EMERA EXPLOITATIONS

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/10/2023

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45135400500188 / Siren : 451354005 / NIC : 00188

N° de TVA : FR 33 451354005

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/06/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)

87.30A : Hébergement social pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11

Coordonnées de l'établissement :
EMERA EXPLOITATIONS

Adresse :
E'SPACE PARK A CS 12100
45 ALLE DES ORMES
06250 MOUGINS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/12/2003

Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EMERA EXPLOITATIONS - Mougins (fermé)EMERA EXPLOITATIONS - Châteauneuf-GrasseEMERA EXPLOITATIONS - GradignanEMERA EXPLOITATIONS - ChambéryEMERA EXPLOITATIONS - BouchemaineEMERA EXPLOITATIONS - Pau (fermé)EMERA EXPLOITATIONS - Mougins (fermé)EMERA EXPLOITATIONS - Grasse (fermé)EMERA EXPLOITATIONS - Gradignan (fermé)

Publications au Bodacc :

14/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°142
NOJO : 000602MYG251483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Date de commencement d'activité : 01/07/2005
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°304
NOJO : 0602MYG24799100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°164
NOJO : 0602MYG23162100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°346
NOJO : 0602MYG21471000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°607
NOJO : 210602473309914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°56
NOJO : 060210602471857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Date de commencement d'activité : 01/07/2005
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°394
NOJO : 210602453584802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°44
NOJO : 060210602452616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : BERGUE Christophe en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : CHETON Claude en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : BREUIL Pierre en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : DIAB Mohammed en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : BAUGAS Eric Bernard Emmanuel en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : BERGUE, CHETON Béatrice en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : MARGHIERI Hervé, Germain en fonction le 24 Novembre 2015 ; Président Président du conseil d'administration : EMERA modification le 20 Septembre 2016 ; Administrateur : JOURNEL Yves en fonction le 24 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT modification le 17 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL en fonction le 12 Août 2016 ; Administrateur : CHETON Anne-Sophie en fonction le 20 Septembre 2016 ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe en fonction le 16 Octobre 2017 ; Administrateur : GUEZO, MINIER Christine en fonction le 03 Juillet 2019

19/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : 060210602452618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : BERGUE Christophe en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : CHETON Claude en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : BREUIL Pierre en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : BAUGAS Eric Bernard Emmanuel en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : BERGUE, CHETON Béatrice en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : MARGHIERI Hervé, Germain en fonction le 24 Novembre 2015 ; Président Président du conseil d'administration : EMERA modification le 20 Septembre 2016 ; Administrateur : JOURNEL Yves en fonction le 24 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ADM AUDIT modification le 17 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL en fonction le 12 Août 2016 ; Administrateur : CHETON Anne-Sophie en fonction le 20 Septembre 2016 ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe en fonction le 16 Octobre 2017 ; Administrateur : GUEZO, MINIER Christine en fonction le 03 Juillet 2019

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°345
NOJO : 210602424259814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/10/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°16
NOJO : 060210602404820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LES MAISONNEES DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1537000 EUR Siège social 18 AV Delattre de Tassigny 06130 GRASSE N° RCS 453725749 RCS GRASSE, est société absorbée. EMERA EXPLOITATIONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 34361410 EUR Siège social 45 ALL des Ormes E'Space Park B CS 12100 06254 MOUGINS CEDEX N° RCS 451354005 RCS CANNES, est société absorbante. Actif : 13490963 euros Passif : 7051739 euros Actif net apporté : 6439223 euros Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : 4939238 euros. Date du projet : 29/09/2017 Date du dépôt : 26/10/2017, lieu du dépôt : 0602.

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 34361410.00 EUR

19/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 060210602403944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : BERGUE Christophe en fonction le 24 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : CHETON Claude en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : BREUIL Pierre en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : DIAB Mohammed en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : BAUGAS Eric Bernard Emmanuel en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : BERGUE Béatrice en fonction le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : MARGHIERI Hervé, Germain en fonction le 24 Novembre 2015 ; Président Président du conseil d'administration : EMERA modification le 20 Septembre 2016 ; Administrateur : JOURNEL Yves en fonction le 24 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : ADM AUDIT en fonction le 12 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL en fonction le 12 Août 2016 ; Administrateur : CHETON Anne-Sophie en fonction le 20 Septembre 2016 ; Administrateur : MEYSSELLE Philippe en fonction le 16 Octobre 2017

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°115
NOJO : 210602399727108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°256
NOJO : BXB16266003703J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : BERGUE Christophe en fonction le 24 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger en fonction le 24 Novembre 2015 Administrateur : CHETON Claude en fonction le 24 Novembre 2015 Administrateur : BREUIL Pierre en fonction le 24 Novembre 2015 Administrateur : DIAB Mohammed en fonction le 24 Novembre 2015 Administrateur : BAUGAS Eric Bernard Emmanuel en fonction le 24 Novembre 2015 Administrateur : BERGUE Béatrice en fonction le 24 Novembre 2015 Administrateur : MARGHIERI Hervé, Germain en fonction le 24 Novembre 2015 Président Président du conseil d'administration : EMERA modification le 20 Septembre 2016 Administrateur : JOURNEL Yves en fonction le 24 Novembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : ADM AUDIT en fonction le 12 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL en fonction le 12 Août 2016 Administrateur : CHETON Anne-Sophie en fonction le 20 Septembre 2016

