ENERGIE DU DELTA

Entreprise

ENERGIE DU DELTA
Dernière mise à jour : 16/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47989772000047 / Siren : 479897720 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 63 479897720
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ENERGIE DU DELTA
Adresse :
9 Rue DU TEMPLE
68300 SAINT-LOUIS
Liens de succession de l'établissement :
16/01/2012 : Succession
Prédécesseur : ENERGIE DU DELTA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/09/2004
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5944
NOJO : 6852MYG19308700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : Société en nom collectif
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5152
NOJO : 685217719200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : Société en nom collectif
22/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2784
NOJO : 685215533200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : Société en nom collectif
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6579
NOJO : 685214256500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : Société en nom collectif
15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1099
NOJO : 000006852121934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : HAMM Cléa ; Associé : IWB ENERGIE FRANCE (SAS) ; Associé : SARL MAISNIERES (SARL)
15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1100
NOJO : 000006852121944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : HAMM Cléa ; Gérant : LANG Sonja, Evelyn né(e) SCHNEIDER ; Associé : IWB ENERGIE FRANCE (SAS) ; Associé : SARL MAISNIERES (SARL)
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3005
NOJO : 685212078400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : Société en nom collectif
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5071
NOJO : 685210583000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : Société en nom collectif
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4493
NOJO : 017071800085696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : SNC
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10328
NOJO : 201609060222900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : SNC
09/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2912
NOJO : BDC16000302963I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : S.N.C.
20/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2991
NOJO : BDC15006102724T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : S.N.C.
10/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1810
NOJO : BXB150640004607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : SNC

Administration :
gérant : SCHMIDLIN (Harald) ; associés : IWB ENERGIE FRANCE (SAS), SARL MAISNIERES (SARL)
12/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : BXB14008000034Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : ZOLLINGER (Yves) ; associés : IWB ENERGIE FRANCE (SASh), SARL MAISNIERES (SARLh)
22/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°710
NOJO : BXA12109000632K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 16/01/2012
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
gérant non associé : MILLIOUD (Antoine), associés : IWB ENERGIE FRANCE (SAS), SARL MAISNIERES (SARL)
Montant du capital : 37500 EUR
06/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°112
NOJO : BXB11181000326J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 479 897 720
Dénomination : ENERGIE DU DELTA
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant(e) : MILLIOUD Antoine Associé : SARL MAISNIERES (SARL) Associé : SAMEOLE (SASU)
Historique de l'unité légale :
23/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
16/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00047
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2007 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Code NIC : 00021
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Type : Personne Physique

Nom : HAMM Cléa
Né le 09/07/1975 à Barcelone (ESPAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Bernouillistrasse 6
4056 Bâle
SUISSE
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER (LANG) Sonja, Evelyn
Né le 17/04/1971 à Leonberg (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Sonnenbergstrasse 59
8134 Adliswil
SUISSE
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Type : Personne Morale

Nom : IWB ENERGIE FRANCE
Siren : 481637015
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue du Temple
68300 Saint-Louis
FRANCE
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Type : Personne Morale

Nom : SARL MAISNIERES
Siren : 483075941
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
ZI OUEST DE LA CROIX VAUTIER
14980 Rots
FRANCE
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Type : Personne Physique

Nom : HAMM Cléa
Né le 09/07/1975 à Barcelone (ESPAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Bernouillistrasse 6
4056 Bâle
SUISSE
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER (LANG) Sonja, Evelyn
Né le 17/04/1971 à Leonberg (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Sonnenbergstrasse 59
8134 Adliswil
SUISSE
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Type : Personne Morale

Nom : IWB ENERGIE FRANCE
Siren : 481637015
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue du Temple
68300 Saint-Louis
FRANCE
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Type : Personne Morale

