Informations de l'établissement :

Date de création : 21/12/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42874502000019 / Siren : 428745020 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 37 428745020

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
DOLFINES

Adresse :
PROMOPOLE
12 Avenue DES PRES
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Historique de l'établissement :

17/12/2020 : état administratif, activité principale

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

10/09/2003 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Liens de succession de l'établissement :

10/09/2003 : Préccession

Successeur : DOLFINES
Continuité économique

17/12/2020 : Succession

Prédécesseur : DOLFINES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/12/1999

Dénomination : DOLFINES

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DOLFINES - Guyancourt (fermé)DOLFINES - Guyancourt (fermé)DOLFINES - Montigny-le-Bretonneux (siège)DOLFINES - MontpellierDOLFINES - Guyancourt (fermé)DOLFINES - Guyancourt (fermé)DOLFINES - Voisins-le-Bretonneux (fermé)DOLFINES - Montigny-le-Bretonneux (siège)

Marques françaises :

07/04/2017 : EolFloat

N° national/d'enregistrement : 4352913
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plateformes métalliques flottantes (constructions métalliques).
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eoliennes flottantes ; installations éoliennes flottantes pour la production d'électricité (parc éoliens) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction, entretien, rénovation et maîtrise d'oeuvre en matière de plateformes flottantes, d'éoliennes flottantes, de centrales éoliennes, de turbines éoliennes et d'autres machines éoliennes ; services de conseillers en matière d'installation, de maintenance et de réparation de plateformes flottantes, d'éoliennes flottantes et de centrales éoliennes ; services de location de plateformes pour éoliennes flottantes et éoliennes flottantes ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche, de développement, d'analyse, d'évaluations, estimations et de conseillers dans le domaine de l'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques dans les domaines de plateformes flottantes, d'éoliennes flottantes, de centrales éoliennes, de turbines éoliennes et d'autres machines éoliennes ; élaboration (conception), développement, maintenance et mise à jour de logiciels.

Déposant 1 : DIETSWELL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 428745020
Adresse :
Parc Ariane 3 – Bâtiment Le Naïade, 1 rue Alfred Kastler
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : Mme HERSON Marine
Adresse :
35 RUE DE LA PAROISSE, CS 20513
78005 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

07/04/2017 : EolFloat

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plateformes métalliques flottantes (constructions métalliques).
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eoliennes flottantes ; installations éoliennes flottantes pour la production d'électricité (parc éoliens) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction, entretien, rénovation et maîtrise d'oeuvre en matière de plateformes flottantes, d'éoliennes flottantes, de centrales éoliennes, de turbines éoliennes et d'autres machines éoliennes ; services de conseillers en matière d'installation, de maintenance et de réparation de plateformes flottantes, d'éoliennes flottantes et de centrales éoliennes ; services de location de plateformes pour éoliennes flottantes et éoliennes flottantes ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche, de développement, d'analyse, d'évaluations, estimations et de conseillers dans le domaine de l'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques dans les domaines de plateformes flottantes, d'éoliennes flottantes, de centrales éoliennes, de turbines éoliennes et d'autres machines éoliennes ; élaboration (conception), développement, maintenance et mise à jour de logiciels.

Déposant 1 : DIETSWELL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 428745020
Adresse :
Parc Ariane 3 – Bâtiment Le Naïade, 1 rue Alfred Kastler
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 485034177
Adresse :
3 A rue Pétigny CS 20513
78005 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 815876
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 485034177
Adresse :
3 A rue Pétigny CS 20513
78005 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

07/04/2017 : EOLFLOAT

N° national/d'enregistrement : 4352913
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plateformes métalliques flottantes ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eoliennes flottantes ; installations éoliennes flottantes pour la production d'électricité (parc éoliens) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction, entretien, rénovation et maîtrise d'oeuvre en matière de plateformes flottantes, d'éoliennes flottantes, de centrales éoliennes, de turbines éoliennes et d'autres machines éoliennes ; services de conseillers en matière d'installation, de maintenance et de réparation de plateformes flottantes, d'éoliennes flottantes et de centrales éoliennes ; services de location de plateformes pour éoliennes flottantes et éoliennes flottantes ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche, de développement, d'analyse, d'évaluations, estimations et de conseillers dans le domaine de l'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; maîtrise d'oeuvre ; étude de projets techniques dans les domaines de plateformes flottantes, d'éoliennes flottantes, de centrales éoliennes, de turbines éoliennes et d'autres machines éoliennes ; élaboration (conception), développement, maintenance et mise à jour de logiciels.

Déposant 1 : DIETSWELL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 428745020
Adresse :
Parc Ariane 3 - Bâtiment Le Naïade, 1 rue Alfred Kastler
78280 Guyancourt
FR

Mandataire 1 : Mme. Marine HERSON
Adresse :
35 RUE DE LA PAROISSE, CS 20513
78005 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

02/12/2005 : Salveo

N° national/d'enregistrement : 3397645
Date de dépôt : 02/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services techniques pour l'industrie pétrolière à savoir études d'ingénierie et supervision (direction) de chantiers en environnement pétrolier ; services d'expertise pour l'industrie pétrolière.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : DIETSWELL ENGINEERING Société par actions simplifiées
Numéro de SIREN : 428745020

Mandataire 1 : Mr. Jean-Claude BOURDON DIETSWELL ENGINEERING

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-24

02/12/2005 : Fact-O-Rig

N° national/d'enregistrement : 3397646
Date de dépôt : 02/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'inspection et d'audit d'appareils de forage et équipements associés incluant les tests de mise en service, expertise pour l'industrie pétrolière.

Déposant 1 : DIETSWELL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 428745020
Adresse :
Parc Ariane 3 – Immeuble Le Naïade, 1 rue Alfred Kastler
78280 GUYANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 485034177
Adresse :
3 A rue Pétigny CS 20513
78005 VERSAILLES Cedex
FR

Bénéficiare 1 : CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 485034177
Adresse :
3 A rue Pétigny CS 20513
78005 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2593213
Date de demande : 20/07/2015
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Publications au Bodacc :

08/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2325
NOJO : 007803MYG930687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 29597132.93 EUR

28/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1846
NOJO : 007803MYG927715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 18486021.82 EUR

13/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°3656
NOJO : 007803MYG924773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 7416577.39 EUR

12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4944
NOJO : 7803MYG92425300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

05/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2123
NOJO : 007803MYG922246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BOURDON Jean Claude ; Administrateur : FERTE Martin Dominique ; Administrateur : CARMINATI Jean-François, Marie ; Administrateur : HIDALGO Rudolph ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTESGRANGE Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent ; Sans correspondance / non repris : BOURDON-FENIOU Adrien, André, Jean-Marie

05/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2124
NOJO : 007803MYG922401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 6666577.39 EUR

13/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°3823
NOJO : 007803MYG918861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BOURDON Jean Claude ; Directeur général délégué : LEPOUTRE Yann ; Administrateur : VERNIZEAU Benoît ; Administrateur : FERTE Martin Dominique ; Administrateur : LEPOUTRE Yann Georges Joseph ; Administrateur : BOURDON-FENIOU Adrien, André, Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTESGRANGE Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent

24/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°3464
NOJO : 007803MYG916187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 5941577.39 EUR

04/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2491
NOJO : 007803MYG910342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 4838482.62 EUR

19/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2593
NOJO : 007803MYG908391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 3828482.62 EUR

14/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3192
NOJO : 007803MYG907732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 3078482.62 EUR

16/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3001
NOJO : 007803MYG904751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 2838482.00 EUR

25/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2131
NOJO : 007803MYG899852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 2650562.62 EUR

22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°6067
NOJO : 007803MYG899163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 2450562.62 EUR

18/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2778
NOJO : 007803MYG898704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 2400562.62 EUR

30/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2260
NOJO : 007803MYG896060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 2150562.62 EUR

13/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2781
NOJO : 007803MYG893224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 1500562.62 EUR

25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2713
NOJO : 007803MYG890522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 624312.62 EUR

25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2714
NOJO : 007803MYG890532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 724312.62 EUR

25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2715
NOJO : 007803MYG890533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 799312.62 EUR

25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2716
NOJO : 007803MYG890535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 899312.62 EUR

20/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3959
NOJO : 007803MYG889895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 1250562.62 EUR

14/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2415
NOJO : 007803MYG888913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 324312.62 EUR

14/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2416
NOJO : 007803MYG888914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 344312.62 EUR

14/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2417
NOJO : 007803MYG888915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 444312.62 EUR

14/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2418
NOJO : 007803MYG888916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 544312.62 EUR

14/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2419
NOJO : 007803MYG888919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 299312.62 EUR

07/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1876
NOJO : 007803MYG887205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 224312.62 EUR

06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7910
NOJO : 7803MYG86888600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

22/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°3256
NOJO : 007803MYG810942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BOURDON Jean Claude ; Directeur général délégué : LEPOUTRE Yann ; Administrateur : VERNIZEAU Benoît ; Administrateur : MICHEL Dominique ; Administrateur : FERTE Martin Dominique ; Administrateur : LEPOUTRE Yann Georges Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTESGRANGE Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent

04/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2992
NOJO : 007803MYG807036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7121
NOJO : 7803MYG80698500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme

30/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1984
NOJO : 007803MYG800392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 9572774.00 EUR

05/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2230
NOJO : 007803MYG795822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 9272774.00 EUR

12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°5423
NOJO : 007803MYG773519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme

22/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3715
NOJO : 007803MYG770151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 8472774.00 EUR

29/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1687
NOJO : 007803MYG765654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 8172774.00 EUR

27/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2632
NOJO : 007803MYG760084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DOLFINES
Forme juridique : Société anonyme

25/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3255
NOJO : 7803MYG75352300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

20/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1722
NOJO : 007803MYG752417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 8037774.00 EUR

15/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2136
NOJO : 007803MYG751183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7881524.00 EUR

28/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2185
NOJO : 007803MYG740831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7725274.00 EUR

21/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°3216
NOJO : 007803MYG739409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7412774.00 EUR

28/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1036
NOJO : 007803MYG729512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 6479920.00 EUR

14/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2530
NOJO : 007803MYG723073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 6418593.00 EUR

09/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2131
NOJO : 007803MYG718510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : BOURDON Jean Claude ; Administrateur : VERNIZEAU Benoît ; Administrateur : MICHEL Dominique ; Administrateur : FERTE Martin Dominique ; Administrateur : LEPOUTRE Yann Georges Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTESGRANGE Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8162
NOJO : 317803451396241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

26/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1786
NOJO : 780317803444118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BOURDON Jean Claude modification le 11 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent en fonction le 30 Septembre 2002 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES représenté par GRANGE Benoit en fonction le 30 Septembre 2002 ; Administrateur : MICHEL Dominique en fonction le 27 Février 2007 ; Administrateur : FERTE Martin Dominique en fonction le 10 Décembre 2015 ; Administrateur : GODEFROY Vanessa en fonction le 20 Décembre 2018 ; Administrateur : VERNIZEAU Benoît en fonction le 22 Mars 2019

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13801
NOJO : 317803423137118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4525
NOJO : 317803396131504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

14/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°2887
NOJO : 780317803392312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BOURDON Jean Claude modification le 11 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent en fonction le 30 Septembre 2002 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES représenté par GRANGE Benoit en fonction le 30 Septembre 2002 ; Administrateur : MICHEL Dominique en fonction le 27 Février 2007 ; Administrateur : PIERROT DESEILLIGNY Jean Marie modification le 02 Octobre 2014 ; Administrateur : FERTE Martin Dominique en fonction le 10 Décembre 2015 ; Administrateur : BOURDON Adrien André Jean-Marie en fonction le 04 Janvier 2017

08/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1124
NOJO : 780317803385496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOURDON Jean Claude modification le 12 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent en fonction le 30 Septembre 2002 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES représenté par GRANGE Benoit en fonction le 30 Septembre 2002 ; Administrateur : MICHEL Dominique en fonction le 27 Février 2007 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LABORIE Pierre modification le 12 Octobre 2012 ; Administrateur : PIERROT DESEILLIGNY Jean Marie modification le 02 Octobre 2014 ; Administrateur : FERTE Martin Dominique en fonction le 10 Décembre 2015 ; Administrateur : BOURDON Adrien André Jean-Marie en fonction le 04 Janvier 2017

15/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5573
NOJO : 317803380599368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

28/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2311
NOJO : 780317803380615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6589
NOJO : 317803369143587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

17/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1650
NOJO : BXB153450012981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOURDON Jean Claude modification le 12 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent en fonction le 30 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES représenté par GRANGE Benoit en fonction le 30 Septembre 2002 Administrateur : MICHEL Dominique en fonction le 27 Février 2007 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LABORIE Pierre modification le 12 Octobre 2012 Administrateur : TRUFFLE CAPITAL représenté par OUIMET-STORRS Alexandre en fonction le 03 Juin 2014 Administrateur : PIERROT DESEILLIGNY Jean Marie modification le 02 Octobre 2014 Administrateur : FERTE Martin Dominique en fonction le 10 Décembre 2015

14/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1350
NOJO : BXB14280001412U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOURDON Jean Claude modification le 12 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent en fonction le 30 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES représenté par GRANGE Benoit en fonction le 30 Septembre 2002 Administrateur : MICHEL Dominique en fonction le 27 Février 2007 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LABORIE Pierre modification le 12 Octobre 2012 Administrateur : TRUFFLE CAPITAL représenté par OUIMET-STORRS Alexandre en fonction le 03 Juin 2014 Administrateur : PIERROT DESEILLIGNY Jean Marie modification le 02 Octobre 2014

04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8264
NOJO : 317803329326738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

02/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°752
NOJO : BXB142680009733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOURDON Jean Claude modification le 12 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent en fonction le 30 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES représenté par GRANGE Benoit en fonction le 30 Septembre 2002 Administrateur : MICHEL Dominique en fonction le 27 Février 2007 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LABORIE Pierre modification le 12 Octobre 2012 Administrateur : GRIGNON Jean René en fonction le 31 Août 2009 Administrateur : TRUFFLE CAPITAL représenté par OUIMET-STORRS Alexandre en fonction le 03 Juin 2014 Administrateur : PIERROT DESEILLIGNY Jean Marie en fonction le 24 Septembre 2014

12/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°3844
NOJO : BXB141550022130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOURDON Jean Claude modification le 12 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent en fonction le 30 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES représenté par GRANGE Benoit en fonction le 30 Septembre 2002 Administrateur : MICHEL Dominique en fonction le 27 Février 2007 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LABORIE Pierre modification le 12 Octobre 2012 Administrateur : VALOT Daniel en fonction le 29 Juillet 2008 Administrateur : GRIGNON Jean René en fonction le 31 Août 2009 Administrateur : TRUFFLE CAPITAL représenté par OUIMET-STORRS Alexandre en fonction le 03 Juin 2014

27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10324
NOJO : BXC131970066695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

06/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1892
NOJO : BXB13058001066L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOURDON Jean Claude modification le 12 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent en fonction le 30 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES représenté par GRANGE Benoit en fonction le 30 Septembre 2002 Administrateur : MICHEL Dominique en fonction le 27 Février 2007 Administrateur : FOURT Jean Francois en fonction le 27 Février 2007 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LABORIE Pierre modification le 12 Octobre 2012 Administrateur : VALOT Daniel en fonction le 29 Juillet 2008 Administrateur : GRIGNON Jean René en fonction le 31 Août 2009

21/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1004
NOJO : BXB12289001299E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BOURDON Jean Claude modification le 12 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent en fonction le 30 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES représenté par GRANGE Benoit en fonction le 30 Septembre 2002 Administrateur : MICHEL Dominique en fonction le 27 Février 2007 Administrateur : FOURT Jean Francois en fonction le 27 Février 2007 Administrateur : ARIS Raphael en fonction le 27 Février 2007 Président directeur général et administrateur : LABORIE Pierre modification le 12 Octobre 2012 Administrateur : VALOT Daniel en fonction le 29 Juillet 2008 Administrateur : GRIGNON Jean René en fonction le 31 Août 2009

29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6293
NOJO : BXC122220338264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2677
NOJO : BXB12207001530A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général et administrateur : BOURDON Jean Claude modification le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent en fonction le 30 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES représenté par GRANGE Benoit en fonction le 30 Septembre 2002 Administrateur : MICHEL Dominique en fonction le 27 Février 2007 Administrateur : FOURT Jean Francois en fonction le 27 Février 2007 Administrateur : ARIS Raphael en fonction le 27 Février 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : LABORIE Pierre modification le 29 Juin 2011 Administrateur : VALOT Daniel en fonction le 29 Juillet 2008 Administrateur : GRIGNON Jean René en fonction le 31 Août 2009

23/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1677
NOJO : BXB121360015802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général et administrateur : BOURDON Jean Claude modification le 14 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent en fonction le 30 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES représenté par GRANGE Benoit en fonction le 30 Septembre 2002 Administrateur : MICHEL Dominique en fonction le 27 Février 2007 Administrateur : FOURT Jean Francois en fonction le 27 Février 2007 Directeur général délégué et administrateur : ALRIC Jerome en fonction le 27 Février 2007 Administrateur : ARIS Raphael en fonction le 27 Février 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : LABORIE Pierre modification le 29 Juin 2011 Administrateur : VALOT Daniel en fonction le 29 Juillet 2008 Administrateur : GRIGNON Jean René en fonction le 31 Août 2009

12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12029
NOJO : BXC11179008193G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 rue Alfred Kastler Parc Ariane 3 Bâtiment le Naïade
78280 Guyancourt

07/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1372
NOJO : BXB111820015161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BOURDON Jean Claude modification le 29 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent en fonction le 30 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES représenté par GRANGE Benoit en fonction le 30 Septembre 2002 Administrateur : MICHEL Dominique en fonction le 27 Février 2007 Administrateur : FOURT Jean Francois en fonction le 27 Février 2007 Directeur général délégué et administrateur : ALRIC Jerome en fonction le 27 Février 2007 Administrateur : ARIS Raphael en fonction le 27 Février 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : LABORIE Pierre modification le 29 Juin 2011 Administrateur : VALOT Daniel en fonction le 29 Juillet 2008 Administrateur : GRIGNON Jean René en fonction le 31 Août 2009

15/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1830
NOJO : BXB11098001363H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 5303475.00 EUR

06/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°2011
NOJO : BXB110890024128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4634486.00 EUR

26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6297
NOJO : BXC101810078612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 rue Alfred Kastler Parc Ariane 3 Bâtiment le Naïade
78280 Guyancourt

16/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°2255
NOJO : BXB101270009759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4441406.00 EUR

16/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2113
NOJO : BXB100680034859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3862072.00 EUR

10/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°2097
NOJO : BXB09247000039Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : BOURDON Jean Claude modification le 27 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent en fonction le 30 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE& ASSOCIES C.
G.
A.
SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES représenté par GRANGE Benoit en fonction le 30 Septembre 2002 Administrateur : MICHEL Dominique en fonction le 27 Février 2007 Administrateur : FOURT Jean Francois en fonction le 27 Février 2007 Directeur général délégué et administrateur : ALRIC Jerome en fonction le 27 Février 2007 Administrateur : ARIS Raphael en fonction le 27 Février 2007 Administrateur : LABORIE Pierre en fonction le 29 Juillet 2008 Administrateur : VALOT Daniel en fonction le 29 Juillet 2008 Administrateur : GRIGNON Jean René en fonction le 31 Août 2009

24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3955
NOJO : BXC08230006629I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 rue Alfred Kastler Parc Ariane 3 Bâtiment le Naïade
78280 Guyancourt

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4177
NOJO : BXC08229012366P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 rue Alfred Kastler
Parc Ariane 3 Bâtiment le Naïade,
78280 Guyancourt

06/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1930
NOJO : BXB08213003008A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : BOURDON Jean Claude modification le 27 Février 2007Commissaire aux comptes suppléant : PAJOT Vincent en fonction le 30 Septembre 2002.
Administrateur : MICHEL Dominique en fonction le 27 Février 2007.
Administrateur : FOURT Jean Francois en fonction le 27 Février 2007.
Directeur général délégué et administrateur : ALRIC Jerome en fonction le 27 Février 2007.
Administrateur : ARIS Raphael en fonction le 27 Février 2007.
Administrateur : BERA Jean en fonction le 27 Février 2007.
Administrateur : LABORIE Pierre en fonction le 29 Juillet 2008.
Administrateur : VALOT Daniel en fonction le 29 Juillet 2008.

05/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2297
NOJO : BXB08150004686T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL ENGINEERING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3844072.00 EUR

28/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2558
NOJO : BXB080720040984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

Numéro d'identification : RCS Versailles 428 745 020
Dénomination : DIETSWELL ENGINEERING
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
1 rue Alfred Kastler
Parc Ariane 3 Bâtiment le Naïade
78280 Guyancourt

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue Alfred Kastler
Parc Ariane 3 Bâtiment le Naïade
78280 Guyancourt

Historique de l'unité légale :

01/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

17/12/2020 : code NIC

Code NIC : 00019

15/10/2020 : dénomination

Dénomination : DOLFINES

12/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/08/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/06/2008 : dénomination

Dénomination : DIETSWELL

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

24/12/2007 : code NIC

Code NIC : 00035

20/12/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

10/09/2003 : code NIC

Code NIC : 00027

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Représentants légaux :

09/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Type : Personne Physique

Nom : BOURDON Jean Claude
Né le 20/04/1952 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
31 Rue Hector Berlioz
78960 Voisins-le-Bretonneux
FRANCE

09/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Type : Personne Physique

Nom : BOURDON Jean Claude
Né le 20/04/1952 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31 Rue Hector Berlioz
78960 Voisins-le-Bretonneux
FRANCE

09/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Type : Personne Physique

Nom : BOURDON Jean Claude
Né le 20/04/1952 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 Rue Hector Berlioz
78960 Voisins-le-Bretonneux
FRANCE

09/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Type : Personne Physique

Nom : VERNIZEAU Benoît
Né le 04/03/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
73 Cours Victor Hugo
33000 Bordeaux
FRANCE

09/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Dominique
Né le 19/03/1936 à Arcachon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Rue D Artois
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

09/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Type : Personne Physique

Nom : FERTE Martin Dominique
Né le 23/02/1958 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Letellier
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

09/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Type : Personne Physique

Nom : LEPOUTRE Yann Georges Joseph
Né le 04/06/1962 à Linselles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
471 Chemin de la Côte
78670 Villennes-sur-Seine
FRANCE

09/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GRANGE & ASSOCIES C.G.A. SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 399489871
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Boulevard Malesherbes
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GRANGE Benoît
Né le 24/01/1962 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

09/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Type : Personne Physique

Nom : PAJOT Vincent
Né le 24/01/1962 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Boulevard Malesherbes
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

09/01/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GRANGE Benoît
Né le 24/01/1962 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

09/01/2021 : Nouveau dirigeant

11/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Type : Personne Physique

Nom : PIERROT DESEILLIGNY Jean Marie
Né le 07/04/1943 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Rue de Turenne
75003 Paris
FRANCE

11/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Type : Personne Physique

Nom : BOURDON (BOURDON-FENIOU) Adrien André Jean-marie
Né le 23/10/1981 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 Cours Pasteur
33000 Bordeaux
FRANCE

11/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : GRANGE Benoit
Né le 24/01/1962 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

11/04/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

17/12/2020 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°638 déposé le 09/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

17/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°638 déposé le 09/01/2021
Etat : Déposé

24/11/2020 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°27861 déposé le 17/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°27861 déposé le 17/12/2020
Etat : Déposé

16/10/2020 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°25830 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°25830 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé

15/10/2020 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°23259 déposé le 22/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°23259 déposé le 22/10/2020
Etat : Déposé

30/07/2020 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°19827 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/07/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°19827 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé

06/05/2020 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°16321 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°16321 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé

12/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°533 déposé le 07/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°533 déposé le 07/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5155 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé

21/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5155 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5155 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11336 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11336 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé

07/10/2019 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°16842 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°16842 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé

07/10/2019 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°20333 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°20333 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé

24/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°23145 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé

25/02/2019 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°8385 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/08/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°61748 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°26031 déposé le 22/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°26031 déposé le 22/06/2018
Etat : Déposé

17/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°20973 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé

17/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°20973 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°20973 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/03/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°13023 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°13023 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé

23/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°20973 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°6787 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

29/03/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°6787 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°185 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°185 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/06/2016 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°17632 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/06/2016 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°17632 déposé le 25/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9157 déposé le 24/05/2017
Etat : Déposé

06/11/2015 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°19371 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/11/2015 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°19371 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14549 déposé le 24/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14549 déposé le 24/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°8581 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

02/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°8581 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

02/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°8581 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

02/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°8581 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

01/04/2014 : Lettre

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°8581 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

01/04/2014 : Lettre

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°8581 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9751 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : articles 15 et 18.2

25/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9751 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé

25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9751 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : articles 15 et 18.2

25/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9751 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé

27/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14889 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

27/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14889 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

22/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11047 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT D ADMINISTRATEUR

22/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11047 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

22/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11047 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

22/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11047 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT D ADMINISTRATEUR

22/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11047 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

22/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11047 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

30/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°7590 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé

30/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°7590 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°7590 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé

30/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°7590 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14889 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

20/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14889 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

16/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3277 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3277 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9671 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9671 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

13/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9671 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9671 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5585 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé

29/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5585 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : REALISATION

29/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5585 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé

29/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5585 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : REALISATION

22/03/2011 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5585 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/03/2011 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5585 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5585 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5585 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5130 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5130 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé

01/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5130 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5130 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé

28/02/2011 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5130 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/02/2011 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5130 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5130 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5130 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°6434 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé

12/04/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°6434 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°6434 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé

12/04/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°6434 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°6434 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°6434 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°6434 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°6434 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5129 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5129 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3522 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé

26/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3522 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3522 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé

26/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3522 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/01/2010 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3522 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/01/2010 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3522 déposé le 04/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°12208 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°12208 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11344 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11344 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11344 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11344 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11344 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11344 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/04/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°7738 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé

23/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°7738 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/04/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°7738 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé

23/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°7738 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°2695 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé

06/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°2695 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°2695 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 24/12/2007

06/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°2695 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé

06/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°2695 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°2695 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 24/12/2007

13/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9096 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé

13/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9096 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE

13/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9096 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9096 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé

13/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9096 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE

13/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9096 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/01/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé

18/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : SA (DEFINITIVE)

18/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

18/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

18/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/01/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé

18/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : SA (DEFINITIVE)

18/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

18/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

18/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/12/2006 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/2006 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : SA

20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : SA

20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3012 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/07/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14543 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé

12/07/2005 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14543 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/07/2005 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14543 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/07/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14543 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé

12/07/2005 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14543 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/07/2005 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14543 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14543 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14543 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14543 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14543 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS

23/06/2005 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9476 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9476 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PV DE LA PRECEDENTE REUNION

23/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9476 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE

23/06/2005 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9476 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9476 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PV DE LA PRECEDENTE REUNION

23/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9476 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE

14/06/2005 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14543 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé

14/06/2005 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14543 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé

31/05/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9476 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9476 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/05/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9476 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé

31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9476 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/05/2005 : Ordonnance du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°6609 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

23/05/2005 : Ordonnance du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°6609 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

04/09/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15290 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé

04/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15290 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : de MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 A VOISINS LE BRETONNEUX 78960

04/09/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15290 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé

04/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15290 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : de MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180 A VOISINS LE BRETONNEUX 78960

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15219 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15219 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

29/11/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15218 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15218 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE DU 15 MAI 2001

29/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15218 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/11/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15218 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé

29/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15218 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE DU 15 MAI 2001

29/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15218 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°13803 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°13803 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°13803 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°13803 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°13803 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°13803 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

28/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15146 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA DEMISSION DES ADMINISTRATEURS

28/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15146 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

28/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15146 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA DEMISSION DES ADMINISTRATEURS

28/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°15146 déposé le 04/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

14/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4497 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4497 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4497 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

14/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4497 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4497 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4497 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/11/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4497 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé

28/11/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4497 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé

12/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4350 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4350 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/08/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4350 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé

22/08/2001 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4350 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé

30/07/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4350 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé

30/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4350 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/07/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4350 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé

30/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4350 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°13416 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°13416 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°13416 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

19/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°12303 déposé le 02/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

19/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°12303 déposé le 02/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°313 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

22/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°313 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

21/12/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°313 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/12/1999 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°313 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/12/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°313 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/12/1999 : Certificat

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°313 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

09/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Avenue des Près
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2020
Activité : l exécution de tous travaux d études d ingénierie et de services relatifs à la réalisation et de l exploitation des puits pétroliers - la supervision des opérations de forage de puits en qualité de maître d ¿uvre délégué - le développement et la réhabilitation de champs pétroliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Type : Siège

Adresse :
1 Rue ALFRED KASTLER
PARC ARIANE 3 BATIMENT LE NAIADE
78280 Guyancourt
FRANCE

11/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue ALFRED KASTLER
PARC ARIANE 3 BATIMENT LE NAIADE
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1999
Activité : L exécution de tous travaux d études d ingénierie et de services relatifs à la réalisation et de l exploitation des puits pétroliers - la supervision des opérations de forage de puits en qualité de maître d ¿uvre délégué - le développement et la réhabilitation de champs pétroliers et plus généralement toutes activités liées audit objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/01/2021 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .

11/04/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 21760
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .

Personnes morales :

09/01/2021 : DOLFINES

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8472774.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

11/04/2017 : DIETSWELL

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 5303475.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°19945 déposé le 22/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9403 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°7589 déposé le 22/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9380 déposé le 14/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°20471 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°4910 déposé le 06/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°14454 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9110 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11047 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°5884 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°7809 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°11594 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°10833 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°8542 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°8542 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°9904 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°3783 déposé le 20/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°16454 déposé le 04/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B00045
Dépôt : N°10807 déposé le 02/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9592 du 10/07/2023
Numéro de gestion : 2000B00045
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 000		4 000	4 000
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 513 728	428 092	1 085 636	1 017 762
AF	Concessions, brevets et droits similaires	666 933	596 493	70 440	22 918
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 819 696	13 572 674	1 247 021	4 147 021
AT	Autres immobilisations corporelles	549 283	483 746	65 537	79 435
AV	Immobilisations en cours	4 017 436	4 017 436		927 790
CU	Autres participations	1 855 569	1 827 337	28 233	37 202
BH	Autres immobilisations financières	85 982		85 982	46 757
BJ	TOTAL (I)	23 512 627	20 925 778	2 586 848	6 282 886
BP	En cours de production de services	88 181		88 181
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 802		9 802	52 532
BX	Clients et comptes rattachés	2 829 852	241 906	2 587 947	5 049 009
BZ	Autres créances	730 425	22 778	707 647	1 125 760
CD	Valeurs mobilières de placement	74 953		74 953	20 943
CF	Disponibilités	1 622 453		1 622 453	1 712 124
CH	Charges constatées d’avance	244 588		244 588	212 936
CJ	TOTAL (II)	5 600 254	264 684	5 335 571	8 173 303
CN	Ecarts de conversion actif (V)	9 598		9 598	6 691
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 122 479	21 190 462	7 932 017	14 462 879
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 303 475	5 303 475
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 364 032	19 105 942
DD	Réserve légale (1)	368 460	368 460
DF	Réserves réglementées (1)	189	189
DH	Report à nouveau	-123	-17 133 859
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 524 569	1 391 948
DL	TOTAL (I)	4 511 464	9 036 156
DP	Provisions pour risques	73 581	277 115
DQ	Provisions pour charges	14 192	14 192
DR	TOTAL (III)	87 773	291 307
DS	Emprunts obligataires convertibles	137 362	1 324 217
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 216	2 428
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	618 667	508 667
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	806 073	1 180 374
DY	Dettes fiscales et sociales	1 569 036	2 011 137
EA	Autres dettes	141 766	63 794
EB	Produits constatés d’avance (2)		6 253
EC	TOTAL (IV)	3 274 119	5 096 870
ED	(V)	58 661	38 546
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 932 017	14 462 879
EI	Dont emprunts participatifs	618 667
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 626 975	10 863 876	12 490 850	28 154 067
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 626 975	10 863 876	12 490 850	28 154 067
FM	Production stockée			88 181	-21 233
FN	Production immobilisée			295 948	46 898
FO	Subventions d’exploitation			177 217	351 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			66 989	45 109
FQ	Autres produits			40 278	86
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 159 464	28 576 729
FW	Autres achats et charges externes			5 986 020	13 855 421
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			682 681	1 206 388
FY	Salaires et traitements			5 177 000	9 473 089
FZ	Charges sociales			1 136 190	1 710 693
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			292 670	224 908
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			61 686	136 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 000	81 901
GE	Autres charges			-2 892	33 647
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 369 355	26 722 829
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-209 890	1 853 900
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1 170
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 065
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			6 691	31 794
GN	Différences positives de change			179 298	481 057
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 473	5 300
GP	Total des produits financiers (V)			191 462	520 385
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 581	6 691
GR	Intérêts et charges assimilées			80 684	653 138
GS	Différences négatives de change			243 856	244 746
GU	Total des charges financières (VI)			343 121	904 574
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-151 659	-384 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-361 549	1 469 711
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 280	36 947
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 452	133 789
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	972 425	357 028
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 025 157	527 763
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	455 362	44 084
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 082 243	435 737
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 487 762	38 524
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 025 367	518 345
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 000 210	9 418
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	162 809	87 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 376 083	29 624 878
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 900 652	28 232 929
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 524 569	1 391 948
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	200 018	228 074		428 092
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	572 578	23 915		596 493
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 066 179	40 681		2 106 860
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 838 776	292 670		3 131 445
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				63 970
4T	Provisions pour perte de change				9 611
5V	Autres provisions pour risques et charges				14 192
5Z	Total Provisions pour risques et charges	291 307	45 611	249 145	87 773
6E	sur immobilisations – corporelles	13 263 135	3 487 762	783 901	15 966 996
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 827 337
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	1 818 367	8 970		1 827 337
6T	Sur comptes clients	180 220	61 686		241 906
6X	Autres provisions pour dépréciation	22 778			22 778
7B	Total Provisions pour dépréciation	15 284 500	3 558 418	783 901	19 886 353
7C	TOTAL GENERAL	15 575 807	3 604 029	1 033 046	19 974 126
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	85 982		85 982
VA	Clients douteux ou litigieux	241 906		241 906
UX	Autres créances clients	2 587 947	2 587 947
UY	Personnel et comptes rattachés	1 015	1 015
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 477	3 477
VM	Impôts sur les bénéfices	198 159	198 159
VB	T. V. A.	79 782	79 782
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	102 119	102 119
VC	Groupe et associés	326 616	326 616
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	19 256	19 256
VS	Charges constatées d’avance	244 588	244 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 890 847	3 562 959	327 888
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	137 362	137 362
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 216	1 216
8A	Emprunts et dettes financières divers	618 442	618 442
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	806 073	806 073
8C	Personnel et comptes rattachés	437 622	437 622
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	376 835	376 835
8E	Impôts sur les bénéfices	399 004	399 004
VW	T.V.A.	107 376	107 376
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	248 200	248 200
VI	Groupe et associés	225	225
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 766	141 766
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 274 119	3 274 119

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15791 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2000B00045
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 000		4 000	4 000
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 513 728	428 092	1 085 636	1 017 762
AF	Concessions, brevets et droits similaires	666 933	596 493	70 440	22 918
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 819 696	13 572 674	1 247 021	4 147 021
AT	Autres immobilisations corporelles	549 283	483 746	65 537	79 435
AV	Immobilisations en cours	4 017 436	4 017 436		927 790
CU	Autres participations	1 855 569	1 827 337	28 233	37 202
BH	Autres immobilisations financières	85 982		85 982	46 757
BJ	TOTAL (I)	23 512 627	20 925 778	2 586 848	6 282 886
BP	En cours de production de services	88 181		88 181
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 802		9 802	52 532
BX	Clients et comptes rattachés	2 829 852	241 906	2 587 947	5 049 009
BZ	Autres créances	730 425	22 778	707 647	1 125 760
CD	Valeurs mobilières de placement	74 953		74 953	20 943
CF	Disponibilités	1 622 453		1 622 453	1 712 124
CH	Charges constatées d’avance	244 588		244 588	212 936
CJ	TOTAL (II)	5 600 254	264 684	5 335 571	8 173 303
CN	Ecarts de conversion actif (V)	9 598		9 598	6 691
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 122 479	21 190 462	7 932 017	14 462 879
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 303 475	5 303 475
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 364 032	19 105 942
DD	Réserve légale (1)	368 460	368 460
DF	Réserves réglementées (1)	189	189
DH	Report à nouveau	-123	-17 133 859
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 524 569	1 391 948
DL	TOTAL (I)	4 511 464	9 036 156
DP	Provisions pour risques	73 581	277 115
DQ	Provisions pour charges	14 192	14 192
DR	TOTAL (III)	87 773	291 307
DS	Emprunts obligataires convertibles	137 362	1 324 217
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 216	2 428
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	618 667	508 667
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	806 073	1 180 374
DY	Dettes fiscales et sociales	1 569 036	2 011 137
EA	Autres dettes	141 766	63 794
EB	Produits constatés d’avance (2)		6 253
EC	TOTAL (IV)	3 274 119	5 096 870
ED	(V)	58 661	38 546
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 932 017	14 462 879
EI	Dont emprunts participatifs	618 667
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 626 975	10 863 876	12 490 850	28 154 067
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 626 975	10 863 876	12 490 850	28 154 067
FM	Production stockée			88 181	-21 233
FN	Production immobilisée			295 948	46 898
FO	Subventions d’exploitation			177 217	351 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			66 989	45 109
FQ	Autres produits			40 278	86
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 159 464	28 576 729
FW	Autres achats et charges externes			5 986 020	13 855 421
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			682 681	1 206 388
FY	Salaires et traitements			5 177 000	9 473 089
FZ	Charges sociales			1 136 190	1 710 693
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			292 670	224 908
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			61 686	136 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 000	81 901
GE	Autres charges			-2 892	33 647
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 369 355	26 722 829
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-209 890	1 853 900
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1 170
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 065
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			6 691	31 794
GN	Différences positives de change			179 298	481 057
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 473	5 300
GP	Total des produits financiers (V)			191 462	520 385
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 581	6 691
GR	Intérêts et charges assimilées			80 684	653 138
GS	Différences négatives de change			243 856	244 746
GU	Total des charges financières (VI)			343 121	904 574
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-151 659	-384 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-361 549	1 469 711
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 280	36 947
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 452	133 789
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	972 425	357 028
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 025 157	527 763
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	455 362	44 084
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 082 243	435 737
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 487 762	38 524
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 025 367	518 345
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 000 210	9 418
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	162 809	87 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 376 083	29 624 878
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 900 652	28 232 929
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 524 569	1 391 948
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	200 018	228 074		428 092
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	572 578	23 915		596 493
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 066 179	40 681		2 106 860
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 838 776	292 670		3 131 445
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				63 970
4T	Provisions pour perte de change				9 611
5V	Autres provisions pour risques et charges				14 192
5Z	Total Provisions pour risques et charges	291 307	45 611	249 145	87 773
6E	sur immobilisations – corporelles	13 263 135	3 487 762	783 901	15 966 996
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 827 337
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	1 818 367	8 970		1 827 337
6T	Sur comptes clients	180 220	61 686		241 906
6X	Autres provisions pour dépréciation	22 778			22 778
7B	Total Provisions pour dépréciation	15 284 500	3 558 418	783 901	19 886 353
7C	TOTAL GENERAL	15 575 807	3 604 029	1 033 046	19 974 126
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	85 982		85 982
VA	Clients douteux ou litigieux	241 906		241 906
UX	Autres créances clients	2 587 947	2 587 947
UY	Personnel et comptes rattachés	1 015	1 015
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 477	3 477
VM	Impôts sur les bénéfices	198 159	198 159
VB	T. V. A.	79 782	79 782
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	102 119	102 119
VC	Groupe et associés	326 616	326 616
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	19 256	19 256
VS	Charges constatées d’avance	244 588	244 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 890 847	3 562 959	327 888
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	137 362	137 362
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 216	1 216
8A	Emprunts et dettes financières divers	618 442	618 442
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	806 073	806 073
8C	Personnel et comptes rattachés	437 622	437 622
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	376 835	376 835
8E	Impôts sur les bénéfices	399 004	399 004
VW	T.V.A.	107 376	107 376
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	248 200	248 200
VI	Groupe et associés	225	225
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 766	141 766
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 274 119	3 274 119

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 18933 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2000B00045
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 000		4 000	4 000
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 513 728	428 092	1 085 636	1 017 762
AF	Concessions, brevets et droits similaires	666 933	596 493	70 440	22 918
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 819 696	13 572 674	1 247 021	4 147 021
AT	Autres immobilisations corporelles	549 283	483 746	65 537	79 435
AV	Immobilisations en cours	4 017 436	4 017 436		927 790
CU	Autres participations	1 855 569	1 827 337	28 233	37 202
BH	Autres immobilisations financières	85 982		85 982	46 757
BJ	TOTAL (I)	23 512 627	20 925 778	2 586 848	6 282 886
BP	En cours de production de services	88 181		88 181
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 802		9 802	52 532
BX	Clients et comptes rattachés	2 829 852	241 906	2 587 947	5 049 009
BZ	Autres créances	730 425	22 778	707 647	1 125 760
CD	Valeurs mobilières de placement	74 953		74 953	20 943
CF	Disponibilités	1 622 453		1 622 453	1 712 124
CH	Charges constatées d’avance	244 588		244 588	212 936
CJ	TOTAL (II)	5 600 254	264 684	5 335 571	8 173 303
CN	Ecarts de conversion actif (V)	9 598		9 598	6 691
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 122 479	21 190 462	7 932 017	14 462 879
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 303 475	5 303 475
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 364 032	19 105 942
DD	Réserve légale (1)	368 460	368 460
DF	Réserves réglementées (1)	189	189
DH	Report à nouveau	-123	-17 133 859
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 524 569	1 391 948
DL	TOTAL (I)	4 511 464	9 036 156
DP	Provisions pour risques	73 581	277 115
DQ	Provisions pour charges	14 192	14 192
DR	TOTAL (III)	87 773	291 307
DS	Emprunts obligataires convertibles	137 362	1 324 217
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 216	2 428
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	618 667	508 667
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	806 073	1 180 374
DY	Dettes fiscales et sociales	1 569 036	2 011 137
EA	Autres dettes	141 766	63 794
EB	Produits constatés d’avance (2)		6 253
EC	TOTAL (IV)	3 274 119	5 096 870
ED	(V)	58 661	38 546
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 932 017	14 462 879
EI	Dont emprunts participatifs	618 667
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 626 975	10 863 876	12 490 850	28 154 067
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 626 975	10 863 876	12 490 850	28 154 067
FM	Production stockée			88 181	-21 233
FN	Production immobilisée			295 948	46 898
FO	Subventions d’exploitation			177 217	351 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			66 989	45 109
FQ	Autres produits			40 278	86
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 159 464	28 576 729
FW	Autres achats et charges externes			5 986 020	13 855 421
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			682 681	1 206 388
FY	Salaires et traitements			5 177 000	9 473 089
FZ	Charges sociales			1 136 190	1 710 693
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			292 670	224 908
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			61 686	136 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 000	81 901
GE	Autres charges			-2 892	33 647
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 369 355	26 722 829
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-209 890	1 853 900
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1 170
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 065
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			6 691	31 794
GN	Différences positives de change			179 298	481 057
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 473	5 300
GP	Total des produits financiers (V)			191 462	520 385
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 581	6 691
GR	Intérêts et charges assimilées			80 684	653 138
GS	Différences négatives de change			243 856	244 746
GU	Total des charges financières (VI)			343 121	904 574
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-151 659	-384 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-361 549	1 469 711
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 280	36 947
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 452	133 789
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	972 425	357 028
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 025 157	527 763
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	455 362	44 084
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 082 243	435 737
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 487 762	38 524
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 025 367	518 345
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 000 210	9 418
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	162 809	87 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 376 083	29 624 878
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 900 652	28 232 929
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 524 569	1 391 948
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	200 018	228 074		428 092
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	572 578	23 915		596 493
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 066 179	40 681		2 106 860
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 838 776	292 670		3 131 445
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				63 970
4T	Provisions pour perte de change				9 611
5V	Autres provisions pour risques et charges				14 192
5Z	Total Provisions pour risques et charges	291 307	45 611	249 145	87 773
6E	sur immobilisations – corporelles	13 263 135	3 487 762	783 901	15 966 996
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 827 337
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	1 818 367	8 970		1 827 337
6T	Sur comptes clients	180 220	61 686		241 906
6X	Autres provisions pour dépréciation	22 778			22 778
7B	Total Provisions pour dépréciation	15 284 500	3 558 418	783 901	19 886 353
7C	TOTAL GENERAL	15 575 807	3 604 029	1 033 046	19 974 126
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	85 982		85 982
VA	Clients douteux ou litigieux	241 906		241 906
UX	Autres créances clients	2 587 947	2 587 947
UY	Personnel et comptes rattachés	1 015	1 015
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 477	3 477
VM	Impôts sur les bénéfices	198 159	198 159
VB	T. V. A.	79 782	79 782
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	102 119	102 119
VC	Groupe et associés	326 616	326 616
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	19 256	19 256
VS	Charges constatées d’avance	244 588	244 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 890 847	3 562 959	327 888
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	137 362	137 362
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 216	1 216
8A	Emprunts et dettes financières divers	618 442	618 442
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	806 073	806 073
8C	Personnel et comptes rattachés	437 622	437 622
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	376 835	376 835
8E	Impôts sur les bénéfices	399 004	399 004
VW	T.V.A.	107 376	107 376
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	248 200	248 200
VI	Groupe et associés	225	225
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 766	141 766
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 274 119	3 274 119

