EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET

Entreprise

EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40035026000024 / Siren : 400350260 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 90 400350260
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET
Adresse :
LES PETITS CHEVELLONS
71490 DRACY-LES-COUCHES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2003 : Succession
Prédécesseur : EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/1995
Dénomination : EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D70004
Type : Personne Physique

Nom : BUDIN Francois
Né le 27/09/1971 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
DRACY LES COUCHES
71490 COUCHES
FRANCE
Dépôts des actes :
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D70004
Dépôt : N°7104318 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D70004
Dépôt : N°710460 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D70004
Dépôt : N°7104318 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D70004
Dépôt : N°7104494 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Réduction du capital Transfert du siège LES PETITS CHEVELLONS 71490 DRACY LES COCUHES Changement de dénomination en celle de EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET Changement de gérant
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995D70004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LES PETITS CHEVELLONS
DRACY LES COUCHES
71490 COUCHES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1995
Activité : MISE EN VALEUR, EN COMMUN, D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 541
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2002
Texte de l'observation : PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 28 DECEMBRE 2001 DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS POUR LE PORTER DE 1 300 000 FRANCS A 198 183 EUROS Date d'effet : 01/01/2002
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1066
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2003
Texte de l'observation : SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 31.05.03 CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GAEC DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET NOUVELLE : EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET TRANSFERT DU SIEGE DE LE BOURG A LES PETITS CHEVELLONS 71490 DRACY LES COUCHES AUCUN MAINTIEN A L'ANCIEN SIEGE MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : GAEC NOUVELLE : EARL MODIFICATION DU CAPITAL: ANCIEN : 198 183 E NOUVEAU : 99 060 E DEPART DE MR BUDIN GEORGES GERANT DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR DOCUMENTS AP DU 04.07.2003 Date d'effet : 01/06/2003
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NO SIRET : 400.350.260.00024 CODE APE : 013Z
Personnes morales :
01/01/2009 : EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : MISE EN VALEUR, EN COMMUN, D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 99060.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici