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de Grandville

FIMUREX PLANCHERS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39300473400066 / Siren : 393004734 / NIC : 00066
N° de TVA : FR 69 393004734
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.9 : Fabrication d'autres ouvrages en métaux
25.93 : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
25.93Z : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de câbles et de tresses métalliques
- la fabrication d’élingues de chargement
- la fabrication de ronces artificielles, grillages, treillis, toiles métalliques, volières, etc. fabrication de treillis soudés et d’armatures préparées pour le bâtiment fabrication d’électrodes pour soudure à l’arc
- la fabrication de clous, pointes et articles divers de clouterie
- la fabrication de chaînes à maillons soudés, de chaînes forgées
- la fabrication de chaînettes de toute nature
- la fabrication de ressorts à l’exception des ressorts d’horlogerie :
- la fabrication de lames de ressort • ressorts à lame, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de métal déployé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de chaînes mécaniques (cf. 25.73A)
- la fabrication de ressorts d’horlogerie (cf. 26.52Z)
- la fabrication de fils et câbles électriques ou électroniques (cf. 27.32Z)
- la fabrication de chaînes de transmission (cf. 28.15Z) Produits associés : 25.93.11, 25.93.12, 25.93.13, 25.93.14, 25.93.15, 25.93.16, 25.93.17, 25.93.18, 25.93.99
Coordonnées de l'établissement :
FIMUREX PLANCHERS
Adresse :
36 Avenue THIONVILLE
57140 WOIPPY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts (NAFRev2 : 25.93Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles en fils métalliques (NAFRev1 : 28.7E)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/06/2001 : Succession
Prédécesseur : FIMUREX PLANCHERS
Transfert du siège
Continuité économique
30/06/1994 : Succession
Prédécesseur : ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
17/04/2023 : ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05723007532
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/05/2023
Date de dépôt : 20/04/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 21/04/2023
Date de fin : 20/06/2023
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIMUREX PLANCHERS
Siret : 39300473400066
Code APE : 2593Z
Secteur : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/04/2023 : accord mise en place CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05723007535
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/05/2023
Date de dépôt : 21/04/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 21/06/2023
Date de fin : 21/06/2027
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIMUREX PLANCHERS
Siret : 39300473400066
Code APE : 2593Z
Secteur : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/09/2022 : NEGOCIATION SUITE A LA CLAUSE DE REVOYURE SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006614
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/11/2022
Date de dépôt : 07/10/2022
Date du texte : 23/09/2022
Date d'effet : 08/10/2022
Date de fin : 22/09/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIMUREX PLANCHERS
Siret : 39300473400066
Code APE : 2593Z
Secteur : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/04/2022 : NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006016
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 21/04/2022
Date d'effet : 03/05/2022
Date de fin : 02/05/2023
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIMUREX PLANCHERS
Siret : 39300473400066
Code APE : 2593Z
Secteur : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/04/2022 : ACCORD RECUPERATION HEURES PERDUES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006082
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2022
Date de dépôt : 18/05/2022
Date du texte : 21/04/2022
Date d'effet : 19/05/2022
Date de fin : 31/07/2022
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FIMUREX PLANCHERS
Siret : 39300473400066
Code APE : 2593Z
Secteur : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/1993
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Activité principale : Tréfilage à froid (NAFRev2 : 24.34Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FIMUREX PLANCHERS - Woippy (siège)FIMUREX PLANCHERS - Maizières-lès-MetzFIMUREX PLANCHERS - Villers-CotterêtsFIMUREX PLANCHERS - Domène (fermé)FIMUREX PLANCHERS - LandaulFIMUREX PLANCHERS - Yutz (fermé)FIMUREX PLANCHERS - Domène (fermé)FIMUREX PLANCHERS - Réaumont (fermé)FIMUREX PLANCHERS - Saint-Blaise-du-Buis (fermé)FIMUREX PLANCHERS - Puteaux (fermé)
Marques françaises :
06/12/2016 : DAVUM PLANCHERS
N° national/d'enregistrement : 4319999
Date de dépôt : 06/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aciers, métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; planchers métalliques ; éléments métalliques utilisés dans des planchers ; matériaux de construction métalliques ; armatures métalliques ; coffrages métalliques pour le béton, cales d'armatures métalliques, poutrelles métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Planchers non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; espaceurs de coffrages et coffrages non métalliques pour le béton.

Déposant 1 : FIMUREX PLANCHERS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 393004734
Adresse :
36 Route de Thionville
57140 WOIPPY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Bruno VUILLERMOZ
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

06/12/2016 : DAVUM PLANCHERS
N° national/d'enregistrement : 4319999
Date de dépôt : 06/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aciers, métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; planchers métalliques ; éléments métalliques utilisés dans des planchers ; matériaux de construction métalliques ; armatures métalliques ; coffrages métalliques pour le béton, cales d'armatures métalliques, poutrelles métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Planchers non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; espaceurs de coffrages et coffrages non métalliques pour le béton.

