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de Noyelles-sous-Bellonne

DOMICILE CLEAN VAL D YERRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/02/2012
Dénomination usuelle : DOMICILE CLEAN VAL D YERRES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53983214700018 / Siren : 539832147 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 70 539832147
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
81.22Z-Z : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Cette classe comprend :
-le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements ;
-les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées ;
-le nettoyage de machines industrielles ;
-les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a.

Cette classe ne comprend pas :
-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
DOMICILE CLEAN VAL D YERRES
Adresse :
6 Rue DES DEUX COMMUNES
91480 QUINCY-SOUS-SENART
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/02/2012
Dénomination : JAMME A DOMICILE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7788
NOJO : 7801MYG76150100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 539 832 147
Dénomination : JAMME A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7912
NOJO : 7801MYG72878700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 539 832 147
Dénomination : JAMME A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9656
NOJO : 7801MYG71432200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 539 832 147
Dénomination : JAMME A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8100
NOJO : 7801MYG63332800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 539 832 147
Dénomination : JAMME A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9016
NOJO : 7801MYG58420400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 539 832 147
Dénomination : JAMME A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5136
NOJO : 117801437100635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 539 832 147
Dénomination : JAMME A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9007
NOJO : 117801401956345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 539 832 147
Dénomination : JAMME A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9064
NOJO : 117801373814803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 539 832 147
Dénomination : JAMME A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11986
NOJO : 117801352413157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 539 832 147
Dénomination : JAMME A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10948
NOJO : 117801322895005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 539 832 147
Dénomination : JAMME A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8559
NOJO : 117801310169222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 539 832 147
Dénomination : JAMME A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Historique de l'unité légale :
07/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
30/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00700
Type : Personne Physique

Nom : JAMME Edouard Jean Bernard
Né le 28/12/1971 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 Rue du Vieux Pont
91800 Boussy Saint-Antoine
FRANCE
Dépôts des actes :
30/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00700
Dépôt : N°7945 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/12/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00700
Dépôt : N°2430 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Acte SSP.
Etablissements :
30/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00700
Type : Siège

Adresse :
6 Rue des Deux Communes
91480 Quincy-sous-Sénart
FRANCE
30/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00700
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue des Deux Communes
91480 Quincy-sous-Sénart
FRANCE
Nom commercial : DOMICILE CLEAN VAL D'YERRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/2012
Activité : Services à la personne, ménage, repassage, garde d'enfants de plus de trois ans, petits travaux de jardinage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/06/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2012
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de service à la personne est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
30/06/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/05/2014
Personnes morales :
30/06/2014 : JAMME A DOMICILE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Services a la personne ménage repassage garde d'enfants de plus de trois ans petits travaux de jardinage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00700
Dépôt : N°7331 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00700
Dépôt : N°11813 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00700
Dépôt : N°3787 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B00700
Dépôt : N°15064 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 20586 du 17/10/2022
Numéro de gestion : 2012B00700
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11777 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2012B00700
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1883 du 26/01/2021
Numéro de gestion : 2012B00700
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 16926 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 2012B00700
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 19332 du 17/12/2018
Numéro de gestion : 2012B00700
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13478 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 2012B00700
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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