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19945 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 2000B00045
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 000		4 000	4 000
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 513 728	428 092	1 085 636	1 017 762
AF	Concessions, brevets et droits similaires	666 933	596 493	70 440	22 918
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 819 696	13 572 674	1 247 021	4 147 021
AT	Autres immobilisations corporelles	549 283	483 746	65 537	79 435
AV	Immobilisations en cours	4 017 436	4 017 436		927 790
CU	Autres participations	1 855 569	1 827 337	28 233	37 202
BH	Autres immobilisations financières	85 982		85 982	46 757
BJ	TOTAL (I)	23 512 627	20 925 778	2 586 848	6 282 886
BP	En cours de production de services	88 181		88 181
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 802		9 802	52 532
BX	Clients et comptes rattachés	2 829 852	241 906	2 587 947	5 049 009
BZ	Autres créances	730 425	22 778	707 647	1 125 760
CD	Valeurs mobilières de placement	74 953		74 953	20 943
CF	Disponibilités	1 622 453		1 622 453	1 712 124
CH	Charges constatées d’avance	244 588		244 588	212 936
CJ	TOTAL (II)	5 600 254	264 684	5 335 571	8 173 303
CN	Ecarts de conversion actif (V)	9 598		9 598	6 691
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 122 479	21 190 462	7 932 017	14 462 879
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 303 475	5 303 475
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 364 032	19 105 942
DD	Réserve légale (1)	368 460	368 460
DF	Réserves réglementées (1)	189	189
DH	Report à nouveau	-123	-17 133 859
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 524 569	1 391 948
DL	TOTAL (I)	4 511 464	9 036 156
DP	Provisions pour risques	73 581	277 115
DQ	Provisions pour charges	14 192	14 192
DR	TOTAL (III)	87 773	291 307
DS	Emprunts obligataires convertibles	137 362	1 324 217
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 216	2 428
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	618 667	508 667
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	806 073	1 180 374
DY	Dettes fiscales et sociales	1 569 036	2 011 137
EA	Autres dettes	141 766	63 794
EB	Produits constatés d’avance (2)		6 253
EC	TOTAL (IV)	3 274 119	5 096 870
ED	(V)	58 661	38 546
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 932 017	14 462 879
EI	Dont emprunts participatifs	618 667
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 626 975	10 863 876	12 490 850	28 154 067
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 626 975	10 863 876	12 490 850	28 154 067
FM	Production stockée			88 181	-21 233
FN	Production immobilisée			295 948	46 898
FO	Subventions d’exploitation			177 217	351 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			66 989	45 109
FQ	Autres produits			40 278	86
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 159 464	28 576 729
FW	Autres achats et charges externes			5 986 020	13 855 421
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			682 681	1 206 388
FY	Salaires et traitements			5 177 000	9 473 089
FZ	Charges sociales			1 136 190	1 710 693
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			292 670	224 908
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			61 686	136 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 000	81 901
GE	Autres charges			-2 892	33 647
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 369 355	26 722 829
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-209 890	1 853 900
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1 170
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 065
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			6 691	31 794
GN	Différences positives de change			179 298	481 057
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 473	5 300
GP	Total des produits financiers (V)			191 462	520 385
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 581	6 691
GR	Intérêts et charges assimilées			80 684	653 138
GS	Différences négatives de change			243 856	244 746
GU	Total des charges financières (VI)			343 121	904 574
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-151 659	-384 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-361 549	1 469 711
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 280	36 947
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 452	133 789
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	972 425	357 028
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 025 157	527 763
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	455 362	44 084
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 082 243	435 737
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 487 762	38 524
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 025 367	518 345
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 000 210	9 418
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	162 809	87 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 376 083	29 624 878
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 900 652	28 232 929
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 524 569	1 391 948
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	200 018	228 074		428 092
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	572 578	23 915		596 493
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 066 179	40 681		2 106 860
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 838 776	292 670		3 131 445
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				63 970
4T	Provisions pour perte de change				9 611
5V	Autres provisions pour risques et charges				14 192
5Z	Total Provisions pour risques et charges	291 307	45 611	249 145	87 773
6E	sur immobilisations – corporelles	13 263 135	3 487 762	783 901	15 966 996
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 827 337
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	1 818 367	8 970		1 827 337
6T	Sur comptes clients	180 220	61 686		241 906
6X	Autres provisions pour dépréciation	22 778			22 778
7B	Total Provisions pour dépréciation	15 284 500	3 558 418	783 901	19 886 353
7C	TOTAL GENERAL	15 575 807	3 604 029	1 033 046	19 974 126
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	85 982		85 982
VA	Clients douteux ou litigieux	241 906		241 906
UX	Autres créances clients	2 587 947	2 587 947
UY	Personnel et comptes rattachés	1 015	1 015
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 477	3 477
VM	Impôts sur les bénéfices	198 159	198 159
VB	T. V. A.	79 782	79 782
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	102 119	102 119
VC	Groupe et associés	326 616	326 616
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	19 256	19 256
VS	Charges constatées d’avance	244 588	244 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 890 847	3 562 959	327 888
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	137 362	137 362
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 216	1 216
8A	Emprunts et dettes financières divers	618 442	618 442
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	806 073	806 073
8C	Personnel et comptes rattachés	437 622	437 622
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	376 835	376 835
8E	Impôts sur les bénéfices	399 004	399 004
VW	T.V.A.	107 376	107 376
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	248 200	248 200
VI	Groupe et associés	225	225
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 766	141 766
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 274 119	3 274 119

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9403 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2000B00045
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 000		4 000	4 000
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 513 728	428 092	1 085 636	1 017 762
AF	Concessions, brevets et droits similaires	666 933	596 493	70 440	22 918
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 819 696	13 572 674	1 247 021	4 147 021
AT	Autres immobilisations corporelles	549 283	483 746	65 537	79 435
AV	Immobilisations en cours	4 017 436	4 017 436		927 790
CU	Autres participations	1 855 569	1 827 337	28 233	37 202
BH	Autres immobilisations financières	85 982		85 982	46 757
BJ	TOTAL (I)	23 512 627	20 925 778	2 586 848	6 282 886
BP	En cours de production de services	88 181		88 181
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 802		9 802	52 532
BX	Clients et comptes rattachés	2 829 852	241 906	2 587 947	5 049 009
BZ	Autres créances	730 425	22 778	707 647	1 125 760
CD	Valeurs mobilières de placement	74 953		74 953	20 943
CF	Disponibilités	1 622 453		1 622 453	1 712 124
CH	Charges constatées d’avance	244 588		244 588	212 936
CJ	TOTAL (II)	5 600 254	264 684	5 335 571	8 173 303
CN	Ecarts de conversion actif (V)	9 598		9 598	6 691
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 122 479	21 190 462	7 932 017	14 462 879
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 303 475	5 303 475
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 364 032	19 105 942
DD	Réserve légale (1)	368 460	368 460
DF	Réserves réglementées (1)	189	189
DH	Report à nouveau	-123	-17 133 859
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 524 569	1 391 948
DL	TOTAL (I)	4 511 464	9 036 156
DP	Provisions pour risques	73 581	277 115
DQ	Provisions pour charges	14 192	14 192
DR	TOTAL (III)	87 773	291 307
DS	Emprunts obligataires convertibles	137 362	1 324 217
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 216	2 428
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	618 667	508 667
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	806 073	1 180 374
DY	Dettes fiscales et sociales	1 569 036	2 011 137
EA	Autres dettes	141 766	63 794
EB	Produits constatés d’avance (2)		6 253
EC	TOTAL (IV)	3 274 119	5 096 870
ED	(V)	58 661	38 546
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 932 017	14 462 879
EI	Dont emprunts participatifs	618 667
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 626 975	10 863 876	12 490 850	28 154 067
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 626 975	10 863 876	12 490 850	28 154 067
FM	Production stockée			88 181	-21 233
FN	Production immobilisée			295 948	46 898
FO	Subventions d’exploitation			177 217	351 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			66 989	45 109
FQ	Autres produits			40 278	86
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 159 464	28 576 729
FW	Autres achats et charges externes			5 986 020	13 855 421
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			682 681	1 206 388
FY	Salaires et traitements			5 177 000	9 473 089
FZ	Charges sociales			1 136 190	1 710 693
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			292 670	224 908
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			61 686	136 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 000	81 901
GE	Autres charges			-2 892	33 647
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 369 355	26 722 829
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-209 890	1 853 900
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1 170
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 065
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			6 691	31 794
GN	Différences positives de change			179 298	481 057
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 473	5 300
GP	Total des produits financiers (V)			191 462	520 385
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 581	6 691
GR	Intérêts et charges assimilées			80 684	653 138
GS	Différences négatives de change			243 856	244 746
GU	Total des charges financières (VI)			343 121	904 574
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-151 659	-384 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-361 549	1 469 711
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 280	36 947
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 452	133 789
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	972 425	357 028
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 025 157	527 763
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	455 362	44 084
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 082 243	435 737
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 487 762	38 524
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 025 367	518 345
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 000 210	9 418
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	162 809	87 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 376 083	29 624 878
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 900 652	28 232 929
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 524 569	1 391 948
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	200 018	228 074		428 092
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	572 578	23 915		596 493
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 066 179	40 681		2 106 860
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 838 776	292 670		3 131 445
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				63 970
4T	Provisions pour perte de change				9 611
5V	Autres provisions pour risques et charges				14 192
5Z	Total Provisions pour risques et charges	291 307	45 611	249 145	87 773
6E	sur immobilisations – corporelles	13 263 135	3 487 762	783 901	15 966 996
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 827 337
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	1 818 367	8 970		1 827 337
6T	Sur comptes clients	180 220	61 686		241 906
6X	Autres provisions pour dépréciation	22 778			22 778
7B	Total Provisions pour dépréciation	15 284 500	3 558 418	783 901	19 886 353
7C	TOTAL GENERAL	15 575 807	3 604 029	1 033 046	19 974 126
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	85 982		85 982
VA	Clients douteux ou litigieux	241 906		241 906
UX	Autres créances clients	2 587 947	2 587 947
UY	Personnel et comptes rattachés	1 015	1 015
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 477	3 477
VM	Impôts sur les bénéfices	198 159	198 159
VB	T. V. A.	79 782	79 782
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	102 119	102 119
VC	Groupe et associés	326 616	326 616
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	19 256	19 256
VS	Charges constatées d’avance	244 588	244 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 890 847	3 562 959	327 888
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	137 362	137 362
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 216	1 216
8A	Emprunts et dettes financières divers	618 442	618 442
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	806 073	806 073
8C	Personnel et comptes rattachés	437 622	437 622
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	376 835	376 835
8E	Impôts sur les bénéfices	399 004	399 004
VW	T.V.A.	107 376	107 376
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	248 200	248 200
VI	Groupe et associés	225	225
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 766	141 766
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 274 119	3 274 119

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7589 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 2000B00045
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 000		4 000	4 000
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 513 728	428 092	1 085 636	1 017 762
AF	Concessions, brevets et droits similaires	666 933	596 493	70 440	22 918
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 819 696	13 572 674	1 247 021	4 147 021
AT	Autres immobilisations corporelles	549 283	483 746	65 537	79 435
AV	Immobilisations en cours	4 017 436	4 017 436		927 790
CU	Autres participations	1 855 569	1 827 337	28 233	37 202
BH	Autres immobilisations financières	85 982		85 982	46 757
BJ	TOTAL (I)	23 512 627	20 925 778	2 586 848	6 282 886
BP	En cours de production de services	88 181		88 181
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 802		9 802	52 532
BX	Clients et comptes rattachés	2 829 852	241 906	2 587 947	5 049 009
BZ	Autres créances	730 425	22 778	707 647	1 125 760
CD	Valeurs mobilières de placement	74 953		74 953	20 943
CF	Disponibilités	1 622 453		1 622 453	1 712 124
CH	Charges constatées d’avance	244 588		244 588	212 936
CJ	TOTAL (II)	5 600 254	264 684	5 335 571	8 173 303
CN	Ecarts de conversion actif (V)	9 598		9 598	6 691
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 122 479	21 190 462	7 932 017	14 462 879
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 303 475	5 303 475
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 364 032	19 105 942
DD	Réserve légale (1)	368 460	368 460
DF	Réserves réglementées (1)	189	189
DH	Report à nouveau	-123	-17 133 859
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 524 569	1 391 948
DL	TOTAL (I)	4 511 464	9 036 156
DP	Provisions pour risques	73 581	277 115
DQ	Provisions pour charges	14 192	14 192
DR	TOTAL (III)	87 773	291 307
DS	Emprunts obligataires convertibles	137 362	1 324 217
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 216	2 428
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	618 667	508 667
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	806 073	1 180 374
DY	Dettes fiscales et sociales	1 569 036	2 011 137
EA	Autres dettes	141 766	63 794
EB	Produits constatés d’avance (2)		6 253
EC	TOTAL (IV)	3 274 119	5 096 870
ED	(V)	58 661	38 546
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 932 017	14 462 879
EI	Dont emprunts participatifs	618 667
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 626 975	10 863 876	12 490 850	28 154 067
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 626 975	10 863 876	12 490 850	28 154 067
FM	Production stockée			88 181	-21 233
FN	Production immobilisée			295 948	46 898
FO	Subventions d’exploitation			177 217	351 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			66 989	45 109
FQ	Autres produits			40 278	86
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 159 464	28 576 729
FW	Autres achats et charges externes			5 986 020	13 855 421
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			682 681	1 206 388
FY	Salaires et traitements			5 177 000	9 473 089
FZ	Charges sociales			1 136 190	1 710 693
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			292 670	224 908
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			61 686	136 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 000	81 901
GE	Autres charges			-2 892	33 647
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 369 355	26 722 829
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-209 890	1 853 900
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1 170
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 065
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			6 691	31 794
GN	Différences positives de change			179 298	481 057
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 473	5 300
GP	Total des produits financiers (V)			191 462	520 385
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 581	6 691
GR	Intérêts et charges assimilées			80 684	653 138
GS	Différences négatives de change			243 856	244 746
GU	Total des charges financières (VI)			343 121	904 574
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-151 659	-384 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-361 549	1 469 711
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 280	36 947
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 452	133 789
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	972 425	357 028
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 025 157	527 763
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	455 362	44 084
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 082 243	435 737
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 487 762	38 524
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 025 367	518 345
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 000 210	9 418
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	162 809	87 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 376 083	29 624 878
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 900 652	28 232 929
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 524 569	1 391 948
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	200 018	228 074		428 092
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	572 578	23 915		596 493
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 066 179	40 681		2 106 860
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 838 776	292 670		3 131 445
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				63 970
4T	Provisions pour perte de change				9 611
5V	Autres provisions pour risques et charges				14 192
5Z	Total Provisions pour risques et charges	291 307	45 611	249 145	87 773
6E	sur immobilisations – corporelles	13 263 135	3 487 762	783 901	15 966 996
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 827 337
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	1 818 367	8 970		1 827 337
6T	Sur comptes clients	180 220	61 686		241 906
6X	Autres provisions pour dépréciation	22 778			22 778
7B	Total Provisions pour dépréciation	15 284 500	3 558 418	783 901	19 886 353
7C	TOTAL GENERAL	15 575 807	3 604 029	1 033 046	19 974 126
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	85 982		85 982
VA	Clients douteux ou litigieux	241 906		241 906
UX	Autres créances clients	2 587 947	2 587 947
UY	Personnel et comptes rattachés	1 015	1 015
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 477	3 477
VM	Impôts sur les bénéfices	198 159	198 159
VB	T. V. A.	79 782	79 782
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	102 119	102 119
VC	Groupe et associés	326 616	326 616
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	19 256	19 256
VS	Charges constatées d’avance	244 588	244 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 890 847	3 562 959	327 888
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	137 362	137 362
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 216	1 216
8A	Emprunts et dettes financières divers	618 442	618 442
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	806 073	806 073
8C	Personnel et comptes rattachés	437 622	437 622
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	376 835	376 835
8E	Impôts sur les bénéfices	399 004	399 004
VW	T.V.A.	107 376	107 376
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	248 200	248 200
VI	Groupe et associés	225	225
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 766	141 766
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 274 119	3 274 119

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9380 du 14/06/2017
Numéro de gestion : 2000B00045
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	4 000		4 000	4 000
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 513 728	428 092	1 085 636	1 017 762
AF	Concessions, brevets et droits similaires	666 933	596 493	70 440	22 918
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 819 696	13 572 674	1 247 021	4 147 021
AT	Autres immobilisations corporelles	549 283	483 746	65 537	79 435
AV	Immobilisations en cours	4 017 436	4 017 436		927 790
CU	Autres participations	1 855 569	1 827 337	28 233	37 202
BH	Autres immobilisations financières	85 982		85 982	46 757
BJ	TOTAL (I)	23 512 627	20 925 778	2 586 848	6 282 886
BP	En cours de production de services	88 181		88 181
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 802		9 802	52 532
BX	Clients et comptes rattachés	2 829 852	241 906	2 587 947	5 049 009
BZ	Autres créances	730 425	22 778	707 647	1 125 760
CD	Valeurs mobilières de placement	74 953		74 953	20 943
CF	Disponibilités	1 622 453		1 622 453	1 712 124
CH	Charges constatées d’avance	244 588		244 588	212 936
CJ	TOTAL (II)	5 600 254	264 684	5 335 571	8 173 303
CN	Ecarts de conversion actif (V)	9 598		9 598	6 691
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 122 479	21 190 462	7 932 017	14 462 879
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 303 475	5 303 475
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 364 032	19 105 942
DD	Réserve légale (1)	368 460	368 460
DF	Réserves réglementées (1)	189	189
DH	Report à nouveau	-123	-17 133 859
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 524 569	1 391 948
DL	TOTAL (I)	4 511 464	9 036 156
DP	Provisions pour risques	73 581	277 115
DQ	Provisions pour charges	14 192	14 192
DR	TOTAL (III)	87 773	291 307
DS	Emprunts obligataires convertibles	137 362	1 324 217
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 216	2 428
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	618 667	508 667
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	806 073	1 180 374
DY	Dettes fiscales et sociales	1 569 036	2 011 137
EA	Autres dettes	141 766	63 794
EB	Produits constatés d’avance (2)		6 253
EC	TOTAL (IV)	3 274 119	5 096 870
ED	(V)	58 661	38 546
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 932 017	14 462 879
EI	Dont emprunts participatifs	618 667
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 626 975	10 863 876	12 490 850	28 154 067
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 626 975	10 863 876	12 490 850	28 154 067
FM	Production stockée			88 181	-21 233
FN	Production immobilisée			295 948	46 898
FO	Subventions d’exploitation			177 217	351 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			66 989	45 109
FQ	Autres produits			40 278	86
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 159 464	28 576 729
FW	Autres achats et charges externes			5 986 020	13 855 421
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			682 681	1 206 388
FY	Salaires et traitements			5 177 000	9 473 089
FZ	Charges sociales			1 136 190	1 710 693
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			292 670	224 908
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			61 686	136 782
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			36 000	81 901
GE	Autres charges			-2 892	33 647
GF	Total des charges d’exploitation (II)			13 369 355	26 722 829
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-209 890	1 853 900
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				1 170
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 065
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			6 691	31 794
GN	Différences positives de change			179 298	481 057
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 473	5 300
GP	Total des produits financiers (V)			191 462	520 385
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 581	6 691
GR	Intérêts et charges assimilées			80 684	653 138
GS	Différences négatives de change			243 856	244 746
GU	Total des charges financières (VI)			343 121	904 574
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-151 659	-384 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-361 549	1 469 711
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	41 280	36 947
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	11 452	133 789
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	972 425	357 028
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 025 157	527 763
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	455 362	44 084
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 082 243	435 737
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 487 762	38 524
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 025 367	518 345
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 000 210	9 418
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	162 809	87 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 376 083	29 624 878
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 900 652	28 232 929
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 524 569	1 391 948
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	200 018	228 074		428 092
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	572 578	23 915		596 493
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 066 179	40 681		2 106 860
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 838 776	292 670		3 131 445
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				63 970
4T	Provisions pour perte de change				9 611
5V	Autres provisions pour risques et charges				14 192
5Z	Total Provisions pour risques et charges	291 307	45 611	249 145	87 773
6E	sur immobilisations – corporelles	13 263 135	3 487 762	783 901	15 966 996
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 827 337
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	1 818 367	8 970		1 827 337
6T	Sur comptes clients	180 220	61 686		241 906
6X	Autres provisions pour dépréciation	22 778			22 778
7B	Total Provisions pour dépréciation	15 284 500	3 558 418	783 901	19 886 353
7C	TOTAL GENERAL	15 575 807	3 604 029	1 033 046	19 974 126
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	85 982		85 982
VA	Clients douteux ou litigieux	241 906		241 906
UX	Autres créances clients	2 587 947	2 587 947
UY	Personnel et comptes rattachés	1 015	1 015
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 477	3 477
VM	Impôts sur les bénéfices	198 159	198 159
VB	T. V. A.	79 782	79 782
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	102 119	102 119
VC	Groupe et associés	326 616	326 616
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	19 256	19 256
VS	Charges constatées d’avance	244 588	244 588
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 890 847	3 562 959	327 888
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	137 362	137 362
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 216	1 216
8A	Emprunts et dettes financières divers	618 442	618 442
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	806 073	806 073
8C	Personnel et comptes rattachés	437 622	437 622
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	376 835	376 835
8E	Impôts sur les bénéfices	399 004	399 004
VW	T.V.A.	107 376	107 376
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	248 200	248 200
VI	Groupe et associés	225	225
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	141 766	141 766
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 274 119	3 274 119

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

12/06/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : DOLFINES
Numéro d'affaire : 2302641
Texte de l'annonce :

