FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48313519000039 / Siren : 483135190 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 57 483135190

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1

Adresse :
425 Rue HENRI BARBUSSE
78370 PLAISIR

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2010 : Succession

Prédécesseur : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/06/2005

Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1 - Plaisir (siège)FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1 - HautevilleFERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1 - Strasbourg (fermé)

Publications au Bodacc :

18/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3344
NOJO : 7803MYG91203500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3605
NOJO : 007803MYG891832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAURELL Johan, Tobias, Laurentius ; Directeur général : HARRIS John ; Directeur général : BERENFELD Kevin ; Directeur général : RECCO Emmanuelle ; Commissaire aux comptes titulaire : AGEC

16/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4096
NOJO : 7803MYG84894600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4518
NOJO : 7803MYG78414000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°3230
NOJO : 007803MYG766042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KADNAR Walter ; Directeur général : HAVAS Karine ; Directeur général : HARRIS John ; Directeur général : BERENFELD Kevin ; Directeur général : RECCO Emmanuelle ; Commissaire aux comptes titulaire : AGEC

30/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°3231
NOJO : 007803MYG766051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KADNAR Walter ; Directeur général : HARRIS John ; Directeur général : BERENFELD Kevin ; Directeur général : RECCO Emmanuelle ; Commissaire aux comptes titulaire : AGEC

12/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2389
NOJO : 007803MYG762598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KADNAR Walter ; Directeur général : HAVAS Karine ; Directeur général : HARRIS John ; Directeur général : BERENFELD Kevin ; Commissaire aux comptes suppléant : AGEC

12/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2390
NOJO : 007803MYG762600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KADNAR Walter ; Directeur général : HAVAS Karine ; Directeur général : HARRIS John ; Directeur général : BERENFELD Kevin ; Commissaire aux comptes titulaire, Commissaire aux comptes suppléant : AGEC

29/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1580
NOJO : 7803MYG72516300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4542
NOJO : 317803443492156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3235
NOJO : 317803417352385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1655
NOJO : 780317803407244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AGEC en fonction le 31 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : SPOHR Roland en fonction le 31 Janvier 2011 ; Directeur général : DEBLINSKA HAJDAS Marzanne en fonction le 01 Septembre 2014 ; Président : DE JONG Paul en fonction le 15 Novembre 2017 ; Directeur général : BERENFELD Kevin en fonction le 15 Novembre 2017 ; Directeur général : HARRIS John en fonction le 30 Novembre 2017

19/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1079
NOJO : 780317803406104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8606
NOJO : 317803391033958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7536
NOJO : 317803366306804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4622
NOJO : 317803342523124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4623
NOJO : 317803342623963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1649
NOJO : BXB142450020476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE JONG Frederik en fonction le 31 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AGEC en fonction le 31 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SPOHR Roland en fonction le 31 Janvier 2011 Directeur général : DEBLINSKA HAJDAS Marzanne en fonction le 01 Septembre 2014

18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7812
NOJO : BXC13030005424Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11624
NOJO : BXC12313006891H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9751
NOJO : BXC11314000432U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
425 rue Henri Barbusse
78370 Plaisir

21/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1614
NOJO : BDC110015018739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
20, avenue de la Paix
67000 Strasbourg

08/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1129
NOJO : BXA11033001431J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 06/06/2005
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE JONG Frederik Commissaire aux comptes suppléant : AGEC Directeur général : RYCHERT Dariusz Commissaire aux comptes titulaire : SPOHR Roland
Montant du capital : 3990145.00 EUR

31/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1974
NOJO : BDC090103010572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
20, avenue de la Paix
67000 Strasbourg

10/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1265
NOJO : BXB09341000104D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et augmentation du capital, anciennement : 37 000 euros

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président partant : DAUBNER (Thomas) ; nouveau : DE JONG (Frédérik), à compter du 28/08/2009 ; directeur général : RYCHERT (Dariusz), à compter du 31/08/2009
Montant du capital : 3990145 EUR

Siège social :
Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg

28/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2003
NOJO : BDC09000902580J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
20, avenue de la Paix
67000 Strasbourg

22/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2716
NOJO : BDC08000200920P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 483 135 190
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
20, avenue de la Paix
67000 Strasbourg

Historique de l'unité légale :

