DOC EMBALLAGES SYSTEMS

Entreprise

DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1956
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77570995900016 / Siren : 775709959 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 76 775709959
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
16 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Cette division comprend la fabrication de produits en bois tels que bois de charpente, panneaux de bois, placa- ges, emballages en bois, parquets en bois, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués. Les opérations de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l’assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente qui peut être ensuite coupé ou façonné au moyen de tours ou autres outils de façonnage. Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être ultérieurement rabotés ou polis et assemblés en produits finis tels que des emballages en bois. À l’exception de l’activité de sciage, les critères de regroupement des activités de la division 16 sont essentielle- ment basés sur les produits spécifiques de ces regroupements. Cette division ne comprend ni la fabrication de meubles (cf. 31.0), ni la pose des menuiseries (cf. 43.32A, 43.33Z, 43.39Z).
16.2 : Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
Ce groupe comprend la fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie et inclut tant les éléments de base que les produits assemblés.
16.24 : Fabrication d'emballages en bois
16.24Z : Fabrication d'emballages en bois
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
- la fabrication de palettes simples, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, en bois
- la fabrication de tonneaux, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie, en bois
- la fabrication de tambours pour câbles, en bois

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)
- la fabrication de caisses en matières à tresser (cf. 16.29Z) Produits associés : 16.24.11, 16.24.12, 16.24.13, 16.24.99
Coordonnées de l'établissement :
DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Adresse :
LA FOLIE
9 Chemin DE PIEDS DE MOURE
BP 8

79101 THOUARS CEDEX

Adresse secondaire :
Rue MONTESQUIEU
79100 THOUARS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAFRev2 : 16.24Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAFRev1 : 20.4Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
05/12/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS DE CONGES D ANCIENNETE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922003175
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (0158)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Siret : 77570995900016
Code APE : 1624Z
Secteur : Fabrication d'emballages en bois

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :
  • 93
05/12/2022 : ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PRINCIPAUX
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922003177
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (0158)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Siret : 77570995900016
Code APE : 1624Z
Secteur : Fabrication d'emballages en bois

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
05/12/2022 : ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE MALADIE ET D ACCIDENT DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922003178
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (0158)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Siret : 77570995900016
Code APE : 1624Z
Secteur : Fabrication d'emballages en bois

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
05/12/2022 : ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE VACANCES ET LA PRIME DE FIN D ANNEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922003179
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (0158)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Siret : 77570995900016
Code APE : 1624Z
Secteur : Fabrication d'emballages en bois

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAFRev2 : 16.24Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2106
NOJO : 7901MYG20044500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2465
NOJO : 007901MYG197039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASTOR FINANCES ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET EXPERTISES
22/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3878
NOJO : 7901MYG18653100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7206
NOJO : 7901MYG17578400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4321
NOJO : 7901MYG16477800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°3606
NOJO : 007901MYG155613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASTOR INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET EXPERTISES
03/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3494
NOJO : 7901MYG15487300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8790
NOJO : 117901407930811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2305
NOJO : 790117901386960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DE LA PORTE DU THEIL Bertrand modification le 25 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET EXPERTISES en fonction le 25 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREC AUDIT en fonction le 25 Janvier 2017
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8814
NOJO : 117901382533936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5030
NOJO : 117901358539636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1291
NOJO : BXB15264001598H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : DE LA PORTE DU THEIL Bertrand en fonction le 18 Septembre 2015
29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7166
NOJO : 117901335023488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2014 : Annulation

Annonce N°12572 - annulation
Annule l'annonce N°9523, numéro de parution 20140018, BODACC C publiée le 2014-03-27
NOJO : 117901323977148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9523
NOJO : 117901317381212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13626
NOJO : BXC12152009087P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10040
NOJO : BXC111860056699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8727
NOJO : BXC10126018869F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit la Folie
79100 Thouars
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11267
NOJO : BXC10071005388D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit la Folie
79100 Thouars
21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2464
NOJO : BXB10071004633S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2009-06-26
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DOC INVEST Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPT Commissaire aux comptes suppléant : FREULON Bruno
Montant du capital : 635800.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit la Folie
79100 Thouars

