EUROVIA BOURGOGNE - GEVREY-CHAMBERTIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/06/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41240286900215 / Siren : 412402869 / NIC : 00215

N° de TVA : FR 3 412402869

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

42 : Génie civil

Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.

42.1 : Construction de routes et de voies ferrées

42.11 : Construction de routes et autoroutes

42.11Z : Construction de routes et autoroutes

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20

Coordonnées de l'établissement :
EUROVIA BOURGOGNE

Adresse :
134 Avenue DE LA GARE
21220 GEVREY-CHAMBERTIN

Marchés publics :

26/07/2021 : Marché

Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2021
Classification : 90611000-

Numéro unique d’identification : 213901986000172021M022112L0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 154 900 €
Date de notification : 22/07/2021

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : COMMUNE DE DOLE

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE (41240286900215)

26/07/2021 : Marché

Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2021
Classification : 90611000-

Numéro unique d’identification : 213901986000172021M022112L0201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 154 900 €
Date de notification : 22/07/2021

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : COMMUNE DE DOLE

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE (41240286900215)

26/07/2021 : Marché

Objet : PROGRAMME DE VOIRIE 2021
Classification : 90611000-

Numéro unique d’identification : 213901986000172021M022112L0202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 154 900 €
Date de notification : 22/07/2021

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : COMMUNE DE DOLE

Titulaire :
EUROVIA BOURGOGNE (41240286900215)

Historique de l'établissement :

29/12/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

26/05/2008 : activité principale

Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (NAFRev1 : 45.2P)

Liens de succession de l'établissement :

22/11/2001 : Succession

Prédécesseur : EUROVIA BOURGOGNE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/05/1997

Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE

Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EUROVIA BOURGOGNE - Gevrey-Chambertin (fermé)EUROVIA BOURGOGNE - Autun (fermé)EUROVIA BOURGOGNE - Poligny (fermé)EUROVIA BOURGOGNE - Auxerre (fermé)EUROVIA BOURGOGNE - Gurgy (fermé)EUROVIA BOURGOGNE - Longvic (fermé)EUROVIA BOURGOGNE - Saint-Léger-sur-Dheune (fermé)EUROVIA BOURGOGNE - Jaulges (fermé)EUROVIA BOURGOGNE - Auxerre (fermé)EUROVIA BOURGOGNE - Fontaines (fermé)EUROVIA BOURGOGNE - Rueil-Malmaison (fermé)

Publications au Bodacc :

11/02/2018 : Radiation

Annonce N°397
NOJO : 000002104266347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°326
NOJO : 000002104262654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4485000 EUR

10/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°377
NOJO : 000002104261759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion EUROVIA BOURGOGNE Société par actions simplifiée au capital de 4 485 000 euros Siège social : GEVREY CHAMBERTIN (21220) - 134 avenue de la Gare 412 402 869 RCS DIJON EUROVIA FRANCHE COMTE Société par actions simplifiée au capital de 1 392 300 euros Siège social : GEVREY CHAMBERTIN (21220) - 134 avenue de la Gare 348 899 295 RCS DIJON Avis de projet de fusion 1 - Fusion par voie d'absorption par la société EUROVIA FRANCHE COMTE de la société EUROVIA BOURGOGNE, à effet rétroactif du 1er janvier 2017. 2 - Les éléments de l'actif et du passif de la société EUROVIA BOURGOGNE dont la transmission à la société EUROVIA FRANCHE COMTE est prévue sont évalués à leur valeur comptable, soit : " actif provisoire : 41 267 774 euros " passif provisoire : 39 579 836 euros faisant ressortir un actif net apporté de 1 687 938 euros. 3 - Montant de l'augmentation de capital de la société EUROVIA FRANCHE COMTE au titre de l'absorption de la société EUROVIA BOURGOGNE : 1 262 395,35 € par création de 165 019 actions nouvelles de 7,65 € de nominal chacune, lesquelles seront attribuées directement par la société absorbante à l'associé unique de la société absorbée. Ces actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 2017 et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. 4 - Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part sociale nouvelle de 7,65 euros chacune de la société EUROVIA FRANCHE COMTE pour 0,906698565 action de la société EUROVIA BOURGOGNE. 5 - Montant prévu de la prime de fusion : 425 542,65 euros. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, et qu'il sera proposé à l'associé unique de la société absorbante appelée à statuer sur la fusion, d'autoriser le Président de ladite société à prélever sur cette prime, la somme de 425 542,65 euros pour la reconstitution de la provision réglementée au titre des amortissements dérogatoires. 6 - Le projet de fusion a été établi en date du 26 octobre 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon aux noms de la société absorbante et de la société absorbée le 02 Novembre 2017. 7 - Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 920000 EUR