Nom : SARL MAISNIERES
Siren : 483075941
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
ZI OUEST DE LA CROIX VAUTIER
14980 Rots
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°8358 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°8356 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
28/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°18075 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°260 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°4225 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°1463 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°1463 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
16/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°923 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de la rue du Poirier 14650 Carpiquet au 9, rue du Temple 68300 Saint-Louis à compter du 16/01/2012
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°923 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°923 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°8359 déposé le 03/09/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue du Temple
68300 Saint-Louis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Promotion conception développement construction et exploitation d'installation de production d'énergies renouvelables et de valorisation de déchets
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de la rue du Poirier 14650 Carpiquet au 9, rue du Temple 68300 Saint-Louis à compter du 16/01/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2007B40068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Mas de Leuze
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2007
Activité : Promotion conception développement construction exploitation D installations de production D énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/2012 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
23/11/2020 : ENERGIE DU DELTA
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 91 années
02/03/2012 : ENERGIE DU DELTA
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°10445 déposé le 23/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°3278 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°4559 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°3274 déposé le 30/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°5109 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°5231 déposé le 30/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00182
Dépôt : N°2176 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8983 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2012B00182
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions765 000438 869326 130377 156
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 383 9644 816 3113 567 6524 127 412
BJTOTAL (I)9 148 9645 255 1813 893 7824 504 568
BXClients et comptes rattachés70 77870 77836 399
BZAutres créances24 23924 23912 021
CFDisponibilités200 086200 086315 873
CHCharges constatées d’avance67 61667 61672 936
CJTOTAL (II)362 721362 721437 230
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 511 6855 255 1814 256 5044 941 799
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 50037 500
DHReport à nouveau-5 544 741-5 981 504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)410 660436 763
DKProvisions réglementées3 683 1854 262 491
DLTOTAL (I)-1 413 395-1 244 749
DQProvisions pour charges270 000270 000
DRTOTAL (III)270 000270 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 125 1824 687 752
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 223 5771 138 447
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 87824 997
DYDettes fiscales et sociales26165 350
EAAutres dettes3
ECTOTAL (IV)5 399 8995 916 549
EETOTAL GENERAL (I à V)4 256 5044 941 799
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 391 2231 829 782
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 125 1931 125 1931 185 103
FJChiffres d’affaires nets1 125 1931 125 1931 185 103
FQAutres produits32
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 125 1961 185 106
FWAutres achats et charges externes329 646308 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés81 11783 326
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements612 811612 079
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 023 5781 004 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)101 618180 887
GRIntérêts et charges assimilées270 264299 123
GUTotal des charges financières (VI)270 264299 123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-270 264-299 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-168 645-118 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges579 306579 306
HDTotal des produits exceptionnels (VII)579 306579 306
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 307
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 307
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)579 306554 999
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 704 5021 764 412
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 293 8421 327 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)410 660436 763
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 642 370612 8115 255 181
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 642 370612 8115 255 181
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 683 186
3ZTotal Provisions réglementées4 262 492579 3063 683 186
5VAutres provisions pour risques et charges270 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges270 000270 000
7CTOTAL GENERAL4 532 492579 3063 953 186
UJ- Exceptionnelles579 306
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients70 779
VBT. V. A.14 789
VPDivers9 450
VSCharges constatées d’avance67 617
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES162 634162 634
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine38 41638 416
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 086 767589 4352 717 409
8BFournisseurs et comptes rattaché50 87950 879
VQAutres impôts, taxes et assimilés261261
VIGroupe et associés1 223 5781 223 578
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 399 9001 902 5682 717 409779 923
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice557 331
