DOUCE FRANCE SANTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/06/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40191656400107 / Siren : 401916564 / NIC : 00107

N° de TVA : FR 31 401916564

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)

87.30A : Hébergement social pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11

Coordonnées de l'établissement :
DOUCE FRANCE SANTE

Adresse :
12 Rue JEAN JAURES
92813 PUTEAUX CEDEX

Historique de l'établissement :

25/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

22/05/2018 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

21/06/2016 : Succession

Prédécesseur : DOUCE FRANCE SANTE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/1995

Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DOUCE FRANCE SANTE - Puteaux (siège)DOUCE FRANCE SANTE - Vaux-sur-LunainDOUCE FRANCE SANTE - Saint-VrainDOUCE FRANCE SANTE - Cagnes-sur-MerDOUCE FRANCE SANTE - Saint-Vrain (fermé)DOUCE FRANCE SANTE - Paris (fermé)DOUCE FRANCE SANTE - Levallois-Perret (fermé)DOUCE FRANCE SANTE - Évry (fermé)DOUCE FRANCE SANTE - Évry (fermé)DOUCE FRANCE SANTE - Sainte-Geneviève-des-Bois (fermé)

Marques françaises :

15/05/1996 : DOUCE FRANCE SANTE

N° national/d'enregistrement : 96626053
Date de dépôt : 15/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Centres d'accueil pour personnes en perte d'autonomie et en état de dépendance. Maisons de retraite médicalisée et de convalescence. Centres d'accueil pour Traumatisés Crâniens. Maisons de repos. Tous ces services étant fournis sous contrôle médical
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : DOUCE FRANCE SANTE SAS
Numéro de SIREN : 401916564

Mandataire 1 : DOUCE FRANCE SANTE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417751
Date de demande : 09/09/2005
N° de BOPI : 2005-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-26
Date du BOPI : 28/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314187
Date de demande : 03/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

Publications au Bodacc :

29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5856
NOJO : 9201MYG17639840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2824
NOJO : 09201MYG1725731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT

09/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3344
NOJO : 09201MYG1682010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROMERSI-MARI Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT

30/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°5648
NOJO : 09201MYG1631110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOUCE FRANCE SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 916 564 RCS Nanterre, est société absorbante MEX Société par actions simplifiée Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 479 574 519 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 7 846 847,34 EUR Passif : 5 444 655,70 EUR Actif net apporté : 2 402 191,64 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du projet : 22/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société MEX et au nom de la société DOUCE FRANCE SANTE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR

30/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°5649
NOJO : 09201MYG1631114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOUCE FRANCE SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 916 564 RCS Nanterre, est société absorbante LE VERGER D'ANNA Société à responsabilité limitée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 482 781 093 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 18 857 074,19 EUR Passif : 14 643 372,69 EUR Actif net apporté : 4 213 701,50 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du projet : 23/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LE VERGER D'ANNA et au nom de la société DOUCE FRANCE SANTE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR

14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9574
NOJO : 9201MYG16079450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2168
NOJO : 09201MYG1512751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE MASNE Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT

30/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3535
NOJO : 9201MYG15116400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/06/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1846
NOJO : 09201MYG1449466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOUCE FRANCE SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 916 564 RCS Nanterre, est société absorbante DOUCE FRANCE SANTE DOURDAN Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 507 401 701 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 11 859 858,00 EUR Passif : 10 332 965,00 EUR Actif net apporté : 1 526 893,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion Date du projet : 27/05/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOUCE FRANCE SANTE DOURDAN et au nom de la société DOUCE FRANCE SANTE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR

02/06/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1847
NOJO : 09201MYG1449468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOUCE FRANCE SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 916 564 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE DE LA PUISAYE Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 508 993 722 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 8 092 020,00 EUR Passif : 4 953 309,00 EUR Actif net apporté : 3 138 711,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion Date du projet : 27/05/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RESIDENCE DE LA PUISAYE et au nom de la société DOUCE FRANCE SANTE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR

02/06/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1848
NOJO : 09201MYG1449470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOUCE FRANCE SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 916 564 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE DU PARC DE BELLEJAME Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 028,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 500 175 039 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 20 207 027,00 EUR Passif : 18 048 836,00 EUR Actif net apporté : 2 158 191,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion Date du projet : 27/05/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RESIDENCE DU PARC DE BELLEJAME et au nom de la société DOUCE FRANCE SANTE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR

02/06/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1849
NOJO : 09201MYG1449472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOUCE FRANCE SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 916 564 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE DE SAVIGNY Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 508 835 667 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 9 122 064,00 EUR Passif : 5 407 921,00 EUR Actif net apporté : 3 714 143,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion Date du projet : 27/05/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RESIDENCE DE SAVIGNY et au nom de la société DOUCE FRANCE SANTE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR

27/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4225
NOJO : 9201MYG13963200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11036
NOJO : 119201431934947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8932
NOJO : 119201405175878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5742
NOJO : 75012016S086808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/09/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1149
NOJO : BXA16266001455D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Nom commercial : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE MASNE Yves Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE en abrégé C.
F.
C.
E
Montant du capital : 40000.00 EUR

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5991
NOJO : 75012015S046854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11104
NOJO : 75012014S051543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8347
NOJO : 75012013S053235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1122
NOJO : BXB132340016576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT, modification du Commissaire aux comptes suppléant COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE en abrégé C.
F.
C.
E
Montant du capital : 40000 EUR

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8478
NOJO : BXC12234019396C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4521
NOJO : BXC11235041041S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8661
NOJO : BXC10329012587B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
115 R DE LA SANTE
75013 PARIS

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7370
NOJO : BXC102180150556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°910
NOJO : BXA09301003109Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/05/2005
Date de commencement d'activité : 01/08/1995
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Nom commercial : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Le Masne, Yves, Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE - SOCIETE ANONYME.

Montant du capital : 40000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Gestion d'entreprises
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8895
NOJO : BXC080080159068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
67 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret

26/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°2778
NOJO : BXB08263002891N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIOLET Paul Marcel Jean-Marie.
Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE en fonction le 17 Septembre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT en fonction le 17 Septembre 2008.

09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7606
NOJO : BXC08239012435R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 916 564
Dénomination : DOUCE FRANCE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
67 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret

Historique de l'unité légale :

13/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

22/05/2018 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

21/06/2016 : code NIC

Code NIC : 00107

15/10/2009 : code NIC

Code NIC : 00065

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

02/05/2005 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

01/03/2005 : code NIC

Code NIC : 00040

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B08049
Type : Personne Physique

Nom : LE MASNE Yves
Né le 04/10/1962 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue DES ANCIENS COMBATTA
NTS
78150 Le Chesnay
FRANCE

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B08049
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT
Siren : 453495509
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
112BIS R CARDINET
75017 Paris
FRANCE

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B08049
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE en abrégé C.F.C.E
Siren : 602006116
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
112BIS R CARDINET
75017 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B08049
Dépôt : N°32009 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé

21/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B08049
Dépôt : N°32009 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

21/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B08049
Dépôt : N°32009 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

22/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2015B00504
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Château de Villeniard
77710 Nanteau-sur-Lunain
FRANCE
Enseigne : RESIDENCE CHATEAU DE VILLENIARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - HATEAU DE VILLENIAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B02526
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
55 Rue Saint Caprais
91770 Saint-Vrain
FRANCE
Enseigne : RESIDENCE DU MOULIN DE L'EPINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Hébergement pour personnes agées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B08049
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Jean Jaurès
92813 Puteaux CEDEX
FRANCE

06/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B08049
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue Jean Jaurès
92813 Puteaux CEDEX
FRANCE
Nom commercial : DOUCE FRANCE SANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : Gestion d'entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2009B00395
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin des Presses
Technopolis
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : Résidence les Jardins d'Inès
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2009
Activité : Maison de retraite médicalisée ape 8710a
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/12/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2011
Texte de l'observation : Transfert d'établissement secondaire de Rue du Bouchet 91770 Saint Vrain à 55 Rue Saint Caprais 91770 Saint Vrain à compter du 12/08/2011

