FRANCIAFLEX - CHECY

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/11/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43380214700010 / Siren : 433802147 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 36 433802147

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.

22.2 : Fabrication de produits en plastique

Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.

22.23 : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

22.23Z : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles en matières plastiques pour la construction tels que : • portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles, volets, stores, plinthes • cuves, foudres, réservoirs • revêtements de sols, de murs et de plafonds sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc., en matières plastiques • articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques, par exemple : baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, etc.
- la fabrication de revêtements de sols résistants, en vinyle ou en linoléum, etc.
- la fabrication de pierre artificielle Produits associés : 22.23.11, 22.23.12, 22.23.13, 22.23.14, 22.23.15, 22.23.19, 22.23.20, 22.23.99

Coordonnées de l'établissement :
FRANCIAFLEX

Adresse :
13 Rue GUSTAVE EIFFEL
45430 CHECY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)

04/12/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

28/07/2006 : état administratif, activité principale

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (NAFRev1 : 28.1C)

27/01/2006 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)

Liens de succession de l'établissement :

27/01/2006 : Préccession

Successeur : FRANCIAFLEX
Continuité économique

28/07/2006 : Succession

Prédécesseur : FRANCIAFLEX
Continuité économique

28/07/2006 : Succession

Prédécesseur : 2F INDUSTRIES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

21/09/2023 : Avenant à l'accord d'entreprise du 28 janvier 2019 sur les établissements distincts et les représentants de proximité dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSE Central

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04523060121
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 18/10/2023
Date du texte : 21/09/2023
Date d'effet : 21/09/2023
Date de fin : 20/11/2023
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret (1966)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCIAFLEX
Siret : 43380214700010
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

31/08/2023 : Avenant relatif à l'accord du 09 février 2022 sur les nouvelles modalités d'organisation du travail en télétravail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04523060033
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/09/2023
Date de dépôt : 01/09/2023
Date du texte : 31/08/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret (1966)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCIAFLEX
Siret : 43380214700010
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :

084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

16/01/2023 : Accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime collectif et obligatoire « Prévoyance » des salariés

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523005604
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 09/02/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (1560)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCIAFLEX
Siret : 43380214700010
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

31/08/2022 : Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Franciaflex

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522005010
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/09/2022
Date de dépôt : 01/09/2022
Date du texte : 31/08/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCIAFLEX
Siret : 43380214700010
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

29/08/2022 : AVENANT N°3 A L'ACCORD DE METHODE ENCADRANT LA NEGOCIATION RELATIVE AU NOUVEAU STATUT SOCIAL DE FRANCIAFLEX

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04522005006
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/09/2022
Date de dépôt : 31/08/2022
Date du texte : 29/08/2022
Date d'effet : 29/08/2022
Date de fin : 31/08/2022
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCIAFLEX
Siret : 43380214700010
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

08/04/2022 : Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004571
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 28/04/2022
Date du texte : 08/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCIAFLEX
Siret : 43380214700010
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
046 - Prime de partage des profits
081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

29/03/2022 : Avenant à l'accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de FRANCIAFLEX

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04522004525
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 29/03/2022
Date de fin : 13/07/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCIAFLEX
Siret : 43380214700010
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

29/03/2022 : Accord d'entreprise relatif à la prime de performance au sein de la société FRANCIAFLEX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004526
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCIAFLEX
Siret : 43380214700010
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

29/03/2022 : Accord sur l'octroi de primes et de congés d'ancienneté et d'assiduité au sein de la société FRANCIAFLEX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004527
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCIAFLEX
Siret : 43380214700010
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

09/02/2022 : Accord sur les nouvelles modalités d'organisation du travail en télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004473
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 09/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (2221)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCIAFLEX
Siret : 43380214700010
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/11/2000

Dénomination : FRANCIAFLEX

Activité principale : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (NAFRev2 : 13.92Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCIAFLEX - Chécy (siège)FRANCIAFLEX - CarrosFRANCIAFLEX - LuzechFRANCIAFLEX - ChécyFRANCIAFLEX - Mauguio (fermé)FRANCIAFLEX - Toulouse (fermé)FRANCIAFLEX - Roissy-en-Brie (fermé)FRANCIAFLEX - Bonneuil-sur-Marne (fermé)FRANCIAFLEX - Paris (fermé)

Marques françaises :

25/01/2017 : WELL'WIRED

N° national/d'enregistrement : 4332268
Date de dépôt : 25/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; logiciels (programmes enregistrés), notamment pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation, ainsi que la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc (brut ou mi-ouvré) ; tissus isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Déposant 2 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

25/01/2017 : WELL'WIRED

N° national/d'enregistrement : 4332268
Date de dépôt : 25/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; logiciels (programmes enregistrés), notamment pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation, ainsi que la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc (brut ou mi-ouvré) ; tissus isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Déposant 2 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

14/12/2016 : ISOCOFFRE

N° national/d'enregistrement : 4322351
Date de dépôt : 14/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coffres métalliques pour volets roulants ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coffres non métalliques pour volets roulants.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

14/12/2016 : SECURISOFT

N° national/d'enregistrement : 4322354
Date de dépôt : 14/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carte électronique placée dans le moteur d'un store, d'une fermeture ou de fenêtre permettant l'arrêt du store, de la fermeture ou de la fenêtre en cas d'obstacle.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

14/12/2016 : ISOCOFFRE

N° national/d'enregistrement : 4322351
Date de dépôt : 14/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coffres métalliques pour volets roulants ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coffres non métalliques pour volets roulants.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

14/12/2016 : SECURISOFT

N° national/d'enregistrement : 4322354
Date de dépôt : 14/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Carte électronique placée dans le moteur d'un store, d'une fermeture ou de fenêtre permettant l'arrêt du store, de la fermeture ou de la fenêtre en cas d'obstacle.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

03/08/2016 : PLUGGY

N° national/d'enregistrement : 4291689
Date de dépôt : 03/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; logiciels (programmes enregistrés), notamment pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation, ainsi que la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc (brut ou mi-ouvré) ; tissus isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Déposant 2 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 693341
Date de demande : 27/01/2017
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

03/08/2016 : PLUGGY

N° national/d'enregistrement : 4291689
Date de dépôt : 03/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; logiciels (programmes enregistrés), notamment pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation, ainsi que la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc (brut ou mi-ouvré) ; tissus isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Déposant 2 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

18/09/2012 : GENI'ALL

N° national/d'enregistrement : 3946812
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422
Adresse :
Bellevue
23600 BOUSSAC-BOURG
FR

Déposant 2 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 rue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817178
Date de demande : 23/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

16/02/2012 : CLIP'N ROLL

N° national/d'enregistrement : 3897758
Date de dépôt : 16/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fermetures, armatures et coffres métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stores de fenêtres d'intérieur en matières textiles ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; stores en bois tissés (mobilier) ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores (rideaux) en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797398
Date de demande : 19/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

23/11/2011 : PERGOBANNE

N° national/d'enregistrement : 3876411
Date de dépôt : 23/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stores d'extérieur métalliques ; fermetures et armatures métalliques pour stores ; poteaux métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour stores et bannes ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour stores et bannes ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matière plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, bannes, velums, lambrequins et toiles pour la protection solaire dans le domaine du bâtiments, de l'habitation, du commerce et de l'industrie ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13, avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

25/10/2011 : OPEN B

N° national/d'enregistrement : 3869064
Date de dépôt : 25/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures, rideaux et stores ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour stores ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; catalogues ; prospectus ; brochures ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc (brut ou mi-ouvré) ; tissus isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; études de marchés ; recherches de marchés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de fenêtres, portes, volets, stores, bannes, tentes, bâches, velums, lambrequins, toiles, jalousies ; supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, S.A.S.
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : CABINET FEDIT-LORIOT
Adresse :
38, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

20/10/2011 : EVOLUENCE

N° national/d'enregistrement : 3868487
Date de dépôt : 20/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; huisseries métalliques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques ; huisseries non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de fenêtres et portes.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13, avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : CABINET FEDIT-LORIOT
Adresse :
38, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

20/10/2011 : EXCEO

N° national/d'enregistrement : 3868492
Date de dépôt : 20/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; huisseries métalliques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques ; huisseries non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de fenêtres et portes.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13, avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : CABINET FEDIT-LORIOT
Adresse :
38, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

31/05/2011 : INFLUENCE

N° national/d'enregistrement : 3835816
Date de dépôt : 31/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 31/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; huisseries métalliques. ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées. ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques ; huisseries non métalliques. ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de fenêtres et portes.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772814
Date de demande : 10/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

31/05/2011 : PERFEO

N° national/d'enregistrement : 3835819
Date de dépôt : 31/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 31/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées. ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ;châssis de portes non métalliques ; panneaux de portes non métalliques ; huisseries non métalliques. ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de fenêtres et portes.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772811
Date de demande : 10/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

23/11/2010 : DOMOSOFT

N° national/d'enregistrement : 3784561
Date de dépôt : 23/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques. ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes. ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation. ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques. ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie. ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761134
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

22/11/2010 : RENOPROJ

N° national/d'enregistrement : 3784142
Date de dépôt : 22/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques. ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ;fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques. ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier). ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie. ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761133
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

21/09/2010 : WELL'BOX

N° national/d'enregistrement : 3768068
Date de dépôt : 21/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Déposant 2 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : CABINET FEDIT-LORIOT
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

21/09/2010 : WELL'TOUCH

N° national/d'enregistrement : 3768078
Date de dépôt : 21/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Déposant 2 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : CABINET FEDIT-LORIOT
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

21/09/2010 : WELL'COM

N° national/d'enregistrement : 3768060
Date de dépôt : 21/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques. ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes. ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; Logiciels (programmes enregistrés), notamment pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation, ainsi que la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme. ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc (brut ou mi-ouvré) ; tissus isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols. ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques. ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier). ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie. ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Déposant 2 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752440
Date de demande : 26/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

21/09/2010 : WELL'COM

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques. ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes. ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; Logiciels (programmes enregistrés), notamment pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation, ainsi que la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme. ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc (brut ou mi-ouvré) ; tissus isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols. ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques. ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier). ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie. ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Déposant 2 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 871909
Date de demande : 08/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752440
Date de demande : 26/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

25/11/2009 : FRANCIAFLEX PERFORMANCE ENERGETIQUE ET CONFORT DE LA BAIE

N° national/d'enregistrement : 3693826
Date de dépôt : 25/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures, rideaux et stores ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour stores ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de fenêtres, portes, volets, stores, bannes, tentes, bâches, velums, lambrequins, toiles, jalousies ; supervision (direction) de travaux de construction.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : CABINET FEDIT-LORIOT
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

05/11/2009 :

N° national/d'enregistrement : 3689255
Date de dépôt : 05/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures, rideaux et stores ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour stores ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; catalogues ; prospectus ; brochures ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier). ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; études de marchés ; recherches de marchés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de fenêtres, portes, volets, stores, bannes, tentes, bâches, velums, lambrequins, toiles, jalousies ; supervision (direction) de travaux de construction ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et autres Conseils en propriété industrielle, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723125
Date de demande : 09/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

05/11/2009 : STORISTES DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3689262
Date de dépôt : 05/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures, rideaux et stores ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour stores ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; catalogues ; prospectus ; brochures ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier). ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; études de marchés ; recherches de marchés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de fenêtres, portes, volets, stores, bannes, tentes, bâches, velums, lambrequins, toiles, jalousies ; supervision (direction) de travaux de construction. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et autres Conseils en propriété industrielle, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723120
Date de demande : 09/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

06/04/2009 : BAIE'NERGIE

N° national/d'enregistrement : 3642310
Date de dépôt : 06/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 06/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; portes de garages métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs, autres que pour véhicules terrestres, notamment pour l'ouverture et la fermeture de stores, de volets roulants, ou de portes ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc (brut ou mi-ouvré) ; tissus isolants ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes de garage non métalliques ; volets non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; châssis de fenêtres non métalliques ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; tentes ; stores (bâches) ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus à usage textile, rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698392
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

17/10/2008 : RENOSTORE

N° national/d'enregistrement : 3605516
Date de dépôt : 17/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants métalliques. Stores d'extérieur métalliques.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants non métalliques. Stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier).
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fibres textiles, fibres en matières plastiques à usage textile, marquises en matières textiles, tentes.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, rideaux en matières plastiques ou en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684838
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

17/10/2008 : RENOTHERM

N° national/d'enregistrement : 3605511
Date de dépôt : 17/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants métalliques. Stores d'extérieur métalliques.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants non métalliques. Stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier).
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fibres textiles, fibres en matières plastiques à usage textile, marquises en matières textiles, tentes.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, rideaux en matières plastiques ou en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684839
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

17/09/2008 : RENOSOFT

N° national/d'enregistrement : 3599113
Date de dépôt : 17/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants métalliques.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants non métalliques.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678797
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

08/11/2006 : MODUL'OMBRE

N° national/d'enregistrement : 3461479
Date de dépôt : 08/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; profilés métalliques ; quincaillerie en métal pour le bâtiment et les magasins ; armatures métalliques pour stores, rideaux extérieurs en toiles pour la protection solaire en matière textile ou plastique et tentures extérieures avec toile pour la protection solaire en matière textile ou plastique ; menuiseries, huisseries et fermetures métalliques électriques et non électriques pour l'habitation, le commerce et l'industrie ; armatures pour volets, grilles, rideaux, persiennes et autres fermetures et dispositifs de barrage de sécurité en métal ; volets roulants métalliques ; serrures et articles de serrurerie électriques et non électriques tels que crémones, espagnolettes et autres mécanismes en métal pour fermetures, volets roulants et éléments de protection solaire ; coffres métalliques pour stores ; stores métalliques. Moteurs et accouplements (a l'exception de ceux pour véhicules) ; treuils à manivelles ; enrouleurs à sangles et autres organes de transmission et de commande pour fermetures, volets roulants, rideaux, stores et lambrequins à savoir : tubes d'enroulement à tirage direct, manœuvre par manivelle ou motorisés ; ferme portes et commandes notamment hydrauliques et électriques pour barrages et fermetures de sécurité ainsi que pour volets roulants, stores, bannes, lambrequins, jalousies et stores à lames verticales. Produits semi-ouvrés en matière plastique, profilés, feuilles et bandes en matières plastiques pour fermetures et éléments de protection solaire. Tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins, toiles pour la protection solaire dans les domaines du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie. Stores et lambrequins en textiles.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 17
N° de la classe : 22
N° de la classe : 24

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624857
Date de demande : 28/07/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

12/05/2006 : venitien.com

N° national/d'enregistrement : 3429248
Date de dépôt : 12/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ;Matériaux de construction non métalliques ;Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres ;
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 551445
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Bénéficiare 1 : TRINGLE ET STORE DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672051
Date de demande : 14/04/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615680
Date de demande : 14/04/2016
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

24/09/2002 : TRAD'EASY

N° national/d'enregistrement : 3185064
Date de dépôt : 24/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; profilés métalliques ; quincaillerie en métal pour le bâtiment et les magasins ; armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; menuiseries, huisseries, portes, fenêtres, grilles, portails, clôtures ; portes de garages et rideaux métalliques, volets battants, volets roulants métalliques, serrures et articles de serrurerie métalliques non électriques. Moteurs et accouplements, mécanismes et organes de transmission et de commande pour fermetures, volets roulants, rideaux et stores, mécanismes pour installations de sécurité, ferme-portes, commandes hydrauliques ou mécanismes pour barrages et fermetures de sécurité, volets roulants, stores, bannes, jalousies et stores. Commandes électriques et electroniques pour fermetures de sécurité et autres éléments de fermeture pour le bâtiment et l'extérieur, commandes électriques et électroniques pour l'ouverture et la fermeture de volets, stores, rideaux, bannes. Produits semi-ouvrés en matière plastique, profilés, feuilles et bandes en matières plastiques pour fermeture et éléments de protection solaire. Parasols, abris contre le soleil, ombrelles. Matériaux de construction non métalliques, menuiseries non métalliques, huisseries, portes-fenêtres, volets, volets roulants, portes de garages, portails, stores non métalliques et non textiles, cloisons, panneaux, éléments de protection solaire intérieurs et extérieurs, barrières non métalliques, abris de jardins non métalliques. Stores, lames, lamelles, bandes, embrasses, cordons, tringles et anneaux pour volets, volets roulants ; stores et rideaux ; cloisons et éléments de protection solaire intérieurs et extérieurs, tels que tentes, bannes, vélums, toiles. Tentes, bâches, stores, bannes, vélums, toiles pour la protection solaire. Tissus, articles textiles pour tentes, bannes, stores ; rideaux et voilages ; embrasses pour rideaux, tissus participants à la réalisation d'éléments de protection solaire.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 24

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 rue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 445950
Date de demande : 26/12/2006

Bénéficiare 1 : 2F MANAGEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 445951
Date de demande : 26/12/2006
N° de BOPI : 2007-04

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-44
Date du BOPI : 31/10/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502432
Date de demande : 20/06/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819225
Date de demande : 18/07/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

19/04/2001 : CLOISOON

N° national/d'enregistrement : 3095924
Date de dépôt : 19/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Métaux communs et leurs alliages. - Matériaux de construction non métalliques. - Meubles, glaces (miroirs) cadres.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Bénéficiare 1 : TRINGLE ET STORE DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 551446
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-21
Date du BOPI : 25/05/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468697
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772813
Date de demande : 10/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

