ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES A SEYMARC

Entreprise

ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES A SEYMARC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 96951060100020 / Siren : 969510601 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 7 969510601
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES A SEYMARC
Adresse :
26 ROUT DE GENEVE
01700 NEYRON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES A SEYMARC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : EPA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
18/06/2012 : EPA
N° national/d'enregistrement : 3927856
Date de dépôt : 18/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Presses à injecter les matières plastiques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'informations, extincteurs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs et établissement de plans (construction) sans rapport avec la conduite des affaires. Essais de matériaux. Travaux et études de bureaux d'études.

Déposant 1 : Etudes Plastiques Appliquées Alain Seymarc EPA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 969510601
Adresse :
26 route de Genève, NEYRON
01700 MIRIBEL
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810920
Date de demande : 08/04/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Publications au Bodacc :
15/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°53
NOJO : 0101MYG38808100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 601
Dénomination : ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC SIGLE EPA
Sigle : EPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 0101MYG38808200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 601
Dénomination : ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC SIGLE EPA
Sigle : EPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°191
NOJO : 0101MYG35504500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 601
Dénomination : ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC SIGLE EPA
Sigle : EPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : 0101MYG31571000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 601
Dénomination : ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC SIGLE EPA
Sigle : EPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : 0101MYG26133700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 601
Dénomination : ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC SIGLE EPA
Sigle : EPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°63
NOJO : 010229335600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 601
Dénomination : ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC SIGLE EPA
Sigle : EPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°300
NOJO : 010226621400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 601
Dénomination : ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC SIGLE EPA
Sigle : EPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°349
NOJO : 010224623700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 601
Dénomination : ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC SIGLE EPA
Sigle : EPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°231
NOJO : 010223383000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 601
Dénomination : ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC SIGLE EPA
Sigle : EPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°263
NOJO : 010221205600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 601
Dénomination : ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC SIGLE EPA
Sigle : EPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB10047002418Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 969 510 601
Dénomination : ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC SIGLE EPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
16/12/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
28/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Type : Personne Physique

Nom : SEYMARC Jean-Philippe
Né le 31/07/1965 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
670 Montée du musée
69270 Rochetaillée-sur-Saône
FRANCE
28/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Type : Personne Physique

Nom : SEYMARC Jean-Philippe
Né le 31/07/1965 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
670 Montée du musée
69270 Rochetaillée-sur-Saône
FRANCE
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Type : Personne Physique

Nom : SEYMARC Jean-Philippe
Né le 31/07/1965 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
670 montee du musée
69270 Rochetaillée-sur-Saône
FRANCE
Dépôts des actes :
04/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°24036 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
25/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°23721 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
25/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°23721 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
16/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°697 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
16/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°697 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4299 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4299 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2306 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
26/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2306 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
26/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2306 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
26/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2306 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
25/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2016 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
25/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2016 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
25/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2016 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
25/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2016 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2112 déposé le 12/07/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4299 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4299 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°697 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2112 déposé le 12/07/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2016 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2016 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2306 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4299 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4299 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°697 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Type : Siège

Adresse :
26 Route de Genève
Neyron
01700 Miribel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
28/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Route de Genève
Neyron
01700 Neyron
FRANCE
Enseigne : EPA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1966
Activité : Prestations de service-bureau d'Etudes-Ingenieur conseil
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social précédemment établi à Crepieux la pape, 21 chemin du Coteau-Rcs Lyon 69 B 106 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Type : Siège

Adresse :
26 route de Genève
Neyron
01700 Miribel
FRANCE
28/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 route de Genève
Neyron
01700 Miribel
FRANCE
Enseigne : EPA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1966
Activité : Prestations de service-bureau d'Etudes-Ingenieur conseil
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social précédemment établi à Crepieux la pape, 21 chemin du Coteau-Rcs Lyon 69 B 106 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/12/2018 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4012
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1989
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi n[84 148 du 1.3.84 (age du 27.6.89) à compter du 27/06/89
28/11/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4012
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1989
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi n[84 148 du 1.3.84 (age du 27.6.89) à compter du 27/06/89
Personnes morales :
28/12/2018 : ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC SIGLE EPA
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/1973
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 100240.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 93 années
28/11/2016 : ETUDES PLASTIQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC SIGLE EPA
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EPA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 100240.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 43 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°12641 déposé le 28/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°1583 déposé le 08/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°11203 déposé le 28/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°11203 déposé le 28/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°12808 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°12808 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4777 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4777 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°3129 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°3129 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°3792 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°3792 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°3202 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°3202 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4356 déposé le 10/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4356 déposé le 10/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4259 déposé le 02/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4259 déposé le 02/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°3295 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°3295 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4433 déposé le 08/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4433 déposé le 08/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°3571 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°3571 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2255 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2255 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2245 déposé le 06/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2245 déposé le 06/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4907 déposé le 02/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°4907 déposé le 02/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°3641 déposé le 20/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°3641 déposé le 20/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2069 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°2069 déposé le 06/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°72 déposé le 09/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1973B00214
Dépôt : N°72 déposé le 09/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9398 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 1973B00214
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 131545586
AFConcessions, brevets et droits similaires51 64841 8019 847
APConstructions78 42476 7361 687
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels164 536116 52548 010
ATAutres immobilisations corporelles69 87360 4119 461
BHAutres immobilisations financières3 4573 457
BJTOTAL (I)369 072296 02173 050
BLMatières premières, approvisionnements100100
BPEn cours de production de services190190
BRProduits intermédiaires et finis700700
BTMarchandises57 95957 959
BXClients et comptes rattachés333 40575 646257 759
BZAutres créances86 48886 488
CDValeurs mobilières de placement664664
CFDisponibilités250 487250 487
CHCharges constatées d’avance2 0952 095
CJTOTAL (II)732 09075 646656 444
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 101 162371 667729 495
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 240
DDRéserve légale (1)10 024
DGAutres réserves324 020
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)84 908
DLTOTAL (I)519 192
DPProvisions pour risques10 165
DRTOTAL (III)10 165
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 847
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 579
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 375
DYDettes fiscales et sociales73 904
EAAutres dettes22 429
ECTOTAL (IV)200 136
EETOTAL GENERAL (I à V)729 495
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an190 841
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.150
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3614 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 1973B00214
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 131545586
AFConcessions, brevets et droits similaires51 64841 8019 847
APConstructions78 42476 7361 687
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels164 536116 52548 010
ATAutres immobilisations corporelles69 87360 4119 461
BHAutres immobilisations financières3 4573 457
BJTOTAL (I)369 072296 02173 050
BLMatières premières, approvisionnements100100
BPEn cours de production de services190190
BRProduits intermédiaires et finis700700
BTMarchandises57 95957 959
BXClients et comptes rattachés333 40575 646257 759
BZAutres créances86 48886 488
CDValeurs mobilières de placement664664
CFDisponibilités250 487250 487
CHCharges constatées d’avance2 0952 095
CJTOTAL (II)732 09075 646656 444
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 101 162371 667729 495
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 240
DDRéserve légale (1)10 024
DGAutres réserves324 020
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)84 908
DLTOTAL (I)519 192
DPProvisions pour risques10 165
DRTOTAL (III)10 165
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 847
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 579
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 375
DYDettes fiscales et sociales73 904
EAAutres dettes22 429
ECTOTAL (IV)200 136
EETOTAL GENERAL (I à V)729 495
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an190 841
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.150
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1583 du 08/03/2018
Numéro de gestion : 1973B00214
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 131545586
AFConcessions, brevets et droits similaires51 64841 8019 847
APConstructions78 42476 7361 687
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels164 536116 52548 010
ATAutres immobilisations corporelles69 87360 4119 461
BHAutres immobilisations financières3 4573 457
BJTOTAL (I)369 072296 02173 050
BLMatières premières, approvisionnements100100
BPEn cours de production de services190190
BRProduits intermédiaires et finis700700
BTMarchandises57 95957 959
BXClients et comptes rattachés333 40575 646257 759
BZAutres créances86 48886 488
CDValeurs mobilières de placement664664
CFDisponibilités250 487250 487
CHCharges constatées d’avance2 0952 095
CJTOTAL (II)732 09075 646656 444
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 101 162371 667729 495
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 240
DDRéserve légale (1)10 024
DGAutres réserves324 020
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)84 908
DLTOTAL (I)519 192
DPProvisions pour risques10 165
DRTOTAL (III)10 165
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 847
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 579
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 375
DYDettes fiscales et sociales73 904
EAAutres dettes22 429
ECTOTAL (IV)200 136
EETOTAL GENERAL (I à V)729 495
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an190 841
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.150

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