06/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2010
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-06-2009

06/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 10-06-2011

06/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2013
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 14-06-2013

06/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 17-06-2015

06/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 54078
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

22/12/2016 : DOUCE FRANCE SANTE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion d'entreprises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

22/12/2016 : DOUCE FRANCE SANTE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion d'entreprises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non

06/10/2016 : DOUCE FRANCE SANTE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion d'entreprises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 78 années

08/06/2016 : DOUCE FRANCE SANTE

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 63207 du 27/12/2022
Numéro de gestion : 2016B08049
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 529	3 529
AH	Fonds commercial	173 557		173 557	173 557
AP	Constructions	4 088 073	1 769 684	2 318 389	2 264 235
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	771 336	632 419	138 917	178 967
AT	Autres immobilisations corporelles	235 475	183 412	52 063	69 363
AV	Immobilisations en cours	160 456		160 456	163 713
CU	Autres participations	12 481 972		12 481 972	12 481 972
BF	Prêts	94 657		94 657	78 614
BH	Autres immobilisations financières	200		200	200
BJ	TOTAL (I)	18 009 256	2 589 045	15 420 212	15 410 620
BL	Matières premières, approvisionnements	25 570		25 570	27 011
BN	En cours de production de biens				5 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 035		9 035	8 516
BX	Clients et comptes rattachés	181 775	105 376	76 399	170 952
BZ	Autres créances	18 427 967	17 069	18 410 897	15 883 450
CF	Disponibilités	172 248		172 248	143 537
CH	Charges constatées d’avance	972		972	972
CJ	TOTAL (II)	18 817 567	122 446	18 695 121	16 239 439
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 826 823	2 711 490	34 115 333	31 650 059
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	24 117	24 117
DH	Report à nouveau	-2 709 279	-2 951 927
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	427 263	242 649
DK	Provisions réglementées	6 277	3 053
DL	TOTAL (I)	-2 207 622	-2 638 109
DP	Provisions pour risques	384 569	46 232
DR	TOTAL (III)	384 569	46 232
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		577 825
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		1 351
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	340 387	681 813
DY	Dettes fiscales et sociales	1 036 037	953 368
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	62 881	66 404
EA	Autres dettes	34 378 628	31 711 962
EB	Produits constatés d’avance (2)	120 454	249 213
EC	TOTAL (IV)	35 938 386	34 241 935
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 115 333	31 650 059
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				8 000
FG	Production vendue services	12 730 222		12 730 222	11 600 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 730 222		12 730 222	11 608 107
FM	Production stockée			-5 000	-8 000
FO	Subventions d’exploitation			2 478	2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			138 687	158 264
FQ	Autres produits			289 697	214
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 156 083	11 760 586
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			692 346	646 965
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 441	4 509
FW	Autres achats et charges externes			4 796 553	4 592 540
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553 119	460 783
FY	Salaires et traitements			3 860 547	3 587 205
FZ	Charges sociales			1 297 171	1 107 775
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			201 976	208 035
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			65 419	28 587
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			354 559	46 232
GE	Autres charges			712	106 802
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 823 843	10 789 433
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 332 240	971 153
GJ	Produits financiers de participations				27 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			891 155	900 687
GP	Total des produits financiers (V)			891 155	927 687
GR	Intérêts et charges assimilées			1 606 591	1 590 409
GU	Total des charges financières (VI)			1 606 591	1 590 409
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-715 436	-662 723
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			616 804	308 430
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 284	1 106
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 882	55 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 166	56 994
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	79 309	879
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 082	56 713
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 224	20 014
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	101 615	77 606
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-78 450	-20 611
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 818
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	111 092	27 352
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 070 404	12 745 266
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 643 142	12 502 618
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	427 263	242 649
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 529			3 529
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 383 539	201 976		2 585 515
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 387 068	201 976		2 589 045
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 277
3Z	Total Provisions réglementées	3 053	3 224		6 277
4A	Provisions pour litiges				95 569
5V	Autres provisions pour risques et charges				289 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	46 232	354 559	16 222	384 569
6T	Sur comptes clients	57 225	65 419	17 269	105 376
6X	Autres provisions pour dépréciation	17 069			17 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	74 295	65 419	17 269	122 446
7C	TOTAL GENERAL	123 579	423 202	33 491	513 291
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		419 978	33 491
UJ	- Exceptionnelles		3 224