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit la Folie
79100 Thouars
29/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3370
NOJO : BDC08009803213L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
leudit La Folie,
79100 Thouars
09/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3610
NOJO : BXB08067000642C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Descriptif : réduction du capital, ancien : 748 000 euros le 06/11/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 775 709 959
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 635800.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Lieudit La Folie
79100 Thouars
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/07/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAFRev2 : 16.24Z)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAFRev1 : 20.4Z)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Représentants légaux :
18/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Type : Personne Morale

Nom : CASTOR INVEST
Siren : 520817222
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
La Folie
79100 Thouars
FRANCE
18/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Type : Personne Morale

Nom : SOREC AUDIT
Siren : 817755861
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
146 Boulevard de Poitiers
79300 Bressuire
FRANCE
18/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET EXPERTISES
Siren : 483474011
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
146 Boulevard de Poitiers
79300 Bressuire
FRANCE
18/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Type : Personne Morale

Nom : CASTOR INVEST
Siren : 520817222
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
La Folie
79100 Thouars
FRANCE
18/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Type : Personne Morale

Nom : SOREC AUDIT
Siren : 817755861
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
146 Boulevard de Poitiers
79300 Bressuire
FRANCE
18/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET EXPERTISES
Siren : 483474011
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
146 Boulevard de Poitiers
79300 Bressuire
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Type : Personne Physique

Nom : DE LA PORTE DU THEIL Bertrand
Né le 26/01/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
39 Rue Hoche
49400 Saumur
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Type : Personne Morale

