28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°007339 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/03/2017 : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°004165 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
11/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°004165 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
25/11/2011 : Acte notariéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°761 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/11/2011 : Acte notariéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°761 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2011 : Acte notariéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°761 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE ROSAY, par abréviation S.C.E.A. DE ROSAY
25/11/2011 : Acte notariéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°761 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA
25/11/2011 : Acte notariéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°761 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/11/2011 : Acte notariéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°761 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/11/2011 : Acte notariéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°761 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/11/2011 : Acte notariéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°761 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : AGE du 25/11/2011 - Agrément cession de parts -
25/11/2011 : Acte notariéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°000761 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/11/2011 : Acte notariéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°000761 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/11/2011 : Acte notariéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°000761 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
15/06/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°1930 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/06/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°1930 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°1930 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°001930 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers
05/05/1993 : Acte notariéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°864 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/05/1993 : Acte notariéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°000864 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
24/12/1992 : Acte notariéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°2058 déposé le 29/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/12/1992 : Acte notariéGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°002058 déposé le 29/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°864 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTS SOCIALES
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°1930 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2.2 ET 5.1 DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°1930 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°761 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°000864 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C : DiversGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°001930 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°001930 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00245
Dépôt : N°000761 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers