EARL J.P.L. (fermée)

Entreprise

EARL J.P.L.
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30502545400029 / Siren : 305025454 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 5 305025454
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
EARL J.P.L.
Adresse :
241 ROUT DE TERNANT
01570 FEILLENS
Historique de l'établissement :
19/05/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Succession
Prédécesseur : EARL J.P.L.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : EARL J.P.L.
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/12/2021 : Radiation

Annonce N°13
NOJO : 000101MYG336208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 305 025 454
Dénomination : EARL J.P.L.
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 15160.00 EUR
04/07/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1194
NOJO : BXA13182000397L
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 20130626HP105

Jugement de clôture du 6 juin 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 305 025 454
Dénomination : JEUNES PLANTS DE LEGUMES
Forme juridique : E.A.R.L.
26/06/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1609
NOJO : BXA11173000455Y
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 20110622FS0002

Jugement d'ouverture du 19 mai 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 305 025 454
Dénomination : JEUNES PLANTS DE LEGUMES
Forme juridique : E.A.R.L.

Activité : exploitation agricole, maraîchage

Adresse :
241 route de Ternant
01570 Feillens
11/02/2010 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°71
NOJO : BXA10034000804U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 15/10/2002
Date de commencement d'activité : 01/12/1973
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 305 025 454
Dénomination : EARL J.P.L.
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GRAS Thierry Armand
Montant du capital : 15160 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation agricole : Maraîchage
Origine des fonds : Création

Adresse :
241 route DE TERNANT
01570 Feillens
Historique de l'unité légale :
01/01/2010 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL J.P.L.
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : GAEC GRAS CATHERIN PLANTS
Représentants légaux :
27/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00578
Type : Personne Physique

Nom : GRAS Thierry Armand
Né le 14/04/1963 à Pont-de-Vaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Serves Poncet
01380 Bage-la-Ville
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00578
Dépôt : N°494 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00578
Dépôt : N°494 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à FEILLENS 01570 241 route de Ternant
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00578
Dépôt : N°494 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL J.P.L.
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00578
Dépôt : N°494 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00578
Dépôt : N°4253 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00578
Dépôt : N°4253 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00578
Dépôt : N°4253 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00578
Dépôt : N°494 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00578
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
241 route DE TERNANT
01570 Feillens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1973
Activité : Exploitation agricole : Maraîchage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/01/2010 : EARL J.P.L.
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 15160.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 51 années

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