FRANCK SIMONNET

Entreprise

FRANCK SIMONNET
Dernière mise à jour : 30/10/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43331978700035 / Siren : 433319787 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 2 433319787
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
FRANCK SIMONNET
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
LE PONT PANAY

03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Historique de l'établissement :
30/10/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/02/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
14/01/2008 : Succession
Prédécesseur : FRANCK SIMONNET
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2000
Nom : M. SIMONNET FRANCK
Dénomination usuelle: TRANSPORTS EXPRESS SIMONNET-T.E.S.
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/11/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°41
NOJO : 000000301103218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Date de cessation d'activité : 22/10/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck
29/10/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°3578
NOJO : 000000301103166
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301103166

Jugement de clôture du 2019-10-22
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Cusset 537 470 122
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck
09/10/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1509
NOJO : 000000301102666
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301102666

Avis de dépôt du 2019-10-03
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 537 470 122
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck
05/10/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1010
NOJO : 000000030188764
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030188764

Avis de dépôt du 2017-09-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 537 470 122
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck
04/03/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1297
NOJO : BXA140560010849
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030165569

Jugement prononçant du 18 février 2014
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement de résolution du plan de redressement de M. SIMONNET Franck et ouverture d'une procédure liquidation judiciaire à son encontre, suite à extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de TRANSPORTS SIMONNET (sas) Zone Industrielle du Pont Panay - 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule et désignant comme liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. .

Numéro d'identification : RCS Cusset 537 470 122
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck
14/02/2012 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2822
NOJO : BXA12038001757M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030153249

Arrêt de la Cour d'Appel du 22 novembre 2011
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel Riom en date du 25 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Novembre 2011. Infirme la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck
11/12/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°9
NOJO : BXA11340001337U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2011
Publication légale : Les Affiches de l'Allier, le 17/11/2011
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cusset 537 470 122
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIMONNET Franck
Montant du capital : 155000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck
07/12/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1284
NOJO : BXA113340028467
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030152138

Extrait de jugement du 22 novembre 2011
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011, désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
Zone Industrielle du Pont Panay
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
13/12/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1993
NOJO : BXA09341001165Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030140488

Avis de dépôt du 26 novembre 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
Zone Industrielle du Pont Panay
03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
16/09/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°835
NOJO : BXA09259002006F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030139266

Extrait de jugement du 1er septembre 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
Zone Industrielle du Pont Panay
03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
17/08/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1989
NOJO : BXA08224002750A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030133646

Jugement d'ouverture du 29 juillet 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
Zone Industrielle du Pont Panay
03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
06/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°48
NOJO : BXB080770004306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET FRANCK

Activité : Transport express de proximité national international européen avec des véhicules de moins de 3t5 et location de véhicules de moins de 3t5 stockage prestation de logistique transport de température dirigée transport d'animaux affrètement commissaire moins de 3t5 stockage prestation de logistique transport de température dirigée transport d'animaux affrètement commissaire stockage prestation de logistique. Transport publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises.

Adresse :
Zone Industrielle du Pont Panay
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Historique de l'unité légale :
14/01/2008 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Etablissements :
20/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2000A00189
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle du Pont Panay
03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
FRANCE
Nom commercial : TRANSPORTS EXPRESS SIMONNET/T.E.S.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2000
Activité : Transport express de proximité, national, international, européen ,avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes et location de véhicules de moins de 3,5 tonnes. Stockage, prestation de logistique, transport de température dirigée, transport d'animaux, affrètement, commissaire moins de 3,5 tonnes. Transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
20/02/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1665
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2008
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 29/07/2008 DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/04/2008 JUGE COMMISSAIRE : M. CAFIERE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mme RABINEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître RAYNAUD - 2 rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30/12/2008
20/02/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2173
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2008
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 21/10/2008, NOMINATION DE LA SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, représentée par Me WAUTOT Grégory - 8, rue Beaumarchais - 63038 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION
20/02/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1237
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2009
Texte de l'observation : EN DATE DU 07/04/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/07/2009
20/02/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2293
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2009
Texte de l'observation : EN DATE DU 21/07/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/09/2009
20/02/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2683
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2009
Texte de l'observation : ADOPTION D'UN PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 01/09/2009 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître RAYNAUD - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX
20/02/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2888
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2010
Texte de l'observation : CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 12/10/2010 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 154 DU DECRET NO 2005-1677 DU 28/12/2005
20/02/2014 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 650
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TRANSPORTS SIMONNET A M.SIMONNET FRANCK PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 18/02/2014 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : MAITRE RAYNAUD - 2 RUE DE LA PRESLE - 03100 MONTLUCON
Personnes physiques :
20/02/2014 : SIMONNET Franck
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 03/01/1979
Ville de naissance : 03310 VICHY
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
15 rue Jean Jaurès
03120 Lapalisse
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2000

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