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 54822 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 2016B08049
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 529	3 529
AH	Fonds commercial	173 557		173 557	173 557
AP	Constructions	4 088 073	1 769 684	2 318 389	2 264 235
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	771 336	632 419	138 917	178 967
AT	Autres immobilisations corporelles	235 475	183 412	52 063	69 363
AV	Immobilisations en cours	160 456		160 456	163 713
CU	Autres participations	12 481 972		12 481 972	12 481 972
BF	Prêts	94 657		94 657	78 614
BH	Autres immobilisations financières	200		200	200
BJ	TOTAL (I)	18 009 256	2 589 045	15 420 212	15 410 620
BL	Matières premières, approvisionnements	25 570		25 570	27 011
BN	En cours de production de biens				5 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 035		9 035	8 516
BX	Clients et comptes rattachés	181 775	105 376	76 399	170 952
BZ	Autres créances	18 427 967	17 069	18 410 897	15 883 450
CF	Disponibilités	172 248		172 248	143 537
CH	Charges constatées d’avance	972		972	972
CJ	TOTAL (II)	18 817 567	122 446	18 695 121	16 239 439
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 826 823	2 711 490	34 115 333	31 650 059
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	24 117	24 117
DH	Report à nouveau	-2 709 279	-2 951 927
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	427 263	242 649
DK	Provisions réglementées	6 277	3 053
DL	TOTAL (I)	-2 207 622	-2 638 109
DP	Provisions pour risques	384 569	46 232
DR	TOTAL (III)	384 569	46 232
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		577 825
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		1 351
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	340 387	681 813
DY	Dettes fiscales et sociales	1 036 037	953 368
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	62 881	66 404
EA	Autres dettes	34 378 628	31 711 962
EB	Produits constatés d’avance (2)	120 454	249 213
EC	TOTAL (IV)	35 938 386	34 241 935
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 115 333	31 650 059
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				8 000
FG	Production vendue services	12 730 222		12 730 222	11 600 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 730 222		12 730 222	11 608 107
FM	Production stockée			-5 000	-8 000
FO	Subventions d’exploitation			2 478	2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			138 687	158 264
FQ	Autres produits			289 697	214
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 156 083	11 760 586
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			692 346	646 965
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 441	4 509
FW	Autres achats et charges externes			4 796 553	4 592 540
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553 119	460 783
FY	Salaires et traitements			3 860 547	3 587 205
FZ	Charges sociales			1 297 171	1 107 775
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			201 976	208 035
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			65 419	28 587
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			354 559	46 232
GE	Autres charges			712	106 802
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 823 843	10 789 433
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 332 240	971 153
GJ	Produits financiers de participations				27 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			891 155	900 687
GP	Total des produits financiers (V)			891 155	927 687
GR	Intérêts et charges assimilées			1 606 591	1 590 409
GU	Total des charges financières (VI)			1 606 591	1 590 409
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-715 436	-662 723
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			616 804	308 430
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 284	1 106
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 882	55 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 166	56 994
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	79 309	879
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 082	56 713
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 224	20 014
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	101 615	77 606
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-78 450	-20 611
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 818
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	111 092	27 352
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 070 404	12 745 266
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 643 142	12 502 618
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	427 263	242 649
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 529			3 529
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 383 539	201 976		2 585 515
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 387 068	201 976		2 589 045
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 277
3Z	Total Provisions réglementées	3 053	3 224		6 277
4A	Provisions pour litiges				95 569
5V	Autres provisions pour risques et charges				289 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	46 232	354 559	16 222	384 569
6T	Sur comptes clients	57 225	65 419	17 269	105 376
6X	Autres provisions pour dépréciation	17 069			17 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	74 295	65 419	17 269	122 446
7C	TOTAL GENERAL	123 579	423 202	33 491	513 291
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		419 978	33 491
UJ	- Exceptionnelles		3 224

