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de Vernet-les-Bains

FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44488287200047 / Siren : 444882872 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 20 444882872
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Adresse :
425 Rue HENRI BARBUSSE
78370 PLAISIR
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2010 : Succession
Prédécesseur : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2003
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2248
NOJO : 7803MYG91169600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3606
NOJO : 007803MYG891836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAURELL Johan, Tobias, Laurentius ; Directeur général : HARRIS John ; Directeur général : BERENFELD Kevin ; Directeur général : RECCO Emmanuelle ; Commissaire aux comptes titulaire : HUFSCHMITT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : SOUDIER Brigitte
16/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4083
NOJO : 7803MYG84903100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4513
NOJO : 7803MYG78413600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°3232
NOJO : 007803MYG766185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KADNAR Walter ; Directeur général : HARRIS John ; Directeur général : HAVAS Karine ; Directeur général : BERENFELD Kevin ; Directeur général : HAVAS Karine ; Directeur général : RECCO Emmanuelle ; Commissaire aux comptes titulaire : HUFSCHMITT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : SOUDIER Brigitte
24/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2841
NOJO : 007803MYG764891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KADNAR Walter ; Directeur général : HARRIS John ; Directeur général : HAVAS Karine ; Directeur général : BERENFELD Kevin ; Directeur général : HAVAS Karine ; Commissaire aux comptes titulaire : HUFSCHMITT Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : SPOHR Roland
24/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2842
NOJO : 007803MYG764892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KADNAR Walter ; Directeur général : HARRIS John ; Directeur général : HAVAS Karine ; Directeur général : BERENFELD Kevin ; Directeur général : HAVAS Karine ; Commissaire aux comptes titulaire : HUFSCHMITT Philippe
24/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2843
NOJO : 007803MYG764894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KADNAR Walter ; Directeur général : HARRIS John ; Directeur général : HAVAS Karine ; Directeur général : BERENFELD Kevin ; Directeur général : HAVAS Karine ; Commissaire aux comptes titulaire : HUFSCHMITT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : SOUDIER Brigitte
29/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1576
NOJO : 7803MYG72516200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4526
NOJO : 317803443492448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2059
NOJO : 780317803427133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SPOHR Roland en fonction le 31 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : HUFSCHMITT Philippe en fonction le 31 Janvier 2011 ; Directeur général : BERENFELD Kevin en fonction le 15 Novembre 2017 ; Directeur général : HARRIS John en fonction le 30 Novembre 2017 ; Président : KADNAR Walter en fonction le 11 Décembre 2017 ; Directeur général : GUERS Karine en fonction le 07 Août 2018 ; Directeur général : GUERS Karine en fonction le 07 Août 2018
02/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3212
NOJO : 317803417353127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1643
NOJO : 780317803407245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SPOHR Roland en fonction le 31 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : HUFSCHMITT Philippe en fonction le 31 Janvier 2011 ; Directeur général : DEBLINSKA HAJDAS Marzanne en fonction le 01 Septembre 2014 ; Directeur général : BERENFELD Kevin en fonction le 15 Novembre 2017 ; Président : DE JONG Paul en fonction le 15 Novembre 2017 ; Directeur général : HARRIS John en fonction le 30 Novembre 2017
19/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1073
NOJO : 780317803406106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : changement de dirigeant president et nomination de directeur général

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SPOHR Roland en fonction le 31 Janvier 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : HUFSCHMITT Philippe en fonction le 31 Janvier 2011 ; Directeur général : DEBLINSKA HAJDAS Marzanne en fonction le 01 Septembre 2014 ; Directeur général : BERENFELD Kevin en fonction le 15 Novembre 2017 ; Président : DE JONG Paul en fonction le 15 Novembre 2017
12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8547
NOJO : 317803391034879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5768
NOJO : 317803366392219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4576
NOJO : 317803342522787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4577
NOJO : 317803342623773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7772
NOJO : BXC130300054262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11535
NOJO : BXC12313006890F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9690
NOJO : BXC11314000433W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
425 rue Henri Barbusse
78370 Plaisir
21/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1438
NOJO : BDC110015018727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
20, avenue de la Paix,
67000 Strasbourg
08/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1132
NOJO : BXA11033001434P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Versailles 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE JONG Frederik Directeur général : RYCHERT Dariusz Commissaire aux comptes titulaire : SPOHR Roland Commissaire aux comptes suppléant : HUFSCHMITT Philippe
Montant du capital : 3772987.00 EUR
31/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1901
NOJO : BDC090103010584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
20, avenue de la Paix,
67000 Strasbourg
10/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1255
NOJO : BXB093410000940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : augmentation du capital, anciennement : 37 000 euros

