FORMESPACE

Entreprise

FORMESPACE
Dernière mise à jour : 30/06/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/01/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35336779000022 / Siren : 353367790 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 82 353367790
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
FORMESPACE
Adresse :
12 VOIE BICHELIN
27200 VERNON
Historique de l'établissement :
30/06/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Liens de succession de l'établissement :
10/01/1993 : Succession
Prédécesseur : FORMESPACE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : FORMESPACE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1548
NOJO : 2702MYG25360900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3024
NOJO : 2702MYG23847400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2726
NOJO : 2702MYG22566400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3334
NOJO : 2702MYG22566000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°678
NOJO : 212702455771949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2234
NOJO : 212702432186009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2732
NOJO : 212702402188711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2209
NOJO : 212702378420556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1136
NOJO : 212702352048853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3549
NOJO : 212702329607829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4071
NOJO : 212702305350733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2585
NOJO : BXC12300007935J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3005
NOJO : BXC112910008772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 Voie Bichelin
27200 Vernon
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3277
NOJO : BXC10302008527F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 Voie Bichelin
27200 Vernon
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°818
NOJO : BXC09338007633H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Sigle : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 Voie Bichelin
27200 Vernon
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2042
NOJO : BXC080300094322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 Voie Bichelin
27200 Vernon
21/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°920
NOJO : BXC08312004417X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 353 367 790
Dénomination : FORMESPACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 Voie Bichelin
27200 Vernon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
17/10/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Type : Personne Physique

Nom : VERLEENE Corinne
Né le 15/08/1966 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Voie Bichelin
27200 Vernon
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°1519 déposé le 19/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°1519 déposé le 19/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°1519 déposé le 19/04/2017
Etat : Déposé
01/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°2009829 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°951881 déposé le 30/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/02/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°9300604 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
10/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°9300604 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
10/01/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°9300604 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/10/2000 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Type : Siège