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 47610 du 28/12/2020
Numéro de gestion : 2016B08049
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 529	3 529
AH	Fonds commercial	173 557		173 557	173 557
AP	Constructions	4 088 073	1 769 684	2 318 389	2 264 235
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	771 336	632 419	138 917	178 967
AT	Autres immobilisations corporelles	235 475	183 412	52 063	69 363
AV	Immobilisations en cours	160 456		160 456	163 713
CU	Autres participations	12 481 972		12 481 972	12 481 972
BF	Prêts	94 657		94 657	78 614
BH	Autres immobilisations financières	200		200	200
BJ	TOTAL (I)	18 009 256	2 589 045	15 420 212	15 410 620
BL	Matières premières, approvisionnements	25 570		25 570	27 011
BN	En cours de production de biens				5 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 035		9 035	8 516
BX	Clients et comptes rattachés	181 775	105 376	76 399	170 952
BZ	Autres créances	18 427 967	17 069	18 410 897	15 883 450
CF	Disponibilités	172 248		172 248	143 537
CH	Charges constatées d’avance	972		972	972
CJ	TOTAL (II)	18 817 567	122 446	18 695 121	16 239 439
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 826 823	2 711 490	34 115 333	31 650 059
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	24 117	24 117
DH	Report à nouveau	-2 709 279	-2 951 927
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	427 263	242 649
DK	Provisions réglementées	6 277	3 053
DL	TOTAL (I)	-2 207 622	-2 638 109
DP	Provisions pour risques	384 569	46 232
DR	TOTAL (III)	384 569	46 232
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		577 825
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		1 351
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	340 387	681 813
DY	Dettes fiscales et sociales	1 036 037	953 368
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	62 881	66 404
EA	Autres dettes	34 378 628	31 711 962
EB	Produits constatés d’avance (2)	120 454	249 213
EC	TOTAL (IV)	35 938 386	34 241 935
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 115 333	31 650 059
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				8 000
FG	Production vendue services	12 730 222		12 730 222	11 600 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 730 222		12 730 222	11 608 107
FM	Production stockée			-5 000	-8 000
FO	Subventions d’exploitation			2 478	2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			138 687	158 264
FQ	Autres produits			289 697	214
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 156 083	11 760 586
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			692 346	646 965
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 441	4 509
FW	Autres achats et charges externes			4 796 553	4 592 540
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553 119	460 783
FY	Salaires et traitements			3 860 547	3 587 205
FZ	Charges sociales			1 297 171	1 107 775
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			201 976	208 035
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			65 419	28 587
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			354 559	46 232
GE	Autres charges			712	106 802
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 823 843	10 789 433
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 332 240	971 153
GJ	Produits financiers de participations				27 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			891 155	900 687
GP	Total des produits financiers (V)			891 155	927 687
GR	Intérêts et charges assimilées			1 606 591	1 590 409
GU	Total des charges financières (VI)			1 606 591	1 590 409
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-715 436	-662 723
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			616 804	308 430
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 284	1 106
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 882	55 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 166	56 994
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	79 309	879
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 082	56 713
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 224	20 014
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	101 615	77 606
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-78 450	-20 611
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 818
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	111 092	27 352
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 070 404	12 745 266
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 643 142	12 502 618
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	427 263	242 649
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 529			3 529
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 383 539	201 976		2 585 515
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 387 068	201 976		2 589 045
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 277
3Z	Total Provisions réglementées	3 053	3 224		6 277
4A	Provisions pour litiges				95 569
5V	Autres provisions pour risques et charges				289 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	46 232	354 559	16 222	384 569
6T	Sur comptes clients	57 225	65 419	17 269	105 376
6X	Autres provisions pour dépréciation	17 069			17 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	74 295	65 419	17 269	122 446
7C	TOTAL GENERAL	123 579	423 202	33 491	513 291
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		419 978	33 491
UJ	- Exceptionnelles		3 224

