FABER FRANCE

Entreprise

FABER FRANCE
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 66202534500064 / Siren : 662025345 / NIC : 00064
N° de TVA : FR 77 662025345
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
13 : Fabrication de textiles
Cette division comprend la préparation et la filature de fibres textiles ainsi que le tissage, l’ennoblissement de tex- tiles et d’articles vestimentaires, la fabrication d’articles confectionnés en matières textiles (par exemple linge de maison, couvertures, tapis, cordages, non tissés, etc.). Cette division ne comprend pas :
- la production des fibres textiles naturelles (cf. 01)
- l’industrie de l’habillement (cf. 14)
- la production des fibres artificielles et synthétiques (cf. 20.60Z)
13.9 : Fabrication d'autres textiles
Ce groupe comprend la fabrication d’articles confectionnés en matière textile à l’exception des articles vestimentaires, tels que le linge de maison, les tapis et carpettes, les ficelles, les articles de rubanerie, les ouvrages de passementerie et articles analogues, etc.
13.92 : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
13.92Z : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Cette sous-classe comprend :
- la • • •
- la • • • • fabrication d’articles en toutes matières textiles y compris en étoffes à mailles : couvertures et plaids linge de maison tel que linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine édredons, couettes, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage etc. fabrication d’articles textiles d’ameublement : rideaux, draperies, stores, couvre-lits, housses pour machines et mobilier, etc. bâches, bannes et stores d’extérieur, tentes, matériel de campement en textile, voiles de bateau, housses de protection pour voitures, appareils ou meubles, etc. drapeaux, bannières, banderoles et fanions chiffons à poussière, serpillières, torchons et articles similaires, gilets de sauvetage, parachutes etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de tapisseries tissées à la main
- la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles textiles à usage technique (cf. 13.96Z)
- les activités des tapissiers décorateurs
- la fabrication des draps chirurgicaux (cf. 32.50A) Produits associés : 13.92.11, 13.92.12, 13.92.13, 13.92.14, 13.92.15, 13.92.16, 13.92.21, 13.92.22, 13.92.23, 13.92.24, 13.92.29, 13.92.99
Coordonnées de l'établissement :
FABER FRANCE
Adresse :
PARCELLE ZT 149 BP 52
LES FRENELLERIES
BP 52

89150 SAINT-VALERIEN
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (NAFRev2 : 13.92Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de portes et fenêtres en métal (NAFRev2 : 25.12Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (NAFRev1 : 28.1C)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
26/12/2000 : Succession
Prédécesseur : FABER FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
10/05/2023 : Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08923002267
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/06/2023
Date de dépôt : 16/05/2023
Date du texte : 10/05/2023
Date d'effet : 18/06/2023
Date de fin : 05/07/2023
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (2221)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FABER FRANCE
Siret : 66202534500064
Code APE : 1392Z
Secteur : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 93
02/05/2023 : Accord mise en place du Comité Social et économique unique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08923002280
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/06/2023
Date de dépôt : 23/05/2023
Date du texte : 02/05/2023
Date d'effet : 02/05/2023
Date de fin : 05/07/2027
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (2221)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FABER FRANCE
Siret : 66202534500064
Code APE : 1392Z
Secteur : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1966
Dénomination : FABER FRANCE
Dénomination usuelle: STORFLEX
Activité principale : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (NAFRev2 : 13.92Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
10/01/2014 : STOR'CLIP
N° national/d'enregistrement : 4059662
Date de dépôt : 10/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stores de fenêtre d'intérieur en matières textiles ; stores d'intérieur à lamelles ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier).

Déposant 1 : FABER FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662025345
Adresse :
Parcelle ZT 149, Lieudit Les Frenelleries, BP 52
89150 SAINT-VALERIEN
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 677569
Date de demande : 11/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

10/01/2014 : INSECTIFLEX
N° national/d'enregistrement : 4059659
Date de dépôt : 10/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moustiquaires (châssis métalliques) ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moustiquaires (châssis non métalliques) ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moustiquaires.

Déposant 1 : FABER FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 662025345
Adresse :
Parcelle ZT 149, Lieudit Les Frenelleries, BP 52
89150 SAINT-VALERIEN
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 703154
Date de demande : 28/06/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7873
NOJO : 8903MYG99281000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3380
NOJO : 8903MYG93786000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2370
NOJO : 0008903MYG88935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARC MANAGEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10323
NOJO : 8903MYG88131000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7666
NOJO : 8903MYG82196000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10948
NOJO : 318903454047583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°3359
NOJO : 890318903453164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 23 Juillet 2019 ; Président : PROT Jean-Bertrand Maxence Alain en fonction le 10 Septembre 2018
12/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1934
NOJO : 890318903429243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE en fonction le 07 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Mars 2014 ; Président : PROT Jean-Bertrand Maxence Alain en fonction le 10 Septembre 2018
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14917
NOJO : 318903424097778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7401
NOJO : 318903398059192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8573
NOJO : 318903375567189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8214
NOJO : 318903350755135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8313
NOJO : 318903327323533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1595
NOJO : BXB14069001379S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PAGNIOL Max Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE en fonction le 07 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Mars 2014
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8131
NOJO : 318903304020351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13738
NOJO : BXC12263003443E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis

Annonce N°1351
NOJO : BXA12082002400J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Date de commencement d'activité : 01/04/1966
Descriptif : Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 31 décembre 2011.

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PAGNIOL Max Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : SIBILLE Marion
Montant du capital : 908295.00 EUR
15/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1316
NOJO : BXB12010000272M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PAGNIOL Max Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : SIBILLE Marion
31/12/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°763
NOJO : BXA11361001239K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 22 janvier 2012
Publication légale : Le Pays Briard, le 22/11/2011
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et chez Francialex Sas 13 avenue Gustave Eiffel 45430 Chécy, pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Melun 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Installation et vente de stores
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 8.900,00 EUR

Adresse :
route d'Ozoir
C. C. Habitat
77680 Roissy En Brie

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10808
NOJO : BXC11304009574E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit les Frenelleries Parcelle zt 149 BP 52
89150 Saint-Valérien
15/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2355
NOJO : BXB11067001485W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 01/04/1966
Date d'effet : 2010-12-28
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PAGNIOL Max Michel Commissaire aux comptes titulaire : GUASTAVINO Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : MARY Bertrand Commissaire aux comptes suppléant : SIBILLE Marion
Montant du capital : 908295.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit les Frenelleries
Parcelle zt 149
BP 52
89150 Saint-Valérien

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit les Frenelleries
Parcelle zt 149
BP 52
89150 Saint-Valérien
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11837
NOJO : BXC10218009754A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit les Frenelleries Parcelle zt 149 BP 52
89150 Saint-Valérien
05/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2249
NOJO : BXB100570023081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 01/04/1966
Date d'effet : 2009-12-22
Descriptif : Réduction du capital

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DUBOIS Emmanuel Jean René André Commissaire aux comptes titulaire : GUASTAVINO Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : MARY Bertrand Commissaire aux comptes suppléant : SIBILLE Marion
Montant du capital : 908295.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit les Frenelleries
Parcelle zt 149
BP 52
89150 Saint-Valérien

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit les Frenelleries
Parcelle zt 149
BP 52
89150 Saint-Valérien
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12608
NOJO : BXC08239032368E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit les Frenelleries Parcelle zt 149 BP 52
89150 Saint-Valérien
11/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2871
NOJO : BXB08217004901X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 01/04/1966
Date d'effet : 2009-06-10
Descriptif : Augmentation de capital Changement de président Démission du directeur général (non remplacé) Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DUBOIS Emmanuel Jean René André Commissaire aux comptes titulaire : GUASTAVINO Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : MARY Bertrand Commissaire aux comptes suppléant : SIBILLE Marion
Montant du capital : 3321015.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit les Frenelleries
Parcelle zt 149
BP 52
89150 Saint-Valérien

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit les Frenelleries
Parcelle zt 149
BP 52
89150 Saint-Valérien
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9539
NOJO : BXC08226009796J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit les Frenelleries Parcelle zt 149 BP 52
89150 Saint-Valérien
25/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1953
NOJO : BXB08121003435G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 01/04/1966
Date d'effet : 2008-03-31
Descriptif : Changement de Président

Numéro d'identification : RCS Sens 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : BERTIN ChristianPrésident de la société : SORENSEN Torben.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : SIBILLE Marion.

