EARL DU MARTROI - YMONVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/02/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41780144600010 / Siren : 417801446 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 32 417801446

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.1 : Cultures non permanentes

Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.

01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes

Coordonnées de l'établissement :
EARL DU MARTROI

Adresse :
1 Rue DES DEPORTES
28150 YMONVILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/02/1998

Dénomination : EARL DU MARTROI

Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)

Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

21/03/2017 : La Ferme du Bois Prince

N° national/d'enregistrement : 4347740
Date de dépôt : 21/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; arbres (végétaux) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : EARL DU MARTROI, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 417801446
Adresse :
1 rue des Déportés
28150 YMONVILLE
FR

Mandataire 1 : EARL DU MARTROI, M. Fabien EUGENE
Adresse :
1 RUE des Déportés
28150 YMONVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

21/03/2017 : La Ferme du Bois Prince

N° national/d'enregistrement : 4347740
Date de dépôt : 21/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; arbres (végétaux) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : EARL DU MARTROI, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 417801446
Adresse :
1 rue des Déportés
28150 YMONVILLE
FR

Mandataire 1 : EARL DU MARTROI, M. Fabien EUGENE
Adresse :
1 RUE des Déportés
28150 YMONVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Représentants légaux :

08/02/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Type : Personne Physique

Nom : EUGENE Fabien
Né le 18/03/1976 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue des déportés
28150 YMONVILLE
FRANCE

Dépôts des actes :

29/12/2006 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°302 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/12/2006 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°302 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

29/12/2006 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°302 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS

29/12/2005 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°211 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/12/2005 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°211 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

29/12/2005 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°211 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/12/2002 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°142 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/12/2002 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°142 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/1998 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°399 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°142 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2.4 DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°142 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE NOTARIE DE DONATION PARTAGE DU 15/01/2003

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°142 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°211 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Dépôt : N°302 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

08/02/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00056
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 RUE DES DEPORTES
28150 YMONVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : L'EXERCICE D'ACTIVITE CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/02/2007 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 538 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 234 466.59 EUR

Personnes morales :

08/02/2007 : "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MARTROI" PAR ABREVIATION "E.A.R.L. DU MARTROI"

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 234500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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