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41718 du 25/09/2019
Numéro de gestion : 2016B08049
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 529	3 529
AH	Fonds commercial	173 557		173 557	173 557
AP	Constructions	4 088 073	1 769 684	2 318 389	2 264 235
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	771 336	632 419	138 917	178 967
AT	Autres immobilisations corporelles	235 475	183 412	52 063	69 363
AV	Immobilisations en cours	160 456		160 456	163 713
CU	Autres participations	12 481 972		12 481 972	12 481 972
BF	Prêts	94 657		94 657	78 614
BH	Autres immobilisations financières	200		200	200
BJ	TOTAL (I)	18 009 256	2 589 045	15 420 212	15 410 620
BL	Matières premières, approvisionnements	25 570		25 570	27 011
BN	En cours de production de biens				5 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 035		9 035	8 516
BX	Clients et comptes rattachés	181 775	105 376	76 399	170 952
BZ	Autres créances	18 427 967	17 069	18 410 897	15 883 450
CF	Disponibilités	172 248		172 248	143 537
CH	Charges constatées d’avance	972		972	972
CJ	TOTAL (II)	18 817 567	122 446	18 695 121	16 239 439
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 826 823	2 711 490	34 115 333	31 650 059
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	24 117	24 117
DH	Report à nouveau	-2 709 279	-2 951 927
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	427 263	242 649
DK	Provisions réglementées	6 277	3 053
DL	TOTAL (I)	-2 207 622	-2 638 109
DP	Provisions pour risques	384 569	46 232
DR	TOTAL (III)	384 569	46 232
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		577 825
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		1 351
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	340 387	681 813
DY	Dettes fiscales et sociales	1 036 037	953 368
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	62 881	66 404
EA	Autres dettes	34 378 628	31 711 962
EB	Produits constatés d’avance (2)	120 454	249 213
EC	TOTAL (IV)	35 938 386	34 241 935
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 115 333	31 650 059
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				8 000
FG	Production vendue services	12 730 222		12 730 222	11 600 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 730 222		12 730 222	11 608 107
FM	Production stockée			-5 000	-8 000
FO	Subventions d’exploitation			2 478	2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			138 687	158 264
FQ	Autres produits			289 697	214
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 156 083	11 760 586
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			692 346	646 965
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 441	4 509
FW	Autres achats et charges externes			4 796 553	4 592 540
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553 119	460 783
FY	Salaires et traitements			3 860 547	3 587 205
FZ	Charges sociales			1 297 171	1 107 775
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			201 976	208 035
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			65 419	28 587
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			354 559	46 232
GE	Autres charges			712	106 802
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 823 843	10 789 433
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 332 240	971 153
GJ	Produits financiers de participations				27 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			891 155	900 687
GP	Total des produits financiers (V)			891 155	927 687
GR	Intérêts et charges assimilées			1 606 591	1 590 409
GU	Total des charges financières (VI)			1 606 591	1 590 409
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-715 436	-662 723
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			616 804	308 430
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 284	1 106
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 882	55 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 166	56 994
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	79 309	879
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 082	56 713
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 224	20 014
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	101 615	77 606
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-78 450	-20 611
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 818
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	111 092	27 352
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 070 404	12 745 266
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 643 142	12 502 618
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	427 263	242 649
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 529			3 529
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 383 539	201 976		2 585 515
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 387 068	201 976		2 589 045
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 277
3Z	Total Provisions réglementées	3 053	3 224		6 277
4A	Provisions pour litiges				95 569
5V	Autres provisions pour risques et charges				289 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	46 232	354 559	16 222	384 569
6T	Sur comptes clients	57 225	65 419	17 269	105 376
6X	Autres provisions pour dépréciation	17 069			17 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	74 295	65 419	17 269	122 446
7C	TOTAL GENERAL	123 579	423 202	33 491	513 291
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		419 978	33 491
UJ	- Exceptionnelles		3 224