15/07/1999 : TECHSUN

N° national/d'enregistrement : 99803041
Date de dépôt : 15/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huisseries, portes, fenêtres, volets roulants, stores, fermetures métalliques. Huisseries, portes, fenêtres, volets roulants, stores non métalliques et non textiles ; cloisons, panneaux ; éléments de protection solaire pour le bâtiment. Stores à lamelles. Eléments textiles non compris dans d'autres classes pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment: à savoir tentes, bâches, stores, bannes, toiles. Stores en textiles.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 24

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 445950
Date de demande : 26/12/2006

Bénéficiare 1 : 2F MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-34
Date du BOPI : 20/08/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402265
Date de demande : 24/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705641
Date de demande : 06/02/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

08/04/1997 : FRANCIACOM

N° national/d'enregistrement : 97672442
Date de dépôt : 08/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, profilés métalliques; quincaillerie en métal pour le bâtiment et les magasins; armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures; menuiseries, huisseries et fermetures métalliques pour l'habitation, le commerce et l'industrie; portes de garage, armatures pour volets, grilles, rideaux, persiennes et autres fermetures et dispositifs de barrage de sécurité en métal, volets roulants métalliques; serrures et articles de serrurerie tels que crémones, espagnolettes et autres mécanismes en métal pour fermetures, volets roulants et éléments de protection solaire. Moteurs, accouplements, treuils à manivelle, enrouleurs à sangle et autres organes de transmission et de commande pour fermetures, volets roulants, rideaux et stores; mécanismes pour installations de sécurité, ferme-portes et commandes notamment hydrauliques et électriques pour barrages et fermetures de sécuritéainsi que pour volets roulants, stores, bannes, jalousies et stores à lames verticales. Commandes électriques et électroniques par ultra-sons, rayons infra-rouges, ondes hertziennes et autres liaisons à distance ou directes ainsi qu'appareils pour le traitement de l'information destinés aux fermetures, volets roulants, rideaux et stores. Produits semi-ouvrés en matière plastique, profilés, feuilles et bandes en matières plastiques. Parasols et ombrelles. Matériaux de construction non métalliques pour le second uvre du bâtiment; menuiseries non métalliques, huisseries, portes et fenêtres, volets, volets roulants, portes de garage et dispositifs de fermetures non métalliques pour le bâtiment, l'habitation, le commerce et l'industrie; stores non métalliques et non textiles; cloisons, panneaux; éléments de protection solaire intérieurs et extérieurs pour le bâtiment, l'habitation, le commerce et l'industrie. Stores, lames, lamelles, bandes, embrasses, cordons, tringles et anneaux pour volets roulants, stores et rideaux; cloisons et éléments de protection solaire intérieurs et extérieurs pour le bâtiment, l'habitation, le commerce et l'industrie. Tentes, bâches, stores, bannes, vélums, toiles pour la protection solaire dans les domaines du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie. Tissus participant à la réalisation d'éléments de protection solaire ou de décoration intérieure pour l'habitation, le commerce et l'industrie. Montage, réparation en entretien de cloisons, fermetures, volets roulants, stores, vélums, bannes, jalousies et autres éléments de protection solaire
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 17
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 24
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 448282
Date de demande : 29/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448283
Date de demande : 29/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448284
Date de demande : 29/11/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448285
Date de demande : 29/11/2006
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-20
Date du BOPI : 16/05/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336160
Date de demande : 07/03/2007
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637789
Date de demande : 19/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

12/01/1996 : PRODUIT STORISTES DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 96605635
Date de dépôt : 12/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de menuiserie en métal pour le batiment ; huisseries, portes, fenêtres, lanterneaux, grilles, portails, barrières, clôtures, portes de garage, rideaux métalliques, barrages de sécurité et autres éléments de fermeture métalliques pour le bâtiment et l'extérieur ; volets battants, volets roulants, persiennes et rideaux de fermeture métalliques ; armatures métalliques pour stores, bannes, rideaux, voilages et tentures ; serrurerie et quincaillerie métalliques. Moteurs, accouplements, mécanismes, organes de transmission et de commande pour fermetures, installations de sécurité, ferme-portes, commandes hydrauliques ou mécaniques pour barrages, bannes, rideaux, stores et autres éléments de protection solaire ; fermetures de sécurité et autres éléments de fermeture pour le bâtiment et l'extérieur. Commandes électriques pour barrages, fermetures de sécurité et autres éléments de fermeture pour le bâtiment et l'extérieur ainsi que pour bannes, stores et autres éléments de protection solaire. Parasols, ombrelles et abris légers contre le soleil. Huisseries, portes, fenêtres à simples et doubles vitrages, lanterneaux, grilles, portails, barrières, clôtures, portes de garage et autres éléments de fermeture non métalliques pour le bâtiment et l'extérieur ; volets battants, volets roulants, persiennes, rideaux de fermeture non métalliques et non textiles ; stores non métalliques et non textiles ; cloisons, panneaux de cloisonnement et de séparation ; éléments de protection solaire pour le bâtiment, les terrasses, les jardins, les magasins, les étals, les voies et aires commerciales, les aires de repos et de restauration ; installations foraines transportables, abris de jardin non métalliques, notamment à toile déroulable ; produits de menuiserie en bois et en matières synthétiques pour le bâtiment. Stores, lames, lamelles, bandes, embrasses, tringles et embouts décoratifs, anneaux et cordons pour stores et rideaux ; cloisons et aménagements d'intérieur pour le bâtiment, les magasins, les vitrines et les étalages, coussins, poufs, oreillers. Tentes, bâches, stores, bannes, vélums et toiles pour la protection solaire dans les domaines du bâtiment, des magasins et des installations transportables. Tissus, articles textiles pour tentes, bannes stores, rideaux et voilages, embrasses pour rideaux et autres éléments de protection solaire. Services de montage, de réparation et d'entretien des portes, fenêtres, volets, grilles, portails, barrières, clôtures, persiennes, rideaux et autres éléments de fermeture pour le bâtiment et l'extérieur ainsi que pour cloisons, fermetures, stores, vélums, bannes, jalousies d'intérieur et d'extérieur.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 24
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. BINOUX Olivier
Adresse :
38, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 418402
Date de demande : 21/09/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 445950
Date de demande : 26/12/2006

Bénéficiare 1 : 2F MANAGEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 445951
Date de demande : 26/12/2006

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-08
Date du BOPI : 23/02/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302293
Date de demande : 02/12/2005
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604060
Date de demande : 08/12/2015
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

10/11/1992 : FRANCIAFLEX

N° national/d'enregistrement : 92441250
Date de dépôt : 10/11/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huisseries, portes, fenêtres, lanterneaux, grilles, portails, barrières, clôtures, porte de garages, rideaux métalliques, barrages de sécurité et autres éléments de fermeture métalliques pour le bâtiment et l'extérieur; volets battants, volets roulants, persiennes et rideaux de fermeture métalliques; serrurerie et quincaillerie métalliques. Moteurs, accouplements, mécanismes, organes de transmission et de commande pour fermetures, installations de sécurité, ferme-portes, commandes hydrauliques ou mécaniques pour barrages, fermetures de sécurité et autres éléments de fermeture pour le bâtiment et l'extérieur. Commandes électriques pour barrages, fermetures de sécurité et autres éléments de fermeture pour le bâtiment et l'extérieur. Huisseries, portes, fenêtres, lanterneaux, grilles portails, barrières, clôtures, portes de garage et autres éléments de fermeture non métalliques pour le bâtiment et l'extérieur; volets battants, volets roulants, persiennes, rideaux de fermeture non métalliques et non textiles; produits de menuiserie en bois et en matières synthétiques pour le bâtiment. Services de montage, de réparation et d'entretien de portes, fenêtres, volets, grilles, portails, barrières, clôtures, persiennes, rideaux et autres élémentsde fermeture pour le bâtiment et l'extérieur
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 Rue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 365655
Date de demande : 17/02/2003

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX INDUSTRIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 445950
Date de demande : 26/12/2006

Bénéficiare 1 : 2F MANAGEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 445951
Date de demande : 26/12/2006

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-46
Date du BOPI : 24/12/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2230125
Date de demande : 29/10/2002
N° de BOPI : 2003-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504444
Date de demande : 11/07/2012
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823251
Date de demande : 14/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

11/12/1991 :

N° national/d'enregistrement : 1755471
Date de dépôt : 11/12/1991
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie en métal pour le bâtiment et les magasins, huisseries, fermetures, armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures. Moteurs, accouplements, organes de transmission et de commande pour fermetures, rideaux et stores. Parasols et ombrelles. Stores non métalliques et non textiles ; cloisons, panneaux ; éléments de protection solaire pour le bâtiment, les magasins, les étals et installations foraines transportables. Stores ; lames, lamelles, bandes embrasses et cordons pour stores et rideaux ; cloisons pour le bâtiment, les magasins, les vitrines et les étalages. Tentes, bâches, stores, bannes, vélums, toiles et éléments textiles non compris dans d'autres classes pour la protection solaire dans les domaines du bâtiment, des magasins et des installations transportables. Tissus, articles textiles pour tentes, stores, rideaux, voilages et tentures non compris dans d'autres classes, tringles, embrasses à rideaux. Montage, réparation et entretien de cloisons, fermetures, stores, vélums, bannes, jalousies.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 18
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 24
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX INDUSTRIES ...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448283
Date de demande : 29/11/2006

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX INDUSTRIES ...

