R-GDS

Objet : RACCORDEMENT NON STANDARD AU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL POUR L INJECTION DE BIOMETHANE
Classification : 45231223-

Numéro unique d’identification : 256701152000252020T0200AMNTS00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 190 142 €
Date de notification : 19/06/2020

Lieu d'exécution : BAS-RHIN
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
R GDS GAZ DE STRASBOURG (54850111300011)

Objet : CONTRAT RELATIF A L INJECTION DE BIOMETHANE DANS LE RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL DEPUIS LE
Classification : 76100000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252020S0190AMNTS00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 180 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 824 236 €
Date de notification : 19/06/2020

Lieu d'exécution : BAS-RHIN
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
R GDS GAZ DE STRASBOURG (54850111300011)

Dénomination usuelle : R-GDS

Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)

Activité principale : Distribution de combustibles gazeux (NAFRev1 : 40.2C)

Activité principale : Production et distribution de combustibles gazeux (NAF1993 : 40.2Z)

Caractère employeur : Oui

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722010752
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 29/08/2022
Date du texte : 29/08/2022
Date d'effet : 23/09/2022
Date de fin : 23/09/2022
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESEAU GDS
Siret : 54850111300011
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3919295
Date de dépôt : 11/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 11/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; appareils électriques de surveillance ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures, ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
  

Déposant 1 : RESEAU GDS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 548501113
Adresse :
14 place des Halles
67082 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : RESEAU GDS, Mme PAULIN Laura
Adresse :
14 place des Halles
67082 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 589049
Date de demande : 20/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821270
Date de demande : 18/08/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

N° national/d'enregistrement : 3919297
Date de dépôt : 11/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 11/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; appareils électriques de surveillance ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures, ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
  

Déposant 1 : RESEAU GDS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 548501113
Adresse :
14 place des Halles
67082 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : RESEAU GDS, Mme PAULIN Laura
Adresse :
14 place des Halles
67082 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 589049
Date de demande : 20/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821272
Date de demande : 18/08/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

N° national/d'enregistrement : 3919293
Date de dépôt : 11/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 11/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; appareils électriques de surveillance ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures, ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
  

Déposant 1 : RESEAU GDS, RESEAU GDS
Numéro de SIREN : 548501113
Adresse :
14, place des Halles
67082 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : RESEAU GDS, Mme PAULIN Laura
Adresse :
14 place des Halles
67082 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 589049
Date de demande : 20/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821478
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3919294
Date de dépôt : 11/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 11/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; appareils électriques de surveillance ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures, ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
  

Déposant 1 : RESEAU GDS, RESEAU GDS
Numéro de SIREN : 548501113
Adresse :
14, place des Halles
67082 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : RESEAU GDS, Mme PAULIN Laura
Adresse :
14 place des Halles, 14, place des Halles
67082 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 589049
Date de demande : 20/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821480
Date de demande : 22/08/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3799873
Date de dépôt : 21/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; cuisinières ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution des eaux ou d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; galvanisation ; étamage ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
  

Déposant 1 : Réseau GDS, SA
Numéro de SIREN : 548501113

Mandataire 1 : Réseau GDS, Mme PAULIN Laura

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751010
Date de demande : 15/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

N° national/d'enregistrement : 3799973
Date de dépôt : 21/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; cuisinières ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution des eaux ou d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; meulage ; galvanisation ; étamage ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle.
  

Déposant 1 : Réseau GDS, SA
Numéro de SIREN : 548501113

Mandataire 1 : Mme PAULIN Laura

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751009
Date de demande : 15/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

N° national/d'enregistrement : 3617472
Date de dépôt : 12/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 12/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz et à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; extincteurs ; batteries électriques ; armoires de distribution (électricité) ; tableaux de commande (électricité) ; boîtes de branchement (électricité), de dérivation (électricité) et de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; raccordements électriques et raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité et matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), câbles électriques ; canalisations électriques ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la eproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; distributeurs de carburants (notamment gaz naturel pour stations-service).
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matières d'assurance ; estimations financières des coûts de réparation ; achat, vente et location de terrains, gérance de biens immobiliers, évaluation (estimation de biens immobiliers), recouvrement de loyers et plus généralement affaires immobilières ; estimations et opérations financières notamment pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation, de distribution et de fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; crédit-bail ; analyses d'offres en vue de l'acquisition et de l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et plus généralement analyses et estimations financières ; informations et affaires financières ; affaires monétaires ; cote en Bourse et courtage en bourse notamment dans le domaine de l'énergie.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel. ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie ; stations-service (remplissage en carburant et entretien).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations de chauffage, de distribution de gaz, de transport et de fourniture de gaz, de climatisation, de gazoducs, d'installations électrique et d'installation de stockage d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures, ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.
  

Déposant 1 : Réseau GDS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 548501113

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-20

N° national/d'enregistrement : 3554572
Date de dépôt : 08/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 08/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz et à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; extincteurs ; batteries électriques ; armoires de distribution (électricité) ; tableaux de commande (électricité) ; boîtes de branchement (électricité), de dérivation (électricité) et de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; raccordements électriques et raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité et matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), câbles électriques ; canalisations électriques ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; distributeurs de carburants (notamment gaz naturel pour stations-service).
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matières d'assurance ; estimations financières des coûts de réparation ; achat, vente et location de terrains, gérance de biens immobiliers, évaluation (estimation de biens immobiliers), recouvrement de loyers et plus généralement affaires immobilières ; estimations et opérations financières notamment pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation, de distribution et de fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; crédit-bail ; analyses d'offres en vue de l'acquisition et de l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et plus généralement analyses et estimations financières ; informations et affaires financières ; affaires monétaires ; cote en bourse et courtage en bourse notamment dans le domaine de l'énergie.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie ; stations-service (remplissage en carburant et entretien).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations de chauffage, de distribution de gaz, de transport et de fourniture de gaz, de climatisation, de gazoducs, d'installations électrique et d'installation de stockage d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation notamment dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; édition et publications de livres, publications électroniques de livres et de périodiques en lignes dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums de conférences, de congrès dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation d'exposition à buts éducatifs dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.
  

