ENTREPRISE DELDOSSI - SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30539058500019 / Siren : 305390585 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 74 305390585

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.7 : Autres commerces de gros spécialisés

Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.

46.71 : Commerce de gros de combustibles et de produits annexes

46.71Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de carburants, de graisses, de lubrifiants, d’huiles, tels que : • charbon de bois, charbon, coke, bois de chauffage, naphta • pétrole brut, gasoil, essence, mazout, kérosène • gaz de pétrole liquéfié, butane et propane • huiles de graissage et graisses lubrifiantes, produits pétroliers raffinés Produits associés : 46.71.11, 46.71.12, 46.71.13

Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE DELDOSSI

Adresse :
LA POINTE
88 RD 988
BP 14
81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Marchés publics :

26/10/2021 : Accord-cadre

Objet : Groupement commande fourniture et livraison granulés
Classification : 03419100-

Numéro unique d’identification : 2131005630001320212021FCS1300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 213 000 €
Date de notification : 06/10/2021

Lieu d'exécution : Beauzelle
Acheteur : BEAUZELLE

Titulaires :
DELDOSSI (30539058500019)
DELDOSSI (30539058500019)

26/03/2021 : Accord-cadre

Objet : FUEL DOMESTIQUE ET GNR
Classification : 09134000-

Numéro unique d’identification : 2181009980001020210060200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 23/03/2021

Lieu d'exécution : GAILLAC
Acheteur : MAIRIE DE GAILLAC

Titulaire :
DELDOSSI ENTREPRISE SAS (30539058500019)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (NAFRev2 : 46.71Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de combustibles (NAFRev1 : 51.5A)

25/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1976

Dénomination : ENTREPRISE DELDOSSI

Activité principale : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ENTREPRISE DELDOSSI - Saint-Sulpice (siège)ENTREPRISE DELDOSSI - CampsasENTREPRISE DELDOSSI - AillasENTREPRISE DELDOSSI - MoissacENTREPRISE DELDOSSI - RabastensENTREPRISE DELDOSSI - Villemur-sur-TarnENTREPRISE DELDOSSI - Moissac (fermé)

Publications au Bodacc :

12/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1738
NOJO : 008102MYG163423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-30 du code de commerce
Descriptif : ENTREPRISE DELDOSSI HYMPYR Société par Actions Simplifiée Société par Actions Simplifiée Au capital de 500 000 €Au capital de 383 877,27 € Siège social : SAINT SULPICE (81370) Siège social : LABASTIDE SAINT SERNIN (31620) La Pointe RD 98811, Allée des Tailladettes RCS Castres 305 390 585 RCS TOULOUSE 404 734 535 AVIS DE CONTRAT D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société SAS ENTREPRISE DELDOSSI et la SAS HYMPYR, sus-désignées, ont établi le 13 octobre 2023 à SAINT SULPICE (81370), un contrat d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (article L 236-1 et L 236-22 du Code du Commerce) et au régime de faveur prévu par les articles 210-OA, 210-A et 210-B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la SAS ENTREPRISE DELDOSSI ferait apport à la SAS HYMPYR de sa branche complète autonome d’activité de commerce au détail de transport de combustibles, carburant, de lubrifiant, d’ad blues et de granulé de bois auprès de particuliers et des agriculteurs, le transport de produits pétroliers exploitée depuis SAINT SULPICE LA POINTE (81 370), RD 988. Pour établir les conditions de l’opération, le Président de la SAS ENTREPRISE DELDOSSI et de la SAS HYMPYR ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 mars 2023 de la SAS ENTREPRISE DELDOSSI et de la SAS HYMPYR. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de ces sociétés telles qu’elles ressortent à la date du projet d’apport partiel d’actif. Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément aux normes comptables et aux articles 710-1 et 720-1 du Plan Général Comptable, les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er octobre 2023. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 7 008 384 € et des éléments de passif pris en charge égale à 5 660 523 €, soit un actif net apporté égal à 1 847 861 € arrondi à 1 347 860 €. En rémunération et représentation de l’actif net apporté par la SAS ENTREPRISE DELDOSSI, il lui sera attribué à la SAS HYMPYR 2 086 actions nouvelles de 10 €uros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la SAS HYMPYR, par voie d’augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable selon les méthodes définies dans le contrat d’apport partiel d’actif des éléments apportés. La valeur des actions de la SAS HYMPYR étant égale à 646 €, la différence constatée entre la valeur de l’apport consenti par la SAS ENTREPRISE DELDOSSI et la valeur nominale des actions créées par la SAS HYMPYR, sera comptabilisée en prime d’apport pour un montant de 1 102 462,96 €. La SAS HYMPYR sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement à la date du 1er octobre 2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d’Activité Apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la SAS HYMPYR. L’apport consenti par la SAS ENTREPRISE DELDOSSI et l’augmentation de capital de la SAS HYMPYR qui en résultera, ne deviendront définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1.Approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SAS ENTREPRISE DELDOSSI au vu du rapport du Président, 2.Approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SAS HYMPYR, au vu des rapports du Président et du Commissaire aux apports, et de l’augmentation corrélative du capital social de 245 397,04 €. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés SAS ENTREPRISE DELDOSSI et SAS HYMPYR, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l’apport par la SAS ENTREPRISE DELDOSSI à la SAS HYMPYR et de l’augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la SAS HYMPYR sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la SAS ENTREPRISE DELDOSSI. La SAS ENTREPRISE DELDOSSI sera solidairement tenue avec la SAS HYMPYR des dettes transférées au titre de la branche d’activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de Castres, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé auprès : ‣ du Greffe du Tribunal de Commerce de CASTRES au nom de la SAS ENTREPRISE DELDOSSI et de la SAS HYMPYR selon certificat en date du 19 octobre 2023, ‣ du Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom de la SAS ENTREPRISE DELDOSSI et de la SAS HYMPYR selon certificat en date du 07 novembre 2023. POUR AVIS Le Président Alain DELDOSSI

Numéro d'identification : RCS Castres 305 390 585
Dénomination : ENTREPRISE DELDOSSI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

20/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1096
NOJO : 008102MYG162829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-30 du code de commerce
Descriptif : Projet d'apport partiel d'actif PAR : ENTREPRISE DELDOSSI 305 390 585 1976 B 00100 Greffe Castres (8102) Société par actions simplifiée au capital de 500000 € la Pointe Rd 988 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Numéro d'imatriculation1976B00100 (Société apporteuse) A la SOCIETE DES HYDROCARBURES DE MIDI PYRENEES 404 734 535 2015 B 00465 Greffe Toulouse (3102) Société par actions simplifiée 11 Allée des Tailladettes 31620 Labastide-Saint-Sernin Numéro d'imatriculation2015B00465 (Société bénéficiaire)

Numéro d'identification : RCS Castres 305 390 585
Dénomination : ENTREPRISE DELDOSSI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

05/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3045
NOJO : 8102MYG15793400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022