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président partant : DAUBNER (Martin) ; nouveau : DE JONG (Frédérik), à compter du 28/08/2009 ; directeur général : RYCHERT (Dariusz), à compter du 31/08/2009
Montant du capital : 3772987 EUR

Siège social :
Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
28/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1927
NOJO : BDC09000902593S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
20, avenue de la Paix,
67000 Strasbourg
22/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2537
NOJO : BDC080002009285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 444 882 872
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
20, avenue de la Paix,
67000 Strasbourg
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00047
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
20/02/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/06/2005 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Représentants légaux :
01/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Type : Personne Physique

Nom : DE JONG Frederik
Né le 15/11/1968 à PIJNACKER (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Président

Adresse :
SCHUTTERSTRAAT 19
PAYS-BAS
01/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Type : Personne Physique

Nom : DEBLINSKA HAJDAS Marzanne
Né le 05/07/1969 à JELENIO (POLOGNE)
Nationalité : Polonaise
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 Rue Georges Thill
78240 Chambourcy
FRANCE
01/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Type : Personne Physique

Nom : SPOHR Roland
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
01/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Type : Personne Physique

Nom : HUFSCHMITT Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
44 Avenue de la Foret Noire
67000 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
02/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Dépôt : N°13436 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
23/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Dépôt : N°1717 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
23/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Dépôt : N°1717 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Dépôt : N°1717 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
23/11/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Dépôt : N°1717 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
01/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Type : Siège

Adresse :
425 Rue Henri Barbusse
78370 Plaisir
FRANCE
01/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Type : Etablissement principal

Adresse :
425 Rue Henri Barbusse
78370 Plaisir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2003
Activité : Toutes interventions et prestations sur des produits du secteur des énergies renouvelables ou dérivés en france
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2007B60043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Lieu-Dit les Grands Riez
02120 Hauteville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/09/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 54778
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
08/02/2011 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
01/09/2014 : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 3772987.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
08/02/2011 : FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Dépôt : N°4707 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Dépôt : N°2887 déposé le 25/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Dépôt : N°6148 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Dépôt : N°6079 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Dépôt : N°350 déposé le 11/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Dépôt : N°17598 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B00469
Dépôt : N°16448 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 3326 du 12/04/2023
Numéro de gestion : 2011B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 013 5355 806 69610 206 83911 007 862
BHAutres immobilisations financières254 027254 027
BJTOTAL (I)16 267 5625 806 69610 460 86611 007 862
BXClients et comptes rattachés142 24319 023123 220134 055
BZAutres créances4 2194 21940 777
CFDisponibilités783783897
CHCharges constatées d’avance45 41545 41545 082
CJTOTAL (II)192 66019 023173 637220 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 460 2225 825 71910 634 50311 228 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 772 9873 772 987
DHReport à nouveau-8 924 914-10 293 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 088 1961 369 020
DKProvisions réglementées9 282 77410 011 310
DLTOTAL (I)6 219 0424 859 383
DQProvisions pour charges250 000250 000
DRTOTAL (III)250 000250 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 824 5025 988 795
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés300 90290 052
DYDettes fiscales et sociales40 05640 442
ECTOTAL (IV)4 165 4616 119 289
EETOTAL GENERAL (I à V)10 634 50311 228 673
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 595 5662 595 5662 269 834
FGProduction vendue services47 77947 77937 500
FJChiffres d’affaires nets2 643 3452 643 3452 307 334
FQAutres produits15 626
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 658 9712 307 334
FWAutres achats et charges externes557 186466 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés164 865173 797
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements801 023801 023
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 523 0741 441 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 135 897866 185
GRIntérêts et charges assimilées133 599152 420
GUTotal des charges financières (VI)133 599152 420
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-133 599-152 420
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 002 298713 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion575 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges728 537728 537
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 303 537728 537
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 303 537728 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 63973 282
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 962 5083 035 871
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 874 3121 666 851
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 088 1961 369 020
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 005 674801 0235 806 696
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 005 674801 0235 806 696
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 282 774
3ZTotal Provisions réglementées10 011 310728 5379 282 774
5VAutres provisions pour risques et charges250 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 000250 000
6TSur comptes clients19 02319 023
7BTotal Provisions pour dépréciation19 02319 023
7CTOTAL GENERAL10 280 333728 5379 551 796
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation728 537
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières254 027
VAClients douteux ou litigieux19 023
UXAutres créances clients123 220
VBT. V. A.4 219
VSCharges constatées d’avance45 415
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES445 904191 877254 027
8BFournisseurs et comptes rattaché300 902300 902
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 05640 056
VIGroupe et associés3 824 5023 824 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 165 4614 165 461
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 116 049
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 280 342
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4164 du 14/03/2022
Numéro de gestion : 2011B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 013 5355 806 69610 206 83911 007 862
BHAutres immobilisations financières254 027254 027
BJTOTAL (I)16 267 5625 806 69610 460 86611 007 862
BXClients et comptes rattachés142 24319 023123 220134 055
BZAutres créances4 2194 21940 777
CFDisponibilités783783897
CHCharges constatées d’avance45 41545 41545 082
CJTOTAL (II)192 66019 023173 637220 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 460 2225 825 71910 634 50311 228 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 772 9873 772 987
DHReport à nouveau-8 924 914-10 293 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 088 1961 369 020
DKProvisions réglementées9 282 77410 011 310
DLTOTAL (I)6 219 0424 859 383
DQProvisions pour charges250 000250 000
DRTOTAL (III)250 000250 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 824 5025 988 795
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés300 90290 052
DYDettes fiscales et sociales40 05640 442
ECTOTAL (IV)4 165 4616 119 289
EETOTAL GENERAL (I à V)10 634 50311 228 673
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 595 5662 595 5662 269 834
FGProduction vendue services47 77947 77937 500
FJChiffres d’affaires nets2 643 3452 643 3452 307 334
FQAutres produits15 626
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 658 9712 307 334
FWAutres achats et charges externes557 186466 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés164 865173 797
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements801 023801 023
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 523 0741 441 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 135 897866 185
GRIntérêts et charges assimilées133 599152 420
GUTotal des charges financières (VI)133 599152 420