Déposant 1 : Réseau GDS, SA
Numéro de SIREN : 548501113
Adresse :
14 place des Halles
67082 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Réseau GDS, Mme PAULIN Laura
Adresse :
14 place des Halles
67082 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 497591
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Bénéficiare 1 : RESEAU GDS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666723
Date de demande : 14/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

N° national/d'enregistrement : 3534178
Date de dépôt : 29/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 29/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz et à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; extincteurs ; batteries électriques ; armoires de distribution (électricité) ; tableaux de commande (électricité) ; boîtes de branchement (électricité), de dérivation (électricité) et de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; raccordements électriques et raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité et matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), câbles électriques ; canalisations électriques ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; distributeurs de carburants (notamment gaz naturel pour stations-service).
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matières d'assurance ; estimations financières des coûts de réparation ; courtage immobilier (achat, vente et location de terrains), gérance de biens immobiliers, évaluation (estimation de biens immobiliers), recouvrement de loyers et plus généralement affaires immobilières ; estimations et opérations financières notamment pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation, de distribution et de fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; crédit-bail ; analyses d'offres en vue de l'acquisition et de l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et plus généralement analyses et estimations financières ; informations et affaires financières ; affaires monétaires ; cote en bourse et courtage en bourse notamment dans le domaine de l'énergie.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel. ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie ; stations-service (remplissage en carburant et entretien).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations de chauffage, de distribution de gaz, de transport et de fourniture de gaz, de climatisation, de gazoducs, d'installations électrique et d'installation de stockage d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures, ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation notamment dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; édition et publications de livres, publications électroniques de livres et de périodiques en lignes dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums de conférences, de congrès dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation d'exposition à buts éducatifs dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertises techniques liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.
  

Déposant 1 : GAZ DE STRASBOURG Société Anonyme
Numéro de SIREN : 548501113

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 497591
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Bénéficiare 1 : RESEAU GDS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-14

N° national/d'enregistrement : 3534180
Date de dépôt : 29/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 29/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz et à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; extincteurs ; batteries électriques ; armoires de distribution (électricité) ; tableaux de commande (électricité) ; boîtes de branchement (électricité), de dérivation (électricité) et de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; raccordements électriques et raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité et matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), câbles électriques ; canalisations électriques ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; distributeurs de carburants (notamment gaz naturel pour stations-service).
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz, accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matières d'assurance ; estimations financières des coûts de réparation ; courtage immobilier (achat, vente et location de terrains), gérance de biens immobiliers, évaluation (estimation de biens immobiliers), recouvrement de loyers et plus généralement affaires immobilières ; estimations et opérations financières notamment pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation, de distribution et de fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; crédit-bail ; analyses d'offres en vue de l'acquisition et de l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et plus généralement analyses et estimations financières ; informations et affaires financières ; affaires monétaires ; cote en Bourse et courtage en bourse notamment dans le domaine de l'énergie.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel. ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie ; stations-service (remplissage en carburant et entretien).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations de chauffage, de distribution de gaz, de transport et de fourniture de gaz, de climatisation, de gazoducs, d'installations électrique et d'installation de stockage d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures, ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation notamment dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; édition et publications de livres, publications électroniques de livres et de périodiques en lignes dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums de conférences, de congrès dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation d'exposition à buts éducatifs dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertises techniques liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.
  

Déposant 1 : GAZ DE STRASBOURG Société Anonyme
Numéro de SIREN : 548501113

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 497591
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Bénéficiare 1 : RESEAU GDS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-14

N° national/d'enregistrement : 3534181
Date de dépôt : 29/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 29/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz et à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; extincteurs ; batteries électriques ; armoires de distribution (électricité) ; tableaux de commande (électricité) ; boîtes de branchement (électricité), de dérivation (électricité) et de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; raccordements électriques et raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité et matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), câbles électriques ; canalisations électriques ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; distributeurs de carburants (notamment gaz naturel pour stations-service).
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matières d'assurance ; estimations financières des coûts de réparation ; courtage immobilier (achat, vente et location de terrains), gérance de biens immobiliers, évaluation (estimation de biens immobiliers), recouvrement de loyers et plus généralement affaires immobilières ; estimations et opérations financières notamment pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation, de distribution et de fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; crédit-bail ; analyses d'offres en vue de l'acquisition et de l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et plus généralement analyses et estimations financières ; informations et affaires financières ; affaires monétaires ; cote en Bourse et courtage en bourse notamment dans le domaine de l'énergie.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel. ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie ; stations-service (remplissage en carburant et entretien).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations de chauffage, de distribution de gaz, de transport et de fourniture de gaz, de climatisation, de gazoducs, d'installations électrique et d'installation de stockage d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures, ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation notamment dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; édition et publications de livres, publications électroniques de livres et de périodiques en lignes dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums de conférences, de congrès dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation d'exposition à buts éducatifs dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertises techniques liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.
  

Déposant 1 : GAZ DE STRASBOURG Société Anonyme
Numéro de SIREN : 548501113

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498307
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : ENEREST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603233
Date de demande : 17/06/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-14

N° national/d'enregistrement : 3534186
Date de dépôt : 29/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 29/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz et à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; extincteurs ; batteries électriques ; armoires de distribution (électricité) ; tableaux de commande (électricité) ; boîtes de branchement (électricité), de dérivation (électricité) et de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; raccordements électriques et raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité et matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), câbles électriques ; canalisations électriques ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; distributeurs de carburants (notamment gaz naturel pour stations-service).
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matières d'assurance ; estimations financières des coûts de réparation ; courtage immobilier ; gérance de biens immobiliers, évaluation (estimation de biens immobiliers), recouvrement de loyers et plus généralement affaires immobilières ; estimations et opérations financières notamment pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation, de distribution et de fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; crédit-bail ; analyses d'offres en vue de l'acquisition et de l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et plus généralement analyses et estimations financières ; informations et affaires financières ; affaires monétaires ; cote en bourse et courtage en bourse notamment dans le domaine de l'énergie.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie ; stations-service (remplissage en carburant et entretien).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations de chauffage, de distribution de gaz, de transport et de fourniture de gaz, de climatisation, de gazoducs, d'installations électrique et d'installation de stockage d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation notamment dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; édition et publications de livres, publications électroniques de livres et de périodiques en lignes dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums de conférences, de congrès dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation d'exposition à buts éducatifs dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise techniques liées à l'énergie. Analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.
  