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°126
NOJO : 210602375102828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : BXB16229001646B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : BERGUE Christophe en fonction le 24 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger en fonction le 24 Novembre 2015 Administrateur : CHETON Claude en fonction le 24 Novembre 2015 Administrateur : BREUIL Pierre en fonction le 24 Novembre 2015 Administrateur : DIAB Mohammed en fonction le 24 Novembre 2015 Administrateur : BAUGAS Eric Bernard Emmanuel en fonction le 24 Novembre 2015 Administrateur : BERGUE Béatrice en fonction le 24 Novembre 2015 Administrateur : MARGHIERI Hervé, Germain en fonction le 24 Novembre 2015 Président du conseil d'administration : EMERA en fonction le 24 Novembre 2015 Administrateur : JOURNEL Yves en fonction le 24 Novembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : ADM AUDIT en fonction le 12 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL en fonction le 12 Août 2016

08/12/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°815
NOJO : BXA153360020289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/10/2015
Oppositions : Scpa Penouilh Et Ollivier allée Montesquieu 64140 Billère
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/10/2015 enregistré le 04/11/2015 sous le N°2015/1506 par le Service des Impôts des Entreprises de Pau sud Siège social du précédent propriétaire : 9, avenue des Saytettes 64000 Pau Siège social du nouveau propriétaire : 45, allée des Ormes E'space Park B CS 12100 06254 Mougins Cédex

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pau 391 934 692
Dénomination : LES CHARMILLES

30/11/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°157
NOJO : BXA15329002278B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Cannes 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert Administrateur : BERGUE Christophe Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger Administrateur : CHETON Claude Administrateur : BREUIL Pierre Administrateur : DIAB Mohammed Administrateur : BAUGAS Eric Bernard Emmanuel Administrateur : BERGUE Béatrice Administrateur : MARGHIERI Hervé, Germain Président du conseil d'administration : EMERA Administrateur : JOURNEL Yves
Montant du capital : 34361410.00 EUR

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°382
NOJO : 310603349522051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grasse 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°30
NOJO : BXB15205001255D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Grasse 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert en fonction le 28 Septembre 2005 Administrateur : BERGUE Christophe modification le 09 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger en fonction le 28 Septembre 2005 Administrateur : CHETON Claude modification le 09 Décembre 2014 Administrateur : Breuil Pierre modification le 21 Mai 2010 Administrateur : Diab Mohammed en fonction le 03 Août 2007 Administrateur : BAUGAS Eric Bernard Emmanuel modification le 09 Décembre 2014 Administrateur : BERGUE Béatrice modification le 09 Décembre 2014 Administrateur : GROUPE SANTE SEDNA INC en fonction le 27 Février 2014 Président du conseil d'administration : EMERA en fonction le 09 Décembre 2014 Administrateur : MARGHIERI Hervé, Germain en fonction le 23 Juillet 2015

17/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°66
NOJO : BXB14344001555I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°391
NOJO : 310603324352329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grasse 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°203
NOJO : BXB14059003616H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Grasse 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert en fonction le 28 Septembre 2005 Directeur général délégué Administrateur : BERGUE Christophe en fonction le 28 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger en fonction le 28 Septembre 2005 Président du conseil d'administration Directeur général : CHETON Claude modification le 20 Février 2007 Administrateur : Breuil Pierre modification le 21 Mai 2010 Administrateur : Diab Mohammed en fonction le 03 Août 2007 Directeur général délégué Administrateur : BAUGAS Eric Bernard Emmanuel modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : VITOUX Jean-Francois en fonction le 07 Octobre 2010 Administrateur : BERGUE Béatrice en fonction le 07 Octobre 2010 Administrateur : JOURNEL Yves modification le 11 Janvier 2011 Administrateur : GROUPE SANTE SEDNA INC en fonction le 27 Février 2014

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°402
NOJO : 310603303420457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grasse 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

11/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°146
NOJO : BXB122790009443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grasse 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 34361410.00 EUR

17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°301
NOJO : BXC12250003550I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grasse 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°366
NOJO : BXC11229000161W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grasse 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 avenue de Lattre de Tassigny
06130 Grasse

17/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°66
NOJO : BXB10284000479X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Grasse 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert en fonction le 28 Septembre 2005 Directeur général délégué et administrateur : BERGUE Christophe en fonction le 28 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger en fonction le 28 Septembre 2005 Président du conseil d'administration et directeur général : CHETON Claude modification le 20 Février 2007 Administrateur : Breuil Pierre modification le 21 Mai 2010 Administrateur : Diab Mohammed en fonction le 03 Août 2007 Administrateur et directeur général délégué : BAUGAS Eric Bernard Emmanuel modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : VITOUX Jean-Francois en fonction le 07 Octobre 2010 Administrateur : BERGUE Béatrice en fonction le 07 Octobre 2010 Administrateur : JOURNEL Yves en fonction le 07 Octobre 2010

20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°362
NOJO : BXC10236004005I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grasse 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 avenue de Lattre de Tassigny
06130 Grasse

08/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°106
NOJO : BXB10147001345Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Grasse 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SPIRAL Hubert en fonction le 28 Septembre 2005 Administrateur : BERGUE Paul en fonction le 28 Septembre 2005 Directeur général délégué et administrateur : BERGUE Christophe en fonction le 28 Septembre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Roger en fonction le 28 Septembre 2005 Président du conseil d'administration et directeur général : CHETON Claude modification le 20 Février 2007 Administrateur : Breuil Pierre modification le 21 Mai 2010 Administrateur : Saint Dizier Alain Guy Antoine en fonction le 03 Août 2007 Administrateur : Diab Mohammed en fonction le 03 Août 2007 Directeur général délégué : BAUGAS Eric Bernard Emmanuel en fonction le 21 Mai 2010

10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°213
NOJO : BXC08244001821Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grasse 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 avenue de Lattre de Tassigny
06130 Grasse

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°333
NOJO : BXC08189010546T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Grasse 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 avenue de Lattre de Tassigny
06130 Grasse

