FAUVERT - AIX-EN-PROVENCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/06/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31034674700069 / Siren : 310346747 / NIC : 00069

N° de TVA : FR 12 310346747

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

20 : Industrie chimique

Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.

20.4 : Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums

20.42 : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

20.42Z : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de parfums et de produits pour la toilette : • parfums et eaux de toilette • produits de beauté ou de maquillage • préparations de protection solaire et pour le bronzage • préparations pour manucures et pédicures • shampooings, laques pour cheveux, préparations pour l’ondulation ou le défrisage des cheveux • dentifrices et produits pour l’hygiène buccale, y compris les préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers • préparations pour le rasage, y compris les préparations pour le prérasage et l’après-rasage • désodorisants et sels pour le bain • dépilatoires
- la fabrication de savon cosmétique fabrication de produits d’entretien : 67 68

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction et le raffinage des huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z)
- la fabrication de préparations pharmaceutiques (cf. 21.20Z) Produits associés : 20.42.11, 20.42.12, 20.42.13, 20.42.14, 20.42.15, 20.42.16, 20.42.17, 20.42.18, 20.42.19, 20.42.99

20.42Z-Z : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Cette classe comprend :
-la fabrication de parfums et de produits pour la toilette : parfums et eaux de toilette ; produits de beauté ou de maquillage ; préparations de protection solaire et pour le bronzage ; préparations pour manucures et pédicures ; shampooings, laques pour cheveux, préparations pour l’ondulation ou le défrisage des cheveux ; dentifrices et produits pour l’hygiène buccale, y compris les préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers ; préparations pour le rasage, y compris les préparations pour le prérasage et l’après-rasage ; désodorisants et sels pour le bain ; dépilatoires ;
-la fabrication de savon cosmétique Cette classe ne comprend pas :
-l’extraction et le raffinage des huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z) 20.5 FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES
Ce groupe comprend la fabrication d'explosifs et d'articles de pyrotechnie, de colles, d'huiles essentielles et de produits chimiques non classés ailleurs, comme les produits chimiques pour la photographie (y compris les films photographiques et les papiers sensibilisés), les réactifs composés de diagnostic, etc.

Coordonnées de l'établissement :
FAUVERT

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE LES MILLES CS 20521-
95 Rue MAYOR DE MONTRICHER
13290 AIX-EN-PROVENCE

Historique de l'établissement :

23/08/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

24/06/2011 : Succession

Prédécesseur : FAUVERT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1977

Dénomination : FAUVERT

Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FAUVERT - Aix-en-Provence (siège)FAUVERT - Créteil (fermé)FAUVERT - Bonneuil-sur-Marne (fermé)FAUVERT - Venelles (fermé)FAUVERT - Montpellier (fermé)

Marques françaises :

29/09/2010 : KAPILISS

N° national/d'enregistrement : 3770126
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lotions capillaires, cosmétiques ; crèmes (cosmétiques), shampoings, teintures (cosmétiques), laques et colorants pour les cheveux ; fixatifs pour les cheveux, produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux, produits pour l'entretien et les soins des cheveux.

Déposant 1 : FAUVERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 310346747

Mandataire 1 : SPE ROMAN ANDRE, Mme EMPINET Margaux

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764009
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

29/09/2010 : CURLIONIC

N° national/d'enregistrement : 3770167
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lotions capillaires, cosmétiques ; crèmes (cosmétiques), shampoings, teintures (cosmétiques), laques et colorants pour les cheveux ; fixatifs pour les cheveux, produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux, produits pour l'entretien et les soins des cheveux.

Déposant 1 : FAUVERT, SAS
Numéro de SIREN : 310346747

Mandataire 1 : CABINET ROMAN

27/01/2010 : COLOREA

N° national/d'enregistrement : 3707859
Date de dépôt : 27/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lotions capillaires, cosmétiques ; crèmes (cosmétiques), shampoings, teintures (cosmétiques), laques et colorants pour les cheveux ; fixatifs pour les cheveux, produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux, produits pour l'entretien et les soins des cheveux.

