ETHIC

Entreprise

ETHIC
Dernière mise à jour : 03/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/05/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42954276400031 / Siren : 429542764 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 85 429542764
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
ETHIC
Adresse :
2 Place DU REDUIT
64100 BAYONNE
Historique de l'établissement :
03/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
11/05/2012 : Succession
Prédécesseur : ETHIC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2000
Dénomination : ETHIC
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ETHIC - Bayonne (siège)ETHIC - Bayonne (fermé)ETHIC - Senlis (fermé)
Marques françaises :
04/01/2006 : ICIGEF
N° national/d'enregistrement : 3401652
Date de dépôt : 04/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels destinés à l'administration et la gestion opérationnelle des entreprises, programmation pour ordinateurs de logiciels destinés à l'administration et la gestion opérationnelle des entreprises, services juridiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de documents d'un support physique vers un support électronique, contrôle technique de véhicules automobiles, recherches judiciaires, conseils en propriété intellectuelle, authentification d'œuvres d'art, recherches scientifique à but médical.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Ethic SARL
Numéro de SIREN : 429542764

Mandataire 1 : Ethic

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 435546
Date de demande : 19/06/2006
N° de BOPI : 2006-29
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Travaux de bureau, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement.Classe 38 : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, agences de presse ou d'informations (nouvelles), location d'appareils de télécommunication, émissions radiophoniques ou télévisées, services de téléconférences, services de messagerie électronique.Classe 42 : Elaboration {conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels destinés à l'administration et la gestion opérationnelle des entreprises, programmation pour ordinateurs de logiciels destinés à l'administration et la gestion opérationnelle des entreprises, services juridiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de documents d'un support physique vers un support électronique, contrôle technique de véhicules automobiles, recherches judiciaires, conseils en propriété intellectuelle, authentification d'oeuvres d'art, recherches scientifique à but médical.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-06
Date du BOPI : 10/02/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-42

Publications au Bodacc :
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4485
NOJO : 6401MYG33897200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3402
NOJO : 6401MYG31745200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2175
NOJO : 6401MYG29434800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2116
NOJO : 006401MYG286696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 85000.00 EUR
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6166
NOJO : 6401MYG27645700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2979
NOJO : 6401MYG26080800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5968
NOJO : 640124260800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10351
NOJO : 640123073800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1496
NOJO : 000006401221175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BONIN Gilles
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7422
NOJO : 640121253900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13940
NOJO : 640119694300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9351
NOJO : 640118233800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7535
NOJO : BXC13136001826G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5814
NOJO : BXC12235002109M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1156
NOJO : BXB12171000447R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6621
NOJO : BXC11344001987Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Thiers
64100 Bayonne
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10435
NOJO : BXC10232022101K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Thiers
64100 Bayonne
20/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°468
NOJO : BXA08226006852I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 23/07/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BONIN Gilles
Montant du capital : 40000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Promouvoir des opérations de recherche, services et conseils, formation, assistance, réalisation et développement d'applications nouvelles et/ou Existances dans le domaine de l'informatique, toutes opérations de vente, de matériels et logiciels
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
15 rue Thiers
64100 Bayonne
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5644
NOJO : BXC082170199235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 square de la Fontaine Noé
60300 Senlis
05/08/2009 : Radiation

Annonce N°1139
NOJO : BXB082110072751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Compiègne 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BONIN Gilles
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
6 square de la Fontaine Noé
60300 Senlis

Etablissement principal :
Adresse :
6 square de la Fontaine Noé
60300 Senlis

Siège social :
Adresse :
6 square de la Fontaine Noé
60300 Senlis

Etablissement principal :
Adresse :
6 square de la Fontaine Noé
60300 Senlis
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4811
NOJO : BXC08233004196R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Senlis 429 542 764
Dénomination : ETHIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 square de la Fontaine Noé
60300 Senlis
Historique de l'unité légale :
01/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
11/05/2012 : code NIC
Code NIC : 00031
01/07/2009 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAF1993 : 72.1Z)
Représentants légaux :
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Type : Personne Physique

Nom : BONIN Gilles
Né le 09/12/1959 à Lomé (TOGO)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
chemin de Birgailenea
64480 Ustaritz
FRANCE
Dépôts des actes :
16/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°543 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
16/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°543 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°543 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
22/12/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°76 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
02/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°76 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : désignation d'un commissaire à la transformation
11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°2470 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : de Bayonne, 15 rue thiers
11/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°2470 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°2518 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°2518 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : ancien siège 60300 SENLIS 6 SQUARE DE LA FONTAINE NOEnouveau siège 64100 Bayonne 15 r Thiers
Etablissements :
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 place du Réduit
64100 Bayonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2012
Activité : Promouvoir des opérations de recherche, services et conseils, formation, assistance, réalisation et développement d'applications nouvelles et/ou Existances dans le domaine de l'informatique, toutes opérations de vente, de matériels et logiciels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/01/2017 : ETHIC
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°4518 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°3998 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°3387 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°1655 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°4971 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°7234 déposé le 23/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00562
Dépôt : N°4252 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 5172 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00562
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 4243 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 2009B00562
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 3097 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 2009B00562
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 4100 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00562
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 3281 du 21/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00562
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 6355 du 01/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00562
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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