DOLFINES Société anonyme au capital de 5.941.577,39 euros Siège social : 12 Avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux 428 745 020 RCS Versailles FR0014004QZ9 – ALDOL (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le mercredi 28 juin 2023 à 10 heures 30 au siège social, 12 Avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR A. A TITRE ORDINAIRE : 1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Lecture du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise ; 3. Lecture des rapports complémentaires du Conseil d'administration relatifs aux utilisations au cours de l’exercice 2022 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires ; 4. Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; 5. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; 6. Lecture des rapports spéciaux d u Commissaire aux comptes relatifs aux augmentations de capital réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 7. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs ; 8. Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses non déductibles – situation des capitaux propres ; 9. Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 10. Information sur l’usage au cours de l’exercice 2022 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale ; 11. Nominations d’administrateurs ; 12. Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire ; 13. Fixation de la rémunération à accorder aux administrateurs indépendants de la Société pour l’exercice 2023 ; 14. Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions. B. A TITRE EXTRAORDINAIRE : 15. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 16. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public ; 17. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou valeurs mobilières en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; 18. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée à l’article L.411-2 1° du code monétaire et financier ; 19. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 20. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres ; 21. Autorisation au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par l’assemblée générale ; 22. Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des 9 ème à 1 4 ème résolutions ; 23. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des 9 ème à 1 4 ème résolutions ; 24. Regroupement des actions de la Société ; 25. Réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société ; 26. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 27. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ; 28. Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ; 29. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 2 1 ème et 2 2 ème résolutions ; 30. Autorisation à donner au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; 31. Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise ; 32. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues ; 33. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. PROJETS DE RESOLUTIONS Les résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée sont les suivantes : RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première Résolution - Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée Générale, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 , du rapport sur le gouvernement d'entreprise et (ii) avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus aux membres du Conseil d'administration de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième Résolution - Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses non déductibles – Situation des capitaux propres L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et approuvant la proposition du Conseil d'administration, Constate que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 font apparaître une perte nette comptable de ( 4.077.657,69 ) euros ; et Décide d'affecter ladite perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2022 au compte report à nouveau débiteur dont le montant deviendra débiteur de ( 4.077.657,69 ) euros. L’Assemblée Générale constate , conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices. Par ailleurs, l'Assemblée Générale constate qu'aucune dépense et charge non déductibles, telles que visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, n'ont été engagées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 . L’Assemblée Générale prend acte que les capitaux propres de la Société ne sont pas inférieurs à la moitié du capital social. Troisième Résolution - Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. Quatrième Résolution - Information des actionnaires sur l’usage au cours de l’exercice 2022 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Après avoir entendu lecture des rapports complémentaires du Conseil d'administration sur l’usage qu’il a fait au cours de l’exercice 2022 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital qui lui ont été consenties par l’Assemblée Générale des actionnaires, l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport. Cinquième Résolution – Nomination d’administrateur s L’Assemblée Générale, connaissance prise de : l’arrivée à son terme du mandat d’administrateur de Monsieur Benoît VERNIZEAU, décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Benoît VERNIZEAU et de nommer en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Benoît VERNIZEAU , Monsieur Rudolph HIDALGO , né le 30 juin 1963 à BENI SAF (Algérie) , de nationalité française, demeurant 12 Allée des Plumassiers , 77600 Bussy Saint Georges , pour six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 , l’arrivée à son terme du mandat d’administrateur de Monsieur Yann LEPOUTRE, décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Yann LEPOUTRE et de nommer en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Yann LEPOUTRE, Monsieur Jean-François CARMINATI , né le 20 septembre 1957 à Saint Maur des Fossés (94) , de nationalité française, demeurant 88 avenue Jean Jaurès , 92120 Montrouge , pour six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 . S ixi ème Résolution – Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire L'Assemblée Générale, ratifie la décision du conseil d’administration du 7 juin 2023 ayant nommé Monsieur Adrien BOURDON-FENIOU, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Dominique MICHEL, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur , soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 . Sept ième Résolution - Fixation de la rémunération à accorder aux administrateurs indépendants de la Société pour l’exercice 202 3 L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d’attribuer aux administrateurs indépendants de la Société une rémunération globale et forfaitaire de dix-huit-mille euros (18.000,00 €) pour l’exercice 202 3 . Huit ième résolution – Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues notamment aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241- 5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, des actions de la Société ; Décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, notamment : Par offre publique d’achat ou d’échange ; Par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ; Par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou d’un internalisateur systématique ; la part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ; Décide que la présente autorisation pourra être utilisée en vue de : Assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ou à toute pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; Honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; Remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; Acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés financiers ; Annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Vingt- six ième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou Plus généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; Décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 euros, avec un plafond global de 10.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; Décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente autorisation ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. La présente autorisation prive d’effet et remplace celle donnée par l’ a ssemblée g énérale le 30 juin 2022 dans sa neuvième résolution. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Neuv ième Résolution - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport d u commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-134, L.228-92 , L.228-93 et L.22-10-49 du Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Sei zième résolution ci-après, A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, Décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : Ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Seizième résolution ci-après, Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce, Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes, Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le Conseil d’administration, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, Prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution , Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas échéant d’y surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : Déterminer , dans les conditions légales , les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix ième Résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport d u commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 , L.22-10-49 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public, Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Seizième résolution ci-après, A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, Décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : Ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Seizième résolution ci-après ; Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36- A du Code de commerce, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Seizième résolution ci-dessous, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, Décide que, sans préjudice de la Seizième résolution ci-dessous, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra , le cas échéant , être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution sera , le cas échéant, égal à la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, Constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas échéant d’y surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : Déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. O nzième R ésolution – D élégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou ce valeurs mobilières en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses ar ticles L.22-10- 53 , L. 225-147 et L.147-1 : Délègue au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il appréciera, à l'émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, dans la limite de 10% du capital social au moment de l'émission, en rémunération d'apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital , lorsque les dispositions de l'article L. 22- 10- 54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Toutefois le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, prendre la décision de faire usage de la présente délégation de compétences à compter du dépôt d'un projet d'offre publique visant les titres de la S ociété et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; Décide, e n cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de pouvoirs : que le montant nominal maximum hors prime d'émission des augmentations de capital résultant de l'émission des titres définis ci-avant s'imputera sur le plafond global fixé à la Seizième résolution ci-après sous réserve de son adoption par l' A ssemblée G énérale ou , le cas échéant , sur le montant du plafond de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation , qu’ à ce plafond s'ajoutera , le cas échéant , le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément en cas d'opération s financière s nouvelle s pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution d'actions gratuites , que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives des titres de créance sur la S ociété susceptible s d'être émise s en vertu de la présente délégation de pouvoir s ne pourra pas déplacer le plafond de 20.000.000 d'euros ou de la contrevaleur de ce montant apprécié e à la date de décision de l'émission pour la contrevaleur en devises , étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances qui seront émis en vertu des résolutions précédentes, sous réserve de leur adoption par l' A ssemblée G énérale ou sur le fondement des résolutions de même nature qui pourrait succéder au dite résolution durant la validité de la présente délégation ; Fi xe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation . Décide , qu'en cas d'usage de la présente délégation , le Conseil d'administration , avec faculté de délégation dans les limites légales, aura tou s pouvoir s notamment pour mettre en œuvre la présente délégation et les augmentations de capital afférentes, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations , et prélev er sur ce montant la somme nécessaire pour porter la réserve l égale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; Prend acte que les actionnaires de la société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente délégation ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature . D ouzième R ésolution - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport d u commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 , L.228-91 et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier , Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 10.000.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Seizième résolution ci-dessous, Décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 20.000.000 e uros, étant précisé que : Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Seizième résolution ci-après, Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances conformément à la législation, Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, Constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas échéant d’y surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : Déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Trei zième Résolution - Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Seizième résolution ci-après, A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, Décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : Ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair , Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Seizième résolution ci-après, Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36- A du Code de commerce, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir : Investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont la personne physique qui souhaite investir serait résidente fiscale (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 eu ros par opération ; Sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les actionnaires ou associés seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 euros par opération ; Fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les souscripteurs seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 euros par opération ; Des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR »), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité (« FIP »), pour un montant de souscription individuel minimum de 50.000 euros (prime d’émission incluse) ; Des sociétés industrielles ou commerciales, fonds d’investissement, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant de manière régulière dans le secteur des énergies fossiles, des énergies renouvelables, ou des infrastructures énergétiques terrestres ou marines, pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse) ; Des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Euronext Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ; Tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour fixer la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux , Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé , Constate et décide , en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas échéant d’y surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : Déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Q uatorzième R ésolution - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport d u commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L . 225-135, L . 225-138 , L.228-91 et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires , Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante : tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de placement ou tout fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres, Prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit , Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 10.000.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Seizième résolution ci-dessous, Décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : Ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Seizième résolution ci-après, Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36- A du Code de commerce, Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de : Décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; Arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; Arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; A sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; Prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Quinziè me Résolution – Autorisation au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par l’assemblée générale L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport d u commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-136-2° du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties au titre des Neuvième à Quatorzième résolution s qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes : Le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 5 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange, pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus, Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée. Seizième Résolution - Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des Neuvième à Quatorzième résolutions ci-dessus L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide que : Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des Neuvième à Quatorzième résolutions ci-dessus est fixé à 10.000.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, Le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 20.000.000 euros étant précisé que ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L.228-40 , L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36- A du Code de commerce. Dix- septi ème Résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des Ne uv ième à Quatorz ième résolution s ci-dessus L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport d u commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135-1, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des Neuvi ème à Trei zième résolution s ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global de 10.000.000 euros commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des résolutions visées ci-dessus, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix- Huit ième Résolution - Regroupement des actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration, Décide de : procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que 200 actions anciennes d’une valeur de 0,01 euro soient échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 2 euros, que la date de début de regroupement interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO ») ; fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opération de regroupement fixée par l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au BALO (la « Période d’Echange ») ; de suspendre, le cas échéant, pour une durée de trois (3) mois, l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; de procéder en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital , conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; Rappelle que conformément aux dispositions légales et statutaires applicables, chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement susvisé, fera son affaire personnelle de l'achat ou de la cession desdites actions anciennes dont il serait titulaire, de manière à permettre la réalisation du regroupement, et ce pendant la Période d'Echange. Prend acte que : conformément aux dispositions de l'article L.228-6-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra procéder, à l'issue de la Période d'Echange, à la vente des actions anciennes qui n'auraient pas été présentées au regroupement ; pendant toute la Période d'Echange, les droits attaché aux actions dont l'exercice est proportionnel à la quotité du capital social détenue, seront déterminés selon le rapport d'un (1) sur deux cents ( 2 00) ; en conséquence, durant cette période, le droit de vote et le droit aux dividendes attachés aux actions anciennes non encore regroupés et aux actions nouvelles issues du regroupement seront proportionnels à leur valeur nominale respective ; à l'issue de la Période d'Echange, les actions anciennes non présentées au regroupement perdront leur droit de vote et verront leur droit à dividendes suspendus ; Donne tous pouvoirs Conseil d’administration, avec faculté de déléguer à son Président ou à son directeur général à l'effet de : mettre en œuvre la présente décision ; procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions de la Société conformément à la réglementation applicable, et notamment : fixer, à l'intérieur de la Période d'Echange, la date à compter de laquelle les actions anciennes non présentées au regroupement seront radiées d’Euronext Growth ; adapter, si nécessaire, afin de tenir compte du regroupement d'actions et de la nouvelle valeur nominale des actions, les seuils figurant dans les différentes délégations et autorisations consenties au Conseil d’administration par décision de l'assemblée générale des actionnaires ; procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d'actions ainsi opéré, à l'ajustement des droits des bénéficiaires d'options de souscription ou d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, émises ou qui seraient émises, ainsi qu'à l'information corrélative desdits bénéficiaires ; modifier, consécutivement au regroupement d'actions objet de la présente résolution l’article 6 « Capital Social » des statuts de la Société . Dix-neuvième Résolution - Réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, Décide sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société visée à la Dix- huitième résolution de procéder à une réduction de la valeur nominale de l’action de 1 euro, pour la porter de 2,00 euro s à 1,00 euro. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment : d’arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de la valeur nominale des actions compte tenu du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction, de procéder à la modification corrélatives des statuts et aux formalités et autres publications légales requises. Vingtième Résolution - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, une ou plusieurs augmentations du capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes, suivie de l’émission et de l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou de l’élévation du nominal des actions ou encore de l’emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d’un montant nominal global de 10.000.000 euro s , étant précisé que ce plafond est fixé (i) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital réalisées en vertu des délégations visées aux Neuvième à Quatorzième résolutions c i-dessus, et (ii) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société, Précise que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra en tout état de cause être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existeront lors de l’augmentation de capital, Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; étant précisé que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur , Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt et un ième Résolution - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport d u commissaire aux Comptes, Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour émettre et attribuer, à titre onéreux ou gratuit, un nombre maximum de 100.000.000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,01 euro , Décide en conséquence de fixer à 100.000.000 actions d’une valeur nominale de 0 , 01 euro l’une, le nombre total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-troisième résolution ci-dessous, Décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres et censeurs du Conseil d’Administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) membres de tout comité mis en place par le Conseil d’administration ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires ») , Décide , conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quantité de BSA attribués à chaque Bénéficiaire ainsi désigné , Autorise en conséquence le Conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire , Décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, lesquels pourront également être émis à titre gratuit, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit , Décide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,01 euro à un Prix d’Exercice déterminé par le Conseil d’administration à la date d'attribution des BSA et au moins égal (i) à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSA, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra pas excéder 20% ou (ii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation , Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles , Décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises , Décide que les BSA pourront être cessibles, dans les conditions fixées par le Conseil d’administration. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte , Décide l’émission des 100.000.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,01 euro auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis , Précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquelles les BSA donnent droit , Rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce : En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ; En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale , Décide en outre que : En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ; En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions , Décide , ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA, à modifier sa forme et son objet social , Rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code commerce , Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce , Décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228- 91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit Conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’administration (et qui sera validé par l e commissaire aux comptes de la Société) , Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet : D’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription (les BSA pouvant également être émis à titre gratuit), les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; De déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ; De fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ; De constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ; De prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; D’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission , Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) moi s à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt- deux ième Résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport d u commissaire aux comptes, Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-180-I dudit Code , des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que : Le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 100.000.000 actions d’une valeur nominale de 0 , 01 euro l’une, Ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt - troisiè me résolution ci-dessous, et Le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social, Précise que le Conseil d’administration devra, dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L.225-185 du Code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L.225-186-1 du Code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit Code ou mise en place par la Société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit Code ), Décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas, Décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option est consentie selon les modalités suivantes : Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth à Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce, Décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options , étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce, Décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce , étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit Conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société), Décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le C onseil pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options, Fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays, Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour : Déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ; Fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ; Veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le Conseil d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ; Arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ; Procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ; Accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ; Imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; Modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire , Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour et met fin à toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet , Décide que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Vingt- trois ième Résolution - Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des vingt et unième et vingt-deuxième résolution s ci-dessus L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports d u commissaire aux comptes, Décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient attribués en vertu de la Vingt- et unième résolution et (ii) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la Vingt deuxième résolution ci-dessus, ne pourra excéder 100.000.000 actions d’une valeur nominale 0,01 euro, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions. Vingt- quatr ième Résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-197-1 et suivants et L.22-10-49 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société (les « Actions Gratuites »), au profit des personnes suivantes : Les membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-197-2 I (1 e ) du Code de commerce (les « Salariés ») ; et Les mandataires sociaux de la Société visés à l’article L.225-197-1 II du Code de commerce (les « Mandataires Sociaux »), (ci-après désignés ensemble les « Bénéficiaires », ou individuellement le « Bénéficiaire »), Prend acte qu’il ne peut pas être attribué d'Actions Gratuites aux Bénéficiaires détenant chacun plus de 10 % du capital social et que l’attribution autorisée au titre de la présente résolution ne pourra pas avoir pour effet que les Bénéficiaires détiennent chacun plus de 10 % du capital social , Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des Bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d’attribution des Actions Gratuites, étant précisé : Qu’à l'issue de la Période d'Acquisition (telle que définie ci-après), chaque Bénéficiaire pourra bénéficier d'une attribution définitive sous réserve que le Conseil d’administration constate à l'issue de la période d'acquisition que le Bénéficiaire est lié à la Société ou l'une des Filiales en qualité : De salarié par un contrat de travail en vigueur avec la Société ou l'une des sociétés qui lui sont liées ; ou De mandataire social exerçant ses fonctions dans la Société. Dans le cas où le Bénéficiaire occuperait à la fois un poste de mandataire social et de salarié ou plusieurs mandats ou emplois salariés dans la Société ou l’une des sociétés qui lui sont liées, c’est la date de notification de la première rupture de son contrat de travail ou de la première cessation de son mandat social qui sera retenue dans l’hypothèse où le Bénéficiaire viendrait à cesser l’ensemble de ses fonctions dans la Société ou l’une des sociétés qui lui sont liées. Que des critères de performance permettant l’attribution des Actions Gratuites pourront être fixés par le Conseil d’administration au moment de leur attribution en ce qui concerne les Mandataires Sociaux , Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation, ne pourra excéder neuf-cent-mille (900.000) Actions Gratuites de 0,01 euro de valeur nominale, à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’administration , Décide que l’attribution des Actions Gratuites à leurs Bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera égale à un (1) an à compter de la décision d’attribution prise en application de la présente résolution – pendant cette période, les Bénéficiaires ne seront pas titulaires des Actions Gratuites qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles (la « Période d’Acquisition »). A compter de l’attribution définitive des Actions Gratuites, les Bénéficiaires devront conserver lesdites Actions Gratuites pendant une durée égale à un (1) an (la « Période de Conservation ») , Rappelle que le Conseil d’administration devra, en ce qui concerne les Mandataires Sociaux, soit décider que ces Actions Gratuites ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions, conformément à l’article L.225-197-1 II du Code de commerce , Décide par ailleurs que dans l’hypothèse du décès ou de l’invalidité du Bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la Période d’Acquisition restant à courir , L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des Bénéficiaires des Actions Gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution , En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale (i) précise que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce conformément aux termes et conditions d’un tel programme, et (ii) le cas échéant, autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des Actions Gratuites aux Bénéficiaires , L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment : Fixer les conditions et les critères d’attribution des actions ordinaires attribuées en vertu de la présente autorisation ; Fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; Décider la date de jouissance, même rétroactive des actions ordinaires nouvellement émises ; Déterminer l’identité des Bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires ; Constater, le cas échéant, l’augmentation ou les augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires à émettre par la Société, modifier les statuts en conséquence ; Décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté ; et Plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’Assemblée Générale fixe à vingt-six (26) mois , à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée g énérale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. Vingt- cinqu ième Résolution - Délégation consentie au C onseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225- 138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail (le « Groupe Dolfines »), Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 100.000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, Décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), Précise que ces plafonds sont fixés de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital réalisées en vertu des délégations consenties par la présente assemblée , Fixe à vingt-six (26) mois , à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet , Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-23 du Code du travail, Décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci- dessus, à l’effet notamment : d e décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, d ’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d e demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Vingt- sixi ème Résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d u commissaire aux comptes, et sous réserve de l’adoption de la Huitième résolution ci-dessus, Autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration prend une décision d’annulation, et par périodes successives de vingt-quatre (24) mois pour l’appréciation de cette limite, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social ; Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale , sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital ; Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et d’en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. La présente autorisation prive d’effet et remplace celle donnée par l’ a ssemblée g énérale extraordinaire le 19 juillet 2022 dans sa cinquième résolution. Vingt- s ept i ème Résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales : L’Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal et notamment à EXPONENS AVOCATS, 3 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny , 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT , en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt auprès du greffe du Tribunal de commerce de Versailles. PARTICIPATION ET VOTE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : Donner procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire civil avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne qu'il aura désignée dans les conditions légales et statutaires ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que, deux (2) jours ouvrés avant la date de réunion de l'assemblée générale des actionnaires : Ses titres soient inscrits en compte nominatif pur ou administré sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou Qu'il ait fait parvenir au siège de la Société un certificat établi par l'intermédiaire habilité teneur de compte, constatant l'indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu'à la date de l'assemblée générale des actionnaires, en ce qui concerne les actions au porteur. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir le droit de participer à l’assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire au nominatif qui en fera la demande soit par lettre simple reçue au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée ou sur simple demande à l’adresse : www.dolfines.com . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire au porteur auprès de l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire au moins six (6) jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu au siège social de la Société, trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat susmentionné. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. questions écrites Les questions écrites des actionnaires doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Divers Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales , dont notamment le rapport de gestion du conseil d’administration et les rapports du commissaire aux comptes, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social et peuvent être consultés sur le site internet de la Société, www.dolfines.com . Le Conseil d’administration

05/06/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : DOLFINES
Numéro d'affaire : 2302385
Texte de l'annonce :

DOLFINES Société anonyme au capital de 5.941.577,39 euros Siège social : 12 Avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux 428 745 020 RCS Versailles FR0014004QZ9 – ALDOL (la « Société ») ADDENDUM A L ’ AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION La Société a publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 24 mai 2023, annonce n°2302003, un avis de réunion valant avis de convocation à l’ assemblée générale mixte appelée à se tenir le mercredi 28 juin 2023 à 10 heures 30 . Lors de la publication cet avis, il s’est avéré que des précisions relatives à la participation et au vote n’avai en t pas été reprise s . Le présent ADDENDUM à l’Avis de réunion valant avis de convocation publié le 24 mai 2023 est complété comme suit : PARTICIPATION ET VOTE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : 1) Donner procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire civil avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne qu'il aura désignée dans les conditions légales et statutaires ; 2) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 3) Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que, deux (2) jours ouvrés avant la date de réunion de l'assemblée générale des actionnaires : 1) Ses titres soient inscrits en compte nominatif pur ou administré sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou 2) Qu'il ait fait parvenir au siège de la Société un certificat établi par l'intermédiaire habilité teneur de compte, constatant l'indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu'à la date de l'assemblée générale des actionnaires, en ce qui concerne les actions au porteur. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir le droit de participer à l’assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu au siège social de la Société, trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat susmentionné. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les actionnaires désirant être représentées ou voter par correspondances devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui peut être obtenu sur simple demande à l’adresse : www.dolfines.com Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. Le Conseil d’administration

24/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : DOLFINES
Numéro d'affaire : 2302003
Texte de l'annonce :

DOLFINES Société anonyme au capital de 5.941.577,39 euros Siège social : 12 Avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux 428 745 020 RCS Versailles FR0014004QZ9 – ALDOL (la « Société ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le mercredi 28 juin 2023 à 10 heures 30 au siège social, 12 Avenue des Prés, 78180 Montigny-le-Bretonneux, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR A. A TITRE ORDINAIRE : 1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Lecture du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise ; 3. Lecture des rapports complémentaires du Conseil d'administration relatifs aux utilisations au cours de l’exercice 2022 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires ; 4. Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; 5. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; 6. Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes relatifs aux augmentations de capital réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 7. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs ; 8. Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses non déductibles – situation des capitaux propres ; 9. Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 10. Information sur l’usage au cours de l’exercice 2022 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale ; 11. Nominations d’administrateurs ; 13. Fixation de la rémunération à accorder aux administrateurs indépendants de la Société pour l’exercice 2023 ; 14. Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions. B. A TITRE EXTRAORDINAIRE : 15. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 16. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public ; 17. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou valeurs mobilières en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; 18. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée à l’article L.411-2 1° du code monétaire et financier ; 19. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 20. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres ; 21. Autorisation au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par l’assemblée générale ; 22. Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des 8 ème à 13 ème résolutions ; 23. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des 8 ème à 13 ème résolutions ; 24. Regroupement des actions de la Société ; 25. Réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société ; 26. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 27. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ; 28. Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ; 29. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 2 0 ème et 2 1 ème résolutions ; 30. Autorisation à donner au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; 31. Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise ; 32. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues ; 33. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. PROJETS DE RESOLUTIONS Les résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée sont les suivantes : RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Première Résolution - Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 : L’Assemblée Générale, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 , du rapport sur le gouvernement d'entreprise et (ii) avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus aux membres du Conseil d'administration de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième Résolution - Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses non déductibles – Situation des capitaux propres : L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et approuvant la proposition du Conseil d'administration, Constate que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 font apparaître une perte nette comptable de ( 4.077.657,69 ) euros ; et Décide d'affecter ladite perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2022 au compte report à nouveau débiteur dont le montant deviendra débiteur de ( 4.077.657,69 ) euros. L’Assemblée Générale constate , conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices. Par ailleurs, l'Assemblée Générale constate qu'aucune dépense et charge non déductibles, telles que visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, n'ont été engagées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 . L’Assemblée Générale prend acte que les capitaux propres de la Société ne sont pas inférieurs à la moitié du capital social. Troisième Résolution - Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce : L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. Quatrième Résolution - Information des actionnaires sur l’usage au cours de l’exercice 2022 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale : Après avoir entendu lecture des rapports complémentaires du Conseil d'administration sur l’usage qu’il a fait au cours de l’exercice 2022 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital qui lui ont été consenties par l’Assemblée Générale des actionnaires, l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport. Cinquième Résolution – Nomination d’administrateur s : L’Assemblée Générale, connaissance prise de : l’arrivée à son terme du mandat d’administrateur de Monsieur Benoît VERNIZEAU, décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Benoît VERNIZEAU et de nommer en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Benoît VERNIZEAU , Monsieur Rudolph HIDALGO , né le 30 juin 1963 à BENI SAF (Algérie) , de nationalité française, demeurant 12 Allée des Plumassiers , 77600 Bussy Saint Georges , pour six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 , l’arrivée à son terme du mandat d’administrateur de Monsieur Yann LEPOUTRE, décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Yann LEPOUTRE et de nommer en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Yann LEPOUTRE, Monsieur Jean-François CARMINATI , né le 20 septembre 1957 à Saint Maur des Fossés (94) , de nationalité française, demeurant 88 avenue Jean Jaurès , 92120 Montrouge , pour six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 . S ixi ème Résolution - Fixation de la rémunération à accorder aux administrateurs indépendants de la Société pour l’exercice 202 3 : L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d’attribuer aux administrateurs de la Société une rémunération globale et forfaitaire de dix-huit-mille euros (18.000,00 €) pour l’exercice 202 3 . Sept ième Résolution - Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions : L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues notamment aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241- 5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, des actions de la Société ; Décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, notamment : Par offre publique d’achat ou d’échange ; Par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ; Par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou d’un internalisateur systématique ; la part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ; Décide que la présente autorisation pourra être utilisée en vue de : Assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ou à toute pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; Honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; Remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; Acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés financiers ; Annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Vingt-cinquième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou Plus généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; Décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 euros, avec un plafond global de 10.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; Décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente autorisation ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. La présente autorisation prive d’effet et remplace celle donnée par l’ a ssemblée g énérale le 30 juin 2022 dans sa neuvième résolution. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Huit ième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-134, L. 228-92 , L. 228-93 et L. 22-10-49 du Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Q uin zième résolution ci-après, A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, Décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : Ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Q uinzième résolution ci-après, Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce, Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, Décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes, Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le Conseil d’administration, Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, Prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution , Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas échéant d’y surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : Déterminer , dans les conditions légales , les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Neuv ième Résolution - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L.225-136 , L.22-10-49 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public, Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Q uinzième résolution ci-après, A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, Décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : Ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Q uinzième résolution ci-après ; Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Q uinzième résolution ci-dessous, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, Décide que, sans préjudice de la Quin zième résolution ci-dessous, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra , le cas échéant , être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution sera , le cas échéant, égal à la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, Constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas échéant d’y surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : Déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix ième Résolution – D élégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou ce valeurs mobilières en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital : L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses ar ticles L.22-10- 53 , L. 225-147 et L.147-1 : Délègue au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il appréciera, à l'émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, dans la limite de 10% du capital social au moment de l'émission, en rémunération d'apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital , lorsque les dispositions de l'article L. 22- 10- 54 du Code de commerce ne sont pas applicables. Toutefois le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, prendre la décision de faire usage de la présente délégation de compétences à compter du dépôt d'un projet d'offre publique visant les titres de la S ociété et ce jusqu'à la fin de la période d'offre ; Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ; déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; Décide, e n cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de pouvoirs : que le montant nominal maximum hors prime d'émission des augmentations de capital résultant de l'émission des titres définis ci-avant s'imputera sur le plafond global fixé à la Quin zième résolution ci-après sous réserve de son adoption par l'assemblée générale ou , le cas échéant , sur le montant du plafond de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation , qu’ à ce plafond s'ajoutera , le cas échéant , le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément en cas d'opération s financière s nouvelle s pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution d'actions gratuites , que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives des titres de créance sur la S ociété susceptible s d'être émise s en vertu de la présente délégation de pouvoir s ne pourra pas déplacer le plafond de 20.000.000 d'euros ou de la contrevaleur de ce montant apprécié e à la date de décision de l'émission pour la contrevaleur en devises , étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créances qui seront émis en vertu des résolutions précédentes, sous réserve de leur adoption par l'assemblée générale ou sur le fondement des résolutions de même nature qui pourrait succéder au dite résolution durant la validité de la présente délégation ; Fi xe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation . Décide , qu'en cas d'usage de la présente délégation , le Conseil d'administration , avec faculté de délégation dans les limites légales, aura tou s pouvoir s notamment pour mettre en œuvre la présente délégation et les augmentations de capital afférentes, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations , et prélev er sur ce montant la somme nécessaire pour porter la réserve l égale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; Prend acte que les actionnaires de la société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente délégation ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature . On zième Résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 , L. 228-91 et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 10.000.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Q uinzième résolution ci-dessous, Décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 20.000.000 e uros, étant précisé que : Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Q uinzième résolution ci-après, Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances conformément à la législation, Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, Constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas échéant d’y surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : Déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dou zième Résolution - Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-92 et L. 228-93 dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Q uinzième résolution ci-après, A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, Décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : Ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair , Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Q uinzième résolution ci-après, Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir : Investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont la personne physique qui souhaite investir serait résidente fiscale (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 eu ros par opération ; Sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les actionnaires ou associés seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 euros par opération ; Fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les souscripteurs seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 euros par opération ; Des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR »), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité (« FIP »), pour un montant de souscription individuel minimum de 50.000 euros (prime d’émission incluse) ; Des sociétés industrielles ou commerciales, fonds d’investissement, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant de manière régulière dans le secteur des énergies fossiles, des énergies renouvelables, ou des infrastructures énergétiques terrestres ou marines, pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse) ; Des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Euronext Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ; Tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour fixer la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux , Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé , Constate et décide , en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas échéant d’y surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : Déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Trei zième Résolution - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 , L. 228-91 et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires , Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante : tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de placement ou tout fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres, Prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit , Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 10.000.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Q uinzième résolution ci-dessous, Décide de fixer à 20.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : Ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, Ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Q uinzième résolution ci-après, Ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce, Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de : Décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; Arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; Arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; Arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; A sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; Prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Quator zième Résolution - Autorisation au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par l’assemblée générale : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-2° du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties au titre des Huitiè me à Trei zième résolution s qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes : Le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 5 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange, pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus, Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée. Quinziè me Résolution – Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des Huit ième à Trei zième résolutions ci-dessus : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide que : Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des Huit ième à Trei zième résolutions ci-dessus est fixé à 10.000.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, Le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 20.000.000 euros étant précisé que ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40 , L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce. Seizième Résolution - Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des Ne uv ième à Trei zième résolution s ci-dessus : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des Neuvi ème à Trei zième résolution s ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global de 10.000.000 euros commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des résolutions visées ci-dessus, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix- septi ème Résolution – Regroupement des actions de la Société : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration, Décide de : procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que 200 actions anciennes d’une valeur de 0,01 euro soient échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 2 euros, que la date de début de regroupement interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO ») ; fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opération de regroupement fixée par l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au BALO (la « Période d’Echange ») ; de suspendre, le cas échéant, pour une durée de trois (3) mois, l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; de procéder en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital , conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; Rappelle que conformément aux dispositions légales et statutaires applicables, chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement susvisé, fera son affaire personnelle de l'achat ou de la cession desdites actions anciennes dont il serait titulaire, de manière à permettre la réalisation du regroupement, et ce pendant la Période d'Echange. Prend acte que : conformément aux dispositions de l'article L. 228-6-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra procéder, à l'issue de la Période d'Echange, à la vente des actions anciennes qui n'auraient pas été présentées au regroupement ; pendant toute la Période d'Echange, les droits attaché aux actions dont l'exercice est proportionnel à la quotité du capital social détenue, seront déterminés selon le rapport d'un (1) sur deux cent ( 2 00) ; en conséquence, durant cette période, le droit de vote et le droit aux dividendes attachés aux actions anciennes non encore regroupés et aux actions nouvelles issues du regroupement seront proportionnels à leur valeur nominale respective ; à l'issue de la Période d'Echange, les actions anciennes non présentées au regroupement perdront leur droit de vote et verront leur droit à dividendes suspendus ; Donne tous pouvoirs Conseil d’administration, avec faculté de déléguer à son Président ou à son directeur général à l'effet de : mettre en œuvre la présente décision ; procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions de la Société conformément à la réglementation applicable, et notamment : fixer, à l'intérieur de la Période d'Echange, la date à compter de laquelle les actions anciennes non présentées au regroupement seront radiées d’Euronext Growth ; adapter, si nécessaire, afin de tenir compte du regroupement d'actions et de la nouvelle valeur nominale des actions, les seuils figurant dans les différentes délégations et autorisations consenties au Conseil d’administration par décision de l'assemblée générale des actionnaires ; procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d'actions ainsi opéré, à l'ajustement des droits des bénéficiaires d'options de souscription ou d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, émises ou qui seraient émises, ainsi qu'à l'information corrélative desdits bénéficiaires ; modifier, consécutivement au regroupement d'actions objet de la présente résolution l’article 6 « Capital Social » des statuts de la Société . Dix- Huit ième Résolution : Réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, Décide sous condition suspensive de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société visée à la D ix- sep tième résolution de procéder à une réduction de la valeur nominale de l’action de 1 euro, pour la porter de 2,00 euro s à 1,00 euro. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment : d’arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de la valeur nominale des actions compte tenu du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction, de procéder à la modification corrélatives des statuts et aux formalités et autres publications légales requises. Dix-neuvième Résolution - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, une ou plusieurs augmentations du capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes, suivie de l’émission et de l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou de l’élévation du nominal des actions ou encore de l’emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d’un montant nominal global de 10.000.000 euro s , étant précisé que ce plafond est fixé (i) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital réalisées en vertu des délégations visées aux Huiti ème à Treiz ième résolution s ci-dessus, et (ii) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société, Précise que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra en tout état de cause être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existeront lors de l’augmentation de capital, Décide , en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; étant précisé que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur , Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingtième Résolution - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux Comptes, Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour émettre et attribuer, à titre onéreux ou gratuit, un nombre maximum de 100.000.000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,01 euro , Décide en conséquence de fixer à 100.000.000 actions d’une valeur nominale de 0 , 01 euro l’une, le nombre total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global visé à la V ingt- deux ième résolution ci-dessous, Décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres et censeurs du Conseil d’Administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) membres de tout comité mis en place par le Conseil d’administration ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires ») , Décide , conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quantité de BSA attribués à chaque Bénéficiaire ainsi désigné , Autorise en conséquence le Conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire , Décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, lesquels pourront également être émis à titre gratuit, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit , Décide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,01 euro à un Prix d’Exercice déterminé par le Conseil d’administration à la date d'attribution des BSA et au moins égal (i) à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSA, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra pas excéder 20% ou (ii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation , Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles , Décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises , Décide que les BSA pourront être cessibles, dans les conditions fixées par le Conseil d’administration. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte , Décide l’émission des 100.000.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,01 euro auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis , Précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquelles les BSA donnent droit , Rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce : En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ; En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale , Décide en outre que : En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ; En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions , Décide , ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA, à modifier sa forme et son objet social , Rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code commerce , Autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce , Décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228- 91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit Conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société) , Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet : D’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription (les BSA pouvant également être émis à titre gratuit), les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; De déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ; De fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ; De constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ; De prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; D’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission , Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) moi s à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt et un ième Résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit Code , des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que : Le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 100.000.000 actions d’une valeur nominale de 0 , 01 euro l’une, Ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt -deuxième résolution ci-dessous, et Le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social, Précise que le Conseil d’administration devra, dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du Code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-186-1 du Code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit Code ou mise en place par la Société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit Code ), Décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas, Décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option est consentie selon les modalités suivantes : Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth à Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du Code de commerce, Décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options , étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce, Décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce , étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit Conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société), Décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le C onseil pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options, Fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays, Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour : Déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ; Fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ; Veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le Conseil d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ; Arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ; Procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ; Accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ; Imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; Modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire , Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour et met fin à toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet , Décide que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Vingt- deux ième Résolution - Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des vingt et unième et vingt-deuxième résolution s ci-dessus : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, Décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient attribués en vertu de la Vingtième résolution et (ii) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la Vingt et unième résolution ci-dessus, ne pourra excéder 100.000.000 actions d’une valeur nominale 0,01 euro, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions. Vingt- trois ième Résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L.225-197-1 et suivants et L.22-10-49 du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société (les « Actions Gratuites »), au profit des personnes suivantes : Les membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-197-2 I (1 e ) du Code de commerce (les « Salariés ») ; et Les mandataires sociaux de la Société visés à l’article L.225-197-1 II du Code de commerce (les « Mandataires Sociaux »), (ci-après désignés ensemble les « Bénéficiaires », ou individuellement le « Bénéficiaire »), Prend acte qu’il ne peut pas être attribué d'Actions Gratuites aux Bénéficiaires détenant chacun plus de 10 % du capital social et que l’attribution autorisée au titre de la présente résolution ne pourra pas avoir pour effet que les Bénéficiaires détiennent chacun plus de 10 % du capital social , Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des Bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d’attribution des Actions Gratuites, étant précisé : Qu’à l'issue de la Période d'Acquisition (telle que définie ci-après), chaque Bénéficiaire pourra bénéficier d'une attribution définitive sous réserve que le Conseil d’administration constate à l'issue de la période d'acquisition que le Bénéficiaire est lié à la Société ou l'une des Filiales en qualité : De salarié par un contrat de travail en vigueur avec la Société ou l'une des sociétés qui lui sont liées ; ou De mandataire social exerçant ses fonctions dans la Société. Dans le cas où le Bénéficiaire occuperait à la fois un poste de mandataire social et de salarié ou plusieurs mandats ou emplois salariés dans la Société ou l’une des sociétés qui lui sont liées, c’est la date de notification de la première rupture de son contrat de travail ou de la première cessation de son mandat social qui sera retenue dans l’hypothèse où le Bénéficiaire viendrait à cesser l’ensemble de ses fonctions dans la Société ou l’une des sociétés qui lui sont liées. Que des critères de performance permettant l’attribution des Actions Gratuites pourront être fixés par le Conseil d’administration au moment de leur attribution en ce qui concerne les Mandataires Sociaux , Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation, ne pourra excéder neuf-cent-mille (900.000) Actions Gratuites de 0,01 euro de valeur nominale, à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’administration , Décide que l’attribution des Actions Gratuites à leurs Bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera égale à un (1) an à compter de la décision d’attribution prise en application de la présente résolution – pendant cette période, les Bénéficiaires ne seront pas titulaires des Actions Gratuites qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles (la « Période d’Acquisition »). A compter de l’attribution définitive des Actions Gratuites, les Bénéficiaires devront conserver lesdites Actions Gratuites pendant une durée égale à un (1) an (la « Période de Conservation ») , Rappelle que le Conseil d’administration devra, en ce qui concerne les Mandataires Sociaux, soit décider que ces Actions Gratuites ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions, conformément à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce , Décide par ailleurs que dans l’hypothèse du décès ou de l’invalidité du Bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la Période d’Acquisition restant à courir , L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des Bénéficiaires des Actions Gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution , En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale (i) précise que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce conformément aux termes et conditions d’un tel programme, et (ii) le cas échéant, autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des Actions Gratuites aux Bénéficiaires , L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment : Fixer les conditions et les critères d’attribution des actions ordinaires attribuées en vertu de la présente autorisation ; Fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; Décider la date de jouissance, même rétroactive des actions ordinaires nouvellement émises ; Déterminer l’identité des Bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires ; Constater, le cas échéant, l’augmentation ou les augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires à émettre par la Société, modifier les statuts en conséquence ; Décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté ; et Plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’Assemblée Générale fixe à vingt-six (26) mois , à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée g énérale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. Vingt- quatr ième Résolution - Délégation consentie au C onseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225- 138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail (le « Groupe Dolfines »), Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 100.000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, Décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), Précise que ces plafonds sont fixés de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital réalisées en vertu des délégations consenties par la présente assemblée , Fixe à vingt-six (26) mois , à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet , Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail, Décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci- dessus, à l’effet notamment : d e décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, d ’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d e demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Vingt- cinqu ième Résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et sous réserve de l’adoption de la Sept ième résolution ci-dessus, Autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration prend une décision d’annulation, et par périodes successives de vingt-quatre (24) mois pour l’appréciation de cette limite, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social ; Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale , sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital ; Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et d’en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. La présente autorisation prive d’effet et remplace celle donnée par l’ a ssemblée g énérale extraordinaire le 19 juillet 2022 dans sa cinquième résolution. Vingt- sixi ème Résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales : L’Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal et notamment à EXPONENS AVOCATS, 3 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny , 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT , en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt auprès du greffe du Tribunal de commerce de Versailles. Inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour et questions écrites Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du C ode de commerce peuvent adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège de la Société une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolution doit parvenir au siège de la Société au plus tard le 3 juin 202 3 . Toute demande d'inscription doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du C ode de commerce. Les questions écrites des actionnaires doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Divers Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social et peuvent être consultés sur le site internet de la Société, www.dolfines.com . Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite notamment de demandes d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d’administration

06/07/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : DOLFINES
Numéro d'affaire : 2203306
Texte de l'annonce :

DOLFINES Société anonyme au capital de 9 572 774 euros Siège social : 1 2 Avenue des Prés , 78 1 80 Montigny-le-Bretonneux 428 745 020 RCS Versailles FR0014004QZ9 – ALDOL (la « Société ») Avis de convocation a l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 2022 L’assemblée générale mixte de la société DOLFINES réunie sur première convocation le jeudi 30 juin 2022 à 10 heures n’a pas pu délibérer sur les résolutions présentées à titre extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les actionnaires de la société DOLFINES sont convoqués en assemblée générale extraordinaire sur seconde convocation , le mardi 19 juillet 202 2 à 1 6 h eures au siège social, 1 2 Avenue des Prés , 78 1 80 Montigny-le-Bretonneux , afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A TITRE EXTRAORDINAIRE : Apurement partiel du compte de report à nouveau par imputation sur le compte « Réserve légale » et sur le compte « Primes d’émission » ; Réduction du capital social par voie de réduction du nominal à 0,01 euro ; Modification de l’article 6 « Capital social » des statuts ; Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour constater la reconstitution des capitaux propres ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actions au profit de catégories de bénéficiaires. Pouvoir pour formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°60 du 20 mai 2022. Participation et vote à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : Donner procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du C ode de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire civil avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne qu'il aura désignée dans les conditions légales et statutaires ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que, deux (2) jours ouvrés avant la date de réunion de l'assemblée générale des actionnaires : Ses titres soient inscrits en compte nominatif pur ou administré sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou Qu'il ait fait parvenir au siège de la Société un certificat établi par l'intermédiaire habilité teneur de compte, constatant l'indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu'à la date de l'assemblée générale des actionnaires, en ce qui concerne les actions au porteur. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir le droit de participer à l’assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu au siège social de la Société, trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat susmentionné. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. questions écrites Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation à l’assemblée générale conformément aux a rticles L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce . Les questions écrites des actionnaires doivent être adressées à l’attention du président directeur général au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale soit le 12 juillet 2022 . Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Divers Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social et peuvent être consultés sur le site internet de la Société, www.dolfines.com . Le Conseil d’administration

20/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : DOLFINES
Numéro d'affaire : 2201862
Texte de l'annonce :

DOLFINES Société anonyme au capital de 9 572 774 euros Siège social : 1 2 Avenue des Prés , 78 1 80 Montigny-le-Bretonneux 428 745 020 RCS Versailles FR0014004QZ9 – ALDOL (la « Société ») Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société sont avisés qu ’une assemblée générale mixte s e tiendra le jeudi 30 juin 202 2 à 10 h eures au siège social, 1 2 Avenue des Prés , 78 1 80 Montigny-le-Bretonneux , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour A TITRE ORDINAIRE : Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Lecture du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ; Lecture des rapports complémentaires du Conseil d’administration relatifs aux utilisations au cours de l’exercice 2021 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatifs aux augmentations de capital réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – Approbation des dépenses non déductibles – Situation des capitaux propres ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude Bourdon ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Michel ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Martin Ferté ; Fixation de la rémunération à accorder aux administrateurs indépendants pour l’exercice 2022 ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions ; A TITRE EXTRAORDINAIRE : Apurement partiel du compte de report à nouveau par imputation sur le compte « Réserve légale » et sur le compte « Primes d’émission » ; Réduction du capital social par voie de réduction du nominal à 0,01 euro ; Modification de l’article 6 « Capital social » des statuts ; Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour constater la reconstitution des capitaux propres ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actions au profit de catégories de bénéficiaires. Pouvoir pour formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS Les résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée sont les suivantes : RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Première Résolution - Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et (ii) avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus aux membres du Conseil d'administration de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième Résolution - Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2021 - Approbation des dépenses non déductibles – Situation des capitaux propres : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et approuvant la proposition du Conseil d'administration, Constate que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaître une perte nette comptable de (1.555.845,13) euros ; et Décide d'affecter ladite perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au compte report à nouveau débiteur dont le solde négatif est ainsi porté de (10.949.434,60) euros à (12.505.279,73) euros. L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices. Par ailleurs, l'Assemblée Générale constate qu'aucune dépense et charge non déductibles, telles que visées à l'article 39-4 du code général des impôts, n'ont été engagées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Enfin, l’Assemblée Générale constate que suite aux pertes constatées au 31 décembre 2021, les capitaux propres de la Société n’ont pas été reconstitués et qu’ils restent inférieurs à la moitié de son capital social. Troisième Résolution - Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du code de commerce : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. Quatrième Résolution - Information des actionnaires sur l’usage au cours de l’exercice 2021 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale : Après avoir entendu lecture des rapports complémentaires du Conseil d'administration sur l’usage qu’il a fait au cours de l’exercice 2021 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital qui lui ont été consenties par l’Assemblée Générale des actionnaires, l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport. Cinquième Résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude BOURDON L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude BOURDON, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude BOURDON pour six ans soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Sixième Résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique MICHEL L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique MICHEL, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique MICHEL pour six ans soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Septième Résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Martin FERTÉ L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Martin FERTÉ, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Martin FERTÉ pour six ans soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Huitième Résolution - Fixation de la rémunération à accorder aux administrateurs indépendants de la Société pour l’exercice 2022 : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d’attribuer aux administrateurs indépendants de la Société une rémunération globale et forfaitaire de dix-huit-mille euros (18.000,00 €) pour l’exercice 2022. Neuvième Résolution - Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues notamment aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, des actions de la Société ; Décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, notamment : par offre publique d’achat ou d’échange ; par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ; par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou d’un internalisateur systématique ; la part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ; Décide que la présente autorisation pourra être utilisée en vue : d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ou à toute pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés financiers ; d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Quatorzième résolution ci -après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou plus généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; Décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 5 euros, avec un plafond global de 5.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; Décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente autorisation ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions ; Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. La présente autorisation prive d’effet et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale le 29 juin 2021 dans sa septième résolution. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Dixième résolution – Apurement partiel du compte « Report à Nouveau » par imputation sur le compte « Réserve Légale » et sur le compte « Primes d’émission » : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, Décide d’apurer une partie des pertes, à savoir 3.123.961,21 euros : par imputation sur le poste de « Réserve l égale », à concurrence de 338.426,35 euros, lequel serait ainsi ramené à 19.146 euros, par imputation sur le poste de « Primes d’émission », à concurrence de 2.785.534 , 86 euros, lequel serait ainsi ramené à 1.223.327,95 euros. L’Assemblée Générale constate que le montant du Report à Nouveau débiteur est ainsi ramené à l’issue de ces imputations à (9.381.318,52) euros. Onzième Résolution – Réduction du capital social par voie de réduction du nominal à 0,01 euro L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, Décide d’apurer le Report à Nouveau débiteur en procédant à une réduction de capital social de 9.381.318,52 euros par réduction de la valeur nominal de l’action de 0,49 euro, pour la porter de 0,50 euro à 0,01 euro. Constate : qu’à l’issue de la réduction de capital d’un montant de 9.381.318,52 euros, le compte de Report à Nouveau est ramené à zéro euro, le capital social est de 191 455,48 euros divisé en 19.145.548 actions de 0,01 euro, les capitaux propres de la Société seront supérieurs au capital social et s’élèvent à 1.434.118 ,14 euros. Douzième Résolution – Modification de l’article 6 « CAPITAL SOCIAL » des statuts L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de la onzième résolution, Décide en conséquence de modifier les stipulations de l’article 6 « Capital social » des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-onze mille quatre cent cinquante-cinq euros et quarante-huit centimes (191.455,48 €). Il est divisé en dix-neuf millions cent quarante-cinq mille cinq-cent-quarante-huit (19.145.548) actions de un (1) centime d’euro de valeur nominale chacune, intégralement souscrite et libérées. » T reizième résolution - Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour constater la reconstitution des capitaux propres L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence des onzième et douzième résolutions, Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder aux formalités afin de constater la reconstitution des capitaux propres de la Société. Quatorzième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution ci-dessus, Autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration prend une décision d’annulation, et par périodes successives de vingt-quatre (24) mois pour l’appréciation de cette limite, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social ; Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et d’en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. La présente autorisation prive d’effet et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale le 29 juin 2021 dans sa neuvième résolution. Quinzième Résolution - Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-92 et L. 228-93 dudit code de commerce, Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 30.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, Décide de fixer à 45.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir : les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont la personne physique qui souhaite investir serait résidente fiscale (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 euros par opération ; les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les actionnaires ou associés seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 euros par opération ; les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les souscripteurs seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 euros par opération ; les sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR »), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité (« FIP »), pour un montant de souscription individuel minimum de 50.000 euros (prime d’émission incluse) ; les sociétés industrielles ou commerciales, fonds d’investissement, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant de manière régulière dans le secteur des énergies fossiles, des énergies renouvelables, ou des infrastructures énergétiques terrestres ou marines, pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse) ; les sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Euronext Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ; tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour fixer la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, Constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées, ainsi que le cas échéant d’y surseoir, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Seizième Résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales : L’Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal et notamment à EXPONENS AVOCATS, 20 Avenue de l’Europe, 78000 Versailles, en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt auprès du greffe du Tribunal de commerce de Versailles. Participation et vote à l’assemblée générale mixte des actionnaires Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : Donner procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du C ode de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire civil avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne qu'il aura désignée dans les conditions légales et statutaires ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que, deux (2) jours ouvrés avant la date de réunion de l'assemblée générale des actionnaires : Ses titres soient inscrits en compte nominatif pur ou administré sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou Qu'il ait fait parvenir au siège de la Société un certificat établi par l'intermédiaire habilité teneur de compte, constatant l'indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu'à la date de l'assemblée générale des actionnaires, en ce qui concerne les actions au porteur. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir le droit de participer à l’assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu au siège social de la Société, trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat susmentionné. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour et questions écrites Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du C ode de commerce peuvent adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège de la Société une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolution doit parvenir au siège de la Société au plus tard le 4 juin 202 2 . Toute demande d'inscription doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du C ode de commerce. Les questions écrites des actionnaires doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Divers Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social et peuvent être consultés sur le site internet de la Société, www.dolfines.com . Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite notamment de demandes d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d’administration

24/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : DIETSWELL
Numéro d'affaire : 2102097
Texte de l'annonce :

DOLFINES Société anonyme au capital de 9 272 774 euros Siège social : 1 2 Avenue des Prés , 78 1 80 Montigny-le-Bretonneux 428 745 020 RCS Versailles FR0010377127 – ALDOL (la « Société ») AVERTISSEMENT : Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société www.dolfines.com . Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société sont avisés qu ’une assemblée générale mixte s e tiendra le mardi 29 juin 202 1 à 10 h eures au siège social, 1 2 Avenue des Prés , 78 1 80 Montigny-le-Bretonneux , afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour A TITRE ORDINAIRE : Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 ; Lecture du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise ; Lecture d es rapports complémentaires du Conseil d'administration relatifs aux utilisations au cours de l’exercice 2020 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du c ode de commerce ; Lecture des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes relatifs aux augmentations de capital réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 ; Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 - Approbation des dépenses non déductibles – Situation des capitaux propres ; Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du c ode de commerce ; Information des actionnaires sur les mesures mises en place par la Société pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences potentielles de cette crise pour la Société ; Fixation de la rémunération à accorder aux administrateurs de la Société pour l’exercice 2021 ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions ; A TITRE EXTRAORDINAIRE : Mise à jour de l’objet social de la Société et modification correspondante de l’article 2 des statuts ; Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les délégations de compétence et/ou de pouvoir soumises à l’assemblée générale des actionnaires ; Lecture des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes relatifs auxdites délégations ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée à l’article L.411-2 1° du c ode monétaire et financier ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres ; Autorisation au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par l’assemblée générale ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des 1 0 ème à 14 ème résolutions ; Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des 1 0 ème à 14 ème résolutions ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ; Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 19 ème et 2 0 ème résolutions ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise ; Division de la valeur nominale de l’action ; Emission d’obligations convertibles assorties de bons de souscription d’actions au profit de la société NEGMA GROUP LTD ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. PROJETS DE RESOLUTIONS Les résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée sont les suivantes : RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Première Résolution - Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 : L’Assemblée Générale, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 , du rapport sur le gouvernement d'entreprise et (ii) avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 , tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus aux membres du Conseil d'administration de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième Résolution - Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 - Approbation des dépenses non déductibles – Situation des capitaux propres : L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et approuvant la proposition du Conseil d'administration, Constate que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 font apparaître une perte nette comptable de ( 2. 258 . 519 , 30 ) euros ; et Décide d'affecter ladite perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 au compte report à nouveau débiteur dont le solde négatif est ainsi porté de ( 8.6 91 . 955 , 26 ) euros à ( 10.950.474,56 ) euros. L’Assemblée Générale constate , conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices. Par ailleurs, l'Assemblée Générale constate qu'aucune dépense et charge non déductibles, telles que visées à l'article 39-4 du c ode général des impôts, n'ont été engagées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 20 20 . Enfin, l’Assemblée Générale constate que suite aux pertes constatées au 31 décembre 2020, les capitaux propres de la Société n’ont pas été reconstitués et qu’ils restent inférieurs à la moitié de son capital social. Trois ième Résolution - Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du c ode de commerce : L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des article s L.225-38 et suivants du c ode de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. Quatr ième Résolution - Information des actionnaires sur l’usage au cours de l’exercice 20 20 des délégation s de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’Assemblée G énérale : Après avoir entendu lecture d es rapport s complémentaire s du Conseil d'administration sur l’usage qu’il a fait au cours de l’exercice 20 20 de s délégation s de compétence en matière d’augmentation de capital qui lui ont été consenties par l’Assemblée G énérale des actionnaires, l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport. Cinqu ième Résolution - Information des actionnaires sur les mesures mises en place par la Société pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences potentielles de cette crise pour la Société : Après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration relatif aux mesures mises en place par la Société pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences potentielles de cette crise pour la Société , l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport. Six ième Résolution – Fixation de la rémunération à accorder aux administrateurs de la Société pour l’exercice 2021 : L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration , approuv e la proposition du Conseil d'administration et décide d’attribuer aux administrateurs de la Société une rémunération globale et forfaitaire de dix-huit-mille euros ( 18.000 ,00 €) pour l’exercice 2021 . Sept ième Résolution - Autorisation à conférer au C onseil d’administration pour procéder au rachat par la S ociété de ses propres actions : L’ A ssemblée G énérale , c onnaissance prise du rapport du C onseil d’administration, A utorise le C onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues notamment aux articles L. 225-209 et suivants du c ode de commerce et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, des actions de la Société ; D écide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, notamment : P ar offre publique d’achat ou d’échange ; P ar utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ; P ar achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou d’un internalisateur systématique ; l a part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ; D écide que l a présente autorisation pourra être utilisée en vue de : A ssurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ou à toute pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; H onorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; R emettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; A cheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés financiers ; A nnuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Neuv ième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou P lus généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; D écide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 euros, avec un plafond global de 5.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; D écide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente autorisation ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente A ssemblée G énérale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions ; D onne tous pouvoirs au C onseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente A ssemblée Générale. La présente autorisation prive d’effet et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale le 1 5 septembre 20 20 dans sa onzième résolution . RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Huit ième résolution – M ise à jour de l’objet social de la Société et m odification correspondante de l’article 2 des statuts : L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, D écide d e mettre à jour l’objet social de la Société comme suit : « La Société a pour objet, en France et à l’étranger, à terre ou en mer, dans les domaines des énergies renouvelables et conventionnelles ainsi que des services et équipements associés : La recherche, l’ingénierie, les études techniques, l’assistance technique et scientifique ainsi que les missions de contrôle et de supervision ; La conception, la réalisation, le développement et la réhabilitation d’installations de production d’énergies ; La direction et la gestion d’ateliers de forage ; L ’achat, la vente, la représentation, le courtage import-export, le négoce de tout produit transformé ou matériel et plus généralement de tout produit manufacturé ; L a sélection et la mise à disposition de personnel ; L ’expertise, le conseil et la formation ; L a promotion, la consolidation et le développement de compétences scientifiques et techniques ; Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires » . D écide en conséquence de modifier l'article 2 - OBJET des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « A RTICLE 2 - O BJET La Société a pour objet, en France et à l’étranger, à terre ou en mer, dans les domaines des énergies renouvelables et conventionnelles ainsi que des services et équipements associés : La recherche, l’ingénierie, les études techniques, l’assistance technique et scientifique ainsi que les missions de contrôle et de supervision ; La conception, la réalisation, le développement et la réhabilitation d’installations de production d’énergies ; La direction et la gestion d’ateliers de forage ; L’achat, la vente, la représentation, le courtage import-export, le négoce de tout produit transformé ou matériel et plus généralement de tout produit manufacturé ; La sélection et la mise à disposition de personnel ; L’expertise, le conseil et la formation ; La promotion, la consolidation et le développement de compétences scientifiques et techniques ; Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires » . Neuv ième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues : L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, c onnaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et sous réserve de l’adoption de la Sept ième résolution ci-dessus, A utorise le C onseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du c ode de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration prend une décision d’annulation , et par période s successives de vingt-quatre (24) mois pour l’appréciation de cette limite , tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social ; D écide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, C onfère tous pouvoirs au C onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction d u capital, d’ arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’ en fixer les modalités et d’ en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix - huit ( 18 ) mois à compter du jour de la présente A ssemblée Générale. La présente autorisation prive d’effet et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale le 1 5 septembre 20 20 dans sa Trei zième résolution. Dix ième Résolution - Délégation de compétence à consentir au C onseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires : L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, c onnaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-134, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce, D élègue au C onseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du C onseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, D écide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, D écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 10 .000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : L e montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Dix-sep tième résolution ci-après, A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, D écide de fixer à 2 0.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : C e montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; C e montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-septième résolution ci-après, C e plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le C onseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, D écide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, D écide que le C onseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes, D écide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le C onseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : L imiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois - quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le C onseil d’administration, R épartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, O ffrir au public tout ou partie des titres non souscrits , D écide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, D écide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le C onseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, P rend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, D écide que le C onseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution; D écide que le C onseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées , ainsi que le cas échéant d’y surseoir , conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : Déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; S uspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; P rocéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; A ssurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; P rendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, P rend acte de ce que, dans l’hypothèse où le C onseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’ A ssemblée G énérale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, D écide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. On zième Résolution - Délégation de compétence à consentir au C onseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public : L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, c onnaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L.225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, D élègue au C onseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du C onseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, D écide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public, D écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 10 .000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : L e montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Dix-septième résolution ci-après, A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, D écide de fixer à 2 0.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : C e montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; C e montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-septième résolution ci-après, C e plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le C onseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, D écide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-septième résolution ci-dessous, D écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation, en laissant toutefois au C onseil la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, D écide que, sans préjudice de la Dix-septième résolution ci-dessous, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le C onseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du C onseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le C onseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, C onstate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le C onseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, D écide que le C onseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, D écide que le C onseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées , ainsi que le cas échéant d’y surseoir , conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : D éterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; S uspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; P rocéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; A ssurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; P rendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, P rend acte de ce que, dans l’hypothèse où le C onseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’ A ssemblée G énérale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, D écide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dou zième Résolution - Délégation de compétence à consentir au C onseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée à l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier : L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et de l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier, D élègue au C onseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du C onseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, D écide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier ; D écide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 10 .000.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission , montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, D écide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-septième résolution ci-dessous, D écide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 2 0.000.000 euros, étant précisé que C e plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, C e montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-septième résolution ci-après, C e plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le C onseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, D écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances conformément à la législation, D écide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le C onseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du C onseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le C onseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, C onstate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le C onseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, D écide que le C onseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, D écide que le C onseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées , ainsi que le cas échéant d’y surseoir , conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : D éterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; S uspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; P rocéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; A ssurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; P rendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, P rend acte de ce que, dans l’hypothèse où le C onseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’ A ssemblée G énérale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, D écide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Trei zième Résolution - Délégation de compétence à conférer au C onseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires : L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, c onnaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-92 et L. 228-93 dudit code de commerce, D élègue au C onseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du C onseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, P récise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, D écide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 10 .000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : L e montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Dix-septième résolution ci-après, A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, D écide de fixer à 2 0.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : C e montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; C e montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-septième résolution ci-après, C e plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le C onseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, D écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir : I nvestisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont la personne physique qui souhaite investir serait résidente fiscale (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 euros par opération ; S ociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les actionnaires ou associés seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 euros par opération ; F onds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les souscripteurs seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 euros par opération ; D es sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR »), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité (« FIP »), pour un montant de souscription individuel minimum de 50.000 euros (prime d’émission incluse) ; D es sociétés industrielles ou commerciales, fonds d’investissement, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant de manière régulière dans le secteur de s énergies fossiles , des énergies renouvelables, ou des infrastructures énergétiques terrestres ou marines, pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse) ; D es sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Euronext Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ; T out établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social ; D écide que le C onseil d’administration aura tous pouvoirs pour fixer la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; D écide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le C onseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, C onstate et décide , en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le C onseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, D écide que le C onseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, D écide que le C onseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées , ainsi que le cas échéant d’y surseoir , conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : D éterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; S uspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; P rocéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; A ssurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; P rendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, P rend acte de ce que, dans l’hypothèse où le C onseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’ A ssemblée G énérale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, D écide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit ( 18 ) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quatorz ième Résolution - Délégation de compétence à consentir au C onseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres : L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, D élègue au C onseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), D écide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, D écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante : tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de placement ou tout fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres, P rend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, D écide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 10 .000.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, D écide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-septième résolution ci-dessous, D écide de fixer à 2 0.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : C e montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, C e montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-septième résolution ci-après, C e plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le C onseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, D écide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le C onseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du C onseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le C onseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, P récise que la délégation ainsi conférée au C onseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente A ssemblée, D écide que le C onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de : D écider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; A rrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; Arrêter l a date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; A rrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; A sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; C onstater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; D ’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; P rendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, P rend acte du fait que, dans l’hypothèse où le C onseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’ A ssemblée G énérale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Quinzième Résolution - Autorisation au C onseil d’administration , en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par l’assemblée générale : L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, c onnaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-2° du code de commerce, A utorise le C onseil d’administration , avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties aux On zième résolution ou Dou zième résolution ou Treizième résolution qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes : L e prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 5 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange, pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du C onseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le C onseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et L e prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus, D écide que le C onseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée. Seiz ième Résolution - Délégation de compétence consentie au C onseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des Dix ième à Quatorz ième résolution s ci-dessus : L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce, D élègue au C onseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des Dix ième à Quatorz ième résolution s ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, D écide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global de 10 .000.000 euros commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des résolutions visées ci-dessus, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, P rend acte de ce que, dans l’hypothèse où le C onseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’ A ssemblée G énérale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, D écide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-sept ième résolution - Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des Dix i ème à Quatorz ième résolutions ci-dessus : L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration, D écide que : L e montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des Dix ième à Quatorz ième résolution s ci-dessus est fixé à 10 .000.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital , L e montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 2 0.000.000 euros étant précisé que ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le C onseil d’administration conformément aux articles L. 228-40 , L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le C onseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce. Dix-huit ième Résolution - Délégation de compétence à consentir au C onseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres : L’ A ssemblée G énérale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d’administration, D élègue au C onseil d’administration sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, une ou plusieurs augmentations du capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes , suivie de l’émission et de l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou de l’élévation du nominal des actions ou encore de l’emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d’un montant nominal global de 10 .000.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital réalisées en vertu des délégations visées aux Dix ième à Quatorz ième résolution s ci-dessus, et (ii) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société, P récise que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra en tout état de cause être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existeront lors de l’augmentation de capital, D écide , en cas d’usage par le C onseil d’administration de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; étant précisé que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur, D onne tous pouvoirs au C onseil d’administration , avec faculté de délégation et de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, D écide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuv ième Résolution - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du C onseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le C onseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales : L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport des commissaires aux Comptes, D élègue au C onseil d’administration sa compétence pour émettre et attribuer, à titre onéreux ou gratuit, un nombre maximum de 2 .000.000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 1 euro ; D écide en conséquence de fixer à 2 .000.000 actions d’une valeur nominale de 1 euro l’une, le nombre total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt -et-unième résolution ci-dessous, D écide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres et censeurs du Conseil d’Administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) membres de tout comité mis en place par le C onseil d’administration ou que le C onseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires ») ; D écide , conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du c ode de commerce, de déléguer au C onseil d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la qu an tité de BSA attribué s à chaque Bénéficiaire ainsi désigné ; A utorise en conséquence le C onseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire ; D écide de déléguer au C onseil d’administration le soin de fixer pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, lesquels pourront également être émis à titre gratuit, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ; D écide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 1 euro à un Prix d’Exercice déterminé par le C onseil d’administration à la date d'attribution des BSA et au moins égal (i) à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’ a dministration d’attribuer les BSA, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra pas excéder 20% ou (ii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; D écide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; D écide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises ; D écide que les BSA pourr ont être cessibles , dans les conditions fixées par le Conseil d’administration . Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ; D écide l’émission des 2 .000.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 euro auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis ; P récise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du c ode de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquelles les BSA donnent droit ; R appelle qu’en application de l’article L.228-98 du c ode de commerce : E n cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ; E n cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; D écide en outre que : E n cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ; E n cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions ; D écide , ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du c ode de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA, à modifier sa forme et son objet social ; R appelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du c ode de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du c ode de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L.228-99 du c ode commerce ; A utorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du c ode de commerce ; D écide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du c ode de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228- 91 du c ode de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le C onseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit C onseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’ a dministration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société) ; D écide de donner tous pouvoirs au C onseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet : D ’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription (les BSA pouvant également être émis à titre gratuit), les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; D e déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ; D e fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ; D e constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ; D e prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; D ’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission ; D écide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingtième Résolution - Autorisation à donner au C onseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société : L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, A utorise le C onseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du c ode de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit c ode, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que : L e nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 2 .000.000 actions d’une valeur nominale de 1 euro l’une, C e nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-et-unième résolution ci-dessous, et L e nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social, P récise que le C onseil d’administration devra, dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-186-1 du code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code ou mise en place par la S ociété d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code), D écide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas, D écide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le C onseil d’administration au jour où l’option est consentie selon les modalités suivantes : A ussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth à Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce, D écide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du code de commerce, D écide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le C onseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit C onseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au C onseil (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société), D écide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options, F ixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le C onseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays, D onne tous pouvoirs au C onseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour : D éterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ; F ixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ; V eiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le C onseil d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ; A rrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ; P rocéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ; A ccomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation I mputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; M odifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. D écide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six ( 26 ) mois à compter de ce jour et met fin à toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet. D écide que le C onseil d’administration informera chaque année l’ A ssemblée G énérale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Vingt -et-un ième Résolution - Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des dix-neuvième et Vingtième résolution s ci-dessus : L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, D écide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient attribués en vertu de la dix-neuvième résolution et (ii) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la Vingtième résolution ci-dessus, ne pourra excéder 2 .000.000 actions d’une valeur nominale 1 euro, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions. Vingt -deux ième Résolution - Autorisation à donner au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées g énérales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L.225-197-1 et suivants du c ode de commerce, Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société (les « Actions Gratuites »), au profit des personnes suivantes : L es membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-197-2 I (1 e ) du c ode de commerce (les « Salariés ») ; et L es mandataires sociaux de la Société visés à l’article L.225-197-1 II du c ode de commerce (les « Mandataires Sociaux »), (ci-après désignés ensemble les « Bénéficiaires », ou individuellement le « Bénéficiaire »), Prend acte qu’il ne peut pas être attribué d'Actions Gratuites aux Bénéficiaires détenant chacun plus de 10 % du capital social et que l’attribution autorisée au titre de la présente résolution ne pourra pas avoir pour effet que les Bénéficiaires détiennent chacun plus de 10 % du capital social. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des Bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d’attribution des Actions Gratuites, étant précisé : Q u’à l'issue de la Période d'Acquisition (telle que définie ci-après), chaque Bénéficiaire pourra bénéficier d'une attribution définitive sous réserve que le Conseil d’administration constate à l'issue de la période d'acquisition que le Bénéficiaire est lié à la Société ou l'une des Filiales en qualité : D e salarié par un contrat de travail en vigueur avec la Société ou l'une des société s qui lui sont liées ; ou D e mandataire social exerçant ses fonctions dans la Société. Dans le cas où le Bénéficiaire occuperait à la fois un poste de mandataire social et de salarié ou plusieurs mandats ou emplois salariés dans la Société ou l’une des sociétés qui lui sont liées, c’est la date de notification de la première rupture de son contrat de travail ou de la première cessation de son mandat social qui sera retenue dans l’hypothèse où le Bénéficiaire viendrait à cesser l’ensemble de ses fonctions dans la Société ou l’une des sociétés qui lui sont liées. Q ue des critères de performance permettant l’attribution des Actions Gratuites pourront être fixés par le Conseil d’administration au moment de leur attribution en ce qui concerne les Mandataires Sociaux. Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation, ne pourra excéder neuf- cent - mille ( 900 .000) Actions Gratuites d’un (1) euro de valeur nominale, à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’administration. Décide que l’attribution des Actions Gratuites à leurs Bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera égale à un (1) an à compter de la décision d’attribution prise en application de la présente résolution – pendant cette période, les Bénéficiaires ne seront pas titulaires des Actions Gratuites qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles (la « Période d’Acquisition »). A compter de l’attribution définitive des Actions Gratuites, les Bénéficiaires devront conserver lesdites Actions Gratuites pendant une durée égale à un (1) an (la « Période de Conservation »). Rappelle que le Conseil d’administration devra, en ce qui concerne les Mandataires Sociaux, soit décider que ces Actions Gratuites ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions, conformément à l’article L. 225-197-1 II du c ode de commerce. Décide par ailleurs que dans l’hypothèse du décès ou de l’invalidité du B énéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du c ode de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la Période d’Acquisition restant à courir. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des Bénéficiaires des Actions Gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale (i) précise que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du c ode de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions au titre de l’article L.225-209 du c ode de commerce conformément aux termes et conditions d’un tel programme, et (ii) le cas échéant, autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des Actions Gratuites aux Bénéficiaires. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment : F ixer les conditions et les critères d’attribution des actions ordinaires attribuées en vertu de la présente autorisation ; F ixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; D écider la date de jouissance, même rétroactive des actions ordinaires nouvellement émises ; D éterminer l’identité des B énéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires ; C onstater, le cas échéant, l’augmentation ou les augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires à émettre par la Société, modifier les statuts en conséquence ; D écider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté ; et P lus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’Assemblée Générale fixe à vingt-six ( 26 ) mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du c ode de commerce. Vingt -trois ième Résolution - Délégation consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise : L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport d u commissaire aux comptes, conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225- 138-1 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, D élègue au C onseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du code de commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail (le « Groupe D olfines »), D écide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 100.000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, D écide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), P récise que ces plafonds sont fixés de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital réalisées en vertu des délégations consenties par la présente assemblée, F ixe à vingt-six ( 26 ) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. D écide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du code du travail, D écide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre, D écide que le C onseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci- dessus, à l’effet notamment : D e décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, D ’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, D e demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Vingt-quatrième Résolution – Division de la valeur nominale de l’action : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration , Décide la division par deux (2) du nominal des actions actuellement de un (1) euros de nominal chacune ; Décide en conséquence de modifier l'article 6 - C APITAL SOCIAL des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : ARTICLE 6- CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de neuf- millions -deux- cent - soixante - douze - mille - sept - cent - soixante - quatorze ( 9 . 2 72 .774) euros. Il est divisé en dix- huit - millions -cinq- cent -quarante-cinq- mille -cinq- cent -quanrante-huit ( 1 8. 545 . 548 ) actions d e cinquante ( 50 ) centimes d’ euro de valeur nominale chacune, intégralement souscrites et libérées. Vingt-cinquième Résolution – Emission d’obligations convertibles assorties de bons de souscription d’actions au profit de la société NEGMA GROUP LTD : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et plus particulièrement de l’offre émise par la société NEGMA GROUP LTD en date du 11 mai 2021 ayant pour objet l’émission par la Société au profit de cette société, d’obligations convertibles assorties de bons de souscription d’actions pour un montant total de trente-six (36) millions d’euros en 18 tranches optionnelles de deux (2) millions d’euros chacune . Approuve l'émission au profit de la société NEGMA GROUP LTD ou de toute société affiliée, d'obligations convertibles assorties de bons de souscription d’actions pour un montant total de trente-six (36) millions d’euros en 18 tranches optionnelles de deux (2) millions d’euros chacune, aux conditions suivantes, lesquelles figurent dans la proposition financière soumise par NEGMA GROUP LTD : Les obligations convertibles seront émises à 100 % de leur valeur nominale ; Les obligations convertibles seront obligatoirement converties en actions de la Société dans les 12 mois de leur émission ; La conversion des obligations en actions de la Société sera effectuée au prix de 92% du cours pondéré le plus bas enregistré au cours des 15 jours de bourse précédant la date d’une demande de conversion ; Chaque obligation convertible sera assortie d’un bon de souscription d’action (BSA) exerçable pendant une période de 5 ans à compter de son émission ; Le prix d’exercice des BSA sera égal à 115% de la moyenne des cours pondérés des 15 jours de bourse précédant la date d’une demande d’émission d’une tranche, étant précisé que pour la 1 ère tranche, le prix d’exercice sera égal à 115% de la plus faible des valeurs entre : La moyenne des cours pondérés des 15 jours de bourse précédant la date de signature des documents contractuels ; ou La moyenne des cours pondérés des 15 jours de bourse précédant la date de la demande d’émission de la 1 ère tranche ; Un mécanisme incitatif de relution portant sur 75% des BSA émis sera mis en place ; La Société payera à NEGMA GROUP LTD une commission d’engagement égale à 5% du montant des obligations convertibles émises lors de l’émission des deux premières tranches et prendra à sa charge les frais et honoraires des conseils de NEGMA GROUP LTD à concurrence de 30.000,00 euros ; Délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour finaliser et signer le s documents contractuels avec NEGMA GROUP LTD et pour mettre en œuvre l'émission d es obligations convertibles assorties de bons de souscription d’actions dans les conditions fixées par la loi et les statuts. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée Générale des émissions réalisées dans le cadre de la présente résolution . Vingt- six ième Résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales : L’Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal et notamment à EXPONENS AVOCATS, 20 Avenue de l’Europe , 78 00 0 Versailles , en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt auprès du greffe du Tribunal de c ommerce de Versailles. Participation et vote à l’assemblée générale mixte des actionnaires AVERTISSEMENT : Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société www.dietswell.com . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : Donner procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du c ode de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire civil avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne qu'il aura désignée dans les conditions légales et statutaires ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que, deux (2) jours ouvrés avant la date de réunion de l'assemblée générale des actionnaires : Ses titres soient inscrits en compte nominatif pur ou administré sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou Qu'il ait fait parvenir au siège de la Société un certificat établi par l'intermédiaire habilité teneur de compte, constatant l'indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu'à la date de l'assemblée générale des actionnaires, en ce qui concerne les actions au porteur. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir le droit de participer à l’assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu au siège social de la Société, trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat susmentionné. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour et questions écrites Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du c ode de commerce peuvent adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège de la Société une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolution doit parvenir au siège de la Société au plus tard le 4 juin 202 1 . Toute demande d'inscription doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du c ode de commerce. Les questions écrites des actionnaires doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Divers Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social et peuvent être consultés sur le site internet de la Société, www.dolfines.com . Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite notamment de demandes d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d’administration

