FRAGONARD ASSURANCES - SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47906535100021 / Siren : 479065351 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 27 479065351

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
FRAGONARD ASSURANCES

Adresse :
7 Rue DORA MAAR
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2022 : Succession

Prédécesseur : FRAGONARD ASSURANCES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/10/2004

Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRAGONARD ASSURANCES - Saint-Ouen (siège)FRAGONARD ASSURANCES - Paris (fermé)FRAGONARD ASSURANCES - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

15/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2579
NOJO : 09301MYG1180862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : GHANIME Noël ; Directeur général délégué : Brigadeau Pierre ; Directeur général délégué : LADOUS Damien ; Administrateur : AG2R REUNICA PREVOYANCEHARB Elisabeth ; Administrateur : "AWP FRANCE" SASFLOQUET Laurent ; Administrateur : AREAS DOMMAGESPravin Clément ; Administrateur : BERKEL Bas ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Morot Patrice

23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6685
NOJO : 9301MYG11494960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

28/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1983
NOJO : 09301MYG1145602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : GHANIME Noël ; Directeur général délégué : Brigadeau Pierre ; Directeur général délégué : LADOUS Damien ; Administrateur : AG2R REUNICA PREVOYANCEHARB Cécile ; Administrateur : "AWP FRANCE" SASFLOQUET Laurent ; Administrateur : AREAS DOMMAGES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Morot Patrice

28/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1984
NOJO : 09301MYG1145603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : GHANIME Noël ; Directeur général délégué : Brigadeau Pierre ; Directeur général délégué : LADOUS Damien ; Administrateur : AG2R REUNICA PREVOYANCEHARB Cécile ; Administrateur : "AWP FRANCE" SASFLOQUET Laurent ; Administrateur : AREAS DOMMAGES ; Administrateur : BERKEL Bas ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Morot Patrice

21/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°3815
NOJO : 09301MYG1144381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : GHANIME Noël ; Directeur général délégué : Brigadeau Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : Unkel Julia ; Administrateur : AG2R REUNICA PREVOYANCEHARB Cécile ; Administrateur : "AWP FRANCE" SASFLOQUET Laurent ; Administrateur : AREAS DOMMAGES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Morot Patrice

15/09/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1559
NOJO : 09301MYG1092662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/09/2022
Date de commencement d'activité : 03/01/2005
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : GHANIME Noël ; Directeur général délégué : Brigadeau Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : Unkel Julia ; Administrateur : AG2R REUNICA PREVOYANCE ; Administrateur : "AWP FRANCE" SAS ; Administrateur : AREAS DOMMAGES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Morot Patrice
Montant du capital : 37207660.00 EUR

16/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4203
NOJO : 75012022S055407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

01/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1493
NOJO : 7501BP2004B1821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

29/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3481
NOJO : 75012022S045894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4590
NOJO : 75012020S103755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4943
NOJO : 75012019S048683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9325
NOJO : 75012018S086358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6137
NOJO : 75012017S038880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3075
NOJO : 75012016S032998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

05/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1533
NOJO : BXB16183002037R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Goalec, Isabelle, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : REVILEC AUDIT
Montant du capital : 37207660 EUR

03/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°594
NOJO : BXB16182000733T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur AG2R REUNICA PREVOYANCE représenté par , Ropelewski Jean-François Adresse : 36 rue de la Convention 75015 Paris, modification de l'Administrateur AREAS DOMMAGES représenté par , Morel Franck Adresse : 21 allée Robert Doisneau 92100 Boulogne-Billancourt
Montant du capital : 37207660 EUR

25/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°930
NOJO : BXB161440014265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Ghanime, Noël, modification de l'Administrateur Assouline, Dan
Montant du capital : 37207660 EUR

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12696
NOJO : 75012015S026324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

08/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2273
NOJO : BXB15182004207N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur AREAS DOMMAGES représenté par , Prochasson Rémi Adresse : 114 rue Deslandes 37000 Tours
Montant du capital : 37207660 EUR