Nom : SOREC AUDIT
Siren : 817755861
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
146 Boulevard de Poitiers
79300 Bressuire
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET EXPERTISES
Siren : 483474011
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
146 Boulevard de Poitiers
79300 Bressuire
FRANCE
Dépôts des actes :
04/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°896 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
04/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°896 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
02/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°3032 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°334 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°334 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°334 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
23/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°334 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°334 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°334 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°334 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
23/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°334 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
08/12/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°3708 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
08/12/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°3708 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
01/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°2646 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : de SAS en SARL
01/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°2646 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°2646 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
01/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°2646 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°2646 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
01/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°2646 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : de SAS en SARL
01/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°2646 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°2646 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
01/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°2646 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°2646 déposé le 18/09/2015
Etat : Déposé
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°3494 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°3494 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°3494 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°3494 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
22/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°3100011 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/09/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°3100011 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : RP CASTOR INVEST
22/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°3100011 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/09/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°3100011 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : RP CASTOR INVEST
09/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°3001501 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°3001501 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°2901874 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
26/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°2901874 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°2901874 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
26/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°2901874 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114367 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
06/11/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114367 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
06/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114367 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
06/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114367 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
06/11/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114367 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
06/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114367 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114366 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/03/2004 Numéro de dépôt d'origine : 510 / BRES
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114366 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/03/2004 Numéro de dépôt d'origine : 510 / BRES
22/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114366 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 510 / BRES
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114366 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU PRESIDENT EN DATE DU 22 MARS 2004 Numéro de dépôt d'origine : 510 / BRES
12/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114366 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA Numéro de dépôt d'origine : 510 / BRES TRANSFORMATION DE LA S A EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 510 / BRES
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114365 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/06/2003 Numéro de dépôt d'origine : 705 / BRES
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114365 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/06/2003 Numéro de dépôt d'origine : 705 / BRES
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114364 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 795 / BRES
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114364 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 795 / BRES
21/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114364 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 795 / BRES
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114363 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 794 / BRES
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114363 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 794 / BRES
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114363 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 794 / BRES
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114362 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/2000 Numéro de dépôt d'origine : 626 / BRES
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114362 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/2000 Numéro de dépôt d'origine : 626 / BRES
18/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114361 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 18/06/1999 Numéro de dépôt d'origine : 644 / BRES
18/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114361 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 18/06/1999 Numéro de dépôt d'origine : 644 / BRES
18/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114361 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 644 / BRES
04/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114360 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/12/1996 Numéro de dépôt d'origine : 29 / BRES
04/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114360 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/12/1996 Numéro de dépôt d'origine : 29 / BRES
04/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114360 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 29 / BRES
24/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114359 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/04/1994 Numéro de dépôt d'origine : 598 / BRES
24/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114359 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/04/1994 Numéro de dépôt d'origine : 598 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114360 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 29 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114361 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 644 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114363 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 794 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114364 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 795 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114366 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 510 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114366 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU PRESIDENT EN DATE DU 22 MARS 2004 Numéro de dépôt d'origine : 510 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1114366 déposé le 16/04/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA Numéro de dépôt d'origine : 510 / BRES TRANSFORMATION DE LA S A EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 510 / BRES
Etablissements :
18/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu-dit La Folie
79100 Thouars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1941
Activité : La fabrication d'emballages et de contre-plaqués et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales mobilières immobilières financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit La Folie
79100 Thouars
FRANCE
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit La Folie
79100 Thouars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1941
Activité : La fabrication d'emballages et de contre-plaqués et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales mobilières immobilières financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1956
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/10/1956 : --- Publicité au Journal : L'ECLAIR DE L'OUEST --- Parution au Journal le 24/01/1942
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1987
Texte de l'observation : Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 1987 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE STATUANT COMMERCIALEMENT DECLARE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA EMBALLAGES DOC LA PROCEDURE INTEGRALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. BRUNET, PRESIDENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLETIER DEMEURANT A LA ROCHE S/ YON (85) ADMINISTRAT EUR : ME RAMBOUR DEMEURANT A LA ROCHE S/ YON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 25.08.1987 LA SOCIETE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE - SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE T.G.I. DE BRESSUIRE LE 08.09.87 ME RAMBOUR A ETE AUTORISE A SOLLICITER AUPRES DU CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST DE THOUARS UNE LIGNE D'ESCOMPTE OU UNE MOBILISATION DE CREANCES (LOI DAILLY) A HAUTERU DE 2 000 000 F. A COMPTER DU 26/08/87
