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de Mauzé-sur-le-Mignon

ETUDE RECHERCHE POUR L'ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39830602700051 / Siren : 398306027 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 22 398306027
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ETUDE RECHERCHE POUR L'ASSAINISSEMENT
Adresse :
PARC ACTIVITES DE LA FORET
Rue HENRI BECQUEREL

27000 EVREUX
Marchés publics :
26/08/2022 : Accord-cadre

Objet : ETUDES AVP A PARCELLE ANC
Classification : 71351500-

Numéro unique d’identification : 20009667500018202222S00800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 26/08/2022

Lieu d'exécution : BAUD
Acheteur : BAUD COMMUNAUTE

Titulaire :
SERPA ETUDE RECHERCHE ASSAINISS (39830602700051)
29/09/2020 : Marché

Objet : AMO 2019-Marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Classification : Services divers d'ingénierie (71330000)

Numéro unique d’identification : 257602656000232020EcJu4NXOza00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 84 800 €
Date de notification : 03/09/2020

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : SIAEPA du Plateau d'Aliermont

Titulaires :
SERPA (39830602700051)
SERPA (39830602700051)
13/08/2019 : Accord-cadre

Objet : Marché d'études d'avant-projet à la parcelle en ANC sur le territoire de Centre Morbihan Communauté -lot N°1-Antenne Baud

Numéro unique d’identification : 2000672210001620190002700
Source : megalis-bretagne
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 99 432 €
Date de notification : 13/08/2019

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

Titulaire :
ETUDE RECHERCHE POUR L'ASSAINISSEMENT (39830602700051)
13/08/2019 : Accord-cadre

Objet : Marché d'études d'avant-projet à la parcelle en ANC sur le territoire de Centre Morbihan Communauté -Lot N°2-antenne Saint-Jean-Brévelay

Numéro unique d’identification : 2000672210001620190002800
Source : megalis-bretagne
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 99 432 €
Date de notification : 13/08/2019

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

Titulaire :
ETUDE RECHERCHE POUR L'ASSAINISSEMENT (39830602700051)
25/04/2019 : Marché

Objet : Accord cadre pour des missions d'étude de sol relatif à la définition d'assainissements non collectifs sur le patrimoine du pouvoir adjudicateur
Classification : Services d'étude du sol (71351500)

Numéro unique d’identification : 52592031000030201963001800
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 20 650 €
Date de notification : 26/03/2019

Lieu d'exécution : oise
Acheteur : SA HLM DE L'OISE

Titulaire :
SERPA (39830602700051)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/1999 : Succession
Prédécesseur : ETUDE RECHERCHE POUR L'ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1994
Dénomination : ETUDE RECHERCHE POUR L'ASSAINISSEMENT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SERPA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
20/07/2015 : Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement
N° national/d'enregistrement : 4197944
Date de dépôt : 20/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : travaux de bureau ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en construction ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : études de projets techniques.

Déposant 1 : Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement, SARL
Numéro de SIREN : 398306027
Adresse :
721 Rue Henri Becquerel, BP200
27092 EVREUX CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement, M. Pascal VALIN
Adresse :
721 Rue Henri Becquerel, BP200
27092 EVREUX CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 692544
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

20/07/2015 : Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement
N° national/d'enregistrement : 4197845
Date de dépôt : 20/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de bureau.

Déposant 1 : Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement, SARL
Numéro de SIREN : 398306027
Adresse :
721 Rue Henri Becquerel, BP 200
27092 EVREUX CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : Société d'Etudes et de Recherche Pour l'Assainissement, M. VALIN Pascal
Adresse :
721 Rue Henri Becquerel, BP 200
27092 EVREUX CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

23/10/2008 : essai SERPA
N° national/d'enregistrement : 3606702
Date de dépôt : 23/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SERPA SARL
Numéro de SIREN : 398306027

Mandataire 1 : SERPA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-13

23/10/2008 : Turbo-infiltromètre
N° national/d'enregistrement : 3606707
Date de dépôt : 23/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SERPA SARL
Numéro de SIREN : 398306027

Mandataire 1 : SERPA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-13

23/10/2008 : Essai H-Q
N° national/d'enregistrement : 3606725
Date de dépôt : 23/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SERPA SARL
Numéro de SIREN : 398306027

Mandataire 1 : SERPA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-13

Publications au Bodacc :
22/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°352
NOJO : 270212702448303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 398 306 027
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'ASSAINIS- SEMENT
Sigle : SERPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : GAILLET, VALIN Yannique en fonction le 20 Mai 2019
24/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°629
NOJO : 270212702420163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 398 306 027
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'ASSAINIS- SEMENT
Sigle : SERPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAILLET Yannique en fonction le 22 Mai 2018
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1960
NOJO : 212702306491000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 398 306 027
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'ASSAINIS- SEMENT
Sigle : SERPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5492
NOJO : BXC12278002492Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 398 306 027
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'ASSAINIS- SEMENT
Sigle : SERPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1375
NOJO : BXC11284008291R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 398 306 027
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'ASSAINIS- SEMENT
Sigle : SERPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2849
NOJO : BXC10267007157J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 398 306 027
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'ASSAINIS- SEMENT
Sigle : SERPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Henri Becquèrel Parc d'Activités de la Forêt
27000 Evreux
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°858
NOJO : BXC08245020062N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 398 306 027
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'ASSAINIS- SEMENT
Sigle : SERPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Henri Becquèrel Parc d'Activités de la Forêt
27000 Evreux
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2630
NOJO : BXC08273011953W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 398 306 027
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'ASSAINIS- SEMENT
Sigle : SERPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Henri Becquèrel Parc d'Activités de la Forêt
27000 Evreux
Historique de l'unité légale :
02/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
03/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Type : Personne Physique

Nom : VALIN PASCAL, ARMAND, HENRI
Né le 19/12/1955 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Presbytère
27520 Saint-Denis-des-Monts
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°2202096 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°2202096 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°2202096 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
17/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°2201210 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MADAME CIOSSI Chantal D'UNE PART ET MADAME GAILLET Yannique D'AUTRE PART
01/11/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°991948 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
15/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°991948 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°991948 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : AU 1.11.1999
15/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°991948 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
03/01/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Type : Siège

Adresse :
Rue Henri Becquerel
Parc d'Activités de la Foret
27000 Evreux
FRANCE
12/09/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00665
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 avenue De Thiès
Pericentre 3
14000 CAEN
FRANCE
Enseigne : SERPA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Bureau d'études techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/01/2013 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/10/1999 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de LOUVIERS - RCS 19996B00022 Journal publicateur : LE REVEIL NORMAND du 06.12. 1995 Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 01.11.1999 sans maintien d'activité à l'ancien siege $$$25/10/1999 Journal publicateur : LE JOURNAL D'EVREUX
03/01/2013 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/09/1994.
Personnes morales :
03/01/2013 : SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'ASSAINIS- SEMENT
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SERPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Interventions pédologiques liées à la définition création filière d'assainissement atonome dans le cadre de procédures de certificat d'urbanisme, d'arrétés de lotissement ou de permis de construi- re.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
12/09/2006 : SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'ASSAINISSEMENT
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SERPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°3643 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°3434 déposé le 30/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°3315 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°3248 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°1947 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°3016 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°3063 déposé le 05/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°2346 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°2082 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°1023 déposé le 06/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°3445 déposé le 29/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°2790 déposé le 07/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°2683 déposé le 01/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999B00404
Dépôt : N°9160 déposé le 09/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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