FAIT MAISON

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

Cette sous-classe comprend :
- la vente d’électricité au consommateur
- les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
- l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10

Cette classe comprend :
-la fabrication d'instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur ; -la fabrication d'instruments météorologiques ;
-la fabrication d'instruments d'essai et de contrôle des propriétés physiques ; -la fabrication de polygraphes ;
-la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation ;
-la fabrication d'instruments de géodésie ;
-la fabrication de thermomètres, genre liquide-dans-verre et bilame (sauf médical) ; -la fabrication d'humidistats ;
-la fabrication d'instruments de contrôle de limite hydronique ;
-la fabrication d'instruments de contrôle de flamme et de brûleur ;
-la fabrication de spectromètres ;
-la fabrication de jauges pneumatiques ;
-la fabrication de compteurs de consommation (eau, gaz, électricité, etc.) ; -la fabrication de débitmètres et de compteurs ;
-la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux ; -la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques ;
-la fabrication d'instruments de mesure et d'enregistrement ;
-la fabrication de détecteurs de mouvements ;
-la fabrication d'instruments d'analyse en laboratoire (par exemple instruments d'analyse du sang) ; -la fabrication d'échelles, de balances, d'incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire de mesure, d'essai, etc. ;
-la fabrication de microscopes électroniques et diffractographes

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z) ;
-la fabrication d'appareils de mesure et de contrôle du temps (cf. 26.52Z) ;
-la fabrication d'équipements médicaux d'essai et d'irradiation (cf. 26.60Z) ;
-la fabrication d'équipements de positionnement optiques et de microscopes optiques (cf. 26.70Z) ;
-la fabrication de pompes distributrices (cf. 28.13Z) ;
-la fabrication de machines à dicter (cf. 28.23Z) ;
-la fabrication d'appareils de pesage (à l'exception des balances de laboratoire), de niveaux, de mètres à ruban, etc. (cf. 28.29A, 28.29B) ;
-la fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire (cf. 32.50A) ;
-l'installation d'équipements de contrôle des processus industriels (cf. 33.20C) ;
-la fabrication d'outils de mesure mécaniques simples (voir la classe en fonction du matériau utilisé à titre principal)