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6087 du 27/08/2021
Numéro de gestion : 2012B00182
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions765 000438 869326 130377 156
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 383 9644 816 3113 567 6524 127 412
BJTOTAL (I)9 148 9645 255 1813 893 7824 504 568
BXClients et comptes rattachés70 77870 77836 399
BZAutres créances24 23924 23912 021
CFDisponibilités200 086200 086315 873
CHCharges constatées d’avance67 61667 61672 936
CJTOTAL (II)362 721362 721437 230
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 511 6855 255 1814 256 5044 941 799
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 50037 500
DHReport à nouveau-5 544 741-5 981 504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)410 660436 763
DKProvisions réglementées3 683 1854 262 491
DLTOTAL (I)-1 413 395-1 244 749
DQProvisions pour charges270 000270 000
DRTOTAL (III)270 000270 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 125 1824 687 752
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 223 5771 138 447
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 87824 997
DYDettes fiscales et sociales26165 350
EAAutres dettes3
ECTOTAL (IV)5 399 8995 916 549
EETOTAL GENERAL (I à V)4 256 5044 941 799
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 391 2231 829 782
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 125 1931 125 1931 185 103
FJChiffres d’affaires nets1 125 1931 125 1931 185 103
FQAutres produits32
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 125 1961 185 106
FWAutres achats et charges externes329 646308 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés81 11783 326
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements612 811612 079
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 023 5781 004 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)101 618180 887
GRIntérêts et charges assimilées270 264299 123
GUTotal des charges financières (VI)270 264299 123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-270 264-299 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-168 645-118 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges579 306579 306
HDTotal des produits exceptionnels (VII)579 306579 306
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 307
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 307
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)579 306554 999
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 704 5021 764 412
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 293 8421 327 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)410 660436 763
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 642 370612 8115 255 181
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 642 370612 8115 255 181
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 683 186
3ZTotal Provisions réglementées4 262 492579 3063 683 186
5VAutres provisions pour risques et charges270 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges270 000270 000
7CTOTAL GENERAL4 532 492579 3063 953 186
UJ- Exceptionnelles579 306
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients70 779
VBT. V. A.14 789
VPDivers9 450
VSCharges constatées d’avance67 617
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES162 634162 634
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine38 41638 416
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 086 767589 4352 717 409
8BFournisseurs et comptes rattaché50 87950 879
VQAutres impôts, taxes et assimilés261261
VIGroupe et associés1 223 5781 223 578
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 399 9001 902 5682 717 409779 923
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice557 331
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10445 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 2012B00182
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions765 000438 869326 130377 156
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 383 9644 816 3113 567 6524 127 412
BJTOTAL (I)9 148 9645 255 1813 893 7824 504 568
BXClients et comptes rattachés70 77870 77836 399
BZAutres créances24 23924 23912 021
CFDisponibilités200 086200 086315 873
CHCharges constatées d’avance67 61667 61672 936
CJTOTAL (II)362 721362 721437 230
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 511 6855 255 1814 256 5044 941 799
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 50037 500
DHReport à nouveau-5 544 741-5 981 504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)410 660436 763
DKProvisions réglementées3 683 1854 262 491
DLTOTAL (I)-1 413 395-1 244 749
DQProvisions pour charges270 000270 000
DRTOTAL (III)270 000270 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 125 1824 687 752
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 223 5771 138 447
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 87824 997
DYDettes fiscales et sociales26165 350
EAAutres dettes3
ECTOTAL (IV)5 399 8995 916 549
EETOTAL GENERAL (I à V)4 256 5044 941 799
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 391 2231 829 782
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 125 1931 125 1931 185 103
FJChiffres d’affaires nets1 125 1931 125 1931 185 103
FQAutres produits32
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 125 1961 185 106
FWAutres achats et charges externes329 646308 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés81 11783 326
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements612 811612 079
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 023 5781 004 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)101 618180 887
GRIntérêts et charges assimilées270 264299 123
GUTotal des charges financières (VI)270 264299 123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-270 264-299 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-168 645-118 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges579 306579 306
HDTotal des produits exceptionnels (VII)579 306579 306
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 307
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 307
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)579 306554 999
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 704 5021 764 412