Déposant 1 : GAZ DE STRASBOURG Société Anonyme
Numéro de SIREN : 548501113

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 497591
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Bénéficiare 1 : RESEAU GDS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-14

N° national/d'enregistrement : 3534187
Date de dépôt : 29/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 29/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz et à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; extincteurs ; batteries électriques ; armoires de distribution (électricité) ; tableaux de commande (électricité) ; boîtes de branchement (électricité), de dérivation (électricité) et de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; raccordements électriques et raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité et matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), câbles électriques ; canalisations électriques ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; distributeurs de carburants (notamment gaz naturel pour stations-service).
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matières d'assurance ; estimations financières des coûts de réparation ; courtage immobilier ; gérance de biens immobiliers, évaluation (estimation de biens immobiliers), recouvrement de loyers et plus généralement affaires immobilières ; estimations et opérations financières notamment pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation, de distribution et de fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; crédit-bail ; analyses d'offres en vue de l'acquisition et de l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et plus généralement analyses et estimations financières ; informations et affaires financières ; affaires monétaires ; cote en Bourse et courtage en bourse notamment dans le domaine de l'énergie.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie ; stations-service (remplissage en carburant et entretien).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations de chauffage, de distribution de gaz, de transport et de fourniture de gaz, de climatisation, de gazoducs, d'installations électrique et d'installation de stockage d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures, ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation notamment dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; édition et publications de livres, publications électroniques de livres et de périodiques en ligne dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums de conférences, de congrès dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation d'exposition à buts éducatifs dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise techniques liées à l'energie – analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.
  

Déposant 1 : GAZ DE STRASBOURG Société Anonyme
Numéro de SIREN : 548501113

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 497591
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Bénéficiare 1 : RESEAU GDS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-14

N° national/d'enregistrement : 3534189
Date de dépôt : 29/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 29/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz et à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; extincteurs ; batteries électriques ; armoires de distribution (électricité) ; tableaux de commande (électricité) ; boîtes de branchement (électricité), de dérivation (électricité) et de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; raccordements électriques et raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité et matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), câbles électriques ; canalisations électriques ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; distributeurs de carburants (notamment gaz naturel pour stations-service).
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matières d'assurance ; estimations financières des coûts de réparation ; courtage immobiliers, gérance de biens immobiliers, évaluation (estimation de biens immobiliers), recouvrement de loyers et plus généralement affaires immobilières ; estimations et opérations financières notamment pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation, de distribution et de fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; crédit-bail ; analyses d'offres en vue de l'acquisition et de l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et plus généralement analyses et estimations financières ; informations et affaires financières ; affaires monétaires ; cote en Bourse et courtage en bourse notamment dans le domaine de l'énergie.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie ; stations-service (remplissage en carburant et entretien).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations de chauffage, de distribution de gaz, de transport et de fourniture de gaz, de climatisation, de gazoducs, d'installations électrique et d'installation de stockage d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures, ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation notamment dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; édition et publications de livres, publications électroniques de livres et de périodiques en lignes dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums de conférences, de congrès dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation d'exposition à buts éducatifs dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise techniques liés à l'énergie. Analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.
  

Déposant 1 : GAZ DE STRASBOURG Société Anonyme
Numéro de SIREN : 548501113

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498307
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : ENEREST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603233
Date de demande : 17/06/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-14

N° national/d'enregistrement : 3534190
Date de dépôt : 29/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 29/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz et à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; extincteurs ; batteries électriques ; armoires de distribution (électricité) ; tableaux de commande (électricité) ; boîtes de branchement (électricité), de dérivation (électricité) et de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; raccordements électriques et raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité et matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), câbles électriques ; canalisations électriques ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; distributeurs de carburants (notamment gaz naturel pour stations-service).
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matières d'assurance ; estimations financières des coûts de réparation ; courtage immobiliers ; gérance de biens immobiliers, évaluation (estimation de biens immobiliers), recouvrement de loyers et plus généralement affaires immobilières ; estimations et opérations financières notamment pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation, de distribution et de fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; crédit-bail ; analyses d'offres en vue de l'acquisition et de l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et plus généralement analyses et estimations financières ; informations et affaires financières ; affaires monétaires ; cote en Bourse et courtage en bourse notamment dans le domaine de l'énergie.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie ; stations-service (remplissage en carburant et entretien).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations de chauffage, de distribution de gaz, de transport et de fourniture de gaz, de climatisation, de gazoducs, d'installations électrique et d'installation de stockage d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures, ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation notamment dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; édition et publications de livres, publications électroniques de livres et de périodiques en lignes dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums de conférences, de congrès dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation d'exposition à buts éducatifs dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise techniques liées à l'énergie – analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.
  

Déposant 1 : GAZ DE STRASBOURG Société Anonyme
Numéro de SIREN : 548501113

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 497591
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Bénéficiare 1 : RESEAU GDS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-49

N° national/d'enregistrement : 3534191
Date de dépôt : 29/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 29/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz et à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; extincteurs ; batteries électriques ; armoires de distribution (électricité) ; tableaux de commande (électricité) ; boîtes de branchement (électricité), de dérivation (électricité) et de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; raccordements électriques et raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité et matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), câbles électriques ; canalisations électriques ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; distributeurs de carburants (notamment gaz naturel pour stations-service).
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matières d'assurance ; estimations financières des coûts de réparation ; courtage immobilier gérance de biens immobiliers, évaluation (estimation de biens immobiliers), recouvrement de loyers et plus généralement affaires immobilières ; estimations et opérations financières notamment pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation, de distribution et de fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; crédit-bail ; analyses d'offres en vue de l'acquisition et de l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et plus généralement analyses et estimations financières ; informations et affaires financières ; affaires monétaires ; cote en bourse et courtage en bourse notamment dans le domaine de l'énergie.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel. ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie ; stations-service (remplissage en carburant et entretien).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution et de la fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations de chauffage, de distribution de gaz, de transport et de fourniture de gaz, de climatisation, de gazoducs, d'installations électrique et d'installation de stockage d'énergie ; réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures, ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation notamment dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; édition et publications de livres, publications électroniques de livres et de périodiques en lignes dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums de conférences, de congrès dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement ; organisation d'exposition à buts éducatifs dans le domaine des énergies, de la domotique ou de la protection de l'environnement.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise techniques liées à l'énergie. Analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile.
  

