FLOWBIRD

Entreprise

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  2. Hauts-de-Seine
  3. NEUILLY-SUR-SEINE
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FLOWBIRD
Dernière mise à jour : 01/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44471927200346 / Siren : 444719272 / NIC : 00346
N° de TVA : FR 40 444719272
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.
26.5 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie
Ce groupe comprend la fabrication d’instruments de mesure, de contrôle et de navigation pour divers usages industriels et non industriels, y compris les appareils de mesure du temps, tels que les montres et horloges et les appareils similaires.
26.51 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation
Cette classe comprend la fabrication de systèmes et instruments de recherche, de détection, de navigation et de guidage, de systèmes et instruments pour la marine ou l’aviation, de thermostats pour des applications telles que chauffage, climatiseur, réfrigération, appareils, d’instruments et d’appareils pour la mesure, l’affichage, l’indication, l’enregistrement, la transmission et le contrôle de température, d’humidité, de pression, de vide, de combustion, de débit, de viscosité, de densité, d’acidité, de concentration et de rotation, d’instruments de mesure des fluides (c’est-à-dire d’enregistrement) et de comptage, d’instruments de mesure et d’essai des caractéristiques de l’électricité et des signaux électriques, d’instruments et de systèmes d’instrumentation pour l’analyse en laboratoire de la composition ou de la concentration chimique ou physique d’échantillons de matériaux solides, liquides, gazeux ou composites, d’autres instruments de mesure et d’essais et de leurs éléments. La fabrication d’équipements de mesure, d’essai et de navigation, à l’exception d’outils mécaniques simples, est comprise dans cette classe.
26.51B : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur
- la fabrication d’instruments météorologiques
- la fabrication d’instruments d’essai et de contrôle des propriétés physiques
- la fabrication de polygraphes
- la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation
- la fabrication d’instruments de géodésie
- la fabrication de thermomètres, genre liquide-dans-verre et bilame (sauf médical)
- la fabrication d’humidistats
- la fabrication d’instruments de contrôle de limite hydronique
- la fabrication d’instruments de contrôle de flamme et de brûleur
- la fabrication de spectromètres
- la fabrication de jauges pneumatiques
- la fabrication de compteurs de consommation (eau, gaz, électricité, etc.)
- la fabrication de débitmètres et de compteurs
- la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux
- la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques
- la fabrication d’instruments de mesure et d’enregistrement
- la fabrication de détecteurs de mouvements
- la fabrication d’instruments d’analyse en laboratoire (par exemple instruments d’analyse du sang)
- la fabrication d’échelles, de balances, d’incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire de mesure, d’essai, etc.
- la fabrication de microscopes électroniques et diffractographes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de répondeurs téléphoniques (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’appareils de mesure et de contrôle du temps (cf. 26.52Z)
- la fabrication d’équipements médicaux d’essai et d’irradiation (cf. 26.60Z)
- la fabrication d’équipements de positionnement optiques et de microscopes optiques (cf. 26.70Z)
- la fabrication de pompes distributrices (cf. 28.13Z)
- la fabrication de machines à dicter (cf. 28.23Z)
- la fabrication d’appareils de pesage (à l’exception des balances de laboratoire), de niveaux, de mètres à ruban, etc. (cf. 28.29A, 28.29B)
- la fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire (cf. 32.50A)
- l’installation d’équipements de contrôle des processus industriels (cf. 33.20C)
- la fabrication d’outils de mesure mécaniques simples (voir la classe en fonction du matériau utilisé à titre principal) Produits associés : 26.51.12, 26.51.31, 26.51.32, 26.51.33, 26.51.41, 26.51.42, 26.51.43, 26.51.44, 26.51.45, 26.51.51, 26.51.52, 26.51.53, 26.51.61, 26.51.62, 26.51.63, 26.51.64, 26.51.65, 26.51.66, 26.51.70, 26.51.81, 26.51.82, 26.51.83, 26.51.84, 26.51.85, 26.51.86, 26.51.99p
Coordonnées de l'établissement :
FLOWBIRD
Adresse :
2 ter Rue DU CHATEAU
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Marchés publics :
19/01/2023 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE ET FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE PAIEMENT ET DE CONTROLE SUR STATIONNEMENT
Classification : 38720000-

Numéro unique d’identification : 21140047800015202322BAY0500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 800 000 €
Date de notification : 17/01/2023

Lieu d'exécution : BAYEUX CEDEX
Acheteur : VILLE DE BAYEUX

Titulaire :
FLOWBIRD URBAN INTELLIGENCE (44471927200346)
19/12/2022 : Marché

Objet : 2022-05D-Maintenance des horodateurs
Classification : Horodateurs (38720000)

Numéro unique d’identification : 219104718000162022owAua_mcLD00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 39 900 €
Date de notification : 14/04/2022

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Mairie d'Orsay

Titulaire :
FLOWBIRD (44471927200346)
15/12/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE SOLUTION DE GESTION ABONNES POUR LE STATIONNEMENT
Classification : 48900000-

Numéro unique d’identification : 2000634020001620222022J580000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 58 250 €
Date de notification : 15/12/2022

Lieu d'exécution : ANNECY
Acheteur : MAIRIE ANNECY BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
FLOWBIRD (44471927200346)
11/10/2022 : Accord-cadre

Objet : GESTION CENTRALISEE HEBERGEE INTERFACAGE DES DONNEES MAINTENANCE DES SERVICES DE PAIEMENT PAR CB SUR LES HORODATEURS FLOWBIRD DE VERSAILLES
Classification : 48600000-

Numéro unique d’identification : 21780646200016202222ABV00900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 15/09/2022

Lieu d'exécution : VERSAILLES CEDEX
Acheteur : VILLE DE VERSAILLES

Titulaire :
FLOWBIRD (44471927200346)
24/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Lecture Automatisée des Plaques d?Immatriculation (LAPI) : interactions avec GGCOS
Classification : 72267000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112022N4233U00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 37 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 23/08/2022

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
FLOWBIRD SAS- (44471927200346)
02/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Acquisition d'horodateurs et gestion centralisée associée
Classification : 38720000-

Numéro unique d’identification : 216901231000112022N3866A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 500 000 €
Date de notification : 02/08/2022

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
FLOWBIRD SAS- (44471927200346)
18/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Gestion de la base centralisée des horodateurs Flowbird
Classification : 72212900-

Numéro unique d’identification : 216901231000112022N3984A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : A Lyon
Acheteur : Ville de Lyon

Titulaire :
FLOWBIRD SAS- (44471927200346)
10/06/2022 : Marché

Objet : Fourniture et pose d'horodateurs, de matériel de contrôle de péage pour parking, et services associés
Classification : Horodateurs (38720000)

Numéro unique d’identification : 218804136000162022220060100
Source : e-marchespublics
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 343 810 €
Date de notification : 16/06/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Ville de Saint Dié des Vosges

Titulaire :
SAS FLOWBIRD (44471927200346)
13/04/2022 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE :ACQUISITION D’HORODATEURS, D’UNE GESTION TECHNIQUE CENTRALISÉE - ET DE PIÈCES DÉTACHÉES / MARCHÉ SUBSÉQUENT 11 : ACHAT D'HORODATEURS ET PRESTATION DE GESTION TECHNIQUE CENTRALISÉE ASSOCIÉE -
Classification : Horodateurs (38720000)

Numéro unique d’identification : 2135023880001920222022F0000800
Source : megalis-bretagne
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 600 000 €
Date de notification : 13/04/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : COMMUNE DE RENNES

Titulaire :
FLOWBIRD (44471927200346)
25/01/2022 : Accord-cadre

Objet : 212073 AC BDC SERVICES ASSOCIES AUX HORODATEURS
Classification : Services de transmission de données (72318000)

Numéro unique d’identification : 21260362500014202221207300
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 25/01/2022

Lieu d'exécution : VALENCE
Acheteur : 2-Ville de Valence

Titulaire :
FLOWBIRD (44471927200346)
24/07/2021 : Accord-cadre

Objet : APPROVISIONNEMENT ET HEBERGEMENT D UN SYSTEME DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE
Classification : 72212900-

Numéro unique d’identification : 21310555400017202222V052000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 200 000 €
Date de notification : 04/11/2022

Lieu d'exécution : TOULOUSE
Acheteur : Budget principal VT

Titulaire :
FLOWBIRD SAS (44471927200346)
02/06/2021 : Marché subséquent

Objet : ACCORD CADRE :ACQUISITION D’HORODATEURS, D’UNE GESTION TECHNIQUE CENTRALISÉE - ET DE PIÈCES DÉTACHÉES // MARCHÉ SUBSÉQUENT 10: ACHAT D'HORODATEURS ET PRESTATION DE GESTION TECHNIQUE CENTRALISÉE ASSOCIÉE -
Classification : Horodateurs (38720000)

Numéro unique d’identification : 2135023880001920212021F0001000
Source : megalis-bretagne
Durée : 39 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 02/06/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : COMMUNE DE RENNES

Titulaire :
FLOWBIRD (44471927200346)
21/04/2021 : Marché subséquent

Objet : ACCORD CADRE : ACQUISITION D’HORODATEURS, D’UNE GESTION TECHNIQUE CENTRALISÉE - ET DE PIÈCES DÉTACHÉES - MARCHÉ SUBSÉQUENT 9: GESTION DES DROITS DE STATIONNEMENT - LOGICIEL E-HABITANT -
Classification : Services de maintenance de systèmes (50324100)

Numéro unique d’identification : 2135023880001920212021S0001100
Source : megalis-bretagne
Durée : 41 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 17 000 €
Date de notification : 21/04/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : COMMUNE DE RENNES

Titulaire :
FLOWBIRD (44471927200346)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2022 : Succession
Prédécesseur : FLOWBIRD
Continuité économique
Accords d'entreprise :
23/02/2023 : Accord NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041254
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 28/03/2023
Date du texte : 23/02/2023
Date d'effet : 29/03/2023
Date de fin : 28/03/2024
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FLOWBIRD
Siret : 44471927200346
Code APE : 2651B
Secteur : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2003
Dénomination : FLOWBIRD
Activité principale : Horlogerie (NAFRev2 : 26.52Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FLOWBIRD - Neuilly-sur-Seine (siège)FLOWBIRD - Paris (fermé)FLOWBIRD - Verdun-sur-GaronneFLOWBIRD - OrvaultFLOWBIRD - Châtillon (fermé)FLOWBIRD - ChâtillonFLOWBIRD - Marcq-en-Barœul (fermé)FLOWBIRD - VitrollesFLOWBIRD - CanéjanFLOWBIRD - GeispolsheimFLOWBIRD - Villers-lès-NancyFLOWBIRD - BesançonFLOWBIRD - Châtillon (fermé)FLOWBIRD - Paris (fermé)FLOWBIRD - Marcq-en-Barœul (fermé)FLOWBIRD - Dardilly (fermé)FLOWBIRD - Orvault (fermé)FLOWBIRD - Saint-Herblain (fermé)FLOWBIRD - Vitrolles (fermé)FLOWBIRD - Paris (fermé)FLOWBIRD - Pessac (fermé)FLOWBIRD - Saint-Pierre-des-Corps (fermé)FLOWBIRD - Châtillon (fermé)FLOWBIRD - Montrouge (fermé)
Marques françaises :
27/04/2018 : F
N° national/d'enregistrement : 4449641
Date de dépôt : 27/04/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits, de services ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; Bornes interactives d'informations ; Automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits. Bornes électroniques de stationnement y compris bornes électroniques de stationnement en ouvrage ; cartes à mémoire destinées à fonctionner avec des bornes de stationnement; parcmètres y compris parcmètres à mémoire électronique ; parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, de pièces de monnaie ou de jetons ; parcmètres commandés par cartes à mémoire électronique ; parcmètres à support multiple de communication ; parcmètres commandés par cartes à microprocesseurs ; horodateurs y compris horodateurs de voierie ; tickets de stationnement électroniques; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, notamment en voierie ou en parc fermé, notamment caisses automatiques ; appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules ; appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement; appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central ; appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs; appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun ; logiciels destinés à la délivrance de titres de transport en commun ; tickets de transport en commun constitués par une carte à mémoire électronique ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour le suivi, la gestion et la livraison de colis, de produits ; Appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ; appareils pour la transmission de données de stationnement de véhicules, de données liées à la recharge de véhicules électriques, de données de billettique; appareils informatiques et/ou électroniques de navigation, d'orientation, de localisation, de positionnement de places de stationnement disponibles, de bornes de recharge de véhicules, notamment par géolocalisation satellitaire; interfaces (informatiques) et logiciels (programmes enregistrés) de transactions de paiement électronique; logiciels destinés à la gestion de comptes; appareils et instruments de paiement électronique; distributeurs de billets, de tickets; cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunications, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques. logiciels téléchargeables pour la fourniture et le suivi d'informations concernant la distribution et la livraison d'appareils à prépaiement ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine du stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques et de la billettique; fournitures d'informations commerciales et de marketing dans le domaine du stationnement de véhicules, de la recharge de véhicules électriques ou de la billettique; abonnement à un service téléphonique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de bases de données ; collecte et systémisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques, en particulier via l'internet, des extranets ou des intranets ; vente au détail de billets de transport, de billets de réservation de véhicules, de places de stationnement, de bouteilles de gaz, en particulier via l'internet, des intranets ou des extranets ; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de réduction, de bons de réduction ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; Services de programmes de fidélité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par téléphone portable ou par Internet, de droits de stationnement, de recharge de véhicules électriques, de billets de transport; fourniture de services de transfert électronique de fonds ; services d'information, de consultation en matière de paiement; services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication; services financiers en rapport avec des cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance (entretien, réparation) de bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits/services, de bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues, de bornes interactives d'informations, d' automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits, de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, d'appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, d'appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, d'appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, d'appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, de caisses automatiques de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules et d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun vers un central informatique (un ou plusieurs ordinateurs) pour la gestion en temps réel de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules électriques et de places dans les transports en commun; transmission et réception d'informations, de messages, via téléphones portables; transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique; services de transmission d'informations concernant l'actualité via téléphone portable; services de centre d'appels [communications électroniques] ; services de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; informations en matière de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services d'affichage électronique (télécommunications) en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services de transmission d'informations relatives au stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise à disposition de parcs de stationnement; services de réservation de titres de transport en commun par appareils électroniques automatiques ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de réservations de places de stationnement fournis en ligne via Internet ou téléphone mobile; fourniture d'informations relatives aux places de stationnement disponibles; services de navigation (pilotage) de véhicules vers des places de stationnement disponibles, des bornes de stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques ; informations en matière de transport, de voyage ou de location de véhicules ; location de places de stationnement de véhicules; services d'information en matière de stationnement de véhicules, de trafic routier; services d'information en matière de mobilité, à savoir auto-partage, covoiturage, location de véhicules, bornes de recharges pour voitures électriques; location de véhicules; location de cycles; services d'information en matière de location de véhicules et de cycles; services de location d'équipements de véhicules ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception) de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun, des bornes interactives ; services de mise à jour de ces logiciels et bases de données, services de programmation informatique pour cartes à mémoire électronique destinées aux appareils de gestion du stationnement de véhicules.