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448284
Date de demande : 29/11/2006

Bénéficiare 1 : 2F MANAGEMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448285
Date de demande : 29/11/2006
N° de BOPI : 2007-11

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2208040
Date de demande : 18/10/2001
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481140
Date de demande : 29/09/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795436
Date de demande : 25/10/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

27/09/1991 : FRANCIA

N° national/d'enregistrement : 1695731
Date de dépôt : 27/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 NOVEMBRE 1981 à l'INPI No 612283 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1188211
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en métal pour le bâtiment et les magasins;huisseries, fermetures, persiennes, volets roulants et armatures en métal pour stores, rideaux, voilages, tentures, vélums et autres éléments de protection solaire.Moteurs, accouplements, organes de transmissions et de commande de fermetures pour rideaux, stores, vélums et autres éléments de protection solaire.Installations pour la captation et l'exploitation du rayonnement lumineux naturel;chauffage, climatisation et conditionnement d'air dans des locaux;ventilation.Stores non métalliques et non textiles;cloisons, panneaux;éléments de fermeture et de protection solaire pour le bâtiment, les magasins, les étals et installations foraines transportables;volets roulants;vitres et vitrages isolants, double vitrages, sur-vitrages.Stores et vélums;lames, lamelles et bandes pour stores, vélums, rideaux et autres éléments de protection solaire;cloisons et aménagements d'intérieur pour le bâtiment, les magasins, les vitrines et les étalages;tringles et rails pour rideaux et stores.Tentes, bâches, stores, vélums et autres éléments de protection solaire pour le bâtiment, les magasins et les installations transportables.Moustiquaires;rideaux, portières et vitrages en matières textiles. Montage, réparation et entretien de cloisons, fermetures, stores, bannes, jalousies et autres éléments d'isolation et de protection solaire
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 24
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331434
Date de demande : 20/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 445950
Date de demande : 26/12/2006

Bénéficiare 1 : 2F MANAGEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 445951
Date de demande : 26/12/2006
N° de BOPI : 2007-04

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206328
Date de demande : 24/09/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472814
Date de demande : 10/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788901
Date de demande : 30/07/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

31/07/1991 : BAIE NORD SUD CENTRE EST OUEST

N° national/d'enregistrement : 1727661
Date de dépôt : 31/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huisseries, fermetures, armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures.Moteurs, accouplements, organes de transmission et de commande pour fermetures, rideaux et stores.Stores non métalliques et non textiles;cloisons, panneaux;éléments de protection solaire pour le bâtiment, les magasins, les étals et installations foraines transportables.Stores;lames, lamelles, bandes, embrasses et cordons pour stores et rideaux;cloisons et aménagements d'intérieur pour le bâtiment, les magasins, les vitrines et les étalages.Tentes, bâches, stores, bannes, vélums et toiles pour la protection solaire dans les domaines du bâtiment, des magasins et des installations transportables.Tissus, articles textiles pour tentes, stores, rideaux, voilages et tentures en matières textiles, tringles, embrasses à rideaux. Montage, réparation et entretien de cloisons, fermetures, stores, bannes, jalousies
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 24
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13, avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX INDUSTRIES ...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448283
Date de demande : 29/11/2006

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX INDUSTRIES ...

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448284
Date de demande : 29/11/2006

Bénéficiare 1 : 2F MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2199863
Date de demande : 14/06/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472819
Date de demande : 10/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

24/07/1991 : STORISTES DE FRANCE DES HOMMES DE CONFIANCE

N° national/d'enregistrement : 1682663
Date de dépôt : 24/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huisseries, fermetures, armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures.Moteurs, accouplements, organes de transmission et de commande pour fermetures, rideaux et stores.Stores non métalliques et non textiles;cloisons, panneaux;éléments de protection solaire pour le bâtiment, les magasins, les étals et installations foraines transportables.Stores;lames, lamelles, bandes, embrasses et cordons pour stores et rideaux;cloisons et aménagements d'intérieur pour le bâtiment, les magasins, les vitrines et les étélages.Tentes, bâches, stores, bannes, vélums et toiles pour la protection solaire dans les domaines du bâtiment, des magasins et des installations transportables.Tissus, articles textiles pour tentes, stores, rideaux, voilages et tentures en matières textiles, tringles, embrasses à rideaux. Montage, réparation et entretien de cloisons, fermetures, stores, bannes, jalousies
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 24
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13, avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX INDUSTRIES ...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448283
Date de demande : 29/11/2006

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX INDUSTRIES ...

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448284
Date de demande : 29/11/2006

Bénéficiare 1 : 2F MANAGEMENT

Bénéficiare 1 : FRANCIAFLEX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-56

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2199969
Date de demande : 11/06/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474618
Date de demande : 30/06/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

18/11/1988 :

N° national/d'enregistrement : 1539113
Date de dépôt : 18/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huisseries, fermetures, armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures.Moteurs, accouplements, organes de transmission et de commande pour fermetures, rideaux et stores.Stores non métalliques et non textiles;cloisons, panneaux;éléments de protection solaire pour le bâtiment, les magasins, les étals et installations foraines transportables.Stores;lames, lamelles, bandes, embrasses et cordons pour stores et rideaux;cloisons et aménagements d'intérieur pour le bâtiment, les magasins, les vitrines et les étalages.Tentes, bâches, stores, bannes, vélums et toiles pour la protection solaire dans les domaines du bâtiment, des magasins et des installations transportables.Tissus, articles textiles pour tentes, stores, rideaux, voilages et tentures en matières textiles, tringles, embrasses à rideaux. Montage, réparation et entretien de cloisons, fermetures, stores, bannes, jalousies
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 24
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 448282
Date de demande : 29/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448283
Date de demande : 29/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448284
Date de demande : 29/11/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448285
Date de demande : 29/11/2006
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2128290
N° de BOPI : 1999-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385630
Date de demande : 26/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693172
Date de demande : 18/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

02/12/1986 : LE BIHAN - LE MOUEL

N° national/d'enregistrement : 1382494
Date de dépôt : 02/12/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fermetures pour le bâtiment, et notamment persiennes, jalousies, volets battants, volets roulants, portes de garages - Fermetures industrielles, et notamment rideaux métalliques, grilles roulantes, grilles articulées, portes sectionnelles - Menuiseries, fenêtres, porte-fenêtres, bloc-baies, portes - Stores extérieurs et intérieurs, métalliques, en matière textile ou en toutes autres matières - Accessoires de fermetures de menuiseries et de stores - Eléments électriques ou électroniques de motorisation des fermetures.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 24

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 445946
Date de demande : 26/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 445947
Date de demande : 26/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmissiontotale de propriété
Référence associée à l'événement : 445948
Date de demande : 26/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 445949
Date de demande : 26/12/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2079448
N° de BOPI : 1997-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328072
Date de demande : 29/11/2006
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627769
Date de demande : 13/09/2016
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Publications au Bodacc :

17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4558
NOJO : 45022023S007365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6867
NOJO : 45022022S007412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3210
NOJO : 45022021S008300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1330
NOJO : 45022020S005027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3604
NOJO : 45022019S005034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3515
NOJO : 45022018S004355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2959
NOJO : 45022017S004393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1331
NOJO : 45022016S006629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3834
NOJO : 45022015S006689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1107
NOJO : 45022014S005972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4999
NOJO : 450220070000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°569
NOJO : BXB13059000399F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROT Jean-Bertrand, Maxence, Alain Directeur général : PAGNIOL Max, Michel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4891
NOJO : BXC122340227147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 Chécy

31/12/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°763
NOJO : BXA11361001239K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 22 janvier 2012
Publication légale : Le Pays Briard, le 22/11/2011
Oppositions : au fonds vendu pour la validité et chez Francialex Sas 13 avenue Gustave Eiffel 45430 Chécy, pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Melun 662 025 345
Dénomination : FABER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Installation et vente de stores
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 8.900,00 EUR

Adresse :
route d'Ozoir
C. C. Habitat
77680 Roissy En Brie

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX

21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7661
NOJO : BXC112500058377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 Chécy

15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6683
NOJO : BXC102300065165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1017
NOJO : BXB100840007066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROT Jean-Bertrand, Maxence, Alain Directeur général : PAGNIOL Max, Michel Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE) (SAD) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG

06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4034
NOJO : BXC092820031516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 Chécy

31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4426
NOJO : BXC082980045438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 Chécy

15/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°621
NOJO : BXB08120001152M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 433 802 147
Dénomination : FRANCIAFLEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROT Jean-Bertrand Maxence AlainDirecteur général : PAGNIOL Max Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE) (SAD).
Commissaire aux comptes suppléant : SERVAL Jean-François.

Historique de l'unité légale :

07/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2021 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (NAFRev2 : 13.92Z)

24/05/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)

28/07/2006 : dénomination, activité principale, code NIC

Dénomination : FRANCIAFLEX
Activité principale : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (NAFRev1 : 28.1C)
Code NIC : 00010

27/01/2006 : code NIC

Code NIC : 00028

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)

Représentants légaux :

25/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Type : Personne Morale

Nom : ARC MANAGEMENT
Siren : 423186485
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
20 rue de l'Arc de Triomphe
75017 Paris
France

25/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX
France

25/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons Paris la défense 1
92400 Courbevoie
France

14/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Type : Personne Physique

Nom : PROT Jean-Bertrand Maxence Alain
Né le 06/06/1945 à NEUILLY (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 avenue du Château de Bertin
78400 Chatou
France

14/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Type : Personne Physique

Nom : PAGNIOL Max Michel
Né le 14/06/1954 à Sétif (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
76 promenade des Anglais
94100 Saint-Maur-des-fosses
France

14/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE
Siren : 512612391
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle
92939 Paris la Défense CEDEX
France

Dépôts des actes :

07/02/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°1718 déposé le 24/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale

07/02/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°1718 déposé le 24/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/02/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°1718 déposé le 24/02/2022
Etat : Déposé

19/07/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°8304 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

19/07/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°1331 déposé le 11/02/2022
Etat : Déposé

19/07/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°1331 déposé le 11/02/2022
Etat : Déposé

01/06/2021 : Ordonnance

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°4420 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/11/2021 pour l'exercice clos au 31/12/2020

31/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3464 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/05/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°5673 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

05/04/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°5670 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

26/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°386 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé

12/04/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°1458 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/04/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°1458 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/04/2009 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°1555 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/04/2009 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°1555 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/02/2008 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°1559 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

01/02/2008 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°1559 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

21/09/2006 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°4360 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Nomination d'un directeur général

21/09/2006 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°4360 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Nomination d'un directeur général

28/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3174 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé

28/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3174 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FRANCIAFLEX

28/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3174 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège 13 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 45430 CHECY

28/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3176 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3176 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3174 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé

28/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3176 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3176 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3174 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3174 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3174 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3176 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers EN DATE DU 28.07.2006

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3176 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°4360 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3174 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3174 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3174 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3176 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers EN DATE DU 28.07.2006

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°3176 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°4360 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

25/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue Gustave Eiffel
45430 Chécy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2000
Activité : Les activités de production et de commercialisation de stores intérieurs et extérieurs, matériels de fermeture et de menuiserie en P.V.C. Ces activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance. Et d'une manière plus générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la société ou a des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. La société ne peut faire publiquement appel à l'épargne
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'actif Transfert du siège social du 31 avenue franklin Roosevelt 75008 Paris Au 13 avenue Gustave-Eiffel 45430 Chécy À compter du 28.07.200 - récédent propriétair - F INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 rue Gustave Eiffel
45430 Chécy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2006
Activité : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétair - F INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B01503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
2 Rue de Mahomat
35650 Le Rheu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2006
Activité : fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - A FRANCIAFLEX INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B01503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
Avenue de la Croix Verte
35650 Le Rheu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2006
Activité : fabrication de menuiseries et fermetures métalliques.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - A 2F INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B01503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
Zone Industrielle
Guipry
35480 Guipry-Messac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2006
Activité : fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - A FRANCIAFLEX INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 Chécy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2000
Activité : Les activités de production et de commercialisation de stores intérieurs et extérieurs, matériels de fermeture et de menuiserie en P.V.C. Ces activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance. Et d'une manière plus générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la société ou a des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. La société ne peut faire publiquement appel à l'épargne
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'actif Transfert du siège social du 31 avenue franklin Roosevelt 75008 Paris Au 13 avenue Gustave-Eiffel 45430 Chécy À compter du 28.07.200 - récédent propriétair - F INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 avenue Gustave Eiffel
45430 Chécy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2006
Activité : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétair - F INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2013B00523
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
Zi Angle 1 Ere Avenue 13 Eme Rue
06510 Carros
FRANCE
Enseigne : CREAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2013
Activité : Fabrication de portes et fenêtres en métal
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- récédent exploitan - REAL ALUMINIUM
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2013B00523
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
Zi Angle 1 Ere Avenue 13 Eme Rue
06510 Carros
FRANCE
Enseigne : CREAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2013
Activité : Traitement de surface de l'aluminium et de toutes matières premières
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- récédent exploitan - OLOR AZU
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2013B00523
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
Zi Angle 1 Ere Avenue 7 Eme Rue
06510 Carros
FRANCE
Enseigne : CREAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2013
Activité : Fabrication éléments en matières plastiques pour la construction
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- récédent exploitan - REAL PLAST
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
ZI des Thibaud
Rue des Frères Boudes
31100 Toulouse
France
Enseigne : CREAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2013
Activité : Fabrication de portes et fenêtres en métal.
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00884
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité le Pavé
26270 Saulce-sur-Rhône
France
Enseigne : CREAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2013
Activité : Fabrication de portes et fenêtres en métal
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/11/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2012B00308
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
Lieudit Dauliac
46140 Luzech
FRANCE
Enseigne : NOEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Fabrication de menuiseries en pvc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2006B80396
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
Lieu-dit en Pichot
38110 Rochetoirin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2006
Activité : FABRICATION DE MENUISERIES ET FERMETURES METALLIQUES.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2006B80396
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
645 Route DE ROCHETOIRIN - ZONE D ACTIVITE
38110 Rochetoirin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2006
Activité : FABRICATION DE MENUISERIES ET FERMETURES METALLIQUES.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/09/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2006B50112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
Rue Georges Clémenceau
89400 Migennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/03/2022 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5598
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2006
Texte de l'observation : Augmentation du capital Ancien : 40.000.00 Eur - nouveau : 4.366.110.00 Eur Approbation de l'apport partiel d'actif en date du 27.04.2006 et de ses avenants n° 1 dû du 18.05.2006 et n° 2 du 22.06.2006 au terme duquel la société Franciaflex Industries (Rcs Orléans B 417 718 517) a fait apport à la société Franciaflex (anciennement 2f management) de ses activités de production et de commercialisation de stores intérieurs et extérieurs, matériels de fermeture et de menuiserie en P.V.C., Avec effet rétroactif au 01.01.2006 Modification de l'activité : Ancien : Réalisation de prestations dans les domaines de la direction et de la gestion d'entreprises Nouveau : Les activités de production et de commercialisation de stores intérieurs et extérieurs, matériels de fermeture et de menuiserie en P.V.C. Ces activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance. Et d'une manière plus générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la société ou a des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. La société ne peut faire publiquement appel à l'épargne Date d'effet : 28/07/2006

14/10/2013 : Ajout

30/07/2013 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/019851
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2013
Texte de l'observation : Rédaction de l'acte de cession en date du 15.07.2013 pour régularisation de l'achat dans le cadre du plan de cession du fonds de la société CREAL ALUMINIUM - RCS Toulouse 383 857 356 domiciliée ZI de Thibaud Rue des Frères Boudes 31100 Toulouse.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

29/09/2006 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 28/07/2006.

Personnes morales :

25/03/2022 : FRANCIAFLEX

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 4366110.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 93 années

03/09/2016 : FRANCIAFLEX

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non

14/10/2013 : FRANCIAFLEX

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 4366110.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