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-133 599-152 420
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 002 298713 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion575 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges728 537728 537
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 303 537728 537
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 303 537728 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 63973 282
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 962 5083 035 871
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 874 3121 666 851
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 088 1961 369 020
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 005 674801 0235 806 696
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 005 674801 0235 806 696
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 282 774
3ZTotal Provisions réglementées10 011 310728 5379 282 774
5VAutres provisions pour risques et charges250 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 000250 000
6TSur comptes clients19 02319 023
7BTotal Provisions pour dépréciation19 02319 023
7CTOTAL GENERAL10 280 333728 5379 551 796
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation728 537
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières254 027
VAClients douteux ou litigieux19 023
UXAutres créances clients123 220
VBT. V. A.4 219
VSCharges constatées d’avance45 415
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES445 904191 877254 027
8BFournisseurs et comptes rattaché300 902300 902
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 05640 056
VIGroupe et associés3 824 5023 824 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 165 4614 165 461
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 116 049
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 280 342
31/08/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5928 du 05/03/2021
Numéro de gestion : 2011B00469
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5928 du 05/03/2021
Numéro de gestion : 2011B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 013 5355 806 69610 206 83911 007 862
BHAutres immobilisations financières254 027254 027
BJTOTAL (I)16 267 5625 806 69610 460 86611 007 862
BXClients et comptes rattachés142 24319 023123 220134 055
BZAutres créances4 2194 21940 777
CFDisponibilités783783897
CHCharges constatées d’avance45 41545 41545 082
CJTOTAL (II)192 66019 023173 637220 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 460 2225 825 71910 634 50311 228 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 772 9873 772 987
DHReport à nouveau-8 924 914-10 293 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 088 1961 369 020
DKProvisions réglementées9 282 77410 011 310
DLTOTAL (I)6 219 0424 859 383
DQProvisions pour charges250 000250 000
DRTOTAL (III)250 000250 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 824 5025 988 795
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés300 90290 052
DYDettes fiscales et sociales40 05640 442
ECTOTAL (IV)4 165 4616 119 289
EETOTAL GENERAL (I à V)10 634 50311 228 673
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 595 5662 595 5662 269 834
FGProduction vendue services47 77947 77937 500
FJChiffres d’affaires nets2 643 3452 643 3452 307 334
FQAutres produits15 626
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 658 9712 307 334
FWAutres achats et charges externes557 186466 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés164 865173 797
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements801 023801 023
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 523 0741 441 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 135 897866 185
GRIntérêts et charges assimilées133 599152 420
GUTotal des charges financières (VI)133 599152 420
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-133 599-152 420
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 002 298713 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion575 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges728 537728 537
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 303 537728 537
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 303 537728 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 63973 282
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 962 5083 035 871
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 874 3121 666 851
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 088 1961 369 020
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 005 674801 0235 806 696
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 005 674801 0235 806 696
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 282 774
3ZTotal Provisions réglementées10 011 310728 5379 282 774
5VAutres provisions pour risques et charges250 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 000250 000
6TSur comptes clients19 02319 023
7BTotal Provisions pour dépréciation19 02319 023
7CTOTAL GENERAL10 280 333728 5379 551 796
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation728 537
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières254 027
VAClients douteux ou litigieux19 023
UXAutres créances clients123 220
VBT. V. A.4 219
VSCharges constatées d’avance45 415
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES445 904191 877254 027
8BFournisseurs et comptes rattaché300 902300 902
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 05640 056
VIGroupe et associés3 824 5023 824 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 165 4614 165 461
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 116 049
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 280 342
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 2722 du 27/02/2020
Numéro de gestion : 2011B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 013 5355 806 69610 206 83911 007 862
BHAutres immobilisations financières254 027254 027
BJTOTAL (I)16 267 5625 806 69610 460 86611 007 862
BXClients et comptes rattachés142 24319 023123 220134 055
BZAutres créances4 2194 21940 777
CFDisponibilités783783897
CHCharges constatées d’avance45 41545 41545 082
CJTOTAL (II)192 66019 023173 637220 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 460 2225 825 71910 634 50311 228 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 772 9873 772 987
DHReport à nouveau-8 924 914-10 293 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 088 1961 369 020
DKProvisions réglementées9 282 77410 011 310
DLTOTAL (I)6 219 0424 859 383
DQProvisions pour charges250 000250 000
DRTOTAL (III)250 000250 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 824 5025 988 795
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés300 90290 052
DYDettes fiscales et sociales40 05640 442
ECTOTAL (IV)4 165 4616 119 289
EETOTAL GENERAL (I à V)10 634 50311 228 673
