SCEA DES BERTRANDS

Entreprise

SCEA DES BERTRANDS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39460699000015 / Siren : 394606990 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 2 394606990
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DES BERTRANDS
Adresse :
Lieu dit BERTRANDS
47210 DEVILLAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : SCEA DES BERTRANDS
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/09/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2473
NOJO : 002020091100042
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN (47)
Identifiant client : 2020091100042

Jugement d'ouverture du 2020-09-08
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Date de cessation des paiements : 06 Mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SCP STUTZ, 74 rue de Grelot- 47300 Villeneuve sur Lot. RG 19/817

Numéro d'identification : RCS Agen 394 606 990
Dénomination : SCEA DES BERTRANDS
Forme juridique : SCEA
21/08/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1668
NOJO : 002020081200256
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN (47)
Identifiant client : 2020081200256

Avis de dépôt du 2020-07-29
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/817

Numéro d'identification : RCS Agen 394 606 990
Dénomination : SCEA DES BERTRANDS
Forme juridique : SCEA
Historique de l'unité légale :
25/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D60043
Type : Personne Physique

Nom : DOMINGIE Daniel
Né le 17/10/1953 à DEVILLAC
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES BERTRANDS
DEVILLAC
47210 VILLEREAL
FRANCE
Dépôts des actes :
08/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D60043
Dépôt : N°4704296 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D60043
Dépôt : N°4704315 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1994D60043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
BERTRANDS
DEVILLAC
47210 VILLEREAL
FRANCE
Nom commercial : SCEA DES BERTRANDS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR ELLE OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 519
Date d’ajout de l’observation : 21/03/1995
Texte de l'observation : SUIVANT ASS EN DATE DU 08/02/95 CAPITAL RAMENE A LA SOMME DE FRANCS : 170 000.00 FRANCS A COMPTER DU 080295
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 916.33 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BERTRANDS
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCEA DES BERTRANDS
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 25916.33
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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