03/08/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : DIETSWELL
Numéro d'affaire : 2003544
Texte de l'annonce :

DIETSWELL Société anonyme au capital de 7. 725 . 2 74 euros Siège social : 1 rue Alfred Kastler, Le Naïade, 78280 Guyancourt 428 745 020 RCS Versailles ALDIE - FR0010377127 (la « Société ») AVERTISSEMENT : Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société www.dietswell.com . Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société sont avisés qu ’une assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire s e tiendra le 15 septembre 2020 à 10 h eures au siège social, 1 rue Alfred Kastler, Bâtiment Le Naïade, 78280 Guyancourt, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour A titre ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 ; Lecture du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise ; Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les options de souscriptions d'actions établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce ; Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les attributions gratuites d’actions établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des dépenses non déductibles ; Capitaux propres devenus inférieurs au capital social ; Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce ; Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce ; Information des actionnaires sur l’usage au cours de l’exercice 2019 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires ; Information des actionnaires sur les mesures mises en place par la Société pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences potentielles de cette crise pour la Société ; Attribution de jetons de présence aux administrateurs de la Société ; Ratification de la cooptation de Monsieur Yann LEPOUTRE en qualité d'administrateur en lieu et place de Madame Vanessa GODEFROY, démissionnaire. Pouvoirs pour l'émission de cautions et garanties ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions ; A TITRE EXTRAORDINAIRE : Changement de la dénomination sociale de la Société et modification de l'Article 3 des statuts ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues ; Dissolution de la Société ; Nomination de Liquidateurs ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. P rojets de résolutions Les résolutions soumises par le Conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée sont les suivantes : RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première Résolution - Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 : L’Assemblée Générale, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 , du rapport sur le gouvernement d'entreprise et (ii) avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 , tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus aux membres du Conseil d'administration de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième Résolution - Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2019 - Approbation des dépenses non déductibles : L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et approuvant la proposition du Conseil d'administration, Constate que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 font apparaître une perte nette comptable de ( 2.661.854,64 ) euros ; et Décide d'affecter ladite perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2019 au compte report à nouveau débiteur dont le solde négatif est ainsi porté de ( 6.020.756,83 ) euros à ( 8.682.611,47 ) euros. L’Assemblée Générale constate , conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices. Par ailleurs, l'Assemblée Générale constate, qu'aucune dépense et charge non déductibles, telles que visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, n'ont été engagées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Troisième Résolution - Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social L'Assemblée Générale, après avoir approuvé les comptes sociaux de l’exercice 2019 et décidé de l’affectation du résultat net comptable, constate que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, que l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les quatre mois de la présente assemblée à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée . Quatrième Résolution - Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce : L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des article s L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. Cinquième Résolution - Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce : Après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce relatifs aux options d'achat et de souscription d'actions, l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport. Sixième Résolution - Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce : Après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce relatifs aux attributions gratuites d'actions, l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport. Septième Résolution - Information des actionnaires sur l’usage au cours de l’exercice 2019 des délégation s de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’Assemblée G énérale : Après avoir entendu lecture du rapport complémentaire du Conseil d'administration sur l’usage qu’il a fait au cours de l’exercice 2019 de s délégation s de compétence en matière d’augmentation de capital qui lui ont été consenties par l’Assemblée G énérale des actionnaires, l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport. Huitième Résolution - Information des actionnaires sur les mesures mises en place par la Société pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences potentielles de cette crise pour la Société : Après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration relatif aux mesures mises en place par la Société pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et aux conséquences potentielles de cette crise pour la Société , l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport. Neuvième Résolution - Attribution de jetons de présence aux administrateurs de la Société : L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration , approuv e la proposition du Conseil d'administration et décide d’attribuer aux administrateurs la somme globale et forfaitaire de dix-huit-mille euros ( 18.000 ,00 €) à titre de jetons de présence. Dix ième Résolution - Ratification de la cooptation de Monsieur Yann LEPOUTRE en qualité d’administrateur en lieu et place de Madame Vanessa GODEFROY , démissionnaire : L’Assemblée Générale pren d acte de la démission de Madame Vanessa GODEFROY de son mandat d’administratrice et décide de ratifier la nomination, en qualité d’Administratrice de la Société de Monsieur Yann LEPOUTRE , de nationalité française, né le 4 juin 1962 à Lincelles (59) , demeurant 471 chemin de la Cote 78670 Villenes-Sur-Seine , en remplacement de Madame Vanessa GODEFROY , pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci , soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. On zième Résolution - Autorisation à conférer au C onseil d’administration pour procéder au rachat par la S ociété de ses propres actions : L’ A ssemblée G énérale , c onnaissance prise du rapport du C onseil d’administration, autorise le C onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues notamment aux articles L. 225-209 et suivants du C ode de commerce et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, des actions de la Société ; décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, notamment : par offre publique d’achat ou d’échange ; par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ; par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou d’un internalisateur systématique ; l a part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ; décide que l a présente autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ou à toute pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés financiers ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Treizième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou plus généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 euros, avec un plafond global de 5.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente autorisation ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente A ssemblée G énérale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions ; donne tous pouvoirs au C onseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente A ssemblée Générale. La présente autorisation prive d’effet et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale le 25 juin 2019 dans sa onzième résolution . RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Dou zième résolution - Modification de la dénomination sociale de la Société et Modification des statuts corrélative au changement de dénomination sociale : L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d ’adopter comme nouvelle dénomination sociale à compter du jour de la présente assemblée, « DOLFINES » en lieu et place de « DIETSWELL » . décide en conséquence de modifier l'article 3 des statuts comme suit : « Article 3 - Dénomination La dénomination de la Société est : DOLFINES » Le reste de l'article demeure inchangé. Trei zième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues : L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et sous réserve de l’adoption de la Onz ième résolution ci-dessus, autorise le C onseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du C ode de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration prend une décision d’annulation , et par période s successives de vingt-quatre (24) mois pour l’appréciation de cette limite , tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social ; décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère tous pouvoirs au C onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction d u capital, d’ arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’ en fixer les modalités et d’ en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société. La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt - six ( 26 ) mois à compter du jour de la présente A ssemblée Générale. La présente autorisation prive d’effet et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale le 25 juin 2019 dans sa douzième résolution. Quator zième Résolution - Dissolution de la Société : Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, l' A ssemblée G énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, délibérant par application de l'article L 225-248 du Code de commerce et après examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 approuvés par la présente assemblée dans sa première résolution , lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et donc de poursuivre l'activité malgré l a situation constatée. L 'Assemblée Générale rappelle que la S ociété est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, à savoir le 31 décembre 2021, de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social. Quinz ièm e Résolution - Nomination de Liquidateurs : Compte tenu du rejet de la quatorzième résolution et de la décision de ne pas dissoudre la S ociété bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital, l'assemblée générale constate qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires. Seizi ème Résolution - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales L’Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal et notamment à QUENTIN & AVOCATS, 3 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Le Chesnay, 78150 LE CHESNAY -ROCQUENCOURT , en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt auprès du greffe du Tribunal de c ommerce de Versailles. Participation et vote à l’assemblée générale mixte des actionnaires AVERTISSEMENT : Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société www.dietswell.com . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : D onner procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire civil avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne qu'il aura désignée dans les conditions légales et statutaires ; A dresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; U tiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que, deux (2) jours ouvrés avant la date de réunion de l'assemblée générale des actionnaires : S es titres soient inscrits en compte nominatif pur ou administré sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou Q u'il ait fait parvenir au siège de la Société un certificat établi par l'intermédiaire habilité teneur de compte, constatant l'indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu'à la date de l'assemblée générale des actionnaires, en ce qui concerne les actions au porteur. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir le droit de participer à l’assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu au siège social de la Société, trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat susmentionné. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour et questions écrites Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce peuvent adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège de la Société une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolution doit parvenir au siège de la Société au plus tard le 2 1 août 20 20 . Toute demande d'inscription doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Les questions écrites des actionnaires doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Divers Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social et peuvent être consultés sur le site internet de la Société, www.dietswell.com . Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite notamment de demandes d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d’administration

13/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : DIETSWELL
Numéro d'affaire : 1901824
Texte de l'annonce :

Dietswell s.a. Société anonyme au capital de 6.364.170 euros Siège social : 1 rue Alfred Kastler, Le Naïade, 78280 Guyancourt 428 745 020 RCS Versailles (la « Société ») _________________________ Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont avisés que le 25 juin 201 9 à 10 heures, au siège social de la Société, doit être réunie l’assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire de la Société dont l’ordre du jour et le projet de résolutions sont les suivants : Ordre du jour A TITRE ORDINAIRE : Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice s ocial clos le 31 décembre 2018 ; Lecture du rapport du Conseil d'administration su r le gouvernement d’entreprise ; Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les options de souscriptions d'actions établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce ; Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les attributions gratuites d’actions établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2018 - Approbatio n des dépenses non déductibles ; Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 e t suivants du Code de commerce ; Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L . 225-186 du Code de commerce ; Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce ; Information des actionnaires sur l’usage d’une délégation de compétence en matière d’augmentation de capital relative à la 6ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 23 mars 2018, en vertu des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce) ; lecture du rapport du Conseil d’administration sur le point correspondant ; Information des actionnaires sur l’usage d’une délégation de compétence en matière d’augmentation de capital relative à la 14ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 23 mars 2018, en vertu des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce) ; lecture du rapport du Conseil d’administration sur le point correspondant ; Attribution de jetons de présence aux administrateurs de la Société ; Ratification de la cooptation de Madame Vanessa GODEFROY en qualité d'administratrice en lieu et place de Monsieur Adrien BOURDON-FENIOU, démissionnaire ; Ratification de la cooptation de Monsieur Benoît VERNIZEAU en qualité d'administrateur en lieu et place de Monsieur Jean DESEILLIGNY, démissionnaire ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions ; A TITRE EXTRAORDINAIRE : Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les délégations de pouvoir ou de compétence soumises à l’Assemblée ; Lecture des rapports spéciaux du Commissaire aux comptes relatifs auxdites délégations ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’ann ulation d’actions auto-détenues ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel d e souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de b énéficiaires ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres ; Autorisation au conseil, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites p révues par l’assemblée générale ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des Treiz ième à Dix-septième résolutions ; Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des Treiz ième à Dix-septième résolutions ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de primes , réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ne remplissant pas les conditions légales nécessaires à l’attribution d’option de so uscription ou d’achat d’actions ; Autorisation à donner au conseil de consentir des options de souscription ou d ’achat d’actions de la Société ; Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des Vingt- deuxième et Vingt-troisième résolutions ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d e catégories de bénéficiaires ; Délégation consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhéra nt au plan d’épargne entreprise ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. texte des projets de résolutions RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Première Résolution ( Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ) L’Assemblée Générale, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 décembre 2018, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et (ii) avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale donne , en conséquence, quitus aux membres du Conseil d'administration de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième Résolution ( Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des dépenses non déductibles ) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et approuvant la proposition du Conseil d'administration, Constate que les comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 décembre 2018 font apparaîtr e une perte nette comptable de - 276.321,61 euros ; et Décide d'affecter ladite perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2018 au compte report à nouveau débiteur dont le so lde négatif passerait ainsi de - 5.744.435,22 euros à - 6.020.756,83 euros. L’Assemblée Générale constate , conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices. Par ailleurs, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges, telles que visées à l'article 39-4 du Code général des impôts et qui se sont élevées à la somme de 2.695 euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. Troisième Résolution ( Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce) L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées. Quatrième Résolution ( Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce ) Après av oir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce relatifs aux options d'achat et de souscription d'actions, l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport. Cinquième Résolution ( Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce ) Après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce relatifs aux attributions gratuites d'actions, l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport. Sixième Résolution ( Information des actionnaires sur l’usage d'une délégation de compétence en matière d’augmentation de capital (6ème résolution de l'AGM du 23/03/2018) en vertu des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce ) Après avoir entendu lecture du rapport complémentaire du Conseil d'administration sur l’usage par le Conseil d’administration de la délégation de compétence de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 mars 2018, l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport . Septième Résolution ( Information des actionnaires sur l’usage d'une délégation de compétence en matière d’augmentation de capital (14ème résolution de l'AGM du 23/03/2018) en vertu des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce ) Après avoir entendu lecture du rapport complémentaire du Conseil d'administration sur l’usage par le Conseil d’administration de la délégation de compétence de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 mars 2018, l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport. Huitième Résolution ( Attribution de jetons de présence aux administrateurs de la Société ) L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et approuvant la proposition du Conseil d'administration, décide d’attribuer aux administrateurs la somme globale et forfaitaire de 18.000 euros à titre de jetons de présence. Neuvième Résolution ( Ratification de la cooptation de Madame Vanessa GODEFROY en qualité d’administratrice en lieu et place de Monsieur Adrien BOURDON-FENIOU, démissionnaire ) L’Assemblée Générale prenant acte de la démission de Monsieur Adrien BOURDON-FENIOU de son mandat d’administrateur, décide de ratifier la nomination, en qualité d’Ad ministratrice de la Société de Madame Vanessa GODEFROY, de nationalité française, née le 28 octobre 1981 à Paris 14° , demeurant 30 rue de Créqui 69006 Lyon, en remplacement de Monsieur Adrien BOURDON-FENIOU, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur l’exercice clos le 31 décembre 2022 . Dixième Résolution ( Ratification de la cooptation de Monsieur Benoît VERNIZEAU en qualité d’administrateur en lieu et place de Monsieur Jean DESEILLIGNY, démissionnaire ) L’Assemblée Générale prenant acte de la démission de Monsieur Jean-DESEILLIGNY de son mandat d’administrateur, décide de ratifier la nomination, en qualité d’Administrateur de la Société de Monsieur Benoît VERNIZEAU, de nationalité française, né le 4 mars 1969 à Paris 13°, demeurant 73 cours Victor Hugo 33000 Bordeaux, en remplacement de Monsieur Jean DESEILLIGNY. En théorie, Monsieur Benoît VERNIZEAU devrait exercer ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Jean PIERROT DESEILLIGNY, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Afin d'homogénéiser les dates de fin de mandat des administrateurs, le mandat de Monsieur Benoît VERNIZEAU expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Onzième Résolution ( A utorisation à conférer au conseil d’administration pour procéder au rachat par la société de ses propres actions ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues notamment aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, des actions de la Société, décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, notamment : par offre publique d’achat ou d’échange, par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou d’un internalisateur systématique. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ou à toute pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés financiers ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Deuxième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 euros, avec un plafond global de 5.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions, donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et , le cas échéant, prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Douzième Résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution ci-dessus, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Treizième Résolution ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, Connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-134, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 5.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Vingtième résolution ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil d’administration, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quatorzième Résolution ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L.225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 5.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Vingtième résolution ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingtième résolution ci-dessous, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation, en laissant toutefois au conseil la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, décide que, sans préjudice de la Quinzième résolution ci-dessous, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quinzième Résolution ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 5.000.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingtième résolution ci-dessous, décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 10.000.000 euros, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances conformément à la législation, décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parveni r à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement, dé terminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Seizième Résolution ( Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-92 et L. 228-93 dudit code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 5.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Vingtième résolution ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir : investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal équivalent de droit étranger équivalent dans la juridiction dont la personne physique qui souhaite investir serait résidente fiscale (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 euros par opération ; sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal équivalent de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les actionnaires ou associés seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 euros par opération ; fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal équivalent de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les souscripteurs seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 euros par opération ; des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR »), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité (« FIP »), pour un montant de souscription individuel minimum de 50.000 euros (prime d’émission incluse) ; des sociétés industrielles ou commerciales, fonds d’investissement, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant de manière régulière dans le secteur de l’énergie pétrolière, des énergies renouvelables, ou des infrastructures pétrolières, énergétiques ou marines, pour un montant de souscription individuel minimum de 20.000 euros (prime d’émission incluse); des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Euronext Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ; tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social; et décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour fixer la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, constate et décide , en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d’administration donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix Septième Résolution ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante : tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de placement ou tout fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 5.000.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingtième résolution ci-dessous, décide de fixer à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix- huit mois à compter de la présente assemblée, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations, prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Dix Huitième Résolution ( Autorisation au conseil , en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par l’assemblée générale ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-2° du code de commerce, autorise le conseil, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties aux Quatorzième résolution et Quinzième résolution qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 5 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange, pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus, décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée. Dix Neuvième Résolution ( Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des Treizième à Dix Septième résolution s ci-dessus ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, c onformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des Treizième résolution à Dix Septième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global de 5.000.000 euros commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des résolutions visées ci-dessus, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution ( Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des Treizième à Dix Septième résolutions ci-dessus ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des Treizième résolution à Dix Septième résolution ci-dessus est fixé à 5.000.000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 10.000.000 euros étant précisé que ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40 , L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce. Vingt et unième Résolution ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserv es, bénéfices ou autres) L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, une ou plusieurs augmentations du capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes suivie de l’émission et de l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou de l’élévation du nominal des actions ou encore de l’emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d’un montant nominal global de 5.000.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital réalisées en vertu des délégations visées aux Treizième résolution à Dix Septième résolution ci-dessus, et (ii) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société, précise que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra en tout état de cause être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existeront lors de l’augmentation de capital, décide , en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; étant précisé que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur, donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt deux ième Résolution ( Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ne remplissant pas les conditions légales nécessaires à l’attribution d’option de souscription ou d’achat d’actions ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux Comptes, délègue au conseil d’administration sa compétence pour émettre et attribuer, à titre onéreux ou gratuit, un nombre maximum de 1.000.000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 1 euro ; décide en conséquence de fixer à 1.000.000 actions d’une valeur nominale de 1 euro l’une, le nombre total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt Quatrième résolution ci-dessous, décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres et censeurs du Conseil d’Administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) membres de tout comité mis en place par le conseil d’administration ou que le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ne remplissant pas les conditions légales nécessaires à l’attribution d’option de souscription ou d’achat d’actions (les « Bénéficiaires ») ; décide , conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au conseil d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné ; autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire ; décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, lesquels pourront également être émis à titre gratuit, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ; décide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 1 euro à un Prix d’Exercice, déterminé par le conseil d’administration à la date d'attribution des BSA et au moins égal (i) à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration d’attribuer les BSA, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 20% ou (ii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles; décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises ; décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte; décide l’émission des 1.000.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 euro l’une au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis ; précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquelles les BSA donnent droit ; rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ; en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; décide en outre que : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ; en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions ; décide , ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA, à modifier sa forme et son objet social ; rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code commerce ; autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce ; décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228- 91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) a u cours des six (6) mois précéda nt la réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’Administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société) ; décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet : d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription (les BSA pouvant également être émis à titre gratuit), les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ; de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ; de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ; de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission ; décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Vingt Troisième Résolution ( Autorisation à donner au conseil de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que : le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 1.000.000 actions d’une valeur nominale de 1 euro l’une, ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt Quatrième résolution ci-dessous, et le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social, précise que le conseil devra, dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-186-1 du code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code), décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas, décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil au jour où l’option est consentie selon les modalités suivantes : aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth à Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce, décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du code de commerce, décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société), décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options, fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays, donne tous pouvoirs au conseil dans les limites fixées ci-dessus pour : déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ; fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ; veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ; arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ; procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ; accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et met fin à toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet. décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Vingt q uatrième Résolution ( Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des Vingt deuxième et Vingt troisième résolution s ci-dessus ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil et des rapports des commissaires aux comptes, décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient attribués en vertu de la Vingt deuxième et Vingt troisième résolution s et (ii) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la Vingt troisième résolution ci-dessus, ne pourra excéder 1.000.000 actions d’un e valeur nominale 1 euro l’une, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions. Vingt cinquième Résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société (les « Actions Gratuites »), au profit des personnes suivantes : les membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-197-2 I (1 e ) du Code de commerce (les « Salariés ») ; et les mandataires sociaux de la Société visés à l’article L.225-19 7-1 II du Code de commerce (les « Mandataires Sociaux »), (ci-après désignés ensemble les « Bénéficiaires », ou individuellement le « Bénéficiaire »), Prend acte qu’il ne peut pas être attribué d'Actions Gratuites aux Bénéficiaires détenant chacun plus de 10 % du capital social et que l’attribution autorisée au titre de la présente résolution ne pourra pas avoir pour effet que les Bénéficiaires détiennent chacun plus de 10 % du capital social. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des Bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d’attribution des Actions Gratuites, étant précisé : qu’à l'issue de la Période d'Acquisition (telle que définie ci-après), chaque Bénéficiaire pourra bénéficier d'une attribution définitive sous réserve que le Président constate à l'issue de la période d'acquisition que le Bénéficiaire est lié à la Société ou l'une des Filiales en qualité : de salarié par un contrat de travail en vigueur avec la Société ou l'une des société qui lui sont liées ; ou de mandataire social exerçant ses fonctions dans la Société. Dans le cas où le Bénéficiaire occuperait à la fois un poste de mandataire social et de salarié ou plusieurs mandats ou emplois salariés dans la Société ou l’une des sociétés qui lui sont liées , c’est la date de notification de la première rupture de son contrat de travail ou de la première cessation de son mandat social qui sera retenue dans l’hypothèse où le Bénéficiaire viendrait à cesser l’ensemble de ses fonctions dans la Société ou l’une des sociétés qui lui sont liées . que des critères de performance permettant l’attribution des Actions Gratuites devront être fixés par le Conseil d’administration au moment de leur attribution en ce qui concerne les Mandataires Sociaux. Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation, ne pourra excéder trois cent cinq mille (305.000) Actions Gratuites, d’un (1) euro de valeur nominale chacune, à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’administration. Décide que l’attribution des Actions Gratuites à leurs Bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera égale à un (1) an à compter de la décision d’attribution prise en application de la présente résolution – pendant cette période, les Bénéficiaires ne seront pas titulaires des Actions Gratuites qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles (la « Période d’Acquisition »). A compter de l’attribution définitive des Actions Gratuites, les Bénéficiaires devront conserver lesdites Actions Gratuites pendant une durée égale à un (1) an (la « Période de Conservation »). Rappelle que le Conseil d’administration devra, en ce qui concerne les Mandataires Sociaux, soit décider que ces Actions Gratuites ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions, conformément à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce. Décide par ailleurs que dans l’hypothèse du décès ou de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la Période d’Acquisition restant à courir. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des Bénéficiaires des Actions Gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale (i) précise que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce conformément aux termes et conditions d’un tel programme, et (ii) le cas échéant, autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes à due concurrence. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des Actions Gratuites aux Bénéficiaires. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment : fixer les conditions et les critères d’attribution des actions ordinaires attribuées en ve rtu de la présente autorisation ; fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; décider la date de jouissance, même rétroactive des actions ordinaires nouvellement émises ; déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires ; constater, le cas échéant, l’augmentation ou les augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires à émettre par la Société, modifier les statuts en conséquence ; décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement sera ajusté ; et plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. L’Assemblée Générale fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente autorisation et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. Vingt Sixième Résolution ( Délégation consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225- 138-1 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du code de commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail (le « Groupe Dietswell »), décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 100.000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances do nnant accès au capital, suscepti bles d’être ainsi r éalisées ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), précise que ces plafonds sont fixés de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital réalisées en vertu des délégations consenties par la présente assemblée, fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du code du travail, décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci- dessus, à l’effet notamment : de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Vingt Septième Résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ) L’Assemblée décide de donner tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal et notamment à QUENTIN & AVOCATS, 3 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 78150 LE CHESNAY , en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Versailles. --ooOoo Participation et vote à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : donner procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire civil avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne qu'il aura désignée dans les conditions légales et statutaires ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que, deux ( 2 ) jours ouvrés avant la date de réunion de l'assemblée générale des actionnaires : (i) ses titres soient inscrits en compte nominatif pur ou administré sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou (ii) qu'il ait fait parvenir au siège de la Société un certificat établi par l'intermédiaire habilité teneur de compte, constatant l'indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu'à la date de l'assemblée générale des actionnaires, en ce qui concerne les actions au porteur. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir le droit de participer à l’assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu au siège social de la Société, trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formula ire le certificat susmentionné. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour et questions écrites Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce peuvent adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège de la Société une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolution doit parvenir au siège de la Société au plus tard le 31 mai 201 9 . Toute demande d'inscription doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Les questions écrites des actionnaires doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Divers Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition d es actionnaires au siège social et peuvent être consultés sur le site internet de la Société, www.dietswell.com . Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite notamment des demandes d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d’administration

28/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Dietswell
Numéro d'affaire : 1802336
Texte de l'annonce :

DIETSWELL S.A. Société anonyme au capital de 6.364.170 euros Siège social : 1 rue Alfred Kastler, Le Naïade, 78280 Guyancourt 428 745 020 RCS Versailles (la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués à l’assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire de la Société qui se tiendra le mardi 12 juin 201 8 à 10 heures 30 , au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire : 1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 décembre 2017 ; 2. Lecture du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise ; 3. Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les options de souscriptions d'actions établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce ; 4. Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les attributions gratuites d’actions établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce ; 5. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’usage d’une délégation de pouvoir dans le cadre d’une augmentation de capital établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce ; 6. Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; 7. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; 8. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; 9. Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Approbation des dépenses non déductibles ; 10. Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 11. Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce ; 12. Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce ; 13. Information des actionnaires sur l’usage d’une délégation de compétence en matière d’augmentation de capital, en vertu des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce) ; 14. Attribution de jetons de présence aux administrateurs de la Société ; 15. Renouvellement du mandat du cabinet Grangé & Associés - CGA Sarl en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société, dont le mandat est arrivé à expiration ; 16. Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent Pajot en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société, dont le mandat est arrivé à expiration ; A titre extraordinaire : 17. Modification de l’article 14 (Conseil d’administration) et de l’article 21 (Assemblées Générales) des statuts de la Société ; et 18. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire annuelle ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des A nnonces légales obligatoires du 7 mai 201 8 . Participation et vote à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : — donner procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire civil avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne qu'il aura désignée dans les conditions légales et statutaires ; — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que, cinq (5) jours avant la date de réunion de l'assemblée générale des actionnaires : (i) ses titres soient inscrits en compte nominatif pur ou administré sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou (ii) qu'il ait fait parvenir au siège de la Société un certificat établi par l'intermédiaire habilité teneur de compte, constatant l'indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu'à la date de l'assemblée générale des actionnaires, en ce qui concerne les actions au porteur. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir le droit de participer à l’assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu au siège social de la Société, trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat susmentionné. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Q uestions écrites Les questions écrites des actionnaires doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Divers Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le Conseil d’administration

07/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Dietswell
Numéro d'affaire : 1801572
Texte de l'annonce :

DIETSWELL S.A. Société anonyme au capital de 6.364.170 euros Siège social : 1 rue Alfred Kastler, Le Naïade, 78280 Guyancourt 428 745 020 RCS Versailles (la « Société ») Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires sont avisés que le 12 juin 2018 à 10 heures 30 , au siège social de la Société, doit être réunie l’assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire de la Société dont l’ordre du jour et le projet de résolutions sont les suivants : Ordre du jour A titre ordinaire : 1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 décembre 2017 ; 2. Lecture du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise ; 3. Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les options de souscriptions d'actions établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce ; 4. Lecture du rapport du Conseil d'administration sur les attributions gratuites d’actions établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce ; 5. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’usage d’une délégation de pouvoir dans le cadre d’une augmentation de capital établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce ; 6. Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; 7. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; 8. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; 9. Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Approbation des dépenses non déductibles ; 10. Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 11. Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce ; 12. Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce ; 13. Information des actionnaires sur l’usage d’une délégation de compétence en matière d’augmentation de capital, en vertu des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce) ; 14. Attribution de jetons de présence aux administrateurs de la Société ; 15. Renouvellement du mandat du cabinet Grangé & Associés - CGA Sarl en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société, dont le mandat est arrivé à expiration ; 16. Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent Pajot en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société, dont le mandat est arrivé à expiration ; A titre extraordinaire : 17. Modification de l’article 14 (Conseil d’administration) et de l’article 21 (Assemblées Générales) des statuts de la Société ; et 18. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Texte des projets de ré solutions Première Résolution ( Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ). — L’Assemblée Générale, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 décembre 2017 , du rapport et (ii) avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 , tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus aux membres du Conseil d'administration de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Deuxième Résolution ( Affectation du résultat net comptable de l’exer cice clos le 31 décembre 2017 – Approbation des dépenses non déductibles ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et approuvant la proposition du Conseil d'administration, Constate que les comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 décembre 2017 font apparaître une perte nette comptable de (1.209. 549,62 ) euros ; et Décide d'affecter ladite perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 au compte report à nouveau débiteur dont le solde négatif passerait ainsi de ( 4.532.353,61 ) euros à ( 5.741.903,23 ) euros. L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions légales, qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices. Par ailleurs, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges, telles que visées à l'article 39-4 du Code général des impôts et qui se sont élevées à la somme de 11.779 euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. Troisième Résolution ( Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées. Quatrième Résolution ( Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce ). — Après av oir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce relatifs aux options d'achat et de souscription d'actions, l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport. Cinquième Résolution ( Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce ). — Après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce relatifs aux attributions gratuites d'actions, l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport. Sixième Résolution ( Information des actionnaires sur l’usage d’une délégation de compétence en matière d’augmentation de capital, en vertu des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce) . — Après avoir entendu lecture du rapport complémentaire du Conseil d'administration sur l’usage par le Conseil d’administration de la délégation de compétence de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 23 mars 2018 , l'Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport. Septième Résolution ( Attribution de jetons de présence aux administrateurs de la Société ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et approuvant la proposition du Conseil d'administration, décide d’attribuer aux administrateurs la somme globale et forfaitaire de 3.000 euros à titre de jetons de présence. Huitième R ésolution ( Renouvellement du mandat du cabinet Grangé & Associés - CGA Sarl en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société, dont le mandat est arrivé à expiration ) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture d u rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat du cabinet Grangé & Associés - CGA Sarl en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société . L’Assemblée Générale prend acte de ce que le mandat du cabinet Grangé & Associés - CGA Sarl en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes sociaux de l’exercice social clos le 31 décembre 2023. Neuvième Résolution ( Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent Pajot en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société, dont le mandat est arrivé à expiration ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Vincent Pajot en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société. L’Assemblée Générale prend acte de ce que le mandat de Monsieur Vincent Pajot en qualité de Commissaire aux comptes suppléant , expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes sociaux de l’exercice social clos le 31 décembre 2023. Dixième Résolution ( Modification de l’article 14 (Conseil d’administration) et de l’article 21 (Assemblées Générales) des statuts de la Société ). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, approuve les modifications statutaires suivantes : 1. Suppression, à l’a rticle 14 (Conseil d’administration) des statuts de la Société, de la condition de détention par les administrateurs d’au moins une action de la Société, cette condition n ’étant plus requise par la loi. L’article 14 (Conseil d’administration) des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sous réserve de dérogation prévue par la loi en cas de fusion. En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles. La durée des fonctions des administrateurs est de six années : elles prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. » 2. Modification du paragraphe 21.2 de l’article 21 (Assemblées Générales) des statuts de la Société afin (i) de se conformer à l’article R. 225-85 du Code de Commerce (relatif aux conditions de justification de la qualité d’actionnaire), et (ii) de mettre à jour les règles de représentation des actionnaires aux assemblées (ces derniers pouvant être représentés par toute personne de leur choix, conformément aux stipulations de l’article L. 225-106 du Code de commerce). Le paragraphe 21.2 de l’article 21 (Assemblées Générales) des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit : « 21.2 L’Assemblée Générale se compose de t ous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu ’elles aient été libérées des versements exigibles. Le droit d’assister ou de se faire repr ésenter à l’Assemblée Générale est subordonné : — s’agissant des actions nominatives, à l’inscription de l’Actionnaire dans les comptes de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date de réunion de l’Assemblée Générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai ; — s’agissant des autres actions, si l’Actionnaire a fait parvenir au lieu indiqué dans l’avis de convocation et/ou de réunion, dans un délai de deux jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, un certificat établi par l’intermédiaire habilité teneur de son compte, constatant l’indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu’à l a date de l’assemblée. Tout Actionnaire peut voter par correspondance. Toutefois, tout vote par correspondance parvenu à la Société moins de trois jours avant la date de l’Assemblée Générale n’est pas pris en compte. Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix. Lors de la réunion de l’Assemblée Générale, l’assistance personnelle de l’Actionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance ». Onzième Résolution ( Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales ). — L’Assemblée décide de donner tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal et notamment à Paul Hastings (Europe) LLP, 32, rue de Monceau, 75008 Paris et à Wolters Kluwer France, 14, rue Fructidor – 75017 Paris, en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Versailles. ————— Participation et vote à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : — donner procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire civil avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne qu'il aura désignée dans les conditions légales et statutaires ; — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que, deux ( 2 ) jours ouvrés avant la date de réunion de l'assemblée générale des actionnaires : (i) ses titres soient inscrits en compte nominatif pur ou administré sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou (ii) qu'il ait fait parvenir au siège de la Société un certificat établi par l'intermédiaire habilité teneur de compte, constatant l'indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu'à la date de l'assemblée générale des actionnaires, en ce qui concerne les actions au porteur. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir le droit de participer à l’assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu au siège social de la Société, trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat susmentionné. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour et questions écrites Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce peuvent adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège de la Société une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolution doit parvenir au siège de la Société au plus tard le 18 mai 2018. Toute demande d'inscription doit être accompagnée d'une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Les questions écrites des actionnaires doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Divers Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition d es actionnaires au siège social et peuvent être consultés sur le site internet de la Société, www.dietswell.com . Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite notamment des demandes d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d’administration

07/03/2018 : Convocations (24)

Société : Dietswell
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800483
Texte de l'annonce :

1800483

7 mars 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°29

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

DIETSWELL

Société anonyme au capital de 5 303 475 euros.

Siège social : 1, rue Alfred Kastler - le Naïade - 78280 Guyancourt.

428 745 020 R.C.S. Versailles.

Avis de convocation

Les actionnaires de la société DIETSWELL sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le vendredi 23 mars 2018 à 10 heures, au siège social de la Société, 1, rue Alfred Kastler – Parc Ariane 3 – Bâtiment Le Naïade – 78280 Guyancourt, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A TITRE ORDINAIRE

— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions,

A TITRE EXTRAORDINAIRE

— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues,

— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,

— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public,

— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,

— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires,

— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres,

— Autorisation au conseil, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l’assemblée générale,

— Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des Troisième à Septième résolutions,

— Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des Troisième à Septième résolutions,

— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,

— Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ne remplissant pas les conditions légales nécessaires à l’attribution d’option de souscription ou d’achat d’actions,

— Autorisation à donner au conseil de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société,

— Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée,

— Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des Douzième, Treizième et Quatorzième résolutions,

— Modification de l’« article 21 – assemblées générales » des statuts de la Société : instauration d’un droit de vote double,

— Délégation consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise,

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale mixte ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 février 2018.

————————

Participation et vote à l’assemblée.

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 mars 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

3) voter par correspondance.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 mars 2018, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, soit le 17 mars 2018. Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu au siège social de la Société, trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 20 mars 2018.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Questions écrites.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Divers.

Conformément à la loi les documents et informations qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social et peuvent être consultés sur le site internet de la Société, www.dietswell.com.

Le Conseil d’administration

1800483

16/02/2018 : Convocations (24)

Société : Dietswell
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800272
Texte de l'annonce :

1800272

16 février 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°21

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

DIETSWELL

Société anonyme au capital de 5 303 475 euros.

Siège social : 1, rue Alfred Kastler - le Naïade - 78280 Guyancourt.

428 745 020 R.C.S. Versailles.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société DIETSWELL sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le vendredi 23 mars 2018 à 10 heures, au siège social de la Société, 1 rue Alfred Kastler – Parc Ariane 3 – Bâtiment Le Naïade – 78280 Guyancourt, afin de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Ordre du jour

A titre ordinaire

— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions,

A titre extraordinaire

— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues,

— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public,

— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,

— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres,

— Autorisation au conseil, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par l’assemblée générale,

— Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des Troisième à Septième résolutions,

— Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,

— Autorisation à donner au conseil de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société,

— Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des Douzième, Treizième et Quatorzième résolutions,

— Modification de l’« article 21 – assemblées générales » des statuts de la Société : instauration d’un droit de vote double,

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

Texte des résolutions.

Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues notamment aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, des actions de la Société,

décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, notamment :

— par offre publique d’achat ou d’échange,

— par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement,

— par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou d’un internalisateur systématique. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme,

décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :

— assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ou à toute pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;

— honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;

— remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés financiers ;

— annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Deuxième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou

— plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;

décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 euros, avec un plafond global de 5 000 000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,

donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et, le cas échéant, prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Deuxième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de la Première résolution ci-dessus,

autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,

décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,

confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Troisième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-134, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce,

délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,

décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 3 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :

— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Dixième résolution ci-après,

— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,

décide de fixer à 10 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :

— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair

— ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,

— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36- A du code de commerce,

décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,

décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,

décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :

— limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil d’administration,

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,

— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,

décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,

prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;

décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir - conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :

— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;

— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;

— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

— assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;

— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,

décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du code de commerce,

délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,

décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public,

— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,

— ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,

décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Dixième résolution ci-dessous,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre conformément à la législation, en laissant toutefois au conseil la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,

décide que, sans préjudice de la Cinquième résolution ci-dessous, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,

constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,

— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;

— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;

— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,

Cinquième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du code de commerce et du paragraphe II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier,

délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,

décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier,

décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 3 000 000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2 II du code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,

décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 euros, étant précisé que

— ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,

— ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,

décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 10 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,

constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,

— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;

— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;

— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

Sixième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,

délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,

précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,

— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,

— ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,

— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36- A du code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :

— investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal équivalent de droit étranger équivalent dans la juridiction dont la personne physique qui souhaite investir serait résidente fiscale (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 10 000 euros par opération ;

— sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal équivalent de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les actionnaires ou associés seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20 000 euros par opération ;

— fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal équivalent de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les souscripteurs seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20 000 euros par opération ;

— des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’euros) quels qu’ils soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR »), ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, et les fonds d’investissement de proximité (« FIP »), pour un montant de souscription individuel minimum de 50 000 euros (prime d’émission incluse) ;

— des sociétés industrielles ou commerciales, fonds d’investissement, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, français ou étrangers, investissant de manière régulière dans le secteur de l’énergie pétrolière, des énergies renouvelables, ou des infrastructures pétrolières, énergétiques ou marines, pour un montant de souscription individuel minimum de 20 000 euros (prime d’émission incluse) ;

— des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Euronext Growth ou sur tout autre marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ;

— tout établissement financier, organisme public, banque de développement, fonds souverain français ou européen ou toute institution rattachée à l’Union Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout ou partie un investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social ; et

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour fixer la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d’administration donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,

— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières,

— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois,

— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions,

décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Septième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L-225-129-4, L.225-135, L-225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante : tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de placement ou tout fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres,

prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,

décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 3 000 000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,

— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,

— ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,

— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36- A du Code de commerce,

décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 30 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,

précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix- huit mois à compter de la présente assemblée,

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :

— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

— arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;

— la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ;

— arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

— à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;

— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

— prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,

prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Huitième résolution (Autorisation au conseil, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par l’assemblée générale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-136-2° du Code de commerce,

autorise le conseil, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties aux Quatrième résolution et Cinquième résolution qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes :

— le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 5 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange, pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et

— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus,

décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée.

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des Troisième à Septième résolutions ci-dessus). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135-1, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce,

délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des Troisième résolution à Septième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,

décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global de 3 000 000 euros commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des résolutions visées ci-dessus, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,

Dixième résolution (Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des Troisième à Septième résolutions ci-dessus). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

décide que :

— le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des Troisième résolution à Septième résolution ci-dessus est fixé à 3 000 000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,

— le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 10 000 000 euros étant précisé que ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L.228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.228-36- A du Code de commerce.

Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, une ou plusieurs augmentations du capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes suivie de l’émission et de l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou de l’élévation du nominal des actions ou encore de l’emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d’un montant nominal global de 3 000 000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital réalisées en vertu des délégations visées aux Troisième résolution à Septième résolution ci-dessus, et (ii) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société,

précise que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra en tout état de cause être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existeront lors de l’augmentation de capital,

décide, en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; étant précisé que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur,

donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital,

Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ne remplissant pas les conditions légales nécessaires à l’attribution d’option de souscription ou d’achat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

délègue au conseil d’administration sa compétence pour émettre et attribuer, à titre onéreux ou gratuit, un nombre maximum de 1 000 000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 1 euro ;

décide en conséquence de fixer à 1 000 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro l’une, le nombre total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième résolution ci-dessous,

décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres et censeurs du Conseil d’Administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) membres de tout comité mis en place par le conseil d’administration ou que le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ne remplissant pas les conditions légales nécessaires à l’attribution d’option de souscription ou d’achat d’actions (les « Bénéficiaires ») ;

décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au conseil d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné ;

autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire ;

décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, lesquels pourront également être émis à titre gratuit, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;

décide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 1 euro à un Prix d’Exercice, déterminé par le conseil d’administration à la date d'attribution des BSA et au moins égal (i) à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration d’attribuer les BSA, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 20 % ou (ii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;

décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;

décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises ;

décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;

décide l’émission des 1 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 euro l’une au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis ;

précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquelles les BSA donnent droit ;

rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :

— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;

— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;

décide en outre que :

— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;

— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions ;

décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA, à modifier sa forme et son objet social ;

rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues à l’article L.228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L.228-99 du Code commerce ;

autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce ;

décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228- 91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’Administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société) ;

décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet :

— d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription (les BSA pouvant également être émis à titre gratuit), les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;

— de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ;

— de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ;

— de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

— de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission ;

décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :

— le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de plus de 1 000 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro l’une,

— ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Quinzième résolution ci-dessous, et

— le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,

précise que le conseil devra, dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L.225-185 du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L.225-186-1 du Code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du code de commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du code de commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit code),

décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,

décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil au jour où l’option est consentie selon les modalités suivantes :

aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth à Paris, le prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce,

décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L.225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce,

décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société),

décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,

fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,

donne tous pouvoirs au conseil dans les limites fixées ci-dessus pour :

— déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ;

— fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ;

— veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;

— arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;

— procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;

— accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ;

— imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

— modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et met fin à toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet.

décide que le conseil informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

délègue, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce, au conseil d’administration sa compétence pour émettre et attribuer, à titre onéreux ou gratuit, en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au bénéfice de Monsieur Jean-Claude Bourdon, un nombre maximum de 500 000 bons de souscription d’actions ordinaires (« BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 1 euro ;

décide en conséquence de fixer à 500 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro l’une, le nombre total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global visé à la Quinzième résolution ci-dessous,

décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, lesquels pourront également être émis à titre gratuit, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;

décide que les actions nouvelles remises lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises ;

décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;

décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des Douzième, Treizième et Quatorzième résolutions ci-dessus). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil et des rapports des Commissaires aux comptes,

décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient attribués en vertu des Douzième et Quatorzième résolutions et (ii) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en vertu de la Treizième résolution ci-dessus, ne pourra excéder 1 000 000 actions d’une valeur nominale 1 euro l’une, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Seizième résolution (Modification de l’« article 21 – assemblées générales » des statuts de la Société : instauration d’un droit de vote double). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance du rapport du Conseil d’administration,

décide de modifier les statuts afin d’instaurer un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire, et

modifie en conséquence l’article 21.4 des statuts comme suit :

« Sous réserve des restrictions légales et réglementaires, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital social qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué :

— pour les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire ;

— pour les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Ce droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’un transfert.

Néanmoins, n’interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible. Il en est de même en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire au profit de la société absorbante ou de la société bénéficiaire de la scission, ou, selon le cas, au profit de la société nouvelle résultant de l’opération de fusion ou de scission. »

Dix-septième résolution (Délégation consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225- 138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,

délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du code du travail (le « Groupe Dietswell »),

décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 100 000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,

décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 1 000 000 million d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),

précise que ces plafonds sont fixés de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital réalisées en vertu des délégations consenties par la présente assemblée,

fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution,

décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-23 du Code du travail,

décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci- dessus, à l’effet notamment :

— de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,

— d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

— de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée décide de donner tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal et notamment à Paul Hastings (Europe) LLP, 96, boulevard Haussmann, 75008 Paris et à Wolters Kluwer France, 14, rue Fructidor – 75017 Paris, en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Versailles.

—————————

Participation et vote à l’assemblée.

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

3) voter par correspondance.

Inscriptions de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Divers

Conformément à la loi tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social et peuvent être consultés sur le site internet de la Société, www.dietswell.com.

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite notamment de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Le Conseil d’administration.

1800272

22/05/2017 : Convocations (24)

Société : Dietswell
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1702062
Texte de l'annonce :

1702062

22 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°61

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

Dietswell

Société anonyme au capital de 5 303 475 euros.

Siège social : 1, rue Alfred Kastler, Le Naïade, 78280 Guyancourt.

428 745 020 R.C.S. Versailles.

(la « Société »)

Avis de convocation.

Les actionnaires sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire annuelle de la Société qui se tiendra le mardi 6 juin 2017 à 11.00 heures, au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

2. Lecture du rapport spécial du Conseil d'administration sur les options de souscriptions d'actions établi conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce ;

3. Lecture du rapport spécial du Conseil d'administration sur les attributions gratuites d’actions établi conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce ;

4. Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

5. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

6. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

7. Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2016 - Approbation des dépenses non déductibles ;

8. Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

9. Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce ;

10. Information des actionnaires sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;

11. Attribution de jetons de présence aux administrateurs de la Société ;

12. Autorisation au Conseil d’administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ;

13. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire annuelle ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1^er mai 2017.

———————

Participation et vote à l’assemblée.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes :

— donner procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire civil avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne qu'il aura désignée dans les conditions légales et statutaires ;

— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que, cinq (5) jours avant la date de réunion de l'assemblée générale des actionnaires :

(i) ses titres soient inscrits en compte nominatif pur ou administré sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou

(ii) qu'il ait fait parvenir au siège de la Société un certificat établi par l'intermédiaire habilité teneur de compte, constatant l'indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu'à la date de l'assemblée générale des actionnaires, en ce qui concerne les actions au porteur. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.

Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir le droit de participer à l’assemblée.

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu au siège social de la Société, trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat susmentionné.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

Questions écrites.

Les questions écrites des actionnaires doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Divers.

Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d’administration

1702062

01/05/2017 : Convocations (24)

Société : Dietswell
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701103
Texte de l'annonce :

1701103

1er et 2 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°52

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

DIETSWELL

Société anonyme au capital de 5 303 475 euros.

Siège social : 1, rue Alfred Kastler, Le Naïade, 78280 Guyancourt.

428 745 020 R.C.S. Versailles.

(la « Société »)

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires sont avisés que le mardi 6 juin 2017 à 11.00 heures, au siège social de la Société, doit être réunie l’assemblée générale ordinaire annuelle de la Société dont l’ordre du jour et le projet de résolutions sont les suivants :