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de Sommières-du-Clain

FERME EOLIENNE DE MASSAY 2

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53522420800046 / Siren : 535224208 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 14 535224208
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Adresse :
1 Rue DES ARQUEBUSIERS
67000 STRASBOURG
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2018 : Succession
Prédécesseur : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/08/2011
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1446
NOJO : 006752MYG410975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : AREF II Pillar Holding
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5663
NOJO : 6752MYG39346600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6130
NOJO : 675235478400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2575
NOJO : 675231368400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6871
NOJO : 675228312800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3218
NOJO : 675224723000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1734
NOJO : 000006752243873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : AREF II PILLAR HOLDING (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)
06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°3921
NOJO : 000006752237175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : AREF II PILLAR HOLDING (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : EINHORN Christian
29/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1375
NOJO : 002018051415851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert de l'établissement principal à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg ; Transfert du siège social à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6237
NOJO : 201804505989189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : SASU
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6685
NOJO : 201706230045855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : SAS
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3582
NOJO : 016101800819761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : SAS
01/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1388
NOJO : BDC16001201336N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : S.A.S.
28/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°832
NOJO : BXB16025000006Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-10-15
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : SAS

Administration :
président : VOLKSWIND GmbH (SDE) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)
05/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1518
NOJO : BDC15000100400H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : S.A.S.
27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3224
NOJO : BDC140006008312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : S.A.S.
22/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2744
NOJO : BDC130010010239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : S.A.S.
29/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1999
NOJO : BXA11328000361W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 18/08/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 208
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : DAUBNER (Martin) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)
Montant du capital : 20000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00046
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
17/01/2018 : 67522011B02064 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064

Numéro de RCS : B53522420
Raison sociale : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
20 AV DE LA PAIX
67000 STRASBOURG

Date d’immatriculation au greffe : 21/10/2011
Code activité : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Montant du capital : 2000000 EUR
Durée de la personne morale : 99 années
Date de clôture de l'exercice : 30/09

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : VOLKSWIND GMBH
Nom ou dénomination : VOLKSWIND GMBH
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 15/10/2015
Adresse du représentant :
GUSTAV WEISSKOPF STRASSE 3
27777 GANDERKESEE .

Forme juridique : Société étrangère immatriculée au RCS (3120)


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 53522420800012
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
20 AV DE LA PAIX
67000 STRASBOURG
Origine du fonds : 01

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 09/12/2013
Numéro de dépôt : 2265
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/11/2014
Numéro de dépôt : 9345
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/11/2012
Numéro de dépôt : 12966
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 04/11/2015
Numéro de dépôt : 16656
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 07/10/2016
Numéro de dépôt : 13666
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 09/06/2017
Numéro de dépôt : 5888
Date de clôture : 3009

Représentants légaux :
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Type : Personne Morale

Nom : AREF II PILLAR HOLDING
Siren : 839565645
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
3 - 5 rue Saint-Georges
Tmf Pôle
75009 Paris
FRANCE
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Type : Personne Morale

