DOM COMPOSIT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38152504700027 / Siren : 381525047 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 82 381525047

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.

22.2 : Fabrication de produits en plastique

Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.

22.23 : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

22.23Z : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles en matières plastiques pour la construction tels que : • portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles, volets, stores, plinthes • cuves, foudres, réservoirs • revêtements de sols, de murs et de plafonds sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc., en matières plastiques • articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques, par exemple : baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, etc.
- la fabrication de revêtements de sols résistants, en vinyle ou en linoléum, etc.
- la fabrication de pierre artificielle Produits associés : 22.23.11, 22.23.12, 22.23.13, 22.23.14, 22.23.15, 22.23.19, 22.23.20, 22.23.99

Coordonnées de l'établissement :
DOM COMPOSIT

Adresse :
PARC EUROPEEN D'ENTREPRISES
7 Rue GEORGES BIZET
63200 RIOM

Historique de l'établissement :

31/07/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2H)

25/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/05/1994 : Succession

Prédécesseur : DOM COMPOSIT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1991

Dénomination : DOM COMPOSIT

Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DOM COMPOSIT - Riom (siège)DOM COMPOSIT - Mozac (fermé)

Marques françaises :

20/06/2016 : SWIM SWIM

N° national/d'enregistrement : 4281468
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; piscines (constructions métalliques) ; échelles métalliques de piscine ; escaliers métalliques de piscine ; plongeoirs métalliques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour bain d'hydromassage ; bains à remous ; appareils à filtrer l'eau pour piscines ; appareils de chloration pour piscines ; appareils et installations d'éclairage pour piscines et bassins ; jets d'eau ornementaux ; projecteurs d'éclairage pour piscines et bassins ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armatures non métalliques pour la construction de piscines ; panneaux non métalliques pour la construction de piscines ; matériaux de construction non métalliques pour piscines ; piscines (constructions non métalliques) ; plongeoirs non métalliques ; escalier non métalliques pour piscines ; couvertures non métalliques pour piscines ; abri de piscines (construction non métalliques) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de réparation de piscines ; services de construction et d'installation de piscines.

Déposant 1 : DOM COMPOSIT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 381525047
Adresse :
7 Rue Georges Bizet
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : ABSAROKA, M. Jean DECORPS
Adresse :
11 AVENUE Léonard de Vinci, BP 40021
63064 CLERMONT-FERRAND cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

20/06/2016 : SWIM SWIM

N° national/d'enregistrement : 4281468
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; piscines (constructions métalliques) ; échelles métalliques de piscine ; escaliers métalliques de piscine ; plongeoirs métalliques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour bain d'hydromassage ; bains à remous ; appareils à filtrer l'eau pour piscines ; appareils de chloration pour piscines ; appareils et installations d'éclairage pour piscines et bassins ; jets d'eau ornementaux ; projecteurs d'éclairage pour piscines et bassins ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armatures non métalliques pour la construction de piscines ; panneaux non métalliques pour la construction de piscines ; matériaux de construction non métalliques pour piscines ; piscines (constructions non métalliques) ; plongeoirs non métalliques ; escalier non métalliques pour piscines ; couvertures non métalliques pour piscines ; abri de piscines (construction non métalliques) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de réparation de piscines ; services de construction et d'installation de piscines.

Déposant 1 : DOM COMPOSIT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 381525047
Adresse :
7 Rue Georges Bizet
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : ABSAROKA, M. Jean DECORPS
Adresse :
11 AVENUE Léonard de Vinci, BP 40021
63064 CLERMONT-FERRAND cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

20/06/2016 : 4X4

N° national/d'enregistrement : 4281476
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; piscines (constructions métalliques) ; échelles métalliques de piscine ; escaliers métalliques de piscine ; plongeoirs métalliques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour bain d'hydromassage ; bains à remous ; appareils à filtrer l'eau pour piscines ; appareils de chloration pour piscines ; appareils et installations d'éclairage pour piscines et bassins ; jets d'eau ornementaux ; projecteurs d'éclairage pour piscines et bassins ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armatures non métalliques pour la construction de piscines ; panneaux non métalliques pour la construction de piscines ; matériaux de construction non métalliques pour piscines ; piscines (constructions non métalliques) ; plongeoirs non métalliques ; escalier non métalliques pour piscines ; couvertures non métalliques pour piscines ; abri de piscines (construction non métalliques) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de réparation de piscines ; services de construction et d'installation de piscines.