Déposant 1 : FIMUREX PLANCHERS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 393004734
Adresse :
36 Route de Thionville
57140 WOIPPY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Bruno VUILLERMOZ
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

07/05/1982 : FILIGRANE
N° national/d'enregistrement : 1203560
Date de dépôt : 07/05/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 mai 1972 à l'Institut National de la Propriété Industrielle No 132722 ET ENREGISTRE SOUS LE No 868683.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des matériaux pour constructions métalliques, notamment poutres métalliques; des constructions métalliques, notamment ossatures, toitures et planchers.

Déposant 1 : FIMUREX PLANCHERS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393004734
Adresse :
36 Route de Thionville
57140 WOIPPY
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. VUILLERMOZ Bruno
Adresse :
50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain
69574 Dardilly Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 62881
Date de demande : 30/04/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343491
Date de demande : 25/03/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572794
Date de demande : 28/02/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Bénéficiare 1 : FIMUREX PLANCHERS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2004607
N° de BOPI : 1993-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218725
Date de demande : 09/04/2002
N° de BOPI : 2002-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492753
Date de demande : 28/02/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800466
Date de demande : 29/12/2021
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Publications au Bodacc :
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3176
NOJO : 575116661900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2752
NOJO : 575114898100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4618
NOJO : 575113253200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/11/2019 : Autre immatriculation personne morale

Annonce N°608
NOJO : 038010000496098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie d'immatriculation : Autre immatriculation personne morale
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 528 551 260
Dénomination : FIMUREX BTP SUD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3596721.00 EUR
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4298
NOJO : 575111898500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/06/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°137
NOJO : 000005751116385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REAUMONT du 7 mai 2019, La société FIMUREX PLANCHERS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.237.500 euros, dont le siège social est 36 route de Thionville 57140 WOIPPY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393 004 734 RCS METZ (ci-après « la société apporteuse »), et la société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 400.000 euros, dont le siège social est 5 boulevard Paul Raphel 13730 SAINT-VICTORET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 528 551 260 RCS AIX-EN-PROVENCE (ci-après « la société bénéficiaire »), ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société FIMUREX PLANCHERS ferait apport à la société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et commercialisation d'armatures, de panneaux de fils tréfilés lisses et crantés et de produits pour béton armés exploitée 3 rue des Sports 38420 DOMENE. Les comptes des sociétés FIMUREX PLANCHERS et PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 6.091.753 euros, le passif pris en charge par la société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX à 3.242.823 euros, soit un apport d'une valeur nette de 2.848.930 euros. En rémunération de cet apport, la société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX augmenterait son capital de 2.848.930  euros par la création de 2.848.930 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société FIMUREX PLANCHERS. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2019. Toutes les opérations,actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX. L'apport consenti par la société FIMUREX PLANCHERS et l'augmentation de capital de la société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation par l'associé unique de la société FIMUREX PLANCHERS, de la présente opération d'apport ; Approbation par l'associé unique de la société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX, de la présente opération d'apport ; et Approbation par l'associé unique de la société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 2.848.930 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la Société Apporteuse en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés FIMUREX PLANCHERS et PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal d'instance de METZ par la société FIMUREX PLANCHERS en date du 13 mai 2019, - au greffe du Tribunal de commerce de AIX-EN-PROVENCE par la société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX en date du 10 mai 2019.
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1237500 EUR
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8695
NOJO : 575110742000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2845
NOJO : 017092100472308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS de Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : SARL
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2506
NOJO : 201610210037268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : SASU
30/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°512
NOJO : BXB160850000943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modifications survenues sur la forme juridique et l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président : ETS P.
EXPERTON-REVOLLIER SA (SACA) ; commissaire aux comptes titulaire : BUREAU D'AUDIT DE BERTRAND ; commissaire aux comptes suppléant : PEPIN (Jean-Paul)
24/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°102
NOJO : BDC15010900689O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : S.A.R.L.
19/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°95
NOJO : BDC150005004687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : S.A.R.L.
31/07/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°749
NOJO : BXA13207000464K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2013
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 11/06/2013
Oppositions : Au cabinet de Maître SOUMAN (André), 3, rue Jean Charcot, 57970 Yutz
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 1237500 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thionville 787 180 199
Dénomination : LE FER A BETON
14/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°141
NOJO : BDC13000300040H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : R.A
25/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°341
NOJO : BDC12000401192B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
36, route de Thionville
57140 Woippy
24/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°840
NOJO : BXB11325000022P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : EXPERTON DU BOIS DE ROMAND (Pierre), commissaire aux comptes titulaire : BUREAU D'AUDIT DE BERTRAND, commissaire aux comptes suppléant : OMNIA CONSEILS (SAS)
12/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1337
NOJO : BXB111880000912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°308
NOJO : BXA111800006038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2011
Publication légale : Les Affiches Moniteurs, le 18/02/2011
Oppositions : au siège du fonds vendu : 36, route de Thionville, 57140 Woippy
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : EXPERTON DU BOIS DE ROMAND (Pierre) ; commissaire aux comptes titulaire : BUREAU D'AUDIT DE BERTRAND ; commissaire aux comptes suppléant : FOUREL (Gérard)
Montant du capital : 1237500 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 343 125 084
Dénomination : KRONIMUS
26/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°134
NOJO : BDC10008600393C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : A.F.B.A
Forme juridique : S.A

Adresse :
36, route de Thionville
57140 Woippy
12/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°413
NOJO : BDC100044001881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : A.F.B.A
Forme juridique : S.A

Adresse :
36, route de Thionville
57140 Woippy
16/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°489
NOJO : BDC09003701012N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : A.F.B.A
Forme juridique : S.A

Adresse :
36, route de Thionville
57140 Woippy
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1107
NOJO : BDC08004200386R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Metz 393 004 734
Dénomination : A.F.B.A
Forme juridique : S.A

Adresse :
36, route de Thionville
57140 Woippy
Historique de l'unité légale :
17/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/01/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Tréfilage à froid (NAFRev2 : 24.34Z)
01/01/2010 : dénomination
Dénomination : FIMUREX PLANCHERS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts (NAFRev2 : 25.93Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles en fils métalliques (NAFRev1 : 28.7E)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : AFBA
Représentants légaux :
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Morale

Nom : ETS P. EXPERTON-REVOLLIER SA
Siren : 059502013
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
100 route de Pre Izard
38140 Réaumont
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Morale

Nom : BUREAU D'AUDIT DE BERTRAND
Siren : 334300837
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 rue des Pies
38360 Sassenage
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN Jean-Paul
Né le 20/06/1967 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Morale

Nom : ETS P. EXPERTON-REVOLLIER SA
Siren : 059502013
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
100 route de Pre Izard
38140 Réaumont
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Morale

Nom : BUREAU D'AUDIT DE BERTRAND
Siren : 334300837
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 rue des Pies
38360 Sassenage
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN Jean-Paul
Né le 20/06/1967 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Morale

Nom : ETS P. EXPERTON-REVOLLIER SA
Siren : 059502013
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
100 route de Pre Izard
38140 Réaumont
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Morale

Nom : BUREAU D'AUDIT DE BERTRAND
Siren : 334300837
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 rue des Pies
38360 Sassenage
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN Jean-Paul
Né le 20/06/1967 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Morale

Nom : ETS P. EXPERTON-REVOLLIER SA
Siren : 059502013
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
100 route de Pre Izard
38140 Réaumont
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Morale

Nom : BUREAU D'AUDIT DE BERTRAND
Siren : 334300837
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 rue des Pies
38360 Sassenage
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN Jean-Paul
Né le 20/06/1967 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Morale

Nom : ETS P. EXPERTON-REVOLLIER SA
Siren : 059502013
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
100 route de Pre Izard
38140 Réaumont
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Morale

Nom : BUREAU D'AUDIT DE BERTRAND
Siren : 334300837
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 rue des Pies
38360 Sassenage
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN Jean-Paul
Né le 20/06/1967 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Morale

Nom : ETS P. EXPERTON-REVOLLIER SA
Siren : 059502013
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
100 route de Pre Izard
38140 Réaumont
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Morale