Déposant 1 : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
100-102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix, Madame Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 Lyon cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 736306
Date de demande : 19/10/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

27/04/2018 : FLOWBIRD
N° national/d'enregistrement : 4449643
Date de dépôt : 27/04/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique produits et services a été reproduite de façon inexacte dans le BOPI 18/43, il convient de prendre en compte la publication suivante :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits, de services ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; Bornes interactives d'informations ; Automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits. bornes électroniques de stationnement y compris bornes électroniques de stationnement en ouvrage ; cartes à mémoire destinées à fonctionner avec des bornes de stationnement; parcmètres y compris parcmètres à mémoire électronique ; parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, de pièces de monnaie ou de jetons ; parcmètres commandés par cartes à mémoire électronique ; parcmètres à support multiple de communication ; parcmètres commandés par cartes à microprocesseurs ; horodateurs y compris horodateurs de voierie ; tickets de stationnement électroniques; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, notamment en voierie ou en parc fermé, notamment caisses automatiques ; appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules ; appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement; appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central ; appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs; appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun ; logiciels destinés à la délivrance de titres de transport en commun ; tickets de transport en commun constitués par une carte à mémoire électronique ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour le suivi, la gestion et la livraison de colis, de produits ; Appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ; appareils pour la transmission de données de stationnement de véhicules, de données liées à la recharge de véhicules électriques, de données de billettique; appareils informatiques et/ou électroniques de navigation, d'orientation, de localisation, de positionnement de places de stationnement disponibles, de bornes de recharge de véhicules, notamment par géolocalisation satellitaire; interfaces (informatiques) et logiciels (programmes enregistrés) de transactions de paiement électronique; logiciels destinés à la gestion de comptes; appareils et instruments de paiement électronique; distributeurs de billets, de tickets; cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunications, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques. logiciels téléchargeables pour la fourniture et le suivi d'informations concernant la distribution et la livraison d'appareils à prépaiement ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine du stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques et de la billettique; fournitures d'informations commerciales et de marketing dans le domaine du stationnement de véhicules, de la recharge de véhicules électriques ou de la billettique; abonnement à un service téléphonique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de bases de données ; collecte et systémisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques, en particulier via l'internet, des extranets ou des intranets ; vente au détail de billets de transport, de billets de réservation de véhicules, de places de stationnement, de bouteilles de gaz, en particulier via l'internet, des intranets ou des extranets ; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de réduction, de bons de réduction ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; Services de programmes de fidélité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par téléphone portable ou par Internet, de droits de stationnement, de recharge de véhicules électriques, de billets de transport; fourniture de services de transfert électronique de fonds ; services d'information, de consultation en matière de paiement; services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication; services financiers en rapport avec des cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance (entretien, réparation) de bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits/services, de bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues, de bornes interactives d'informations, d' automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits, de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, d'appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, d'appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, d'appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, d'appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, de caisses automatiques de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules et d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun vers un central informatique (un ou plusieurs ordinateurs) pour la gestion en temps réel de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules électriques et de places dans les transports en commun; transmission et réception d'informations, de messages, via téléphones portables; transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique; services de transmission d'informations concernant l'actualité via téléphone portable; services de centre d'appels (communications électroniques) ; services de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; informations en matière de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services d'affichage électronique (télécommunications) en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services de transmission d'informations relatives au stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise à disposition de parcs de stationnement; services de réservation de titres de transport en commun par appareils électroniques automatiques ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de réservations de places de stationnement fournis en ligne via Internet ou téléphone mobile; fourniture d'informations relatives aux places de stationnement disponibles; services de navigation (pilotage) de véhicules vers des places de stationnement disponibles, des bornes de stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques ; informations en matière de transport, de voyage ou de location de véhicules ; location de places de stationnement de véhicules; services d'information en matière de stationnement de véhicules, de trafic routier; services d'information en matière de mobilité, à savoir auto-partage, covoiturage, location de véhicules, bornes de recharges pour voitures électriques; location de véhicules; location de cycles; services d'information en matière de location de véhicules et de cycles; services de location d'équipements de véhicules ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception) de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun, des bornes interactives ; services de mise à jour de ces logiciels et bases de données, services de programmation informatique pour cartes à mémoire électronique destinées aux appareils de gestion du stationnement de véhicules.

Déposant 1 : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
100-102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix, Madame Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 736306
Date de demande : 19/10/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2018-43
Texte de l'erratum publié : La rubrique produits et services a été reproduite de façon inexacte dans le BOPI 18/43, il convient de prendre en compte la publication suivante :

05/02/2018 : ISAQUI
N° national/d'enregistrement : 4425717
Date de dépôt : 05/02/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits, de services ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; Bornes interactives d'informations ; Automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits. Bornes de stationnement y compris bornes de stationnement en ouvrage ; cartes à mémoire destinées à fonctionner avec des bornes de stationnement; parcmètres y compris parcmètres à mémoire électronique ; parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, de pièces de monnaie ou de jetons ; parcmètres commandés par cartes à mémoire électronique ; parcmètres à support multiple de communication ; parcmètres commandés par cartes à microprocesseurs ; horodateurs y compris horodateurs de voierie ; tickets de stationnement électroniques; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, notamment en voierie ou en parc fermé, notamment caisses automatiques ; appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules ; appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement; appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central ; appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs; appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun ; logiciels destinés à la délivrance de titres de transport en commun ; tickets de transport en commun constitués par une carte à mémoire électronique ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour le suivi, la gestion et la livraison de colis, de produits ; Appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ; appareils pour la transmission de données de stationnement de véhicules, de données liées à la recharge de véhicules électriques, de données de billettique; appareils informatiques et/ou électroniques de navigation, d'orientation, de localisation, de positionnement de places de stationnement disponibles, de bornes de recharge de véhicules, notamment par géolocalisation satellitaire; interfaces (informatiques) et logiciels (programmes enregistrés) de transactions de paiement électronique; logiciels destinés à la gestion de comptes; appareils et instruments de paiement électronique; distributeurs de billets, de tickets; cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunications, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques. logiciels téléchargeables pour la fourniture et le suivi d'informations concernant la distribution et la livraison d'appareils à prépaiement ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine du stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques et de la billettique; fournitures d'informations commerciales et de marketing dans le domaine du stationnement de véhicules, de la recharge de véhicules électriques ou de la billettique; abonnement à un service téléphonique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de bases de données ; collecte et systémisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques, en particulier via l'internet, des extranets ou des intranets ; vente au détail de billets de transport, de billets de réservation de véhicules, de places de stationnement, de bouteilles de gaz, en particulier via l'internet, des intranets ou des extranets ; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de réduction, de bons de réduction ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; Services de programmes de fidélité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par téléphone portable ou par Internet, de droits de stationnement, de recharge de véhicules électriques, de billets de transport; fourniture de services de transfert électronique de fonds et d'installations de transactions en ligne; services d'information, de consultation en matière de paiement; services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication; services en rapport avec des cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance (entretien, réparation) de bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits/services, de bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues, de bornes interactives d'informations, d' automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits, de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, d'appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, d'appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, d'appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, d'appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, de caisses automatiques de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules et d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun vers un central informatique (un ou plusieurs ordinateurs) pour la gestion en temps réel de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules électriques et de places dans les transports en commun; transmission et réception d'informations, de messages, via téléphones portables; transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique; services d'informations concernant l'actualité via téléphone portable; services de centre d'appels ; services de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; informations en matière de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services d'affichage électronique (télécommunications) en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services de transmission d'informations relatives au stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise à disposition de parcs de stationnement; services de réservation de titres de transport en commun par appareils électroniques automatiques ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de réservations de places de stationnement fournis en ligne via Internet ou téléphone mobile; fourniture d'informations relatives aux places de stationnement disponibles; services de navigation (pilotage) de véhicules vers des places de stationnement disponibles, des bornes de stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques ; informations en matière de transport, de voyage ou de location de véhicules ; location de places de stationnement de véhicules; services d'information en matière de stationnement de véhicules, de trafic routier; services d'information en matière de mobilité, à savoir auto-partage, covoiturage, location de véhicules, bornes de recharges pour voitures électriques; location de véhicules; location de cycles; services d'information en matière de location de véhicules et de cycles; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception) de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun, des bornes interactives ; services de mise à jour de ces logiciels et bases de données, services de programmation informatique pour cartes à mémoire électronique destinées aux appareils de gestion du stationnement de véhicules.

Déposant 1 : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
100-102 Avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

05/02/2018 : FLOWBIRD
N° national/d'enregistrement : 4425718
Date de dépôt : 05/02/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits, de services ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; Bornes interactives d'informations ; Automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits. Bornes de stationnement y compris bornes de stationnement en ouvrage ; cartes à mémoire destinées à fonctionner avec des bornes de stationnement; parcmètres y compris parcmètres à mémoire électronique ; parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, de pièces de monnaie ou de jetons ; parcmètres commandés par cartes à mémoire électronique ; parcmètres à support multiple de communication ; parcmètres commandés par cartes à microprocesseurs ; horodateurs y compris horodateurs de voierie ; tickets de stationnement électroniques; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, notamment en voierie ou en parc fermé, notamment caisses automatiques ; appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules ; appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement; appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central ; appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs; appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun ; logiciels destinés à la délivrance de titres de transport en commun ; tickets de transport en commun constitués par une carte à mémoire électronique ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour le suivi, la gestion et la livraison de colis, de produits ; Appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ; appareils pour la transmission de données de stationnement de véhicules, de données liées à la recharge de véhicules électriques, de données de billettique; appareils informatiques et/ou électroniques de navigation, d'orientation, de localisation, de positionnement de places de stationnement disponibles, de bornes de recharge de véhicules, notamment par géolocalisation satellitaire; interfaces (informatiques) et logiciels (programmes enregistrés) de transactions de paiement électronique; logiciels destinés à la gestion de comptes; appareils et instruments de paiement électronique; distributeurs de billets, de tickets; cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunications, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques. logiciels téléchargeables pour la fourniture et le suivi d'informations concernant la distribution et la livraison d'appareils à prépaiement ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine du stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques et de la billettique; fournitures d'informations commerciales et de marketing dans le domaine du stationnement de véhicules, de la recharge de véhicules électriques ou de la billettique; abonnement à un service téléphonique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de bases de données ; collecte et systémisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques, en particulier via l'internet, des extranets ou des intranets ; vente au détail de billets de transport, de billets de réservation de véhicules, de places de stationnement, de bouteilles de gaz, en particulier via l'internet, des intranets ou des extranets ; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de réduction, de bons de réduction ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; Services de programmes de fidélité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par téléphone portable ou par Internet, de droits de stationnement, de recharge de véhicules électriques, de billets de transport; fourniture de services de transfert électronique de fonds et d'installations de transactions en ligne; services d'information, de consultation en matière de paiement; services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication; services en rapport avec des cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance (entretien, réparation) de bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits/services, de bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues, de bornes interactives d'informations, d' automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits, de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, d'appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, d'appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, d'appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, d'appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, de caisses automatiques de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules et d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun vers un central informatique (un ou plusieurs ordinateurs) pour la gestion en temps réel de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules électriques et de places dans les transports en commun; transmission et réception d'informations, de messages, via téléphones portables; transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique; services d'informations concernant l'actualité via téléphone portable; services de centre d'appels ; services de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; informations en matière de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services d'affichage électronique (télécommunications) en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services de transmission d'informations relatives au stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise à disposition de parcs de stationnement; services de réservation de titres de transport en commun par appareils électroniques automatiques ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de réservations de places de stationnement fournis en ligne via Internet ou téléphone mobile; fourniture d'informations relatives aux places de stationnement disponibles; services de navigation (pilotage) de véhicules vers des places de stationnement disponibles, des bornes de stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques ; informations en matière de transport, de voyage ou de location de véhicules ; location de places de stationnement de véhicules; services d'information en matière de stationnement de véhicules, de trafic routier; services d'information en matière de mobilité, à savoir auto-partage, covoiturage, location de véhicules, bornes de recharges pour voitures électriques; location de véhicules; location de cycles; services d'information en matière de location de véhicules et de cycles; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception) de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun, des bornes interactives ; services de mise à jour de ces logiciels et bases de données, services de programmation informatique pour cartes à mémoire électronique destinées aux appareils de gestion du stationnement de véhicules.

Déposant 1 : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
100-102 Avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

05/02/2018 : FLOWBIRD
N° national/d'enregistrement : 4425718
Date de dépôt : 05/02/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits, de services ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; Bornes interactives d'informations ; Automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits. Bornes de stationnement y compris bornes de stationnement en ouvrage ; cartes à mémoire destinées à fonctionner avec des bornes de stationnement; parcmètres y compris parcmètres à mémoire électronique ; parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, de pièces de monnaie ou de jetons ; parcmètres commandés par cartes à mémoire électronique ; parcmètres à support multiple de communication ; parcmètres commandés par cartes à microprocesseurs ; horodateurs y compris horodateurs de voierie ; tickets de stationnement électroniques; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, notamment en voierie ou en parc fermé, notamment caisses automatiques ; appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules ; appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement; appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central ; appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs; appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun ; logiciels destinés à la délivrance de titres de transport en commun ; tickets de transport en commun constitués par une carte à mémoire électronique ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour le suivi, la gestion et la livraison de colis, de produits ; Appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ; appareils pour la transmission de données de stationnement de véhicules, de données liées à la recharge de véhicules électriques, de données de billettique; appareils informatiques et/ou électroniques de navigation, d'orientation, de localisation, de positionnement de places de stationnement disponibles, de bornes de recharge de véhicules, notamment par géolocalisation satellitaire; interfaces (informatiques) et logiciels (programmes enregistrés) de transactions de paiement électronique; logiciels destinés à la gestion de comptes; appareils et instruments de paiement électronique; distributeurs de billets, de tickets; cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunications, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques. logiciels téléchargeables pour la fourniture et le suivi d'informations concernant la distribution et la livraison d'appareils à prépaiement ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine du stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques et de la billettique; fournitures d'informations commerciales et de marketing dans le domaine du stationnement de véhicules, de la recharge de véhicules électriques ou de la billettique; abonnement à un service téléphonique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de bases de données ; collecte et systémisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques, en particulier via l'internet, des extranets ou des intranets ; vente au détail de billets de transport, de billets de réservation de véhicules, de places de stationnement, de bouteilles de gaz, en particulier via l'internet, des intranets ou des extranets ; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de réduction, de bons de réduction ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; Services de programmes de fidélité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par téléphone portable ou par Internet, de droits de stationnement, de recharge de véhicules électriques, de billets de transport; fourniture de services de transfert électronique de fonds et d'installations de transactions en ligne; services d'information, de consultation en matière de paiement; services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication; services en rapport avec des cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance (entretien, réparation) de bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits/services, de bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues, de bornes interactives d'informations, d' automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits, de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, d'appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, d'appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, d'appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, d'appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, de caisses automatiques de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules et d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun vers un central informatique (un ou plusieurs ordinateurs) pour la gestion en temps réel de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules électriques et de places dans les transports en commun; transmission et réception d'informations, de messages, via téléphones portables; transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique; services d'informations concernant l'actualité via téléphone portable; services de centre d'appels ; services de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; informations en matière de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services d'affichage électronique (télécommunications) en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services de transmission d'informations relatives au stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise à disposition de parcs de stationnement; services de réservation de titres de transport en commun par appareils électroniques automatiques ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de réservations de places de stationnement fournis en ligne via Internet ou téléphone mobile; fourniture d'informations relatives aux places de stationnement disponibles; services de navigation (pilotage) de véhicules vers des places de stationnement disponibles, des bornes de stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques ; informations en matière de transport, de voyage ou de location de véhicules ; location de places de stationnement de véhicules; services d'information en matière de stationnement de véhicules, de trafic routier; services d'information en matière de mobilité, à savoir auto-partage, covoiturage, location de véhicules, bornes de recharges pour voitures électriques; location de véhicules; location de cycles; services d'information en matière de location de véhicules et de cycles; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception) de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun, des bornes interactives ; services de mise à jour de ces logiciels et bases de données, services de programmation informatique pour cartes à mémoire électronique destinées aux appareils de gestion du stationnement de véhicules.

Déposant 1 : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
100-102 Avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en nullité totale
Référence associée à l'événement : 794345
Date de demande : 04/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 839381
Date de demande : 16/11/2021
N° de BOPI : 2021-50
Date du BOPI : 17/12/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 859991
Date de demande : 15/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 866508
Date de demande : 01/09/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 876413
Date de demande : 10/01/2023
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

Bénéficiare 1 : APCOA Parking Holdings GmbH,
Adresse :
Flughafenstr. 34
70629 Stuttgart
DE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

05/02/2018 : FLOWBIRD
N° national/d'enregistrement : 4425718
Date de dépôt : 05/02/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits, de services ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; Bornes interactives d'informations ; Automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits. Bornes de stationnement y compris bornes de stationnement en ouvrage ; cartes à mémoire destinées à fonctionner avec des bornes de stationnement; parcmètres y compris parcmètres à mémoire électronique ; parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, de pièces de monnaie ou de jetons ; parcmètres commandés par cartes à mémoire électronique ; parcmètres à support multiple de communication ; parcmètres commandés par cartes à microprocesseurs ; horodateurs y compris horodateurs de voierie ; tickets de stationnement électroniques; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, notamment en voierie ou en parc fermé, notamment caisses automatiques ; appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules ; appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement; appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central ; appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs; appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun ; logiciels destinés à la délivrance de titres de transport en commun ; tickets de transport en commun constitués par une carte à mémoire électronique ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour le suivi, la gestion et la livraison de colis, de produits ; Appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ; appareils pour la transmission de données de stationnement de véhicules, de données liées à la recharge de véhicules électriques, de données de billettique; appareils informatiques et/ou électroniques de navigation, d'orientation, de localisation, de positionnement de places de stationnement disponibles, de bornes de recharge de véhicules, notamment par géolocalisation satellitaire; interfaces (informatiques) et logiciels (programmes enregistrés) de transactions de paiement électronique; logiciels destinés à la gestion de comptes; appareils et instruments de paiement électronique; distributeurs de billets, de tickets; cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunications, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques. logiciels téléchargeables pour la fourniture et le suivi d'informations concernant la distribution et la livraison d'appareils à prépaiement ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine du stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques et de la billettique; fournitures d'informations commerciales et de marketing dans le domaine du stationnement de véhicules, de la recharge de véhicules électriques ou de la billettique; abonnement à un service téléphonique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de bases de données ; collecte et systémisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques, en particulier via l'internet, des extranets ou des intranets ; vente au détail de billets de transport, de billets de réservation de véhicules, de places de stationnement, de bouteilles de gaz, en particulier via l'internet, des intranets ou des extranets ; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de réduction, de bons de réduction ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; Services de programmes de fidélité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par téléphone portable ou par Internet, de droits de stationnement, de recharge de véhicules électriques, de billets de transport; fourniture de services de transfert électronique de fonds et d'installations de transactions en ligne; services d'information, de consultation en matière de paiement; services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication; services en rapport avec des cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance (entretien, réparation) de bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits/services, de bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues, de bornes interactives d'informations, d' automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits, de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, d'appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, d'appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, d'appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, d'appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, de caisses automatiques de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules et d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun vers un central informatique (un ou plusieurs ordinateurs) pour la gestion en temps réel de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules électriques et de places dans les transports en commun; transmission et réception d'informations, de messages, via téléphones portables; transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique; services d'informations concernant l'actualité via téléphone portable; services de centre d'appels ; services de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; informations en matière de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services d'affichage électronique (télécommunications) en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services de transmission d'informations relatives au stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise à disposition de parcs de stationnement; services de réservation de titres de transport en commun par appareils électroniques automatiques ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de réservations de places de stationnement fournis en ligne via Internet ou téléphone mobile; fourniture d'informations relatives aux places de stationnement disponibles; services de navigation (pilotage) de véhicules vers des places de stationnement disponibles, des bornes de stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques ; informations en matière de transport, de voyage ou de location de véhicules ; location de places de stationnement de véhicules; services d'information en matière de stationnement de véhicules, de trafic routier; services d'information en matière de mobilité, à savoir auto-partage, covoiturage, location de véhicules, bornes de recharges pour voitures électriques; location de véhicules; location de cycles; services d'information en matière de location de véhicules et de cycles; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception) de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun, des bornes interactives ; services de mise à jour de ces logiciels et bases de données, services de programmation informatique pour cartes à mémoire électronique destinées aux appareils de gestion du stationnement de véhicules.

Déposant 1 : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
100-102 Avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en nullité totale
Référence associée à l'événement : 794345
Date de demande : 04/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

05/02/2018 : FLOWBIRD
N° national/d'enregistrement : 4425718
Date de dépôt : 05/02/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits, de services ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; Bornes interactives d'informations ; Automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits. Bornes de stationnement y compris bornes de stationnement en ouvrage ; cartes à mémoire destinées à fonctionner avec des bornes de stationnement; parcmètres y compris parcmètres à mémoire électronique ; parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, de pièces de monnaie ou de jetons ; parcmètres commandés par cartes à mémoire électronique ; parcmètres à support multiple de communication ; parcmètres commandés par cartes à microprocesseurs ; horodateurs y compris horodateurs de voierie ; tickets de stationnement électroniques; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, notamment en voierie ou en parc fermé, notamment caisses automatiques ; appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules ; appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement; appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central ; appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs; appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun ; logiciels destinés à la délivrance de titres de transport en commun ; tickets de transport en commun constitués par une carte à mémoire électronique ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour le suivi, la gestion et la livraison de colis, de produits ; Appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ; appareils pour la transmission de données de stationnement de véhicules, de données liées à la recharge de véhicules électriques, de données de billettique; appareils informatiques et/ou électroniques de navigation, d'orientation, de localisation, de positionnement de places de stationnement disponibles, de bornes de recharge de véhicules, notamment par géolocalisation satellitaire; interfaces (informatiques) et logiciels (programmes enregistrés) de transactions de paiement électronique; logiciels destinés à la gestion de comptes; appareils et instruments de paiement électronique; distributeurs de billets, de tickets; cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunications, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques. logiciels téléchargeables pour la fourniture et le suivi d'informations concernant la distribution et la livraison d'appareils à prépaiement ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine du stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques et de la billettique; fournitures d'informations commerciales et de marketing dans le domaine du stationnement de véhicules, de la recharge de véhicules électriques ou de la billettique; abonnement à un service téléphonique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de bases de données ; collecte et systémisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques, en particulier via l'internet, des extranets ou des intranets ; vente au détail de billets de transport, de billets de réservation de véhicules, de places de stationnement, de bouteilles de gaz, en particulier via l'internet, des intranets ou des extranets ; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de réduction, de bons de réduction ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; Services de programmes de fidélité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par téléphone portable ou par Internet, de droits de stationnement, de recharge de véhicules électriques, de billets de transport; fourniture de services de transfert électronique de fonds et d'installations de transactions en ligne; services d'information, de consultation en matière de paiement; services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication; services en rapport avec des cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance (entretien, réparation) de bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits/services, de bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues, de bornes interactives d'informations, d' automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits, de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, d'appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, d'appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, d'appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, d'appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, de caisses automatiques de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules et d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun vers un central informatique (un ou plusieurs ordinateurs) pour la gestion en temps réel de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules électriques et de places dans les transports en commun; transmission et réception d'informations, de messages, via téléphones portables; transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique; services d'informations concernant l'actualité via téléphone portable; services de centre d'appels ; services de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; informations en matière de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services d'affichage électronique (télécommunications) en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services de transmission d'informations relatives au stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise à disposition de parcs de stationnement; services de réservation de titres de transport en commun par appareils électroniques automatiques ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de réservations de places de stationnement fournis en ligne via Internet ou téléphone mobile; fourniture d'informations relatives aux places de stationnement disponibles; services de navigation (pilotage) de véhicules vers des places de stationnement disponibles, des bornes de stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques ; informations en matière de transport, de voyage ou de location de véhicules ; location de places de stationnement de véhicules; services d'information en matière de stationnement de véhicules, de trafic routier; services d'information en matière de mobilité, à savoir auto-partage, covoiturage, location de véhicules, bornes de recharges pour voitures électriques; location de véhicules; location de cycles; services d'information en matière de location de véhicules et de cycles; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception) de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun, des bornes interactives ; services de mise à jour de ces logiciels et bases de données, services de programmation informatique pour cartes à mémoire électronique destinées aux appareils de gestion du stationnement de véhicules.

Déposant 1 : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
100-102 Avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en nullité totale
Référence associée à l'événement : 794345
Date de demande : 04/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 839381
Date de demande : 16/11/2021
N° de BOPI : 2021-50
Date du BOPI : 17/12/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 859991
Date de demande : 15/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 866508
Date de demande : 01/09/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

05/02/2018 : FLOWBIRD
N° national/d'enregistrement : 4425718
Date de dépôt : 05/02/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits, de services ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; Bornes interactives d'informations ; Automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits. Bornes de stationnement y compris bornes de stationnement en ouvrage ; cartes à mémoire destinées à fonctionner avec des bornes de stationnement; parcmètres y compris parcmètres à mémoire électronique ; parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, de pièces de monnaie ou de jetons ; parcmètres commandés par cartes à mémoire électronique ; parcmètres à support multiple de communication ; parcmètres commandés par cartes à microprocesseurs ; horodateurs y compris horodateurs de voierie ; tickets de stationnement électroniques; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, notamment en voierie ou en parc fermé, notamment caisses automatiques ; appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules ; appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement; appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central ; appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs; appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun ; logiciels destinés à la délivrance de titres de transport en commun ; tickets de transport en commun constitués par une carte à mémoire électronique ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour le suivi, la gestion et la livraison de colis, de produits ; Appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ; appareils pour la transmission de données de stationnement de véhicules, de données liées à la recharge de véhicules électriques, de données de billettique; appareils informatiques et/ou électroniques de navigation, d'orientation, de localisation, de positionnement de places de stationnement disponibles, de bornes de recharge de véhicules, notamment par géolocalisation satellitaire; interfaces (informatiques) et logiciels (programmes enregistrés) de transactions de paiement électronique; logiciels destinés à la gestion de comptes; appareils et instruments de paiement électronique; distributeurs de billets, de tickets; cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunications, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques. logiciels téléchargeables pour la fourniture et le suivi d'informations concernant la distribution et la livraison d'appareils à prépaiement ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine du stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques et de la billettique; fournitures d'informations commerciales et de marketing dans le domaine du stationnement de véhicules, de la recharge de véhicules électriques ou de la billettique; abonnement à un service téléphonique, abonnement à une base de données, abonnement à un serveur de bases de données ; collecte et systémisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques, en particulier via l'internet, des extranets ou des intranets ; vente au détail de billets de transport, de billets de réservation de véhicules, de places de stationnement, de bouteilles de gaz, en particulier via l'internet, des intranets ou des extranets ; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de réduction, de bons de réduction ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services ; Services de programmes de fidélité ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par téléphone portable ou par Internet, de droits de stationnement, de recharge de véhicules électriques, de billets de transport; fourniture de services de transfert électronique de fonds et d'installations de transactions en ligne; services d'information, de consultation en matière de paiement; services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication; services en rapport avec des cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance (entretien, réparation) de bornes électroniques d'informations et/ou de vente de produits/services, de bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues, de bornes interactives d'informations, d' automates électroniques servant à distribuer des colis/des produits, de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, d'appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, d'appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, d'appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, d'appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, d'appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données de bornes de stationnement, de parcmètres, d'horodateurs, de caisses automatiques de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules et d'appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun vers un central informatique (un ou plusieurs ordinateurs) pour la gestion en temps réel de parcs de stationnement, de bornes de recharge de véhicules électriques et de places dans les transports en commun; transmission et réception d'informations, de messages, via téléphones portables; transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique; services d'informations concernant l'actualité via téléphone portable; services de centre d'appels ; services de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; informations en matière de télécommunications en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services d'affichage électronique (télécommunications) en relation avec le stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture; services de transmission d'informations relatives au stationnement de véhicules, la location de places de stationnement automobile, les transports en commun, le co-voiturage, l'auto-partage, la location de voiture ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de mise à disposition de parcs de stationnement; services de réservation de titres de transport en commun par appareils électroniques automatiques ; services de parcs de stationnement de véhicules ; services de réservations de places de stationnement fournis en ligne via Internet ou téléphone mobile; fourniture d'informations relatives aux places de stationnement disponibles; services de navigation (pilotage) de véhicules vers des places de stationnement disponibles, des bornes de stationnement, des bornes de recharge de véhicules électriques ; informations en matière de transport, de voyage ou de location de véhicules ; location de places de stationnement de véhicules; services d'information en matière de stationnement de véhicules, de trafic routier; services d'information en matière de mobilité, à savoir auto-partage, covoiturage, location de véhicules, bornes de recharges pour voitures électriques; location de véhicules; location de cycles; services d'information en matière de location de véhicules et de cycles; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception) de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun, des bornes interactives ; services de mise à jour de ces logiciels et bases de données, services de programmation informatique pour cartes à mémoire électronique destinées aux appareils de gestion du stationnement de véhicules.

Déposant 1 : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
100-102 Avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en nullité totale
Référence associée à l'événement : 794345
Date de demande : 04/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 839381
Date de demande : 16/11/2021
N° de BOPI : 2021-50
Date du BOPI : 17/12/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel
Référence associée à l'événement : 859991
Date de demande : 15/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

27/09/2016 : EASYTICK
N° national/d'enregistrement : 4302559
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Interfaces (informatiques) et logiciels (programmes enregistrés) de transactions de paiement électronique ; systèmes électroniques de paiement via des systèmes de téléphonie cellulaire ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par téléphone portable ou par internet, de billets de transport. Services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication ; services en rapport avec des cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 Avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, M. Gwénaël TOUSSAINT
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

27/09/2016 : EASYTICK
N° national/d'enregistrement : 4302559
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Interfaces (informatiques) et logiciels (programmes enregistrés) de transactions de paiement électronique ; systèmes électroniques de paiement via des systèmes de téléphonie cellulaire ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par téléphone portable ou par internet, de billets de transport. Services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication ; services en rapport avec des cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 Avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, M. Gwénaël TOUSSAINT
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

27/09/2016 : EASYTICK
N° national/d'enregistrement : 4302559
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Interfaces (informatiques) et logiciels (programmes enregistrés) de transactions de paiement électronique ; systèmes électroniques de paiement via des systèmes de téléphonie cellulaire ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par téléphone portable ou par internet, de billets de transport. Services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication ; services en rapport avec des cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 Avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, M. Gwénaël TOUSSAINT
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

23/03/2011 : CITYPAL
N° national/d'enregistrement : 3817119
Date de dépôt : 23/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux de bornes de stationnement.

Déposant 1 : PARKEON , Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

23/03/2011 : CITYPAL
N° national/d'enregistrement : 3817119
Date de dépôt : 23/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux de bornes de stationnement.

Déposant 1 : PARKEON , Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

23/03/2011 : CITYPAL
N° national/d'enregistrement : 3817119
Date de dépôt : 23/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux de bornes de stationnement.

Déposant 1 : PARKEON , Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

07/12/2010 : N-SQUARE
N° national/d'enregistrement : 3788541
Date de dépôt : 07/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion de bornes de stationnement ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

07/12/2010 : N-SQUARE
N° national/d'enregistrement : 3788541
Date de dépôt : 07/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion de bornes de stationnement ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

07/12/2010 : N-SQUARE
N° national/d'enregistrement : 3788541
Date de dépôt : 07/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion de bornes de stationnement ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

30/09/2010 : PAY-ONE
N° national/d'enregistrement : 3770657
Date de dépôt : 30/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 30/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines de distribution d'un titre déclenchées par l'utilisation d'une carte à puce ; cartes à puce destinées auxdites machines ; terminaux et automates de paiement par carte à puce ; terminaux et automates de rechargement desdites cartes à puce ; machines et automates d'une combinaison quelconque desdites machines distributeurs, desdits terminaux de paiement et/ou desdits terminaux de rechargement.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

30/09/2010 : PAY-ONE
N° national/d'enregistrement : 3770657
Date de dépôt : 30/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 30/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines de distribution d'un titre déclenchées par l'utilisation d'une carte à puce ; cartes à puce destinées auxdites machines ; terminaux et automates de paiement par carte à puce ; terminaux et automates de rechargement desdites cartes à puce ; machines et automates d'une combinaison quelconque desdites machines distributeurs, desdits terminaux de paiement et/ou desdits terminaux de rechargement.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

30/09/2010 : PAY-ONE
N° national/d'enregistrement : 3770657
Date de dépôt : 30/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 30/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines de distribution d'un titre déclenchées par l'utilisation d'une carte à puce ; cartes à puce destinées auxdites machines ; terminaux et automates de paiement par carte à puce ; terminaux et automates de rechargement desdites cartes à puce ; machines et automates d'une combinaison quelconque desdites machines distributeurs, desdits terminaux de paiement et/ou desdits terminaux de rechargement.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

11/03/2010 : INFIGO
N° national/d'enregistrement : 3720560
Date de dépôt : 11/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 11/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, serveurs, ordinateurs, terminaux pour la gestion de la billettique transport ; appareil électronique de billettique (pupitre) pour les transports publics.

Déposant 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 AVENUE DE SUFFREN
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730588
Date de demande : 14/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

11/03/2010 : INFIGO
N° national/d'enregistrement : 3720560
Date de dépôt : 11/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 11/03/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, serveurs, ordinateurs, terminaux pour la gestion de la billettique transport ; appareil électronique de billettique (pupitre) pour les transports publics.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

11/03/2010 : INFIGO
N° national/d'enregistrement : 3720560
Date de dépôt : 11/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 11/03/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, serveurs, ordinateurs, terminaux pour la gestion de la billettique transport ; appareil électronique de billettique (pupitre) pour les transports publics.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

04/01/2010 : ARCHIPEL
N° national/d'enregistrement : 3702284
Date de dépôt : 04/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 04/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs concernant la sécurisation des paiements et notamment des paiements sur Internet, tous ces produits étant destinés à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, des appareils pour la délivrance des titres de transport en commun.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, tous ces services étant destinés à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, des appareils pour la délivrance des titres de transport en commun.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation sur ordinateurs concernant la sécurisation des paiements et notamment des paiements sur Internet, tous ces services étant destinés à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, des appareils pour la délivrance des titres de transport en commun.

