DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY

Entreprise

DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32601866000018 / Siren : 326018660 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 45 326018660
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY
Adresse :

71490 DRACY-LES-COUCHES
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1982
Dénomination : DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
08/07/1998 : CHATEAU DE DRACY
N° national/d'enregistrement : 98741286
Date de dépôt : 08/07/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Spiritueux (à l'exception des eaux-de-vie), vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée " Château de Dracy ".

Déposant 1 : CHATEAU DE DRACY, SCA
Numéro de SIREN : 326018660
Adresse :
71490 DRACY LES COUCHES
FR

Mandataire 1 : SCA CHATEAU DE DRACY, M. DE CHARETTE BENOIT
Adresse :
71490 DRACY LES COUCHES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 762842
Date de demande : 11/07/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-33
Date du BOPI : 14/08/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389457
Date de demande : 12/11/2008
N° de BOPI : 2009-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688827
Date de demande : 24/07/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

08/07/1998 : CHATEAU DE DRACY
N° national/d'enregistrement : 98741286
Date de dépôt : 08/07/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Spiritueux (à l'exception des eaux-de-vie), vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée " Château de Dracy ".

Déposant 1 : CHATEAU DE DRACY, SCA
Numéro de SIREN : 326018660
Adresse :
71490 DRACY LES COUCHES
FR

Mandataire 1 : SCA CHATEAU DE DRACY, M. DE CHARETTE BENOIT
Adresse :
71490 DRACY LES COUCHES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-33
Date du BOPI : 14/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389457
Date de demande : 12/11/2008
N° de BOPI : 2009-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688827
Date de demande : 24/07/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Publications au Bodacc :
06/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1770
NOJO : 007102MYG153966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 326 018 660
Dénomination : DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : DE CHARRETTE DE LA CONTRIE Ghislaine, Marie, Marthe ; Gérant : DE CHARETTE DE LA CONTRIE Quentin, Joseph, Clément
Montant du capital : 135944.00 EUR
19/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2193
NOJO : 007102MYG132729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 326 018 660
Dénomination : DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : DE CHARRETTE DE LA CONTRIE Ghislaine, Marie, Marthe
Historique de l'unité légale :
21/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
11/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Type : Personne Physique

Nom : DE MONTMORILLON (DE CHARRETTE DE LA CONTRIE) Ghislaine, Marie, Marthe
Né le 27/05/1952 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58 Rue de Lorraine
21200 Beaune
FRANCE
11/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Type : Personne Physique

Nom : DE MONTMORILLON (DE CHARRETTE DE LA CONTRIE) Ghislaine, Marie, Marthe
Né le 27/05/1952 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
58 Rue de Lorraine
21200 Beaune
FRANCE
11/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Type : Personne Physique

Nom : DE CHARETTE Benoît
Né le 01/04/1952 à DRACY
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
58 Rue de Lorraine
21200 Beaune
FRANCE
11/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Type : Personne Physique

Nom : DE MONTMORILLON (DE CHARRETTE DE LA CONTRIE) Ghislaine, Marie, Marthe
Né le 27/05/1952 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58 Rue de Lorraine
21200 Beaune
FRANCE
11/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Type : Personne Physique

Nom : DE MONTMORILLON (DE CHARRETTE DE LA CONTRIE) Ghislaine, Marie, Marthe
Né le 27/05/1952 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
58 Rue de Lorraine
21200 Beaune
FRANCE
11/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Type : Personne Physique

Nom : DE CHARETTE Benoît
Né le 01/04/1952 à DRACY
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
58 Rue de Lorraine
21200 Beaune
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Type : Personne Physique

Nom : DE CHARETTE Benoit
Né le 01/04/1952 à DRACY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 RUE MAYET
PARIS
75006 PARIS
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Type : Personne Physique

Nom : DE MONTMORILLON (DE CHARRETTE DE LA CONTRIE) Ghislaine Marie Marthe
Né le 27/05/1952 à AUTUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHATEAU DE DRACY
71490 DRACY LES COUCHES
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°744 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°7104611 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de dénomination en celle de DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY Changement de gérant Modification de la date de clôture de l'exercice social
29/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°7104611 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
05/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°7104611 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de dénomination en celle de DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY Changement de gérant Modification de la date de clôture de l'exercice social
05/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°7104611 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
08/08/1995 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°710466 déposé le 13/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°710466 déposé le 13/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°7104611 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Réduction du capital Changement de dénomination en celle de DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY Changement de gérant Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°7104611 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AUX STATUTS SIGNES LE 16.10.1982 Réduction du capital Changement de dénomination en celle de DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY Changement de gérant Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°710466 déposé le 13/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°7104611 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°7104611 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AUX STATUTS SIGNES LE 16.10.1982
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°7104611 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°7104611 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°7104611 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°7104611 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Dépôt : N°6918 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
11/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Type : Siège