Nom : BUREAU D'AUDIT DE BERTRAND
Siren : 334300837
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 rue des Pies
38360 Sassenage
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN Jean-Paul
Né le 20/06/1967 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
FRANCE
Dépôts des actes :
22/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°6696 déposé le 13/06/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports effectués par la société FIMUREX PLANCHERS à la société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX
22/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°6696 déposé le 13/06/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports effectués par la société FIMUREX PLANCHERS à la société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX
22/05/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°6696 déposé le 13/06/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports effectués par la société FIMUREX PLANCHERS à la société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX
07/05/2019 : Traité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°6077 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : entre la Société FIMUREX PLANCHERS (société apporteuse) et la Société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX (société bénéficiaire)
07/05/2019 : Traité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°6077 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : entre la Société FIMUREX PLANCHERS (société apporteuse) et la Société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX (société bénéficiaire)
07/05/2019 : Traité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°6077 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : entre la Société FIMUREX PLANCHERS (société apporteuse) et la Société PANNEAUX D'ARMATURES SPECIAUX (société bénéficiaire)
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°9077 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°9077 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°9077 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1069 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : SAS à associé unique
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1069 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1069 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1069 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : SAS à associé unique
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1069 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1069 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1069 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : SAS à associé unique
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1069 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1069 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1732 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de en FIMUREX PLANCHERS
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1732 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de en FIMUREX PLANCHERS
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1732 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de en FIMUREX PLANCHERS
15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2760 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2760 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2760 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2680 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2680 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2680 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
09/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1475 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1475 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1475 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2329 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 36 ROUTE DE THIONVILLE - 57140 WOIPPY
01/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2329 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 36 ROUTE DE THIONVILLE - 57140 WOIPPY
01/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2329 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 36 ROUTE DE THIONVILLE - 57140 WOIPPY
13/03/2001 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°001668 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°001668 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°000690 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
01/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°000690 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/01/2001 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°000384 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°000384 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°000384 déposé le 17/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°002540 déposé le 07/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°006358 déposé le 15/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
04/08/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°004332 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
04/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°004336 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification dénomination - objet social Modification des statuts
04/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°004336 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification dénomination - objet social Modification des statuts
04/08/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°004336 déposé le 04/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification dénomination - objet social Modification des statuts
21/06/1994 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°003154 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
28/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°001186 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
28/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°001186 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
28/02/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°001186 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
28/02/1994 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°001186 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2329 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2329 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AGE DU 20.06.2001
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2329 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AGE DU 20.06.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2329 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2680 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2680 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2680 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1732 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°3867 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Procès verbal des décisions de l'associé unique du 22 juin 2011 Changement de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1069 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2329 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2329 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AGE DU 20.06.2001
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2329 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AGE DU 20.06.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2329 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2680 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2680 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2680 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1732 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°3867 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Procès verbal des décisions de l'associé unique du 22 juin 2011 Changement de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1069 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2329 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2329 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AGE DU 20.06.2001
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2329 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AGE DU 20.06.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2329 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2680 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2680 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2680 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1732 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°3867 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Procès verbal des décisions de l'associé unique du 22 juin 2011 Changement de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1069 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
19/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
36 route de Thionville
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1994
Activité : Fabrication et commercialisation d'armatures, de poutrelles, panneaux et produits pour béton armé
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport au montant évalué à transfert de siège de : Lieudit pre izard - 38140 Réaumont à : 36 route de Thionville - 57140 Woippy à compter du 20.06.200 - récédent propriétair - CO
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route De Marange
57280 Maizières-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Fabrication de poutrelles enrobées et commercialisation de planchers enrobés
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - RONIMU
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
36 route de Thionville
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1994
Activité : Fabrication et commercialisation d'armatures, de poutrelles, panneaux et produits pour béton armé
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport au montant évalué à transfert de siège de : Lieudit pre izard - 38140 Réaumont à : 36 route de Thionville - 57140 Woippy à compter du 20.06.200 - récédent propriétair - CO
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route De Marange
57280 Maizières-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Fabrication de poutrelles enrobées et commercialisation de planchers enrobés
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - RONIMU
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
36 route de Thionville
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1994
Activité : Fabrication et commercialisation d'armatures, de poutrelles, panneaux et produits pour béton armé
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport au montant évalué à transfert de siège de : Lieudit pre izard - 38140 Réaumont à : 36 route de Thionville - 57140 Woippy à compter du 20.06.200 - récédent propriétair - CO
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route De Marange
57280 Maizières-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Fabrication de poutrelles enrobées et commercialisation de planchers enrobés
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - RONIMU
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1994B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Z I. de la Gare - Poulvern
56690 Landaul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1994
Activité : Fabrication et commercialisation d'armatures, de poutrelles, panneaux et produits pour béton armé
Origine du fonds : Apport
onds acquis par apport au montant évalué - récédent propriétaire exploitan - COR ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISE
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2010B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
1 Rue de la Forêt
02600 Villers-Cotterêts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Fabrication d'armatures métalliques pour planchers en béton armé, fabrication, achat, vente d'armatures pour béton armé.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
3 Rue des Sports
38420 Domène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Fabrication et commercialisation d'armatures, de poutrelles, de panneaux et produits pour béton armé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/08/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatricule Rcs Grenoble sous le N° 94 B 245 JAL du transfert : La Moselle agricole des 29.06.2001 et 20.07.2001 Isère du 06.07.2001
19/08/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatricule Rcs Grenoble sous le N° 94 B 245 JAL du transfert : La Moselle agricole des 29.06.2001 et 20.07.2001 Isère du 06.07.2001
19/08/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatricule Rcs Grenoble sous le N° 94 B 245 JAL du transfert : La Moselle agricole des 29.06.2001 et 20.07.2001 Isère du 06.07.2001
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3526
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination - Ancienne : A.F.B.A. - Nouvelle : FIMUREX PLANCHERS - (Notification du Tribunal de Commerce de Metz en date du 16/05/2011)
26/02/2016 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2010
Texte de l'observation : Textes libres : Immatriculation principale dans le ressort du Greffe de METZ TI, n°RCS 94B526.
05/07/2001 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : (Ancienne dénomination : SIDFI) -DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Septembre 2000 : Apport de l'ets complémentaire sis à Le Pont du Boeuf 38140 SAINT BLAISE DU BUIS à la société S.A.T.R.E.C. (316 186 600 RCS GRENOBLE) à compter du 30.04.2000 -Ets précédemment exploité en tant que siège social du 15.02.1994 au 20.06.2001
Personnes morales :
19/08/2020 : FIMUREX PLANCHERS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1237500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/08/2020 : FIMUREX PLANCHERS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1237500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/08/2020 : FIMUREX PLANCHERS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1237500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/08/2016 : FIMUREX PLANCHERS
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1994