Déposant 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 AVENUE DE SUFFREN
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730357
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

04/01/2010 : ARCHIPEL
N° national/d'enregistrement : 3702284
Date de dépôt : 04/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 04/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs concernant la sécurisation des paiements et notamment des paiements sur Internet, tous ces produits étant destinés à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, des appareils pour la délivrance des titres de transport en commun.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, tous ces services étant destinés à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, des appareils pour la délivrance des titres de transport en commun.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation sur ordinateurs concernant la sécurisation des paiements et notamment des paiements sur Internet, tous ces services étant destinés à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, des appareils pour la délivrance des titres de transport en commun.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

04/01/2010 : ARCHIPEL
N° national/d'enregistrement : 3702284
Date de dépôt : 04/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 04/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs concernant la sécurisation des paiements et notamment des paiements sur Internet, tous ces produits étant destinés à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, des appareils pour la délivrance des titres de transport en commun.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, tous ces services étant destinés à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, des appareils pour la délivrance des titres de transport en commun.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation sur ordinateurs concernant la sécurisation des paiements et notamment des paiements sur Internet, tous ces services étant destinés à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, des appareils pour la délivrance des titres de transport en commun.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

10/12/2009 : PARKEON services
N° national/d'enregistrement : 3697760
Date de dépôt : 10/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 10/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bornes de stationnement y compris bornes de stationnement en ouvrage, carte à mémoire destinées à fonctionner avec des bornes de stationnement ; parcmètres y compris parcmètres à mémoire électronique, parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, de pièces de monnaie ou de jetons, parcmètres commandés par cartes à mémoire électronique, parcmètres à support multiple de communication, parcmètres commandés par cartes à microprocesseurs, horodateurs y compris horodateurs de voierie, tickets de stationnement électronique ; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, notamment en voierie ou en parc fermé, notamment caisses automatiques, appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement ; appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, appareils électroniques de communication (sous-ensemble de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs ; appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, logiciels destinés à la délivrance de titres de transport en commun, tickets de transport en commun constitués par une carte à mémoire électronique, logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ; appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance (entretien, réparation) des bornes de stationnement des parcmètres, des horodateurs, des appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, des appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, des appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, des appareils électroniques de communication (sous-ensemble de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, des appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, des appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des caisses automatiques des parcs de stationnement et des appareils électroniques pour la délivrance des titres de transport en commun vers un central informatique (un ou plusieurs ordinateurs) pour la gestion en temps réel des parcs de stationnement et des places dans les transports en commun.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion de parcs de stationnement ; services de réservation de titres de transport en commun par appareils électroniques automatiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception) de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun, services de mise à jour de ces logiciels et bases de données, services de programmation informatique pour cartes à mémoire électronique destinées aux appareils de gestion du stationnement des véhicules.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

10/12/2009 : PARKEON services
N° national/d'enregistrement : 3697760
Date de dépôt : 10/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 10/12/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bornes de stationnement y compris bornes de stationnement en ouvrage, carte à mémoire destinées à fonctionner avec des bornes de stationnement ; parcmètres y compris parcmètres à mémoire électronique, parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, de pièces de monnaie ou de jetons, parcmètres commandés par cartes à mémoire électronique, parcmètres à support multiple de communication, parcmètres commandés par cartes à microprocesseurs, horodateurs y compris horodateurs de voierie, tickets de stationnement électronique ; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, notamment en voierie ou en parc fermé, notamment caisses automatiques, appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement ; appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, appareils électroniques de communication (sous-ensemble de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs ; appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, logiciels destinés à la délivrance de titres de transport en commun, tickets de transport en commun constitués par une carte à mémoire électronique, logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ; appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de maintenance (entretien, réparation) des bornes de stationnement des parcmètres, des horodateurs, des appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, des appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, des appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, des appareils électroniques de communication (sous-ensemble de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, des appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, des appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des caisses automatiques des parcs de stationnement et des appareils électroniques pour la délivrance des titres de transport en commun vers un central informatique (un ou plusieurs ordinateurs) pour la gestion en temps réel des parcs de stationnement et des places dans les transports en commun.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion de parcs de stationnement ; services de réservation de titres de transport en commun par appareils électroniques automatiques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception) de logiciels et de bases de données destinées à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun, services de mise à jour de ces logiciels et bases de données, services de programmation informatique pour cartes à mémoire électronique destinées aux appareils de gestion du stationnement des véhicules.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

02/12/2009 : AXIO
N° national/d'enregistrement : 3695687
Date de dépôt : 02/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 02/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux pour la gestion de la billettique transport.

Déposant 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 AVENUE DE SUFFREN
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 531993
Date de demande : 15/09/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Terminaux pour la gestion de la billettique transport.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723160
Date de demande : 09/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

02/12/2009 : AXIO
N° national/d'enregistrement : 3695687
Date de dépôt : 02/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 02/12/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux pour la gestion de la billettique transport.

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 531993
Date de demande : 15/09/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Terminaux pour la gestion de la billettique transport.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

02/12/2009 : AXIO
N° national/d'enregistrement : 3695687
Date de dépôt : 02/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 02/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux pour la gestion de la billettique transport.

Déposant 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 AVENUE DE SUFFREN
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 531993
Date de demande : 15/09/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Terminaux pour la gestion de la billettique transport.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723160
Date de demande : 09/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

06/09/2006 : KLEENEO
N° national/d'enregistrement : 3448922
Date de dépôt : 06/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de nettoyage pour horodateurs.Dispositif de nettoyage pour horodateurs et pour carte à puce et sélecteur monnaie.Feuillets de nettoyage pour horodateurs et imprimantes.Instruments de nettoyage sélectionnés manuellement. Torchons, chiffons de nettoyage. Tampons à nettoyer.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : PARKEON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 673965
Date de demande : 18/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625135
Date de demande : 01/08/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

06/09/2006 : KLEENEO
N° national/d'enregistrement : 3448922
Date de dépôt : 06/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/09/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de nettoyage pour horodateurs.Dispositif de nettoyage pour horodateurs et pour carte à puce et sélecteur monnaie.Feuillets de nettoyage pour horodateurs et imprimantes.Instruments de nettoyage sélectionnés manuellement. Torchons, chiffons de nettoyage. Tampons à nettoyer.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : PARKEON Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 673965
Date de demande : 18/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-06

06/09/2006 : KLEENEO
N° national/d'enregistrement : 3448922
Date de dépôt : 06/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de nettoyage pour horodateurs.Dispositif de nettoyage pour horodateurs et pour carte à puce et sélecteur monnaie.Feuillets de nettoyage pour horodateurs et imprimantes.Instruments de nettoyage sélectionnés manuellement. Torchons, chiffons de nettoyage. Tampons à nettoyer.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : PARKEON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 673965
Date de demande : 18/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625135
Date de demande : 01/08/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

15/12/2005 : TRANSFOLIO
N° national/d'enregistrement : 3400030
Date de dépôt : 15/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, serveurs, ordinateurs, terminaux pour la gestion de la billetique transport. Gestion de bases de données pour la billetique transport. Communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations au moyen de serveurs, d'ordinateurs et de terminaux ; fourniture d'accès à des bases de données pour la billetique transport. Programmation de logiciels, programmation de bases de données pour la billetique transport.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-05
Date du BOPI : 03/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597977
Date de demande : 25/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

15/12/2005 : TRANSFOLIO
N° national/d'enregistrement : 3400030
Date de dépôt : 15/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, serveurs, ordinateurs, terminaux pour la gestion de la billetique transport. Gestion de bases de données pour la billetique transport. Communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations au moyen de serveurs, d'ordinateurs et de terminaux ; fourniture d'accès à des bases de données pour la billetique transport. Programmation de logiciels, programmation de bases de données pour la billetique transport.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-05
Date du BOPI : 03/02/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597977
Date de demande : 25/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

15/12/2005 : TRANSFOLIO
N° national/d'enregistrement : 3400030
Date de dépôt : 15/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, serveurs, ordinateurs, terminaux pour la gestion de la billetique transport. Gestion de bases de données pour la billetique transport. Communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations au moyen de serveurs, d'ordinateurs et de terminaux ; fourniture d'accès à des bases de données pour la billetique transport. Programmation de logiciels, programmation de bases de données pour la billetique transport.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-05
Date du BOPI : 03/02/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597977
Date de demande : 25/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

22/10/2003 : PARKEON
N° national/d'enregistrement : 3254163
Date de dépôt : 22/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bornes de stationnement électroniques et informatisées y compris bornes de stationnement électroniques et informatisées en ouvrage, cartes à mémoire destinées à fonctionner avec des bornes de stationnement ; parcmètres y compris parcmètres à mémoire électronique, parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, de pièces de monnaie ou de jetons, parcmètres commandés par cartes à mémoire électronique, parcmètres à support multiple de communication, parcmètres commandés par cartes à microprocesseurs, horodateurs y compris horodateurs de voirie, tickets de stationnement électroniques ; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, notamment en voirie ou en parc fermé, notamment caisses automatiques ; appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement ; appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, appareils électroniques de communication (sous-ensemble de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs ; appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, logiciels destinés à la délivrance de titres de transport en commun, tickets de transport en commun constitués par une carte à mémoire électronique, logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ; appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun. Services de mise à jour (saisie) de bases de données concernant le fonctionnement ou le contrôle des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun. Services de maintenance (entretien, réparation) des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, des appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, des appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, des appareils électroniques de communication (sous-ensemble de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, des appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, des appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun. Services de transmission de données des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des caisses automatiques de parcs de stationnement et des appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun vers un central informatique (un ou plusieurs ordinateurs) pour la gestion en temps réel des parcs de stationnement et des places dans les transports en commun. Services de gestion de parcs de stationnement ; services de réservation de titres de transport en commun par appareils électroniques automatiques. Services d'élaboration (conception) de logiciels et de bases de données destinés à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun, services de mise à jour de ces logiciels, services de mise à jour de ces bases de données effectués par des informaticiens ; services de programmation informatique pour cartes à mémoire électronique destinées aux appareils de gestion du stationnement de véhicules.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 385927
Date de demande : 29/01/2004

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 460038
Date de demande : 04/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 520951
Date de demande : 12/02/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 605149
Date de demande : 25/07/2013
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 654638
Date de demande : 24/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Bénéficiare 1 : THE GOVERNOR AND COMPANY OF THE BANK OF IRELAND

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-49
Date du BOPI : 05/12/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2536328
Date de demande : 30/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

22/10/2003 : PARKEON
N° national/d'enregistrement : 3254163
Date de dépôt : 22/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bornes de stationnement électroniques et informatisées y compris bornes de stationnement électroniques et informatisées en ouvrage, cartes à mémoire destinées à fonctionner avec des bornes de stationnement ; parcmètres y compris parcmètres à mémoire électronique, parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, de pièces de monnaie ou de jetons, parcmètres commandés par cartes à mémoire électronique, parcmètres à support multiple de communication, parcmètres commandés par cartes à microprocesseurs, horodateurs y compris horodateurs de voirie, tickets de stationnement électroniques ; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, notamment en voirie ou en parc fermé, notamment caisses automatiques ; appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement ; appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, appareils électroniques de communication (sous-ensemble de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs ; appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, logiciels destinés à la délivrance de titres de transport en commun, tickets de transport en commun constitués par une carte à mémoire électronique, logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion des appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun ; appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun. Services de mise à jour (saisie) de bases de données concernant le fonctionnement ou le contrôle des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun. Services de maintenance (entretien, réparation) des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils électroniques de sécurité d'accès aux appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, des appareils électroniques de contrôle d'accès pour parcs de stationnement, des appareils électroniques de communication entre des horodateurs et un ordinateur central, des appareils électroniques de communication (sous-ensemble de communication) destinés à être implantés dans les horodateurs, des appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun, des appareils électroniques de lecture/écriture pour cartes à mémoire utilisées pour les bornes de stationnement, les parcmètres, les horodateurs, les appareils électroniques de délivrance de titres de transport en commun. Services de transmission de données des bornes de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des caisses automatiques de parcs de stationnement et des appareils électroniques pour la délivrance de titres de transport en commun vers un central informatique (un ou plusieurs ordinateurs) pour la gestion en temps réel des parcs de stationnement et des places dans les transports en commun. Services de gestion de parcs de stationnement ; services de réservation de titres de transport en commun par appareils électroniques automatiques. Services d'élaboration (conception) de logiciels et de bases de données destinés à faire fonctionner ou à contrôler des appareils pour la gestion du stationnement de véhicules, des appareils pour la délivrance de titres de transport en commun, services de mise à jour de ces logiciels, services de mise à jour de ces bases de données effectués par des informaticiens ; services de programmation informatique pour cartes à mémoire électronique destinées aux appareils de gestion du stationnement de véhicules.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 385927
Date de demande : 29/01/2004

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 460038
Date de demande : 04/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 520951
Date de demande : 12/02/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 605149
Date de demande : 25/07/2013
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 654638
Date de demande : 24/09/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Bénéficiare 1 : THE GOVERNOR AND COMPANY OF THE BANK OF IRELAND

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-49
Date du BOPI : 05/12/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2536328
Date de demande : 30/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

28/02/2003 : VARIOFLEX
N° national/d'enregistrement : 3213826
Date de dépôt : 28/02/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, en voirie ou en parc fermé, tels que notamment des parcmètres, des horodateurs ou des caisses automatiques, qu'ils soient commandés par des cartes de type magnétique ou à mémoire électronique ou à microprocesseur, avec ou sans contact, et/ou par des pièces de monnaie ou des jetons. Service de maintenance pour des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, à savoir entretien des appareils, réparation des appareils, nettoyage des appareils. Service de programmation de logiciels destinés à faire fonctionner ou à superviser des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac, 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 471995
Date de demande : 09/04/2008

Bénéficiare 1 : LEPRE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 471997
Date de demande : 09/04/2008

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-15
Date du BOPI : 11/04/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514508
Date de demande : 20/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

28/02/2003 : VARIOFLEX
N° national/d'enregistrement : 3213826
Date de dépôt : 28/02/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, en voirie ou en parc fermé, tels que notamment des parcmètres, des horodateurs ou des caisses automatiques, qu'ils soient commandés par des cartes de type magnétique ou à mémoire électronique ou à microprocesseur, avec ou sans contact, et/ou par des pièces de monnaie ou des jetons. Service de maintenance pour des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, à savoir entretien des appareils, réparation des appareils, nettoyage des appareils. Service de programmation de logiciels destinés à faire fonctionner ou à superviser des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac, 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 471995
Date de demande : 09/04/2008

Bénéficiare 1 : LEPRE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 471997
Date de demande : 09/04/2008

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-15
Date du BOPI : 11/04/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514508
Date de demande : 20/11/2012
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

08/08/2002 : STRADA
N° national/d'enregistrement : 3179440
Date de dépôt : 08/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, en voirie ou en parc fermé, tels que notamment des parcmètres, des horodateurs ou des caisses automatiques, qu'ils soient commandés par des cartes de type magnétique ou à mémoire électronique ou à microprocesseur, avec ou sans contact, et/ou par des pièces de monnaie ou des jetons. Service de maintenance pour des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, à savoir entretien des appareils, réparation des appareils, nettoyage des appareils. Service de programmation de logiciels destinés à faire fonctionner ou à superviser des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac, 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468605
Date de demande : 08/02/2008

Bénéficiare 1 : LEPRE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 468606
Date de demande : 08/02/2008

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 625424
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-38
Date du BOPI : 20/09/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2003-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502288
Date de demande : 19/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

08/08/2002 : STRADA
N° national/d'enregistrement : 3179440
Date de dépôt : 08/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, en voirie ou en parc fermé, tels que notamment des parcmètres, des horodateurs ou des caisses automatiques, qu'ils soient commandés par des cartes de type magnétique ou à mémoire électronique ou à microprocesseur, avec ou sans contact et/ou par des pièces de monnaie ou des jetons;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de maintenance pour des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, à savoir entretien des appareils, réparation des appareils, nettoyage des appareils;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de programmation de logiciels destinés à faire fonctionner ou à superviser des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules.

Déposant 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
2 TER RUE DU CHÂTEAU
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 Lyon CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468605
Date de demande : 08/02/2008

Bénéficiare 1 : LEPRE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 468606
Date de demande : 08/02/2008

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 625424
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-38
Date du BOPI : 20/09/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2003-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502288
Date de demande : 19/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819471
Date de demande : 20/07/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

08/08/2002 : STRADA
N° national/d'enregistrement : 3179440
Date de dépôt : 08/08/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, en voirie ou en parc fermé, tels que notamment des parcmètres, des horodateurs ou des caisses automatiques, qu'ils soient commandés par des cartes de type magnétique ou à mémoire électronique ou à microprocesseur, avec ou sans contact, et/ou par des pièces de monnaie ou des jetons. Service de maintenance pour des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, à savoir entretien des appareils, réparation des appareils, nettoyage des appareils. Service de programmation de logiciels destinés à faire fonctionner ou à superviser des appareils pour la gestion du stationnement des véhicules.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac, 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 468605
Date de demande : 08/02/2008

Bénéficiare 1 : LEPRE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 468606
Date de demande : 08/02/2008

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 625424
Date de demande : 23/05/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-38
Date du BOPI : 20/09/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2003-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502288
Date de demande : 19/06/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

18/06/2001 : EPSUM
N° national/d'enregistrement : 3107310
Date de dépôt : 18/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs concernant la sécurisation des paiements et notamment des paiements sur Internet. Services financiers. Services en ligne de sécurisation des paiements et notamment des paiements sur Internet. Programmation sur ordinateurs concernant la sécurisation des paiements et notamment des paiements sur Internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 411200
Date de demande : 20/04/2005
N° de BOPI : 2005-20

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474138
Date de demande : 27/06/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

18/06/2001 : EPSUM
N° national/d'enregistrement : 3107310
Date de dépôt : 18/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs concernant la sécurisation des paiements et notamment des paiements sur Internet. Services financiers. Services en ligne de sécurisation des paiements et notamment des paiements sur Internet. Programmation sur ordinateurs concernant la sécurisation des paiements et notamment des paiements sur Internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 411200
Date de demande : 20/04/2005
N° de BOPI : 2005-20

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474138
Date de demande : 27/06/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

18/06/2001 : EPSUM
N° national/d'enregistrement : 3107310
Date de dépôt : 18/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs concernant la sécurisation des paiements et notamment des paiements sur Internet. Services financiers. Services en ligne de sécurisation des paiements et notamment des paiements sur Internet. Programmation sur ordinateurs concernant la sécurisation des paiements et notamment des paiements sur Internet.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 411200
Date de demande : 20/04/2005
N° de BOPI : 2005-20

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474138
Date de demande : 27/06/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

10/03/2000 : PARKFOLIO
N° national/d'enregistrement : 3013740
Date de dépôt : 10/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, serveurs, ordinateurs, terminaux, pour la gestion de parking ; Gestion de parking ; Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations au moyen de serveurs, ordinateurs, terminaux Programmation de logiciels, base de données pour la gestion de parking.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 436514
Date de demande : 05/07/2006

Bénéficiare 1 : AXALTO SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 471996
Date de demande : 09/04/2008

Bénéficiare 1 : LEPRE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 471997
Date de demande : 09/04/2008

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-16
Date du BOPI : 21/04/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440648
Date de demande : 18/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

10/03/2000 : PARKFOLIO
N° national/d'enregistrement : 3013740
Date de dépôt : 10/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, serveurs, ordinateurs, terminaux, pour la gestion de parking ; Gestion de parking ; Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations au moyen de serveurs, ordinateurs, terminaux Programmation de logiciels, base de données pour la gestion de parking.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 AVENUE DE SUFFREN
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 436514
Date de demande : 05/07/2006

Bénéficiare 1 : AXALTO SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 471996
Date de demande : 09/04/2008

Bénéficiare 1 : LEPRE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 471997
Date de demande : 09/04/2008

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-16
Date du BOPI : 21/04/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440648
Date de demande : 18/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730394
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

10/03/2000 : PARKFOLIO
N° national/d'enregistrement : 3013740
Date de dépôt : 10/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, serveurs, ordinateurs, terminaux, pour la gestion de parking ; Gestion de parking ; Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations au moyen de serveurs, ordinateurs, terminaux Programmation de logiciels, base de données pour la gestion de parking.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
Le Barjac 1 Boulevard Victor
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 436514
Date de demande : 05/07/2006

Bénéficiare 1 : AXALTO SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 471996
Date de demande : 09/04/2008

Bénéficiare 1 : LEPRE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 471997
Date de demande : 09/04/2008

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-16
Date du BOPI : 21/04/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440648
Date de demande : 18/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

13/01/1998 : STEL-Net
N° national/d'enregistrement : 98712865
Date de dépôt : 13/01/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, parcmètres à mémoire électronique, parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, par cartes à mémoire électronique et pièces de monnaie ou jetons. Parcmètres à support multiple de communication. Service de maintenance à savoir: entretien des appareils, nettoyage des appareils. Service de maintenance à savoir: mise à jour de la programmation du logiciel.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284034
Date de demande : 06/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 464279
Date de demande : 05/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 464280
Date de demande : 05/11/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-08
Date du BOPI : 20/02/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354811
Date de demande : 05/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

13/01/1998 : STEL-Net
N° national/d'enregistrement : 98712865
Date de dépôt : 13/01/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, parcmètres à mémoire électronique, parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, par cartes à mémoire électronique et pièces de monnaie ou jetons. Parcmètres à support multiple de communication. Service de maintenance à savoir: entretien des appareils, nettoyage des appareils. Service de maintenance à savoir: mise à jour de la programmation du logiciel.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284034
Date de demande : 06/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 464279
Date de demande : 05/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 464280
Date de demande : 05/11/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-08
Date du BOPI : 20/02/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354811
Date de demande : 05/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

01/10/1997 : FLEXIO
N° national/d'enregistrement : 97697894
Date de dépôt : 01/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de contrôle d'accès pour parking. Gestion de parking
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : PARKEON Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284034
Date de demande : 06/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457135
Date de demande : 29/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457136
Date de demande : 29/06/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-46
Date du BOPI : 14/11/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345326
Date de demande : 29/06/2007
N° de BOPI : 2008-28

01/10/1997 : FLEXIO
N° national/d'enregistrement : 97697894
Date de dépôt : 01/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de contrôle d'accès pour parking. Gestion de parking
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : PARKEON Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284034
Date de demande : 06/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457135
Date de demande : 29/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457136
Date de demande : 29/06/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-46
Date du BOPI : 14/11/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345326
Date de demande : 29/06/2007
N° de BOPI : 2008-28

15/07/1997 : STELIO
N° national/d'enregistrement : 97687168
Date de dépôt : 15/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, parcmètres à mémoire électronique, parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, par cartes à mémoire électronique et pièces de monnaie ou jetons. Service de maintenance à savoir entretien des appareils, nettoyage des appareils. Service de maintenance à savoir mise à jour de la programmation du logiciel
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 Avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284034
Date de demande : 06/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457135
Date de demande : 29/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457136
Date de demande : 29/06/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 699948
Date de demande : 15/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-34
Date du BOPI : 22/08/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345327
Date de demande : 29/06/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649336
Date de demande : 18/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

15/07/1997 : STELIO
N° national/d'enregistrement : 97687168
Date de dépôt : 15/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, parcmètres à mémoire électronique, parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, par cartes à mémoire électronique et pièces de monnaie ou jetons. Service de maintenance à savoir entretien des appareils, nettoyage des appareils. Service de maintenance à savoir mise à jour de la programmation du logiciel
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100-102 Avenue de Suffren
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284034
Date de demande : 06/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457135
Date de demande : 29/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457136
Date de demande : 29/06/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 699948
Date de demande : 15/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777261
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : FLOWBIRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272
Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-34
Date du BOPI : 22/08/1997

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345327
Date de demande : 29/06/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649336
Date de demande : 18/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

15/07/1997 : STELIO
N° national/d'enregistrement : 97687168
Date de dépôt : 15/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, parcmètres à mémoire électronique, parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, par cartes à mémoire électronique et pièces de monnaie ou jetons. Service de maintenance à savoir entretien des appareils, nettoyage des appareils. Service de maintenance à savoir mise à jour de la programmation du logiciel
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284034
Date de demande : 06/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457135
Date de demande : 29/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457136
Date de demande : 29/06/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-34
Date du BOPI : 22/08/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345327
Date de demande : 29/06/2007
N° de BOPI : 2008-28

15/07/1997 : STELIO
N° national/d'enregistrement : 97687168
Date de dépôt : 15/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour la gestion du stationnement des véhicules, parcmètres à mémoire électronique, parcmètres commandés par l'introduction d'une carte magnétique, par cartes à mémoire électronique et pièces de monnaie ou jetons. Service de maintenance à savoir entretien des appareils, nettoyage des appareils. Service de maintenance à savoir mise à jour de la programmation du logiciel
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PARKEON Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444719272

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284034
Date de demande : 06/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 388870
Date de demande : 12/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457135
Date de demande : 29/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 457136
Date de demande : 29/06/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 674190
Date de demande : 07/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : Credit Suisse International, The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd, Mizuho Bank, Ltd, Mizuho Bank Nederland, N.V.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 699948
Date de demande : 15/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : PARKEON

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-34
Date du BOPI : 22/08/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-33

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345327
Date de demande : 29/06/2007
N° de BOPI : 2008-28

Publications au Bodacc :
26/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2495
NOJO : 09201MYG1859199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 719 272
Dénomination : FLOWBIRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOBILITY 1 ; Directeur général : MOBILITY 3 ; Directeur général : CHABOUSSANT Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7372
NOJO : 9201MYG18234650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 719 272
Dénomination : FLOWBIRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1676
NOJO : 09201MYG1750637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF FLOWBIRD UP Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 2 T Rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 908 648 793 RCS Nanterre, est société bénéficiaire FLOWBIRD Société par actions simplifiée Au capital de : 35 456 049,00 EUR Siège social 2 TER Rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 444 719 272 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire de l’apport est prévue : Actif : 31.240.155 euros Passif : 621.808 euros La société FLOWBIRD ferait apport à la société FLOWBIRD UP de sa branche complète et autonome d’activité relative à la fourniture de services de paiement. Rapport d’échange des droits sociaux : cet apport serait rémunéré par l’attribution à FLOWBIRD de 30.618.347 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune entièrement libérées, à créer par FLOWBIRD UP qui augmentera son capital social d’une somme de 30.618.347 euros. Montant prévu de la prime d’apport : pas de prime d’apport Date du projet commun d’apport : 16 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au GTC NANTERRE le 16 novembre 2022 Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire de l’apport dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21 alinéa 2 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 719 272
Dénomination : FLOWBIRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 35456049.00 EUR
26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8696
NOJO : 9201MYG17029340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 719 272
Dénomination : FLOWBIRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°4886
NOJO : 09201MYG1645407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 31/10/2003
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 719 272
Dénomination : FLOWBIRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FLOWBIRD HOLDING 2 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
20/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2695
NOJO : 75012021S080714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : FLOWBIRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2331
NOJO : 7501BP2004B0817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : FLOWBIRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : CISANE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 35456049 EUR
26/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1637
NOJO : 75012020S058048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : FLOWBIRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12054
NOJO : 75012018S053179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12238
NOJO : 75012017S086772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9696
NOJO : 75012016S025665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1205
NOJO : BXB16155000942Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Barthelemy, Bertrand Jean François, nomination du Président : Frenchpark 2
Montant du capital : 30382146 EUR
17/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2589
NOJO : BXB16011000747Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 30/10/2003
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12511
NOJO : 75012015S029448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1282
NOJO : BXB15160001430D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 30382146 EUR
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11379
NOJO : 75012014S019288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5826
NOJO : 75012013S046614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5936
NOJO : BXC13177010508B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/04/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°3119
NOJO : BXA13093000095G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2004B08170000022

Extrait de jugement du 25 mars 2013
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1067
NOJO : BXB13081001520O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 30382146 EUR
04/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°804
NOJO : BXB12241001627D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : David, Serge
Montant du capital : 30382146 EUR
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10128
NOJO : BXC121090035175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°532
NOJO : BXB111920022321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Lindeman, Johannes
Montant du capital : 30382146 EUR
24/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1226
NOJO : BXB11048002297Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Chambeau, Yves, nomination du Président : Barthelemy, Bertrand Jean François
Montant du capital : 30382146 EUR

Siège social :
Adresse :
1 boulevard Victor
Le Barjac
75015 Paris
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7671
NOJO : BXC102360096378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 BD VICTOR
75015 PARIS
21/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°870
NOJO : BXB08229001564F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT (SA), modification du Commissaire aux comptes titulaire DIAGNOSTIC & INVESTISSEMENT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Picard, Stephane, Commissaire aux comptes suppléant partant : Krissi, Herve, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : LB ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CISANE
Montant du capital : 30382146 EUR

Siège social :
Adresse :
1 boulevard Victor
Le Barjac
75015 Paris
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11281
NOJO : BXC08211003576Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 boulevard Victor
75015 Paris
20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7849
NOJO : BXC083120171516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 444 719 272
Dénomination : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 boulevard Victor
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
17/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2022 : code NIC
Code NIC : 00346
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Horlogerie (NAFRev2 : 26.52Z)
19/02/2019 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)
15/10/2018 : dénomination
Dénomination : FLOWBIRD
31/12/2017 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Horlogerie (NAFRev2 : 26.52Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00296
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)
18/06/2007 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev1 : 33.2B)
27/05/2004 : code NIC
Code NIC : 00197
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (NAFRev1 : 51.8N)
01/01/2003 : état administratif, dénomination, catégorie juridique
Etat administratif : Active
Dénomination : PARKEON
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
23/04/2018 : 67522004B00067 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2004B00067

Numéro de RCS : B44471927
Raison sociale : PARKEON
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
100-102
100 AVE DE SUFFREN
75015 PARIS

Date d’immatriculation au greffe : 19/01/2004
Code activité : 2651B - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire
Représentants légaux :
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Personne Morale

Nom : FLOWBIRD HOLDING 2
Siren : 817519689
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
2 TER Rue du Château
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Personne Morale

Nom : FLOWBIRD HOLDING 2
Siren : 817519689
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
2 TER Rue du Château
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Type : Personne Morale

Nom : Frenchpark 2
Siren : 817519689
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
100/102 avenue de Suffren
75015 Paris
France
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX
France
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin -
3 cours du Triangle
92939 Paris la Défense CEDEX
France
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 avenue Charle de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX
France
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin -
3 cours du Triangle
92939 Paris la Défense CEDEX
France
Dépôts des actes :
01/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°587 déposé le 05/01/2022
Etat : Déposé
01/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°587 déposé le 05/01/2022
Etat : Déposé
29/12/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°587 déposé le 05/01/2022
Etat : Déposé
29/12/2021 : Extrait de décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°587 déposé le 05/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/12/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°587 déposé le 05/01/2022
Etat : Déposé
29/12/2021 : Extrait de décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°587 déposé le 05/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/04/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°50665 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/05/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°48795 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
20/05/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°48795 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°45525 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
12/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°45525 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
01/03/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°24642 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social LE BARJAC 1 BLD VICTOR 75015 PARIS
01/03/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°24642 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°24642 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
28/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°77295 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/05/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°62960 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
25/01/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°13134 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/05/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°67651 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/08/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°73485 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
01/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°73485 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°73485 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
01/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°73485 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/08/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°73485 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
30/06/2008 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°63112 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
27/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°58784 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion PARCOPOLE
08/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°56470 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°56470 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°56470 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
26/02/2007 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°19967 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
29/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°57689 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31 12
29/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°57689 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°57689 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
31/01/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°18924 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social AU 30/06
31/01/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°18924 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°18924 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°18924 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
06/06/2005 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°36822 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°49891 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°49891 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/06/2004 : Rapport
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°49891 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/2004 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°39111 déposé le 02/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°36850 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur CENTRE D'AFFAIRES ARC EN CIEL - 15 RU E DE LA VANNE 92120 MONTROUGE
27/05/2004 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°36850 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
27/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°36850 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°579 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/12/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°579 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/12/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°579 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/12/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°579 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
26/11/2003 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36649 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/11/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36649 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36649 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
26/11/2003 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36649 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/11/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36649 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36649 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
26/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
26/11/2003 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36649 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/11/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36649 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36649 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
26/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
26/11/2003 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36649 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/11/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36649 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36649 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
26/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
24/11/2003 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
24/11/2003 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : (Complément du dépôt N°36130 du 08/12/2003 - dépôt rectificatif)
24/11/2003 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
24/11/2003 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : (Complément du dépôt N°36130 du 08/12/2003 - dépôt rectificatif)
24/11/2003 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
24/11/2003 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : (Complément du dépôt N°36130 du 08/12/2003 - dépôt rectificatif)
24/11/2003 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
24/11/2003 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : (Complément du dépôt N°36130 du 08/12/2003 - dépôt rectificatif)
18/11/2003 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°35909 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : (Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes)
18/11/2003 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°35909 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : (Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes)
18/11/2003 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°35909 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : (Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes)
18/11/2003 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°35909 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : (Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes)
17/11/2003 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°35909 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : (Rapport spécial du commissaire aux comptes)
17/11/2003 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°35909 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : (Rapport spécial du commissaire aux comptes)
17/11/2003 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°35909 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : (Rapport spécial du commissaire aux comptes)
17/11/2003 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°35909 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : (Rapport spécial du commissaire aux comptes)
14/11/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
14/11/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
14/11/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
14/11/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
14/11/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
14/11/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
14/11/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
14/11/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
31/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
31/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
31/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
31/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°36130 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
31/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°595 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
20/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°31727 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°31727 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
20/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°31727 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°31727 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
20/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°31727 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°31727 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
20/10/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°31727 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°31727 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
16/10/2003 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°31080 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR SCHLUMBERGER SYSTEMES
16/10/2003 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°31080 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR SCHLUMBERGER SYSTEMES
16/10/2003 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°31080 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR SCHLUMBERGER SYSTEMES
16/10/2003 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°31080 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR SCHLUMBERGER SYSTEMES
29/09/2003 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
29/09/2003 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
29/09/2003 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
29/09/2003 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°33216 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
27/06/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°17915 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE SCHLUMBERGER SYSTEMES -
27/06/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°17915 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE SCHLUMBERGER SYSTEMES -
27/06/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°17915 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE SCHLUMBERGER SYSTEMES -
27/06/2003 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°17915 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE SCHLUMBERGER SYSTEMES -
06/05/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°13652 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O699
06/05/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°13652 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O699
06/05/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°13652 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O699
06/05/2003 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°13652 déposé le 14/05/2003
Etat : Déposé
Décision : 03O699
20/12/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°40106 déposé le 26/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/12/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°40106 déposé le 26/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/12/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°40106 déposé le 26/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/12/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Dépôt : N°40106 déposé le 26/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 TER Rue du Château
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2003
Activité : Fabrication, vente, installation, maintenance d'équipements de systèmes d'horodateurs pour le parking de voirie de systèmes de parking a contrôles d'accès pour les parcs de stationnement en ouvrage, ainsi que d'appareils de distribution de titres de transport des systèmes Billetiques pour les opérations de transports et prestation y afférents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Rue Louveau
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2003
Activité : Fabrication, vente, installation, maintenance d'équipements de systèmes d'horodateurs pour le parking de voirie de systèmes de parking à controles d'accès pour les parcs de stationnement en ouvrage, ainsi que d'appareils de distribution de titres de transport des systèmes billetiques pour les opérations de transports et prestation y afférents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 TER Rue du Château
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2003
Activité : Fabrication, vente, installation, maintenance d'équipements de systèmes d'horodateurs pour le parking de voirie de systèmes de parking a contrôles d'accès pour les parcs de stationnement en ouvrage, ainsi que d'appareils de distribution de titres de transport des systèmes Billetiques pour les opérations de transports et prestation y afférents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Rue Louveau
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2003
Activité : Fabrication, vente, installation, maintenance d'équipements de systèmes d'horodateurs pour le parking de voirie de systèmes de parking à controles d'accès pour les parcs de stationnement en ouvrage, ainsi que d'appareils de distribution de titres de transport des systèmes billetiques pour les opérations de transports et prestation y afférents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 Rue Louveau
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2003
Activité : Fabrication, vente, installation, maintenance d'équipements de systèmes d'horodateurs pour le parking de voirie de systèmes de parking à controles d'accès pour les parcs de stationnement en ouvrage, ainsi que d'appareils de distribution de titres de transport des systèmes billetiques pour les opérations de transports et prestation y afférents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2004B00067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Pont du Péage
67118 Geispolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2003
Activité : Fabrication, vente, installation, maintenance d'équipements de systèmes d' horodateurs pour le parking, de voirie, de systèmes de parking à contrôle d' accès, de contrôle d' accès pour les parcs de stationnement en ouvrage ainsi que d' appareils de distribution de titres de transport des systèmes billettiques pour les opérateurs de transports et prestations y afférents
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - CHLUMBERGER SYSTEME
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B21548
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66-70 rue de la Campagnerie
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2011
Activité : Fabrication, vente, installation, maintenance d'équipements de systèmes d'horodateurs pour le parking de voirie, de systèmes de parking à controle d'accès pour les parcs de stationnement en ouvrage ainsi que d'appareils de distribution de titres de transport, de systèmes de billetiques pour les opérateurs de transports et prestations afférentes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 Rue Louveau
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2003
Activité : Fabrication, vente, installation, maintenance d'équipements de systèmes d'horodateurs pour le parking de voirie de systèmes de parking à controles d'accès pour les parcs de stationnement en ouvrage, ainsi que d'appareils de distribution de titres de transport des systèmes billetiques pour les opérations de transports et prestation y afférents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B05850
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
70 à 86 Avenue de la République
et 53 à 63 rue Perrotin, Vecteur
Sud
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Fabrication, vente, installation, maintenance d'équipements de systèmes d'horodateurs pour le parking de voirie de systèmes de parking à controles d'accès pour les parcs de stationnement en ouvrage, ainsi que d'appareils de distribution de titres de transport des systèmes billetiques pour les opérations de transports et prestation y afférents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Type : Siège

Adresse :
100-102 avenue de Suffren
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2003
Activité : FABRICATION, VENTE, INSTALLATION, MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DE SYSTEMES D'HORODATEURS POUR LE PARKING DE VOIRIE DE SYSTEMES DE PARKING A CONTROLES D'ACCES POUR LES PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE, AINSI QUE D'APPAREILS DE DISTRIBUTION DE TITRES DE TRANSPORT DES SYSTEMES BILLETIQUES POUR LES OPERATIONS DE TRANSPORTS ET PRESTATION Y AFFERENTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Type : Etablissement principal

Adresse :
100-102 avenue de Suffren
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2003
Activité : FABRICATION, VENTE, INSTALLATION, MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DE SYSTEMES D'HORODATEURS POUR LE PARKING DE VOIRIE DE SYSTEMES DE PARKING A CONTROLES D'ACCES POUR LES PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE, AINSI QUE D'APPAREILS DE DISTRIBUTION DE TITRES DE TRANSPORT DES SYSTEMES BILLETIQUES POUR LES OPERATIONS DE TRANSPORTS ET PRESTATION Y AFFERENTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003B00587
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue Isaac Newton
Parc Lafayette
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2003
Activité : Fabrication vente installation maintenance d'équipement de systèmes d'horodateurs pour le parking de voirie, de systèmes de parking à contrôle d'accès de contrôles d'accès pour les parcs de stationnement en ouvrage, ainsi que d'appareils de distribution de titres de transport des systèmes billettiques pour les opérations de transports et prestations y afférents
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - CHLUMBERGER SYSTEME
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2003B00686
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 allée de la Forêt de la Reine
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2003
Activité : Fabrication vente installation maintenance d'équipements de systèmes d'horodateurs pour le parking de voirie de systèmes de parking à contrôle d'accès de contrôle pour les parcs de stationnement en ouvrage, ainsi que d'appareils de distribution de titres de transport des systèmes billettiques pour les opérateurs de transports et prestations y afférents
Origine du fonds : Apport
PPORT PARTIEL D'ACTIF - récédent propriétaire exploitan - CHLUMBERGER SYSTEME
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2003B02734
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50-52 Avenue Gustave Eiffel
33610 Canéjan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2003
Activité : Fabrication vente installation maintenance d'équipements de systèmes d'horodateurs pour le parking de voirie de systèmes de parking à contrôle d'accés de contrôle d'accés pour les parcs de stationnement en ouvrage ainsi que d'appareils de distribution de titres de transport des systèmes billettiques pour les opérateurs de transports et prestations y afférents.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - CHLUMBERGER SYSTEME
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2003B00757
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96 avenue de l'Europe
la Clairière de l'Anjoly
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2003
Activité : Fabrication vente installation maintenance d'équipements de systèmes d'horodateurs, d'horodateurs pour le parking de voirie de systèmes de parking à contrôle d'accès de contrôles d'accès pour les parcs de stationnement en ouvrage ainsi que d'appareils de distribution de titres de transport des systèmes billetiques pour les opérateurs de transports et prestations y afférents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01883
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 rue Jules Verne
44700 Orvault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2003
Activité : fabrication, vente, installation, maintenance d'équipements de systèmes d'horodateurs pour le parking de voirie, de systèmes de parking a con- trole d'acces pour les parcs de stationnement en ouvrage, ainsi qué d'appareils de distribution de titres de transport, des systèmes billettiques pour les operateurs de transports et prestations y afférentes.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1172
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2004
Texte de l'observation : La société a par décision du 27/05/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 27/05/2004
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2003
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA SOCIETE SCHLUMBERGER SYSTEMES, RCS NANTERRE 562 113 530 DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME "e-city" RELATIVE A LA FABRICATION, VENTE, INSTALLATION, MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DE PARKING DE VOIRIE, DE SYSTEMES DE PARKING A CONTROLE D'ACCES, AINSI QUE D'APPAREILS DE DISTRIBUTION DE TITRES DE TRANSPORT ET PRESTATIONS Y AFFERENT AVEC UN EFFET RETROACTIF AU 01/01/2003 -
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1172
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2008
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PARCOPOLE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 45 ave Kléber 75784 Paris cedex 16 RCS 449665876 RCS Paris
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1172
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2022
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1172
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2004
Texte de l'observation : La société a par décision du 27/05/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 27/05/2004
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2003
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA SOCIETE SCHLUMBERGER SYSTEMES, RCS NANTERRE 562 113 530 DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME "e-city" RELATIVE A LA FABRICATION, VENTE, INSTALLATION, MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DE PARKING DE VOIRIE, DE SYSTEMES DE PARKING A CONTROLE D'ACCES, AINSI QUE D'APPAREILS DE DISTRIBUTION DE TITRES DE TRANSPORT ET PRESTATIONS Y AFFERENT AVEC UN EFFET RETROACTIF AU 01/01/2003 -
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1172
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2008
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PARCOPOLE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 45 ave Kléber 75784 Paris cedex 16 RCS 449665876 RCS Paris
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1172
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2022
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
05/11/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2003
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA SOCIETE SCHLUMBERGER SYSTEMES, RCS NANTERRE 562 113 530 DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME "e-city" RELATIVE A LA FABRICATION, VENTE, INSTALLATION, MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DE PARKING DE VOIRIE, DE SYSTEMES DE PARKING A CONTROLE D'ACCES, AINSI QUE D'APPAREILS DE DISTRIBUTION DE TITRES DE TRANSPORT ET PRESTATIONS Y AFFERENT AVEC UN EFFET RETROACTIF AU 01/01/2003 -
26/03/2018 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Paris sous le 2004 B 8170
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18881
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2003
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA SOCIETE SCHLUMBERGER SYSTEMES, RCS NANTERRE 562 113 530 DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME "e-city" RELATIVE A LA FABRICATION, VENTE, INSTALLATION, MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DE PARKING DE VOIRIE, DE SYSTEMES DE PARKING A CONTROLE D'ACCES, AINSI QUE D'APPAREILS DE DISTRIBUTION DE TITRES DE TRANSPORT ET PRESTATIONS Y AFFERENT AVEC UN EFFET RETROACTIF AU 01/01/2003 -
25/05/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 26332
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2004
Texte de l'observation : La société a par décision du 27/05/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 27/05/2004
25/05/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2008
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PARCOPOLE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 45 ave Kléber 75784 Paris cedex 16 RCS 449665876 RCS Paris
02/04/2009 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'ancien établissement secondaire : d e ST HERBLAIN 17 AVENUE JACQUES CARTIER à ORVAULT 23 RUE JULES VERNE à compter du 1.1.09
Personnes morales :
07/01/2022 : FLOWBIRD
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication, vente, installation, maintenance d'équipements de systèmes d'horodateurs pour le parking de voirie de systèmes de parking a contrôles d'accès pour les parcs de stationnement en ouvrage, ainsi que d'appareils de distribution de titres de transport des systèmes Billetiques pour les opérations de transports et prestation y afférents

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 05/01/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 35456049.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/01/2022 : FLOWBIRD
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication, vente, installation, maintenance d'équipements de systèmes d'horodateurs pour le parking de voirie de systèmes de parking a contrôles d'accès pour les parcs de stationnement en ouvrage, ainsi que d'appareils de distribution de titres de transport des systèmes Billetiques pour les opérations de transports et prestation y afférents

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 05/01/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 35456049.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/11/2019 : FLOWBIRD
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2002

Economie sociale et solidaire : Oui
26/03/2018 : FLOWBIRD
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2004

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : PARKEON
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
25/05/2016 : PARKEON
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/06/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 30382146.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/03/2013 : PARKEON
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2003

Economie sociale et solidaire : Non
22/03/2013 : PARKEON
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2003

Economie sociale et solidaire : Non
22/03/2013 : PARKEON
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2003

Economie sociale et solidaire : Non
22/03/2013 : PARKEON
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2003

Economie sociale et solidaire : Non
02/04/2009 : PARKEON
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/12/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°25665 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°29448 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°19288 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°25455 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°46614 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°14952 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°47303 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°28514 déposé le 15/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°76464 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°39043 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°39046 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°34399 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°34403 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°34910 déposé le 16/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°46508 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°51656 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B08170
Dépôt : N°51657 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27901 du 23/07/2022
Numéro de gestion : 2002B05850
Code activité : 2652Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 302 18120 442 854859 326720 174
AHFonds commercial6 100 0006 100 0006 100 000
AJAutres immobilisations incorporelles29 57029 57058 144
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 080 8098 499 4872 581 3222 720 210
ATAutres immobilisations corporelles8 079 0146 716 9041 362 1101 460 780
AVImmobilisations en cours187 500187 500126 558
CSParticipations évaluées - mise en équivalence34 133 103100 00034 033 10333 433 103
BBCréances rattachées à des participations4 259 9494 259 9499 101 342
BDAutres titres immobilisés200 559200 559
BHAutres immobilisations financières2 291 8622 291 862543 038
BJTOTAL (I)87 664 54735 959 80551 704 74254 263 349
BLMatières premières, approvisionnements15 552 1935 165 41910 386 77415 159 527
BNEn cours de production de biens445 856445 856426 435
BPEn cours de production de services654 476654 476671 518
BRProduits intermédiaires et finis4 946 0181 344 7613 601 2584 888 569
BVAvances et acomptes versés sur commandes188 735188 73521 528
BXClients et comptes rattachés69 616 749126 98669 489 76269 631 979
BZAutres créances1 511 8641 511 8641 377 479
CDValeurs mobilières de placement16 268 53116 268 53114 266 848
CFDisponibilités4 844 1674 844 16714 888 224
CHCharges constatées d’avance1 007 1261 007 126706 344
CJTOTAL (II)115 035 7166 637 166108 398 550122 038 451
CNEcarts de conversion actif (V)1 028 8211 028 821740 688
COTOTAL GENERAL (0 à V)203 729 08342 596 971161 132 112177 042 487
CPParts à moins d’un an208 836
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 382 14630 382 146
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...426 177426 177
DDRéserve légale (1)3 148 1813 148 181
DHReport à nouveau41 774 50820 326 359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 236 40821 448 149
DKProvisions réglementées3 128 9383 202 709
DLTOTAL (I)98 096 35878 933 721
DPProvisions pour risques4 752 5987 260 030
DQProvisions pour charges5 525 0715 020 883
DRTOTAL (III)10 277 66912 280 913
DTAutres emprunts obligataires10 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 242 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 868 7396 959 725
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours927 83622 532
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 170 14921 196 120
DYDettes fiscales et sociales15 701 31220 752 668
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés256 872195 081
EAAutres dettes7 699 7904 601 891
EBProduits constatés d’avance (2)4 999 6955 453 701
ECTOTAL (IV)52 624 39485 423 981
ED(V)133 691403 873
EETOTAL GENERAL (I à V)161 132 112177 042 487
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an47 890 93765 224 368
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens90 227 68890 227 688108 774 573
FGProduction vendue services60 002 72160 002 72153 468 499
FJChiffres d’affaires nets150 230 409150 230 409162 243 073
FMProduction stockée-972 956-416 701
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 077 8978 126 572
FQAutres produits25 290191 904
FRTotal des produits d’exploitation (I)154 360 640170 144 846
FTVariation de stock (marchandises)526
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 007 25258 125 496
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 093 149-979 173
FWAutres achats et charges externes31 630 99730 294 373
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 953 3893 540 417
FYSalaires et traitements28 558 31928 232 447
FZCharges sociales11 376 74512 282 538
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 383 8061 423 083
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions334 844129 326
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 990 5292 582 890
GEAutres charges329 809186 030
GFTotal des charges d’exploitation (II)132 640 934138 962 735
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 719 70631 182 111
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)51 8999 014
GJProduits financiers de participations5 730 809269 865
GLAutres intérêts et produits assimilés28 46182 443
GMReprises sur provisions et transferts de charges434 961553 157
GNDifférences positives de change2 157 4903 237 161
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement5529 022
GPTotal des produits financiers (V)8 352 2734 151 648
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 329 380434 961
GRIntérêts et charges assimilées748 3441 216 120
GSDifférences négatives de change3 094 1912 236 530
GUTotal des charges financières (VI)5 171 9163 887 610
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 180 357264 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 951 96231 455 163
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 383
HCReprises sur provisions et transferts de charges720 780793 408
HDTotal des produits exceptionnels (VII)720 780797 792
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 338 732539 467
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital97 80821 105
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions647 009522 731
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 083 5491 083 303
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 362 769-285 512
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise827 0142 200 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 525 7727 521 502
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)163 485 592175 103 300
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)144 249 184153 655 151
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 236 40821 448 149
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 160 387304 96022 49320 442 855
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 361 5851 078 8441 224 03815 216 392
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 521 9721 383 8051 246 53135 659 246
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 128 938
3ZTotal Provisions réglementées3 202 709647 009720 7803 128 938
4EProvisions pour garanties données aux clients887 000
4TProvisions pour perte de change1 028 821
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 525 071
5VAutres provisions pour risques et charges2 588 277
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 280 9133 019 3505 022 59410 277 669
9Usur immobilisations – titres de participation100 000
6NSur stocks et en cours6 835 278334 844659 9426 510 180
6TSur comptes clients158 72631 740126 986
7BTotal Provisions pour dépréciation6 994 004635 403691 6826 937 725
7CTOTAL GENERAL22 477 6254 301 7626 435 05620 344 332
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 325 3734 945 719
UG- Financières1 329 380434 961
UJ- Exceptionnelles647 009720 780
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 259 9498 277
UTAutres immobilisations financières2 291 862
VAClients douteux ou litigieux126 996
UXAutres créances clients69 489 752
UYPersonnel et comptes rattachés3 099
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux31 386
VBT. V. A.1 125 313
VNAutres impôts, taxes versements assimilés85 735
VCGroupe et associés257 823
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 507
VSCharges constatées d’avance1 007 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES78 687 54972 144 0156 543 534
8AEmprunts et dettes financières divers3 402 60063 1172 839 483
8BFournisseurs et comptes rattaché19 170 14919 170 149
8CPersonnel et comptes rattachés8 852 6948 852 694
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 442 8834 442 883
8EImpôts sur les bénéfices373 434373 434
VWT.V.A.2 032 3022 032 302
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés256 872256 872
VIGroupe et associés466 139466 139
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 699 7907 699 790
8LProduits constatés d’avance4 999 6954 999 695
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 696 55947 890 9373 305 622500 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 839 277
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 075 575
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 80714 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2004B08170
Code activité : 2652Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 302 18120 442 854859 326720 174
AHFonds commercial6 100 0006 100 0006 100 000
AJAutres immobilisations incorporelles29 57029 57058 144
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 080 8098 499 4872 581 3222 720 210
ATAutres immobilisations corporelles8 079 0146 716 9041 362 1101 460 780
AVImmobilisations en cours187 500187 500126 558
CSParticipations évaluées - mise en équivalence34 133 103100 00034 033 10333 433 103
BBCréances rattachées à des participations4 259 9494 259 9499 101 342
BDAutres titres immobilisés200 559200 559
BHAutres immobilisations financières2 291 8622 291 862543 038
BJTOTAL (I)87 664 54735 959 80551 704 74254 263 349
BLMatières premières, approvisionnements15 552 1935 165 41910 386 77415 159 527
BNEn cours de production de biens445 856445 856426 435
BPEn cours de production de services654 476654 476671 518
BRProduits intermédiaires et finis4 946 0181 344 7613 601 2584 888 569
BVAvances et acomptes versés sur commandes188 735188 73521 528
BXClients et comptes rattachés69 616 749126 98669 489 76269 631 979
BZAutres créances1 511 8641 511 8641 377 479
CDValeurs mobilières de placement16 268 53116 268 53114 266 848
CFDisponibilités4 844 1674 844 16714 888 224
CHCharges constatées d’avance1 007 1261 007 126706 344
CJTOTAL (II)115 035 7166 637 166108 398 550122 038 451
CNEcarts de conversion actif (V)1 028 8211 028 821740 688
COTOTAL GENERAL (0 à V)203 729 08342 596 971161 132 112177 042 487
CPParts à moins d’un an208 836
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 382 14630 382 146
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...426 177426 177
DDRéserve légale (1)3 148 1813 148 181
DHReport à nouveau41 774 50820 326 359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 236 40821 448 149
DKProvisions réglementées3 128 9383 202 709
DLTOTAL (I)98 096 35878 933 721
DPProvisions pour risques4 752 5987 260 030
DQProvisions pour charges5 525 0715 020 883
DRTOTAL (III)10 277 66912 280 913
DTAutres emprunts obligataires10 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 242 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 868 7396 959 725
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours927 83622 532
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 170 14921 196 120
DYDettes fiscales et sociales15 701 31220 752 668
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés256 872195 081
EAAutres dettes7 699 7904 601 891
EBProduits constatés d’avance (2)4 999 6955 453 701
ECTOTAL (IV)52 624 39485 423 981
ED(V)133 691403 873
EETOTAL GENERAL (I à V)161 132 112177 042 487
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an47 890 93765 224 368
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens90 227 68890 227 688108 774 573
FGProduction vendue services60 002 72160 002 72153 468 499
FJChiffres d’affaires nets150 230 409150 230 409162 243 073
FMProduction stockée-972 956-416 701
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 077 8978 126 572
FQAutres produits25 290191 904
FRTotal des produits d’exploitation (I)154 360 640170 144 846
FTVariation de stock (marchandises)526
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 007 25258 125 496
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 093 149-979 173
FWAutres achats et charges externes31 630 99730 294 373
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 953 3893 540 417
FYSalaires et traitements28 558 31928 232 447
FZCharges sociales11 376 74512 282 538
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 383 8061 423 083
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions334 844129 326
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 990 5292 582 890
GEAutres charges329 809186 030
GFTotal des charges d’exploitation (II)132 640 934138 962 735
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 719 70631 182 111
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)51 8999 014
GJProduits financiers de participations5 730 809269 865
GLAutres intérêts et produits assimilés28 46182 443
GMReprises sur provisions et transferts de charges434 961553 157
GNDifférences positives de change2 157 4903 237 161
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement5529 022
GPTotal des produits financiers (V)8 352 2734 151 648
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 329 380434 961
GRIntérêts et charges assimilées748 3441 216 120
GSDifférences négatives de change3 094 1912 236 530
GUTotal des charges financières (VI)5 171 9163 887 610
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 180 357264 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 951 96231 455 163
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 383
HCReprises sur provisions et transferts de charges720 780793 408
HDTotal des produits exceptionnels (VII)720 780797 792
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 338 732539 467
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital97 80821 105
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions647 009522 731
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 083 5491 083 303
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 362 769-285 512
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise827 0142 200 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 525 7727 521 502
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)163 485 592175 103 300
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)144 249 184153 655 151
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 236 40821 448 149
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 160 387304 96022 49320 442 855
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 361 5851 078 8441 224 03815 216 392
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 521 9721 383 8051 246 53135 659 246
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 128 938
3ZTotal Provisions réglementées3 202 709647 009720 7803 128 938
4EProvisions pour garanties données aux clients887 000
4TProvisions pour perte de change1 028 821
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 525 071
5VAutres provisions pour risques et charges2 588 277
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 280 9133 019 3505 022 59410 277 669
9Usur immobilisations – titres de participation100 000
6NSur stocks et en cours6 835 278334 844659 9426 510 180
6TSur comptes clients158 72631 740126 986
7BTotal Provisions pour dépréciation6 994 004635 403691 6826 937 725
7CTOTAL GENERAL22 477 6254 301 7626 435 05620 344 332
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 325 3734 945 719
UG- Financières1 329 380434 961
UJ- Exceptionnelles647 009720 780
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 259 9498 277
UTAutres immobilisations financières2 291 862
VAClients douteux ou litigieux126 996
UXAutres créances clients69 489 752
UYPersonnel et comptes rattachés3 099
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux31 386
VBT. V. A.1 125 313
VNAutres impôts, taxes versements assimilés85 735
VCGroupe et associés257 823
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 507
VSCharges constatées d’avance1 007 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES78 687 54972 144 0156 543 534
8AEmprunts et dettes financières divers3 402 60063 1172 839 483
8BFournisseurs et comptes rattaché19 170 14919 170 149
8CPersonnel et comptes rattachés8 852 6948 852 694
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 442 8834 442 883
8EImpôts sur les bénéfices373 434373 434
VWT.V.A.2 032 3022 032 302
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés256 872256 872
VIGroupe et associés466 139466 139
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 699 7907 699 790
8LProduits constatés d’avance4 999 6954 999 695
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 696 55947 890 9373 305 622500 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 839 277
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 075 575
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58048 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2004B08170
Code activité : 2652Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 302 18120 442 854859 326720 174
AHFonds commercial6 100 0006 100 0006 100 000
AJAutres immobilisations incorporelles29 57029 57058 144
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 080 8098 499 4872 581 3222 720 210
ATAutres immobilisations corporelles8 079 0146 716 9041 362 1101 460 780
AVImmobilisations en cours187 500187 500126 558
CSParticipations évaluées - mise en équivalence34 133 103100 00034 033 10333 433 103
BBCréances rattachées à des participations4 259 9494 259 9499 101 342
BDAutres titres immobilisés200 559200 559
BHAutres immobilisations financières2 291 8622 291 862543 038
BJTOTAL (I)87 664 54735 959 80551 704 74254 263 349
BLMatières premières, approvisionnements15 552 1935 165 41910 386 77415 159 527
BNEn cours de production de biens445 856445 856426 435
BPEn cours de production de services654 476654 476671 518
BRProduits intermédiaires et finis4 946 0181 344 7613 601 2584 888 569
BVAvances et acomptes versés sur commandes188 735188 73521 528
BXClients et comptes rattachés69 616 749126 98669 489 76269 631 979
BZAutres créances1 511 8641 511 8641 377 479
CDValeurs mobilières de placement16 268 53116 268 53114 266 848
CFDisponibilités4 844 1674 844 16714 888 224
CHCharges constatées d’avance1 007 1261 007 126706 344
CJTOTAL (II)115 035 7166 637 166108 398 550122 038 451
CNEcarts de conversion actif (V)1 028 8211 028 821740 688
COTOTAL GENERAL (0 à V)203 729 08342 596 971161 132 112177 042 487
CPParts à moins d’un an208 836
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 382 14630 382 146
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...426 177426 177
DDRéserve légale (1)3 148 1813 148 181
DHReport à nouveau41 774 50820 326 359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 236 40821 448 149
DKProvisions réglementées3 128 9383 202 709
DLTOTAL (I)98 096 35878 933 721
DPProvisions pour risques4 752 5987 260 030
DQProvisions pour charges5 525 0715 020 883
DRTOTAL (III)10 277 66912 280 913
DTAutres emprunts obligataires10 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 242 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 868 7396 959 725
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours927 83622 532
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 170 14921 196 120
DYDettes fiscales et sociales15 701 31220 752 668
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés256 872195 081
EAAutres dettes7 699 7904 601 891
EBProduits constatés d’avance (2)4 999 6955 453 701
ECTOTAL (IV)52 624 39485 423 981
ED(V)133 691403 873
EETOTAL GENERAL (I à V)161 132 112177 042 487
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an47 890 93765 224 368
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens90 227 68890 227 688108 774 573
FGProduction vendue services60 002 72160 002 72153 468 499
FJChiffres d’affaires nets150 230 409150 230 409162 243 073
FMProduction stockée-972 956-416 701
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 077 8978 126 572
FQAutres produits25 290191 904
FRTotal des produits d’exploitation (I)154 360 640170 144 846
FTVariation de stock (marchandises)526
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 007 25258 125 496
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 093 149-979 173
FWAutres achats et charges externes31 630 99730 294 373
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 953 3893 540 417
FYSalaires et traitements28 558 31928 232 447
FZCharges sociales11 376 74512 282 538
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 383 8061 423 083
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions334 844129 326
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 990 5292 582 890
GEAutres charges329 809186 030
GFTotal des charges d’exploitation (II)132 640 934138 962 735
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 719 70631 182 111
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)51 8999 014
GJProduits financiers de participations5 730 809269 865
GLAutres intérêts et produits assimilés28 46182 443
GMReprises sur provisions et transferts de charges434 961553 157
GNDifférences positives de change2 157 4903 237 161
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement5529 022
GPTotal des produits financiers (V)8 352 2734 151 648
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 329 380434 961
GRIntérêts et charges assimilées748 3441 216 120
GSDifférences négatives de change3 094 1912 236 530
GUTotal des charges financières (VI)5 171 9163 887 610
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 180 357264 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 951 96231 455 163
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 383
HCReprises sur provisions et transferts de charges720 780793 408
HDTotal des produits exceptionnels (VII)720 780797 792
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 338 732539 467
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital97 80821 105
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions647 009522 731
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 083 5491 083 303
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 362 769-285 512
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise827 0142 200 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 525 7727 521 502
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)163 485 592175 103 300
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)144 249 184153 655 151
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 236 40821 448 149
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 160 387304 96022 49320 442 855
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 361 5851 078 8441 224 03815 216 392
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 521 9721 383 8051 246 53135 659 246
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 128 938
3ZTotal Provisions réglementées3 202 709647 009720 7803 128 938
4EProvisions pour garanties données aux clients887 000
4TProvisions pour perte de change1 028 821
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 525 071
5VAutres provisions pour risques et charges2 588 277
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 280 9133 019 3505 022 59410 277 669
9Usur immobilisations – titres de participation100 000
6NSur stocks et en cours6 835 278334 844659 9426 510 180
6TSur comptes clients158 72631 740126 986
7BTotal Provisions pour dépréciation6 994 004635 403691 6826 937 725
7CTOTAL GENERAL22 477 6254 301 7626 435 05620 344 332
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 325 3734 945 719
UG- Financières1 329 380434 961
UJ- Exceptionnelles647 009720 780
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 259 9498 277
UTAutres immobilisations financières2 291 862
VAClients douteux ou litigieux126 996
UXAutres créances clients69 489 752
UYPersonnel et comptes rattachés3 099
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux31 386
VBT. V. A.1 125 313
VNAutres impôts, taxes versements assimilés85 735
VCGroupe et associés257 823
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 507
VSCharges constatées d’avance1 007 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES78 687 54972 144 0156 543 534
8AEmprunts et dettes financières divers3 402 60063 1172 839 483
8BFournisseurs et comptes rattaché19 170 14919 170 149
8CPersonnel et comptes rattachés8 852 6948 852 694
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 442 8834 442 883
8EImpôts sur les bénéfices373 434373 434
VWT.V.A.2 032 3022 032 302
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés256 872256 872
VIGroupe et associés466 139466 139
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 699 7907 699 790
8LProduits constatés d’avance4 999 6954 999 695
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 696 55947 890 9373 305 622500 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 839 277
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 075 575
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 68532 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2004B08170
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 302 18120 442 854859 326720 174
AHFonds commercial6 100 0006 100 0006 100 000
AJAutres immobilisations incorporelles29 57029 57058 144
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 080 8098 499 4872 581 3222 720 210
ATAutres immobilisations corporelles8 079 0146 716 9041 362 1101 460 780
AVImmobilisations en cours187 500187 500126 558
CSParticipations évaluées - mise en équivalence34 133 103100 00034 033 10333 433 103
BBCréances rattachées à des participations4 259 9494 259 9499 101 342
BDAutres titres immobilisés200 559200 559
BHAutres immobilisations financières2 291 8622 291 862543 038
BJTOTAL (I)87 664 54735 959 80551 704 74254 263 349
BLMatières premières, approvisionnements15 552 1935 165 41910 386 77415 159 527
BNEn cours de production de biens445 856445 856426 435
BPEn cours de production de services654 476654 476671 518
BRProduits intermédiaires et finis4 946 0181 344 7613 601 2584 888 569
BVAvances et acomptes versés sur commandes188 735188 73521 528
BXClients et comptes rattachés69 616 749126 98669 489 76269 631 979
BZAutres créances1 511 8641 511 8641 377 479
CDValeurs mobilières de placement16 268 53116 268 53114 266 848
CFDisponibilités4 844 1674 844 16714 888 224
CHCharges constatées d’avance1 007 1261 007 126706 344
CJTOTAL (II)115 035 7166 637 166108 398 550122 038 451
CNEcarts de conversion actif (V)1 028 8211 028 821740 688
COTOTAL GENERAL (0 à V)203 729 08342 596 971161 132 112177 042 487
CPParts à moins d’un an208 836
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 382 14630 382 146
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...426 177426 177
DDRéserve légale (1)3 148 1813 148 181
DHReport à nouveau41 774 50820 326 359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 236 40821 448 149
DKProvisions réglementées3 128 9383 202 709
DLTOTAL (I)98 096 35878 933 721
DPProvisions pour risques4 752 5987 260 030
DQProvisions pour charges5 525 0715 020 883
DRTOTAL (III)10 277 66912 280 913
DTAutres emprunts obligataires10 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 242 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 868 7396 959 725
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours927 83622 532
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 170 14921 196 120
DYDettes fiscales et sociales15 701 31220 752 668
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés256 872195 081
EAAutres dettes7 699 7904 601 891
EBProduits constatés d’avance (2)4 999 6955 453 701
ECTOTAL (IV)52 624 39485 423 981
ED(V)133 691403 873
EETOTAL GENERAL (I à V)161 132 112177 042 487
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an47 890 93765 224 368
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens90 227 68890 227 688108 774 573
FGProduction vendue services60 002 72160 002 72153 468 499
FJChiffres d’affaires nets150 230 409150 230 409162 243 073
FMProduction stockée-972 956-416 701
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 077 8978 126 572
FQAutres produits25 290191 904
FRTotal des produits d’exploitation (I)154 360 640170 144 846
FTVariation de stock (marchandises)526
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 007 25258 125 496
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 093 149-979 173
FWAutres achats et charges externes31 630 99730 294 373
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 953 3893 540 417
FYSalaires et traitements28 558 31928 232 447
FZCharges sociales11 376 74512 282 538
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 383 8061 423 083
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions334 844129 326
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 990 5292 582 890
GEAutres charges329 809186 030
GFTotal des charges d’exploitation (II)132 640 934138 962 735
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 719 70631 182 111
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)51 8999 014
GJProduits financiers de participations5 730 809269 865
GLAutres intérêts et produits assimilés28 46182 443
GMReprises sur provisions et transferts de charges434 961553 157
GNDifférences positives de change2 157 4903 237 161
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement5529 022
GPTotal des produits financiers (V)8 352 2734 151 648
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 329 380434 961
GRIntérêts et charges assimilées748 3441 216 120
GSDifférences négatives de change3 094 1912 236 530
GUTotal des charges financières (VI)5 171 9163 887 610
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 180 357264 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 951 96231 455 163
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 383
HCReprises sur provisions et transferts de charges720 780793 408
HDTotal des produits exceptionnels (VII)720 780797 792
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 338 732539 467
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital97 80821 105
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions647 009522 731
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 083 5491 083 303
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 362 769-285 512
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise827 0142 200 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 525 7727 521 502
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)163 485 592175 103 300
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)144 249 184153 655 151
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 236 40821 448 149
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 160 387304 96022 49320 442 855
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 361 5851 078 8441 224 03815 216 392
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 521 9721 383 8051 246 53135 659 246
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 128 938
3ZTotal Provisions réglementées3 202 709647 009720 7803 128 938
4EProvisions pour garanties données aux clients887 000
4TProvisions pour perte de change1 028 821
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 525 071
5VAutres provisions pour risques et charges2 588 277
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 280 9133 019 3505 022 59410 277 669
9Usur immobilisations – titres de participation100 000
6NSur stocks et en cours6 835 278334 844659 9426 510 180
6TSur comptes clients158 72631 740126 986
7BTotal Provisions pour dépréciation6 994 004635 403691 6826 937 725
7CTOTAL GENERAL22 477 6254 301 7626 435 05620 344 332
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 325 3734 945 719
UG- Financières1 329 380434 961
UJ- Exceptionnelles647 009720 780
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 259 9498 277
UTAutres immobilisations financières2 291 862
VAClients douteux ou litigieux126 996
UXAutres créances clients69 489 752
UYPersonnel et comptes rattachés3 099
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux31 386
VBT. V. A.1 125 313
VNAutres impôts, taxes versements assimilés85 735
VCGroupe et associés257 823
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 507
VSCharges constatées d’avance1 007 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES78 687 54972 144 0156 543 534
8AEmprunts et dettes financières divers3 402 60063 1172 839 483
8BFournisseurs et comptes rattaché19 170 14919 170 149
8CPersonnel et comptes rattachés8 852 6948 852 694
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 442 8834 442 883
8EImpôts sur les bénéfices373 434373 434
VWT.V.A.2 032 3022 032 302
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés256 872256 872
VIGroupe et associés466 139466 139
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 699 7907 699 790
8LProduits constatés d’avance4 999 6954 999 695
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 696 55947 890 9373 305 622500 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 839 277
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 075 575
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 53179 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2004B08170
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 302 18120 442 854859 326720 174
AHFonds commercial6 100 0006 100 0006 100 000
AJAutres immobilisations incorporelles29 57029 57058 144
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 080 8098 499 4872 581 3222 720 210
ATAutres immobilisations corporelles8 079 0146 716 9041 362 1101 460 780
AVImmobilisations en cours187 500187 500126 558
CSParticipations évaluées - mise en équivalence34 133 103100 00034 033 10333 433 103
BBCréances rattachées à des participations4 259 9494 259 9499 101 342
BDAutres titres immobilisés200 559200 559
BHAutres immobilisations financières2 291 8622 291 862543 038
BJTOTAL (I)87 664 54735 959 80551 704 74254 263 349
BLMatières premières, approvisionnements15 552 1935 165 41910 386 77415 159 527
BNEn cours de production de biens445 856445 856426 435
BPEn cours de production de services654 476654 476671 518
BRProduits intermédiaires et finis4 946 0181 344 7613 601 2584 888 569
BVAvances et acomptes versés sur commandes188 735188 73521 528
BXClients et comptes rattachés69 616 749126 98669 489 76269 631 979
BZAutres créances1 511 8641 511 8641 377 479
CDValeurs mobilières de placement16 268 53116 268 53114 266 848
CFDisponibilités4 844 1674 844 16714 888 224
CHCharges constatées d’avance1 007 1261 007 126706 344
CJTOTAL (II)115 035 7166 637 166108 398 550122 038 451
CNEcarts de conversion actif (V)1 028 8211 028 821740 688
COTOTAL GENERAL (0 à V)203 729 08342 596 971161 132 112177 042 487
CPParts à moins d’un an208 836
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 382 14630 382 146
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...426 177426 177
DDRéserve légale (1)3 148 1813 148 181
DHReport à nouveau41 774 50820 326 359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 236 40821 448 149
DKProvisions réglementées3 128 9383 202 709
DLTOTAL (I)98 096 35878 933 721
DPProvisions pour risques4 752 5987 260 030
DQProvisions pour charges5 525 0715 020 883
DRTOTAL (III)10 277 66912 280 913
DTAutres emprunts obligataires10 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 242 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 868 7396 959 725
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours927 83622 532
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 170 14921 196 120
DYDettes fiscales et sociales15 701 31220 752 668
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés256 872195 081
EAAutres dettes7 699 7904 601 891
EBProduits constatés d’avance (2)4 999 6955 453 701
ECTOTAL (IV)52 624 39485 423 981
ED(V)133 691403 873
EETOTAL GENERAL (I à V)161 132 112177 042 487
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an47 890 93765 224 368
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens90 227 68890 227 688108 774 573
FGProduction vendue services60 002 72160 002 72153 468 499
FJChiffres d’affaires nets150 230 409150 230 409162 243 073
FMProduction stockée-972 956-416 701
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 077 8978 126 572
FQAutres produits25 290191 904
FRTotal des produits d’exploitation (I)154 360 640170 144 846
FTVariation de stock (marchandises)526
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 007 25258 125 496
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 093 149-979 173
FWAutres achats et charges externes31 630 99730 294 373
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 953 3893 540 417
FYSalaires et traitements28 558 31928 232 447
FZCharges sociales11 376 74512 282 538
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 383 8061 423 083
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions334 844129 326
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 990 5292 582 890
GEAutres charges329 809186 030
GFTotal des charges d’exploitation (II)132 640 934138 962 735
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 719 70631 182 111
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)51 8999 014
GJProduits financiers de participations5 730 809269 865
GLAutres intérêts et produits assimilés28 46182 443
GMReprises sur provisions et transferts de charges434 961553 157
GNDifférences positives de change2 157 4903 237 161
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement5529 022
GPTotal des produits financiers (V)8 352 2734 151 648
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 329 380434 961
GRIntérêts et charges assimilées748 3441 216 120
GSDifférences négatives de change3 094 1912 236 530
GUTotal des charges financières (VI)5 171 9163 887 610
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 180 357264 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 951 96231 455 163
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 383
HCReprises sur provisions et transferts de charges720 780793 408
HDTotal des produits exceptionnels (VII)720 780797 792
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 338 732539 467
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital97 80821 105
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions647 009522 731
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 083 5491 083 303
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 362 769-285 512
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise827 0142 200 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 525 7727 521 502
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)163 485 592175 103 300
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)144 249 184153 655 151
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 236 40821 448 149
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 160 387304 96022 49320 442 855
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 361 5851 078 8441 224 03815 216 392
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 521 9721 383 8051 246 53135 659 246
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 128 938
3ZTotal Provisions réglementées3 202 709647 009720 7803 128 938
4EProvisions pour garanties données aux clients887 000
4TProvisions pour perte de change1 028 821
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 525 071
5VAutres provisions pour risques et charges2 588 277
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 280 9133 019 3505 022 59410 277 669
9Usur immobilisations – titres de participation100 000
6NSur stocks et en cours6 835 278334 844659 9426 510 180
6TSur comptes clients158 72631 740126 986
7BTotal Provisions pour dépréciation6 994 004635 403691 6826 937 725
7CTOTAL GENERAL22 477 6254 301 7626 435 05620 344 332
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 325 3734 945 719
UG- Financières1 329 380434 961
UJ- Exceptionnelles647 009720 780
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 259 9498 277
UTAutres immobilisations financières2 291 862
VAClients douteux ou litigieux126 996
UXAutres créances clients69 489 752
UYPersonnel et comptes rattachés3 099
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux31 386
VBT. V. A.1 125 313
VNAutres impôts, taxes versements assimilés85 735
VCGroupe et associés257 823
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 507
VSCharges constatées d’avance1 007 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES78 687 54972 144 0156 543 534
8AEmprunts et dettes financières divers3 402 60063 1172 839 483
8BFournisseurs et comptes rattaché19 170 14919 170 149
8CPersonnel et comptes rattachés8 852 6948 852 694
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 442 8834 442 883
8EImpôts sur les bénéfices373 434373 434
VWT.V.A.2 032 3022 032 302
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés256 872256 872
VIGroupe et associés466 139466 139
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 699 7907 699 790
8LProduits constatés d’avance4 999 6954 999 695
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 696 55947 890 9373 305 622500 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 839 277
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 075 575
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 86772 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 2004B08170
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 302 18120 442 854859 326720 174
AHFonds commercial6 100 0006 100 0006 100 000
AJAutres immobilisations incorporelles29 57029 57058 144
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 080 8098 499 4872 581 3222 720 210
ATAutres immobilisations corporelles8 079 0146 716 9041 362 1101 460 780
AVImmobilisations en cours187 500187 500126 558
CSParticipations évaluées - mise en équivalence34 133 103100 00034 033 10333 433 103
BBCréances rattachées à des participations4 259 9494 259 9499 101 342
BDAutres titres immobilisés200 559200 559
BHAutres immobilisations financières2 291 8622 291 862543 038
BJTOTAL (I)87 664 54735 959 80551 704 74254 263 349
BLMatières premières, approvisionnements15 552 1935 165 41910 386 77415 159 527
BNEn cours de production de biens445 856445 856426 435
BPEn cours de production de services654 476654 476671 518
BRProduits intermédiaires et finis4 946 0181 344 7613 601 2584 888 569
BVAvances et acomptes versés sur commandes188 735188 73521 528
BXClients et comptes rattachés69 616 749126 98669 489 76269 631 979
BZAutres créances1 511 8641 511 8641 377 479
CDValeurs mobilières de placement16 268 53116 268 53114 266 848
CFDisponibilités4 844 1674 844 16714 888 224
CHCharges constatées d’avance1 007 1261 007 126706 344
CJTOTAL (II)115 035 7166 637 166108 398 550122 038 451
CNEcarts de conversion actif (V)1 028 8211 028 821740 688
COTOTAL GENERAL (0 à V)203 729 08342 596 971161 132 112177 042 487
CPParts à moins d’un an208 836
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 382 14630 382 146
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...426 177426 177
DDRéserve légale (1)3 148 1813 148 181
DHReport à nouveau41 774 50820 326 359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 236 40821 448 149
DKProvisions réglementées3 128 9383 202 709
DLTOTAL (I)98 096 35878 933 721
DPProvisions pour risques4 752 5987 260 030
DQProvisions pour charges5 525 0715 020 883
DRTOTAL (III)10 277 66912 280 913
DTAutres emprunts obligataires10 000 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 242 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 868 7396 959 725
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours927 83622 532
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 170 14921 196 120
DYDettes fiscales et sociales15 701 31220 752 668
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés256 872195 081
EAAutres dettes7 699 7904 601 891
EBProduits constatés d’avance (2)4 999 6955 453 701
ECTOTAL (IV)52 624 39485 423 981
ED(V)133 691403 873
EETOTAL GENERAL (I à V)161 132 112177 042 487
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an47 890 93765 224 368
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens90 227 68890 227 688108 774 573
FGProduction vendue services60 002 72160 002 72153 468 499
FJChiffres d’affaires nets150 230 409150 230 409162 243 073
FMProduction stockée-972 956-416 701
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 077 8978 126 572
FQAutres produits25 290191 904
FRTotal des produits d’exploitation (I)154 360 640170 144 846
FTVariation de stock (marchandises)526
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements47 007 25258 125 496
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 093 149-979 173
FWAutres achats et charges externes31 630 99730 294 373
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 953 3893 540 417
FYSalaires et traitements28 558 31928 232 447
FZCharges sociales11 376 74512 282 538
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 383 8061 423 083
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions334 844129 326
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 990 5292 582 890
GEAutres charges329 809186 030
GFTotal des charges d’exploitation (II)132 640 934138 962 735
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 719 70631 182 111
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)51 8999 014
GJProduits financiers de participations5 730 809269 865
GLAutres intérêts et produits assimilés28 46182 443
GMReprises sur provisions et transferts de charges434 961553 157
GNDifférences positives de change2 157 4903 237 161
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement5529 022
GPTotal des produits financiers (V)8 352 2734 151 648
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 329 380434 961
GRIntérêts et charges assimilées748 3441 216 120
GSDifférences négatives de change3 094 1912 236 530
GUTotal des charges financières (VI)5 171 9163 887 610
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 180 357264 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 951 96231 455 163
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 383
HCReprises sur provisions et transferts de charges720 780793 408
HDTotal des produits exceptionnels (VII)720 780797 792
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 338 732539 467
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital97 80821 105
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions647 009522 731
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 083 5491 083 303
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 362 769-285 512
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise827 0142 200 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 525 7727 521 502
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)163 485 592175 103 300
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)144 249 184153 655 151
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 236 40821 448 149
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles20 160 387304 96022 49320 442 855
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles15 361 5851 078 8441 224 03815 216 392
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 521 9721 383 8051 246 53135 659 246
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 128 938
3ZTotal Provisions réglementées3 202 709647 009720 7803 128 938
4EProvisions pour garanties données aux clients887 000
4TProvisions pour perte de change1 028 821
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 525 071
5VAutres provisions pour risques et charges2 588 277
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 280 9133 019 3505 022 59410 277 669
9Usur immobilisations – titres de participation100 000
6NSur stocks et en cours6 835 278334 844659 9426 510 180
6TSur comptes clients158 72631 740126 986
7BTotal Provisions pour dépréciation6 994 004635 403691 6826 937 725
7CTOTAL GENERAL22 477 6254 301 7626 435 05620 344 332
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 325 3734 945 719
UG- Financières1 329 380434 961
UJ- Exceptionnelles647 009720 780
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations4 259 9498 277
UTAutres immobilisations financières2 291 862
VAClients douteux ou litigieux126 996
UXAutres créances clients69 489 752
UYPersonnel et comptes rattachés3 099
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux31 386
VBT. V. A.1 125 313
VNAutres impôts, taxes versements assimilés85 735
VCGroupe et associés257 823
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 507
VSCharges constatées d’avance1 007 126
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES78 687 54972 144 0156 543 534
8AEmprunts et dettes financières divers3 402 60063 1172 839 483
8BFournisseurs et comptes rattaché19 170 14919 170 149
8CPersonnel et comptes rattachés8 852 6948 852 694
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 442 8834 442 883
8EImpôts sur les bénéfices373 434373 434
VWT.V.A.2 032 3022 032 302
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés256 872256 872
VIGroupe et associés466 139466 139
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 699 7907 699 790
8LProduits constatés d’avance4 999 6954 999 695
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 696 55947 890 9373 305 622500 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 839 277
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 075 575
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