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/07/1988
Texte de l'observation : Historique : --- PAR JUGEMENT DU 16 MAI 1988 LE T.G.I. DE BRESSUIRE ERXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SA EMBALLAGES DOC. A COMPTER DU 16/05/88
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2004
Texte de l'observation : : --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. CHANGEMENT DE DENOMINATION : "EMBALLAGES DOC" DEVIENT "DOC EMBALLAGES SYSTEMS". DEPART DE MR PEGE JEAN-PAUL EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. DEPART DEM ME PEGE NATHALIE, MR PETIT CLAUDE ET MME SECHER PAULETTE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS. NOMINATION DE LA SOCIETE DOC INVEST REPRESENTEE PAR MR TEXIER GUY EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SAS. NOMINATION DE MR TEXIER GUY EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL. - DATE D'EFFET : 22/03/2004
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 25/08/1987.
Personnes morales :
18/02/2019 : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La fabrication d'emballages et de contre-plaqués et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales mobilières immobilières financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 635800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
25/01/2017 : DOC EMBALLAGES SYSTEMS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : La fabrication d'emballages et de contre-plaqués et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales mobilières immobilières financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 635800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°199 déposé le 21/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°5613 déposé le 06/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°4657 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°4657 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°4959 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°4959 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°4385 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°4385 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°676 déposé le 04/03/2014
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°676 déposé le 04/03/2014
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1621 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1621 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1762 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1762 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1192 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1192 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1651 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°1651 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13197 déposé le 21/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13197 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13196 déposé le 26/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13196 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13195 déposé le 04/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13195 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13194 déposé le 22/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13194 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13193 déposé le 25/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13193 déposé le 25/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13192 déposé le 26/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13192 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13191 déposé le 01/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13191 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13190 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13190 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13201 déposé le 06/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13201 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13200 déposé le 25/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13200 déposé le 25/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13199 déposé le 03/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13199 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13198 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1956B50017
Dépôt : N°13198 déposé le 03/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 210 du 14/01/2020
Numéro de gestion : 1956B50017
Code activité : 1624Z : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 08620 865221482
AHFonds commercial7 6997 69811
ANTerrains175 003108 42966 57466 721
APConstructions707 965629 73178 233102 506
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 085 744982 199103 54654 887
ATAutres immobilisations corporelles65 22647 61717 61011 936
AXAvances et acomptes19 659
BHAutres immobilisations financières40 33840 33841 428
BJTOTAL (I)2 103 0611 796 538306 523297 621
BLMatières premières, approvisionnements368 6668 140360 526371 559
BNEn cours de production de biens49 99349 99357 435
BRProduits intermédiaires et finis164 7853 809160 976134 620
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4361 4361 126
BXClients et comptes rattachés455 0287 120447 908124 124
BZAutres créances242 038242 038389 220
CFDisponibilités91 17991 17926 208
CHCharges constatées d’avance9 0579 05711 335
CJTOTAL (II)1 382 18219 0691 363 1131 115 627
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 485 2441 815 6071 669 6361 413 248
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel635 800635 800
DDRéserve légale (1)63 58163 581
DGAutres réserves2 2251 804
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)334 718121 971
DJSubventions d’investissement3 6284 272
DLTOTAL (I)1 039 951827 427
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 17145 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 03597 383
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 6305 028
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés238 371268 987
DYDettes fiscales et sociales258 153140 904
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 880
EAAutres dettes2 32611
ECTOTAL (IV)629 686585 821
EETOTAL GENERAL (I à V)1 669 6361 413 248
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an618 903553 660
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 002880
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 199 du 21/01/2019
Numéro de gestion : 1956B50017
Code activité : 1624Z : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 08620 865221482
AHFonds commercial7 6997 69811
ANTerrains175 003108 42966 57466 721
APConstructions707 965629 73178 233102 506
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 085 744982 199103 54654 887
ATAutres immobilisations corporelles65 22647 61717 61011 936
AXAvances et acomptes19 659
BHAutres immobilisations financières40 33840 33841 428
BJTOTAL (I)2 103 0611 796 538306 523297 621
BLMatières premières, approvisionnements368 6668 140360 526371 559
BNEn cours de production de biens49 99349 99357 435
BRProduits intermédiaires et finis164 7853 809160 976134 620
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4361 4361 126
BXClients et comptes rattachés455 0287 120447 908124 124
BZAutres créances242 038242 038389 220
CFDisponibilités91 17991 17926 208
CHCharges constatées d’avance9 0579 05711 335
CJTOTAL (II)1 382 18219 0691 363 1131 115 627
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 485 2441 815 6071 669 6361 413 248
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel635 800635 800
DDRéserve légale (1)63 58163 581
DGAutres réserves2 2251 804
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)334 718121 971
DJSubventions d’investissement3 6284 272
DLTOTAL (I)1 039 951827 427
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 17145 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 03597 383
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 6305 028
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés238 371268 987
DYDettes fiscales et sociales258 153140 904
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 880
EAAutres dettes2 32611
ECTOTAL (IV)629 686585 821
EETOTAL GENERAL (I à V)1 669 6361 413 248
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an618 903553 660
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 002880
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5613 du 06/12/2017
Numéro de gestion : 1956B50017
Code activité : 1624Z : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 08620 865221482
AHFonds commercial7 6997 69811
ANTerrains175 003108 42966 57466 721
APConstructions707 965629 73178 233102 506
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 085 744982 199103 54654 887
ATAutres immobilisations corporelles65 22647 61717 61011 936
AXAvances et acomptes19 659
BHAutres immobilisations financières40 33840 33841 428
BJTOTAL (I)2 103 0611 796 538306 523297 621
BLMatières premières, approvisionnements368 6668 140360 526371 559
BNEn cours de production de biens49 99349 99357 435
BRProduits intermédiaires et finis164 7853 809160 976134 620
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4361 4361 126
BXClients et comptes rattachés455 0287 120447 908124 124
BZAutres créances242 038242 038389 220
CFDisponibilités91 17991 17926 208
CHCharges constatées d’avance9 0579 05711 335
CJTOTAL (II)1 382 18219 0691 363 1131 115 627
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 485 2441 815 6071 669 6361 413 248
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel635 800635 800
DDRéserve légale (1)63 58163 581
DGAutres réserves2 2251 804
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)334 718121 971
DJSubventions d’investissement3 6284 272
DLTOTAL (I)1 039 951827 427
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)28 17145 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 03597 383
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 6305 028
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés238 371268 987
DYDettes fiscales et sociales258 153140 904
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés27 880
EAAutres dettes2 32611
ECTOTAL (IV)629 686585 821
EETOTAL GENERAL (I à V)1 669 6361 413 248
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an618 903553 660
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 002880

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