Déposant 1 : FAUVERT, SAS
Numéro de SIREN : 310346747
Adresse :
Z.I. de la Touloubre Rue de la Gare
13770 VENELLES
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, Iannis ROMAN
Adresse :
35, rue Paradis BP 30064
13484 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

27/01/2010 : DEKOLEO

N° national/d'enregistrement : 3707921
Date de dépôt : 27/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lotions capillaires, cosmétiques ; crèmes (cosmétiques), shampoings, teintures (cosmétiques), laques et colorants pour les cheveux ; fixatifs pour les cheveux, produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux, produits pour l'entretien et les soins des cheveux.

Déposant 1 : FAUVERT, SAS
Numéro de SIREN : 310346747
Adresse :
Z.I. de la Touloubre Rue de la Gare
13770 VENELLES
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, Iannis ROMAN
Adresse :
35, rue Paradis BP 30064
13484 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

28/10/2008 : AGE DEFI TECHNOLOGY BY FAUVERT

N° national/d'enregistrement : 3607828
Date de dépôt : 28/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lotions, capillaires, cosmétiques, crèmes, shampoings, teintures, laques et colorants pour cheveux, fixatifs, produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux, produits pour l'entretien et les soins des cheveux.

Déposant 1 : FAUVERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 310346747
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE LES MILLES, 95 RUE MAYOR DE MONTRICHER, CS 20521
13593 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis
Adresse :
35 Rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692731
Date de demande : 13/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

21/11/2005 : LES TACTILS de FAUVERT

N° national/d'enregistrement : 3392743
Date de dépôt : 21/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 21/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lotions capillaires, crèmes cosmétiques, shampoings, teintures, laques et colorants pour cheveux, produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux, produits pour l'entretien et les soins des cheveux.

Déposant 1 : FAUVERT, SAS
Numéro de SIREN : 310346747
Adresse :
95, rue Mayor de Montricher, CS 20521
13593 AIX EN PROVENCE Cedex 3
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, Iannis ROMAN
Adresse :
35, rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603561
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

03/07/2001 : F MECHEPATINE

N° national/d'enregistrement : 3109231
Date de dépôt : 03/07/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lotions et produits pour les soins des cheveux, cosmétiques.

Déposant 1 : FAUVERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 310346747
Adresse :
95 rue Mayor de Montricher, Zone Industrielle Les Milles, CS 20521
13593 Aix-en-Provence Cedex 3
FR

Mandataire 1 : SPE ROMAN ANDRE, Mme EMPINET Margaux
Adresse :
35 rue Paradis, BP 30064
13484 Marseille Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-32
Date du BOPI : 10/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476414
Date de demande : 22/07/2011
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784998
Date de demande : 15/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

10/10/2000 : GYPTIS COLORS

N° national/d'enregistrement : 3058567
Date de dépôt : 10/10/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lotions et produits pour les soins des cheveux.

Déposant 1 : FAUVERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 310346747

Mandataire 1 : SPE ROMAN ANDRE, Mme EMPINET Margaux

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-47
Date du BOPI : 24/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454363
Date de demande : 29/10/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763998
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

21/08/2000 : PICTO COLORS

N° national/d'enregistrement : 3048009
Date de dépôt : 21/08/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lotions et produits pour les soins des cheveux.

Déposant 1 : FAUVERT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 310346747

Mandataire 1 : SPE ROMAN ANDRE, Mme EMPINET Margaux

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-39
Date du BOPI : 29/09/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449810
Date de demande : 31/08/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763982
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

08/07/1997 : VITA HYDRO

N° national/d'enregistrement : 97687001
Date de dépôt : 08/07/1997
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits capillaires, cosmétiques, shampooings

Déposant 1 : FAUVERT, SAS
Numéro de SIREN : 310346747
Adresse :
95 Rue Mayor de Montricher, ZI Les Milles, CS 20521
13593 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis
Adresse :
35 Rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-34
Date du BOPI : 22/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346320
Date de demande : 09/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656162
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

08/07/1997 : CAPILLIPLAGE

N° national/d'enregistrement : 97687002
Date de dépôt : 08/07/1997
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits capillaires, cosmétiques, shampooings

Déposant 1 : FAUVERT, SAS
Numéro de SIREN : 310346747
Adresse :
95 Rue Mayor de Montricher, ZI Les Milles, CS 20521
13593 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis
Adresse :
35 Rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-34
Date du BOPI : 22/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346322
Date de demande : 09/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656158
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

08/07/1997 : F FAUVERT

N° national/d'enregistrement : 97687003
Date de dépôt : 08/07/1997
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits capillaires, cosmétiques shampooings

Déposant 1 : FAUVERT, SAS
Numéro de SIREN : 310346747
Adresse :
95 Rue Mayor de Montricher, ZI Les Milles, CS 20521
13593 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis
Adresse :
35 Rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-34
Date du BOPI : 22/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346321
Date de demande : 09/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656167
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

03/06/1988 : PREPERM

N° national/d'enregistrement : 1470086
Date de dépôt : 03/06/1988
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits capillaires notamment pour permanentes.

Déposant 1 : FAUVERT, SAS
Numéro de SIREN : 310346747
Adresse :
95 Rue Mayor de Montricher, ZI les Milles, CS 20521
13593 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN / Société AIR, M. ROMAN Iannis
Adresse :
35 RUE Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118020
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377011
Date de demande : 23/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678386
Date de demande : 10/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

02/07/1987 : STRUCTURE LINE

N° national/d'enregistrement : 1416935
Date de dépôt : 02/07/1987
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits capillaires.

Déposant 1 : FAUVERT, SAS
Numéro de SIREN : 310346747
Adresse :
95 Rue Mayor de Montricher, ZI Les Milles, CS 20521
13593 AIX EN PROVENCE CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis
Adresse :
35 Rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-51

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2093502
N° de BOPI : 1997-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347260
Date de demande : 20/07/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656185
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

02/07/1987 : FAUVERT

N° national/d'enregistrement : 1416936
Date de dépôt : 02/07/1987
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement partiel du depot opere le: PARTIE FRANCAISE DU DEPOT FRANCO-ITALIEN OPERE LE: 9 Aout 1977 A Aix en Provence No 2532 ET ENREGISTRE SOUS LE No 10798.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux dentifrices.

Déposant 1 : FAUVERT, SAS
Numéro de SIREN : 310346747
Adresse :
95 Rue Mayor de Montricher, ZI Les Milles, CS 20521
13593 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis
Adresse :
35 Rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-51

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2093501
N° de BOPI : 1997-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346058
Date de demande : 05/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656086
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

18/03/1987 : NUANCES NATURELLES

N° national/d'enregistrement : 1399477
Date de dépôt : 18/03/1987
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie et de beauté, cosmétiques.

Déposant 1 : FAUVERT, SAS
Numéro de SIREN : 310346747
Adresse :
95 Rue Mayor de Montricher, CS 20521
13593 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis
Adresse :
35 Rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2086826
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336839
Date de demande : 13/03/2007
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645066
Date de demande : 31/03/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

03/02/1987 : PROTEO

N° national/d'enregistrement : 1392583
Date de dépôt : 03/02/1987
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie et de beauté, cosmétiques et produits pour les soins de la peau.

Déposant 1 : FAUVERT, SAS
Numéro de SIREN : 310346747
Adresse :
ZI LES MILLES, 95 Rue Mayor de Montricher, CS 20521
13593 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis
Adresse :
35 Rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083587
N° de BOPI : 1997-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335434
Date de demande : 28/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633879
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Publications au Bodacc :

28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°662
NOJO : 1301MYG53167900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022