EUROP ASSISTANCE HOLDING

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3788547
Date de dépôt : 23/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; logiciels pour la gestion de l'information, pour l'organisation et l'analyse de données ; logiciels pour services en ligne dans le domaine des assurances et de la gestion de garanties. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; opérations de réassurances de toute nature ; services de courtage en assurances. ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation avec des réseaux d'assistance dépannage et de réparation de véhicules.
  

Déposant 1 : Europ Assistance Holding, SA
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Europ Assistance Holding
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

N° national/d'enregistrement : 3768399
Date de dépôt : 13/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, opérations de réassurances de toute nature, service de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou tout autre évènement imprévu. ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide et d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, service de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opération de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservation pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; service de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  

Déposant 1 : Europ Assistance Holding, SA
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Europ Assistance Holding
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

N° national/d'enregistrement : 3749130
Date de dépôt : 23/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, opérations de réassurances de toute nature, service de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou tout autre évènement imprévu. ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir, assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation avec des réseaux d'aides ménagères ; service de mise en relation avec des réparateurs à domicile et d'artisans. ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide et d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, service de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opération de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservation pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; service de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services de contentieux, recherches légales, ingénierie dans le domaine médical, recherches scientifiques à but médical ; toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations de nature juridique en particulier dans le domaine des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique. ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures.
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748512
Date de demande : 19/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3749130
Date de dépôt : 23/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, opérations de réassurances de toute nature, service de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou tout autre évènement imprévu. ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir, assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation avec des réseaux d'aides ménagères ; service de mise en relation avec des réparateurs à domicile et d'artisans. ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide et d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, service de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opération de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservation pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; service de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services de contentieux, recherches légales, ingénierie dans le domaine médical, recherches scientifiques à but médical ; toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations de nature juridique en particulier dans le domaine des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique. ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures.
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748512
Date de demande : 19/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3749130
Date de dépôt : 23/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, opérations de réassurances de toute nature, service de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou tout autre évènement imprévu. ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir, assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation avec des réseaux d'aides ménagères ; service de mise en relation avec des réparateurs à domicile et d'artisans. ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide et d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, service de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opération de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservation pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; service de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services de contentieux, recherches légales, ingénierie dans le domaine médical, recherches scientifiques à but médical ; toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations de nature juridique en particulier dans le domaine des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique. ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures.
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748512
Date de demande : 19/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3749130
Date de dépôt : 23/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, opérations de réassurances de toute nature, service de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou tout autre évènement imprévu. ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir, assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation avec des réseaux d'aides ménagères ; service de mise en relation avec des réparateurs à domicile et d'artisans. ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide et d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, service de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opération de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservation pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; service de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services de contentieux, recherches légales, ingénierie dans le domaine médical, recherches scientifiques à but médical ; toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations de nature juridique en particulier dans le domaine des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique. ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures.
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748512
Date de demande : 19/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3724952
Date de dépôt : 19/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique à savoir télécommunications, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, location d'appareils de télécommunication, service de messagerie électronique, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitation de publications sous forme électronique, non téléchargeables fournies depuis une base de données ou le réseau Internet ; services de loisirs, de divertissement ; organisation de colloques, conférences, congrès dans le domaine médical ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, à savoir services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté rendus dans des établissements spécialisés ; services de gardes-malades, services d'assistance à domicile, à savoir assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir services d'assistance médicale, services médicaux à savoir soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, à savoir mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, à savoir services médicaux et de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales, à savoir prise de rendez-vous médicaux par téléphone ou via le réseau Internet ; services d'assistance médicale d'urgence, services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités, à savoir les services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence, maisons médicalisées, à savoir services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté rendus dans des établissements spécialisés, services de gardes-malades, services d'assistance à domicile, à savoir assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir services d'assistance médicale, services médicaux à savoir soutien psychologique, services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, à savoir mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, à savoir services médicaux et de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales, à savoir prise de rendez-vous médicaux par téléphone ou via le réseau Internet, services d'assistance médicale d'urgence, services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale).
  