12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8552
NOJO : 75012014S027542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

14/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1162
NOJO : BXB14126001134G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Assouline, Dan, modification de l'Administrateur Luka, nom d'usage : Lognone, Lidia, Administrateur partant : ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE S.
A.
S
Montant du capital : 37207660 EUR

08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6139
NOJO : BXC13177010645L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°3912
NOJO : BXB131700050934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur AREAS DOMMAGES représenté par , Raymond Marc Adresse : 14 rue d'Estienne d'Orves 92140 Clamart
Montant du capital : 37207660 EUR

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10241
NOJO : BXC12215001041R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

21/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1665
NOJO : BXB12075002293Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Luka, nom d'usage : Luka-Lognone, Lidia, nomination du Directeur général non Administrateur : Dan, Assouline
Montant du capital : 37207660 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Fragonard
75017 Paris

07/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1189
NOJO : BXB11276001957O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Luka, nom d'usage : Luka-Lognone, Lidia, Directeur général non Administrateur partant : Pic, François-Philippe
Montant du capital : 37207660 EUR

12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9806
NOJO : BXC11179012608V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Fragonard
75017 Paris

07/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : BXB11150003260V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Lebret, Didier, nomination du Président du conseil d'administration : Luka, nom d'usage : Luka-Lognone, Lidia, Administrateur partant : Meyniac, Helene, nomination de l'Administrateur : ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE S.
A.
S représentée par Rykart, Roland, Adresse : 27 rue de Moscou 75008 Paris
Montant du capital : 37207660 EUR

01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9129
NOJO : BXC10215005198Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 R FRAGONARD
75017 PARIS

01/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : BXB10207001071U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES SCP, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goalec, Isabelle
Montant du capital : 37207660 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Fragonard
75017 Paris

11/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1658
NOJO : BXB10063003452Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur ALLIANZ IARD représentée par GROSJEAN, Patrick, Adresse : 7 rue Victor Hugo 72220 Ecommoy
Montant du capital : 37207660 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Fragonard
75017 Paris

13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8911
NOJO : BXC082190281632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Fragonard
75017 Paris

28/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1063
NOJO : BXB08174001646G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Lebret, Didier, nomination du Directeur général non Administrateur : Pic, François-Philippe.

Montant du capital : 37207660 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Fragonard
75017 Paris

24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3036
NOJO : BXB08206009112E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Lebret, Didier, modification du Directeur général délègué Brom, Maurice, nomination du Directeur général délègué : Ghanime, Noël, Administrateur partant : Dührkop, Klaus, nomination de l'Administrateur : Grenier, Rémi
Montant du capital : 35688980 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Fragonard
75017 Paris

24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3037
NOJO : BXB08206009113G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA représentée par DEPEYRE, ETIENNE, Adresse : Demeurant Au 34 rue de Wacken 67000 Strasbourg, nomination de l'Administrateur : AREAS DOMMAGES représentée par GENEST, Fabrice, Adresse : 10 rue Poncelet 75017 Paris
Montant du capital : 37207660 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Fragonard
75017 Paris

12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6738
NOJO : BXC081910014568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Fragonard
75017 Paris

28/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3404
NOJO : BXB081080043975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : FS2A (SA) 36 ave du Général De Gaulle Tour Galliéni II 93175 Bagnolet Cedex 478880149 RCS BOBIGNY

Numéro d'identification : RCS Paris 479 065 351
Dénomination : FRAGONARD ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 35688980 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Fragonard
75017 Paris

Historique de l'unité légale :

01/09/2022 : code NIC

Code NIC : 00021

07/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/05/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

03/01/2005 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAFRev1 : 66.0E)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Particuliers (NAFRev1 : 00.0Z)

Représentants légaux :

25/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Type : Personne Physique

Nom : GHANIME Noël
Né le 01/10/1957 à BEYROUTH (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 Allée George Pompidou
94300 Vincennes
FRANCE