30/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

04/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/12/2010 : code NIC

Code NIC : 00039

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

01/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Type : Personne Physique

Nom : DE JONG Frederik
Né le 15/11/1968 à PIJNACKER (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Président

Adresse :
SCHUTTERSTRAAT 19
PAYS-BAS

01/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Type : Personne Physique

Nom : DEBLINSKA HAJDAS Marzanne
Né le 05/07/1969 à JELENIO (POLOGNE)
Nationalité : Polonaise
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 Rue Georges Thill
78240 Chambourcy
FRANCE

01/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Type : Personne Physique

Nom : SPOHR Roland
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
23 Rue du Marais Vert
67000 Strasbourg
FRANCE

01/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Type : Personne Morale

Nom : AGEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 Rue du Moulin
67590 Ohlungen
FRANCE

Dépôts des actes :

02/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Dépôt : N°13439 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/11/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Dépôt : N°1655 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé

23/11/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Dépôt : N°1655 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé

23/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Dépôt : N°1655 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

23/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Dépôt : N°1655 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

01/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Type : Siège

Adresse :
425 Rue Henri Barbusse
78370 Plaisir
FRANCE

01/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Type : Etablissement principal

Adresse :
425 Rue Henri Barbusse
78370 Plaisir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2005
Activité : Toutes études et prestations relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes "Ferme Eolienne de Hauteville 1".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2007B60042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieu-Dit Dionne
02120 Hauteville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/09/2014 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 54714
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

08/02/2011 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Personnes morales :

01/09/2014 : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 3990145.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/02/2011 : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Dépôt : N°4700 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Dépôt : N°2841 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Dépôt : N°6149 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Dépôt : N°6080 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Dépôt : N°348 déposé le 11/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Dépôt : N°17599 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00454
Dépôt : N°16447 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/08/2022 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 3485 du 14/04/2023
Numéro de gestion : 2011B00454
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 245 896	5 750 895	10 495 002	11 307 482
BH	Autres immobilisations financières	254 027		254 027
BJ	TOTAL (I)	16 499 923	5 750 895	10 749 029	11 307 482
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				172 050
BX	Clients et comptes rattachés	166 288	47 002	119 286	155 452
BZ	Autres créances	7 471		7 471	443 128
CF	Disponibilités	8 301		8 301	4 556
CH	Charges constatées d’avance	45 511		45 511	45 177
CJ	TOTAL (II)	227 572	47 002	180 569	820 363
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 727 495	5 797 897	10 929 598	12 127 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 990 145	3 990 145
DH	Report à nouveau	-8 404 489	-9 925 921
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 676 922	1 521 432
DK	Provisions réglementées	9 437 494	10 168 296
DL	TOTAL (I)	6 700 072	5 753 951
DQ	Provisions pour charges	250 000	250 000
DR	TOTAL (III)	250 000	250 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 770 981	5 941 472
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 159	139 094
DY	Dettes fiscales et sociales	43 386	43 327
EC	TOTAL (IV)	3 979 526	6 123 894
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 929 598	12 127 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 720 714		2 720 714	2 503 642
FG	Production vendue services	2 876		2 876	37 643
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 723 590		2 723 590	2 541 285
FQ	Autres produits			3 216	2 876
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 726 806	2 544 161
FW	Autres achats et charges externes			1 101 350	504 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			169 916	181 827
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			812 480	812 480
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 083 746	1 498 362
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			643 060	1 045 799
GR	Intérêts et charges assimilées			136 555	151 466
GU	Total des charges financières (VI)			136 555	151 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-136 555	-151 466
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			506 505	894 333
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	575 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	730 802	730 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 305 802	730 802
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 305 802	730 802
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	135 384	103 703
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 032 608	3 274 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 355 685	1 753 531
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 676 922	1 521 432
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 938 415	812 480		5 750 895
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 938 415	812 480		5 750 895
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				9 437 494
3Z	Total Provisions réglementées	10 168 296		730 802	9 437 494
5V	Autres provisions pour risques et charges				250 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	250 000			250 000
6T	Sur comptes clients	47 002			47 002
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 002			47 002
7C	TOTAL GENERAL	10 465 298		730 802	9 734 496
UG	- Financières			730 802
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	254 027
VA	Clients douteux ou litigieux	47 002
UX	Autres créances clients	119 286
VB	T. V. A.	7 471
VS	Charges constatées d’avance	45 511
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	473 298	219 271	254 027
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	165 159	165 159
VW	T.V.A.	1 312	1 312
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	42 074	42 074
VI	Groupe et associés	3 770 981	3 770 981
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 979 526	3 979 526
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 579 634
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 750 124