04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2484
NOJO : 210425919900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°646
NOJO : 210424549300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1406
NOJO : 210421389900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3739
NOJO : 210419594600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°438
NOJO : BXB13324001260C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOS Jean-Claude, Gilbert, Simon Responsable technique : PONTILLO Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KPMG SA (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET KPMG AUDIT ID (SAS)

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2237
NOJO : 210418230400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1416
NOJO : BXC12206000544B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°250
NOJO : BXB113470005893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 30/01/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE ABSORBEE : SOCIETE DE TRAVAUX ET DE CYLINDRAGE - TRACYL, Société par actions simplifiée (SAS), BP 79 71404 Autun (RCS () 415 620 228) SOCIETE ABSORBANTE : EUROVIA BOURGOGNE, Société par actions simplifiée (SAS), 134 avenue de la Gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN (RCS DIJON (2104) 412 402 869)

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 920000 EUR

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2984
NOJO : BXC112090003977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
134 avenue de la Gare
21220 Gevrey-Chambertin

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°403
NOJO : BXC102310011211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
134 avenue de la Gare
21220 Gevrey-Chambertin

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1226
NOJO : BXC082310140597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
134 avenue de la Gare
21220 Gevrey-Chambertin

14/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°316
NOJO : BXB08219004545H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOS Jean-Claude Gilbert Simon Responsable des transports : PONTILLO Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS (SARL)

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2867
NOJO : BXC08235011806Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
134 avenue de la Gare
21220 Gevrey-Chambertin

03/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°234
NOJO : BXB082110027037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°795
NOJO : BXB08106000375V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 412 402 869
Dénomination : EUROVIA BOURGOGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELLA VALLE Herve Jean-Marcel.
Responsable des transports : PONTILLO Emmanuel.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS (SARL).

Historique de l'unité légale :

29/12/2017 : état administratif

Etat administratif : Cessée

26/05/2008 : activité principale

Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)

31/12/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (NAFRev1 : 45.2P)

Représentants légaux :

18/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Type : Personne Physique

Nom : BOS Jean-Claude Gilbert Simon
Né le 29/07/1957 à Saint-Affrique (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 route de Givry
71150 Fontaines
FRANCE

18/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Type : Personne Physique

Nom : PONTILLO Emmanuel
Né le 13/11/1970 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Responsable technique

Adresse :
27 Grande rue
21110 Pluvet
FRANCE

18/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Type : Personne Morale

Nom : CABINET KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le palatin
92939 Paris-la-défense
FRANCE

18/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Type : Personne Morale

Nom : CABINET KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le palatin
92939 Paris-la-défense
FRANCE

Dépôts des actes :

10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°5879 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°4776 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°6817 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

01/08/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°6817 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : projet de fusion entre la sté de travaux et de cylindrage - TRACYL ( ste absorbee ) et la societe EUROVIA BOURGOGNE ( sté absorbante )

29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°4041 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de Mr Hervé DELLA VALLE de son mandat de PrésidentNomination de Mr Jean Claude BOS en remplacement

30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°3500 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°2902 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°2900 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°2900 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : départ d'un associé : SAS SPII-SOCIETE DE PARTICPATION ET D'INVESTISSEMENTSINDUSTRIELS

29/09/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°2900 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°702 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un associé

27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°3361 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nouvel associé : SPII RCS NANTERRE 320 204 100

07/06/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°3361 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°1193 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : nomination d' un responsable transports publics routiers de marchandises

27/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°3457 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ASSOCIE : ENTREPRISES JEAN LEFEBVRE SUD-EST EST REMPLACE PAR EUROVIA PARTICIPATIONS (SUITE A TRANMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE)

28/06/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°2741 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 134 AVENUE DE LA GARE 21220 GEVREY CHAMBERTIN

10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°2741 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 134 AVENUE DE LA GARE 21220 GEVREY CHAMBERTIN

09/12/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°2741 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 134 AVENUE DE LA GARE 21220 GEVREY CHAMBERTIN

22/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°2741 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 134 AVENUE DE LA GARE 21220 GEVREY CHAMBERTIN

26/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°2029 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°217 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°1057 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°1057 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

21/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°1323 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°1038 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé

25/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°943 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°942 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHATENOY LE ROYAL 71880 RUE DE LA GUERLANDE ZONE VERTE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°2741 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 134 AVENUE DE LA GARE 21220 GEVREY CHAMBERTIN

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°2741 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE LA SA ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST A SNC EUROVIA BOURGOGNE ENTRAITANT UNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Transfert du siège 134 AVENUE DE LA GARE 21220 GEVREY CHAMBERTIN

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°3361 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°702 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°5026 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : établi le 8 décembre 2006 : rapport du commissaire à la transformation sur latransformation de la société Eurovia Bougogne en SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°2900 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°2902 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°2902 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Projet de traité de fusion

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°4661 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés Société de Travaux et de Cylindrage - Tracyl SAS RCS CHALON 415 620 228

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°6817 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°943 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°942 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°1038 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°1038 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ET DE FORME JURIDIQUE POUR DEUX SOCIETESASSOCIEES

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°1057 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°1057 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé

Etablissements :

18/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
134 avenue de la Gare
21220 Gevrey-Chambertin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : Gestion administrative de la société et formation - transports routiers de marchandises
Origine du fonds : Apport
ONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT GLOBAL EVALUE - récédent propriétaire exploitan - IAFRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue Colbert
21600 Longvic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES EXPLOITATION DIRECTE DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 2001 DATE OU LA SOCIETE, LOCATAIRE GERANTE DE LA SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST, 63 RUE ANDRE BOLLIER, 69007 LYON, RCS LYON 348 155 276 EST DEVENUE PROPRIETAIRE DU FONDS PAR APPORT
Origine du fonds : Divers
- -

18/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LIEUDIT "LES EPENOTTES" - 75 ROUTE DE SEURRE
BEAUNE
21200 BEAUNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : EXECUTION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS, DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS.
Origine du fonds : Apport
PPORT POUR UNE VALEUR NETTE GLOBALE DE 3.939.900 FRANC - récédent propriétaire exploitan - UROVI
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
route de Moulins
58300 Decize
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : Travaux publics
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'actif - récédent propriétaire exploitan - NTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD ES
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
Zone Industrielle Nord
58640 Varennes-Vauzelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Construction de routes et autoroutes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
21 rue Paul Sabatier
Crissey
71530 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : Exécution de tous travaux publics et particuliers de voiries et réseaux divers
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OCIETE VIAFRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
3 rue André Saclier Nord
Za de Bellevue
71400 Autun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Construction de routes et autoroutes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005B80093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
Rue LE CORBUSIER - ZONE INDUSTRIELLE
39800 Poligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/08/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1997B00189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
64 rue Guynemer
89000 Auxerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : exécution de tous travaux pu- blics et particuliers de voieries et réseaux divers
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/08/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1997B00189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
Lieudit les Pierres Liées
89480 Crain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : exploitation de carrières
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/08/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1997B00189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
Lieudit les Ruts de Bout Lieudit les Pts et Grds Saucis
89360 Jaulges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : exploitation d'une carrière
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/08/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1997B00189
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
Lieudit le Petit
etang et Lieudit le Champ Papon
89250 Gurgy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : négoce de matériaux alluvionnaires et de carrières en provenance de la carrière de CRAIN vendus à SIPR
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
ZONE PORTUAIRE SUD
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : EXECUTION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS DE VOIRIES ET RESEAUX ROUTIERS
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
229 Rue des Essards
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/01/2017 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4122
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL & ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE RUE DE LA GUERLANDE ZONE VERTE 71800 CHATENOY LE ROYAL A 134 AVENUE DE LA GARE 21220 GEVREY CHAMBERTIN (L'ANCIEN 1ER ET. SECONDAIRE DANS NOTRE RESSORT SIS ZA TERREAU DU MOULIN 21160 PERRIGNY LES DIJON DEVIENT ET. COMPLEMENTAIRE) SUPPRESSION DE L'ACTIVITE : EXECUTION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS ADJONCTION DE L'ACTIVITE : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE ET FORMATION PAR SUITE D'APPORT DE LA SA ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST - RCS LYON B 348 155 276 - SIEGE SOCIAL : 63 RUE ANDRE BOLLIER 69007 LYON A LA SNC EUROVIA BOURGOGNE - RCS B 412 402 869 - SIEGE SOCIAL : 134 AVENUE DE LA GARE 21220 GEVREY CHAMBERTIN LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE DE 866 400 EUROS A 1 748 000 EUROS Date d'effet : 22/11/2001

18/01/2017 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4453
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2002
Texte de l'observation : RECTIFICATIF A LA FORMALITE PRECEDENTE : NUMERO 4122 DU 22 JUILLET 2002 : IL A ETE OMMIS DE MENTIONNER EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE (SUITE A LA FUSION) : SA ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST - E.J.L. SUD EST 63 RUE ANDRE BOLLIER 69007 LYON, RCS LYON 348 155 276 Date d'effet : 01/10/2001

18/01/2017 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18/01/2017 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 10004
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2011
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/01/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE DE TRAVAUX ET DE CYLINDRAGE - TRACYL, Société par actions simplifiée (SAS), BP 79 71404 Autun (RCS () 415 620 228) EUROVIA BOURGOGNE, Société par actions simplifiée (SAS), 134 avenue de la Gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN (RCS DIJON (2104) 412 402 869)

18/01/2017 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 7007
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/07/2012

12/01/2011 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2147
Date d’ajout de l’observation : 20/08/1997
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01.7.97 : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR APPORT DE FONDS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DE LA STE COCHERY BOURDIN CHAUSSE SNC RCS NANTERRE B 348866260 POUR UN MONTANT NET DE 1.660.100 F PUBLICATION DANS LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 4 AOUT 1997 DECLARATION DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE SUIVANT A.G.E. DU 25 JUILLET 1997 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 100.000 F A 5.700.000 F

12/01/2011 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE RUEIL MALMAISON 92500 18 PL DE L'EUROPE A COMPTER DU 19 JUIN 1997 DEPOT AU GREFFE DE NANTERRE : 9 JUIN 1997 PUBLICATION : PETITES AFFICHES DU 6 JUIN 1997

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -+

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/000270
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2005
Texte de l'observation : Changement d'adresse CHANGEMENT DE NOM DE RUE ANCIENNE ADRESSE : 21 ROUTE DE DOLE 39800 POLIGNY NOUVELLE ADRESSE : RUE LE CORBUSIER 39800 POLIGNY date d'effet : 21/01/2005

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/001320
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2007
Texte de l'observation : Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/12/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (SNC) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) date d'effet : 31/12/2006

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

27/08/2007 : Ajout

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1997
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 64 r ue Guynemer 89000 Auxerre : * Apport pour une vale ur nette globale de 1660100F A compter du 25.7.199 7 Apporteur : COCHERY BOURDIN CHAUSSE SNC (RC 89B1 58 J.A.L. : Le Sénonais Libéré du 5.8.1997 Déclara tions de créance au Greffe du tribunal de Commerce d'AUXERRE (89) ** A compter du 1.10.2001, transfe rt d'activité de l'établissement secondaire : 5 Al lée des Frères Lumière 89000 AUXERRE, sur l'établi ssment secon- daire : 64 Rue Guynemer 89000 AUXERR