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 293 8421 327 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)410 660436 763
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 642 370612 8115 255 181
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 642 370612 8115 255 181
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 683 186
3ZTotal Provisions réglementées4 262 492579 3063 683 186
5VAutres provisions pour risques et charges270 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges270 000270 000
7CTOTAL GENERAL4 532 492579 3063 953 186
UJ- Exceptionnelles579 306
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients70 779
VBT. V. A.14 789
VPDivers9 450
VSCharges constatées d’avance67 617
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES162 634162 634
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine38 41638 416
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 086 767589 4352 717 409
8BFournisseurs et comptes rattaché50 87950 879
VQAutres impôts, taxes et assimilés261261
VIGroupe et associés1 223 5781 223 578
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 399 9001 902 5682 717 409779 923
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice557 331
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3278 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2012B00182
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions765 000438 869326 130377 156
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 383 9644 816 3113 567 6524 127 412
BJTOTAL (I)9 148 9645 255 1813 893 7824 504 568
BXClients et comptes rattachés70 77870 77836 399
BZAutres créances24 23924 23912 021
CFDisponibilités200 086200 086315 873
CHCharges constatées d’avance67 61667 61672 936
CJTOTAL (II)362 721362 721437 230
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 511 6855 255 1814 256 5044 941 799
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 50037 500
DHReport à nouveau-5 544 741-5 981 504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)410 660436 763
DKProvisions réglementées3 683 1854 262 491
DLTOTAL (I)-1 413 395-1 244 749
DQProvisions pour charges270 000270 000
DRTOTAL (III)270 000270 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 125 1824 687 752
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 223 5771 138 447
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 87824 997
DYDettes fiscales et sociales26165 350
EAAutres dettes3
ECTOTAL (IV)5 399 8995 916 549
EETOTAL GENERAL (I à V)4 256 5044 941 799
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 391 2231 829 782
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 125 1931 125 1931 185 103
FJChiffres d’affaires nets1 125 1931 125 1931 185 103
FQAutres produits32
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 125 1961 185 106
FWAutres achats et charges externes329 646308 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés81 11783 326
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements612 811612 079
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 023 5781 004 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)101 618180 887
GRIntérêts et charges assimilées270 264299 123
GUTotal des charges financières (VI)270 264299 123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-270 264-299 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-168 645-118 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges579 306579 306
HDTotal des produits exceptionnels (VII)579 306579 306
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 307
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 307
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)579 306554 999
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 704 5021 764 412
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 293 8421 327 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)410 660436 763
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 642 370612 8115 255 181
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 642 370612 8115 255 181
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 683 186
3ZTotal Provisions réglementées4 262 492579 3063 683 186
5VAutres provisions pour risques et charges270 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges270 000270 000
7CTOTAL GENERAL4 532 492579 3063 953 186
UJ- Exceptionnelles579 306
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients70 779
VBT. V. A.14 789
VPDivers9 450
VSCharges constatées d’avance67 617
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES162 634162 634
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine38 41638 416
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 086 767589 4352 717 409
8BFournisseurs et comptes rattaché50 87950 879
VQAutres impôts, taxes et assimilés261261
VIGroupe et associés1 223 5781 223 578
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 399 9001 902 5682 717 409779 923
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice557 331
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4559 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2012B00182
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions765 000438 869326 130377 156
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 383 9644 816 3113 567 6524 127 412
BJTOTAL (I)9 148 9645 255 1813 893 7824 504 568
BXClients et comptes rattachés70 77870 77836 399
BZAutres créances24 23924 23912 021
CFDisponibilités200 086200 086315 873
CHCharges constatées d’avance67 61667 61672 936
CJTOTAL (II)362 721362 721437 230
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 511 6855 255 1814 256 5044 941 799
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 50037 500
DHReport à nouveau-5 544 741-5 981 504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)410 660436 763
DKProvisions réglementées3 683 1854 262 491
DLTOTAL (I)-1 413 395-1 244 749
DQProvisions pour charges270 000270 000
DRTOTAL (III)270 000270 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 125 1824 687 752
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 223 5771 138 447
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 87824 997
DYDettes fiscales et sociales26165 350
EAAutres dettes3
ECTOTAL (IV)5 399 8995 916 549
EETOTAL GENERAL (I à V)4 256 5044 941 799
