DOMAINE DU VOISINET

Entreprise

DOMAINE DU VOISINET
Dernière mise à jour : 31/12/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31650238400019 / Siren : 316502384 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 63 316502384
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DU VOISINET
Adresse :
NOUVILLE
71250 BLANOT
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2009 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1989 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : DOMAINE DU VOISINET
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2536
NOJO : 071060000072252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 316 502 384
Dénomination : DOMAINE DU VOISINET
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
SANGOY Serge Pierre Louis nom d'usage : SANGOY n'est plus gérant.
PIFFAUT Eric François Charles nom d'usage : PIFFAUT devient gérant
Historique de l'unité légale :
23/12/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DOMAINE DU VOISINET
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2009 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : EARL DU VOISINET
Représentants légaux :
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Type : Personne Physique

Nom : PIFFAUT Eric François Charles
Né le 15/02/1957 à Chalon-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Impasse Villa Denon
71100 Chalon-sur-Saône
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Type : Personne Morale

Nom : LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL
Siren : 725720486
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Le Pré Neuf
21200 Montagny-lès-Beaune
France
Dépôts des actes :
23/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Dépôt : N°000499 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
30/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Dépôt : N°000464 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Dépôt : N°000464 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
23/12/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Dépôt : N°000464 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
15/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Dépôt : N°000085 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital
15/12/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Dépôt : N°000085 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital
26/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Dépôt : N°000010 déposé le 07/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Dépôt : N°000010 déposé le 07/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Dépôt : N°000010 déposé le 07/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Dépôt : N°000085 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Dépôt : N°000085 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Dépôt : N°000085 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Dépôt : N°000464 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Dépôt : N°000464 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
Etablissements :
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Nouville
71250 Blanot
France
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1979D00023
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Nouville
71250 Blanot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1979
Activité : exploitation et gestion de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 juillet 1979 -No 261 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 04 juillet 1979
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F17/000868
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société civile d'exploitation agricole à compter du 23/12/2016
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/000868
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VOISINET Nouvelle mention : DOMAINE DU VOISINET à compter du 23/12/2016
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F17/000868
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : SANGOY Serge Pierre Louis nom d'usage : SANGOY Serge n'est plus gérant PIFFAUT Eric nom d'usage : PIFFAUT Eric devient gérant Société par actions simplifiée LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL devient Associée
Personnes morales :
06/03/2017 : DOMAINE DU VOISINET
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Associé unique : Oui
Activité principale : exploitation et gestion de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/1979
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/04/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 141000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années

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