31/08/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4111 du 14/03/2022
Numéro de gestion : 2011B00454
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 245 896	5 750 895	10 495 002	11 307 482
BH	Autres immobilisations financières	254 027		254 027
BJ	TOTAL (I)	16 499 923	5 750 895	10 749 029	11 307 482
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				172 050
BX	Clients et comptes rattachés	166 288	47 002	119 286	155 452
BZ	Autres créances	7 471		7 471	443 128
CF	Disponibilités	8 301		8 301	4 556
CH	Charges constatées d’avance	45 511		45 511	45 177
CJ	TOTAL (II)	227 572	47 002	180 569	820 363
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 727 495	5 797 897	10 929 598	12 127 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 990 145	3 990 145
DH	Report à nouveau	-8 404 489	-9 925 921
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 676 922	1 521 432
DK	Provisions réglementées	9 437 494	10 168 296
DL	TOTAL (I)	6 700 072	5 753 951
DQ	Provisions pour charges	250 000	250 000
DR	TOTAL (III)	250 000	250 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 770 981	5 941 472
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 159	139 094
DY	Dettes fiscales et sociales	43 386	43 327
EC	TOTAL (IV)	3 979 526	6 123 894
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 929 598	12 127 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 720 714		2 720 714	2 503 642
FG	Production vendue services	2 876		2 876	37 643
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 723 590		2 723 590	2 541 285
FQ	Autres produits			3 216	2 876
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 726 806	2 544 161
FW	Autres achats et charges externes			1 101 350	504 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			169 916	181 827
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			812 480	812 480
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 083 746	1 498 362
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			643 060	1 045 799
GR	Intérêts et charges assimilées			136 555	151 466
GU	Total des charges financières (VI)			136 555	151 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-136 555	-151 466
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			506 505	894 333
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	575 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	730 802	730 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 305 802	730 802
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 305 802	730 802
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	135 384	103 703
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 032 608	3 274 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 355 685	1 753 531
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 676 922	1 521 432
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 938 415	812 480		5 750 895
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 938 415	812 480		5 750 895
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				9 437 494
3Z	Total Provisions réglementées	10 168 296		730 802	9 437 494
5V	Autres provisions pour risques et charges				250 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	250 000			250 000
6T	Sur comptes clients	47 002			47 002
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 002			47 002
7C	TOTAL GENERAL	10 465 298		730 802	9 734 496
UG	- Financières			730 802
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	254 027
VA	Clients douteux ou litigieux	47 002
UX	Autres créances clients	119 286
VB	T. V. A.	7 471
VS	Charges constatées d’avance	45 511
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	473 298	219 271	254 027
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	165 159	165 159
VW	T.V.A.	1 312	1 312
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	42 074	42 074
VI	Groupe et associés	3 770 981	3 770 981
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 979 526	3 979 526
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 579 634
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 750 124