26/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°170
NOJO : BXB08079007769O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grasse 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 33365554.00 EUR

30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°868
NOJO : BXC08263000362P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grasse 451 354 005
Dénomination : EMERA EXPLOITATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 avenue de Lattre de Tassigny
06130 Grasse

Historique de l'unité légale :

20/10/2023 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00188
Caractère employeur : Non

20/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

24/11/2015 : code NIC

Code NIC : 00139

18/12/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/07/2005 : dénomination usuelle, code NIC

Dénomination usuelle :
Code NIC : 00113

01/01/2005 : dénomination usuelle, catégorie juridique, activité principale

Dénomination usuelle : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)

Représentants légaux :

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Type : Personne Morale

Nom : EMERA
Siren : 399751452
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 Avenue DE LATTRE
DE TASSIGNY
06130 Grasse
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Type : Personne Morale

Nom : EMERA
Siren : 399751452
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
18 Avenue DE LATTRE
DE TASSIGNY
06130 Grasse
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Type : Personne Physique

Nom : BERGUE Christophe
Né le 21/02/1964 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Route DE BRISSAC
LA MAISON BLANCHE
49610 Mûrs-Erigné
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Type : Personne Physique

Nom : CHETON Claude
Né le 10/01/1956 à Romans-sur-Isère (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Avenue Henri Dunant
Le Grand Pin
06130 Grasse
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Type : Personne Physique

Nom : BREUIL Pierre
Né le 10/10/1941 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue De La République
81000 Albi
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Type : Personne Physique

Nom : DIAB Mohammed
Né le 25/04/1955 à DJEBALA (ALGERIE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Chemin Des pécheurs
SUISSE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Type : Personne Physique

Nom : BAUGAS Eric Bernard Emmanuel
Né le 07/03/1971 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Rue Desaix
75015 Paris
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Type : Personne Physique

Nom : BERGUE (CHETON) Béatrice
Né le 06/04/1958 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Avenue Henri Dunant
Le Grand Pin
06130 Grasse
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Type : Personne Physique

Nom : MARGHIERI Hervé, Germain
Né le 10/10/1944 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Château de REAUP
47170 Réaup-Lisse
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Type : Personne Physique

Nom : JOURNEL Yves
Né le 05/05/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Boulevard des Pins
06400 Cannes
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Type : Personne Physique

Nom : CHETON Anne-sophie
Né le 07/02/1989 à Grasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Avenue du Docteur Bergounié
06000 Nice
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Roger
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue DE STOCKHOLM
13127 Vitrolles
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
Siren : 303526966
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Fernand Forest
49000 Angers
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Type : Personne Morale

Nom : ADM AUDIT
Siren : 819160870
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Rue de la Glacière
13127 Vitrolles
FRANCE

Dépôts des actes :

20/12/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Dépôt : N°82 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Dépôt : N°82 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé

21/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Dépôt : N°3631 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

21/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Dépôt : N°3631 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

21/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Dépôt : N°4039 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

21/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Dépôt : N°4039 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé

24/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Dépôt : N°4041 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/10/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Dépôt : N°4796 déposé le 24/11/2015
Etat : Déposé

17/09/2015 : Procès-verbal

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Dépôt : N°4796 déposé le 24/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/09/2015 : Procès-verbal

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Dépôt : N°4796 déposé le 24/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Dépôt : N°4796 déposé le 24/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

10/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Dépôt : N°4796 déposé le 24/11/2015
Etat : Déposé

25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2096 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2019 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé

12/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2019 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°661 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé

18/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°661 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

18/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°661 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°661 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé

18/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°3473 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°3473 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

18/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°3473 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général

20/08/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2982 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/08/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2982 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2982 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé

24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2850 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2312 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION CLAUSES D'AGREMENT

22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2312 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DES ACTIONS DE PREFERENCE

22/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2312 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2312 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2312 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1434 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

06/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°807 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°806 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°806 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé

19/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2248 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2485 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2485 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/07/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2485 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé

14/04/2006 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1791 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES.

20/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1110 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : CONSTATE LA REALISATION

17/03/2006 : Certificat

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1110 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1110 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1110 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE

16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1110 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/03/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1110 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé

07/03/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°696 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

02/03/2006 : Contrat

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2486 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : D'APPORT DE MARQUE

01/03/2006 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°706 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : APPRECIATION DE LA VALEUR DES APPORTS

01/03/2006 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°706 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES.

27/02/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°624 déposé le 28/02/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS

19/02/2006 : Traité

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1109 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

26/10/2005 : Ordonnance du président

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2863 déposé le 31/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

21/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2487 déposé le 28/09/2005
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01 07 2005

21/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2487 déposé le 28/09/2005
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES SIEGES ANTERIEURS ANNEXE.

14/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°2713 déposé le 16/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°1693 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°1693 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé

19/12/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°6466 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

19/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°6466 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°6466 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°3592 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE LA REQUETE DU 15.07.2004

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°3592 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 28.07.2004

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°5732 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONTRAT D APPORT PARTIEL D ACTIF PAR LA SOCIETE GROUPE EMERA

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°5732 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé
Décision : AU PROFIT DE LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS DU 12.07.04

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°5901 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : REQUETE ET ORDONNANCE : RECTIFICATIF ERREUR MATERIELLE

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°6436 déposé le 09/12/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES

N.C : Divers

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°6436 déposé le 09/12/2004
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE GROUPE EMERA A LA SOCIETE EMERA EXPLOITATIONS LE 08.11.2004

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°1693 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°1693 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé

Etablissements :