30/07/2013 : FRANCIAFLEX

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non

30/07/2013 : FRANCIAFLEX

Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non

26/07/2013 : FRANCIAFLEX

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/09/2003

Economie sociale et solidaire : Non

02/11/2012 : FRANCIAFLEX

Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/2009 : FRANCIAFLEX

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2006

Economie sociale et solidaire : Non

29/09/2006 : FRANCIAFLEX

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°8300 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°5027 déposé le 27/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°5034 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°4355 déposé le 25/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°4393 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°6629 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°6689 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°5972 déposé le 25/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°6096 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°6638 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°6459 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°5496 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°6470 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°4812 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00802
Dépôt : N°5593 déposé le 25/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7412 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2006B00802
Code activité : 2223Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 702	3 702
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 888 409	6 679 549	2 208 860	2 307 791
AH	Fonds commercial	2 780 566		2 780 566	2 780 566
AJ	Autres immobilisations incorporelles				398 571
AN	Terrains	900 224		900 224	900 224
AP	Constructions	12 777 968	7 254 824	5 523 144	6 169 893
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 345 342	13 214 072	1 131 270	1 341 014
AT	Autres immobilisations corporelles	2 448 382	2 225 354	223 029	324 844
AV	Immobilisations en cours	19 516		19 516
AX	Avances et acomptes	288 255		288 255	193 454
CU	Autres participations	4 845 900	1 878 164	2 967 736	2 987 983
BF	Prêts	890 340	239 243	651 097	565 436
BH	Autres immobilisations financières	1 062 544	83 911	978 633	334 680
BJ	TOTAL (I)	49 251 148	31 578 819	17 672 329	18 304 455
BL	Matières premières, approvisionnements	13 483 941	3 082 472	10 401 469	10 815 627
BN	En cours de production de biens	274 707		274 707	258 135
BR	Produits intermédiaires et finis	447 490		447 490	622 238
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 000		4 000	5 874
BX	Clients et comptes rattachés	18 096 578	752 620	17 343 958	13 608 526
BZ	Autres créances	6 880 616	28 625	6 851 992	3 744 592
CD	Valeurs mobilières de placement	1 144 371		1 144 371	2 139 091
CF	Disponibilités	421 598		421 598	3 338 937
CH	Charges constatées d’avance	246 729		246 729	391 056
CJ	TOTAL (II)	41 000 030	3 863 717	37 136 313	34 924 075
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	90 251 179	35 442 536	54 808 643	53 228 530
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 366 110	4 366 110
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	22 132 490	22 132 490
DD	Réserve légale (1)	436 611	436 611
DH	Report à nouveau	-7 714 620	1 219 506
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	322 636	-8 934 126
DK	Provisions réglementées	355 079	255 987
DL	TOTAL (I)	19 898 305	19 476 578
DP	Provisions pour risques	2 721 346	2 590 962
DQ	Provisions pour charges	6 595 772	10 813 148
DR	TOTAL (III)	9 317 118	13 404 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 609 507	212 148
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	377 538	355 623
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 137 806	9 984 709
DY	Dettes fiscales et sociales	6 394 283	6 990 073
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	7 919	18 905
EA	Autres dettes	3 066 167	2 751 384
EB	Produits constatés d’avance (2)		35 000
EC	TOTAL (IV)	25 593 219	20 347 842
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 808 643	53 228 530
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 336 000	18 258 815
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	87 855 725	1 398 569	89 254 295	90 522 722
FD	Production vendue biens	3 388 173	821 819	4 209 992	4 681 204
FG	Production vendue services	845 831	17 026	862 857	939 370
FJ	Chiffres d’affaires nets	92 089 729	2 237 415	94 327 144	96 143 295
FM	Production stockée			-158 176	47 252
FO	Subventions d’exploitation				6 042
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 907 837	8 873 343
FQ	Autres produits			66 395	111 650
FR	Total des produits d’exploitation (I)			103 143 200	105 181 583
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			503 843	463 899
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 518 644	42 066 056
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			496 633	867 236
FW	Autres achats et charges externes			18 286 390	19 679 211
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 975 176	1 879 116
FY	Salaires et traitements			20 520 304	21 875 160
FZ	Charges sociales			8 425 997	8 809 394
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 242 004	2 545 951
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			57 229	67 089
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 853 437	4 102 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 398 396	4 411 359
GE	Autres charges			497 451	474 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			103 775 504	107 240 940
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-632 304	-2 059 358
GJ	Produits financiers de participations			96 000	285 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			974	6 316
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			230 392	258 539
GN	Différences positives de change			3 386	259
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 006	58 279
GP	Total des produits financiers (V)			335 758	608 393
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			239 243	230 392
GR	Intérêts et charges assimilées			56 836	74 651
GS	Différences négatives de change			1 394	3 319
GU	Total des charges financières (VI)			297 473	308 362
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			38 285	300 031
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-594 020	-1 759 327
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		20 761
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	63 735	24 194
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 277 216	2 404 453
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 340 951	2 449 408
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46 252	228
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 507 131	1 618 470
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 008 593	9 163 296
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 561 976	10 781 994
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-221 026	-8 332 586
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 137 681	-1 157 786
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	111 819 909	108 239 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 497 273	117 173 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	322 636	-8 934 126
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	169	2 508
A1	Renvois : Transfert de charges	476 307	263 660
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	44 658	67 256

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8300 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2006B00802
Code activité : 2223Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 702	3 702
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 888 409	6 679 549	2 208 860	2 307 791
AH	Fonds commercial	2 780 566		2 780 566	2 780 566
AJ	Autres immobilisations incorporelles				398 571
AN	Terrains	900 224		900 224	900 224
AP	Constructions	12 777 968	7 254 824	5 523 144	6 169 893
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 345 342	13 214 072	1 131 270	1 341 014
AT	Autres immobilisations corporelles	2 448 382	2 225 354	223 029	324 844
AV	Immobilisations en cours	19 516		19 516
AX	Avances et acomptes	288 255		288 255	193 454
CU	Autres participations	4 845 900	1 878 164	2 967 736	2 987 983
BF	Prêts	890 340	239 243	651 097	565 436
BH	Autres immobilisations financières	1 062 544	83 911	978 633	334 680
BJ	TOTAL (I)	49 251 148	31 578 819	17 672 329	18 304 455
BL	Matières premières, approvisionnements	13 483 941	3 082 472	10 401 469	10 815 627
BN	En cours de production de biens	274 707		274 707	258 135
BR	Produits intermédiaires et finis	447 490		447 490	622 238
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 000		4 000	5 874
BX	Clients et comptes rattachés	18 096 578	752 620	17 343 958	13 608 526
BZ	Autres créances	6 880 616	28 625	6 851 992	3 744 592
CD	Valeurs mobilières de placement	1 144 371		1 144 371	2 139 091
CF	Disponibilités	421 598		421 598	3 338 937
CH	Charges constatées d’avance	246 729		246 729	391 056
CJ	TOTAL (II)	41 000 030	3 863 717	37 136 313	34 924 075
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	90 251 179	35 442 536	54 808 643	53 228 530
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 366 110	4 366 110
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	22 132 490	22 132 490
DD	Réserve légale (1)	436 611	436 611
DH	Report à nouveau	-7 714 620	1 219 506
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	322 636	-8 934 126
DK	Provisions réglementées	355 079	255 987
DL	TOTAL (I)	19 898 305	19 476 578
DP	Provisions pour risques	2 721 346	2 590 962
DQ	Provisions pour charges	6 595 772	10 813 148
DR	TOTAL (III)	9 317 118	13 404 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 609 507	212 148
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	377 538	355 623
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 137 806	9 984 709
DY	Dettes fiscales et sociales	6 394 283	6 990 073
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	7 919	18 905
EA	Autres dettes	3 066 167	2 751 384
EB	Produits constatés d’avance (2)		35 000
EC	TOTAL (IV)	25 593 219	20 347 842
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 808 643	53 228 530
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 336 000	18 258 815
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	87 855 725	1 398 569	89 254 295	90 522 722
FD	Production vendue biens	3 388 173	821 819	4 209 992	4 681 204
FG	Production vendue services	845 831	17 026	862 857	939 370
FJ	Chiffres d’affaires nets	92 089 729	2 237 415	94 327 144	96 143 295
FM	Production stockée			-158 176	47 252
FO	Subventions d’exploitation				6 042
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 907 837	8 873 343
FQ	Autres produits			66 395	111 650
FR	Total des produits d’exploitation (I)			103 143 200	105 181 583
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			503 843	463 899
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 518 644	42 066 056
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			496 633	867 236
FW	Autres achats et charges externes			18 286 390	19 679 211
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 975 176	1 879 116
FY	Salaires et traitements			20 520 304	21 875 160
FZ	Charges sociales			8 425 997	8 809 394
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 242 004	2 545 951
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			57 229	67 089
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 853 437	4 102 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 398 396	4 411 359
GE	Autres charges			497 451	474 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			103 775 504	107 240 940
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-632 304	-2 059 358
GJ	Produits financiers de participations			96 000	285 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			974	6 316
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			230 392	258 539
GN	Différences positives de change			3 386	259
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 006	58 279
GP	Total des produits financiers (V)			335 758	608 393
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			239 243	230 392
GR	Intérêts et charges assimilées			56 836	74 651
GS	Différences négatives de change			1 394	3 319
GU	Total des charges financières (VI)			297 473	308 362
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			38 285	300 031
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-594 020	-1 759 327
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		20 761
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	63 735	24 194
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 277 216	2 404 453
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 340 951	2 449 408
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46 252	228
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 507 131	1 618 470
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 008 593	9 163 296
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 561 976	10 781 994
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-221 026	-8 332 586
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 137 681	-1 157 786
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	111 819 909	108 239 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 497 273	117 173 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	322 636	-8 934 126
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	169	2 508
A1	Renvois : Transfert de charges	476 307	263 660
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	44 658	67 256

