EARL LES VERGERS DU LAC

Entreprise

EARL LES VERGERS DU LAC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39946265400027 / Siren : 399462654 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 19 399462654
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LES VERGERS DU LAC
Adresse :
MAYNE LONG
47210 DEVILLAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Liens de succession de l'établissement :
12/05/2006 : Succession
Prédécesseur : EARL LES VERGERS DU LAC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : EARL LES VERGERS DU LAC
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : 004701MYG237693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 399 462 654
Dénomination : LES VERGERS DU LAC
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOUILLAC Yann
04/02/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1820
NOJO : BXA16032000013D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 20160127ZN14

Extrait de jugement du 8 janvier 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de douze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot

Numéro d'identification : RCS Agen 399 462 654
Dénomination : LES VERGERS DU LAC
Forme juridique : E.A.R.L.
Historique de l'unité légale :
01/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
12/05/2006 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Représentants légaux :
18/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995D60009
Type : Personne Physique

Nom : MOUILLAC Patrick
Né le 10/10/1958 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Mayne Long
47210 Dévillac
FRANCE
Dépôts des actes :
12/05/2006 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995D60009
Dépôt : N°4704654 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A MAYNE LONG 47210 DEVILLAC
12/05/2006 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995D60009
Dépôt : N°4704654 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/05/2006 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995D60009
Dépôt : N°4704654 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995D60009
Dépôt : N°470463 déposé le 18/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995D60009
Dépôt : N°4704654 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995D60009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mayne Long
47210 Dévillac
FRANCE
Nom commercial : LES VERGERS DU LAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Arboricuulture fruitière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/01/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1398
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 12/05/2006 : Ancienne adresse : Bd. des ducs de Biron - Villeréal 47210 Villeréal Nouvelle adresse : Mayne long 47210 Dévillac Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 12/05/2006 : partant : sandre Alain Francis Jacques, gérant(e) nouveau : Mouillac Patrick, gérant(e) courrier français du 09.06.06
18/01/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/01/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 611
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 27/02/2015, le tribunal de grande instance d'Agen, ouvre la procédure de redressement judiciaire, ouvre une période d'observation de six mois à compter de ce jour Désigne Monsieur Eric BIENKO VEL BIENEK en qualité de juge commissaire, Monsieur Laurent CALBO en qualité de juge commissaire suppléant Désigne la SCP Odile STUTZ domicilée 74 rue de Grelot 47304 VILLENEUVE SUR LOT en qualité de mandataire judiciaire
18/01/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 613
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 08.01.2016, le tribunal de grande instance d'Agen, homologue le plan de redressement maintien la SCP STUTZ comme mandataire judiciaire et la désigne en qualité de mandataire à l'exécution du plan Désigne Monsieur Stéphane GENICON en qualité de juge commissaire titulaire
18/01/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
18/01/2016 : LES VERGERS DU LAC
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : LES VERGERS DU LAC
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici