FRAGONARD ASSURANCES (fermée)

Entreprise

FRAGONARD ASSURANCES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/2004
Siège de l'unité légale : non
Siret : 47906535100013 / Siren : 479065351 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 27 479065351
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
FRAGONARD ASSURANCES
Adresse :
2 Rue FRAGONARD
75017 PARIS 17
Historique de l'établissement :
01/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
03/01/2005 : activité principale
Activité principale : Assurance dommages (NAFRev1 : 66.0E)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2022 : Préccession
Successeur : FRAGONARD ASSURANCES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/07/2021 : Gestion des emplois et des parcours professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034708
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 02/06/2022
Date de dépôt : 30/07/2021
Date du texte : 26/07/2021
Date d'effet : 26/07/2021
Date de fin : 26/07/2024
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRAGONARD ASSURANCES
Siret : 47906535100013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
09/07/2021 : Protocole d'accord portant sur les communications syndicales
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034537
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 26/07/2021
Date du texte : 09/07/2021
Date d'effet : 09/07/2021
Date de fin : 09/07/2024
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRAGONARD ASSURANCES
Siret : 47906535100013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
30/06/2021 : Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521034061
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 13/04/2022
Date de dépôt : 12/07/2021
Date du texte : 30/06/2021
Date d'effet : 01/05/2021
Date de fin : 01/07/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assistance (1801)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRAGONARD ASSURANCES
Siret : 47906535100013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social FRAGONARD ASSURANCES

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