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5027 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2006B00802
Code activité : 2223Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 702	3 702
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 888 409	6 679 549	2 208 860	2 307 791
AH	Fonds commercial	2 780 566		2 780 566	2 780 566
AJ	Autres immobilisations incorporelles				398 571
AN	Terrains	900 224		900 224	900 224
AP	Constructions	12 777 968	7 254 824	5 523 144	6 169 893
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 345 342	13 214 072	1 131 270	1 341 014
AT	Autres immobilisations corporelles	2 448 382	2 225 354	223 029	324 844
AV	Immobilisations en cours	19 516		19 516
AX	Avances et acomptes	288 255		288 255	193 454
CU	Autres participations	4 845 900	1 878 164	2 967 736	2 987 983
BF	Prêts	890 340	239 243	651 097	565 436
BH	Autres immobilisations financières	1 062 544	83 911	978 633	334 680
BJ	TOTAL (I)	49 251 148	31 578 819	17 672 329	18 304 455
BL	Matières premières, approvisionnements	13 483 941	3 082 472	10 401 469	10 815 627
BN	En cours de production de biens	274 707		274 707	258 135
BR	Produits intermédiaires et finis	447 490		447 490	622 238
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 000		4 000	5 874
BX	Clients et comptes rattachés	18 096 578	752 620	17 343 958	13 608 526
BZ	Autres créances	6 880 616	28 625	6 851 992	3 744 592
CD	Valeurs mobilières de placement	1 144 371		1 144 371	2 139 091
CF	Disponibilités	421 598		421 598	3 338 937
CH	Charges constatées d’avance	246 729		246 729	391 056
CJ	TOTAL (II)	41 000 030	3 863 717	37 136 313	34 924 075
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	90 251 179	35 442 536	54 808 643	53 228 530
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 366 110	4 366 110
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	22 132 490	22 132 490
DD	Réserve légale (1)	436 611	436 611
DH	Report à nouveau	-7 714 620	1 219 506
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	322 636	-8 934 126
DK	Provisions réglementées	355 079	255 987
DL	TOTAL (I)	19 898 305	19 476 578
DP	Provisions pour risques	2 721 346	2 590 962
DQ	Provisions pour charges	6 595 772	10 813 148
DR	TOTAL (III)	9 317 118	13 404 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 609 507	212 148
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	377 538	355 623
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 137 806	9 984 709
DY	Dettes fiscales et sociales	6 394 283	6 990 073
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	7 919	18 905
EA	Autres dettes	3 066 167	2 751 384
EB	Produits constatés d’avance (2)		35 000
EC	TOTAL (IV)	25 593 219	20 347 842
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 808 643	53 228 530
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 336 000	18 258 815
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	87 855 725	1 398 569	89 254 295	90 522 722
FD	Production vendue biens	3 388 173	821 819	4 209 992	4 681 204
FG	Production vendue services	845 831	17 026	862 857	939 370
FJ	Chiffres d’affaires nets	92 089 729	2 237 415	94 327 144	96 143 295
FM	Production stockée			-158 176	47 252
FO	Subventions d’exploitation				6 042
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 907 837	8 873 343
FQ	Autres produits			66 395	111 650
FR	Total des produits d’exploitation (I)			103 143 200	105 181 583
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			503 843	463 899
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 518 644	42 066 056
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			496 633	867 236
FW	Autres achats et charges externes			18 286 390	19 679 211
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 975 176	1 879 116
FY	Salaires et traitements			20 520 304	21 875 160
FZ	Charges sociales			8 425 997	8 809 394
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 242 004	2 545 951
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			57 229	67 089
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 853 437	4 102 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 398 396	4 411 359
GE	Autres charges			497 451	474 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			103 775 504	107 240 940
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-632 304	-2 059 358
GJ	Produits financiers de participations			96 000	285 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			974	6 316
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			230 392	258 539
GN	Différences positives de change			3 386	259
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 006	58 279
GP	Total des produits financiers (V)			335 758	608 393
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			239 243	230 392
GR	Intérêts et charges assimilées			56 836	74 651
GS	Différences négatives de change			1 394	3 319
GU	Total des charges financières (VI)			297 473	308 362
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			38 285	300 031
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-594 020	-1 759 327
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		20 761
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	63 735	24 194
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 277 216	2 404 453
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 340 951	2 449 408
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46 252	228
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 507 131	1 618 470
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 008 593	9 163 296
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 561 976	10 781 994
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-221 026	-8 332 586
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 137 681	-1 157 786
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	111 819 909	108 239 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 497 273	117 173 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	322 636	-8 934 126
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	169	2 508
A1	Renvois : Transfert de charges	476 307	263 660
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	44 658	67 256

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5034 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2006B00802
Code activité : 2223Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 702	3 702
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 888 409	6 679 549	2 208 860	2 307 791
AH	Fonds commercial	2 780 566		2 780 566	2 780 566
AJ	Autres immobilisations incorporelles				398 571
AN	Terrains	900 224		900 224	900 224
AP	Constructions	12 777 968	7 254 824	5 523 144	6 169 893
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 345 342	13 214 072	1 131 270	1 341 014
AT	Autres immobilisations corporelles	2 448 382	2 225 354	223 029	324 844
AV	Immobilisations en cours	19 516		19 516
AX	Avances et acomptes	288 255		288 255	193 454
CU	Autres participations	4 845 900	1 878 164	2 967 736	2 987 983
BF	Prêts	890 340	239 243	651 097	565 436
BH	Autres immobilisations financières	1 062 544	83 911	978 633	334 680
BJ	TOTAL (I)	49 251 148	31 578 819	17 672 329	18 304 455
BL	Matières premières, approvisionnements	13 483 941	3 082 472	10 401 469	10 815 627
BN	En cours de production de biens	274 707		274 707	258 135
BR	Produits intermédiaires et finis	447 490		447 490	622 238
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 000		4 000	5 874
BX	Clients et comptes rattachés	18 096 578	752 620	17 343 958	13 608 526
BZ	Autres créances	6 880 616	28 625	6 851 992	3 744 592
CD	Valeurs mobilières de placement	1 144 371		1 144 371	2 139 091
CF	Disponibilités	421 598		421 598	3 338 937
CH	Charges constatées d’avance	246 729		246 729	391 056
CJ	TOTAL (II)	41 000 030	3 863 717	37 136 313	34 924 075
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	90 251 179	35 442 536	54 808 643	53 228 530
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 366 110	4 366 110
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	22 132 490	22 132 490
DD	Réserve légale (1)	436 611	436 611
DH	Report à nouveau	-7 714 620	1 219 506
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	322 636	-8 934 126
DK	Provisions réglementées	355 079	255 987
DL	TOTAL (I)	19 898 305	19 476 578
DP	Provisions pour risques	2 721 346	2 590 962
DQ	Provisions pour charges	6 595 772	10 813 148
DR	TOTAL (III)	9 317 118	13 404 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 609 507	212 148
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	377 538	355 623
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 137 806	9 984 709
DY	Dettes fiscales et sociales	6 394 283	6 990 073
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	7 919	18 905
EA	Autres dettes	3 066 167	2 751 384
EB	Produits constatés d’avance (2)		35 000
EC	TOTAL (IV)	25 593 219	20 347 842
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 808 643	53 228 530
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 336 000	18 258 815
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	87 855 725	1 398 569	89 254 295	90 522 722
FD	Production vendue biens	3 388 173	821 819	4 209 992	4 681 204
FG	Production vendue services	845 831	17 026	862 857	939 370
FJ	Chiffres d’affaires nets	92 089 729	2 237 415	94 327 144	96 143 295
FM	Production stockée			-158 176	47 252
FO	Subventions d’exploitation				6 042
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 907 837	8 873 343
FQ	Autres produits			66 395	111 650
FR	Total des produits d’exploitation (I)			103 143 200	105 181 583
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			503 843	463 899
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 518 644	42 066 056
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			496 633	867 236
FW	Autres achats et charges externes			18 286 390	19 679 211
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 975 176	1 879 116
FY	Salaires et traitements			20 520 304	21 875 160
FZ	Charges sociales			8 425 997	8 809 394
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 242 004	2 545 951
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			57 229	67 089
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 853 437	4 102 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 398 396	4 411 359
GE	Autres charges			497 451	474 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			103 775 504	107 240 940
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-632 304	-2 059 358
GJ	Produits financiers de participations			96 000	285 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			974	6 316
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			230 392	258 539
GN	Différences positives de change			3 386	259
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 006	58 279
GP	Total des produits financiers (V)			335 758	608 393
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			239 243	230 392
GR	Intérêts et charges assimilées			56 836	74 651
GS	Différences négatives de change			1 394	3 319
GU	Total des charges financières (VI)			297 473	308 362
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			38 285	300 031
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-594 020	-1 759 327
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		20 761
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	63 735	24 194
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 277 216	2 404 453
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 340 951	2 449 408
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46 252	228
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 507 131	1 618 470
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 008 593	9 163 296
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 561 976	10 781 994
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-221 026	-8 332 586
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 137 681	-1 157 786
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	111 819 909	108 239 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 497 273	117 173 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	322 636	-8 934 126
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	169	2 508
A1	Renvois : Transfert de charges	476 307	263 660
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	44 658	67 256