16/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
83 Chemin DES POISSONNIERS
06130 Grasse
FRANCE
Enseigne : RESIDENCE RETRAITE SOPHIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Création, exploitation, maisons de retraite , établissement médical, para médical, hotelier, para-hotelier.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ROUPE EMER
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
Résidence Retraite Le Pré Du Lac
Villa Le Thouronet
06740 Châteauneuf-Grasse
FRANCE
Enseigne : RESIDENCE RETRAITE LE PRE DU LAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : création, exploitation maisons de retraite, établissement médical, para-médical, hotelier, para-hotelier
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ROUPE EMER
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00589
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
9 rue de Bel Air
45750 Saint-Pryve Saint-Mesmin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Création exploitation maison de retraite - établissement médical Para-Medical hôtelier et para hôtelier
Origine du fonds : Apport
pport de la Ste Groupe Emer - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
32 boulevard Saint-Nicolas
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Enseigne : RESIDENCE RETRAITE LA PERGOLA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Maison de retraite et de convalescence
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
pport partiel d'actif de la société groupe Emera, 438 692 089 Rcs bourg-en-Bress - récédent propriétaire exploitan - ROUPE EMER
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2005B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
15 rue Antoine de Bourbon
64140 Billère
FRANCE
Enseigne : Résidence Antoine de Bourbon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Création exploitation unités para-hôtelière réservées aux personnes âgées et maison de retraite
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - ROUPE EMER
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2005B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
9 avenue des Sayettes
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2015
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ES CHARMILLE
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
18 route d'Angers
49080 Bouchemaine
FRANCE
Enseigne : RESIDENCE RETRAITE DU LAC DE MAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Exploitation de maison de retraite
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ROUPE EMER
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B01017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
CARTHON FERRIERE
33170 Gradignan
FRANCE
Enseigne : DOUCEUR DE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Résidence services en location
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ROUPE EMER
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2005B00293
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
22 Avenue Jean Jaurès
73000 Chambéry
FRANCE
Enseigne : AGELIA GESTION CHAMBERY 1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Gestion de résidences hôtelières, locatives destinées à l'hébergement temporaire et permanent.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2005B00737
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cannes

Adresse :
3 rue de la Brasserie
44100 Nantes
France
Enseigne : RESIDENCE RETRAITE OCEANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : création exploitation maison de retraite établissement médical para-medical hotelier para-hotelier
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/12/2016 : Ajout

Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4427
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2005
Texte de l'observation : - Mise en activité de la société suite apport de la branche d'activité d'exploitation de maison de retraite exploitée à Chambery 73000,22 AV Jean Jaures, Bouchemaine 49000 18 route d'Angers, St Pryve St Mesmin 45750 9 rue Bel Air, Bourg en Bresse 01000 6 Av Amedee Mercier, Nantes 44100 3 rue de la Brasserie, Chateauneuf de Grasse 06740 Villa le Thouronnet, Gradignan 33170 rue Carthon Ferriere, Grasse 06130 83 Che des Poissonniers appartenant à la société Group Emera, angers RCS 438 692 089, pour un montant global évalué à 28 015 440 euros, déclaration de créances dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce et 261 du décret du 23 03 1967, parution dans le courrier de l'ouest du 16 11 2004, augmentation de capital, ancien montant : 37000 euros, nouveau capital : 17 449 617 euros à compter du 01 01 2005. Adjonction d'une enseigne Résidence retraite du lac de maine à compter du 01 01 2005, date d'éffet 01 01 2005

16/12/2016 : Ajout

Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 42349
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2014
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme SA Se transforme en SAS A compter du 18.12.2013

25/11/2015 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/05/2005 : - Apport partiel d'actif de la SA GROUPE EMERA à compter du 31/12/2004.

24/11/2015 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2005
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 3 ru e de la Brasserie 44100 Nantes : ORIGINE DU FONDS : ACQUISITION PAR SUITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE EMERA - 438 692 089 RCS NANTES -

Personnes morales :

16/12/2016 : EMERA EXPLOITATIONS

Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

20/09/2016 : EMERA EXPLOITATIONS

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/09/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 34361410.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années