Déposant 1 : Europ Assitance Holding, SA
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Europ Assitance Holding
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3715367
Date de dépôt : 15/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; service de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
  

Déposant 1 : Europ Assistance Holding, sa
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Europ Assistance Holding
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 779176
Date de demande : 31/01/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 Rue Pillet-Will
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3715367
Date de dépôt : 15/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; service de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 Rue Pillet-Will
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 779176
Date de demande : 31/01/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 Rue Pillet-Will
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739243
Date de demande : 10/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

N° national/d'enregistrement : 3715367
Date de dépôt : 15/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; service de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 Rue Pillet-Will
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 779176
Date de demande : 31/01/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 Rue Pillet-Will
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739243
Date de demande : 10/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

N° national/d'enregistrement : 3715367
Date de dépôt : 15/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; service de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 Rue Pillet-Will
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 779176
Date de demande : 31/01/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 Rue Pillet-Will
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739243
Date de demande : 10/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

N° national/d'enregistrement : 3715367
Date de dépôt : 15/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; service de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 Rue Pillet-Will
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 779176
Date de demande : 31/01/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 Rue Pillet-Will
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739243
Date de demande : 10/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

N° national/d'enregistrement : 3692999
Date de dépôt : 17/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, opérations de réassurances de toute nature ; service de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France ou à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurance et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tout autre frais occasionnés par un incident, une maladie ou tout autre évènement imprévu ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence, maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger, et d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; service de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique ; service de mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaires et sociales aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  

Déposant 1 : Europ Assistance Holding, SA
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Europ Assistance Holding
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3693000
Date de dépôt : 17/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, opérations de réassurances de toute nature ; service de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France ou à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurance et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tout autre frais occasionnés par un incident, une maladie ou tout autre évènement imprévu ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence, maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger, et d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; service de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique ; service de mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaires et sociales aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  

Déposant 1 : Europ Assistance Holding, SA
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Europ Assistance Holding
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3683686
Date de dépôt : 06/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, opérations de réassurances de toute nature ; service de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France ou à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurance et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tout autre frais occasionnés par un incident, une maladie ou tout autre évènement imprévu ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence, maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger, et d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; service de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique ; service de mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaires et sociales aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, SA
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

N° national/d'enregistrement : 3683687
Date de dépôt : 06/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, opérations de réassurances de toute nature ; service de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France ou à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurance et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tout autre frais occasionnés par un incident, une maladie ou tout autre évènement imprévu ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence, maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger, et d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; service de mise en relation avec des réeaux de gardes-malades et de soutien psychologique ; service de mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaires et sociales aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  

Déposant 1 : Europ Assistance Holding, SA
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Europ Assistance Holding
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

N° national/d'enregistrement : 3673497
Date de dépôt : 01/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, opérations de réassurances de toute nature, service de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou tout autre évènement imprévu. ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation vec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  

Déposant 1 : Europ Assistance Holding, SA
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Europ Assistance Holding
Adresse :
7 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3673498
Date de dépôt : 01/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement des démarches et formalités administratives en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, opérations de réassurances de toute nature, service de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou tout autre évènement imprévu. ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, de chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation vec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, SA
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3646393
Date de dépôt : 24/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, opérations de réassurances de toute nature, services de courtage en assurances ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'informations ou de conseils susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnées à l'occasion de leur déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou par tout autre événement imprévu.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'informations ou de conseils susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger, et d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de transport, informations en matière de transport, services de transport à but médical ; y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyages, réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence, maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'informations ou de conseils susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
8, avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

N° national/d'enregistrement : 3395065
Date de dépôt : 01/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres ; matériel pour pansements ; désinfectants. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; matériel de suture, trousses de chirurgiens ou de médecins ; mallettes spéciales pour instruments médicaux. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Produits de l'imprimerie ; catalogues, périodiques, prospectus, imprimés, livres, stylos et autres articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes géographiques, photographies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger. Assurances, opérations de réassurances de toute nature, services de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou par tout autre évènement imprévu. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation avec des réseaux d'aides ménagères ; services de mise en relation avec des réseaux de réparateurs à domicile et d'artisans. Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de données informatiques ; transmission de messages, de télécopies ou de télégrammes. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, services de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. Services juridiques, services de contentieux, recherches légales, ingénierie dans le domaine médical, recherches scientifiques à but médical, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations de nature juridique en particulier dans les domaines des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir réservation ou location de logements temporaires, réservation d'hôtels, de restaurants ou de pensions, services de gardes d'enfants, recherche et mise à disposition de gardes d'enfants, mise en relation avec des réseaux de gardes d'enfants. Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 10
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme MAZELINE Cyrille
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600598
Date de demande : 26/10/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