Adresse :
Château de Dracy
71490 Dracy-lès-Couches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
11/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Type : Etablissement principal

Adresse :
Château de Dracy
Dracy-les-Couches
71490 Dracy-lès-Couches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1982
Activité : acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, leur exploitation directe ou indirecte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Type : Siège

Adresse :
CHATEAU DE DRACY
71490 DRACY LES COUCHES
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D70007
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHATEAU DE DRACY
DRACY LES COUCHES
71490 COUCHES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1982
Activité : ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, LEUR EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/02/2019 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 157
Date d’ajout de l’observation : 30/04/1985
Texte de l'observation : - M JOSEPH DE CHARETTE DE LA CONTREE A DONNE A DEMISSION DE FONCTION DE GERANT ET A ETE REMPLACE PAR M BENOIT DE CHARETTE DE LA CONTREE AU CHATEAU DE DRACY A DRACY LES COUCHES A DATER DU 08.04.1985 DEPOT LE 30.04.1985 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 15.04.1985
11/02/2019 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 244
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1987
Texte de l'observation : - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT : S.C.A. DU DOMAINE DE DRACY - NOUVEL OBJET : ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRZATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, LEUR EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE. - AUGMENTATION DU CAPITAL : 2.160.000 FRS A DATER DU 19.12.1986 ACTE MAITRE BRAUNDET NOTAIRE A UZES DU 19.12.1986 DEPOT LE 17.06.1987 NO 119 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 25.05.1987
11/02/2019 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1342
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2001
Texte de l'observation : SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 5 JUILLET 2001 NOMME EN QUALITE DE GERANTE MME GHISLAINE DE MONTMORILLON EPOUSE DE CHARRETTE DE LA CONTRIE A COMPTER DU 05.07.2001 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUILLET 2001 REDUCTION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS SOIT 328 320 EUROS CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : SCA DU DOMAINE DE DRACY NOUVELLE : DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY CHANGEMENT DE LA DATE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE : 31.08 NOUVELLE : 31.07 A COMPTER DU 29 JUILLET 2001 L'EXPLOITANT AGRICOLE DE S ET L DU 07.09.2001 DEPOT AVENANT AUX STATUTS Date d'effet : 29/07/2001
11/02/2019 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 157
Date d’ajout de l’observation : 30/04/1985
Texte de l'observation : - M JOSEPH DE CHARETTE DE LA CONTREE A DONNE A DEMISSION DE FONCTION DE GERANT ET A ETE REMPLACE PAR M BENOIT DE CHARETTE DE LA CONTREE AU CHATEAU DE DRACY A DRACY LES COUCHES A DATER DU 08.04.1985 DEPOT LE 30.04.1985 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 15.04.1985
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 244
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1987
Texte de l'observation : - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT : S.C.A. DU DOMAINE DE DRACY - NOUVEL OBJET : ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRZATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, LEUR EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE. - AUGMENTATION DU CAPITAL : 2.160.000 FRS A DATER DU 19.12.1986 ACTE MAITRE BRAUNDET NOTAIRE A UZES DU 19.12.1986 DEPOT LE 17.06.1987 NO 119 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 25.05.1987
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1342
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2001
Texte de l'observation : SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 5 JUILLET 2001 NOMME EN QUALITE DE GERANTE MME GHISLAINE DE MONTMORILLON EPOUSE DE CHARRETTE DE LA CONTRIE A COMPTER DU 05.07.2001 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUILLET 2001 REDUCTION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS SOIT 328 320 EUROS CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : SCA DU DOMAINE DE DRACY NOUVELLE : DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY CHANGEMENT DE LA DATE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE : 31.08 NOUVELLE : 31.07 A COMPTER DU 29 JUILLET 2001 L'EXPLOITANT AGRICOLE DE S ET L DU 07.09.2001 DEPOT AVENANT AUX STATUTS Date d'effet : 29/07/2001
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
11/02/2019 : DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 328320.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
01/01/2009 : DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 328320.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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