22/12/2015 : EMERA EXPLOITATIONS

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

16/12/2015 : EMERA EXPLOITATIONS

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2005

Economie sociale et solidaire : Non

10/12/2015 : EMERA EXPLOITATIONS

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non

25/11/2015 : EMERA EXPLOITATIONS

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2003

Economie sociale et solidaire : Non

25/11/2015 : EMERA EXPLOITATIONS

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non

25/11/2015 : EMERA EXPLOITATIONS

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2005

Economie sociale et solidaire : Non

24/11/2015 : EMERA EXPLOITATIONS

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/03/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2015B01162
Dépôt : N°2733 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1693 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1535 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1673 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°3170 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1589 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1499 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1627 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2152 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°2185 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2005B00222
Dépôt : N°1477 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00987
Dépôt : N°4535 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 3585 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2015B01162
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 447 201	147 265	6 299 935	6 290 065
AH	Fonds commercial	19 555 404		19 555 404	19 480 412
AJ	Autres immobilisations incorporelles	201 233		201 233	201 233
AN	Terrains	92 694	88 178	4 516	8 560
AP	Constructions	12 550 063	4 420 553	8 129 510	7 355 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 022 870	2 815 173	1 207 697	1 069 890
AT	Autres immobilisations corporelles	8 600 397	5 924 960	2 675 438	2 606 019
AV	Immobilisations en cours	2 617 470		2 617 470	1 865 431
CU	Autres participations	20 826 146		20 826 146	20 811 146
BD	Autres titres immobilisés	30 881		30 881	30 881
BF	Prêts	440 000		440 000
BH	Autres immobilisations financières	2 171 530		2 171 530	2 039 428
BJ	TOTAL (I)	77 555 888	13 396 129	64 159 759	61 758 277
BL	Matières premières, approvisionnements	62 811		62 811	67 247
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 131		12 131	10 294
BX	Clients et comptes rattachés	1 705 145	59 137	1 646 008	1 017 784
BZ	Autres créances	26 601 428		26 601 428	15 357 616
CD	Valeurs mobilières de placement	8 400 000		8 400 000	8 400 000
CF	Disponibilités	4 847 612		4 847 612	5 647 607
CH	Charges constatées d’avance	78 962		78 962	98 542
CJ	TOTAL (II)	41 708 088	59 137	41 648 951	30 599 090
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	119 263 976	13 455 266	105 808 710	92 357 367
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 361 410	34 361 410
DD	Réserve légale (1)	1 765 000	1 536 500
DG	Autres réserves	714 224	681 229
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 810 281	4 571 025
DJ	Subventions d’investissement	16 778	17 753
DK	Provisions réglementées	122 696	120 330
DL	TOTAL (I)	48 790 389	41 288 247
DP	Provisions pour risques	184 397	150 164
DR	TOTAL (III)	184 397	150 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 108 950	25 398 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 895 616	17 742 950
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 591 047	2 257 399
DY	Dettes fiscales et sociales	3 997 580	3 983 236
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	819 472	276 547
EA	Autres dettes	877 149	1 176 924
EB	Produits constatés d’avance (2)	544 110	83 110
EC	TOTAL (IV)	56 833 924	50 918 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	105 808 710	92 357 367
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	45 447 175		45 447 175	43 531 056
FJ	Chiffres d’affaires nets	45 447 175		45 447 175	43 531 056
FO	Subventions d’exploitation			9 500	11 838
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			836 644	868 840
FQ	Autres produits			47 541	997
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 340 860	44 412 731
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 916 468	1 888 202
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 436	-676
FW	Autres achats et charges externes			13 737 158	13 177 013
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 187 095	2 294 826
FY	Salaires et traitements			15 870 631	15 195 789
FZ	Charges sociales			6 351 154	6 184 526
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 754 351	1 640 473
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			31 053	10 216
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			146 087	79 357
GE	Autres charges			63 982	48 102
GF	Total des charges d’exploitation (II)			42 062 416	40 517 827
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 278 444	3 894 904
GJ	Produits financiers de participations			8 690 296	1 789 345
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 546
GL	Autres intérêts et produits assimilés			505 118	455 140
GP	Total des produits financiers (V)			9 201 960	2 244 485
GR	Intérêts et charges assimilées			764 481	627 183
GS	Différences négatives de change			499
GU	Total des charges financières (VI)			764 980	627 183
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8 436 980	1 617 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 715 424	5 512 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 280	26 747
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 994	3 121
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	53 462	33 152
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	58 735	63 020
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24 265	125 346
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 991	8 878
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 521	1 416
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	45 777	135 640
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 958	-72 620
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	166 657	93 230
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	751 445	775 331
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 601 555	46 720 236
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 791 274	42 149 211
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 810 281	4 571 025
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 2814 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2015B01162
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 447 201	147 265	6 299 935	6 290 065
AH	Fonds commercial	19 555 404		19 555 404	19 480 412
AJ	Autres immobilisations incorporelles	201 233		201 233	201 233
AN	Terrains	92 694	88 178	4 516	8 560
AP	Constructions	12 550 063	4 420 553	8 129 510	7 355 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 022 870	2 815 173	1 207 697	1 069 890
AT	Autres immobilisations corporelles	8 600 397	5 924 960	2 675 438	2 606 019
AV	Immobilisations en cours	2 617 470		2 617 470	1 865 431
CU	Autres participations	20 826 146		20 826 146	20 811 146
BD	Autres titres immobilisés	30 881		30 881	30 881
BF	Prêts	440 000		440 000
BH	Autres immobilisations financières	2 171 530		2 171 530	2 039 428
BJ	TOTAL (I)	77 555 888	13 396 129	64 159 759	61 758 277
BL	Matières premières, approvisionnements	62 811		62 811	67 247
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 131		12 131	10 294
BX	Clients et comptes rattachés	1 705 145	59 137	1 646 008	1 017 784
BZ	Autres créances	26 601 428		26 601 428	15 357 616
CD	Valeurs mobilières de placement	8 400 000		8 400 000	8 400 000
CF	Disponibilités	4 847 612		4 847 612	5 647 607
CH	Charges constatées d’avance	78 962		78 962	98 542
CJ	TOTAL (II)	41 708 088	59 137	41 648 951	30 599 090