Déposant 1 : DOM COMPOSIT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 381525047
Adresse :
7 rue Georges Bizet
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : ABSAROKA, M. Jean DECORPS
Adresse :
11 AVENUE Léonard de Vinci, BP 40021
63064 CLERMONT-FERRAND cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 760026
Date de demande : 01/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

20/06/2016 : 4X4

N° national/d'enregistrement : 4281476
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; piscines (constructions métalliques) ; échelles métalliques de piscine ; escaliers métalliques de piscine ; plongeoirs métalliques ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour bain d'hydromassage ; bains à remous ; appareils à filtrer l'eau pour piscines ; appareils de chloration pour piscines ; appareils et installations d'éclairage pour piscines et bassins ; jets d'eau ornementaux ; projecteurs d'éclairage pour piscines et bassins ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Armatures non métalliques pour la construction de piscines ; panneaux non métalliques pour la construction de piscines ; matériaux de construction non métalliques pour piscines ; piscines (constructions non métalliques) ; plongeoirs non métalliques ; escalier non métalliques pour piscines ; couvertures non métalliques pour piscines ; abri de piscines (construction non métalliques) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de réparation de piscines ; services de construction et d'installation de piscines.

Déposant 1 : DOM COMPOSIT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 381525047
Adresse :
7 rue Georges Bizet
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : ABSAROKA, M. Jean DECORPS
Adresse :
11 AVENUE Léonard de Vinci, BP 40021
63064 CLERMONT-FERRAND cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

01/12/2015 : PRETTY POOL

N° national/d'enregistrement : 4230247
Date de dépôt : 01/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes (machines), pompes de piscines et bassins ; machines et robots pour le nettoyage des piscines et bassins ; machines à filtrer pour piscines et bassins ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Baignoires, appareils pour bain d'hydromassage ; appareils pour bains ; bains à remous ; cabines de douche ; installations de sauna ; appareils et installations sanitaires ; appareils à filtrer l'eau ; appareils de chloration pour piscines ; douches ; jets d'eau ornementaux ; appareils pour faire des remous dans l'eau ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cabines de bains non métalliques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de réparation de piscines et bassins ; services de construction et d'installation de piscines et bassins.

Déposant 1 : DOM COMPOSIT, SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 381525047
Adresse :
7 rue Georges Bizet
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : Cabinet LUERN, M. DECORPS Jean
Adresse :
11 avenue Léonard de Vinci, BP 10009
63064 CLERMONT-FERRAND cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

27/04/2010 : natural design

N° national/d'enregistrement : 3733618
Date de dépôt : 27/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 27/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abris de piscines métalliques ; couvertures de piscines métalliques ; échelles métalliques ; plongeoirs métalliques ; constructions transportables métalliques.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abris de piscines non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; vérandas non métalliques ; couvertures de piscines (constructions non métalliques).

Déposant 1 : DOM COMPOSIT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 381525047
Adresse :
Parc Européen d'Entreprises Rue Georges Bizet
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
56, avenue de Royat
63401 CHAMALIERES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

27/04/2010 : Outside

N° national/d'enregistrement : 3733620
Date de dépôt : 27/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 27/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de jardin ; jardinières (meubles).
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pots à fleurs et végétaux.

Déposant 1 : DOM COMPOSIT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 381525047
Adresse :
Parc Européen d'Entreprises Rue Georges Bizet
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
56, avenue de Royat
63401 CHAMALIERES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

06/07/2006 : OCEAVIVA

N° national/d'enregistrement : 3439295
Date de dépôt : 06/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions métalliques) ; échelles métalliques pour piscines ; plongeoirs métalliques, escaliers et toboggans métalliques pour piscines ; stores d'extérieur métalliques ; quincaillerie métallique notamment pour la fixation de bâches ; quincaillerie métallique pour la pose de liners et de couvertures de piscines ; enrouleurs de bâches non mécaniques ; tuyaux métalliques.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joints, tuyaux flexibles non métalliques et leurs raccords, résines synthétiques (produits semi-finis), garnitures d'étanchéité ; tissus isolants ; grillages non métalliques ; poches souples en chlorure de polyvinyle pour l'etanchéité des piscines (liners) ; clôtures souples.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions non métalliques), échelles non métalliques pour piscines, plongeoirs non métalliques, escaliers et toboggans non métalliques pour piscines ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matière textiles ; constructions transportables non métalliques ; céramiques, carrelages et mosaïques non métalliques ; carreaux pour la construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.

Déposant 1 : DOM COMPOSIT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 381525047
Adresse :
Rue Georges Bizet
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : ABSAROKA, M. DECORPS Jean
Adresse :
11 AVENUE Léonard de Vinci, BP 40021
63064 CLERMONT-FERRAND cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621212
Date de demande : 16/06/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

06/07/2006 : AQUARISSIME

N° national/d'enregistrement : 3439297
Date de dépôt : 06/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions métalliques) ; échelles métalliques pour piscines ; plongeoirs métalliques, escaliers et toboggans métalliques pour piscines ; stores d'extérieur métalliques ; quincaillerie métallique notamment pour la fixation de bâches ; quincaillerie métallique pour la pose de liners et de couvertures de piscines ; enrouleurs de bâches non mécaniques ; tuyaux métalliques.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joints, tuyaux flexibles non métalliques et leurs raccords, résines synthétiques (produits semi-finis), garnitures d'étanchéité ; tissus isolants ; grillages non métalliques ; poches souples en chlorure de polyvinyle pour l'étanchéité des piscines (liners) ; clôtures souples.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions non métalliques), échelles non métalliques pour piscines, plongeoirs non métalliques, escaliers et toboggans non métalliques pour piscines ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matière textiles ; constructions transportables non métalliques ; céramiques, carrelages et mosaïques non métalliques ; carreaux pour la construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques.

