SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT

Entreprise

SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Dernière mise à jour : 05/06/2004

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 87598009600049 / Siren : 875980096 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 4 875980096
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Adresse :
5 Rue DU CHANT DES OISEAUX
78360 MONTESSON
Liens de succession de l'établissement :
05/06/2004 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1959
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : SHEB
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5040
NOJO : 7803MYG95032200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 875 980 096
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2963
NOJO : 7803MYG87978100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 875 980 096
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2964
NOJO : 7803MYG87978200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 875 980 096
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2673
NOJO : 7803MYG79137500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 875 980 096
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2674
NOJO : 7803MYG79137800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 875 980 096
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5230
NOJO : 317803416209250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 875 980 096
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8438
NOJO : 317803392118804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 875 980 096
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8672
NOJO : 317803382286984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 875 980 096
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8673
NOJO : 317803382287021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 875 980 096
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°942 - rectificatif
Annule l'annonce N°941, numéro de parution 20160075, BODACC A publiée le 15 avril 2016
NOJO : BXA161170007424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 26/02/2016
Oppositions : SELARL DARPHIN Jean-Christophe - Notaire 4, rue Pauline et Daniel Oehlert BP 30717 53007 Laval Cédex
Descriptif : Acte authentique du 26/02/2016 - siège social du précédent propriétaire : 5 rue du Chant des Oiseaux 78360 Montesson / siège social du nouveau propriétaire : 40 rue du Village 91530 le Val Saint-Germain - les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de commerce

Numéro d'identification : RCS Évry 814 943 452
Dénomination : MW HYDRAULIQUE
Nom commercial : La Centrale Hydroélectrique de Persigand
Sigle : MWH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Laval 875 980 096
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
15/04/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°941
NOJO : BXA16103000947H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 26/02/2016
Oppositions : SELARL DARPHIN Jean-Christophe - Notaire 4, rue Pauline et Daniel Oehlert BP 30717 53007 Laval Cédex

Numéro d'identification : RCS Évry 814 943 452
Dénomination : MW HYDRAULIQUE
Nom commercial : La Centrale Hydroélectrique de Persigand
Sigle : MWH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Laval 875 980 096
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
12/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : BXB10278001583K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 875 980 096
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LE ROY Christian
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
23/08/2010 : code NIC
Code NIC : 00049
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
01/01/1959 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00031
Représentants légaux :
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY Christian
Né le 15/05/1961 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 Rue DU PROFESSEUR GUYON
78430 Louveciennes
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2010 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°13914 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°13914 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
23/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°13914 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°13914 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°13914 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
05/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°9553 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
05/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°9553 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DE BEAUCE 35133 A MONTESSON 78360
05/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°9553 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
05/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°9553 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
05/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°9553 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/06/2004 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°9553 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
04/06/2004 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°9553 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DES SOCIETES FMO - SHEB PAR CTS MESSE A MONSIEUR LE ROY, MONSIEUR DESBIENS, SOCIETE FMER
13/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°607 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°607 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°607 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°607 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
25/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Type : Siège

Adresse :
5 Rue DU CHANT DES OISEAUX
78360 Montesson
FRANCE
17/08/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
Beaumont
56140 Saint-Laurent-Sur-Oust
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1939
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
Beaumont
56140 Saint-Laurent-sur-Oust
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1939
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/04/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7211
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2004
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
17/08/2004 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ANCIENNE INSCRIPTION N 3993 DEVENUE CADUQUE LE 1 JANVIER 1959 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
17/08/2004 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ANCIENNE INSCRIPTION N 3993 DEVENUE CADUQUE LE 1 JANVIER 1959 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
25/04/2016 : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années
17/08/2004 : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1959

Economie sociale et solidaire : Non
17/08/2004 : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE BEAUMONT
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1959

Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°5857 déposé le 07/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°21855 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°21854 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°6904 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B02442
Dépôt : N°6905 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°220 déposé le 30/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°220 déposé le 30/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°255 déposé le 26/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°255 déposé le 26/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°190 déposé le 25/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°190 déposé le 25/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°536 déposé le 29/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°536 déposé le 29/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°384 déposé le 19/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°384 déposé le 19/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°673 déposé le 06/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°673 déposé le 06/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°727 déposé le 09/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°727 déposé le 09/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°306 déposé le 06/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°306 déposé le 06/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°213 déposé le 23/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°213 déposé le 23/02/1995
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°883 déposé le 06/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1959B00009
Dépôt : N°883 déposé le 06/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 23257 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 2004B02442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 23256 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 2004B02442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9603 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 2004B02442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9600 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 2004B02442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 3369 du 30/03/2018
Numéro de gestion : 2004B02442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5857 du 07/04/2017
Numéro de gestion : 2004B02442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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