31/08/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5932 du 05/03/2021
Numéro de gestion : 2011B00454
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 245 896	5 750 895	10 495 002	11 307 482
BH	Autres immobilisations financières	254 027		254 027
BJ	TOTAL (I)	16 499 923	5 750 895	10 749 029	11 307 482
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				172 050
BX	Clients et comptes rattachés	166 288	47 002	119 286	155 452
BZ	Autres créances	7 471		7 471	443 128
CF	Disponibilités	8 301		8 301	4 556
CH	Charges constatées d’avance	45 511		45 511	45 177
CJ	TOTAL (II)	227 572	47 002	180 569	820 363
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 727 495	5 797 897	10 929 598	12 127 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 990 145	3 990 145
DH	Report à nouveau	-8 404 489	-9 925 921
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 676 922	1 521 432
DK	Provisions réglementées	9 437 494	10 168 296
DL	TOTAL (I)	6 700 072	5 753 951
DQ	Provisions pour charges	250 000	250 000
DR	TOTAL (III)	250 000	250 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 770 981	5 941 472
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 159	139 094
DY	Dettes fiscales et sociales	43 386	43 327
EC	TOTAL (IV)	3 979 526	6 123 894
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 929 598	12 127 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 720 714		2 720 714	2 503 642
FG	Production vendue services	2 876		2 876	37 643
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 723 590		2 723 590	2 541 285
FQ	Autres produits			3 216	2 876
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 726 806	2 544 161
FW	Autres achats et charges externes			1 101 350	504 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			169 916	181 827
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			812 480	812 480
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 083 746	1 498 362
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			643 060	1 045 799
GR	Intérêts et charges assimilées			136 555	151 466
GU	Total des charges financières (VI)			136 555	151 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-136 555	-151 466
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			506 505	894 333
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	575 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	730 802	730 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 305 802	730 802
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 305 802	730 802
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	135 384	103 703
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 032 608	3 274 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 355 685	1 753 531
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 676 922	1 521 432
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 938 415	812 480		5 750 895
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 938 415	812 480		5 750 895
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				9 437 494
3Z	Total Provisions réglementées	10 168 296		730 802	9 437 494
5V	Autres provisions pour risques et charges				250 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	250 000			250 000
6T	Sur comptes clients	47 002			47 002
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 002			47 002
7C	TOTAL GENERAL	10 465 298		730 802	9 734 496
UG	- Financières			730 802
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	254 027
VA	Clients douteux ou litigieux	47 002
UX	Autres créances clients	119 286
VB	T. V. A.	7 471
VS	Charges constatées d’avance	45 511
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	473 298	219 271	254 027
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	165 159	165 159
VW	T.V.A.	1 312	1 312
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	42 074	42 074
VI	Groupe et associés	3 770 981	3 770 981
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 979 526	3 979 526
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 579 634
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 750 124

31/08/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5932 du 05/03/2021
Numéro de gestion : 2011B00454
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/08/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 2723 du 27/02/2020
Numéro de gestion : 2011B00454
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 245 896	5 750 895	10 495 002	11 307 482
BH	Autres immobilisations financières	254 027		254 027
BJ	TOTAL (I)	16 499 923	5 750 895	10 749 029	11 307 482
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				172 050
BX	Clients et comptes rattachés	166 288	47 002	119 286	155 452
BZ	Autres créances	7 471		7 471	443 128
CF	Disponibilités	8 301		8 301	4 556
CH	Charges constatées d’avance	45 511		45 511	45 177
CJ	TOTAL (II)	227 572	47 002	180 569	820 363
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 727 495	5 797 897	10 929 598	12 127 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 990 145	3 990 145
DH	Report à nouveau	-8 404 489	-9 925 921
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 676 922	1 521 432
DK	Provisions réglementées	9 437 494	10 168 296
DL	TOTAL (I)	6 700 072	5 753 951
DQ	Provisions pour charges	250 000	250 000
DR	TOTAL (III)	250 000	250 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 770 981	5 941 472
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 159	139 094
DY	Dettes fiscales et sociales	43 386	43 327
EC	TOTAL (IV)	3 979 526	6 123 894
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 929 598	12 127 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 720 714		2 720 714	2 503 642
FG	Production vendue services	2 876		2 876	37 643
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 723 590		2 723 590	2 541 285
FQ	Autres produits			3 216	2 876
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 726 806	2 544 161
FW	Autres achats et charges externes			1 101 350	504 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			169 916	181 827
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			812 480	812 480
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 083 746	1 498 362
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			643 060	1 045 799
GR	Intérêts et charges assimilées			136 555	151 466
GU	Total des charges financières (VI)			136 555	151 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-136 555	-151 466
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			506 505	894 333
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	575 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	730 802	730 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 305 802	730 802
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 305 802	730 802
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	135 384	103 703
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 032 608	3 274 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 355 685	1 753 531
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 676 922	1 521 432
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 938 415	812 480		5 750 895
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 938 415	812 480		5 750 895
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				9 437 494
3Z	Total Provisions réglementées	10 168 296		730 802	9 437 494
5V	Autres provisions pour risques et charges				250 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	250 000			250 000
6T	Sur comptes clients	47 002			47 002
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 002			47 002
7C	TOTAL GENERAL	10 465 298		730 802	9 734 496
UG	- Financières			730 802
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	254 027
VA	Clients douteux ou litigieux	47 002
UX	Autres créances clients	119 286
VB	T. V. A.	7 471
VS	Charges constatées d’avance	45 511
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	473 298	219 271	254 027
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	165 159	165 159
VW	T.V.A.	1 312	1 312
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	42 074	42 074
VI	Groupe et associés	3 770 981	3 770 981
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 979 526	3 979 526
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 579 634
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 750 124