Déposant 1 : GAZ DE STRASBOURG Société Anonyme
Numéro de SIREN : 548501113

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 497591
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Bénéficiare 1 : RESEAU GDS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-14

N° national/d'enregistrement : 3492498
Date de dépôt : 03/04/2007
Lieu de dépôt : ALSACE
Date d'expiration : 03/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz d'éclairage et de chauffage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres.
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz, chaudières à gaz et plus généralement appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage et d'installations sanitaires et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location d'installations thermiques de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz et de chaleur et plus particulièrement production d'énergie, location d'installations de production de gaz, de chaleur et d'énergie.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution de gaz, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution de chaleur et d'énergie ainsi que pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; expertises (travaux d'ingénieurs) en vue de conseils et consultations professionnels (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion de réseaux de distribution de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ainsi que pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie.
  

Déposant 1 : GAZ DE STRASBOURG Société Anonyme
Numéro de SIREN : 548501113

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498307
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : ENEREST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603233
Date de demande : 17/06/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Bénéficiare 1 : ES ENERGIES STRASBOURG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-36

Annonce N°2212
NOJO : 6752MYG39558800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : Réseau GDS
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4528
NOJO : 6752MYG39489000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : Réseau GDS
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3155
NOJO : 675235694300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3156
NOJO : 675235694400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1606
NOJO : 000006752324583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : Réseau GDS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DUBOIS Antoine, Bruno, Martin ; Directeur général : MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par KOHLER Christel ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par DUBOIS Antoine, Bruno, Martin ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par HOFFSESS Marc ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par KOSMAN Aurélie, Séverine ; Administrateur : COGAC représenté par CARPENTIER Jean-François ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS représenté par SCHNELL Alexandre ; Administrateur : DESESSARD Christophe ; Administrateur : NOGUERA Sebastien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ACRC Cabinet EHRHARDT Audit (SAS)

Annonce N°10379
NOJO : 675232341000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2558
NOJO : 000006752321901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : Réseau GDS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DUBOIS Antoine, Bruno, Martin ; Directeur général : MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par KOHLER Christel ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par DUBOIS Antoine, Bruno, Martin ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par HOFFSESS Marc ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par KOSMAN Aurélie, Séverine ; Administrateur : COGAC représenté par CARPENTIER Jean-François ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS représenté par SCHNELL Alexandre ; Administrateur : DESESSARD Christophe ; Administrateur : NOGUERA Sebastien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA Angel ; Commissaire aux comptes suppléant : EINHORN Christian ; Commissaire aux comptes suppléant : SFA - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES

Annonce N°2299
NOJO : 675232124300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2969
NOJO : 000006752302545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : Réseau GDS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DUBOIS Antoine, Bruno, Martin ; Directeur général : MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par KOHLER Christel ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par DUBOIS Antoine, Bruno, Martin ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par HOFFSESS Marc ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par KOSMAN Aurélie, Séverine ; Administrateur : COGAC représenté par CARPENTIER Jean-François ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS représenté par SCHNELL Alexandre ; Administrateur : DESESSARD Christophe ; Administrateur : LAINE Brice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA Angel ; Commissaire aux comptes suppléant : EINHORN Christian ; Commissaire aux comptes suppléant : SFA - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES

Annonce N°2384
NOJO : 000006752294780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : Réseau GDS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : KOHLER Christel ; Directeur général : MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par JUND Alain ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par KOHLER Christel ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par LOOS François ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par SCHMIDT Michaël ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par SEILER Michèle né(e) ZIPPER ; Administrateur : COGAC (AFJ) représenté par CARPENTIER Jean-François ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS représenté par SCHNELL Alexandre ; Administrateur : DESESSARD Christophe ; Administrateur : LAINE Brice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA Angel ; Commissaire aux comptes suppléant : EINHORN Christian ; Commissaire aux comptes suppléant : SFA - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES

Annonce N°11245
NOJO : 675229031500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3316
NOJO : 675224952200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1286
NOJO : 000006752242250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : Réseau GDS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BITZ Olivier ; Directeur général : MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par JUND Alain ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par BITZ Olivier ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par KOHLER Christel ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par LOOS François ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par SCHMIDT Michaël ; Administrateur : COGAC (SAS) représenté par SIMONCINI Gilles ; Administrateur : CDC représenté par FRANCOIS Patrick ; Administrateur : DESESSARD Christophe ; Administrateur : LAINE Brice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA Angel ; Commissaire aux comptes suppléant : EINHORN Christian ; Commissaire aux comptes suppléant : SFA - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES

Annonce N°1287
NOJO : 000006752242252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : Réseau GDS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : KOHLER Christel ; Directeur général : MACK Martine né(e) BOUVIER ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par JUND Alain ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par KOHLER Christel ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par LOOS François ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG représenté par SCHMIDT Michaël ; Administrateur : VILLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par SEILER Michèle né(e) ZIPPER ; Administrateur : COGAC (SAS) représenté par SIMONCINI Gilles ; Administrateur : CDC représenté par FRANCOIS Patrick ; Administrateur : DESESSARD Christophe ; Administrateur : LAINE Brice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA Angel ; Commissaire aux comptes suppléant : EINHORN Christian ; Commissaire aux comptes suppléant : SFA - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES

Annonce N°3901
NOJO : 675222748700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2128
NOJO : 002018041007169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l’administration

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d’administration : Bitz (Olivier) ; directeur général : ALAVES (Bruno) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représenté par JUND (Alain), BITZ (Olivier), KOHLER (Christel), LOOS (François), SCHMIDT (Michaël) ; COGAC (SAS) représenté par SIMONCINI (Gilles) ; HAESTIER (Marc, Bernard) ; CHATELUS (Gautier) ; CDC représenté par FRANCOIS (Patrick) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS, BRICOLA (Angel) ; commissaires aux comptes suppléants : EINHORN (Christian), SFA - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES

Annonce N°2129
NOJO : 002018041007171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial, l’administration

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Nom commercial : R-GDS
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d’administration : BITZ (Olivier) ; directrice générale : MACK (Martine) née BOUVIER ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représenté par JUND (Alain), BITZ (Olivier), KOHLER (Christel), LOOS (François), SCHMIDT (Michaël) ; COGAC (SAS) représenté par SIMONCINI (Gilles) ; CHATELUS (Gautier) ; CDC représenté par FRANCOIS (Patrick) ; DESESSARD (Christophe) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS, BRICOLA (Angel) ; commissaires aux comptes suppléants : EINHORN (Christian), SFA - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES

Annonce N°1528
NOJO : 002018032303122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l’administration

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d’administration : BITZ (Olivier) ; directeur général : ALAVES (Bruno) ; administrateur : VILLE DE STRASBOURG représentée par JUND (Alain) ; administrateur : VILLE DE STRASBOURG représentée par BITZ (Olivier) ; administratrice : VILLE DE STRASBOURG représentée par KOHLER (Christel) ; administrateur : VILLE DE STRASBOURG représentée par LOOS (François) ; administrateur : VILLE DE STRASBOURG représentée par SCHMIDT (Michaël) ; administrateur : COGAC (SAS) représenté par SIMONCINI (Gilles) ; administrateur : CDC INFRASTRUCTURE (AFJ) représenté par FRANCOIS (Patrick) ; administrateur : HAESTIER (Marc, Bernard) ; administrateur : CHATELUS (Gautier) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA (Angel) ; commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian) ; commissaire aux comptes suppléant : SFA - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES

Annonce N°743
NOJO : 002017092100280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d’administration : BITZ (Olivier) ; directeur général : ALAVES (Bruno) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représenté par JUND (Alain), BITZ (Olivier), KOHLRT (Christel), LOOS (François), SCHMIDT (Michaël), COGAC (SAS) représenté par SIMONCINI (Gilles), CDC INFRASTRUCTURE (SA) représenté par VAUQUELIN (Gil), HAESTIER (Marc, Bernard), CHATELUS (Gautier) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS, BRICOLA (Angel) ; commissaires aux comptes suppléants : EINHORN (Christian), SFA - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES

Annonce N°6017
NOJO : 017042101273130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : SA

Annonce N°4663
NOJO : 201604250537190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : Réseau GDS
Forme juridique : SA

Annonce N°2305
NOJO : BDC15004702566R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU G.D.S.
Forme juridique : S.A.

Annonce N°1375
NOJO : BXB15036000160K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2014-06-18
Descriptif : modification survenue sur l'administration; objet de la formalité : modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes et non dirigeantes ; partant : LECUYER (Guillaume), nouvel administrateur : CHATELUS (Gautier), administrateur ; représentants permanents de l'administrateur VILLE DE STRASBOURG partants : MERGER (Marc), LAGO (Martine), SOUCI (Malika) ; nouveaux KOHLER (Christel), LOOS François, SCHMIDT (Michaël)

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration : BITZ (Olivier) ; directeur général : WASERMAN (Sylvain) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représenté par JUND (Alain), BITZ (Olivier), KOHLER (Christel), LOOS (François) et SCHMIDT (Michaël), COGAC (SAS) représenté par SIMONCINI (Gilles), CDC INFRASTRUCTURE (SA) représenté par VAUQUELIN (Gil), HAESTIER (Marc, Bernard), CHATELUS (Gautier) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS, BRICOLA (Angel) ; commissaires aux comptes suppléants : EINHORN (Christian), SFA - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES

Annonce N°1836
NOJO : BDC140030013339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU G.D.S.
Forme juridique : S.A.

Annonce N°599
NOJO : BXB13273000115T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration : BITZ (Olivier) ; directeur général : WASERMAN (Sylvain) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG représentée par : JUND (Alain), BITZ (Olivier), MERGER (Marc), LAGO (Martine) née GERSTENHABER, SOUCI (Malika) ; COGAC (SASh) représenté par SIMONCINI (Gilles), LECUYER (Guillaume), CDC INFRASTRUCTURE (SAh) représenté par VAUQUELIN (Gil), HAESTIER (Marc, Bernard) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS, BRICOLA (Angel) ; commissaires aux comptes suppléants : EINHORN (Christian), SFA - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES

Annonce N°1647
NOJO : BDC13002000647E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU G.D.S.
Forme juridique : S.A.

Annonce N°2860
NOJO : BDC12005703561F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU G.D.S.
Forme juridique : S.A.

Annonce N°2846
NOJO : BDC11006600569C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : S.A

Annonce N°1117
NOJO : BXB11196000692L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration : BITZ (Olivier) ; directeur général : WASERMAN (Sylvain) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG, représenté par JUND (Alain), VILLE DE STRASBOURG, représenté par BITZ (Olivier), VILLE DE STRASBOURG, représenté par MERGER (Marc), VILLE DE STRASBOURG, représenté par LAGO, née GERSTENHABER (Martine), VILLE DE STRASBOURG, représenté par SOUCI (Malika), COMPAGNIE GAZIERE D'ACTIVITES IMMOBILIERES ET INDUSTRIELLES - COGAC (SA) représenté par DEPYL (Patrick), LECUYER (Guillaume), CDC INFRASTRUCTURE (SA), représenté par VAUQUELIN (Gil) et HAESTIER (Marc, Bernard) ; co-commissaires aux comptes titulaires : MAZARS et BRICOLA (Angel) ; commissaires aux comptes suppléants : EINHORN (Christian) et SFA - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES

Annonce N°3238
NOJO : BDC10004402343X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU G.D.S.
Forme juridique : S.A

Adresse :
14, place des Halles,
67000 Strasbourg

Annonce N°493
NOJO : BXB10216000063R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration : BITZ (Olivier) ; directeur général : WASERMAN (Sylvain) ; administrateurs : VILLE DE STRASBOURG, représenté par JUND (Alain) ; BITZ (Olivier) ; MERGER (Marc) ; GERSTENHABER, épouse LAGO (Martine) ; SOUCI (Malika) ; COMPAGNIE GAZIERE D'ACTIVITES IMMOBILIERES ET INDUSTRIELLES - COGAC (SA), représenté par DEPYL (Patrick) ; ENGELS (Didier) ; LECUYER (Guillaume) CDC INFRASTRUCTURE (SA), représenté par VAUQUELINN (Gil); co-commissaires aux comptes titulaires : MAZARS ; BRICOLA (Angel) ; co-commissaires aux comptes suppléants : EINHORN (Christian) ; SFA - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES ;

Annonce N°836
NOJO : BXB09289000078O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 24/03/2009

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : S.A.

Administration :
administrateur partant : CADIOU (Guillaume), nouveau : LECUYER (Guillaume)
Montant du capital : 9778000 EUR

Siège social :
Adresse :
14 place des Halles
67000 Strasbourg

Annonce N°838
NOJO : BXB09289000080B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 01/09/2009

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : S.A.

Administration :
directeur général partant : ROEHRI (Pierre), nouveau : WASERMAN (Sylvain)
Montant du capital : 9778000 EUR

Siège social :
Adresse :
14 place des Halles
67000 Strasbourg

Annonce N°1123
NOJO : BXB08232002042F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 18/09/2008

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : S.A.

Administration :
changement d'administrateur ; partant : THIERRY (Yves) ; nouveau : ENGELS (Didier)
Montant du capital : 9778000 EUR

Siège social :
Adresse :
14 place des Halles
67000 Strasbourg

Annonce N°1124
NOJO : BXB08232002043H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 28/11/2008

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : S.A.

Administration :
changement de représentant permanent de l'administrateur : COMPAGNIE GAZINIERES D'ACTIVITES IMMOBILIERES ET INDUSTRIELLES COGAC ; partant : GLESS (Thierry) ; nouveau : DEPYL (Patrick)
Montant du capital : 9778000 EUR

Siège social :
Adresse :
14 place des Halles
67000 Strasbourg

Annonce N°1125
NOJO : BXB08232002044J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 24/03/2009

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : S.A.

Administration :
nomination de commissaire aux comptes commissaire aux comptes titulaire : BRICOLA (Angel) ; co-commissaire aux comptes suppléant : SFA, STIRNWEISS ET ASSOCIES
Montant du capital : 9778000 EUR

Siège social :
Adresse :
14 place des Halles
67000 Strasbourg

Annonce N°2819
NOJO : BDC09003702253E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : S.A

Adresse :
14, place des Halles,
67000 Strasbourg

Annonce N°578
NOJO : BXB08339000033U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; modification de la composition du conseil d'administration ; président du conseil d'administration partant : LAPP (Harry) ; nouveau : BITZ (Olivier) ; représentants permanents de l'administrateur Ville de Strasbourg partants : GIRARD (Michel), GROSSMANN (Robert), SPIERO (Laurent), HERRMANN (Robert) ; nouveaux : MERGER (Marc), JUND (Alain), LAGO (Martine), SOUCI (Malika) ; date d'effet : 23/04/2008

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : GAZ DE STRASBOURG
Forme juridique : S.A.
Montant du capital : 9778000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
14 place des Halles
67000 Strasbourg

Annonce N°579
NOJO : BXB08339000034W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, ancienne : GAZ DE STRASBOURG, et sur l'activité, ancienne : l'exploitation des concessions de distribution de gaz dans les villes de Strasbourg et les communes voisines, l'acquisition et l'exploitation des concessions pour alimenter de nouvelles communes, la participation, sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises de production ou de distribution du gaz dans un rayon de 100 km autour de Strasbourg, la fabrication, l'achat ou la vente d'objets se rapportant à l'industrie du gaz, toute opération ainsi que l'achat, la vente et la location de terrains, d'installations et d'approvisionnements utiles ou nécessaires à la société, l'activité liée au domaine des économies d'énergie, des énergies nouvelles ou locales, des réseaux de chaleur de toute origine, à quelque stade que ce soit le leur mise en oeuvre ; date d'effet : 04/09/2008

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : RESEAU GDS
Forme juridique : S.A.
Montant du capital : 9778000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
14 place des Halles
67000 Strasbourg

Annonce N°2007
NOJO : BDC08004203769M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : GAZ DE STRASBOURG
Forme juridique : S.A

Adresse :
14, place des Halles,
67000 Strasbourg

Annonce N°1263
NOJO : BXB08098000330S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 28/09/2007

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Numéro d'identification : RCS Strasbourg 548 501 113
Dénomination : GAZ DE STRASBOURG
Forme juridique : S.A.

Administration :
administrateur partant : CHILLIET (Alain) ; administrateur nouveau : CADIOU (Guillaume).

Montant du capital : 9778000 EUR

Siège social :
Adresse :
14 place des Halles
67000 Strasbourg

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : RESEAU GDS

Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)

Activité principale : Distribution de combustibles gazeux (NAFRev1 : 40.2C)

Activité principale : Production et distribution de combustibles gazeux (NAF1993 : 40.2Z)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Antoine, Bruno, Martin
Né le 05/03/1975 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 rue Climont
67100 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER (MACK) Martine
Né le 13/06/1975 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 rue du Zinkenthal
67206 Mittelhausbergen
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STRASBOURG
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de l'Etoile
Centre Administratif
67000 Strasbourg
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : AGHA BABAEI Syamak
Né le 17/11/1977 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1 avenue du Général de Gaulle
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STRASBOURG
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de l'Etoile
Centre Administratif
67070 Strasbourg
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : KOHLER Christel
Né le 12/03/1972 à Albi (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1 rue des Ormes
67200 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STRASBOURG
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de l'Etoile
Centre Administratif
67000 Strasbourg
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : DUBOIS Antoine, Bruno, Martin
Né le 05/03/1975 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Climont
67100 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STRASBOURG
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de l'Etoile
Centre Administratif
67000 Strasbourg
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : HOFFSESS Marc
Né le 08/03/1961 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
22 rue des Maraîchers
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STRASBOURG
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de l'Etoile
Centre Administratif
67000 Strasbourg
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : KOSMAN Aurélie, Séverine
Né le 15/04/1986 à Schiltigheim (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue d'Or
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : COGAC
Siren : 562117572
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : CARPENTIER Jean-François
Né le 03/01/1975 à LAXOU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
2 rue de Périgueux
67610 La Wantzenau
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS
Siren : 180020026
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : SCHNELL Alexandre
Né le 09/11/1976 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
24 rue des Orfèvres
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : DESESSARD Christophe
Né le 25/12/1964 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 B rue des Ponts
54000 Nancy
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : NOGUERA Sebastien
Né le 26/06/1990 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 rue Victor Hugo
91260 Juvisy-sur-Orge
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : ACRC Cabinet EHRHARDT Audit
Siren : 893358150
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue Waldkirch
67600 Sélestat
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Antoine, Bruno, Martin
Né le 05/03/1975 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 rue Climont
67100 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER (MACK) Martine
Né le 13/06/1975 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 rue du Zinkenthal
67206 Mittelhausbergen
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STRASBOURG
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de l'Etoile
Centre Administratif
67000 Strasbourg
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : AGHA BABAEI Syamak
Né le 17/11/1977 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1 avenue du Général de Gaulle
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STRASBOURG
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de l'Etoile
Centre Administratif
67070 Strasbourg
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : KOHLER Christel
Né le 12/03/1972 à Albi (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1 rue des Ormes
67200 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STRASBOURG
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de l'Etoile
Centre Administratif
67000 Strasbourg
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : DUBOIS Antoine, Bruno, Martin
Né le 05/03/1975 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Climont
67100 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STRASBOURG
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de l'Etoile
Centre Administratif
67000 Strasbourg
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : HOFFSESS Marc
Né le 08/03/1961 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
22 rue des Maraîchers
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STRASBOURG
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de l'Etoile
Centre Administratif
67000 Strasbourg
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : KOSMAN Aurélie, Séverine
Né le 15/04/1986 à Schiltigheim (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue d'Or
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : COGAC
Siren : 562117572
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : CARPENTIER Jean-François
Né le 03/01/1975 à LAXOU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
2 rue de Périgueux
67610 La Wantzenau
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS
Siren : 180020026
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : SCHNELL Alexandre
Né le 09/11/1976 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
24 rue des Orfèvres
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : DESESSARD Christophe
Né le 25/12/1964 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 B rue des Ponts
54000 Nancy
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : LAINE Brice
Né le 24/10/1971 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
120 boulevard Jean Jaures
92110 Clichy
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : BRICOLA Angel
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 rue Henner
68000 Colmar
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : SFA - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES
Siren : 558502654
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 rue des Corroyeurs
67200 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Antoine, Bruno, Martin
Né le 05/03/1975 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 rue Climont
67100 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER (MACK) Martine
Né le 13/06/1975 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 rue du Zinkenthal
67206 Mittelhausbergen
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STRASBOURG
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de l'Etoile
Centre Administratif
67000 Strasbourg
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : AGHA BABAEI Syamak
Né le 17/11/1977 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1 avenue du Général de Gaulle
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STRASBOURG
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de l'Etoile
Centre Administratif
67070 Strasbourg
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : KOHLER Christel
Né le 12/03/1972 à Albi (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1 rue des Ormes
67200 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STRASBOURG
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de l'Etoile
Centre Administratif
67000 Strasbourg
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : DUBOIS Antoine, Bruno, Martin
Né le 05/03/1975 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Climont
67100 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STRASBOURG
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de l'Etoile
Centre Administratif
67000 Strasbourg
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : HOFFSESS Marc
Né le 08/03/1961 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
22 rue des Maraîchers
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STRASBOURG
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place de l'Etoile
Centre Administratif
67000 Strasbourg
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : KOSMAN Aurélie, Séverine
Né le 15/04/1986 à Schiltigheim (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue d'Or
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : COGAC
Siren : 562117572
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : CARPENTIER Jean-François
Né le 03/01/1975 à LAXOU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
2 rue de Périgueux
67610 La Wantzenau
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS
Siren : 180020026
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : SCHNELL Alexandre
Né le 09/11/1976 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
24 rue des Orfèvres
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : DESESSARD Christophe
Né le 25/12/1964 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 B rue des Ponts
54000 Nancy
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : LAINE Brice
Né le 24/10/1971 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
120 boulevard Jean Jaures
92110 Clichy
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : BRICOLA Angel
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 rue Henner
68000 Colmar
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Personne Morale

Nom : SFA - STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES
Siren : 558502654
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 rue des Corroyeurs
67200 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°8332 déposé le 24/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9513 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°16819 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°16819 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°13303 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°13303 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3715 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3715 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3715 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3715 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3703 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3703 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3703 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3703 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6176 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6176 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1622 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1622 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6539 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6539 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1622 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1622 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6539 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6539 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6539 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6539 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°7844 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6533 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°7844 déposé le 07/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6533 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6201 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modalité convocation actionnaires

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6201 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modalité convocation actionnaires

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5482 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5482 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°236 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°236 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°236 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°236 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°236 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°236 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°236 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Désignation des représentants de la Ville

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°236 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Désignation des représentants de la Ville

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°7912 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant d'un administrateur

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°7912 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant d'un administrateur

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5055 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5055 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5558 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5558 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6804 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6804 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5275 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5275 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du mandat d'un administrateur

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5280 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6802 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5275 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5275 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du mandat d'un administrateur

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5280 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6802 déposé le 22/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9282 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Réseau GDS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9282 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9282 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Réseau GDS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9282 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9280 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9280 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9280 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9280 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2409 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2409 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9453 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9453 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un représentant permanent

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9453 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9453 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un représentant permanent

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4885 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4885 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4885 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4885 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1729 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1729 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1729 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1729 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2165 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2165 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2026 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DES REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2026 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DES REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2026 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DES REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2026 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DES REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3666 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3666 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4924 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4924 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4924 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4924 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4923 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT C/COMPTES TITULAIRE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4923 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT C/COMPTES TITULAIRE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4924 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. CA DU 17.12.91

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4924 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4924 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2026 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG DU 10.7.95 Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DES REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°168 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°168 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 24.09.96

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1164 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1164 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1164 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 04.12.98.

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4850 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 11.6.99 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION D'UN CENSEUR

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4850 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION D'UN CENSEUR

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1526 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3.12.99 NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1525 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1525 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10.9.99

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°7849 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08.09.2000 RENOUVELLEMENT DE REPR PERMANENTSNOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4668 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 18.05.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONS D'ADMINISTRATION NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4668 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15.06.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONS D'ADMINISTRATION NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4668 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09.04.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONS D'ADMINISTRATION NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4668 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONS D'ADMINISTRATION NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3944 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1.2.2002 FIN DE MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1702 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1702 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14.06.2002

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1729 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2569 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINITRATEUR

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4885 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6007 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONCLU ENTRE LA SOCIETE ENEREST (SOCIETEBENEFICIAIRE) ET LA SOCIETE GAZ DE STRASBOURG (SOCIETE APPORTEUSE) EN DATE DU 25 JUIN 2008

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9280 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : ADDITIF AU PV DU 23.4.2008

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9282 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9282 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5278 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Courrier de la société COGAC en date du 28.11.2008 changement de représentant permanent

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9920 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4924 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. CA DU 17.12.91

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4924 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4924 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2026 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG DU 10.7.95 Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DES REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°168 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°168 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 24.09.96

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1164 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1164 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1164 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 04.12.98.