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 595 5662 595 5662 269 834
FGProduction vendue services47 77947 77937 500
FJChiffres d’affaires nets2 643 3452 643 3452 307 334
FQAutres produits15 626
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 658 9712 307 334
FWAutres achats et charges externes557 186466 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés164 865173 797
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements801 023801 023
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 523 0741 441 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 135 897866 185
GRIntérêts et charges assimilées133 599152 420
GUTotal des charges financières (VI)133 599152 420
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-133 599-152 420
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 002 298713 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion575 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges728 537728 537
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 303 537728 537
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 303 537728 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 63973 282
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 962 5083 035 871
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 874 3121 666 851
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 088 1961 369 020
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 005 674801 0235 806 696
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 005 674801 0235 806 696
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 282 774
3ZTotal Provisions réglementées10 011 310728 5379 282 774
5VAutres provisions pour risques et charges250 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 000250 000
6TSur comptes clients19 02319 023
7BTotal Provisions pour dépréciation19 02319 023
7CTOTAL GENERAL10 280 333728 5379 551 796
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation728 537
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières254 027
VAClients douteux ou litigieux19 023
UXAutres créances clients123 220
VBT. V. A.4 219
VSCharges constatées d’avance45 415
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES445 904191 877254 027
8BFournisseurs et comptes rattaché300 902300 902
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 05640 056
VIGroupe et associés3 824 5023 824 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 165 4614 165 461
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 116 049
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 280 342
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 2887 du 14/03/2019
Numéro de gestion : 2011B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 013 5355 806 69610 206 83911 007 862
BHAutres immobilisations financières254 027254 027
BJTOTAL (I)16 267 5625 806 69610 460 86611 007 862
BXClients et comptes rattachés142 24319 023123 220134 055
BZAutres créances4 2194 21940 777
CFDisponibilités783783897
CHCharges constatées d’avance45 41545 41545 082
CJTOTAL (II)192 66019 023173 637220 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 460 2225 825 71910 634 50311 228 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 772 9873 772 987
DHReport à nouveau-8 924 914-10 293 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 088 1961 369 020
DKProvisions réglementées9 282 77410 011 310
DLTOTAL (I)6 219 0424 859 383
DQProvisions pour charges250 000250 000
DRTOTAL (III)250 000250 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 824 5025 988 795
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés300 90290 052
DYDettes fiscales et sociales40 05640 442
ECTOTAL (IV)4 165 4616 119 289
EETOTAL GENERAL (I à V)10 634 50311 228 673
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 595 5662 595 5662 269 834
FGProduction vendue services47 77947 77937 500
FJChiffres d’affaires nets2 643 3452 643 3452 307 334
FQAutres produits15 626
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 658 9712 307 334
FWAutres achats et charges externes557 186466 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés164 865173 797
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements801 023801 023
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 523 0741 441 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 135 897866 185
GRIntérêts et charges assimilées133 599152 420
GUTotal des charges financières (VI)133 599152 420
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-133 599-152 420
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 002 298713 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion575 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges728 537728 537
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 303 537728 537
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 303 537728 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 63973 282
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 962 5083 035 871
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 874 3121 666 851
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 088 1961 369 020
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 005 674801 0235 806 696
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 005 674801 0235 806 696
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 282 774
3ZTotal Provisions réglementées10 011 310728 5379 282 774
5VAutres provisions pour risques et charges250 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 000250 000
6TSur comptes clients19 02319 023
7BTotal Provisions pour dépréciation19 02319 023
7CTOTAL GENERAL10 280 333728 5379 551 796
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation728 537
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières254 027
VAClients douteux ou litigieux19 023
UXAutres créances clients123 220
VBT. V. A.4 219
VSCharges constatées d’avance45 415
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES445 904191 877254 027
8BFournisseurs et comptes rattaché300 902300 902
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 05640 056
VIGroupe et associés3 824 5023 824 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 165 4614 165 461
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 116 049
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 280 342
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4007 du 13/04/2018
Numéro de gestion : 2011B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 013 5355 806 69610 206 83911 007 862
BHAutres immobilisations financières254 027254 027
BJTOTAL (I)16 267 5625 806 69610 460 86611 007 862
BXClients et comptes rattachés142 24319 023123 220134 055
BZAutres créances4 2194 21940 777
CFDisponibilités783783897
CHCharges constatées d’avance45 41545 41545 082
CJTOTAL (II)192 66019 023173 637220 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 460 2225 825 71910 634 50311 228 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 772 9873 772 987