Montant du capital : 500010.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit les Frenelleries
Parcelle zt 149
BP 52
89150 Saint-Valérien

Siège social :
Adresse :
lieu-dit les Frenelleries
Parcelle zt 149
BP 52
89150 Saint-Valérien
Historique de l'unité légale :
26/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (NAFRev2 : 13.92Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de portes et fenêtres en métal (NAFRev2 : 25.12Z)
28/06/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (NAFRev1 : 28.1C)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : FABER FRANCE
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : FABER
Représentants légaux :
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Type : Personne Physique

Nom : PAGNIOL Max Michel
Né le 14/06/1954 à SETIF (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
76 Promenade des Anglais
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE
Siren : 512612391
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble Le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
20/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°1570 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
20/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°1570 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°337 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°43 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°29 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
28/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°3100273 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°3000804 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°3000240 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Capital de 3.321.015 euro réduit à 908.295 EURO
22/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°3000240 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
02/12/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°3000240 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital social
10/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2900807 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Capital de 500.010 euro porté à 3.321.015 euro
10/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2900807 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2900807 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
10/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2900807 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2900807 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation du commissaire aux comptes relative à l'arrêté de compte de la société Faber
10/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2900807 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
27/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2800582 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2800327 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2700538 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2600802 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2600802 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2600802 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Capital de 768.000 EURO porté à 1.576.515 euro puis réduit à 500.010 euro Transformation de la SA en SAS
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2600802 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2600802 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/06/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2600802 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
28/06/2006 : Attestation
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2600802 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
28/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2600802 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
12/06/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2600802 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la SA en SAS
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2500725 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2300557 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2300557 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2300557 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2300214 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CA
25/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2300214 déposé le 03/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2200903 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2100596 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changt commissaire aux comptes suppléant Capital de 8.000.000 Frs réduit à 5.037.749,76FRS puis converti en 768.000 Euros Ancienne dénomination : FABER
08/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2100596 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2100596 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2100596 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2100097 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
26/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2100097 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
19/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2100097 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de BAGNOLET (93170) 21 à 27 Rue des Pernelles à ST VALERIEN
19/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°2100097 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Etablissements :
10/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Type : Siège

Adresse :
Lieudit les Frenelleries
Parcelle zt 149 BP 52
89150 Saint-Valérien
FRANCE
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit les Frenelleries
Parcelle zt 149 BP 52
89150 Saint-Valérien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1966
Activité : Fabrication et vente de stores en tous genres et plus spécialement de stores vénitiens en aluminium ainsi que tous types de fermetures de bâtiment
Origine du fonds : Divers
chat et créatio - récédent exploitan - RANCIAFLEX
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/12/1999 : Actes constitutifs déposés le 6.04.1966 au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS publiés dans le Journal Spécial des Sociétés Françaises par actions du 9.04.1966 Transfert du siège social de BAGNOLET (93170), 21 à 27 Rue des Pernelles (RC BOBIGNY 1987 B 10335) à ST VALERIEN, BP 52, Les Frenelleries, (précédem- ment établissement secondaire depuis le 1.12.1999) Publicité transfert : LA LIBERTE DE L'YONNE Aucune activité n'est conservée au précédent siège social mais conserve son établissement secondaire à LA COURNEUVE (93) Date d'effet du transfert : 26.12.2000 Modification du 7.08.2001 avec effet au 8.06.2001 Changement de dénomination : ancienne : FABER
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2006
Texte de l'observation : : Modification du 20.11.2006 avec effet au 28.06.2006 Transformation de la Société Anonyme en Société par Action Simplifiée, sans création d'être moral nouveau.
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2910
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2012
Texte de l'observation : - Acquisition d'un fonds de commerce de fabrication, installation et vente de stores situé à Roissy en Brie -77680- route d'Ozoir appartenant à la SAS FRANCIAFLEX au siège social à CHECY -45430- 13 avenue Gustave Eifflel - RCS ORLEANS 433 802 147, à compter du 01/11/2011 avec jouissance par la prise de possession réelle et effective intervenue le jour du déménagement des éléments du fonds, Cette acquisition n'entraîne pas d'ouverture d'établissement secondaire ou complémentaire pour la SAS FABER FRANCE, l'activité étant regroupée avec elle existant déjà à ST VALERIEN.
Personnes morales :
10/11/2016 : FABER FRANCE
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Fabrication et vente de stores en tous genres et plus spécialement de stores vénitiens en aluminium ainsi que tous types de fermetures de bâtiment