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4850 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 11.6.99 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION D'UN CENSEUR

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4850 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION D'UN CENSEUR

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1526 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3.12.99 NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1525 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1525 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10.9.99

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°7849 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08.09.2000 RENOUVELLEMENT DE REPR PERMANENTSNOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4668 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 18.05.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONS D'ADMINISTRATION NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4668 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15.06.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONS D'ADMINISTRATION NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4668 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09.04.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONS D'ADMINISTRATION NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4668 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONS D'ADMINISTRATION NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3944 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1.2.2002 FIN DE MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1702 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1702 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14.06.2002

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1729 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2569 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINITRATEUR

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4885 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°6007 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONCLU ENTRE LA SOCIETE ENEREST (SOCIETEBENEFICIAIRE) ET LA SOCIETE GAZ DE STRASBOURG (SOCIETE APPORTEUSE) EN DATE DU 25 JUIN 2008

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9280 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : ADDITIF AU PV DU 23.4.2008

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9282 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9282 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5278 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Courrier de la société COGAC en date du 28.11.2008 changement de représentant permanent

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9920 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 place des Halles
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : R-GDS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/1914
Activité : Exploitation, entretien et développement des réseaux de distribution de gaz et d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 place des Halles
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : R-GDS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/1914
Activité : Exploitation, entretien et développement des réseaux de distribution de gaz et d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Durée initiale de la société : 99 ans à compter du 26.02.1914 au 25.02.2013 - prorogation de la durée de la société : 99 ans à compter du 30.06.1976 au 29.06.2075

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Durée initiale de la société : 99 ans à compter du 26.02.1914 au 25.02.2013 - prorogation de la durée de la société : 99 ans à compter du 30.06.1976 au 29.06.2075

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1925

Type de capital : Fixe
Capital : 9778000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 150 années

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1925

Type de capital : Fixe
Capital : 9778000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 150 années

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°7713 déposé le 21/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°11161 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°11161 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5210 déposé le 16/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°5210 déposé le 16/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9271 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°9271 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3656 déposé le 05/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3656 déposé le 05/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4130 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4130 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3546 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3546 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1427 déposé le 13/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°1427 déposé le 13/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°592 déposé le 22/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°592 déposé le 22/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3749 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3749 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4429 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4429 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3757 déposé le 23/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3757 déposé le 23/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2925 déposé le 24/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2925 déposé le 24/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°811 déposé le 28/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°811 déposé le 28/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2685 déposé le 12/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2685 déposé le 12/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2107 déposé le 10/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2107 déposé le 10/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2186 déposé le 06/04/2005
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°2186 déposé le 06/04/2005
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3744 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3744 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4382 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4382 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4027 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4027 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3940 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3940 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4068 déposé le 12/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°4068 déposé le 12/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3869 déposé le 01/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3869 déposé le 01/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3987 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1954B00111
Dépôt : N°3987 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5328 du 31/05/2023
Numéro de gestion : 1954B00111
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AA	Capital souscrit non appelé	227 500		227 500	227 500
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 645 083	4 856 380	1 788 703	1 994 681
AH	Fonds commercial	720 333	641 835	78 498	1 797
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	132 246		132 246	8 050
AN	Terrains	2 464 363	163 975	2 300 388	2 312 925
AP	Constructions	14 628 297	5 940 487	8 687 810	8 483 098
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	314 111 021	154 265 623	159 845 398	148 914 498
AT	Autres immobilisations corporelles	10 245 522	8 046 852	2 198 670	2 418 477
AV	Immobilisations en cours	14 329 466		14 329 466	6 787 682
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	2 500 000		2 500 000	2 500 000
BH	Autres immobilisations financières	119 053		119 053	118 554
BJ	TOTAL (I)	379 380 864	173 915 152	205 465 712	186 306 511
BL	Matières premières, approvisionnements	439 503		439 503	465 469
BT	Marchandises	8 047		8 047	7 502
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	87 323		87 323	1 280 739
BX	Clients et comptes rattachés	9 202 073	37 417	9 164 656	7 417 095
BZ	Autres créances	18 879 277	36 336	18 842 941	22 229 629
CH	Charges constatées d’avance	853 022		853 022	691
CJ	TOTAL (II)	78 778 079	407 130	78 370 949	83 021 872
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	458 386 443	174 322 282	284 064 161	269 555 883
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	13 485 480		13 485 480	12 766 749
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 778 000	9 778 000
DC	Ecarts de réévaluation	87 435	88 150
DD	Réserve légale (1)	977 800	977 800
DG	Autres réserves	33 094 509	29 547 183
DH	Report à nouveau	488 900	488 900
DJ	Subventions d’investissement	1 969 040	1 235 461
DL	TOTAL (I)	80 913 790	78 506 794
DR	TOTAL (III)	52 735 801	48 423 279
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 743 722	1 600 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 707 305	109 188
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	120 721	142 269
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 068 062	6 605 331
DY	Dettes fiscales et sociales	9 052 424	9 518 519
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 271 818	2 263 927
EA	Autres dettes	1 736 333	2 149 219
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 377 402	1 582 105
EC	TOTAL (IV)	30 077 787	23 970 558
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	284 064 161	269 555 883
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			66 811 028	54 873 520
FM	Production stockée			-66 665	-19 181
FN	Production immobilisée			17 565 403	14 115 060
FO	Subventions d’exploitation			666 726	436 141
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			891 425	164 426
FQ	Autres produits			346 433	312 900
FR	Total des produits d’exploitation (I)			86 214 350	69 882 866
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 602 972	4 597 185
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-185 245	-558 729
FW	Autres achats et charges externes			29 088 700	18 354 659
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 963 403	1 804 878
FZ	Charges sociales			21 210 443	20 573 421
GE	Autres charges			1 563 324	1 961 231
GF	Total des charges d’exploitation (II)			72 264 142	59 507 296
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 950 208	10 375 570
GJ	Produits financiers de participations			173 750	162 500
GL	Autres intérêts et produits assimilés			762 753	1 256 555
GP	Total des produits financiers (V)			936 503	1 419 055
GR	Intérêts et charges assimilées			116 198	6 372
GU	Total des charges financières (VI)			116 198	6 372
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			820 305	1 412 683
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 770 513	11 788 253
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	58 577	43 941
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	51 622	37 503
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	275 729	3 184 335
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	385 928	3 280 439
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	195 212	429 145
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	108 754	202 227
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 856 839	2 948 878
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 160 805	3 580 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 774 877	-299 811
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 365 314	3 768 320