N° national/d'enregistrement : 3395065
Date de dépôt : 01/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres ; matériel pour pansements ; désinfectants. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; matériel de suture, trousses de chirurgiens ou de médecins ; mallettes spéciales pour instruments médicaux. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Produits de l'imprimerie ; catalogues, périodiques, prospectus, imprimés, livres, stylos et autres articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes géographiques, photographies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger. Assurances, opérations de réassurances de toute nature, services de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou par tout autre évènement imprévu. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation avec des réseaux d'aides ménagères ; services de mise en relation avec des réseaux de réparateurs à domicile et d'artisans. Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de données informatiques ; transmission de messages, de télécopies ou de télégrammes. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, services de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. Services juridiques, services de contentieux, recherches légales, ingénierie dans le domaine médical, recherches scientifiques à but médical, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations de nature juridique en particulier dans les domaines des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir réservation ou location de logements temporaires, réservation d'hôtels, de restaurants ou de pensions, services de gardes d'enfants, recherche et mise à disposition de gardes d'enfants, mise en relation avec des réseaux de gardes d'enfants. Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 10
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme MAZELINE Cyrille
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600598
Date de demande : 26/10/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

N° national/d'enregistrement : 3395065
Date de dépôt : 01/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres ; matériel pour pansements ; désinfectants. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; matériel de suture, trousses de chirurgiens ou de médecins ; mallettes spéciales pour instruments médicaux. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Produits de l'imprimerie ; catalogues, périodiques, prospectus, imprimés, livres, stylos et autres articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes géographiques, photographies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger. Assurances, opérations de réassurances de toute nature, services de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou par tout autre évènement imprévu. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation avec des réseaux d'aides ménagères ; services de mise en relation avec des réseaux de réparateurs à domicile et d'artisans. Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de données informatiques ; transmission de messages, de télécopies ou de télégrammes. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, services de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. Services juridiques, services de contentieux, recherches légales, ingénierie dans le domaine médical, recherches scientifiques à but médical, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations de nature juridique en particulier dans les domaines des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir réservation ou location de logements temporaires, réservation d'hôtels, de restaurants ou de pensions, services de gardes d'enfants, recherche et mise à disposition de gardes d'enfants, mise en relation avec des réseaux de gardes d'enfants. Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 10
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme MAZELINE Cyrille
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600598
Date de demande : 26/10/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

N° national/d'enregistrement : 3395065
Date de dépôt : 01/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres ; matériel pour pansements ; désinfectants. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; matériel de suture, trousses de chirurgiens ou de médecins ; mallettes spéciales pour instruments médicaux. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Produits de l'imprimerie ; catalogues, périodiques, prospectus, imprimés, livres, stylos et autres articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes géographiques, photographies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondages d'opinion et informations statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger. Assurances, opérations de réassurances de toute nature, services de courtage en assurances, prêts financiers, avances de fonds ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations en matière financière, fiscale et de financement, en matière d'assurances et de prise en charge de frais par la sécurité sociale, garanties (cautions), avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de caution pénale, de transport, de recherche, de secours, de sauvetage et de tous autres frais occasionnés par un incident, une maladie ou par tout autre évènement imprévu. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation avec des réseaux d'aides ménagères ; services de mise en relation avec des réseaux de réparateurs à domicile et d'artisans. Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de données informatiques ; transmission de messages, de télécopies ou de télégrammes. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, services de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. Services juridiques, services de contentieux, recherches légales, ingénierie dans le domaine médical, recherches scientifiques à but médical, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir informations de nature juridique en particulier dans les domaines des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire et juridique. Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir réservation ou location de logements temporaires, réservation d'hôtels, de restaurants ou de pensions, services de gardes d'enfants, recherche et mise à disposition de gardes d'enfants, mise en relation avec des réseaux de gardes d'enfants. Services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses abonnés à l'occasion de leurs déplacements en France et à l'étranger et, d'une manière générale, de leur venir en aide à l'occasion de tout évènement imprévu, incident ou maladie survenant lors de leurs déplacements, à savoir assistance médicale, services médicaux, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités. Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, escorte (protection rapprochée) ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 10
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme MAZELINE Cyrille
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600598
Date de demande : 26/10/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

N° national/d'enregistrement : 98730000
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; dispositifs électroniques, cartes magnétiques, logiciels d'ordinateurs enregistrés ; extincteurs. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, catalogues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Mise à disposition de personnel. Information statistique dans le domaine de la santé. Conseil de gestion informatique. Gestion de fichiers informatiques. Service de saisie et de traitement de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances et notamment toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil à l'occasion d'incidents survenant en France ou à l'étranger ; opérations de courtage en assurances et opérations de réassurance de toute nature ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Services de construction d'édifices permanents, services de construction navale, réparations ; services d'installation. Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, rénovation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; transport à but médical (transport en ambulance) ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Déménagement. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Gardiennage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de véhicules. Location de garages. Réservation de places de voyage. Réservations d'hôtels, de restaurants, de lieux d'expositions ; consultations dans le domaine pharmaceutique, médical, vétérinaire, agricole ; services juridiques. Accompagnement (escorte), accompagnement en société. Services de télésurveillance. Services de contentieux. Recherches légales. Ingénierie dans le domaine médical. Consultations professionnelles et établissements de plans (sans rapport avec la conduite des affaires). Conseils techniques informatiques.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 360381
Date de demande : 02/12/2002

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482006
Date de demande : 06/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 731888
Date de demande : 28/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371207
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680166
Date de demande : 27/04/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

N° national/d'enregistrement : 98730000
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; dispositifs électroniques, cartes magnétiques, logiciels d'ordinateurs enregistrés ; extincteurs. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, catalogues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Mise à disposition de personnel. Information statistique dans le domaine de la santé. Conseil de gestion informatique. Gestion de fichiers informatiques. Service de saisie et de traitement de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances et notamment toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil à l'occasion d'incidents survenant en France ou à l'étranger ; opérations de courtage en assurances et opérations de réassurance de toute nature ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Services de construction d'édifices permanents, services de construction navale, réparations ; services d'installation. Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, rénovation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; transport à but médical (transport en ambulance) ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Déménagement. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Gardiennage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de véhicules. Location de garages. Réservation de places de voyage. Réservations d'hôtels, de restaurants, de lieux d'expositions ; consultations dans le domaine pharmaceutique, médical, vétérinaire, agricole ; services juridiques. Accompagnement (escorte), accompagnement en société. Services de télésurveillance. Services de contentieux. Recherches légales. Ingénierie dans le domaine médical. Consultations professionnelles et établissements de plans (sans rapport avec la conduite des affaires). Conseils techniques informatiques.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 360381
Date de demande : 02/12/2002

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482006
Date de demande : 06/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371207
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680166
Date de demande : 27/04/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

N° national/d'enregistrement : 98730000
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; dispositifs électroniques, cartes magnétiques, logiciels d'ordinateurs enregistrés ; extincteurs. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, catalogues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Mise à disposition de personnel. Information statistique dans le domaine de la santé. Conseil de gestion informatique. Gestion de fichiers informatiques. Service de saisie et de traitement de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances et notamment toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil à l'occasion d'incidents survenant en France ou à l'étranger ; opérations de courtage en assurances et opérations de réassurance de toute nature ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Services de construction d'édifices permanents, services de construction navale, réparations ; services d'installation. Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, rénovation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; transport à but médical (transport en ambulance) ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Déménagement. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Gardiennage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de véhicules. Location de garages. Réservation de places de voyage. Réservations d'hôtels, de restaurants, de lieux d'expositions ; consultations dans le domaine pharmaceutique, médical, vétérinaire, agricole ; services juridiques. Accompagnement (escorte), accompagnement en société. Services de télésurveillance. Services de contentieux. Recherches légales. Ingénierie dans le domaine médical. Consultations professionnelles et établissements de plans (sans rapport avec la conduite des affaires). Conseils techniques informatiques.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 360381
Date de demande : 02/12/2002

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482006
Date de demande : 06/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 731888
Date de demande : 28/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371207
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680166
Date de demande : 27/04/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

N° national/d'enregistrement : 98730000
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; dispositifs électroniques, cartes magnétiques, logiciels d'ordinateurs enregistrés ; extincteurs. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, catalogues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Mise à disposition de personnel. Information statistique dans le domaine de la santé. Conseil de gestion informatique. Gestion de fichiers informatiques. Service de saisie et de traitement de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances et notamment toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil à l'occasion d'incidents survenant en France ou à l'étranger ; opérations de courtage en assurances et opérations de réassurance de toute nature ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Services de construction d'édifices permanents, services de construction navale, réparations ; services d'installation. Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, rénovation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; transport à but médical (transport en ambulance) ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Déménagement. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Gardiennage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de véhicules. Location de garages. Réservation de places de voyage. Réservations d'hôtels, de restaurants, de lieux d'expositions ; consultations dans le domaine pharmaceutique, médical, vétérinaire, agricole ; services juridiques. Accompagnement (escorte), accompagnement en société. Services de télésurveillance. Services de contentieux. Recherches légales. Ingénierie dans le domaine médical. Consultations professionnelles et établissements de plans (sans rapport avec la conduite des affaires). Conseils techniques informatiques.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 360381
Date de demande : 02/12/2002

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482006
Date de demande : 06/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 731888
Date de demande : 28/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371207
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680166
Date de demande : 27/04/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