27/08/2007 : Ajout

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1997
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Lieu dit Les Pierres Liées 89480 Crain : ** Fonds reçu en location gérance de la société EUROVIA - RCS NA NTERRE B 348 866 260 - du 1.1.1999 au 31.12.2000, renouvelable par tacite reconduc- tion ** A compte r du 1.1.2001 fin de location gérance et achat du fonds au prix de 5 000 F. Prédécesseur : EUROVIA S A (RCS AUXERRE 89 B 158) J.A.L. : Terres de Bourgo gne du 16.2.2001 Oppositions : Au fonds vendu

27/08/2007 : Ajout

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1997
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Lieu dit Les Ruts de Bout Lieudit Les Pts et Grds Sauci s 89360 Jaulges : ** Fonds reçu en location géranc e de la société EUROVIA - RCS NANTERRE B 348 866 2 60 - du 1.1.1999 au 31.12.2000, renouvelable par t acite reconduc- tion ** A compter du 1.1.2001, fin de location gérance et achat au prix de 5 000 F. Prédécesseur : EUROVIA SA (RC AUXERRE 89B158) J.A. L. : Terres de Bourgogne du 16.2.2001 Oppositions : Au fonds cédé

27/08/2007 : Ajout

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1997
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Lieu dit Le Petit Etang et Lieudit Le Champ Papon 89250 Gurgy : ** Fonds acquis au prix de 10 000 F. à co mpter du 1.1.2001 Vendeur : EUROVIA SA (non inscri t pour ce fonds) J.A.L. : Terres de Bourgogne du 1 6.2.2001 Oppositions : Au fonds vendus

Personnes morales :

18/01/2017 : EUROVIA BOURGOGNE

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 920000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/01/2011 : EUROVIA BOURGOGNE

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2001

Economie sociale et solidaire : Non

12/01/2011 : EUROVIA BOURGOGNE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/1997

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/2009 : EUROVIA BOURGOGNE

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non

27/08/2007 : EUROVIA BOURGOGNE

Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1997

Economie sociale et solidaire : Non

01/08/2007 : EUROVIA BOURGOGNE

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°712 déposé le 18/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°5344 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°3435 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°6372 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°5405 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°5436 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°5007 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°5202 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°3800 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°3451 déposé le 21/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°3716 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°3602 déposé le 26/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°4018 déposé le 01/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°3877 déposé le 08/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1997B00425
Dépôt : N°3990 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°1473 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°1321 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°1390 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00191
Dépôt : N°1225 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9029 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 1997B00425
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	16 801	14 054	2 748	2 748
AN	Terrains	341 628	87 142	254 486	272 655
AP	Constructions	858 449	785 344	73 105	105 251
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 168 998	10 670 657	1 498 341	1 895 187
AT	Autres immobilisations corporelles	4 167 283	3 661 509	505 775	662 983
AV	Immobilisations en cours	109 268		109 268
CU	Autres participations	71 863		71 863	71 863
BF	Prêts	11 461		11 461	11 461
BH	Autres immobilisations financières	19 500		19 500	20 750
BJ	TOTAL (I)	17 765 252	15 218 706	2 546 546	3 042 899
BL	Matières premières, approvisionnements	204 129		204 129	64 757
BR	Produits intermédiaires et finis	40 576		40 576	62 295
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 378		8 378	11 103
BX	Clients et comptes rattachés	19 259 840	247 831	19 012 009	18 302 969
BZ	Autres créances	5 032 730		5 032 730	6 090 922
CF	Disponibilités	20 130 624		20 130 624	20 106 388
CH	Charges constatées d’avance	6 463		6 463
CJ	TOTAL (II)	44 682 741	247 831	44 434 910	44 638 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	62 447 993	15 466 537	46 981 456	47 681 332
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	920 000	920 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	828 000	828 000
DD	Réserve légale (1)	95 802	72 632
DG	Autres réserves	2 559	2 559
DH	Report à nouveau	-3 129 708	-3 569 949
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-950 345	463 412
DK	Provisions réglementées	976 071	1 066 830
DL	TOTAL (I)	-1 257 620	-216 516
DP	Provisions pour risques	4 754 592	5 067 567
DQ	Provisions pour charges	1 159 542	1 113 225
DR	TOTAL (III)	5 914 134	6 180 792
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 517 227	11 661 293
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 175 716	563 531
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 385 497	12 358 615
DY	Dettes fiscales et sociales	8 056 534	8 086 056
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	138 278	520 884
EA	Autres dettes	585 480	1 438 315
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 466 209	7 088 362
EC	TOTAL (IV)	42 324 942	41 717 056
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	46 981 456	47 681 332
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 940 458	56 991	4 997 449	3 170 878
FG	Production vendue services	78 029 112	9 995	78 039 106	89 409 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	82 969 570	66 985	83 036 555	92 580 858
FM	Production stockée			-21 719	-19 188
FO	Subventions d’exploitation			24 821	44 727
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 215 575	4 601 629
FQ	Autres produits			1 052 791	942 832
FR	Total des produits d’exploitation (I)			88 308 024	98 150 858
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			34 558 898	39 413 202
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-139 372	227 792
FW	Autres achats et charges externes			31 238 421	32 592 966
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			860 542	1 012 641
FY	Salaires et traitements			11 164 910	11 787 034
FZ	Charges sociales			7 225 918	7 439 181
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			946 846	1 086 927
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			80 138	19 029
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 882 645	4 328 939
GE	Autres charges			2 136 478	2 476 152
GF	Total des charges d’exploitation (II)			91 955 423	100 383 864
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 647 400	-2 233 006
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 010 499	1 763 856
GL	Autres intérêts et produits assimilés				6 325
GP	Total des produits financiers (V)				6 325
GR	Intérêts et charges assimilées			16 746	26 935
GU	Total des charges financières (VI)			16 746	26 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-16 746	-20 610
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 653 647	-489 759
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 000	37 727
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	134 361	148 154
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	271 571	356 903
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	407 932	542 784
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	47 385	21 090
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	47 633
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	180 811	163 677
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	275 829	184 767
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	132 103	358 018
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		626
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-571 199	-595 779
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	90 726 454	100 463 823
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	91 676 799	100 000 412
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-950 345	463 412
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 054			14 054
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 849 555	946 846	591 748	15 204 652
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 863 608	946 846	591 748	15 218 706
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				976 071
3Z	Total Provisions réglementées	1 066 830	180 811	271 571	976 071
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 180 792	3 882 645	4 149 303	5 914 134
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	11 461
UT	Autres immobilisations financières	19 500
UX	Autres créances clients	19 259 840
UY	Personnel et comptes rattachés	22 708
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 606
VB	T. V. A.	2 164 494
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	142 997
VC	Groupe et associés	2 549 492
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	146 434
VS	Charges constatées d’avance	6 463
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 329 994	24 299 033	30 961
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 517 227	10 517 227
8A	Emprunts et dettes financières divers	15 385 497	15 385 497
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	907 323	907 323
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 755 545	1 755 545
VW	T.V.A.	5 066 807	5 066 807
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	326 859	326 859
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	138 278	138 278
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	585 480	585 480
8L	Produits constatés d’avance	6 466 209	6 466 209
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	41 149 226	41 149 226

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 712 du 18/01/2017
Numéro de gestion : 1997B00425
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	16 801	14 054	2 748	2 748
AN	Terrains	341 628	87 142	254 486	272 655
AP	Constructions	858 449	785 344	73 105	105 251
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 168 998	10 670 657	1 498 341	1 895 187
AT	Autres immobilisations corporelles	4 167 283	3 661 509	505 775	662 983
AV	Immobilisations en cours	109 268		109 268
CU	Autres participations	71 863		71 863	71 863
BF	Prêts	11 461		11 461	11 461
BH	Autres immobilisations financières	19 500		19 500	20 750
BJ	TOTAL (I)	17 765 252	15 218 706	2 546 546	3 042 899
BL	Matières premières, approvisionnements	204 129		204 129	64 757
BR	Produits intermédiaires et finis	40 576		40 576	62 295
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 378		8 378	11 103
BX	Clients et comptes rattachés	19 259 840	247 831	19 012 009	18 302 969
BZ	Autres créances	5 032 730		5 032 730	6 090 922
CF	Disponibilités	20 130 624		20 130 624	20 106 388
CH	Charges constatées d’avance	6 463		6 463
CJ	TOTAL (II)	44 682 741	247 831	44 434 910	44 638 434
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	62 447 993	15 466 537	46 981 456	47 681 332
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	920 000	920 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	828 000	828 000
DD	Réserve légale (1)	95 802	72 632
DG	Autres réserves	2 559	2 559
DH	Report à nouveau	-3 129 708	-3 569 949
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-950 345	463 412
DK	Provisions réglementées	976 071	1 066 830
DL	TOTAL (I)	-1 257 620	-216 516
DP	Provisions pour risques	4 754 592	5 067 567
DQ	Provisions pour charges	1 159 542	1 113 225
DR	TOTAL (III)	5 914 134	6 180 792
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 517 227	11 661 293
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 175 716	563 531
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 385 497	12 358 615
DY	Dettes fiscales et sociales	8 056 534	8 086 056
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	138 278	520 884
EA	Autres dettes	585 480	1 438 315
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 466 209	7 088 362
EC	TOTAL (IV)	42 324 942	41 717 056
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	46 981 456	47 681 332
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 940 458	56 991	4 997 449	3 170 878
FG	Production vendue services	78 029 112	9 995	78 039 106	89 409 981
FJ	Chiffres d’affaires nets	82 969 570	66 985	83 036 555	92 580 858
FM	Production stockée			-21 719	-19 188
FO	Subventions d’exploitation			24 821	44 727
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 215 575	4 601 629
FQ	Autres produits			1 052 791	942 832
FR	Total des produits d’exploitation (I)			88 308 024	98 150 858
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			34 558 898	39 413 202
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-139 372	227 792
FW	Autres achats et charges externes			31 238 421	32 592 966
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			860 542	1 012 641
FY	Salaires et traitements			11 164 910	11 787 034
FZ	Charges sociales			7 225 918	7 439 181
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			946 846	1 086 927
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			80 138	19 029
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 882 645	4 328 939
GE	Autres charges			2 136 478	2 476 152
GF	Total des charges d’exploitation (II)			91 955 423	100 383 864
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 647 400	-2 233 006
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 010 499	1 763 856
GL	Autres intérêts et produits assimilés				6 325
GP	Total des produits financiers (V)				6 325
GR	Intérêts et charges assimilées			16 746	26 935
GU	Total des charges financières (VI)			16 746	26 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-16 746	-20 610
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 653 647	-489 759
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 000	37 727
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	134 361	148 154
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	271 571	356 903
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	407 932	542 784
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	47 385	21 090
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	47 633
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	180 811	163 677
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	275 829	184 767
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	132 103	358 018
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		626
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-571 199	-595 779
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	90 726 454	100 463 823
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	91 676 799	100 000 412
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-950 345	463 412
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 054			14 054
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 849 555	946 846	591 748	15 204 652
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 863 608	946 846	591 748	15 218 706
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				976 071
3Z	Total Provisions réglementées	1 066 830	180 811	271 571	976 071
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 180 792	3 882 645	4 149 303	5 914 134
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	11 461
UT	Autres immobilisations financières	19 500
UX	Autres créances clients	19 259 840
UY	Personnel et comptes rattachés	22 708
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 606
VB	T. V. A.	2 164 494
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	142 997
VC	Groupe et associés	2 549 492
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	146 434
VS	Charges constatées d’avance	6 463
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 329 994	24 299 033	30 961
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10 517 227	10 517 227
8A	Emprunts et dettes financières divers	15 385 497	15 385 497
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	907 323	907 323
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 755 545	1 755 545
VW	T.V.A.	5 066 807	5 066 807
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	326 859	326 859
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	138 278	138 278
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	585 480	585 480
8L	Produits constatés d’avance	6 466 209	6 466 209
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	41 149 226	41 149 226

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