31/08/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 2885 du 14/03/2019
Numéro de gestion : 2011B00454
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 245 896	5 750 895	10 495 002	11 307 482
BH	Autres immobilisations financières	254 027		254 027
BJ	TOTAL (I)	16 499 923	5 750 895	10 749 029	11 307 482
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				172 050
BX	Clients et comptes rattachés	166 288	47 002	119 286	155 452
BZ	Autres créances	7 471		7 471	443 128
CF	Disponibilités	8 301		8 301	4 556
CH	Charges constatées d’avance	45 511		45 511	45 177
CJ	TOTAL (II)	227 572	47 002	180 569	820 363
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 727 495	5 797 897	10 929 598	12 127 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 990 145	3 990 145
DH	Report à nouveau	-8 404 489	-9 925 921
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 676 922	1 521 432
DK	Provisions réglementées	9 437 494	10 168 296
DL	TOTAL (I)	6 700 072	5 753 951
DQ	Provisions pour charges	250 000	250 000
DR	TOTAL (III)	250 000	250 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 770 981	5 941 472
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 159	139 094
DY	Dettes fiscales et sociales	43 386	43 327
EC	TOTAL (IV)	3 979 526	6 123 894
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 929 598	12 127 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 720 714		2 720 714	2 503 642
FG	Production vendue services	2 876		2 876	37 643
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 723 590		2 723 590	2 541 285
FQ	Autres produits			3 216	2 876
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 726 806	2 544 161
FW	Autres achats et charges externes			1 101 350	504 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			169 916	181 827
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			812 480	812 480
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 083 746	1 498 362
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			643 060	1 045 799
GR	Intérêts et charges assimilées			136 555	151 466
GU	Total des charges financières (VI)			136 555	151 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-136 555	-151 466
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			506 505	894 333
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	575 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	730 802	730 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 305 802	730 802
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 305 802	730 802
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	135 384	103 703
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 032 608	3 274 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 355 685	1 753 531
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 676 922	1 521 432
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 938 415	812 480		5 750 895
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 938 415	812 480		5 750 895
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				9 437 494
3Z	Total Provisions réglementées	10 168 296		730 802	9 437 494
5V	Autres provisions pour risques et charges				250 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	250 000			250 000
6T	Sur comptes clients	47 002			47 002
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 002			47 002
7C	TOTAL GENERAL	10 465 298		730 802	9 734 496
UG	- Financières			730 802
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	254 027
VA	Clients douteux ou litigieux	47 002
UX	Autres créances clients	119 286
VB	T. V. A.	7 471
VS	Charges constatées d’avance	45 511
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	473 298	219 271	254 027
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	165 159	165 159
VW	T.V.A.	1 312	1 312
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	42 074	42 074
VI	Groupe et associés	3 770 981	3 770 981
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 979 526	3 979 526
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 579 634
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 750 124