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 391 2231 829 782
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 125 1931 125 1931 185 103
FJChiffres d’affaires nets1 125 1931 125 1931 185 103
FQAutres produits32
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 125 1961 185 106
FWAutres achats et charges externes329 646308 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés81 11783 326
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements612 811612 079
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 023 5781 004 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)101 618180 887
GRIntérêts et charges assimilées270 264299 123
GUTotal des charges financières (VI)270 264299 123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-270 264-299 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-168 645-118 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges579 306579 306
HDTotal des produits exceptionnels (VII)579 306579 306
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 307
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 307
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)579 306554 999
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 704 5021 764 412
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 293 8421 327 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)410 660436 763
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 642 370612 8115 255 181
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 642 370612 8115 255 181
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 683 186
3ZTotal Provisions réglementées4 262 492579 3063 683 186
5VAutres provisions pour risques et charges270 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges270 000270 000
7CTOTAL GENERAL4 532 492579 3063 953 186
UJ- Exceptionnelles579 306
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients70 779
VBT. V. A.14 789
VPDivers9 450
VSCharges constatées d’avance67 617
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES162 634162 634
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine38 41638 416
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 086 767589 4352 717 409
8BFournisseurs et comptes rattaché50 87950 879
VQAutres impôts, taxes et assimilés261261
VIGroupe et associés1 223 5781 223 578
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 399 9001 902 5682 717 409779 923
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice557 331
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3274 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 2012B00182
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions765 000438 869326 130377 156
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 383 9644 816 3113 567 6524 127 412
BJTOTAL (I)9 148 9645 255 1813 893 7824 504 568
BXClients et comptes rattachés70 77870 77836 399
BZAutres créances24 23924 23912 021
CFDisponibilités200 086200 086315 873
CHCharges constatées d’avance67 61667 61672 936
CJTOTAL (II)362 721362 721437 230
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 511 6855 255 1814 256 5044 941 799
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 50037 500
DHReport à nouveau-5 544 741-5 981 504
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)410 660436 763
DKProvisions réglementées3 683 1854 262 491
DLTOTAL (I)-1 413 395-1 244 749
DQProvisions pour charges270 000270 000
DRTOTAL (III)270 000270 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 125 1824 687 752
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 223 5771 138 447
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 87824 997
DYDettes fiscales et sociales26165 350
EAAutres dettes3
ECTOTAL (IV)5 399 8995 916 549
EETOTAL GENERAL (I à V)4 256 5044 941 799
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 391 2231 829 782
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 125 1931 125 1931 185 103
FJChiffres d’affaires nets1 125 1931 125 1931 185 103
FQAutres produits32
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 125 1961 185 106
FWAutres achats et charges externes329 646308 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés81 11783 326
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements612 811612 079
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 023 5781 004 218
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)101 618180 887
GRIntérêts et charges assimilées270 264299 123
GUTotal des charges financières (VI)270 264299 123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-270 264-299 123
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-168 645-118 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges579 306579 306
HDTotal des produits exceptionnels (VII)579 306579 306
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 307
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 307
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)579 306554 999
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 704 5021 764 412
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 293 8421 327 649
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)410 660436 763
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 642 370612 8115 255 181
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 642 370612 8115 255 181
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 683 186
3ZTotal Provisions réglementées4 262 492579 3063 683 186
5VAutres provisions pour risques et charges270 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges270 000270 000
7CTOTAL GENERAL4 532 492579 3063 953 186
UJ- Exceptionnelles579 306
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients70 779
VBT. V. A.14 789
VPDivers9 450
VSCharges constatées d’avance67 617
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES162 634162 634
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine38 41638 416
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 086 767589 4352 717 409
8BFournisseurs et comptes rattaché50 87950 879
VQAutres impôts, taxes et assimilés261261
VIGroupe et associés1 223 5781 223 578
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 399 9001 902 5682 717 409779 923
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice557 331

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