DHReport à nouveau-8 924 914-10 293 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 088 1961 369 020
DKProvisions réglementées9 282 77410 011 310
DLTOTAL (I)6 219 0424 859 383
DQProvisions pour charges250 000250 000
DRTOTAL (III)250 000250 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 824 5025 988 795
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés300 90290 052
DYDettes fiscales et sociales40 05640 442
ECTOTAL (IV)4 165 4616 119 289
EETOTAL GENERAL (I à V)10 634 50311 228 673
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 595 5662 595 5662 269 834
FGProduction vendue services47 77947 77937 500
FJChiffres d’affaires nets2 643 3452 643 3452 307 334
FQAutres produits15 626
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 658 9712 307 334
FWAutres achats et charges externes557 186466 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés164 865173 797
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements801 023801 023
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 523 0741 441 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 135 897866 185
GRIntérêts et charges assimilées133 599152 420
GUTotal des charges financières (VI)133 599152 420
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-133 599-152 420
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 002 298713 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion575 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges728 537728 537
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 303 537728 537
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 303 537728 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 63973 282
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 962 5083 035 871
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 874 3121 666 851
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 088 1961 369 020
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 005 674801 0235 806 696
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 005 674801 0235 806 696
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 282 774
3ZTotal Provisions réglementées10 011 310728 5379 282 774
5VAutres provisions pour risques et charges250 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 000250 000
6TSur comptes clients19 02319 023
7BTotal Provisions pour dépréciation19 02319 023
7CTOTAL GENERAL10 280 333728 5379 551 796
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation728 537
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières254 027
VAClients douteux ou litigieux19 023
UXAutres créances clients123 220
VBT. V. A.4 219
VSCharges constatées d’avance45 415
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES445 904191 877254 027
8BFournisseurs et comptes rattaché300 902300 902
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 05640 056
VIGroupe et associés3 824 5023 824 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 165 4614 165 461
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 116 049
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 280 342
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4707 du 23/03/2017
Numéro de gestion : 2011B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 013 5355 806 69610 206 83911 007 862
BHAutres immobilisations financières254 027254 027
BJTOTAL (I)16 267 5625 806 69610 460 86611 007 862
BXClients et comptes rattachés142 24319 023123 220134 055
BZAutres créances4 2194 21940 777
CFDisponibilités783783897
CHCharges constatées d’avance45 41545 41545 082
CJTOTAL (II)192 66019 023173 637220 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 460 2225 825 71910 634 50311 228 673
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 772 9873 772 987
DHReport à nouveau-8 924 914-10 293 934
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 088 1961 369 020
DKProvisions réglementées9 282 77410 011 310
DLTOTAL (I)6 219 0424 859 383
DQProvisions pour charges250 000250 000
DRTOTAL (III)250 000250 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 824 5025 988 795
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés300 90290 052
DYDettes fiscales et sociales40 05640 442
ECTOTAL (IV)4 165 4616 119 289
EETOTAL GENERAL (I à V)10 634 50311 228 673
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 595 5662 595 5662 269 834
FGProduction vendue services47 77947 77937 500
FJChiffres d’affaires nets2 643 3452 643 3452 307 334
FQAutres produits15 626
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 658 9712 307 334
FWAutres achats et charges externes557 186466 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés164 865173 797
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements801 023801 023
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 523 0741 441 149
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 135 897866 185
GRIntérêts et charges assimilées133 599152 420
GUTotal des charges financières (VI)133 599152 420
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-133 599-152 420
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 002 298713 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion575 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges728 537728 537
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 303 537728 537
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 303 537728 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 63973 282
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 962 5083 035 871
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 874 3121 666 851
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 088 1961 369 020
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 005 674801 0235 806 696
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 005 674801 0235 806 696
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 282 774
3ZTotal Provisions réglementées10 011 310728 5379 282 774
5VAutres provisions pour risques et charges250 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 000250 000
6TSur comptes clients19 02319 023
7BTotal Provisions pour dépréciation19 02319 023
7CTOTAL GENERAL10 280 333728 5379 551 796
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation728 537
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières254 027
VAClients douteux ou litigieux19 023
UXAutres créances clients123 220
VBT. V. A.4 219
VSCharges constatées d’avance45 415
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES445 904191 877254 027
8BFournisseurs et comptes rattaché300 902300 902
VQAutres impôts, taxes et assimilés40 05640 056
VIGroupe et associés3 824 5023 824 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 165 4614 165 461
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 116 049
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 280 342

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