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4355 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 2006B00802
Code activité : 2223Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 702	3 702
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 888 409	6 679 549	2 208 860	2 307 791
AH	Fonds commercial	2 780 566		2 780 566	2 780 566
AJ	Autres immobilisations incorporelles				398 571
AN	Terrains	900 224		900 224	900 224
AP	Constructions	12 777 968	7 254 824	5 523 144	6 169 893
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 345 342	13 214 072	1 131 270	1 341 014
AT	Autres immobilisations corporelles	2 448 382	2 225 354	223 029	324 844
AV	Immobilisations en cours	19 516		19 516
AX	Avances et acomptes	288 255		288 255	193 454
CU	Autres participations	4 845 900	1 878 164	2 967 736	2 987 983
BF	Prêts	890 340	239 243	651 097	565 436
BH	Autres immobilisations financières	1 062 544	83 911	978 633	334 680
BJ	TOTAL (I)	49 251 148	31 578 819	17 672 329	18 304 455
BL	Matières premières, approvisionnements	13 483 941	3 082 472	10 401 469	10 815 627
BN	En cours de production de biens	274 707		274 707	258 135
BR	Produits intermédiaires et finis	447 490		447 490	622 238
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 000		4 000	5 874
BX	Clients et comptes rattachés	18 096 578	752 620	17 343 958	13 608 526
BZ	Autres créances	6 880 616	28 625	6 851 992	3 744 592
CD	Valeurs mobilières de placement	1 144 371		1 144 371	2 139 091
CF	Disponibilités	421 598		421 598	3 338 937
CH	Charges constatées d’avance	246 729		246 729	391 056
CJ	TOTAL (II)	41 000 030	3 863 717	37 136 313	34 924 075
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	90 251 179	35 442 536	54 808 643	53 228 530
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 366 110	4 366 110
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	22 132 490	22 132 490
DD	Réserve légale (1)	436 611	436 611
DH	Report à nouveau	-7 714 620	1 219 506
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	322 636	-8 934 126
DK	Provisions réglementées	355 079	255 987
DL	TOTAL (I)	19 898 305	19 476 578
DP	Provisions pour risques	2 721 346	2 590 962
DQ	Provisions pour charges	6 595 772	10 813 148
DR	TOTAL (III)	9 317 118	13 404 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 609 507	212 148
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	377 538	355 623
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 137 806	9 984 709
DY	Dettes fiscales et sociales	6 394 283	6 990 073
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	7 919	18 905
EA	Autres dettes	3 066 167	2 751 384
EB	Produits constatés d’avance (2)		35 000
EC	TOTAL (IV)	25 593 219	20 347 842
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 808 643	53 228 530
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 336 000	18 258 815
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	87 855 725	1 398 569	89 254 295	90 522 722
FD	Production vendue biens	3 388 173	821 819	4 209 992	4 681 204
FG	Production vendue services	845 831	17 026	862 857	939 370
FJ	Chiffres d’affaires nets	92 089 729	2 237 415	94 327 144	96 143 295
FM	Production stockée			-158 176	47 252
FO	Subventions d’exploitation				6 042
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 907 837	8 873 343
FQ	Autres produits			66 395	111 650
FR	Total des produits d’exploitation (I)			103 143 200	105 181 583
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			503 843	463 899
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 518 644	42 066 056
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			496 633	867 236
FW	Autres achats et charges externes			18 286 390	19 679 211
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 975 176	1 879 116
FY	Salaires et traitements			20 520 304	21 875 160
FZ	Charges sociales			8 425 997	8 809 394
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 242 004	2 545 951
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			57 229	67 089
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 853 437	4 102 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 398 396	4 411 359
GE	Autres charges			497 451	474 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			103 775 504	107 240 940
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-632 304	-2 059 358
GJ	Produits financiers de participations			96 000	285 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			974	6 316
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			230 392	258 539
GN	Différences positives de change			3 386	259
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 006	58 279
GP	Total des produits financiers (V)			335 758	608 393
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			239 243	230 392
GR	Intérêts et charges assimilées			56 836	74 651
GS	Différences négatives de change			1 394	3 319
GU	Total des charges financières (VI)			297 473	308 362
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			38 285	300 031
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-594 020	-1 759 327
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		20 761
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	63 735	24 194
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 277 216	2 404 453
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 340 951	2 449 408
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46 252	228
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 507 131	1 618 470
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 008 593	9 163 296
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 561 976	10 781 994
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-221 026	-8 332 586
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 137 681	-1 157 786
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	111 819 909	108 239 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 497 273	117 173 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	322 636	-8 934 126
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	169	2 508
A1	Renvois : Transfert de charges	476 307	263 660
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	44 658	67 256

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4393 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2006B00802
Code activité : 2223Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 702	3 702
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 888 409	6 679 549	2 208 860	2 307 791
AH	Fonds commercial	2 780 566		2 780 566	2 780 566
AJ	Autres immobilisations incorporelles				398 571
AN	Terrains	900 224		900 224	900 224
AP	Constructions	12 777 968	7 254 824	5 523 144	6 169 893
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 345 342	13 214 072	1 131 270	1 341 014
AT	Autres immobilisations corporelles	2 448 382	2 225 354	223 029	324 844
AV	Immobilisations en cours	19 516		19 516
AX	Avances et acomptes	288 255		288 255	193 454
CU	Autres participations	4 845 900	1 878 164	2 967 736	2 987 983
BF	Prêts	890 340	239 243	651 097	565 436
BH	Autres immobilisations financières	1 062 544	83 911	978 633	334 680
BJ	TOTAL (I)	49 251 148	31 578 819	17 672 329	18 304 455
BL	Matières premières, approvisionnements	13 483 941	3 082 472	10 401 469	10 815 627
BN	En cours de production de biens	274 707		274 707	258 135
BR	Produits intermédiaires et finis	447 490		447 490	622 238
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 000		4 000	5 874
BX	Clients et comptes rattachés	18 096 578	752 620	17 343 958	13 608 526
BZ	Autres créances	6 880 616	28 625	6 851 992	3 744 592
CD	Valeurs mobilières de placement	1 144 371		1 144 371	2 139 091
CF	Disponibilités	421 598		421 598	3 338 937
CH	Charges constatées d’avance	246 729		246 729	391 056
CJ	TOTAL (II)	41 000 030	3 863 717	37 136 313	34 924 075
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	90 251 179	35 442 536	54 808 643	53 228 530
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 366 110	4 366 110
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	22 132 490	22 132 490
DD	Réserve légale (1)	436 611	436 611
DH	Report à nouveau	-7 714 620	1 219 506
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	322 636	-8 934 126
DK	Provisions réglementées	355 079	255 987
DL	TOTAL (I)	19 898 305	19 476 578
DP	Provisions pour risques	2 721 346	2 590 962
DQ	Provisions pour charges	6 595 772	10 813 148
DR	TOTAL (III)	9 317 118	13 404 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 609 507	212 148
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	377 538	355 623
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 137 806	9 984 709
DY	Dettes fiscales et sociales	6 394 283	6 990 073
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	7 919	18 905
EA	Autres dettes	3 066 167	2 751 384
EB	Produits constatés d’avance (2)		35 000
EC	TOTAL (IV)	25 593 219	20 347 842
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	54 808 643	53 228 530
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 336 000	18 258 815
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	87 855 725	1 398 569	89 254 295	90 522 722
FD	Production vendue biens	3 388 173	821 819	4 209 992	4 681 204
FG	Production vendue services	845 831	17 026	862 857	939 370
FJ	Chiffres d’affaires nets	92 089 729	2 237 415	94 327 144	96 143 295
FM	Production stockée			-158 176	47 252
FO	Subventions d’exploitation				6 042
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 907 837	8 873 343
FQ	Autres produits			66 395	111 650
FR	Total des produits d’exploitation (I)			103 143 200	105 181 583
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			503 843	463 899
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 518 644	42 066 056
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			496 633	867 236
FW	Autres achats et charges externes			18 286 390	19 679 211
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 975 176	1 879 116
FY	Salaires et traitements			20 520 304	21 875 160
FZ	Charges sociales			8 425 997	8 809 394
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 242 004	2 545 951
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			57 229	67 089
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 853 437	4 102 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 398 396	4 411 359
GE	Autres charges			497 451	474 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			103 775 504	107 240 940
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-632 304	-2 059 358
GJ	Produits financiers de participations			96 000	285 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			974	6 316
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			230 392	258 539
GN	Différences positives de change			3 386	259
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 006	58 279
GP	Total des produits financiers (V)			335 758	608 393
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			239 243	230 392
GR	Intérêts et charges assimilées			56 836	74 651
GS	Différences négatives de change			1 394	3 319
GU	Total des charges financières (VI)			297 473	308 362
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			38 285	300 031
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-594 020	-1 759 327
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		20 761
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	63 735	24 194
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 277 216	2 404 453
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 340 951	2 449 408
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46 252	228
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 507 131	1 618 470
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 008 593	9 163 296
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 561 976	10 781 994
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-221 026	-8 332 586
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 137 681	-1 157 786
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	111 819 909	108 239 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	111 497 273	117 173 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	322 636	-8 934 126
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	169	2 508
A1	Renvois : Transfert de charges	476 307	263 660
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	44 658	67 256

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