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	119 263 976	13 455 266	105 808 710	92 357 367
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 361 410	34 361 410
DD	Réserve légale (1)	1 765 000	1 536 500
DG	Autres réserves	714 224	681 229
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 810 281	4 571 025
DJ	Subventions d’investissement	16 778	17 753
DK	Provisions réglementées	122 696	120 330
DL	TOTAL (I)	48 790 389	41 288 247
DP	Provisions pour risques	184 397	150 164
DR	TOTAL (III)	184 397	150 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 108 950	25 398 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 895 616	17 742 950
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 591 047	2 257 399
DY	Dettes fiscales et sociales	3 997 580	3 983 236
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	819 472	276 547
EA	Autres dettes	877 149	1 176 924
EB	Produits constatés d’avance (2)	544 110	83 110
EC	TOTAL (IV)	56 833 924	50 918 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	105 808 710	92 357 367
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	45 447 175		45 447 175	43 531 056
FJ	Chiffres d’affaires nets	45 447 175		45 447 175	43 531 056
FO	Subventions d’exploitation			9 500	11 838
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			836 644	868 840
FQ	Autres produits			47 541	997
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 340 860	44 412 731
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 916 468	1 888 202
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 436	-676
FW	Autres achats et charges externes			13 737 158	13 177 013
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 187 095	2 294 826
FY	Salaires et traitements			15 870 631	15 195 789
FZ	Charges sociales			6 351 154	6 184 526
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 754 351	1 640 473
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			31 053	10 216
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			146 087	79 357
GE	Autres charges			63 982	48 102
GF	Total des charges d’exploitation (II)			42 062 416	40 517 827
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 278 444	3 894 904
GJ	Produits financiers de participations			8 690 296	1 789 345
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 546
GL	Autres intérêts et produits assimilés			505 118	455 140
GP	Total des produits financiers (V)			9 201 960	2 244 485
GR	Intérêts et charges assimilées			764 481	627 183
GS	Différences négatives de change			499
GU	Total des charges financières (VI)			764 980	627 183
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8 436 980	1 617 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 715 424	5 512 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 280	26 747
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 994	3 121
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	53 462	33 152
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	58 735	63 020
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24 265	125 346
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 991	8 878
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 521	1 416
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	45 777	135 640
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 958	-72 620
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	166 657	93 230
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	751 445	775 331
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 601 555	46 720 236
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 791 274	42 149 211
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 810 281	4 571 025
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 1561 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 2015B01162
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 447 201	147 265	6 299 935	6 290 065
AH	Fonds commercial	19 555 404		19 555 404	19 480 412
AJ	Autres immobilisations incorporelles	201 233		201 233	201 233
AN	Terrains	92 694	88 178	4 516	8 560
AP	Constructions	12 550 063	4 420 553	8 129 510	7 355 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 022 870	2 815 173	1 207 697	1 069 890
AT	Autres immobilisations corporelles	8 600 397	5 924 960	2 675 438	2 606 019
AV	Immobilisations en cours	2 617 470		2 617 470	1 865 431
CU	Autres participations	20 826 146		20 826 146	20 811 146
BD	Autres titres immobilisés	30 881		30 881	30 881
BF	Prêts	440 000		440 000
BH	Autres immobilisations financières	2 171 530		2 171 530	2 039 428
BJ	TOTAL (I)	77 555 888	13 396 129	64 159 759	61 758 277
BL	Matières premières, approvisionnements	62 811		62 811	67 247
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 131		12 131	10 294
BX	Clients et comptes rattachés	1 705 145	59 137	1 646 008	1 017 784
BZ	Autres créances	26 601 428		26 601 428	15 357 616
CD	Valeurs mobilières de placement	8 400 000		8 400 000	8 400 000
CF	Disponibilités	4 847 612		4 847 612	5 647 607
CH	Charges constatées d’avance	78 962		78 962	98 542
CJ	TOTAL (II)	41 708 088	59 137	41 648 951	30 599 090
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	119 263 976	13 455 266	105 808 710	92 357 367
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 361 410	34 361 410
DD	Réserve légale (1)	1 765 000	1 536 500
DG	Autres réserves	714 224	681 229
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 810 281	4 571 025
DJ	Subventions d’investissement	16 778	17 753
DK	Provisions réglementées	122 696	120 330
DL	TOTAL (I)	48 790 389	41 288 247
DP	Provisions pour risques	184 397	150 164
DR	TOTAL (III)	184 397	150 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 108 950	25 398 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 895 616	17 742 950
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 591 047	2 257 399
DY	Dettes fiscales et sociales	3 997 580	3 983 236
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	819 472	276 547
EA	Autres dettes	877 149	1 176 924
EB	Produits constatés d’avance (2)	544 110	83 110
EC	TOTAL (IV)	56 833 924	50 918 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	105 808 710	92 357 367
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	45 447 175		45 447 175	43 531 056
FJ	Chiffres d’affaires nets	45 447 175		45 447 175	43 531 056
FO	Subventions d’exploitation			9 500	11 838
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			836 644	868 840
FQ	Autres produits			47 541	997
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 340 860	44 412 731
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 916 468	1 888 202
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 436	-676
FW	Autres achats et charges externes			13 737 158	13 177 013
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 187 095	2 294 826
FY	Salaires et traitements			15 870 631	15 195 789
FZ	Charges sociales			6 351 154	6 184 526
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 754 351	1 640 473
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			31 053	10 216
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			146 087	79 357
GE	Autres charges			63 982	48 102
GF	Total des charges d’exploitation (II)			42 062 416	40 517 827
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 278 444	3 894 904
GJ	Produits financiers de participations			8 690 296	1 789 345
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 546
GL	Autres intérêts et produits assimilés			505 118	455 140
GP	Total des produits financiers (V)			9 201 960	2 244 485
GR	Intérêts et charges assimilées			764 481	627 183
GS	Différences négatives de change			499
GU	Total des charges financières (VI)			764 980	627 183
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8 436 980	1 617 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 715 424	5 512 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 280	26 747
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 994	3 121
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	53 462	33 152
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	58 735	63 020