Economie sociale et solidaire : Non
26/02/2016 : FIMUREX PLANCHERS
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
05/07/2001 : FIMUREX PLANCHERS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1994

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°4083 déposé le 19/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°4083 déposé le 19/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°4083 déposé le 19/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°3009 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°3009 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°3009 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°3691 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°3691 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°3691 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°5302 déposé le 12/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°5302 déposé le 12/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°5302 déposé le 12/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°4964 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°4964 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°4964 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°4047 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°4047 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°4047 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°6526 déposé le 28/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°6526 déposé le 28/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°6526 déposé le 28/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°5090 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°5090 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°5090 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°4160 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°4160 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°4160 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°3571 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°3571 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°3571 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°4644 déposé le 22/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°4644 déposé le 22/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°4644 déposé le 22/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°748 déposé le 21/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°748 déposé le 21/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°748 déposé le 21/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2308 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2308 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2308 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2548 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2548 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2548 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1900 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1900 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1900 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2698 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2698 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°2698 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1832 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1832 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1832 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1900 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1900 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1900 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1452 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1452 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1994B00526
Dépôt : N°1452 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°004112 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°002757 déposé le 12/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°004490 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°003503 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°003458 déposé le 07/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°004455 déposé le 31/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°003634 déposé le 19/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00245
Dépôt : N°003741 déposé le 11/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5565 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1994B00526
Code activité : 2434Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement45 69716 24929 44716 746
AFConcessions, brevets et droits similaires703 520578 167125 353110 206
AHFonds commercial293 722293 722293 722
AJAutres immobilisations incorporelles28 53628 536
ANTerrains802 217360 882441 335487 279
APConstructions3 672 3651 619 6602 052 7042 345 488
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 222 4289 133 2793 089 1493 115 033
ATAutres immobilisations corporelles274 780251 79522 98530 879
AVImmobilisations en cours32 50032 50059 235
CUAutres participations152152152
BHAutres immobilisations financières394 446394 446361 334
BJTOTAL (I)18 470 36711 988 5706 481 7986 820 079
BLMatières premières, approvisionnements5 500 1265 500 1265 671 335
BRProduits intermédiaires et finis5 113 5415 113 5415 060 658
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 10851 10854 698
BXClients et comptes rattachés6 077 69321 9316 055 7614 758 239
BZAutres créances2 442 5772 442 5771 470 077
CFDisponibilités7 4777 477127 248
CHCharges constatées d’avance139 147139 147132 447
CJTOTAL (II)19 331 67121 93119 309 74017 274 704
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 802 03812 010 50225 791 53624 094 783
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 237 5001 237 500
DDRéserve légale (1)123 750123 750
DFRéserves réglementées (1)20 20420 204
DGAutres réserves10 66110 661
DHReport à nouveau2 679 4313 172 703
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 713 716-493 272
DKProvisions réglementées1 776 8552 577 275
DLTOTAL (I)7 562 1196 648 821
DPProvisions pour risques163 76987 459
DRTOTAL (III)163 76987 459
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)199 079305 980
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 684 5951 864 442
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 015
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 081 89711 678 826
DYDettes fiscales et sociales2 076 8862 224 465
EAAutres dettes13 1731 284 786
ECTOTAL (IV)18 065 64717 368 502
EETOTAL GENERAL (I à V)25 791 53624 094 783
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 929 57116 049 495
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.73 962121 612
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens72 812 1942 536 97475 349 16969 107 877
FGProduction vendue services462 466462 466383 217
FJChiffres d’affaires nets73 274 6612 536 97475 811 63669 491 094
FMProduction stockée52 883-613 198
FNProduction immobilisée259 807343 360
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges722 436229 511
FQAutres produits3 3901 935
FRTotal des produits d’exploitation (I)76 850 15569 452 703
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements53 663 35949 451 261
