FRANCHISE PLUS - SCHILTIGHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/10/2017

Dénomination usuelle : FRANCHISE PLUS

Enseigne : FRANCHISE PLUS

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50994846900028 / Siren : 509948469 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 25 509948469

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.2 : Conseil de gestion

70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30

Coordonnées de l'établissement :
FRANCHISE PLUS

Adresse :
13 Rue DE LA HAYE
67300 SCHILTIGHEIM

Historique de l'établissement :

01/11/2019 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : FRANCHISE PLUS
Dénomination usuelle : FRANCHISE PLUS

16/04/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

18/10/2017 : Succession

Prédécesseur : FRANCHISE PLUS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/2009

Dénomination : FRANCHISE PLUS

Dénomination usuelle: AC FRANCHISE

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCHISE PLUS - Schiltigheim (siège)FRANCHISE PLUS - ObernaiFRANCHISE PLUS - NanterreFRANCHISE PLUS - Marcq-en-Barœul (fermé)

Marques françaises :

31/10/2019 : Franchise Plus

N° national/d'enregistrement : 4595328
Date de dépôt : 31/10/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/10/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : diffusion de publicités sur Internet ; diffusion de matériel publicitaire ; enquêtes d’opinion ; location d’espaces, de temps et de matériel publicitaires ; mise à disposition d’espace, de temps et de supports publicitaires sur tout moyen de communication ; publicité en ligne ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et réseaux de fibres optiques ; agence de presse et d’informations ; accès à du contenu, à des sites internet et à des portails internet ; service de transmission de données informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, Publication de périodiques, livres et magazines, y compris sous forme électronique ; Services rendus à un franchiseur, à savoir formation de base du franchiseur, de son personnel ou de ses franchisés ou du personnel de ses franchisés ; service de publication y compris services de publication électronique dans le domaine du franchisage ; organisation de formations et séminaires en matière en gestion d’affaires, publication de bulletin d’information ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus à un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; services juridiques dans le domaine du franchisage.

Déposant 1 : AC Franchise
Forme juridique : SAS
Adresse :
13 rue de la Haye
67 300 Schiltigheim
FR

Mandataire 1 : AC Franchise, Monsieur Grégory REGOUBY
Adresse :
13 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 783500
Date de demande : 26/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : Franchise Plus, SAS
Numéro de SIREN : 509948469
Adresse :
13 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

23/02/2010 : OUVRIR MA FRANCHISE

N° national/d'enregistrement : 3715498
Date de dépôt : 23/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en franchisage, à savoir, conseil en organisation et direction de franchises ; services rendus à un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une franchise ; publicité ; études de marché ; recrutement de franchisés ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de diffusion radiophonique ou télévisée ; services de transmission d'informations par un réseau informatique mondial ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus à un franchiseur, à savoir formation de base du franchiseur, de son personnel ou de ses franchisés ou du personnel de ses franchisés ; édition de livres et de manuels, notamment sur support papier, audio ou vidéo, ou sur Internet ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus à un franchiseur, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir faire, concession de licences ; services juridiques dans le domaine du franchisage.

Déposant 1 : Franchise Plus, SARL unipersonnelle
Numéro de SIREN : 509948469
Adresse :
13 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
FR

Mandataire 1 : Franchise Plus, SARL unipersonnelle, M. REGOUBY Grégory
Adresse :
13 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 708501
Date de demande : 18/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Bénéficiare 1 : AC FRANCHISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 783500
Date de demande : 26/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : Franchise Plus, SAS
Numéro de SIREN : 509948469
Adresse :
13 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740251
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

23/02/2010 : OUVRIR MA FRANCHISE

N° national/d'enregistrement : 3715498
Date de dépôt : 23/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/02/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en franchisage, à savoir, conseil en organisation et direction de franchises ; services rendus à un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une franchise ; publicité ; études de marché ; recrutement de franchisés ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de diffusion radiophonique ou télévisée ; services de transmission d'informations par un réseau informatique mondial ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus à un franchiseur, à savoir formation de base du franchiseur, de son personnel ou de ses franchisés ou du personnel de ses franchisés ; édition de livres et de manuels, notamment sur support papier, audio ou vidéo, ou sur Internet ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus à un franchiseur, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir faire, concession de licences ; services juridiques dans le domaine du franchisage.

