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ERMEGAP (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32842521000023 / Siren : 328425210 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 82 328425210
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ERMEGAP
Adresse :
Route DE PELOQUE
09700 SAVERDUN
Historique de l'établissement :
11/05/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/12/2013 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (NAFRev2 : 81.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
22/06/2001 : Succession
Prédécesseur : ERMEGAP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1983
Dénomination : ERMEGAP
Dénomination usuelle: SIADOUX FRERES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ERMEGAP - Saverdun (fermé)ERMEGAP - Saverdun (fermé)ERMEGAP - Saverdun (fermé)
Publications au Bodacc :
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°589
NOJO : 090100000476780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°487
NOJO : 090100000408680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°651
NOJO : 090100000368200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°141
NOJO : 090100000304090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°373
NOJO : 090100000255510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°140
NOJO : BXB16258002278W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Nom commercial : SIADOUX FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SIADOUX Jean-Louis Michel nom d'usage : SIADOUX n'est plus gérant.
SIADOUX Joseph Gaston nom d'usage : SIADOUX n'est plus gérant.

27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 090100000199260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°464
NOJO : 090100000155590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°545
NOJO : 090100000105730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°76
NOJO : BXB14150000947V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Nom commercial : SIADOUX FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1061
NOJO : 090100000061850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°375
NOJO : BXC12286000591K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route de Péloque
09700 Saverdun
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°714
NOJO : BXC12020005437T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°209
NOJO : BXC11222009974Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Péloque
09700 Saverdun
20/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : BXB111360009602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 01/09/1983
Date d'effet : 2011-03-04
Descriptif : Nomination d'un co-gérant

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Nom commercial : SIADOUX FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : SIADOUX Jean-Louis Michel Co-gérant : SIADOUX Joseph Gaston Co-gérant : SIADOUX Pascal
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Péloque
09700 Saverdun

Etablissement principal :
Adresse :
route de Péloque
09700 Saverdun
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°893
NOJO : BXC10159004839V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Péloque
09700 Saverdun
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°650
NOJO : BXC08351001593U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 328 425 210
Dénomination : ERMEGAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Péloque
09700 Saverdun
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
23/12/2013 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (NAFRev2 : 81.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Type : Personne Physique

Nom : SIADOUX Pascal
Né le 08/09/1976 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue du Moulin d'Embach
09700 Saverdun
France
Dépôts des actes :
01/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°001206 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°001598 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
23/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°001598 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
15/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°000363 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Nomination d'un cogérant
15/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°000363 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Nomination d'un cogérant
15/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°000363 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Nomination d'un cogérant
15/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°000363 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Nomination d'un cogérant
22/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°000084 déposé le 22/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
16/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°040798 déposé le 16/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
16/08/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°040798 déposé le 16/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°000661 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°000661 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
31/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°000661 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
Etablissements :
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Type : Siège

Adresse :
Route de Péloque
09700 Saverdun
France
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Péloque
09700 Saverdun
France
Nom commercial : SIADOUX FRERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1983
Activité : Etude de réalisation de tous projets immobiliers, industriels, commerciaux - acquisition, exploitation, gestion de tous fonds industriels commerciaux artisanaux.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/12/1983
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : L'OPINION INDEPENDANTE Mention du 31/07/2001 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET Ppal ETABLISSEMENT A compter du : 22/06/2001 Siège Social et principal établissement transférés de : CHEMIN DE LABOURDETTE 09700 SAVERDUN à : ROUTE DE PELOQUE 09700 SAVERDUN AUGMENTATION CONVERSION DE CAPITAL A compter du : 22/06/2001 Ancien : 50.000 FRF Nouveau : 8.000 EUROS Annonce légale : GAZETTE ARIEGEOISE DU 13/07/2001
Personnes morales :
12/07/2016 : ERMEGAP
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Etude de réalisation de tous projets immobiliers, industriels, commerciaux - acquisition, exploitation, gestion de tous fonds industriels commerciaux artisanaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1983
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1984
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°001203 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°001474 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°001315 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°001179 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°001285 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°001134 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°000861 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°091118 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°080979 déposé le 19/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°001027 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°000758 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°001127 déposé le 25/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°040640 déposé le 22/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°000423 déposé le 06/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°000531 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°000524 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°000626 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°090789 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°080656 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°070639 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°060797 déposé le 02/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°050856 déposé le 13/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°040805 déposé le 12/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°030941 déposé le 14/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°021144 déposé le 27/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1983B00105
Dépôt : N°020238 déposé le 13/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/002617 du 01/09/2021
Numéro de gestion : 1983B00105
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/001150 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 1983B00105
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/002134 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 1983B00105
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001513 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 1983B00105
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001797 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1983B00105
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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