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4006 du 13/04/2018
Numéro de gestion : 2011B00454
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 245 896	5 750 895	10 495 002	11 307 482
BH	Autres immobilisations financières	254 027		254 027
BJ	TOTAL (I)	16 499 923	5 750 895	10 749 029	11 307 482
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				172 050
BX	Clients et comptes rattachés	166 288	47 002	119 286	155 452
BZ	Autres créances	7 471		7 471	443 128
CF	Disponibilités	8 301		8 301	4 556
CH	Charges constatées d’avance	45 511		45 511	45 177
CJ	TOTAL (II)	227 572	47 002	180 569	820 363
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 727 495	5 797 897	10 929 598	12 127 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 990 145	3 990 145
DH	Report à nouveau	-8 404 489	-9 925 921
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 676 922	1 521 432
DK	Provisions réglementées	9 437 494	10 168 296
DL	TOTAL (I)	6 700 072	5 753 951
DQ	Provisions pour charges	250 000	250 000
DR	TOTAL (III)	250 000	250 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 770 981	5 941 472
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 159	139 094
DY	Dettes fiscales et sociales	43 386	43 327
EC	TOTAL (IV)	3 979 526	6 123 894
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 929 598	12 127 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 720 714		2 720 714	2 503 642
FG	Production vendue services	2 876		2 876	37 643
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 723 590		2 723 590	2 541 285
FQ	Autres produits			3 216	2 876
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 726 806	2 544 161
FW	Autres achats et charges externes			1 101 350	504 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			169 916	181 827
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			812 480	812 480
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 083 746	1 498 362
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			643 060	1 045 799
GR	Intérêts et charges assimilées			136 555	151 466
GU	Total des charges financières (VI)			136 555	151 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-136 555	-151 466
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			506 505	894 333
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	575 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	730 802	730 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 305 802	730 802
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 305 802	730 802
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	135 384	103 703
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 032 608	3 274 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 355 685	1 753 531
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 676 922	1 521 432
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 938 415	812 480		5 750 895
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 938 415	812 480		5 750 895
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				9 437 494
3Z	Total Provisions réglementées	10 168 296		730 802	9 437 494
5V	Autres provisions pour risques et charges				250 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	250 000			250 000
6T	Sur comptes clients	47 002			47 002
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 002			47 002
7C	TOTAL GENERAL	10 465 298		730 802	9 734 496
UG	- Financières			730 802
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	254 027
VA	Clients douteux ou litigieux	47 002
UX	Autres créances clients	119 286
VB	T. V. A.	7 471
VS	Charges constatées d’avance	45 511
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	473 298	219 271	254 027
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	165 159	165 159
VW	T.V.A.	1 312	1 312
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	42 074	42 074
VI	Groupe et associés	3 770 981	3 770 981
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 979 526	3 979 526
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 579 634
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 750 124

31/08/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4700 du 23/03/2017
Numéro de gestion : 2011B00454
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 245 896	5 750 895	10 495 002	11 307 482
BH	Autres immobilisations financières	254 027		254 027
BJ	TOTAL (I)	16 499 923	5 750 895	10 749 029	11 307 482
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				172 050
BX	Clients et comptes rattachés	166 288	47 002	119 286	155 452
BZ	Autres créances	7 471		7 471	443 128
CF	Disponibilités	8 301		8 301	4 556
CH	Charges constatées d’avance	45 511		45 511	45 177
CJ	TOTAL (II)	227 572	47 002	180 569	820 363
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 727 495	5 797 897	10 929 598	12 127 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 990 145	3 990 145
DH	Report à nouveau	-8 404 489	-9 925 921
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 676 922	1 521 432
DK	Provisions réglementées	9 437 494	10 168 296
DL	TOTAL (I)	6 700 072	5 753 951
DQ	Provisions pour charges	250 000	250 000
DR	TOTAL (III)	250 000	250 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 770 981	5 941 472
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	165 159	139 094
DY	Dettes fiscales et sociales	43 386	43 327
EC	TOTAL (IV)	3 979 526	6 123 894
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 929 598	12 127 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 720 714		2 720 714	2 503 642
FG	Production vendue services	2 876		2 876	37 643
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 723 590		2 723 590	2 541 285
FQ	Autres produits			3 216	2 876
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 726 806	2 544 161
FW	Autres achats et charges externes			1 101 350	504 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			169 916	181 827
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			812 480	812 480
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 083 746	1 498 362
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			643 060	1 045 799
GR	Intérêts et charges assimilées			136 555	151 466
GU	Total des charges financières (VI)			136 555	151 466
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-136 555	-151 466
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			506 505	894 333
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	575 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	730 802	730 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 305 802	730 802
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 305 802	730 802
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	135 384	103 703
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 032 608	3 274 963
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 355 685	1 753 531
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 676 922	1 521 432
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 938 415	812 480		5 750 895
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 938 415	812 480		5 750 895
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				9 437 494
3Z	Total Provisions réglementées	10 168 296		730 802	9 437 494
5V	Autres provisions pour risques et charges				250 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	250 000			250 000
6T	Sur comptes clients	47 002			47 002
7B	Total Provisions pour dépréciation	47 002			47 002
7C	TOTAL GENERAL	10 465 298		730 802	9 734 496
UG	- Financières			730 802
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	254 027
VA	Clients douteux ou litigieux	47 002
UX	Autres créances clients	119 286
VB	T. V. A.	7 471
VS	Charges constatées d’avance	45 511
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	473 298	219 271	254 027
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	165 159	165 159
VW	T.V.A.	1 312	1 312
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	42 074	42 074
VI	Groupe et associés	3 770 981	3 770 981
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 979 526	3 979 526
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 579 634
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 750 124

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