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24 265	125 346
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 991	8 878
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 521	1 416
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	45 777	135 640
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 958	-72 620
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	166 657	93 230
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	751 445	775 331
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 601 555	46 720 236
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 791 274	42 149 211
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 810 281	4 571 025
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 2655 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2015B01162
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 447 201	147 265	6 299 935	6 290 065
AH	Fonds commercial	19 555 404		19 555 404	19 480 412
AJ	Autres immobilisations incorporelles	201 233		201 233	201 233
AN	Terrains	92 694	88 178	4 516	8 560
AP	Constructions	12 550 063	4 420 553	8 129 510	7 355 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 022 870	2 815 173	1 207 697	1 069 890
AT	Autres immobilisations corporelles	8 600 397	5 924 960	2 675 438	2 606 019
AV	Immobilisations en cours	2 617 470		2 617 470	1 865 431
CU	Autres participations	20 826 146		20 826 146	20 811 146
BD	Autres titres immobilisés	30 881		30 881	30 881
BF	Prêts	440 000		440 000
BH	Autres immobilisations financières	2 171 530		2 171 530	2 039 428
BJ	TOTAL (I)	77 555 888	13 396 129	64 159 759	61 758 277
BL	Matières premières, approvisionnements	62 811		62 811	67 247
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 131		12 131	10 294
BX	Clients et comptes rattachés	1 705 145	59 137	1 646 008	1 017 784
BZ	Autres créances	26 601 428		26 601 428	15 357 616
CD	Valeurs mobilières de placement	8 400 000		8 400 000	8 400 000
CF	Disponibilités	4 847 612		4 847 612	5 647 607
CH	Charges constatées d’avance	78 962		78 962	98 542
CJ	TOTAL (II)	41 708 088	59 137	41 648 951	30 599 090
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	119 263 976	13 455 266	105 808 710	92 357 367
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 361 410	34 361 410
DD	Réserve légale (1)	1 765 000	1 536 500
DG	Autres réserves	714 224	681 229
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 810 281	4 571 025
DJ	Subventions d’investissement	16 778	17 753
DK	Provisions réglementées	122 696	120 330
DL	TOTAL (I)	48 790 389	41 288 247
DP	Provisions pour risques	184 397	150 164
DR	TOTAL (III)	184 397	150 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 108 950	25 398 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 895 616	17 742 950
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 591 047	2 257 399
DY	Dettes fiscales et sociales	3 997 580	3 983 236
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	819 472	276 547
EA	Autres dettes	877 149	1 176 924
EB	Produits constatés d’avance (2)	544 110	83 110
EC	TOTAL (IV)	56 833 924	50 918 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	105 808 710	92 357 367
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	45 447 175		45 447 175	43 531 056
FJ	Chiffres d’affaires nets	45 447 175		45 447 175	43 531 056
FO	Subventions d’exploitation			9 500	11 838
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			836 644	868 840
FQ	Autres produits			47 541	997
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 340 860	44 412 731
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 916 468	1 888 202
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 436	-676
FW	Autres achats et charges externes			13 737 158	13 177 013
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 187 095	2 294 826
FY	Salaires et traitements			15 870 631	15 195 789
FZ	Charges sociales			6 351 154	6 184 526
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 754 351	1 640 473
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			31 053	10 216
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			146 087	79 357
GE	Autres charges			63 982	48 102
GF	Total des charges d’exploitation (II)			42 062 416	40 517 827
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 278 444	3 894 904
GJ	Produits financiers de participations			8 690 296	1 789 345
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 546
GL	Autres intérêts et produits assimilés			505 118	455 140
GP	Total des produits financiers (V)			9 201 960	2 244 485
GR	Intérêts et charges assimilées			764 481	627 183
GS	Différences négatives de change			499
GU	Total des charges financières (VI)			764 980	627 183
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8 436 980	1 617 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 715 424	5 512 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 280	26 747
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 994	3 121
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	53 462	33 152
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	58 735	63 020
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24 265	125 346
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 991	8 878
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 521	1 416
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	45 777	135 640
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 958	-72 620
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	166 657	93 230
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	751 445	775 331
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 601 555	46 720 236
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 791 274	42 149 211
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 810 281	4 571 025
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 1630 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2015B01162
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 447 201	147 265	6 299 935	6 290 065
AH	Fonds commercial	19 555 404		19 555 404	19 480 412
AJ	Autres immobilisations incorporelles	201 233		201 233	201 233
AN	Terrains	92 694	88 178	4 516	8 560
AP	Constructions	12 550 063	4 420 553	8 129 510	7 355 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 022 870	2 815 173	1 207 697	1 069 890
AT	Autres immobilisations corporelles	8 600 397	5 924 960	2 675 438	2 606 019
AV	Immobilisations en cours	2 617 470		2 617 470	1 865 431
CU	Autres participations	20 826 146		20 826 146	20 811 146
BD	Autres titres immobilisés	30 881		30 881	30 881
BF	Prêts	440 000		440 000
BH	Autres immobilisations financières	2 171 530		2 171 530	2 039 428
BJ	TOTAL (I)	77 555 888	13 396 129	64 159 759	61 758 277
BL	Matières premières, approvisionnements	62 811		62 811	67 247
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 131		12 131	10 294
BX	Clients et comptes rattachés	1 705 145	59 137	1 646 008	1 017 784
BZ	Autres créances	26 601 428		26 601 428	15 357 616
CD	Valeurs mobilières de placement	8 400 000		8 400 000	8 400 000
CF	Disponibilités	4 847 612		4 847 612	5 647 607
CH	Charges constatées d’avance	78 962		78 962	98 542
CJ	TOTAL (II)	41 708 088	59 137	41 648 951	30 599 090
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	119 263 976	13 455 266	105 808 710	92 357 367
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 361 410	34 361 410
DD	Réserve légale (1)	1 765 000	1 536 500
DG	Autres réserves	714 224	681 229
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 810 281	4 571 025
DJ	Subventions d’investissement	16 778	17 753
DK	Provisions réglementées	122 696	120 330
DL	TOTAL (I)	48 790 389	41 288 247
DP	Provisions pour risques	184 397	150 164
DR	TOTAL (III)	184 397	150 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 108 950	25 398 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 895 616	17 742 950
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 591 047	2 257 399
DY	Dettes fiscales et sociales	3 997 580	3 983 236
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	819 472	276 547