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 908295.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 66 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°1447 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°1213 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°1288 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°1149 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°1340 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°1727 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°1148 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
02/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°240 déposé le 22/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
10/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°807 déposé le 27/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°857 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°517 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°586 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°802 déposé le 20/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°919 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°742 déposé le 26/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°746 déposé le 17/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°592 déposé le 12/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°720 déposé le 13/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1999B00109
Dépôt : N°367 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1377 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1999B00109
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires213 984213 984
AHFonds commercial3 0483 0483 048
ANTerrains4 3964 3964 396
APConstructions209 490203 9995 49115 792
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732 516659 34473 17229 954
ATAutres immobilisations corporelles472 517466 2346 28311 533
AVImmobilisations en cours64 143
BFPrêts42 30642 30638 650
BHAutres immobilisations financières22 24712 7699 4778 373
BJTOTAL (I)1 700 5091 556 332144 177175 894
BLMatières premières, approvisionnements1 042 491455 822586 669534 023
BRProduits intermédiaires et finis12 30212 30216 340
BXClients et comptes rattachés1 090 75454 7871 035 96787 871
BZAutres créances259 958259 958207 691
CFDisponibilités197 577197 577925 940
CHCharges constatées d’avance45 38645 38654 619
CJTOTAL (II)2 648 469510 6092 137 8601 826 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 348 9782 066 9412 282 0372 002 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel908 295908 295
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...150 000150 000
DDRéserve légale (1)90 82990 829
DHReport à nouveau-612 055-990 857
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)336 605378 802
DLTOTAL (I)873 676537 070
DPProvisions pour risques76 0006 000
DQProvisions pour charges19 96328 631
DRTOTAL (III)95 96334 631
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 199
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés635 945595 878
DYDettes fiscales et sociales416 976399 926
EAAutres dettes259 476421 834
ECTOTAL (IV)1 312 3981 429 839
ED(V)839
EETOTAL GENERAL (I à V)2 282 0372 002 379
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 041 90213 6561 055 5581 161 738
FDProduction vendue biens5 459 53219 5425 479 0755 121 984
FGProduction vendue services62 24226762 510137 228
FJChiffres d’affaires nets6 563 67833 4666 597 1446 420 951
FMProduction stockée-4 0381 083
FOSubventions d’exploitation1 132
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges654 584635 461
FQAutres produits10 3666 766
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 258 0577 065 395
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)764 415834 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 470 6232 145 828
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)32 65587 538
FWAutres achats et charges externes1 088 6681 136 753
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 081107 990
FYSalaires et traitements1 315 2131 263 221
FZCharges sociales522 058497 170
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 81363 520
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions510 609609 760
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 96328 631
GEAutres charges23 38434 656
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 972 4866 809 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)285 570255 677
GLAutres intérêts et produits assimilés105295
GMReprises sur provisions et transferts de charges13 85317 577
GNDifférences positives de change11 2942 678
GPTotal des produits financiers (V)25 25320 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 76913 853
GRIntérêts et charges assimilées14 70520 874
GSDifférences négatives de change1 4278 003
GUTotal des charges financières (VI)28 90142 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 648-22 179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)281 922233 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion476162
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 085
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47698 248
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 625
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 625
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47691 623
