EARL GERARD

Entreprise

EARL GERARD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38192840700018 / Siren : 381928407 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 87 381928407
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL GERARD
Adresse :
COMBES
4 Rue DE BEAUVAIS

77160 CHENOISE-CUCHARMOY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1991
Dénomination : EARL GERARD
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : EARL GERARD
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D70029
Type : Personne Physique

Nom : GERARD Alain
Né le 16/07/1966 à Provins
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue DE BEAUVAIS
COMBLES
77160 Chenoise
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2010 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D70029
Dépôt : N°3005602 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/06/2010 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D70029
Dépôt : N°3005602 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D70029
Dépôt : N°3005602 déposé le 19/10/2010
Etat : Déposé
03/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D70029
Dépôt : N°1405107 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 3 8 99 CONTENANT TRANSFORMATION DU GAEC EN Numéro de dépôt d'origine : 99294 / PROVINS EARL Numéro de dépôt d'origine : 99294 / PROVINS
03/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D70029
Dépôt : N°1405107 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 99294 / PROVINS
25/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D70029
Dépôt : N°1405039 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES DE MME NICOLE CHALIGNE A Numéro de dépôt d'origine : 99226 / PROVINS MR ALAIN GERARD Numéro de dépôt d'origine : 99226 / PROVINS
25/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D70029
Dépôt : N°1405039 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 99226 / PROVINS
20/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D70029
Dépôt : N°1402120 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS ENTRE MR GERARD PIERRE (CEDANT) Numéro de dépôt d'origine : 92407 / PROVINS ET MR GERARD ALAIN (CESSIONNAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 92407 / PROVINS
20/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D70029
Dépôt : N°1402119 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR GERARD PIERRE DE SES FONCTIONS DE Numéro de dépôt d'origine : 92406 / PROVINS GERANT Numéro de dépôt d'origine : 92406 / PROVINS
20/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D70029
Dépôt : N°1401501 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS ENTRE MR GERARD PIERRE, MME CHALIGNE Numéro de dépôt d'origine : 91213 / PROVINS NICOLE (CESSIONNAIRE) ET MR GERARD ALAIN (CESSION- Numéro de dépôt d'origine : 91213 / PROVINS NAIRE) Numéro de dépôt d'origine : 91213 / PROVINS
20/06/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D70029
Dépôt : N°1401501 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
01/04/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D70029
Dépôt : N°1401439 déposé le 06/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D70029
Type : Siège

Adresse :
4 Rue DE BEAUVAIS
COMBLES
77160 Chenoise
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991D70029
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue DE BEAUVAIS
COMBLES
77160 Chenoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/05/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/05/1991 : MENTIONS DU 20.08.1999 CONTENANT TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL,DEMISSION DE MME GERARD NICOLE EN TANT QUE CO-GERANTE ET PROROGATION DE LA DUREE DE L'EARL DE 30 ANS A COMPTER DU 3.08.1999
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
04/05/2017 : EARL GERARD
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 307947.01
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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