Adresse :
12 Voie Bichelin
27200 Vernon
FRANCE
17/10/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Voie Bichelin
27200 Vernon
FRANCE
Enseigne : FORMESPACE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Bureau d'étude et de création en matière de décoration en général, agencement de magasin et de stands d'exposition.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/10/2000 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/03/1993 : Journal Publicateur : EURE INTER Transfert du siège social de BONNIERES SUR SEINE 24 rue Marcem Sembat à VERNON à compter du 10 janvier 1993 dépot constitution le 30-01-1990 publié dans le journal LES ANNONCES DE LA SEINE du 04-01-1990 radiation à l'ancien siège
17/10/2000 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
17/10/2000 : FORMESPACE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Bureau d'étude et de création en matière de décoration en général, agencement de magasin et de stands d'exposition.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°3802 déposé le 21/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°2793 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°3218 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°3057 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°3885 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°3863 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°3566 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°4198 déposé le 28/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°3635 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°3767 déposé le 29/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°3599 déposé le 09/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°3299 déposé le 17/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°3460 déposé le 15/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°2969 déposé le 03/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°3044 déposé le 21/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°2936 déposé le 15/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°9054 déposé le 03/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°91636 déposé le 13/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°81998 déposé le 02/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°72240 déposé le 23/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°70339 déposé le 12/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°60336 déposé le 12/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°41758 déposé le 08/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00112
Dépôt : N°32160 déposé le 06/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5303 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 1993B00112
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles34 99234 992
040Immobilisations financières7979
044Total Actif Immobilisé35 07134 99279
068Créances – Clients et comptes rattachés2 2862 286
072Créances – Autres918918
084Disponibilités63 75163 751
092Charges constatées d’avance708708
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 66367 663
110Total général Actif102 73434 99267 742
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves46 188
134Report à nouveau-21 886
136Résultat de l’exercice24 872
142Total des capitaux propres - Total I57 559
166Fournisseurs et comptes rattachés3 324
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 857
172Autres dettes6 859
176Total des dettes10 183
180Total général Passif67 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 386
222Production stockée -10 000
230Autres produits9
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 131 395
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 24 126
242Autres charges externes* 79 084
243(dont taxe professionnelle) 489
244Impôts, taxes et versements assimilés492
252Charges sociales 148
254Dotations aux amortissements 194
264Total des charges d’exploitation 104 045
270Résultat d’exploitation 27 350
280Produits financiers 195
300Charges exceptionnelles 378
306Impôts sur les bénéfices 2 295
310Bénéfice ou perte 24 872
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 35 653
494Total Immobilisations (Diminutions) 583
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)243
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-243
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 6806 du 19/10/2021
Numéro de gestion : 1993B00112
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles34 99234 992
040Immobilisations financières7979
044Total Actif Immobilisé35 07134 99279
068Créances – Clients et comptes rattachés2 2862 286
072Créances – Autres918918
084Disponibilités63 75163 751
092Charges constatées d’avance708708
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 66367 663
110Total général Actif102 73434 99267 742
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves46 188
134Report à nouveau-21 886
136Résultat de l’exercice24 872
142Total des capitaux propres - Total I57 559
166Fournisseurs et comptes rattachés3 324
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 857
172Autres dettes6 859
176Total des dettes10 183
180Total général Passif67 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 386
222Production stockée -10 000
230Autres produits9
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 131 395
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 24 126
242Autres charges externes* 79 084
243(dont taxe professionnelle) 489
244Impôts, taxes et versements assimilés492
252Charges sociales 148
254Dotations aux amortissements 194
264Total des charges d’exploitation 104 045
270Résultat d’exploitation 27 350
280Produits financiers 195
300Charges exceptionnelles 378
306Impôts sur les bénéfices 2 295
310Bénéfice ou perte 24 872
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 35 653
494Total Immobilisations (Diminutions) 583
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)243
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-243
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 6805 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 1993B00112
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles34 99234 992
040Immobilisations financières7979
044Total Actif Immobilisé35 07134 99279
068Créances – Clients et comptes rattachés2 2862 286
072Créances – Autres918918
084Disponibilités63 75163 751
092Charges constatées d’avance708708
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 66367 663
110Total général Actif102 73434 99267 742
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves46 188
134Report à nouveau-21 886
136Résultat de l’exercice24 872
142Total des capitaux propres - Total I57 559
166Fournisseurs et comptes rattachés3 324
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 857
172Autres dettes6 859
176Total des dettes10 183
180Total général Passif67 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 386
222Production stockée -10 000
230Autres produits9
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 131 395
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 24 126
242Autres charges externes* 79 084
243(dont taxe professionnelle) 489
244Impôts, taxes et versements assimilés492
252Charges sociales 148
254Dotations aux amortissements 194
264Total des charges d’exploitation 104 045
270Résultat d’exploitation 27 350
280Produits financiers 195
300Charges exceptionnelles 378
306Impôts sur les bénéfices 2 295
310Bénéfice ou perte 24 872
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 35 653
494Total Immobilisations (Diminutions) 583
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)243
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-243
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4249 du 01/10/2018
Numéro de gestion : 1993B00112
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles34 99234 992
040Immobilisations financières7979
044Total Actif Immobilisé35 07134 99279
068Créances – Clients et comptes rattachés2 2862 286
072Créances – Autres918918
084Disponibilités63 75163 751
092Charges constatées d’avance708708
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 66367 663
110Total général Actif102 73434 99267 742
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves46 188
134Report à nouveau-21 886
136Résultat de l’exercice24 872
142Total des capitaux propres - Total I57 559
166Fournisseurs et comptes rattachés3 324
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 857
172Autres dettes6 859
176Total des dettes10 183
180Total général Passif67 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 386
222Production stockée -10 000
230Autres produits9
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 131 395
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 24 126
242Autres charges externes* 79 084
243(dont taxe professionnelle) 489
244Impôts, taxes et versements assimilés492
252Charges sociales 148
254Dotations aux amortissements 194
264Total des charges d’exploitation 104 045
270Résultat d’exploitation 27 350
280Produits financiers 195
300Charges exceptionnelles 378
306Impôts sur les bénéfices 2 295
310Bénéfice ou perte 24 872
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 35 653
494Total Immobilisations (Diminutions) 583
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)243
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-243
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3728 du 20/09/2017
Numéro de gestion : 1993B00112
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles34 99234 992
040Immobilisations financières7979
044Total Actif Immobilisé35 07134 99279
068Créances – Clients et comptes rattachés2 2862 286
072Créances – Autres918918
084Disponibilités63 75163 751
092Charges constatées d’avance708708
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 66367 663
110Total général Actif102 73434 99267 742
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves46 188
134Report à nouveau-21 886
136Résultat de l’exercice24 872
142Total des capitaux propres - Total I57 559
166Fournisseurs et comptes rattachés3 324
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 857
172Autres dettes6 859
176Total des dettes10 183
180Total général Passif67 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 386
222Production stockée -10 000
230Autres produits9
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 131 395
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 24 126
242Autres charges externes* 79 084
243(dont taxe professionnelle) 489
244Impôts, taxes et versements assimilés492
252Charges sociales 148
254Dotations aux amortissements 194
264Total des charges d’exploitation 104 045
270Résultat d’exploitation 27 350
280Produits financiers 195
300Charges exceptionnelles 378
306Impôts sur les bénéfices 2 295
310Bénéfice ou perte 24 872
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 35 653
494Total Immobilisations (Diminutions) 583
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)243
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)-243

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici