EARL DES BRULIS

Entreprise

EARL DES BRULIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/12/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32408383100036 / Siren : 324083831 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 38 324083831
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES BRULIS
Adresse :
LA COMMUNE

89150 DOMATS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
28/12/2005 : Succession
Prédécesseur : EARL DES BRULIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/02/1982
Dénomination : EARL DES BRULIS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3401
NOJO : 0008903MYG91727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sens 324 083 831
Dénomination : EARL DES BRULIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé unique : CHARLET Julien Serge Francis
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/10/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DES BRULIS
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
28/12/2005 : activité principale, code NIC
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Code NIC : 00036
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SCEA DES BRULIS
28/12/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
23/11/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00008
Type : Personne Physique

Nom : CHARLET Julien Serge Francis
Né le 18/11/1982 à Montereau
Qualité : Gérant

Adresse :
La Commune
89150 Domats
FRANCE
Dépôts des actes :
25/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00008
Dépôt : N°2600815 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00008
Dépôt : N°2600815 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
25/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00008
Dépôt : N°2600815 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Capital de 113.055 EURO réduit à 99.330 EURO Transformation de la SCEA en EARL
25/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00008
Dépôt : N°2600815 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
28/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00008
Dépôt : N°2600040 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00008
Dépôt : N°2600040 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Capital de 176.840,86 euro réduit à 174.000 EURO puis à 113.055 euro Siège social transféré de CHEROY (89690) Les Petites Barreries Cession parts entre M. DEVOVE A. et M. CHARLET J
28/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00008
Dépôt : N°2600040 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00008
Dépôt : N°2600040 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00008
Dépôt : N°2600040 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00008
Type : Siège

Adresse :
La Commune
89150 Domats
FRANCE
23/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00008
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Commune
89150 Domats
FRANCE
Enseigne : EARL DES BRULIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1982
Activité : L'acquisition, l'aménagement, la prise à bail et la location de terrains, bâtiments agricoles. L'exploitation des terres ou fonds agricoles appartenant aux associés ou pris à bail par eux. L'acquisition et mise en oeuvre de tous moyens nécessaires à la bonne exploitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/11/2006 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/03/1982 : Publicité constitution parue dans LE SENONAIS LIBERE.
23/11/2006 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2006
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique Transformation de la SCEA en EARL, sans création d'être moral nouveau, à compter du 25.10.2006
Personnes morales :
23/11/2006 : EARL DES BRULIS
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : L'acquisition, l'aménagement, la prise à bail et la location de terrains, bâtiments agricoles. L'exploitation des terres ou fonds agricoles appartenant aux associés ou pris à bail par eux. L'acquisition et mise en oeuvre de tous moyens nécessaires à la bonne exploitation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1982
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/03/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 99330.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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