Déposant 1 : Jean SAMPER
Adresse :
128 rue du Bois
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 avenue du Président Wilson
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AC FRANCHISE

Bénéficiare 1 : Franchise Plus, SAS
Numéro de SIREN : 509948469
Adresse :
13 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
FR

09/01/2002 : AC FRANCHISE

N° national/d'enregistrement : 3140742
Date de dépôt : 09/01/2002
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/01/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en franchisage, à savoir, conseil en organisation et direction de franchises ; services rendus à un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une franchise ; publicité ; études de marché ; recrutement de franchisés. Services de diffusion radiophonique ou télévisée ; services de transmission d'informations par un réseau informatique mondial Services rendus à un franchiseur, à savoir formation de base du franchiseur, de son personnel ou de ses franchisés ou du personnel de ses franchisés ; édition de livres et de manuels, notamment sur support papier, audio ou vidéo, ou sur Internet. Services rendus à un franchiseur, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir faire, concession de licences ; services juridiques dans le domaine du franchisage.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : SAMPER Jean
Adresse :
128, rue du Bois
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 443480
Date de demande : 09/11/2006
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 579441
Date de demande : 19/07/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Bénéficiare 1 : AC FRANCHISE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 783500
Date de demande : 26/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : Franchise Plus, SAS
Numéro de SIREN : 509948469
Adresse :
13 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-07
Date du BOPI : 15/02/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484504
Date de demande : 17/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

09/01/2002 : AC FRANCHISE

N° national/d'enregistrement : 3140742
Date de dépôt : 09/01/2002
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en franchisage, à savoir, conseil en organisation et direction de franchises ; services rendus à un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une franchise ; publicité ; études de marché ; recrutement de franchisés. Services de diffusion radiophonique ou télévisée ; services de transmission d'informations par un réseau informatique mondial Services rendus à un franchiseur, à savoir formation de base du franchiseur, de son personnel ou de ses franchisés ou du personnel de ses franchisés ; édition de livres et de manuels, notamment sur support papier, audio ou vidéo, ou sur Internet. Services rendus à un franchiseur, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir faire, concession de licences ; services juridiques dans le domaine du franchisage.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : SAMPER Jean
Adresse :
128, rue du Bois
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : AC FRANCHISE

Bénéficiare 1 : Franchise Plus, SAS
Numéro de SIREN : 509948469
Adresse :
13 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
FR

Publications au Bodacc :

16/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1950
NOJO : 006752MYG386708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 509 948 469
Dénomination : FRANCHISE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SERELIANCE INVEST ; Directeur général : SATURNE DIGITAL

26/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3439 - rectificatif
Annule l'annonce N°4708, numéro de parution 20220197, BODACC C publiée le 2022-10-11
NOJO : 6752MYG37622400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 509 948 469
Dénomination : FRANCHISE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4597
NOJO : 6752MYG37599900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 509 948 469
Dénomination : FRANCHISE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4708
NOJO : 675237376600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 509 948 469
Dénomination : FRANCHISE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2046
NOJO : 000006752354823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 509 948 469
Dénomination : FRANCHISE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 836130 EUR

20/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1883
NOJO : 000006752346665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 509 948 469
Dénomination : FRANCHISE PLUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PLUS QUE PRO (SAS) ; Directeur général : SATURNE DIGITAL (SARL)

23/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1194
NOJO : 000006752295667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 509 948 469
Dénomination : FRANCHISE PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de presse à associé unique

26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6763
NOJO : 675228406400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 509 948 469
Dénomination : FRANCHISE PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de presse à associé unique

26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6764
NOJO : 675228423900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 509 948 469
Dénomination : FRANCHISE PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de presse à associé unique

26/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1241
NOJO : 000006752276351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 509 948 469
Dénomination : FRANCHISE PLUS
Nom commercial : FRANCHISE PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de presse à associé unique

27/10/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1360
NOJO : 09201MYG1403660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2019
Publication légale : Les Petites Affiches, le 21/10/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 183 avenue Georges Clémenceau - 92000 Nanterre Acte en date du 27/09/2019 enregistré au SDE de Vanves 2 le 09/10/2019 sous le numéro dossier 2019 00085388 - référence 9224P02 2019 A 08320 Adresse de l'ancien propriétaire 183 Avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 509 948 469
Dénomination : AC FRANCHISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de presse à associé unique
Montant du capital : 300000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 712 007 392
Dénomination : IMMOBILIER-COMMERCE-FRANCHISE "ICF"

27/05/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°798
NOJO : 002018041609256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/04/2018
Date de commencement d'activité : 02/01/2009

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 509 948 469
Dénomination : AC FRANCHISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Gérant : REGOUBY Grégory, Pascal, Claude
Montant du capital : 300000 EUR

05/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2286
NOJO : 59102017S018448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 509 948 469
Dénomination : AC FRANCHISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

05/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : 59102017S018449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 509 948 469
Dénomination : AC FRANCHISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

05/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2287
NOJO : 59102017S018450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 509 948 469
Dénomination : AC FRANCHISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

04/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°386
NOJO : BXA080290024938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/01/2009
Date de commencement d'activité : 02/01/2009

Siège social et établissement principal :
Activité : Conseil en franchie et en création, gestion d'entreprises, recrutement, rapprochement d'entreprises, édition de sites internet

Adresse :
155 rue Jules et Fernand
Delcenserie Parc Rouges Barrés
59700 Marcq-en-Baroeul

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 509 948 469
Dénomination : AC FRANCHISE
Nom commercial : AC FRANCHISE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : SAMPER Jean.

Montant du capital : 300000.00 EUR

Adresse :
155 rue Jules et Fernand
Delcenserie Parc Rouges Barrés
59700 Marcq-en-Baroeul

Historique de l'unité légale :

14/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/12/2021 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/10/2019 : dénomination

Dénomination : FRANCHISE PLUS

28/08/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

19/10/2017 : code NIC

Code NIC : 00028

Représentants légaux :

18/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Type : Personne Physique

Nom : REGOUBY Grégory, Pascal, Claude
Né le 17/06/1981 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
39B rue des Fleurs
67460 Souffelweyersheim
FRANCE

18/09/2020 : Nouveau dirigeant

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B20059
Type : Personne Physique

Nom : SAMPER Jean
Né le 28/10/1953 à MENIN (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
128 rue du Bois
59000 Lille
France

Dépôts des actes :

07/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°13811 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé

07/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°13811 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°3236 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : FRANCHISE PLUS

01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°3236 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°3236 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial

01/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°3236 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé

28/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°27631 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/08/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°27631 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/12/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°7183 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé

19/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°7183 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

19/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°7183 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : du 155 rue Jules Et Fernand Delcenserie - Parc des Rouges Barres 59700 Marcq en Baroeul au 13 rue de la Haye 67300 Schiltigheim

19/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°7183 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/10/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°7183 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé

18/10/2017 : Avenant à l'acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°7183 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : de M. Jean SAMPER à SAS PLUS QUE PRO

31/12/2008 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B20059
Dépôt : N°2920327 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé

22/12/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B20059
Dépôt : N°2920327 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Etablissements :

12/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2020B00502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
9 rue du Thal
67210 Obernai
FRANCE
Nom commercial : FRANCHISE PLUS
Enseigne : FRANCHISE PLUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2020
Activité : Conseil en franchise et en création, gestion d'entreprises, recrutement, édition de sites internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
FRANCE
Nom commercial : FRANCHISE PLUS
Enseigne : FRANCHISE PLUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2009
Activité : Presse, conseil en franchise et en création, gestion d'entreprises, recrutement, rapprochement d'entreprises, édition de site internet, institut de sondage et de média, communication, diffusion d'offres sur tous supports de biens ou de services de recherche de contacts ou partenariats et en général toutes actions favorisant la mise en relation de franchisés et de franchiseurs
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) -du 155 rue Jules et Fernand Delcenserie - Prac Rouges Barres 59700 MARCQ EN BAROEUL au 13 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM à compter du 18/10/2017 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B20059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
155 rue Jules
et Fernand Delcenserie Parc Rouges Barres
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Nom commercial : AC FRANCHISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2009
Activité : Conseil en franchie et en création, gestion d'entreprises, recrutement, rapprochement d'entreprises, édition de sites internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/10/2020 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Siège de la société immatriculé au RCS de Strasbourg sous le N° 2018 B 763

18/09/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatriculé au Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE sous le n° 2009 B 20059

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2009
Texte de l'observation : Historique : Publication Légale : La croix du nord du 9/1/2009

Personnes morales :

12/10/2020 : FRANCHISE PLUS

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de presse
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/10/2020

Economie sociale et solidaire : Oui

18/09/2020 : FRANCHISE PLUS

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de presse à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/01/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/05/2017 : AC FRANCHISE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°6711 déposé le 22/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2018B00763
Dépôt : N°6579 déposé le 22/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 19090 du 06/10/2022
Numéro de gestion : 2018B00763
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 20173 du 21/10/2022
Numéro de gestion : 2018B00763
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6711 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2018B00763
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6579 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2018B00763
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 18449 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 2009B20059
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 18450 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 2009B20059
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2014 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 18448 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 2009B20059
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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