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)171 209-61 785
FWAutres achats et charges externes10 469 5509 237 617
FXImpôts, taxes et versements assimilés914 968870 314
FYSalaires et traitements6 001 8315 968 622
FZCharges sociales2 589 2102 554 785
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 255 3741 307 973
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 81319 924
GEAutres charges45 62928 856
GFTotal des charges d’exploitation (II)75 130 94569 377 573
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 719 20975 129
GLAutres intérêts et produits assimilés274
GPTotal des produits financiers (V)274
GRIntérêts et charges assimilées148 484192 999
GUTotal des charges financières (VI)148 484192 999
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-148 484-192 724
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 570 724-117 594
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 00271 089
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 692
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 281 685283 388
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 351 381354 475
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114 668339 279
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 150919
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions557 576389 954
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)715 395730 152
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)635 985-375 677
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise126 732
HKImpôts sur les bénéfices (X)366 261
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)78 201 53669 807 452
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)76 487 81970 300 725
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 713 716-493 272
HPRenvois : Crédit-bail mobilier520 535476 906
HQRenvois : Crédit-bail immobilier215 196215 196
A1Renvois : Transfert de charges691 110194 448
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 883
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5132 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 1994B00526
Code activité : 2434Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement45 69716 24929 44716 746
AFConcessions, brevets et droits similaires703 520578 167125 353110 206
AHFonds commercial293 722293 722293 722
AJAutres immobilisations incorporelles28 53628 536
ANTerrains802 217360 882441 335487 279
APConstructions3 672 3651 619 6602 052 7042 345 488
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 222 4289 133 2793 089 1493 115 033
ATAutres immobilisations corporelles274 780251 79522 98530 879
AVImmobilisations en cours32 50032 50059 235
CUAutres participations152152152
BHAutres immobilisations financières394 446394 446361 334
BJTOTAL (I)18 470 36711 988 5706 481 7986 820 079
BLMatières premières, approvisionnements5 500 1265 500 1265 671 335
BRProduits intermédiaires et finis5 113 5415 113 5415 060 658
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 10851 10854 698
BXClients et comptes rattachés6 077 69321 9316 055 7614 758 239
BZAutres créances2 442 5772 442 5771 470 077
CFDisponibilités7 4777 477127 248
CHCharges constatées d’avance139 147139 147132 447
CJTOTAL (II)19 331 67121 93119 309 74017 274 704
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 802 03812 010 50225 791 53624 094 783
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 237 5001 237 500
DDRéserve légale (1)123 750123 750
DFRéserves réglementées (1)20 20420 204
DGAutres réserves10 66110 661
DHReport à nouveau2 679 4313 172 703
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 713 716-493 272
DKProvisions réglementées1 776 8552 577 275
DLTOTAL (I)7 562 1196 648 821
DPProvisions pour risques163 76987 459
DRTOTAL (III)163 76987 459
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)199 079305 980
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 684 5951 864 442
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 015
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 081 89711 678 826
DYDettes fiscales et sociales2 076 8862 224 465
EAAutres dettes13 1731 284 786
ECTOTAL (IV)18 065 64717 368 502
EETOTAL GENERAL (I à V)25 791 53624 094 783
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 929 57116 049 495
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.73 962121 612
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens72 812 1942 536 97475 349 16969 107 877
FGProduction vendue services462 466462 466383 217
FJChiffres d’affaires nets73 274 6612 536 97475 811 63669 491 094
FMProduction stockée52 883-613 198
FNProduction immobilisée259 807343 360
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges722 436229 511
FQAutres produits3 3901 935
FRTotal des produits d’exploitation (I)76 850 15569 452 703
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements53 663 35949 451 261
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)171 209-61 785
FWAutres achats et charges externes10 469 5509 237 617
FXImpôts, taxes et versements assimilés914 968870 314
FYSalaires et traitements6 001 8315 968 622
FZCharges sociales2 589 2102 554 785
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 255 3741 307 973
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 81319 924
GEAutres charges45 62928 856
GFTotal des charges d’exploitation (II)75 130 94569 377 573
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 719 20975 129
GLAutres intérêts et produits assimilés274
GPTotal des produits financiers (V)274
GRIntérêts et charges assimilées148 484192 999
GUTotal des charges financières (VI)148 484192 999
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-148 484-192 724
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 570 724-117 594
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 00271 089
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 692
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 281 685283 388
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 351 381354 475
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114 668339 279
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 150919
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions557 576389 954
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)715 395730 152
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)635 985-375 677
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise126 732
HKImpôts sur les bénéfices (X)366 261
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)78 201 53669 807 452
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)76 487 81970 300 725
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 713 716-493 272
HPRenvois : Crédit-bail mobilier520 535476 906
HQRenvois : Crédit-bail immobilier215 196215 196
A1Renvois : Transfert de charges691 110194 448
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 883
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4083 du 19/08/2020
Numéro de gestion : 1994B00526
Code activité : 2434Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement45 69716 24929 44716 746
AFConcessions, brevets et droits similaires703 520578 167125 353110 206
AHFonds commercial293 722293 722293 722
AJAutres immobilisations incorporelles28 53628 536
