FONDATION DE L'ISLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2019

Enseigne : SESSAD

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32117656200080 / Siren : 321176562 / NIC : 00080

N° de TVA : FR 83 321176562

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l’hébergement en famille d’accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A) Produits associés : 87.90.11

Coordonnées de l'établissement :
FONDATION DE L'ISLE

Adresse :
30 Rue PLANTIER
24000 PERIGUEUX

Historique de l'établissement :

07/01/2024 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2020 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2019 : Succession

Prédécesseur : FONDATION DE L'ISLE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1980

Dénomination : FONDATION DE L'ISLE

Dénomination usuelle: INSTITUT SOCIO EDUCATIF TOURNY

Activité principale : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (NAFRev2 : 88.99A)

Catégorie juridique : Fondation

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

FONDATION DE L'ISLE - Périgueux (siège)FONDATION DE L'ISLE - ChampcevinelFONDATION DE L'ISLE - PérigueuxFONDATION DE L'ISLE - BergeracFONDATION DE L'ISLE - NeuvicFONDATION DE L'ISLE - NeuvicFONDATION DE L'ISLE - PérigueuxFONDATION DE L'ISLE - La Teste-de-Buch (fermé)

Marques françaises :

08/01/2010 : FONDATION DE L'ISLE

N° national/d'enregistrement : 3703584
Date de dépôt : 08/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; étagères ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : FONDATION HOSPICE DES ORPHELINES DE PERIGUEUX, FONDATION reconnu d'utilité publique par décret de Napoléon III en date du 24 juin 1853
Numéro de SIREN : 321176562
Adresse :
1 BARBECANE
24000 PERIGUEUX
FR

Mandataire 1 : FONDATION HOSPICE DES ORPHELINES DE PERIGUEUX
Adresse :
1 BARBECANE
24000 PERIGUEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Historique de l'unité légale :

30/09/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2020 : activité principale

Activité principale : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (NAFRev2 : 88.99A)

01/01/2019 : code NIC

Code NIC : 00080

01/07/2017 : dénomination

Dénomination : FONDATION DE L'ISLE

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Autres enseignements (NAF1993 : 80.4D)

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