N° national/d'enregistrement : 98730000
Date de dépôt : 27/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; dispositifs électroniques, cartes magnétiques, logiciels d'ordinateurs enregistrés ; extincteurs. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, catalogues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Mise à disposition de personnel. Information statistique dans le domaine de la santé. Conseil de gestion informatique. Gestion de fichiers informatiques. Service de saisie et de traitement de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances et notamment toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil à l'occasion d'incidents survenant en France ou à l'étranger ; opérations de courtage en assurances et opérations de réassurance de toute nature ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Services de construction d'édifices permanents, services de construction navale, réparations ; services d'installation. Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, rénovation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; transport à but médical (transport en ambulance) ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Déménagement. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Gardiennage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de véhicules. Location de garages. Réservation de places de voyage. Réservations d'hôtels, de restaurants, de lieux d'expositions ; consultations dans le domaine pharmaceutique, médical, vétérinaire, agricole ; services juridiques. Accompagnement (escorte), accompagnement en société. Services de télésurveillance. Services de contentieux. Recherches légales. Ingénierie dans le domaine médical. Consultations professionnelles et établissements de plans (sans rapport avec la conduite des affaires). Conseils techniques informatiques.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 360381
Date de demande : 02/12/2002

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482006
Date de demande : 06/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 731888
Date de demande : 28/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371207
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680166
Date de demande : 27/04/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

N° national/d'enregistrement : 93469746
Date de dépôt : 26/05/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; dispositifs électroniques, cartes magnétiques, logiciels d'ordinateurs enregistrés; extincteurs.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; imprimés, catalogues; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Mise à disposition de personnel.Information statistique dans le domaine de la santé.Conseils de gestion informatique.Gestion de fichiers informatiques.Service de saisie et de traitement de données.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances et notamment toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil à l'occasion d'incidents survenant en France ou à l'étranger; opérations de courtage en assurances et opérations de réassurance de toute nature; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Constructions et réparations; services d'installation.Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Travaux publics.Travaux ruraux.Forage de puits.Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, transformation de vêtements.Rechapage ou vulcanisation de pneus.Cordonnerie.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Transport; transport à but médical (transport en ambulance); assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Distribution de journaux.Distribution d'eau et d'électricité.Exploitation de transbordeurs.Déménagement.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Dépôt, gardiennage d'habits.Gardiennage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Location de véhicules.Location de garages.Garages de véhicules.Réservation de places pour le voyage et les spectacles.Réservations d'hôtels, de restaurants, de lieux d'expositions; consultations dans le domaine pharmaceutique, médical, vétérinaire, agricole; services juridiques.Accompagnement (escorte),accompagnement en société.Services de télé-surveillance.Services de contentieux.Recherches légales.Ingénierie dans le domaine médical.Consultations professionnelles et établissements de plans (sans rapport avec la conduite des affaires). Conseils techniques informatiques
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 28
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 254050
Date de demande : 11/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280927
Date de demande : 07/07/1999

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-27
Date du BOPI : 09/07/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2240214
Date de demande : 07/04/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2544971
Date de demande : 28/11/2013
N° de BOPI : 2014-04
Date du BOPI : 24/01/2014

N° national/d'enregistrement : 93469746
Date de dépôt : 26/05/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; dispositifs électroniques, cartes magnétiques, logiciels d'ordinateurs enregistrés; extincteurs.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; imprimés, catalogues; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Mise à disposition de personnel.Information statistique dans le domaine de la santé.Conseils de gestion informatique.Gestion de fichiers informatiques.Service de saisie et de traitement de données.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances et notamment toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil à l'occasion d'incidents survenant en France ou à l'étranger; opérations de courtage en assurances et opérations de réassurance de toute nature; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Constructions et réparations; services d'installation.Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Travaux publics.Travaux ruraux.Forage de puits.Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, transformation de vêtements.Rechapage ou vulcanisation de pneus.Cordonnerie.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Transport; transport à but médical (transport en ambulance); assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Distribution de journaux.Distribution d'eau et d'électricité.Exploitation de transbordeurs.Déménagement.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Dépôt, gardiennage d'habits.Gardiennage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Location de véhicules.Location de garages.Garages de véhicules.Réservation de places pour le voyage et les spectacles.Réservations d'hôtels, de restaurants, de lieux d'expositions; consultations dans le domaine pharmaceutique, médical, vétérinaire, agricole; services juridiques.Accompagnement (escorte),accompagnement en société.Services de télé-surveillance.Services de contentieux.Recherches légales.Ingénierie dans le domaine médical.Consultations professionnelles et établissements de plans (sans rapport avec la conduite des affaires). Conseils techniques informatiques
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 28
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 254050
Date de demande : 11/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280927
Date de demande : 07/07/1999

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-27
Date du BOPI : 09/07/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2240214
Date de demande : 07/04/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2544971
Date de demande : 28/11/2013
N° de BOPI : 2014-04
Date du BOPI : 24/01/2014

N° national/d'enregistrement : 93469746
Date de dépôt : 26/05/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; dispositifs électroniques, cartes magnétiques, logiciels d'ordinateurs enregistrés; extincteurs.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; imprimés, catalogues; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Mise à disposition de personnel.Information statistique dans le domaine de la santé.Conseils de gestion informatique.Gestion de fichiers informatiques.Service de saisie et de traitement de données.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances et notamment toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil à l'occasion d'incidents survenant en France ou à l'étranger; opérations de courtage en assurances et opérations de réassurance de toute nature; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Constructions et réparations; services d'installation.Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Travaux publics.Travaux ruraux.Forage de puits.Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, transformation de vêtements.Rechapage ou vulcanisation de pneus.Cordonnerie.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Transport; transport à but médical (transport en ambulance); assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Distribution de journaux.Distribution d'eau et d'électricité.Exploitation de transbordeurs.Déménagement.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Dépôt, gardiennage d'habits.Gardiennage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Location de véhicules.Location de garages.Garages de véhicules.Réservation de places pour le voyage et les spectacles.Réservations d'hôtels, de restaurants, de lieux d'expositions; consultations dans le domaine pharmaceutique, médical, vétérinaire, agricole; services juridiques.Accompagnement (escorte),accompagnement en société.Services de télé-surveillance.Services de contentieux.Recherches légales.Ingénierie dans le domaine médical.Consultations professionnelles et établissements de plans (sans rapport avec la conduite des affaires). Conseils techniques informatiques
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 28
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 254050
Date de demande : 11/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280927
Date de demande : 07/07/1999

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-27
Date du BOPI : 09/07/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2240214
Date de demande : 07/04/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2544971
Date de demande : 28/11/2013
N° de BOPI : 2014-04
Date du BOPI : 24/01/2014

N° national/d'enregistrement : 93462265
Date de dépôt : 01/04/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 280926
Date de demande : 07/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280927
Date de demande : 07/07/1999

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-19
Date du BOPI : 14/05/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2236818
Date de demande : 13/02/2003
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542313
Date de demande : 24/10/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

N° national/d'enregistrement : 93462265
Date de dépôt : 01/04/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 280926
Date de demande : 07/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280927
Date de demande : 07/07/1999

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-19
Date du BOPI : 14/05/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2236818
Date de demande : 13/02/2003
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542313
Date de demande : 24/10/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

N° national/d'enregistrement : 93462265
Date de dépôt : 01/04/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 280926
Date de demande : 07/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280927
Date de demande : 07/07/1999

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-19
Date du BOPI : 14/05/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2236818
Date de demande : 13/02/2003
N° de BOPI : 2003-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542313
Date de demande : 24/10/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

N° national/d'enregistrement : 1501308
Date de dépôt : 28/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 MAI 1978 A L'I.N.P.I. No 279562 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1051323.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous produits susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation ; et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Assurances et finances. Assurances. Opérations de courtage, d'assurance ; opérations de réassurance de toute nature. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Transport et entrepôt. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places). Location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de garages.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 156566
Date de demande : 30/03/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 254050
Date de demande : 11/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280927
Date de demande : 07/07/1999

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482006
Date de demande : 06/10/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 731888
Date de demande : 28/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 818440
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : OCEALIS, Société par actions simplfiée
Numéro de SIREN : 451833735
Adresse :
1 rue Mozart
92110 Clichy
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-20

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2114360
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371206
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680165
Date de demande : 27/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

N° national/d'enregistrement : 1501308
Date de dépôt : 28/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 MAI 1978 A L'I.N.P.I. No 279562 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1051323.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous produits susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation ; et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Assurances et finances. Assurances. Opérations de courtage, d'assurance ; opérations de réassurance de toute nature. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Transport et entrepôt. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places). Location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de garages.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 156566
Date de demande : 30/03/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 254050
Date de demande : 11/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280927
Date de demande : 07/07/1999

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482006
Date de demande : 06/10/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 731888
Date de demande : 28/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 817812
Date de demande : 31/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP TELEASSISTANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 453798647
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2114360
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371206
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680165
Date de demande : 27/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

N° national/d'enregistrement : 1501308
Date de dépôt : 28/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 MAI 1978 A L'I.N.P.I. No 279562 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1051323.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous produits susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation ; et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Assurances et finances. Assurances. Opérations de courtage, d'assurance ; opérations de réassurance de toute nature. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Transport et entrepôt. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places). Location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de garages.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 156566
Date de demande : 30/03/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 254050
Date de demande : 11/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280927
Date de demande : 07/07/1999

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482006
Date de demande : 06/10/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2114360
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371206
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680165
Date de demande : 27/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