HKImpôts sur les bénéfices (X)-54 207-53 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 283 7877 184 195
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 947 1816 805 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)336 605378 802
A1Renvois : Transfert de charges16 19212 889
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 2117 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1999B00109
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires213 984213 984
AHFonds commercial3 0483 0483 048
ANTerrains4 3964 3964 396
APConstructions209 490203 9995 49115 792
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732 516659 34473 17229 954
ATAutres immobilisations corporelles472 517466 2346 28311 533
AVImmobilisations en cours64 143
BFPrêts42 30642 30638 650
BHAutres immobilisations financières22 24712 7699 4778 373
BJTOTAL (I)1 700 5091 556 332144 177175 894
BLMatières premières, approvisionnements1 042 491455 822586 669534 023
BRProduits intermédiaires et finis12 30212 30216 340
BXClients et comptes rattachés1 090 75454 7871 035 96787 871
BZAutres créances259 958259 958207 691
CFDisponibilités197 577197 577925 940
CHCharges constatées d’avance45 38645 38654 619
CJTOTAL (II)2 648 469510 6092 137 8601 826 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 348 9782 066 9412 282 0372 002 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel908 295908 295
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...150 000150 000
DDRéserve légale (1)90 82990 829
DHReport à nouveau-612 055-990 857
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)336 605378 802
DLTOTAL (I)873 676537 070
DPProvisions pour risques76 0006 000
DQProvisions pour charges19 96328 631
DRTOTAL (III)95 96334 631
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 199
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés635 945595 878
DYDettes fiscales et sociales416 976399 926
EAAutres dettes259 476421 834
ECTOTAL (IV)1 312 3981 429 839
ED(V)839
EETOTAL GENERAL (I à V)2 282 0372 002 379
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 041 90213 6561 055 5581 161 738
FDProduction vendue biens5 459 53219 5425 479 0755 121 984
FGProduction vendue services62 24226762 510137 228
FJChiffres d’affaires nets6 563 67833 4666 597 1446 420 951
FMProduction stockée-4 0381 083
FOSubventions d’exploitation1 132
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges654 584635 461
FQAutres produits10 3666 766
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 258 0577 065 395
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)764 415834 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 470 6232 145 828
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)32 65587 538
FWAutres achats et charges externes1 088 6681 136 753
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 081107 990
FYSalaires et traitements1 315 2131 263 221
FZCharges sociales522 058497 170
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 81363 520
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions510 609609 760
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 96328 631
GEAutres charges23 38434 656
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 972 4866 809 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)285 570255 677
GLAutres intérêts et produits assimilés105295
GMReprises sur provisions et transferts de charges13 85317 577
GNDifférences positives de change11 2942 678
GPTotal des produits financiers (V)25 25320 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 76913 853
GRIntérêts et charges assimilées14 70520 874
GSDifférences négatives de change1 4278 003
GUTotal des charges financières (VI)28 90142 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 648-22 179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)281 922233 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion476162
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 085
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47698 248
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 625
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 625
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47691 623
HKImpôts sur les bénéfices (X)-54 207-53 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 283 7877 184 195
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 947 1816 805 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)336 605378 802
A1Renvois : Transfert de charges16 19212 889
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1516 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1999B00109
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires213 984213 984
AHFonds commercial3 0483 0483 048
ANTerrains4 3964 3964 396
APConstructions209 490203 9995 49115 792
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732 516659 34473 17229 954
ATAutres immobilisations corporelles472 517466 2346 28311 533
AVImmobilisations en cours64 143
BFPrêts42 30642 30638 650
BHAutres immobilisations financières22 24712 7699 4778 373
BJTOTAL (I)1 700 5091 556 332144 177175 894
BLMatières premières, approvisionnements1 042 491455 822586 669534 023
BRProduits intermédiaires et finis12 30212 30216 340
BXClients et comptes rattachés1 090 75454 7871 035 96787 871
BZAutres créances259 958259 958207 691
