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HABITAT PV 8

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82353305400024 / Siren : 823533054 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 56 823533054
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
HABITAT PV 8
Adresse :
3 CHEM DE LANCEFOC
31130 FLOURENS
Liens de succession de l'établissement :
25/07/2022 : Succession
Prédécesseur : HABITAT PV 8
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/09/2016
Dénomination : HABITAT PV 8
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
HABITAT PV 8 - Flourens (siège)HABITAT PV 8 - Balma (fermé)HABITAT PV 8 - Balma (fermé)
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1037
NOJO : 031020000911540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 823 533 054
Dénomination : Habitat PV 8
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EXPERTS & COMMISSAIRES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
C.
M.
S EXPERTS ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5334
NOJO : 310200008967280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 823 533 054
Dénomination : Habitat PV 8
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°706
NOJO : 031020000835842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 823 533 054
Dénomination : Habitat PV 8
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3854
NOJO : 310200008304260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 823 533 054
Dénomination : Habitat PV 8
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2762
NOJO : 310200007889800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 823 533 054
Dénomination : Habitat PV 8
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3073
NOJO : 310200006833590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 823 533 054
Dénomination : Habitat PV 8
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4652
NOJO : 310200006241790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 823 533 054
Dénomination : Habitat PV 8
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4867
NOJO : 310200005786890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 823 533 054
Dénomination : Habitat PV 8
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°904
NOJO : 031020000531879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 823 533 054
Dénomination : Habitat PV 8
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée SOLAIRE SOCIAL n'est plus président.
Sté par actions simplifiée SAS XAPE devient président
Montant du capital : 475000.00 EUR
15/11/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°391
NOJO : 031020000474349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 27/09/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 823 533 054
Dénomination : Habitat PV 8
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : Sté par actions simplifiée SOLAIRE SOCIAL.
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS & COMMISSAIRES.
Commissaire aux comptes suppléant : C.
M.
S EXPERTS ASSOCIES
Montant du capital : 3000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
25/07/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00024
Caractère employeur : Non
30/10/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
18/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Type : Personne Morale

Nom : SAS XAPE
Siren : 530092501
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
17 rue de La Trémoille
75008 Paris
France
18/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTS & COMMISSAIRES
Siren : 418103933
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue d'Argenson
75008 Paris
France
18/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Type : Personne Morale

Nom : C.M.S EXPERTS ASSOCIES
Siren : 328014360
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
France
18/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Type : Personne Morale

Nom : SAS XAPE
Siren : 530092501
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
17 rue de La Trémoille
75008 Paris
France
18/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTS & COMMISSAIRES
Siren : 418103933
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue d'Argenson
75008 Paris
France
18/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Type : Personne Morale

Nom : C.M.S EXPERTS ASSOCIES
Siren : 328014360
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
France
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Type : Personne Morale

Nom : SOLAIRE SOCIAL
Siren : 807393541
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
19 Avenue Prat Gimont
31130 Balma
France
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTS & COMMISSAIRES
Siren : 418103933
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue d'Argenson
75008 Paris
France
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Type : Personne Morale

Nom : C.M.S EXPERTS ASSOCIES
Siren : 328014360
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
30/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Dépôt : N°019187 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Dépôt : N°001998 déposé le 15/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/09/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Dépôt : N°017737 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Dépôt : N°017737 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Dépôt : N°017737 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Dépôt : N°017737 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Dépôt : N°017737 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/09/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Dépôt : N°017737 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Dépôt : N°019187 déposé le 17/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
18/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Type : Siège

Adresse :
19 Avenue Prat Gimont
31130 Balma
France
18/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Avenue Prat Gimont
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2016
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Type : Siège

Adresse :
19 Avenue Prat Gimont
31130 Balma
France
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Avenue Prat Gimont
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2016
Activité : la production d'énergie électrique par tous moyens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/09/2018 : Habitat PV 8
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : la production d'énergie électrique par tous moyens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 475000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/11/2016 : Habitat PV 8
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : la production d'énergie électrique par tous moyens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04271
Dépôt : N°025389 déposé le 18/09/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/019427 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 2016B04271
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/023897 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2016B04271
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/042080 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 2016B04271
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/011923 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2016B04271
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/012767 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2016B04271
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/025389 du 18/09/2018
Numéro de gestion : 2016B04271
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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