ANTerrains802 217360 882441 335487 279
APConstructions3 672 3651 619 6602 052 7042 345 488
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 222 4289 133 2793 089 1493 115 033
ATAutres immobilisations corporelles274 780251 79522 98530 879
AVImmobilisations en cours32 50032 50059 235
CUAutres participations152152152
BHAutres immobilisations financières394 446394 446361 334
BJTOTAL (I)18 470 36711 988 5706 481 7986 820 079
BLMatières premières, approvisionnements5 500 1265 500 1265 671 335
BRProduits intermédiaires et finis5 113 5415 113 5415 060 658
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 10851 10854 698
BXClients et comptes rattachés6 077 69321 9316 055 7614 758 239
BZAutres créances2 442 5772 442 5771 470 077
CFDisponibilités7 4777 477127 248
CHCharges constatées d’avance139 147139 147132 447
CJTOTAL (II)19 331 67121 93119 309 74017 274 704
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 802 03812 010 50225 791 53624 094 783
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 237 5001 237 500
DDRéserve légale (1)123 750123 750
DFRéserves réglementées (1)20 20420 204
DGAutres réserves10 66110 661
DHReport à nouveau2 679 4313 172 703
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 713 716-493 272
DKProvisions réglementées1 776 8552 577 275
DLTOTAL (I)7 562 1196 648 821
DPProvisions pour risques163 76987 459
DRTOTAL (III)163 76987 459
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)199 079305 980
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 684 5951 864 442
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 015
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 081 89711 678 826
DYDettes fiscales et sociales2 076 8862 224 465
EAAutres dettes13 1731 284 786
ECTOTAL (IV)18 065 64717 368 502
EETOTAL GENERAL (I à V)25 791 53624 094 783
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 929 57116 049 495
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.73 962121 612
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens72 812 1942 536 97475 349 16969 107 877
FGProduction vendue services462 466462 466383 217
FJChiffres d’affaires nets73 274 6612 536 97475 811 63669 491 094
FMProduction stockée52 883-613 198
FNProduction immobilisée259 807343 360
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges722 436229 511
FQAutres produits3 3901 935
FRTotal des produits d’exploitation (I)76 850 15569 452 703
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements53 663 35949 451 261
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)171 209-61 785
FWAutres achats et charges externes10 469 5509 237 617
FXImpôts, taxes et versements assimilés914 968870 314
FYSalaires et traitements6 001 8315 968 622
FZCharges sociales2 589 2102 554 785
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 255 3741 307 973
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 81319 924
GEAutres charges45 62928 856
GFTotal des charges d’exploitation (II)75 130 94569 377 573
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 719 20975 129
GLAutres intérêts et produits assimilés274
GPTotal des produits financiers (V)274
GRIntérêts et charges assimilées148 484192 999
GUTotal des charges financières (VI)148 484192 999
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-148 484-192 724
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 570 724-117 594
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 00271 089
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 692
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 281 685283 388
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 351 381354 475
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114 668339 279
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 150919
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions557 576389 954
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)715 395730 152
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)635 985-375 677
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise126 732
HKImpôts sur les bénéfices (X)366 261
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)78 201 53669 807 452
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)76 487 81970 300 725
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 713 716-493 272
HPRenvois : Crédit-bail mobilier520 535476 906
HQRenvois : Crédit-bail immobilier215 196215 196
A1Renvois : Transfert de charges691 110194 448
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 883
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3691 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1994B00526
Code activité : 2434Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement45 69716 24929 44716 746
AFConcessions, brevets et droits similaires703 520578 167125 353110 206
AHFonds commercial293 722293 722293 722
AJAutres immobilisations incorporelles28 53628 536
ANTerrains802 217360 882441 335487 279
APConstructions3 672 3651 619 6602 052 7042 345 488
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 222 4289 133 2793 089 1493 115 033
ATAutres immobilisations corporelles274 780251 79522 98530 879
AVImmobilisations en cours32 50032 50059 235
CUAutres participations152152152
BHAutres immobilisations financières394 446394 446361 334
BJTOTAL (I)18 470 36711 988 5706 481 7986 820 079
BLMatières premières, approvisionnements5 500 1265 500 1265 671 335
BRProduits intermédiaires et finis5 113 5415 113 5415 060 658
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 10851 10854 698
BXClients et comptes rattachés6 077 69321 9316 055 7614 758 239
BZAutres créances2 442 5772 442 5771 470 077
CFDisponibilités7 4777 477127 248
CHCharges constatées d’avance139 147139 147132 447
CJTOTAL (II)19 331 67121 93119 309 74017 274 704
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 802 03812 010 50225 791 53624 094 783
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 237 5001 237 500
DDRéserve légale (1)123 750123 750
DFRéserves réglementées (1)20 20420 204
DGAutres réserves10 66110 661
DHReport à nouveau2 679 4313 172 703
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 713 716-493 272
DKProvisions réglementées1 776 8552 577 275
DLTOTAL (I)7 562 1196 648 821
DPProvisions pour risques163 76987 459
DRTOTAL (III)163 76987 459
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)199 079305 980
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 684 5951 864 442
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 015
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 081 89711 678 826
DYDettes fiscales et sociales2 076 8862 224 465
EAAutres dettes13 1731 284 786
ECTOTAL (IV)18 065 64717 368 502
EETOTAL GENERAL (I à V)25 791 53624 094 783
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 929 57116 049 495
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.73 962121 612
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CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens72 812 1942 536 97475 349 16969 107 877
FGProduction vendue services462 466462 466383 217
FJChiffres d’affaires nets73 274 6612 536 97475 811 63669 491 094
FMProduction stockée52 883-613 198
FNProduction immobilisée259 807343 360
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges722 436229 511
