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de Genneton

DOMINOV

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41907089100033 / Siren : 419070891 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 50 419070891
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
DOMINOV
Adresse :
LE GRAND CHEMIN
85500 LES HERBIERS
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2014 : Succession
Prédécesseur : DOMINOV
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1998
Dénomination : DOMINOV
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1271
NOJO : 85012023S001267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9461
NOJO : 85012022S001150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16471
NOJO : 85012021S000898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1772
NOJO : 85012020S001191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2629
NOJO : 85012019S002023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2252
NOJO : 85012018S003933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9537
NOJO : 85012017S002934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3056
NOJO : 118501363036980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8781
NOJO : 118501342263409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1839
NOJO : BXB14365000969U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PASQUIER Dominique en fonction le 30 Décembre 2014
Montant du capital : 7622.45 EUR
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13029
NOJO : 117901319253674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12913
NOJO : BXC13133007113L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10858
NOJO : BXC12171009389F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11801
NOJO : BXC11096006739C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 route de Fenioux la Pétite Rivière
79160 Béceleuf
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9445
NOJO : BXC10223018289F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 route de Fenioux la Pétite Rivière
79160 Béceleuf
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9341
NOJO : BXC10071008379R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 route de Fenioux la Pétite Rivière
79160 Béceleuf
25/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1654
NOJO : BXB10077002790A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/06/1998
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Niort 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PASQUIER Dominique Co-gérant : BOUCHER Ismaël
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
11 route de Fenioux
la Pétite Rivière
79160 Béceleuf

Etablissement principal :
Adresse :
11 route de Fenioux
79160 Béceleuf
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7477
NOJO : BXC08179003740P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
11 route de Fenioux la Pétite Rivière
79160 Béceleuf
21/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3113
NOJO : BXA080730043280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 01/11/2007
Descriptif : transfert de l'Angebergere, 85500 Les Herbiers

Activité : transport routier de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises

Adresse :
11 route de Fenioux
79160 Béceleuf

Numéro d'identification : RCS Niort 419 070 891
Dénomination : E.U.R.L. DOMINOV
Forme juridique : E.U.R.L.

Administration :
gérant : PASQUIER (Dominique).

Montant du capital : 7622.45 EUR

Adresse :
11 route de Fenioux
La Petite-Rivière
79160 Béceleuf
13/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2096
NOJO : BXB080220013718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/11/2007
Descriptif : SARL transfert siège ds ressort 1 gérant

Numéro d'identification : RCS NIORT 419 070 891
Dénomination : DOMINOV
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : PASQUIER Dominique.

Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
11 route de Fenioux
la Pétite Rivière
79160 Béceleuf

Etablissement principal :
Adresse :
11 route de Fenioux
79160 Béceleuf

Siège social :
Adresse :
11 route de Fenioux
la Pétite Rivière
79160 Béceleuf

Etablissement principal :
Adresse :
11 route de Fenioux
79160 Béceleuf
Historique de l'unité légale :
01/03/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/10/2014 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/11/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
Code NIC : 00025
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAF1993 : 51.2A)
Représentants légaux :
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Type : Personne Physique

Nom : Pasquier Dominique
Né le 06/10/1965 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Le Grand
chemin
85500 Les Herbiers
France
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Type : Personne Physique

Nom : Janon (Pasquier) Christine Valerie
Né le 17/11/1967 à Chadrac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Le Grand
chemin
85500 Les Herbiers
France
Dépôts des actes :
01/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°1985 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
23/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°1985 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°1985 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°1985 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°1985 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
09/02/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°954 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°7869 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
30/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°7869 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°7869 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°7869 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°7869 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°7869 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
30/09/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°7869 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
26/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°982196 déposé le 11/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Type : Etablissement principal

Adresse :
L'Ange Bergère
85500 Les Herbiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Transport sur route de marchandises (3.5 T); négoce fourrages, épandage de lisier-fumier; négoce de tous véhicules neufs et d'occasion ainsi que négoce de pièces détachées de tous véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Type : Siège

