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de Noyelles-sous-Bellonne

VAL D'YERRES SERVICES COOPERATIFS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44981123100033 / Siren : 449811231 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 66 449811231
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
VAL D'YERRES SERVICES COOPERATIFS
Adresse :
3 Résidence LE VIEILLET
91480 QUINCY-SOUS-SENART
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2007 : Succession
Prédécesseur : VAL D'YERRES SERVICES COOPERATIFS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/06/2003
Dénomination : VAL D'YERRES SERVICES COOPERATIFS
Dénomination usuelle: ADOM'ETHIC
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
19/01/2010 : ADOM'ETHIC POUR VOUS, CHEZ VOUS, EN TOUTE CONFIANCE…
N° national/d'enregistrement : 3706201
Date de dépôt : 19/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lavage et repassage du linge travaux de peinture, plâtrerie, maçonnerie, plomberie, menuiserie, papiers peints. Réparation de serrures. Nettoyage de vitres. Lavage de véhicules. Installation, entretien, réparation d'ordinateurs. Nettoyage de bâtiments. Lessivage ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, services de garde-malade. Jardinage, entretien de pelouse. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains. Coiffure à domicile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ménage. Bricolage. Accompagnement en société (personnes de compagnie). Garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : Val d'Yerres Val de Seine Services à Domicile, Société Coopérative d'Intérêt Collectif à Responsabilité limitée à capital variable
Numéro de SIREN : 449811231
Adresse :
3 résidence le Vieillet
91480 QUINCY SOUS SENART
FR

Mandataire 1 : Val d'Yerres Val de Seine Services à Domicile
Adresse :
3 résidence le Vieillet
91480 QUINCY SOUS SENART
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 619379
Date de demande : 20/02/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Bénéficiare 1 : SERVICES' ETHIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Publications au Bodacc :
18/11/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1549
NOJO : BXA143140014316
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801332823467

Jugement de clôture du 30 octobre 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Evry 449 811 231
Dénomination : VAL D'YERRES SERVICES COOPERATIFS
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable
21/11/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°2523
NOJO : BXA123190017116
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801287510821

Jugement prononçant du 5 novembre 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A &
M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

Numéro d'identification : RCS Evry 449 811 231
Dénomination : VAL D'YERRES SERVICES COOPERATIFS
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à cap. var.
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12015
NOJO : BXC12304002873U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 449 811 231
Dénomination : VAL D'YERRES SERVICES COOPERATIFS
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à cap. var.
25/10/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2250
NOJO : BXA12293001172K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801285802792

Avis de dépôt du 3 octobre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Evry 449 811 231
Dénomination : VAL D'YERRES SERVICES COOPERATIFS
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à cap. var.
06/12/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3745
NOJO : BXA113340004417
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 780117801239172822

Jugement d'ouverture du 21 novembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011 désignant administrateur La Selarl A &
M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Evry 449 811 231
Dénomination : VAL D'YERRES SERVICES COOPERATIFS
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à resp. limitée et capital variable

Activité : tous services à domicile.

Adresse :
3 résidence le Vieillet
91480 Quincy-sous-Sénart
07/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1579
NOJO : BXB11182000972M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Evry 449 811 231
Dénomination : VAL D'YERRES SERVICES COOPERATIFS
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à resp. limitée et capital variable
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10980
NOJO : BXC111460156803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 449 811 231
Dénomination : VAL D'YERRES VAL DE SEINE SERVICES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée coopérative à capital variable

Adresse :
3 résidence le Vieillet
91480 Quincy-sous-Sénart
31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°3065
NOJO : BXB110830012812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 449 811 231
Dénomination : VAL D'YERRES VAL DE SEINE SERVICES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée coopérative à capital variable

Administration :
Gérant : MOURET Sandrine Martine en fonction le 16 Mars 2011
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13182
NOJO : BXC10236005549R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 449 811 231
Dénomination : VAL D'YERRES VAL DE SEINE SERVICES A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée coopérative à capital variable

Adresse :
3 résidence le Vieillet
91480 Quincy-sous-Sénart
15/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2342
NOJO : BXB101580013042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Evry 449 811 231
Dénomination : VAL D'YERRES VAL DE SEINE SERVICES A DOMICILE
Nom commercial : ADOM'ETHIC
Forme juridique : SARL d'intérêt collectif et agricole à capital variable
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7909
NOJO : BXC09294010865P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 449 811 231
Dénomination : VAL D'YERRES VAL DE SEINE SERVICES A DOMICILE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à respons. limitée et à capital variable

Adresse :
3 résidence le Vieillet
91480 Quincy-sous-Sénart
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5757
NOJO : BXC08219004879D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 449 811 231
Dénomination : VAL D'YERRES VAL DE SEINE SERVICES A DOMICILE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à respons. limitée et à capital variable

Adresse :
3 résidence le Vieillet
91480 Quincy-sous-Sénart
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/05/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : VAL D'YERRES SERVICES COOPERATIFS
Catégorie juridique : SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
17/05/2010 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ADOM'ETHIC
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
01/01/2007 : dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : VAL D'YERRES VAL DE SEINE SERVICES A DOMICILE
Dénomination usuelle : VYSC SERVICES A DOMICILE
Catégorie juridique : Autre SARL coopérative
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev1 : 85.3J)
Code NIC : 00033
02/04/2004 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1 : 91.3E)

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