Déposant 1 : DOM COMPOSIT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 381525047
Adresse :
rue Georges Bizet
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : ABSAROKA, M. DECORPS Jean
Adresse :
11 AVENUE Léonard de Vinci, BP 40021
63064 CLERMONT-FERRAND cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621132
Date de demande : 16/06/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

29/05/2006 : IMPLITEC

N° national/d'enregistrement : 3431128
Date de dépôt : 29/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 29/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piscines (constructions métalliques) ; échelles métalliques pour piscines ; plongeoirs métalliques, escaliers et toboggans métalliques pour piscines ; stores d'extérieur métalliques ; quincaillerie métallique notamment pour la fixation de bâches ; quincaillerie métallique pour la pose de liners et de couvertures de piscines ; enrouleurs de bâches non mécaniques ; tuyaux métalliques ; éléments métalliques constitutifs de murs de piscines.Joints, tuyaux flexibles non métalliques et leurs raccords, résines synthétiques (produits semi-finis), garnitures d'étanchéité ; tissus isolants ; grillages non métalliques ; poches souples en PVC pour l'étanchéité des piscines (liners) ; clôtures souples.Piscines (constructions non métalliques), échelles non métalliques pour piscines, plongeoirs non métalliques, escaliers et toboggans non métalliques pour piscines ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matière textiles ; constructions transportables non métalliques ; céramiques, carrelages et mosaïques non métalliques ; carreaux pour la construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques ; éléments non métalliques constitutifs de murs de piscines.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : DOM COMPOSIT, Société par actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 381525047
Adresse :
7 Rue Georges Bizet
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : Cabinet LUERN, M. DECORPS Jean
Adresse :
11 AVENUE Léonard de Vinci, BP 10009
63064 CLERMONT-FERRAND cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616206
Date de demande : 21/04/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

31/12/1998 : Dom Composit

N° national/d'enregistrement : 98767722
Date de dépôt : 31/12/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations sanitaires ; cabines de douche ; baignoires ; garniture de baignoires ; bidets ; lavabos ; toilettes (wc) ; urinoirs ; jets d'eau ornementaux. Piscines (constructions non métalliques) ; constructions non métalliques transportables ou non transportables ; monuments non métalliques ; cabines de bain non métalliques ; cloisons non métalliques ; dalles non métalliques ; carrelages non métalliques (revêtements de sols) ; escaliers non métalliques. Transformation des matières plastiques.
N° de la classe : 11
N° de la classe : 19
N° de la classe : 40

Déposant 1 : DOM COMPOSIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 381525047
Adresse :
7 Rue Georges Bizet, Parc Européen d'Entreprises
63200 RIOM
FR

Mandataire 1 : DECOUVERTES & DROIT, Mme GREFFIER FLORENCE
Adresse :
30 Rue Jean Broquin
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 742454
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Bénéficiare 1 : DOM COMPOSIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-07
Date du BOPI : 12/02/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393083
Date de demande : 29/12/2008
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700881
Date de demande : 18/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

31/12/1998 : Dom Composit

N° national/d'enregistrement : 98767722
Date de dépôt : 31/12/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/12/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations sanitaires ; cabines de douche ; baignoires ; garniture de baignoires ; bidets ; lavabos ; toilettes (wc) ; urinoirs ; jets d'eau ornementaux. Piscines (constructions non métalliques) ; constructions non métalliques transportables ou non transportables ; monuments non métalliques ; cabines de bain non métalliques ; cloisons non métalliques ; dalles non métalliques ; carrelages non métalliques (revêtements de sols) ; escaliers non métalliques. Transformation des matières plastiques.
N° de la classe : 11
N° de la classe : 19
N° de la classe : 40

Déposant 1 : DOM COMPOSIT SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 381525047

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Bénéficiare 1 : DOM COMPOSIT

26/05/1987 : ABSOLUTE

N° national/d'enregistrement : 1671003
Date de dépôt : 26/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques
N° de la classe : 12
N° de la classe : 19

Déposant 1 : DOM COMPOSIT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 381525047

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-49

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2089417
N° de BOPI : 1997-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342686
Date de demande : 31/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Publications au Bodacc :

11/06/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°5513
NOJO : 000006303308858
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303308858

Avis de dépôt du 2021-06-07
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.