CFDisponibilités197 577197 577925 940
CHCharges constatées d’avance45 38645 38654 619
CJTOTAL (II)2 648 469510 6092 137 8601 826 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 348 9782 066 9412 282 0372 002 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel908 295908 295
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...150 000150 000
DDRéserve légale (1)90 82990 829
DHReport à nouveau-612 055-990 857
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)336 605378 802
DLTOTAL (I)873 676537 070
DPProvisions pour risques76 0006 000
DQProvisions pour charges19 96328 631
DRTOTAL (III)95 96334 631
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 199
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés635 945595 878
DYDettes fiscales et sociales416 976399 926
EAAutres dettes259 476421 834
ECTOTAL (IV)1 312 3981 429 839
ED(V)839
EETOTAL GENERAL (I à V)2 282 0372 002 379
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 041 90213 6561 055 5581 161 738
FDProduction vendue biens5 459 53219 5425 479 0755 121 984
FGProduction vendue services62 24226762 510137 228
FJChiffres d’affaires nets6 563 67833 4666 597 1446 420 951
FMProduction stockée-4 0381 083
FOSubventions d’exploitation1 132
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges654 584635 461
FQAutres produits10 3666 766
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 258 0577 065 395
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)764 415834 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 470 6232 145 828
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)32 65587 538
FWAutres achats et charges externes1 088 6681 136 753
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 081107 990
FYSalaires et traitements1 315 2131 263 221
FZCharges sociales522 058497 170
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 81363 520
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions510 609609 760
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 96328 631
GEAutres charges23 38434 656
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 972 4866 809 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)285 570255 677
GLAutres intérêts et produits assimilés105295
GMReprises sur provisions et transferts de charges13 85317 577
GNDifférences positives de change11 2942 678
GPTotal des produits financiers (V)25 25320 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 76913 853
GRIntérêts et charges assimilées14 70520 874
GSDifférences négatives de change1 4278 003
GUTotal des charges financières (VI)28 90142 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 648-22 179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)281 922233 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion476162
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 085
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47698 248
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 625
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 625
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47691 623
HKImpôts sur les bénéfices (X)-54 207-53 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 283 7877 184 195
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 947 1816 805 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)336 605378 802
A1Renvois : Transfert de charges16 19212 889
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1240 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1999B00109
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires213 984213 984
AHFonds commercial3 0483 0483 048
ANTerrains4 3964 3964 396
APConstructions209 490203 9995 49115 792
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732 516659 34473 17229 954
ATAutres immobilisations corporelles472 517466 2346 28311 533
AVImmobilisations en cours64 143
BFPrêts42 30642 30638 650
BHAutres immobilisations financières22 24712 7699 4778 373
BJTOTAL (I)1 700 5091 556 332144 177175 894
BLMatières premières, approvisionnements1 042 491455 822586 669534 023
BRProduits intermédiaires et finis12 30212 30216 340
BXClients et comptes rattachés1 090 75454 7871 035 96787 871
BZAutres créances259 958259 958207 691
CFDisponibilités197 577197 577925 940
CHCharges constatées d’avance45 38645 38654 619
CJTOTAL (II)2 648 469510 6092 137 8601 826 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 348 9782 066 9412 282 0372 002 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel908 295908 295
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...150 000150 000
DDRéserve légale (1)90 82990 829
DHReport à nouveau-612 055-990 857
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)336 605378 802
DLTOTAL (I)873 676537 070
DPProvisions pour risques76 0006 000
DQProvisions pour charges19 96328 631
DRTOTAL (III)95 96334 631
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 199
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés635 945595 878
DYDettes fiscales et sociales416 976399 926
EAAutres dettes259 476421 834
ECTOTAL (IV)1 312 3981 429 839
ED(V)839
EETOTAL GENERAL (I à V)2 282 0372 002 379
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 041 90213 6561 055 5581 161 738
FDProduction vendue biens5 459 53219 5425 479 0755 121 984
FGProduction vendue services62 24226762 510137 228
FJChiffres d’affaires nets6 563 67833 4666 597 1446 420 951