FQAutres produits3 3901 935
FRTotal des produits d’exploitation (I)76 850 15569 452 703
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements53 663 35949 451 261
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)171 209-61 785
FWAutres achats et charges externes10 469 5509 237 617
FXImpôts, taxes et versements assimilés914 968870 314
FYSalaires et traitements6 001 8315 968 622
FZCharges sociales2 589 2102 554 785
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 255 3741 307 973
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 81319 924
GEAutres charges45 62928 856
GFTotal des charges d’exploitation (II)75 130 94569 377 573
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 719 20975 129
GLAutres intérêts et produits assimilés274
GPTotal des produits financiers (V)274
GRIntérêts et charges assimilées148 484192 999
GUTotal des charges financières (VI)148 484192 999
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-148 484-192 724
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 570 724-117 594
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 00271 089
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 692
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 281 685283 388
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 351 381354 475
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114 668339 279
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 150919
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions557 576389 954
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)715 395730 152
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)635 985-375 677
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise126 732
HKImpôts sur les bénéfices (X)366 261
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)78 201 53669 807 452
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)76 487 81970 300 725
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 713 716-493 272
HPRenvois : Crédit-bail mobilier520 535476 906
HQRenvois : Crédit-bail immobilier215 196215 196
A1Renvois : Transfert de charges691 110194 448
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 883
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5302 du 12/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00526
Code activité : 2434Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement45 69716 24929 44716 746
AFConcessions, brevets et droits similaires703 520578 167125 353110 206
AHFonds commercial293 722293 722293 722
AJAutres immobilisations incorporelles28 53628 536
ANTerrains802 217360 882441 335487 279
APConstructions3 672 3651 619 6602 052 7042 345 488
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 222 4289 133 2793 089 1493 115 033
ATAutres immobilisations corporelles274 780251 79522 98530 879
AVImmobilisations en cours32 50032 50059 235
CUAutres participations152152152
BHAutres immobilisations financières394 446394 446361 334
BJTOTAL (I)18 470 36711 988 5706 481 7986 820 079
BLMatières premières, approvisionnements5 500 1265 500 1265 671 335
BRProduits intermédiaires et finis5 113 5415 113 5415 060 658
BVAvances et acomptes versés sur commandes51 10851 10854 698
BXClients et comptes rattachés6 077 69321 9316 055 7614 758 239
BZAutres créances2 442 5772 442 5771 470 077
CFDisponibilités7 4777 477127 248
CHCharges constatées d’avance139 147139 147132 447
CJTOTAL (II)19 331 67121 93119 309 74017 274 704
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 802 03812 010 50225 791 53624 094 783
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 237 5001 237 500
DDRéserve légale (1)123 750123 750
DFRéserves réglementées (1)20 20420 204
DGAutres réserves10 66110 661
DHReport à nouveau2 679 4313 172 703
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 713 716-493 272
DKProvisions réglementées1 776 8552 577 275
DLTOTAL (I)7 562 1196 648 821
DPProvisions pour risques163 76987 459
DRTOTAL (III)163 76987 459
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)199 079305 980
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 684 5951 864 442
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 015
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 081 89711 678 826
DYDettes fiscales et sociales2 076 8862 224 465
EAAutres dettes13 1731 284 786
ECTOTAL (IV)18 065 64717 368 502
EETOTAL GENERAL (I à V)25 791 53624 094 783
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an16 929 57116 049 495
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.73 962121 612
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CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens72 812 1942 536 97475 349 16969 107 877
FGProduction vendue services462 466462 466383 217
FJChiffres d’affaires nets73 274 6612 536 97475 811 63669 491 094
FMProduction stockée52 883-613 198
FNProduction immobilisée259 807343 360
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges722 436229 511
FQAutres produits3 3901 935
FRTotal des produits d’exploitation (I)76 850 15569 452 703
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements53 663 35949 451 261
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)171 209-61 785
FWAutres achats et charges externes10 469 5509 237 617
FXImpôts, taxes et versements assimilés914 968870 314
FYSalaires et traitements6 001 8315 968 622
FZCharges sociales2 589 2102 554 785
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 255 3741 307 973
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions19 81319 924
GEAutres charges45 62928 856
GFTotal des charges d’exploitation (II)75 130 94569 377 573
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 719 20975 129
GLAutres intérêts et produits assimilés274
GPTotal des produits financiers (V)274
GRIntérêts et charges assimilées148 484192 999
GUTotal des charges financières (VI)148 484192 999
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-148 484-192 724
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 570 724-117 594
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CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion36 00271 089
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital33 692
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 281 685283 388
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 351 381354 475
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114 668339 279
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 150919
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions557 576389 954
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)715 395730 152
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)635 985-375 677
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise126 732
HKImpôts sur les bénéfices (X)366 261
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)78 201 53669 807 452
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)76 487 81970 300 725
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 713 716-493 272
HPRenvois : Crédit-bail mobilier520 535476 906
HQRenvois : Crédit-bail immobilier215 196215 196
A1Renvois : Transfert de charges691 110194 448
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 883
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