ENTREPRISE GILLES

Entreprise

ENTREPRISE GILLES
Dernière mise à jour : 01/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41770102600011 / Siren : 417701026 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 54 417701026
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.12 : Travaux de préparation des sites
Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p
43.12A-Z : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette classe comprend :
-débroussaillage, remblayage
-le déblayage des chantiers ;
-les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
-les travaux courants de creusement de tranchées ;
-l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.) ;
-les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette classe comprend aussi :
-le drainage des chantiers de construction ;
-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE GILLES
Adresse :
LES SABLIERES
335 CD 6 ROUTE DE CREST

26740 SAUZET
Historique de l'établissement :
01/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/12/2016 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (NAFRev2 : 43.12B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1998
Dénomination : ENTREPRISE GILLES
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3321
NOJO : 260200003334990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°677
NOJO : 260200003095530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°720
NOJO : 260200002805890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1158
NOJO : 260200002582780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°715
NOJO : 260200002386590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°306
NOJO : 026020000228378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée REBOUL J n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
FEUILLET Marie nom d'usage : FEUILLET n'est plus commissaire aux comptes suppléant
04/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°210
NOJO : 260200002170800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : 026020000205116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1107
NOJO : 260200001995490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°378
NOJO : 026020000193026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GILLES Maurice Gilbert Francois nom d'usage : GILLES n'est plus gérant.
GILLES Maurice Gilbert Francois nom d'usage : GILLES devient président
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1659
NOJO : 260200001758340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : SARL ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1085
NOJO : 260200001551050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : SARL ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3226
NOJO : 260200001382760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : SARL ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°922
NOJO : BXB13338003393A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : SARL ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 600000.00 EUR
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2612
NOJO : BXC13070015792X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : SARL ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1864
NOJO : BXC12035008789G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : SARL ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2853
NOJO : BXC11081011319U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : SARL ENTREPRISE GILLES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Les Sablières
26740 Sauzet
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1141
NOJO : BXC10078004328A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : SARL ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3119
NOJO : BXC08124006170C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 417 701 026
Dénomination : SARL ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Les Sablières
26740 Sauzet
14/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°514
NOJO : BDC090004004545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 417 701 026
Dénomination : S.A.R.L. ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
quartier Les Sablières
26740 Sauzet
21/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : BXB08046000592X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 29/12/2005

Numéro d'identification : RCS Valence 417 701 026
Dénomination : S.A.R.L. ENTREPRISE GILLES
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
nouveau commissaire aux comptes titulaire : S.
A.
R.
L.
REBOUL J ; nouveau commissaire aux comptes suppléant : FEUILLET (Marie).

Montant du capital : 280500 EUR

Siège social :
Adresse :
quartier les Sablières
26740 Sauzet
Historique de l'unité légale :
30/12/2016 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
10/06/2016 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : ENTREPRISE GILLES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse (NAFRev2 : 43.12B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Représentants légaux :
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Type : Personne Physique

Nom : GILLES Maurice Gilbert Francois
Né le 21/06/1938 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Quartier Les Sablières
26740 Sauzet
France
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Type : Personne Morale

Nom : REBOUL J
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 ter Rue André Ducatez
26200 Montélimar
France
17/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLET Marie
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 ter Rue André Ducatez
26200 Montélimar
France
Dépôts des actes :
10/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°007012 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
10/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°007012 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
01/06/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°006287 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°006563 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°006563 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071654 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
30/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071046 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071057 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
04/02/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°070179 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071057 déposé le 12/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071169 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071169 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071169 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071046 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Type : Siège

Adresse :
Quartier Les Sablières
26740 Sauzet
France
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Les Sablières
26740 Sauzet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : TRAVAUX PUBLICS ET TERRASSEMENTS EXPLOITATION DE MINES ET CARRIERES
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ILLES MAURIC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
17/03/2017 : ENTREPRISE GILLES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux publics et terrassements exploitation de mines et carrières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°002046 déposé le 17/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°000875 déposé le 29/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°001184 déposé le 21/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°001064 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°001453 déposé le 05/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°000786 déposé le 25/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°001516 déposé le 07/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°001544 déposé le 16/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°001801 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071588 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071361 déposé le 02/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071360 déposé le 02/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071086 déposé le 09/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071561 déposé le 01/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071562 déposé le 01/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°070844 déposé le 28/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071471 déposé le 26/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70043
Dépôt : N°071306 déposé le 29/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/001341 du 17/03/2023
Numéro de gestion : 1998B70043
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/003620 du 20/04/2022
Numéro de gestion : 1998B70043
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/001711 du 26/02/2021
Numéro de gestion : 1998B70043
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/000684 du 29/01/2020
Numéro de gestion : 1998B70043
Code activité : 4312B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/001271 du 21/02/2019
Numéro de gestion : 1998B70043
Code activité : 4312B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/000853 du 08/02/2018
Numéro de gestion : 1998B70043
Code activité : 4312B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/002046 du 17/03/2017
Numéro de gestion : 1998B70043
Code activité : 4312B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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