FMProduction stockée-4 0381 083
FOSubventions d’exploitation1 132
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges654 584635 461
FQAutres produits10 3666 766
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 258 0577 065 395
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)764 415834 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 470 6232 145 828
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)32 65587 538
FWAutres achats et charges externes1 088 6681 136 753
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 081107 990
FYSalaires et traitements1 315 2131 263 221
FZCharges sociales522 058497 170
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 81363 520
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions510 609609 760
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 96328 631
GEAutres charges23 38434 656
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 972 4866 809 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)285 570255 677
GLAutres intérêts et produits assimilés105295
GMReprises sur provisions et transferts de charges13 85317 577
GNDifférences positives de change11 2942 678
GPTotal des produits financiers (V)25 25320 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 76913 853
GRIntérêts et charges assimilées14 70520 874
GSDifférences négatives de change1 4278 003
GUTotal des charges financières (VI)28 90142 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 648-22 179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)281 922233 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion476162
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 085
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47698 248
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 625
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 625
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47691 623
HKImpôts sur les bénéfices (X)-54 207-53 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 283 7877 184 195
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 947 1816 805 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)336 605378 802
A1Renvois : Transfert de charges16 19212 889
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 736 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 1999B00109
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires213 984213 984
AHFonds commercial3 0483 0483 048
ANTerrains4 3964 3964 396
APConstructions209 490203 9995 49115 792
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732 516659 34473 17229 954
ATAutres immobilisations corporelles472 517466 2346 28311 533
AVImmobilisations en cours64 143
BFPrêts42 30642 30638 650
BHAutres immobilisations financières22 24712 7699 4778 373
BJTOTAL (I)1 700 5091 556 332144 177175 894
BLMatières premières, approvisionnements1 042 491455 822586 669534 023
BRProduits intermédiaires et finis12 30212 30216 340
BXClients et comptes rattachés1 090 75454 7871 035 96787 871
BZAutres créances259 958259 958207 691
CFDisponibilités197 577197 577925 940
CHCharges constatées d’avance45 38645 38654 619
CJTOTAL (II)2 648 469510 6092 137 8601 826 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 348 9782 066 9412 282 0372 002 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel908 295908 295
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...150 000150 000
DDRéserve légale (1)90 82990 829
DHReport à nouveau-612 055-990 857
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)336 605378 802
DLTOTAL (I)873 676537 070
DPProvisions pour risques76 0006 000
DQProvisions pour charges19 96328 631
DRTOTAL (III)95 96334 631
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 199
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés635 945595 878
DYDettes fiscales et sociales416 976399 926
EAAutres dettes259 476421 834
ECTOTAL (IV)1 312 3981 429 839
ED(V)839
EETOTAL GENERAL (I à V)2 282 0372 002 379
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 041 90213 6561 055 5581 161 738
FDProduction vendue biens5 459 53219 5425 479 0755 121 984
FGProduction vendue services62 24226762 510137 228
FJChiffres d’affaires nets6 563 67833 4666 597 1446 420 951
FMProduction stockée-4 0381 083
FOSubventions d’exploitation1 132
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges654 584635 461
FQAutres produits10 3666 766
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 258 0577 065 395
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)764 415834 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 470 6232 145 828
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)32 65587 538
FWAutres achats et charges externes1 088 6681 136 753
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 081107 990
FYSalaires et traitements1 315 2131 263 221
FZCharges sociales522 058497 170
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 81363 520
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions510 609609 760
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 96328 631
GEAutres charges23 38434 656
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 972 4866 809 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)285 570255 677
GLAutres intérêts et produits assimilés105295
GMReprises sur provisions et transferts de charges13 85317 577