Adresse :
Le Grand
chemin
85500 Les Herbiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Observations :
11/04/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/06/1998.
11/04/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/06/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/06/1998 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE L'OUEST
11/04/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2007
Texte de l'observation : : Transfert du siège de L'ANGLE BERGERE (85500) LES HERBIERS à 11 ROUTE DE FENIOUX LA PETITE RIVIERE (79160) BECELFEUF à compter du 1.11.2007
11/04/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2007
Texte de l'observation : : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
Personnes morales :
11/04/2017 : DOMINOV
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°2934 déposé le 11/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°1449 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°4215 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°1160 déposé le 12/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°5935 déposé le 04/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°918 déposé le 18/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°1890 déposé le 31/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°4615 déposé le 30/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°862 déposé le 04/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998B00448
Dépôt : N°2601 déposé le 13/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1267 du 06/02/2023
Numéro de gestion : 1998B00448
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 42016 420
ATAutres immobilisations corporelles182 78188 18994 592
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières626626
BJTOTAL (I)199 842104 60995 233
BLMatières premières, approvisionnements4 1004 100
BTMarchandises20 79020 790
BVAvances et acomptes versés sur commandes250250
BXClients et comptes rattachés274 5742 714271 860
BZAutres créances77 50877 508
CHCharges constatées d’avance4 8874 887
CJTOTAL (II)382 1092 714379 395
COTOTAL GENERAL (0 à V)581 951107 323474 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves57 324
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 766
DLTOTAL (I)77 475
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)132 320
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés156 478
DYDettes fiscales et sociales76 759
EAAutres dettes26 397
ECTOTAL (IV)397 153
EETOTAL GENERAL (I à V)474 628
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an348 537
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.44 462
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1150 du 02/02/2022
Numéro de gestion : 1998B00448
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 42016 420
ATAutres immobilisations corporelles182 78188 18994 592
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières626626
BJTOTAL (I)199 842104 60995 233
BLMatières premières, approvisionnements4 1004 100
BTMarchandises20 79020 790
BVAvances et acomptes versés sur commandes250250
BXClients et comptes rattachés274 5742 714271 860
BZAutres créances77 50877 508
CHCharges constatées d’avance4 8874 887
CJTOTAL (II)382 1092 714379 395
COTOTAL GENERAL (0 à V)581 951107 323474 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves57 324
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 766
DLTOTAL (I)77 475
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)132 320
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés156 478
DYDettes fiscales et sociales76 759
EAAutres dettes26 397
ECTOTAL (IV)397 153
EETOTAL GENERAL (I à V)474 628
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an348 537
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.44 462
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 898 du 26/01/2021
Numéro de gestion : 1998B00448
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 42016 420
ATAutres immobilisations corporelles182 78188 18994 592
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières626626
BJTOTAL (I)199 842104 60995 233
BLMatières premières, approvisionnements4 1004 100
BTMarchandises20 79020 790
BVAvances et acomptes versés sur commandes250250
BXClients et comptes rattachés274 5742 714271 860
BZAutres créances77 50877 508
CHCharges constatées d’avance4 8874 887
CJTOTAL (II)382 1092 714379 395
COTOTAL GENERAL (0 à V)581 951107 323474 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves57 324
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 766
DLTOTAL (I)77 475
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)132 320
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés156 478
DYDettes fiscales et sociales76 759
EAAutres dettes26 397
ECTOTAL (IV)397 153
EETOTAL GENERAL (I à V)474 628
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an348 537
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.44 462
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1191 du 29/01/2020
Numéro de gestion : 1998B00448
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 42016 420
ATAutres immobilisations corporelles182 78188 18994 592
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières626626
BJTOTAL (I)199 842104 60995 233
BLMatières premières, approvisionnements4 1004 100
BTMarchandises20 79020 790
BVAvances et acomptes versés sur commandes250250
BXClients et comptes rattachés274 5742 714271 860
BZAutres créances77 50877 508
CHCharges constatées d’avance4 8874 887
CJTOTAL (II)382 1092 714379 395
COTOTAL GENERAL (0 à V)581 951107 323474 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves57 324
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 766
DLTOTAL (I)77 475
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)132 320
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés156 478
DYDettes fiscales et sociales76 759
EAAutres dettes26 397
ECTOTAL (IV)397 153
EETOTAL GENERAL (I à V)474 628
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an348 537
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.44 462
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 3933 du 17/04/2018
Numéro de gestion : 1998B00448
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 42016 420
ATAutres immobilisations corporelles182 78188 18994 592
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières626626
BJTOTAL (I)199 842104 60995 233
BLMatières premières, approvisionnements4 1004 100
BTMarchandises20 79020 790
BVAvances et acomptes versés sur commandes250250
BXClients et comptes rattachés274 5742 714271 860
BZAutres créances77 50877 508
CHCharges constatées d’avance4 8874 887
CJTOTAL (II)382 1092 714379 395
COTOTAL GENERAL (0 à V)581 951107 323474 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves57 324
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 766
DLTOTAL (I)77 475
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)132 320
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés156 478
DYDettes fiscales et sociales76 759
EAAutres dettes26 397
ECTOTAL (IV)397 153
EETOTAL GENERAL (I à V)474 628
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an348 537
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.44 462
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 2934 du 11/04/2017
Numéro de gestion : 1998B00448
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 42016 420
ATAutres immobilisations corporelles182 78188 18994 592
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières626626
BJTOTAL (I)199 842104 60995 233
BLMatières premières, approvisionnements4 1004 100
BTMarchandises20 79020 790
BVAvances et acomptes versés sur commandes250250
BXClients et comptes rattachés274 5742 714271 860
BZAutres créances77 50877 508
CHCharges constatées d’avance4 8874 887
CJTOTAL (II)382 1092 714379 395
COTOTAL GENERAL (0 à V)581 951107 323474 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves57 324
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 766
DLTOTAL (I)77 475
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)132 320
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés156 478
DYDettes fiscales et sociales76 759
EAAutres dettes26 397
ECTOTAL (IV)397 153
EETOTAL GENERAL (I à V)474 628
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an348 537
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.44 462

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