25/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Type : Personne Physique

Nom : GHANIME Noël
Né le 01/10/1957 à BEYROUTH (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Allée George Pompidou
94300 Vincennes
FRANCE

25/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Type : Personne Physique

Nom : Brigadeau Pierre
Né le 01/12/1966 à Concarneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
11 Rue Anatole De La Forge
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

25/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Type : Personne Physique

Nom : LADOUS Damien
Né le 22/02/1979 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
8 Rue Boucher de Perthes
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

25/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Type : Personne Morale

Nom : AG2R REUNICA PREVOYANCE
Forme juridique : Institution de prévoyance
Qualité : Administrateur

Adresse :
104-110 Boulevard Haussmann
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VINOT (HARB ) Cécile
Né le 15/03/1979 à Saint-Quentin (FRANCE)

Adresse :
3 Avenue Anne Eugénie Milleret de Brou
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

25/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Type : Personne Morale

Nom : "AWP FRANCE" SAS
Siren : 490381753
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Dora Maar
Saint-Ouen
93400 Saint-Ouen
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FLOQUET Laurent
Né le 06/07/1977 à Fontaine-lès-Dijon (FRANCE)

Adresse :
Zehntfeldstrasse 151b
ALLEMAGNE

25/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Type : Personne Morale

Nom : AREAS DOMMAGES
Siren : 775670466
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
47-49 Rue de Miromesnil
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

25/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Type : Personne Physique

Nom : BERKEL Bas
Né le 12/04/1985 à UTRECHT (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Nassaulaan 31
PAYS-BAS

25/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Type : Personne Physique

Nom : Morot Patrice
Né le 11/01/1966 à Milan (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Personne Physique

Nom : GHANIME Noël
Né le 01/10/1957 à BEYROUTH (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 allée George Pompidou
94300 Vincennes
France

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Personne Physique

Nom : GHANIME Noël
Né le 01/10/1957 à BEYROUTH (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 allée George Pompidou
94300 Vincennes
France

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Personne Physique

Nom : BROM MAURICE
Né le 22/08/1955 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
12T rue Pierre Brossolette
95210 St Gratien
France

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Personne Physique

Nom : Lange Ulf
Né le 20/10/1976 à Essen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Von-Gravenreuth-Strasse 35b 81827 Munich
Allemagne

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Personne Morale

Nom : ALLIANZ IARD
Siren : 542110291
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
87 rue de Richelieu
75002 Paris
France

Représentant permanent

Nom : GROSJEAN Patrick
Né le 21/09/1956 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue Victor Hugo
72220 Ecommoy
France

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Personne Morale

Nom : AG2R REUNICA PREVOYANCE
Forme juridique : Institution de prévoyance
Qualité : Administrateur

Adresse :
104-110 boulevard Haussmann
75008 Paris
France

Représentant permanent

Nom : Ropelewski Jean-François
Né le 10/06/1957 à Chamalières (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
36 rue de la Convention
75015 Paris
France

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Personne Morale

Nom : "AWP FRANCE" SAS
Siren : 490381753
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Dora Maar
93400 Saint-Ouen
France

Représentant permanent

Nom : MAURICE Laurence
Né le 13/04/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue de l'Échiquier
75010 Paris
France

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Rémi
Né le 06/04/1960 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue de Presles
75015 Paris
France

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Personne Morale

Nom : AREAS DOMMAGES
Siren : 775670466
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
47-49 rue de Miromesnil
75008 Paris
France

Représentant permanent

Nom : Morel Franck
Né le 17/07/1959 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
21 allée Robert Doisneau
92100 Boulogne-Billancourt
France

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Personne Physique

Nom : Luka (Lognone) Lidia
Né le 07/12/1961 à Cracovie (POLOGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
68 route de Croissy
78110 Le Vésinet
France

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Personne Physique

Nom : Assouline Dan
Né le 02/04/1963 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Brésilienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 avenue Georges Mandel
75016 Paris
France

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Personne Morale

Nom : BATT AUDIT
Siren : 414570622
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 rue du Bois de la Champelle
54500 Vandoeuvre les Nancy
France

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Defense CEDEX
France

10/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Personne Morale

Nom : REVILEC AUDIT
Siren : 484943626
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 rue du Bois de la Champelle
54500 Vandoeuvre-Les-Nancy
France

Dépôts des actes :

06/04/2023 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Dépôt : N°13809 déposé le 25/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/04/2023 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Dépôt : N°13808 déposé le 25/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

01/09/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Dépôt : N°26441 déposé le 13/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/09/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Dépôt : N°26441 déposé le 13/09/2022
Etat : Déposé

01/09/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Dépôt : N°26441 déposé le 13/09/2022
Etat : Déposé

02/12/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°14811 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/05/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°62761 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

30/05/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°62761 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/05/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°62761 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°62761 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé

04/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°47411 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

04/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°47411 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

21/03/2016 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°61847 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

07/03/2016 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°61847 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

05/01/2016 : Statuts à jour d'une personne morale dirigeante

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°61847 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé

02/04/2015 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°57515 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

25/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°39129 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°39129 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

25/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°39129 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

25/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°39129 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

22/03/2013 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°51337 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°24036 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

31/08/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°89004 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

11/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°49623 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°49623 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°49623 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

10/03/2011 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°49623 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°61331 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°61331 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

21/01/2010 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°16796 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

04/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°48517 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

02/11/2008 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°105877 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/04/2008 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°47195 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°47195 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

03/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°47195 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

03/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°47195 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

03/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°47195 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

03/04/2008 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°47195 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

03/04/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°47195 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé

15/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°47191 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°47191 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

15/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°47191 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

15/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°47191 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

12/02/2008 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°50198 déposé le 05/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/10/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°97953 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé

26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°64191 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°64191 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°64191 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°97953 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°97953 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°97953 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°97953 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°97953 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°97953 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°97953 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

26/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°97953 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé

16/03/2007 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°28021 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé

15/02/2007 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°16697 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion FS2A

15/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°64190 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°64190 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

15/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°97953 déposé le 07/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

12/02/2007 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°64190 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

06/12/2006 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°103941 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

26/05/2006 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°63246 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°63246 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

10/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°63241 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/01/2005 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°11535 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

10/01/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°14436 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°14436 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

03/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°14436 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/01/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°14436 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/11/2004 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°74262 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/11/2004 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°70169 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif MONDIAL ASSISTANCE FRANCE

03/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°14436 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir -2-

24/09/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°22591 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°22591 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

24/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°22591 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

24/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°22591 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

06/08/2004 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°31484 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

Etablissements :

25/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2022B10230
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Rue Dora Maar
93400 SAINT OUEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2005
Activité : Faire directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte d'autrui, en France et à l'étranger toute opération d'assurance dans les domaines de l'aide et de l'assistance à l'occasion d'accident ou de maladie et, d'une façon générale d'incident et d'évènement quelconque survenant tant en France qu'à l'étranger toute opération d'acceptation en réassurance portant sur les prestations définies aux alinéas précédents ainsi que la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ces prestations contractuelles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Siège

Adresse :
2 rue Fragonard
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2005
Activité : Faire directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte d'autrui, en france et a l'étranger toute opération d'assurance dans les domaines de l'aide et de l'assistance a l'occasion d'accident ou de maladie et, d'une façon générale d'incident et d'événement quelconque survenant tant en france qu'a l'étranger toute opération d'acceptation en réassurance portant sur les prestations définies aux alinéas précédents ainsi que La mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires a la bonne exécution de ces prestations contractuelles
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - ONDIAL ASSISTANCE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 rue Fragonard
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2005
Activité : Faire directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte d'autrui, en france et a l'étranger toute opération d'assurance dans les domaines de l'aide et de l'assistance a l'occasion d'accident ou de maladie et, d'une façon générale d'incident et d'événement quelconque survenant tant en france qu'a l'étranger toute opération d'acceptation en réassurance portant sur les prestations définies aux alinéas précédents ainsi que La mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires a la bonne exécution de ces prestations contractuelles
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - ONDIAL ASSISTANCE FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/05/2023 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 62508
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2005
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF : MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SA 2 RUE FRAGONARD 75017 PARIS RCS 351 431 937 PARIS