Nom : AREF II PILLAR HOLDING
Siren : 839565645
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
3 - 5 rue Saint-Georges
Tmf Pôle
75009 Paris
FRANCE
16/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°7418 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°6337 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°28561 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°17810 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
23/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°9637 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°9637 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°9101 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°9101 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°11705 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°1006 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°8777 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Arquebusiers
67000 Strasbourg
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : MAZARS-FIDUCO
Siren : 568503478
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/08/2011
Activité : Toutes études et prestations relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes ferme éolienne de Massay 2.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2013B00450
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieu dit la Beauce
18120 Massay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
12/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2013B00450
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieu dit les Terrajots
18120 Massay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
16/06/2020 : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/11/2013 : FERME EOLIENNE DE MASSAY 2
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°5920 déposé le 16/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°3860 déposé le 16/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°2088 déposé le 12/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°5888 déposé le 09/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°13666 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°16656 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°9345 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°12265 déposé le 09/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02064
Dépôt : N°12966 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4573 du 15/05/2023
Numéro de gestion : 2011B02064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours6 962 9446 962 9441 266 575
BJTOTAL (I)6 962 9446 962 9441 266 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes113 805113 805
BZAutres créances735 456735 456116 043
CFDisponibilités708 960708 9606 189
CHCharges constatées d’avance22 38622 386
CJTOTAL (II)1 580 6071 580 607122 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 543 5528 543 5521 388 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-179 054-83 147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-508 395-95 906
DLTOTAL (I)-667 449-159 054
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 737 925
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 414 6041 483 877
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 058 36061 103
DYDettes fiscales et sociales1132 882
ECTOTAL (IV)9 211 0001 547 862
EETOTAL GENERAL (I à V)8 543 5521 388 808
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes440 69971 592
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)442 01271 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-442 011-71 738
GRIntérêts et charges assimilées66 38424 169
GUTotal des charges financières (VI)66 38424 169
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 384-24 169
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-508 395-95 906
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)508 39695 908
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-508 395-95 906
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6558 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 2011B02064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours6 962 9446 962 9441 266 575
BJTOTAL (I)6 962 9446 962 9441 266 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes113 805113 805
BZAutres créances735 456735 456116 043
CFDisponibilités708 960708 9606 189
CHCharges constatées d’avance22 38622 386
CJTOTAL (II)1 580 6071 580 607122 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 543 5528 543 5521 388 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-179 054-83 147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-508 395-95 906
DLTOTAL (I)-667 449-159 054
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 737 925
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 414 6041 483 877
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 058 36061 103
DYDettes fiscales et sociales1132 882
ECTOTAL (IV)9 211 0001 547 862
EETOTAL GENERAL (I à V)8 543 5521 388 808
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes440 69971 592
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)442 01271 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-442 011-71 738
GRIntérêts et charges assimilées66 38424 169
GUTotal des charges financières (VI)66 38424 169
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 384-24 169
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-508 395-95 906
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)508 39695 908
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-508 395-95 906
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 3666 du 29/03/2021
Numéro de gestion : 2011B02064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours6 962 9446 962 9441 266 575
BJTOTAL (I)6 962 9446 962 9441 266 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes113 805113 805
BZAutres créances735 456735 456116 043
CFDisponibilités708 960708 9606 189
CHCharges constatées d’avance22 38622 386
CJTOTAL (II)1 580 6071 580 607122 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 543 5528 543 5521 388 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-179 054-83 147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-508 395-95 906
DLTOTAL (I)-667 449-159 054
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 737 925
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 414 6041 483 877
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 058 36061 103
DYDettes fiscales et sociales1132 882
ECTOTAL (IV)9 211 0001 547 862
EETOTAL GENERAL (I à V)8 543 5521 388 808
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes440 69971 592
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)442 01271 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-442 011-71 738
GRIntérêts et charges assimilées66 38424 169
GUTotal des charges financières (VI)66 38424 169
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 384-24 169
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-508 395-95 906
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)508 39695 908
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-508 395-95 906
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5920 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 2011B02064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours6 962 9446 962 9441 266 575
BJTOTAL (I)6 962 9446 962 9441 266 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes113 805113 805
BZAutres créances735 456735 456116 043
CFDisponibilités708 960708 9606 189
CHCharges constatées d’avance22 38622 386
CJTOTAL (II)1 580 6071 580 607122 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 543 5528 543 5521 388 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-179 054-83 147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-508 395-95 906
DLTOTAL (I)-667 449-159 054
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 737 925
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 414 6041 483 877
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 058 36061 103
DYDettes fiscales et sociales1132 882
ECTOTAL (IV)9 211 0001 547 862
EETOTAL GENERAL (I à V)8 543 5521 388 808
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes440 69971 592
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)442 01271 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-442 011-71 738
GRIntérêts et charges assimilées66 38424 169
GUTotal des charges financières (VI)66 38424 169
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 384-24 169
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-508 395-95 906
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)508 39695 908
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-508 395-95 906
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 3860 du 16/04/2019
Numéro de gestion : 2011B02064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours6 962 9446 962 9441 266 575
BJTOTAL (I)6 962 9446 962 9441 266 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes113 805113 805
BZAutres créances735 456735 456116 043
CFDisponibilités708 960708 9606 189
CHCharges constatées d’avance22 38622 386
CJTOTAL (II)1 580 6071 580 607122 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 543 5528 543 5521 388 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-179 054-83 147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-508 395-95 906
DLTOTAL (I)-667 449-159 054
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 737 925
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 414 6041 483 877
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 058 36061 103
DYDettes fiscales et sociales1132 882
ECTOTAL (IV)9 211 0001 547 862
EETOTAL GENERAL (I à V)8 543 5521 388 808
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes440 69971 592
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)442 01271 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-442 011-71 738
GRIntérêts et charges assimilées66 38424 169
GUTotal des charges financières (VI)66 38424 169
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 384-24 169
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-508 395-95 906
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)508 39695 908
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-508 395-95 906
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 2088 du 12/03/2018
Numéro de gestion : 2011B02064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours6 962 9446 962 9441 266 575
BJTOTAL (I)6 962 9446 962 9441 266 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes113 805113 805
BZAutres créances735 456735 456116 043
CFDisponibilités708 960708 9606 189
CHCharges constatées d’avance22 38622 386
CJTOTAL (II)1 580 6071 580 607122 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 543 5528 543 5521 388 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-179 054-83 147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-508 395-95 906
DLTOTAL (I)-667 449-159 054
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 737 925
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 414 6041 483 877
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 058 36061 103
DYDettes fiscales et sociales1132 882
ECTOTAL (IV)9 211 0001 547 862
EETOTAL GENERAL (I à V)8 543 5521 388 808
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes440 69971 592
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)442 01271 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-442 011-71 738
GRIntérêts et charges assimilées66 38424 169
GUTotal des charges financières (VI)66 38424 169
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 384-24 169
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-508 395-95 906
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)508 39695 908
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-508 395-95 906
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5888 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 2011B02064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours6 962 9446 962 9441 266 575
BJTOTAL (I)6 962 9446 962 9441 266 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes113 805113 805
BZAutres créances735 456735 456116 043
CFDisponibilités708 960708 9606 189
CHCharges constatées d’avance22 38622 386
CJTOTAL (II)1 580 6071 580 607122 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 543 5528 543 5521 388 808
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-179 054-83 147
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-508 395-95 906
DLTOTAL (I)-667 449-159 054
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 737 925
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 414 6041 483 877
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 058 36061 103
DYDettes fiscales et sociales1132 882
ECTOTAL (IV)9 211 0001 547 862
EETOTAL GENERAL (I à V)8 543 5521 388 808
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes440 69971 592
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)442 01271 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-442 011-71 738
GRIntérêts et charges assimilées66 38424 169
GUTotal des charges financières (VI)66 38424 169
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 384-24 169
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-508 395-95 906
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)508 39695 908
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-508 395-95 906
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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