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EQUISUN 3

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/11/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 87924792200013 / Siren : 879247922 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 80 879247922
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EQUISUN 3
Adresse :
44 bis Route DE LASBORDES
31130 FLOURENS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/11/2019
Dénomination : EQUISUN 3
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4387
NOJO : 310200008976040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 879 247 922
Dénomination : EQUISUN 3
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3540
NOJO : 310200008259200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 879 247 922
Dénomination : EQUISUN 3
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3361
NOJO : 310200007543680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 879 247 922
Dénomination : EQUISUN 3
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/09/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°686
NOJO : 031020000655588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/11/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 879 247 922
Dénomination : EQUISUN 3
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : PEQUEUX Arlette nom d'usage : AURIOL
Montant du capital : 1000.00 EUR
26/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°685
NOJO : 031020000671642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 879 247 922
Dénomination : EQUISUN 3
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AURIOL Stéphane nom d'usage : AURIOL devient directeur général
Représentants légaux :
23/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B05183
Type : Personne Physique

Nom : PEQUEUX (AURIOL) Arlette
Né le 09/07/1931 à Saint-Quentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
36 Route de Lasbordes
31130 Flourens
France
23/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B05183
Type : Personne Physique

Nom : AURIOL Stéphane
Né le 06/07/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
38 Route de Lasbordes
31130 Flourens
France
23/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B05183
Type : Personne Physique

Nom : PEQUEUX (AURIOL) Arlette
Né le 09/07/1931 à Saint-Quentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
36 Route de Lasbordes
31130 Flourens
France
23/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B05183
Type : Personne Physique

Nom : AURIOL Stéphane
Né le 06/07/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
38 Route de Lasbordes
31130 Flourens
France
Dépôts des actes :
25/02/2020 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B05183
Dépôt : N°005593 déposé le 23/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2020 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B05183
Dépôt : N°005593 déposé le 23/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B05183
Dépôt : N°022457 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
20/11/2019 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B05183
Dépôt : N°022457 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
20/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B05183
Dépôt : N°023590 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B05183
Dépôt : N°022457 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
23/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B05183
Type : Siège

Adresse :
44 bis Route de Lasbordes
31130 Flourens
France
23/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B05183
Type : Etablissement principal

Adresse :
44 bis Route de Lasbordes
31130 Flourens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2019
Activité : Construction et exploitation d'une centrale de production d'énergie solaire photovoltaïque sur les toits d'immeubles situés à FLOURENS, 44 bis route de Lasbordes ; gestion d'établissements et de fonds de commerce, ainsi que de droits de propriété intellectuelle ou industrielle concernant ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B05183
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
MAURESSAC HAUT Poulinières N°8&17
31130 Flourens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2020
Activité : Construction et exploitation de centrales de production d'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/03/2020 : EQUISUN 3
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Construction et exploitation d'une centrale de production d'énergie solaire photovoltaïque sur les toits d'immeubles situés à FLOURENS, 44 bis route de Lasbordes ; gestion d'établissements et de fonds de commerce, ainsi que de droits de propriété intellectuelle ou industrielle concernant ces activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/11/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/020452 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2019B05183
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/020165 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2019B05183
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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