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39160 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 2016B08049
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 529	3 529
AH	Fonds commercial	173 557		173 557	173 557
AP	Constructions	4 088 073	1 769 684	2 318 389	2 264 235
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	771 336	632 419	138 917	178 967
AT	Autres immobilisations corporelles	235 475	183 412	52 063	69 363
AV	Immobilisations en cours	160 456		160 456	163 713
CU	Autres participations	12 481 972		12 481 972	12 481 972
BF	Prêts	94 657		94 657	78 614
BH	Autres immobilisations financières	200		200	200
BJ	TOTAL (I)	18 009 256	2 589 045	15 420 212	15 410 620
BL	Matières premières, approvisionnements	25 570		25 570	27 011
BN	En cours de production de biens				5 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 035		9 035	8 516
BX	Clients et comptes rattachés	181 775	105 376	76 399	170 952
BZ	Autres créances	18 427 967	17 069	18 410 897	15 883 450
CF	Disponibilités	172 248		172 248	143 537
CH	Charges constatées d’avance	972		972	972
CJ	TOTAL (II)	18 817 567	122 446	18 695 121	16 239 439
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 826 823	2 711 490	34 115 333	31 650 059
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	24 117	24 117
DH	Report à nouveau	-2 709 279	-2 951 927
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	427 263	242 649
DK	Provisions réglementées	6 277	3 053
DL	TOTAL (I)	-2 207 622	-2 638 109
DP	Provisions pour risques	384 569	46 232
DR	TOTAL (III)	384 569	46 232
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		577 825
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		1 351
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	340 387	681 813
DY	Dettes fiscales et sociales	1 036 037	953 368
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	62 881	66 404
EA	Autres dettes	34 378 628	31 711 962
EB	Produits constatés d’avance (2)	120 454	249 213
EC	TOTAL (IV)	35 938 386	34 241 935
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 115 333	31 650 059
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				8 000
FG	Production vendue services	12 730 222		12 730 222	11 600 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 730 222		12 730 222	11 608 107
FM	Production stockée			-5 000	-8 000
FO	Subventions d’exploitation			2 478	2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			138 687	158 264
FQ	Autres produits			289 697	214
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 156 083	11 760 586
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			692 346	646 965
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 441	4 509
FW	Autres achats et charges externes			4 796 553	4 592 540
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553 119	460 783
FY	Salaires et traitements			3 860 547	3 587 205
FZ	Charges sociales			1 297 171	1 107 775
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			201 976	208 035
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			65 419	28 587
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			354 559	46 232
GE	Autres charges			712	106 802
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 823 843	10 789 433
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 332 240	971 153
GJ	Produits financiers de participations				27 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			891 155	900 687
GP	Total des produits financiers (V)			891 155	927 687
GR	Intérêts et charges assimilées			1 606 591	1 590 409
GU	Total des charges financières (VI)			1 606 591	1 590 409
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-715 436	-662 723
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			616 804	308 430
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 284	1 106
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 882	55 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 166	56 994
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	79 309	879
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 082	56 713
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 224	20 014
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	101 615	77 606
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-78 450	-20 611
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 818
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	111 092	27 352
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 070 404	12 745 266
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 643 142	12 502 618
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	427 263	242 649
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 529			3 529
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 383 539	201 976		2 585 515
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 387 068	201 976		2 589 045
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 277
3Z	Total Provisions réglementées	3 053	3 224		6 277
4A	Provisions pour litiges				95 569
5V	Autres provisions pour risques et charges				289 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	46 232	354 559	16 222	384 569
6T	Sur comptes clients	57 225	65 419	17 269	105 376
6X	Autres provisions pour dépréciation	17 069			17 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	74 295	65 419	17 269	122 446
7C	TOTAL GENERAL	123 579	423 202	33 491	513 291
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		419 978	33 491
UJ	- Exceptionnelles		3 224

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 46815 du 02/11/2017
Numéro de gestion : 2016B08049
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 529	3 529
AH	Fonds commercial	173 557		173 557	173 557
AP	Constructions	4 088 073	1 769 684	2 318 389	2 264 235
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	771 336	632 419	138 917	178 967
AT	Autres immobilisations corporelles	235 475	183 412	52 063	69 363
AV	Immobilisations en cours	160 456		160 456	163 713
CU	Autres participations	12 481 972		12 481 972	12 481 972
BF	Prêts	94 657		94 657	78 614
BH	Autres immobilisations financières	200		200	200
BJ	TOTAL (I)	18 009 256	2 589 045	15 420 212	15 410 620
BL	Matières premières, approvisionnements	25 570		25 570	27 011
BN	En cours de production de biens				5 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 035		9 035	8 516
BX	Clients et comptes rattachés	181 775	105 376	76 399	170 952
BZ	Autres créances	18 427 967	17 069	18 410 897	15 883 450
CF	Disponibilités	172 248		172 248	143 537
CH	Charges constatées d’avance	972		972	972
CJ	TOTAL (II)	18 817 567	122 446	18 695 121	16 239 439
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	36 826 823	2 711 490	34 115 333	31 650 059
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	24 117	24 117
DH	Report à nouveau	-2 709 279	-2 951 927
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	427 263	242 649
DK	Provisions réglementées	6 277	3 053
DL	TOTAL (I)	-2 207 622	-2 638 109
DP	Provisions pour risques	384 569	46 232
DR	TOTAL (III)	384 569	46 232
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		577 825
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		1 351
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	340 387	681 813
DY	Dettes fiscales et sociales	1 036 037	953 368
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	62 881	66 404
EA	Autres dettes	34 378 628	31 711 962
EB	Produits constatés d’avance (2)	120 454	249 213
EC	TOTAL (IV)	35 938 386	34 241 935
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 115 333	31 650 059
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				8 000
FG	Production vendue services	12 730 222		12 730 222	11 600 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 730 222		12 730 222	11 608 107
FM	Production stockée			-5 000	-8 000
FO	Subventions d’exploitation			2 478	2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			138 687	158 264
FQ	Autres produits			289 697	214
FR	Total des produits d’exploitation (I)			13 156 083	11 760 586
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			692 346	646 965
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 441	4 509
FW	Autres achats et charges externes			4 796 553	4 592 540
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553 119	460 783
FY	Salaires et traitements			3 860 547	3 587 205
FZ	Charges sociales			1 297 171	1 107 775
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			201 976	208 035
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			65 419	28 587
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			354 559	46 232
GE	Autres charges			712	106 802
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 823 843	10 789 433
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 332 240	971 153
GJ	Produits financiers de participations				27 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			891 155	900 687
GP	Total des produits financiers (V)			891 155	927 687
GR	Intérêts et charges assimilées			1 606 591	1 590 409
GU	Total des charges financières (VI)			1 606 591	1 590 409
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-715 436	-662 723
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			616 804	308 430
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 284	1 106
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 882	55 888
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 166	56 994
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	79 309	879
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 082	56 713
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 224	20 014
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	101 615	77 606
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-78 450	-20 611
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		17 818
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	111 092	27 352
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 070 404	12 745 266
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13 643 142	12 502 618
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	427 263	242 649
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 529			3 529
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 383 539	201 976		2 585 515
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 387 068	201 976		2 589 045
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 277
3Z	Total Provisions réglementées	3 053	3 224		6 277
4A	Provisions pour litiges				95 569
5V	Autres provisions pour risques et charges				289 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	46 232	354 559	16 222	384 569
6T	Sur comptes clients	57 225	65 419	17 269	105 376
6X	Autres provisions pour dépréciation	17 069			17 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	74 295	65 419	17 269	122 446
7C	TOTAL GENERAL	123 579	423 202	33 491	513 291
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		419 978	33 491
UJ	- Exceptionnelles		3 224

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