N° national/d'enregistrement : 1501308
Date de dépôt : 28/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 MAI 1978 A L'I.N.P.I. No 279562 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1051323.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous produits susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation ; et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Assurances et finances. Assurances. Opérations de courtage, d'assurance ; opérations de réassurance de toute nature. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Transport et entrepôt. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places). Location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de garages.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 156566
Date de demande : 30/03/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 254050
Date de demande : 11/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280927
Date de demande : 07/07/1999

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482006
Date de demande : 06/10/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 731888
Date de demande : 28/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2114360
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371206
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680165
Date de demande : 27/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

N° national/d'enregistrement : 1501308
Date de dépôt : 28/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 MAI 1978 A L'I.N.P.I. No 279562 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1051323.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous produits susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation ; et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Assurances et finances. Assurances. Opérations de courtage, d'assurance ; opérations de réassurance de toute nature. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Toutes activités et services susceptibles d'être utilisés ou rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses abonnés au cours de leurs voyages ou de leurs vacances en France et à l'étranger ; dans leur traitement en cas de maladie ou d'accident ainsi que dans leur transport et leur rapatriement ; de faire réparer ou transporter leurs véhicules endommagés et d'envoyer les pièces détachées nécessaires à leur réparation, et d'une manière générale de leur venir en aide à l'occasion de tout événement imprévu pouvant survenir à l'occasion de leurs déplacements. Transport et entrepôt. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places). Location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de garages.
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632016382
Adresse :
2 RUE PILLET-WILL
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 156566
Date de demande : 30/03/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 254050
Date de demande : 11/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280927
Date de demande : 07/07/1999

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482006
Date de demande : 06/10/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 731888
Date de demande : 28/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 816405
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403147903
Adresse :
1 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2114360
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371206
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680165
Date de demande : 27/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

N° national/d'enregistrement : 1237058
Date de dépôt : 27/05/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 JUIN 1973 A L'I.N.P.I. No 154612 ET ENREGISTRE SOUS LE No 872459.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité et affaires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances.Assurances et notamment toutes opérations d'aide et assistance à l'occasion d'incidents survenant au cours de déplacements en France ou à l'étranger;opérations de courtage d'assurances;opérations de réassurance de toute nature.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Transport et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places).Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs. Location de garages.
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 28
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : EUROP ASSISTANCE HOLDING Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632016382

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 156566
Date de demande : 30/03/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 254050
Date de demande : 11/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 280927
Date de demande : 07/07/1999

Bénéficiare 1 : EUROP ASSISTANCE FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1993-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2019311
N° de BOPI : 1993-27

Evènement 6 :
N° de BOPI : 1983-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2240215
Date de demande : 07/04/2003
N° de BOPI : 2003-35

Annonce N°15290
NOJO : 7501BP2004B2206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Membre du comité de direction : Anchustegui Melgarejo, Jaime ; nomination du Membre du comité de direction : Liverani, Giovanni
Montant du capital : 23937936 EUR

Annonce N°2774
NOJO : 75012022S151882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3748
NOJO : 75012021S071994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°524
NOJO : 75012021S004370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9949
NOJO : 75012019S090234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°21840
NOJO : 75012018S060845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7925
NOJO : 75012017S102903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10517
NOJO : 75012016S048546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10518
NOJO : 75012016S049665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°564
NOJO : BXB16119000831M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

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Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 17316016 EUR

Annonce N°796
NOJO : BXB15229001353R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général et Administrateur Parisi, Antoine Dominique
Montant du capital : 17316016 EUR

Annonce N°804
NOJO : BXB15229001361Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur GENERALI IARD représenté par , Lombard Eric Adresse : 15 place du Panthéon 75005 Paris
Montant du capital : 17316016 EUR

Annonce N°812
NOJO : BXB152290013696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration : Lombard, Eric, modification de l'Administrateur GENERALI IARD représenté par , Dedeyan Stéphane Adresse : 6 bis villa des Sablons 92200 Neuilly-sur-Seine, modification de l'Administrateur Tendil, Claude Louis Guy
Montant du capital : 17316016 EUR

Annonce N°816
NOJO : BXB14307001532U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Balbinot, Sergio
Montant du capital : 17316016 EUR

Annonce N°9277
NOJO : 75012014S081050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9278
NOJO : 75012014S081055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2304
NOJO : BXB14275002997C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général partant : Lombard, Eric Roger Pierre, nomination du Directeur général : Parisi, Antoine Dominique
Montant du capital : 17316016 EUR

Annonce N°2337
NOJO : BXB142300031915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur GENERALI IARD représenté par , Andignac Michel Jean-Marie Jacques Adresse : 30 rue de Condé 75006 Paris
Montant du capital : 17316016 EUR

Annonce N°1169
NOJO : BXB142200010401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Beauchesne, Michel
Montant du capital : 17316016 EUR

Annonce N°1771
NOJO : BXB14190001934R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général et Administrateur partant : Vial, Martin, nomination du Directeur général : Lombard, Eric Roger Pierre
Montant du capital : 17316016 EUR

Annonce N°781
NOJO : BXB13309001034P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse de l'établissement, l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur GENERALI ASSURANCES IARD représenté par , Saunier Thomas Joseph Michel Adresse : 4 passage Belmontet 92210 Saint-Cloud, nomination de l'Administrateur : Vagnone, Paolo
Montant du capital : 17316016 EUR

Annonce N°1663
NOJO : BXB13067001846C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
Montant du capital : 17316016 EUR

Annonce N°1368
NOJO : BXB12058001635T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

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Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 17316016 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

Annonce N°10354
NOJO : BXC112170098199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

Annonce N°10798
NOJO : BXC10274014108I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 BD HAUSSMANN
75009 PARIS

Annonce N°2527
NOJO : BXB10267003112A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
Montant du capital : 14910000 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

Annonce N°11462
NOJO : BXC09246009411W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

Annonce N°1005
NOJO : BXB08119003886W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Dona, Alessandro.

Montant du capital : 14910000 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

Annonce N°9645
NOJO : BXC08253003745B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 016 382
Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 boulevard Haussmann
75009 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Code NIC : 00178

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Code NIC : 00145

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Dénomination : EUROP ASSISTANCE HOLDING

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Type : Personne Physique

Nom : Lombard Eric
Né le 16/05/1958 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
15 place du Panthéon
75005 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Type : Personne Physique

Nom : Parisi Antoine Dominique
Né le 21/11/1968 à Alexandrie (EGYPTE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
36 rue Henri Tariel
92130 Issy les Moulineaux
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Type : Personne Physique

Nom : Parisi Antoine Dominique
Né le 21/11/1968 à Alexandrie (EGYPTE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 rue Henri Tariel
92130 Issy les Moulineaux
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Type : Personne Morale

Nom : GENERALI FRANCE
Siren : 572044949
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : TREVISANI VALTER
Né le 29/03/1962 à UDINE (ITALIE)
Nationalité : Italienne

Adresse :
Demeurant : Salita Madonna Di Gretta 7 - Trieste -
ITALIE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Type : Personne Morale

Nom : GENERALI IARD
Siren : 552062663
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Dedeyan Stéphane
Né le 18/10/1965 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 bis villa des Sablons
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Type : Personne Physique

Nom : Tendil Claude Louis Guy
Né le 25/07/1945 à BOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Desbordes-Valmore
75016 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Type : Personne Morale

Nom : GENERALI VIE
Siren : 602062481
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : DONA Alessandro
Né le 13/04/1967 à ETTERBEEK (BELGIQUE)
Nationalité : Italienne

Adresse :
Via Virgilio 16 Trieste
ITALIE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Type : Personne Physique

Nom : Vagnone Paolo
Né le 04/12/1963 à Torino (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Via Aurelio Saffi, 28 Milan
Italie

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense
1-1-2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense
1-1-2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°39653 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ancienne adresse : 7 BD HAUSSMANN 75009 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°39653 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°39653 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°75712 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°75712 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°75712 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°75712 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°75704 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°75704 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°99247 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°75702 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°88205 déposé le 24/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°75873 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°72415 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°59169 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°59169 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°96404 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°96404 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°20208 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°17139 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°17139 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°17139 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°17139 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°79519 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°32343 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°32343 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°79535 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°79535 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°79535 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°64325 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°15992 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°15992 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°15992 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°15979 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°27464 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B22063
Dépôt : N°27464 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 1 PROMENADE DE LA BONNETTE 92230 GENNEVILLIERS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°24919 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°24919 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°24919 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : D'ADMINISTRATEURS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°32392 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°32392 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°32392 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°17517 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°13561 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°13561 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°1465 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°1465 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°40684 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°22682 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°22682 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°17538 déposé le 05/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°17538 déposé le 05/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°17538 déposé le 05/07/2001
Etat : Déposé
Décision : -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°17538 déposé le 05/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°17538 déposé le 05/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°17535 déposé le 05/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°17538 déposé le 05/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°102 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°12297 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°6494 déposé le 02/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°25993 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°25993 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°10468 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°14859 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°10300 déposé le 24/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°10300 déposé le 24/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°10300 déposé le 24/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°2988 déposé le 03/02/1998
Etat : Déposé
Décision : -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°2988 déposé le 03/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05526
Dépôt : N°13638 déposé le 26/05/1997
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE EUROP ASSISTANCE FRANCE