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de Castelculier

EARL DE COUJETOU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39473706800012 / Siren : 394737068 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 5 394737068
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE COUJETOU
Adresse :
COUJETEAU
47270 CLERMONT-SOUBIRAN
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : EARL DE COUJETOU
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
19/07/2011 : Glaçon Rouge
N° national/d'enregistrement : 3847385
Date de dépôt : 19/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : EARL DE COUJETOU, S.A
Numéro de SIREN : 394737068
Adresse :
0 COUJETOU
47270 CLERMONT SOUBIRAN
FR

Mandataire 1 : EARL DE COUJETOU
Adresse :
0 COUJETOU
47270 CLERMONT SOUBIRAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Publications au Bodacc :
18/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1142
NOJO : 004701MYG211626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Agen 394 737 068
Dénomination : EARL DE COUJETOU
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : HEBRARD Jean Pierre
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
26/04/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D00059
Type : Personne Physique

Nom : HEBRARD Jean Pierre
Né le 24/09/1956 à VALENCE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"PEYRET"
DONZAC
82340 DONZAC
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2016 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D00059
Dépôt : N°2553 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : MME CHANTAL MOULINIE / MR JEAN PIERRE HEBRARD
10/12/1999 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D00059
Dépôt : N°220 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
05/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D00059
Dépôt : N°401 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D00059
Dépôt : N°220 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D00059
Dépôt : N°2553 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D00059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"COUJETOU"
CLERMONT SOUBIRAN
47270 PUYMIROL
FRANCE
Enseigne : EARL DE COUJETOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : ACTIVITES AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/1994 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Personnes morales :
26/04/1994 : EARL DE COUJETOU
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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