GNDifférences positives de change11 2942 678
GPTotal des produits financiers (V)25 25320 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 76913 853
GRIntérêts et charges assimilées14 70520 874
GSDifférences négatives de change1 4278 003
GUTotal des charges financières (VI)28 90142 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 648-22 179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)281 922233 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion476162
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 085
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47698 248
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 625
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 625
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47691 623
HKImpôts sur les bénéfices (X)-54 207-53 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 283 7877 184 195
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 947 1816 805 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)336 605378 802
A1Renvois : Transfert de charges16 19212 889
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1032 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1999B00109
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires213 984213 984
AHFonds commercial3 0483 0483 048
ANTerrains4 3964 3964 396
APConstructions209 490203 9995 49115 792
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels732 516659 34473 17229 954
ATAutres immobilisations corporelles472 517466 2346 28311 533
AVImmobilisations en cours64 143
BFPrêts42 30642 30638 650
BHAutres immobilisations financières22 24712 7699 4778 373
BJTOTAL (I)1 700 5091 556 332144 177175 894
BLMatières premières, approvisionnements1 042 491455 822586 669534 023
BRProduits intermédiaires et finis12 30212 30216 340
BXClients et comptes rattachés1 090 75454 7871 035 96787 871
BZAutres créances259 958259 958207 691
CFDisponibilités197 577197 577925 940
CHCharges constatées d’avance45 38645 38654 619
CJTOTAL (II)2 648 469510 6092 137 8601 826 485
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 348 9782 066 9412 282 0372 002 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel908 295908 295
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...150 000150 000
DDRéserve légale (1)90 82990 829
DHReport à nouveau-612 055-990 857
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)336 605378 802
DLTOTAL (I)873 676537 070
DPProvisions pour risques76 0006 000
DQProvisions pour charges19 96328 631
DRTOTAL (III)95 96334 631
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours12 199
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés635 945595 878
DYDettes fiscales et sociales416 976399 926
EAAutres dettes259 476421 834
ECTOTAL (IV)1 312 3981 429 839
ED(V)839
EETOTAL GENERAL (I à V)2 282 0372 002 379
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 041 90213 6561 055 5581 161 738
FDProduction vendue biens5 459 53219 5425 479 0755 121 984
FGProduction vendue services62 24226762 510137 228
FJChiffres d’affaires nets6 563 67833 4666 597 1446 420 951
FMProduction stockée-4 0381 083
FOSubventions d’exploitation1 132
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges654 584635 461
FQAutres produits10 3666 766
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 258 0577 065 395
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)764 415834 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 470 6232 145 828
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)32 65587 538
FWAutres achats et charges externes1 088 6681 136 753
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 081107 990
FYSalaires et traitements1 315 2131 263 221
FZCharges sociales522 058497 170
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 81363 520
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions510 609609 760
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 96328 631
GEAutres charges23 38434 656
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 972 4866 809 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)285 570255 677
GLAutres intérêts et produits assimilés105295
GMReprises sur provisions et transferts de charges13 85317 577
GNDifférences positives de change11 2942 678
GPTotal des produits financiers (V)25 25320 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions12 76913 853
GRIntérêts et charges assimilées14 70520 874
GSDifférences négatives de change1 4278 003
GUTotal des charges financières (VI)28 90142 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 648-22 179
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)281 922233 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion476162
HCReprises sur provisions et transferts de charges98 085
HDTotal des produits exceptionnels (VII)47698 248
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 625
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 625
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47691 623
HKImpôts sur les bénéfices (X)-54 207-53 681
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 283 7877 184 195
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 947 1816 805 393
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)336 605378 802
A1Renvois : Transfert de charges16 19212 889
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