EA	Autres dettes	877 149	1 176 924
EB	Produits constatés d’avance (2)	544 110	83 110
EC	TOTAL (IV)	56 833 924	50 918 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	105 808 710	92 357 367
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	45 447 175		45 447 175	43 531 056
FJ	Chiffres d’affaires nets	45 447 175		45 447 175	43 531 056
FO	Subventions d’exploitation			9 500	11 838
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			836 644	868 840
FQ	Autres produits			47 541	997
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 340 860	44 412 731
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 916 468	1 888 202
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 436	-676
FW	Autres achats et charges externes			13 737 158	13 177 013
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 187 095	2 294 826
FY	Salaires et traitements			15 870 631	15 195 789
FZ	Charges sociales			6 351 154	6 184 526
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 754 351	1 640 473
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			31 053	10 216
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			146 087	79 357
GE	Autres charges			63 982	48 102
GF	Total des charges d’exploitation (II)			42 062 416	40 517 827
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 278 444	3 894 904
GJ	Produits financiers de participations			8 690 296	1 789 345
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 546
GL	Autres intérêts et produits assimilés			505 118	455 140
GP	Total des produits financiers (V)			9 201 960	2 244 485
GR	Intérêts et charges assimilées			764 481	627 183
GS	Différences négatives de change			499
GU	Total des charges financières (VI)			764 980	627 183
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8 436 980	1 617 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 715 424	5 512 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 280	26 747
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 994	3 121
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	53 462	33 152
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	58 735	63 020
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24 265	125 346
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 991	8 878
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 521	1 416
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	45 777	135 640
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 958	-72 620
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	166 657	93 230
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	751 445	775 331
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 601 555	46 720 236
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 791 274	42 149 211
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 810 281	4 571 025
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 3042 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 2015B01162
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 447 201	147 265	6 299 935	6 290 065
AH	Fonds commercial	19 555 404		19 555 404	19 480 412
AJ	Autres immobilisations incorporelles	201 233		201 233	201 233
AN	Terrains	92 694	88 178	4 516	8 560
AP	Constructions	12 550 063	4 420 553	8 129 510	7 355 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 022 870	2 815 173	1 207 697	1 069 890
AT	Autres immobilisations corporelles	8 600 397	5 924 960	2 675 438	2 606 019
AV	Immobilisations en cours	2 617 470		2 617 470	1 865 431
CU	Autres participations	20 826 146		20 826 146	20 811 146
BD	Autres titres immobilisés	30 881		30 881	30 881
BF	Prêts	440 000		440 000
BH	Autres immobilisations financières	2 171 530		2 171 530	2 039 428
BJ	TOTAL (I)	77 555 888	13 396 129	64 159 759	61 758 277
BL	Matières premières, approvisionnements	62 811		62 811	67 247
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 131		12 131	10 294
BX	Clients et comptes rattachés	1 705 145	59 137	1 646 008	1 017 784
BZ	Autres créances	26 601 428		26 601 428	15 357 616
CD	Valeurs mobilières de placement	8 400 000		8 400 000	8 400 000
CF	Disponibilités	4 847 612		4 847 612	5 647 607
CH	Charges constatées d’avance	78 962		78 962	98 542
CJ	TOTAL (II)	41 708 088	59 137	41 648 951	30 599 090
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	119 263 976	13 455 266	105 808 710	92 357 367
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	34 361 410	34 361 410
DD	Réserve légale (1)	1 765 000	1 536 500
DG	Autres réserves	714 224	681 229
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 810 281	4 571 025
DJ	Subventions d’investissement	16 778	17 753
DK	Provisions réglementées	122 696	120 330
DL	TOTAL (I)	48 790 389	41 288 247
DP	Provisions pour risques	184 397	150 164
DR	TOTAL (III)	184 397	150 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 108 950	25 398 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	23 895 616	17 742 950
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 591 047	2 257 399
DY	Dettes fiscales et sociales	3 997 580	3 983 236
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	819 472	276 547
EA	Autres dettes	877 149	1 176 924
EB	Produits constatés d’avance (2)	544 110	83 110
EC	TOTAL (IV)	56 833 924	50 918 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	105 808 710	92 357 367
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	45 447 175		45 447 175	43 531 056
FJ	Chiffres d’affaires nets	45 447 175		45 447 175	43 531 056
FO	Subventions d’exploitation			9 500	11 838
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			836 644	868 840
FQ	Autres produits			47 541	997
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 340 860	44 412 731
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 916 468	1 888 202
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			4 436	-676
FW	Autres achats et charges externes			13 737 158	13 177 013
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 187 095	2 294 826
FY	Salaires et traitements			15 870 631	15 195 789
FZ	Charges sociales			6 351 154	6 184 526
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 754 351	1 640 473
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			31 053	10 216
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			146 087	79 357
GE	Autres charges			63 982	48 102
GF	Total des charges d’exploitation (II)			42 062 416	40 517 827
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 278 444	3 894 904
GJ	Produits financiers de participations			8 690 296	1 789 345
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			6 546
GL	Autres intérêts et produits assimilés			505 118	455 140
GP	Total des produits financiers (V)			9 201 960	2 244 485
GR	Intérêts et charges assimilées			764 481	627 183
GS	Différences négatives de change			499
GU	Total des charges financières (VI)			764 980	627 183
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8 436 980	1 617 302
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 715 424	5 512 206
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 280	26 747
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 994	3 121
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	53 462	33 152
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	58 735	63 020
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24 265	125 346
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 991	8 878
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 521	1 416
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	45 777	135 640
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	12 958	-72 620
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	166 657	93 230
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	751 445	775 331
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 601 555	46 720 236
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	43 791 274	42 149 211
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 810 281	4 571 025
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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