25/05/2023 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 62508
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : FS2A (SA) 36 ave du Général De Gaulle Tour Galliéni II 93175 Bagnolet Cedex 478880149 RCS BOBIGNY

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 97897
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2005
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF : MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SA 2 RUE FRAGONARD 75017 PARIS RCS 351 431 937 PARIS

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : FS2A (SA) 36 ave du Général De Gaulle Tour Galliéni II 93175 Bagnolet Cedex 478880149 RCS BOBIGNY

Personnes morales :

25/05/2023 : FRAGONARD ASSURANCES

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Faire directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte d'autrui, en France et à l'étranger toute opération d'assurance dans les domaines de l'aide et de l'assistance à l'occasion d'accident ou de maladie et, d'une façon générale d'incident et d'évènement quelconque survenant tant en France qu'à l'étranger toute opération d'acceptation en réassurance portant sur les prestations définies aux alinéas précédents ainsi que la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ces prestations contractuelles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2022
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 37207660.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2004
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 81 années

10/02/2017 : FRAGONARD ASSURANCES

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/10/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 37207660.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°32998 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°26324 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°27542 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°25907 déposé le 31/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°39717 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°31346 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°31349 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°27127 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°22177 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°43115 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°29246 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B18215
Dépôt : N°46408 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel assurance

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 6180 du 21/06/2023
Numéro de gestion : 2022B10230
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	110 627 000
A2	TOTAL ACTIF	240 883 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	84 425 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	122 354 000
P3	TOTAL PASSIF	240 883 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	338 683 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	201 240 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	37 697 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	26 738 000

31/12/2021 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 55407 du 31/05/2022
Numéro de gestion : 2004B18215
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	110 627 000
A2	TOTAL ACTIF	240 883 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	84 425 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	122 354 000
P3	TOTAL PASSIF	240 883 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	338 683 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	201 240 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	37 697 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	26 738 000

31/12/2020 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 45894 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 2004B18215
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	110 627 000
A2	TOTAL ACTIF	240 883 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	84 425 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	122 354 000
P3	TOTAL PASSIF	240 883 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	338 683 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	201 240 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	37 697 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	26 738 000

31/12/2019 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 103755 du 27/11/2020
Numéro de gestion : 2004B18215
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	110 627 000
A2	TOTAL ACTIF	240 883 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	84 425 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	122 354 000
P3	TOTAL PASSIF	240 883 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	338 683 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	201 240 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	37 697 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	26 738 000

31/12/2018 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 48683 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2004B18215
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	110 627 000
A2	TOTAL ACTIF	240 883 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	84 425 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	122 354 000
P3	TOTAL PASSIF	240 883 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	338 683 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	201 240 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	37 697 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	26 738 000

31/12/2017 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 86358 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 2004B18215
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	110 627 000
A2	TOTAL ACTIF	240 883 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	84 425 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	122 354 000
P3	TOTAL PASSIF	240 883 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	338 683 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	201 240 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	37 697 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	26 738 000

31/12/2016 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 38880 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 2004B18215
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	110 627 000
A2	TOTAL ACTIF	240 883 000
P1	PASSIF - Capitaux propres	84 425 000
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	122 354 000
P3	TOTAL PASSIF	240 883 000
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	338 683 000
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	201 240 000
R3	Compte de résultat - Résultat technique	37 697 000
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	26 738 000

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