TRANSPORTS MORET

Entreprise

TRANSPORTS MORET
Dernière mise à jour : 19/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2019
Enseigne : TRANSPORTS MORET
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44954828800041 / Siren : 449548288 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 41 449548288
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS MORET
Adresse :
12 Rue DE L ACIER
03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Historique de l'établissement :
19/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2019 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS MORET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2003
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/11/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°5038
NOJO : 000000301111014
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301111014

Avis de dépôt du 2023-11-24
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°4041
NOJO : 000000301110722
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301110722

Avis de dépôt du 2023-06-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°3224
NOJO : 000000301110307
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301110307

Extrait de jugement du 2022-07-19
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°3222
NOJO : 000000301110308
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301110308

Jugement prononçant du 2022-07-19
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ UP, représentée par Me WAUTOT Grégory.

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3080
NOJO : 000000301110189
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301110189

Jugement d'ouverture du 2022-04-19
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Août 2021 , désignant administrateur SELARL AJ UP, représentée par Me WAUTOT Grégory 32, rue Blatin - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°114
NOJO : 0301MYG10025700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°138
NOJO : 0301MYG94262000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°270
NOJO : 030110312400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°103
NOJO : 000000030199790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°127
NOJO : 000000030196395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°43
NOJO : 000000030193618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FAURE Ludovic
23/03/2018 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°10
NOJO : 000000030191665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2003
Publication légale : L'Aurore du Bourbonnais, le 26/01/2018
Oppositions : Scp De Boissy-De Montais-Rouvet BP 20022 03301 Cusset Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte notarié du 29/12/2017 domicile de l'ancien propriétaire : 8 rue de billonière 03500 Contigny domicile du nouveau propriétaire : billonière 03500 Contigny

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORET Christiane, Antoinette né(e) JAMES
Montant du capital : 34800 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 395 259 690
Nom : JAMES Christiane, Antoinette
Nom d'usage : MORET
02/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°708
NOJO : 030190909000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°222
NOJO : 030184701000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°243
NOJO : 030181415000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°118
NOJO : 030171710000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°726
NOJO : 030164878000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°174
NOJO : BXC13077004639Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°200
NOJO : BXC12130003119K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°303
NOJO : BXC11045004067Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°315
NOJO : BXC10116001854O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Billoniere
03500 Contigny
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°197
NOJO : BXC083430001819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Billoniere,
03500 Contigny
22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°458
NOJO : BXC08099000016X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 449 548 288
Dénomination : TRANSPORTS MORET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Billoniere,
03500 Contigny
Historique de l'unité légale :
19/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2019 : code NIC
Code NIC : 00041
01/06/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
31/05/2018 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Représentants légaux :
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Ludovic
Né le 12/04/1983 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 Rue de Piquejalle
03110 Saint-Rémy-en-Rollat
FRANCE
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Ludovic
Né le 12/04/1983 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 Rue de Piquejalle
03110 Saint-Rémy-en-Rollat
FRANCE
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Type : Personne Physique

Nom : JAMES (MORET) Christiane Antoinette
Né le 12/04/1954 à DOMPIERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 RUE DE BILLONIERE
03500 CONTIGNY
FRANCE
Dépôts des actes :
14/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°2760 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
14/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°2759 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : ancienne adresse : 4-6 rue de l'Acier 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule nouvelle adresse : 12 rue de l'Acier 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
14/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°2759 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°2759 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
14/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°2760 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
14/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°2759 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : ancienne adresse : 4-6 rue de l'Acier 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule nouvelle adresse : 12 rue de l'Acier 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
14/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°2759 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°2759 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
31/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6795 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
31/05/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6795 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
31/05/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/01/2006 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°266 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/01/2006 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°266 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/01/2006 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°266 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2003 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°749 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°749 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
01/07/2003 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°749 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°749 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
01/07/2003 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°749 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°749 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°266 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°266 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°266 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°6794 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
20/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Rue de l'Acier
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : Transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels et toutes opérations s y rapportant
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent exploitan - AMES MORET - Christiane Antoinett
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Rue de l'Acier
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : Transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels et toutes opérations s y rapportant
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent exploitan - AMES MORET - Christiane Antoinett
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Type : Siège

Adresse :
Billoniere
03500 Contigny
FRANCE
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Type : Etablissement principal

Adresse :
Z.I. Pont Panay
03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : Transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels et toutes opérations s y rapportant
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent propriétaire exploitan - AMES MORET - Christiane Antoinett
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2417
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2022
Texte de l'observation : Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 19/04/2022Mandataire judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 03200 Vichy Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, représentée par Me WAUTOT Grégory - 32, rue Blatin - 63000 Clermont-Ferrand ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Fixe la période d'observation jusqu’au 11/10/2022
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 4189
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2022
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/07/2022, le Tribunal de Commerce de Cusset a homologué le plan de cession au profit de ZTO (SAS) - Le Bois Joly - 03500 Contigny
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4197
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2022
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 19/07/2022 sans poursuite d'activitéLiquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 03200 Vichy
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2417
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2022
Texte de l'observation : Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 19/04/2022Mandataire judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 03200 Vichy Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, représentée par Me WAUTOT Grégory - 32, rue Blatin - 63000 Clermont-Ferrand ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Fixe la période d'observation jusqu’au 11/10/2022
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 4189
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2022
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/07/2022, le Tribunal de Commerce de Cusset a homologué le plan de cession au profit de ZTO (SAS) - Le Bois Joly - 03500 Contigny
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4197
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2022
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 19/07/2022 sans poursuite d'activitéLiquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 03200 Vichy
Personnes morales :
20/07/2022 : TRANSPORTS MORET
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 34800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/07/2022 : TRANSPORTS MORET
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 34800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/02/2017 : TRANSPORTS MORET
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 34800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°815 déposé le 10/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°815 déposé le 10/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°1606 déposé le 28/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°1606 déposé le 28/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°3122 déposé le 18/10/2019
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°3122 déposé le 18/10/2019
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°178 déposé le 25/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°178 déposé le 25/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°487 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°487 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°487 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°2157 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°2157 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°2157 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°450 déposé le 04/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°450 déposé le 04/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°450 déposé le 04/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°51 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°51 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°51 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°349 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°349 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°349 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°727 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°727 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°727 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°144 déposé le 26/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°144 déposé le 26/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°144 déposé le 26/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°520 déposé le 06/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°520 déposé le 06/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°520 déposé le 06/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°1639 déposé le 28/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°1639 déposé le 28/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°1639 déposé le 28/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°61 déposé le 18/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°61 déposé le 18/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°61 déposé le 18/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°114 déposé le 02/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°114 déposé le 02/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°114 déposé le 02/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°74 déposé le 20/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°74 déposé le 20/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°74 déposé le 20/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°41 déposé le 17/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°41 déposé le 17/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00150
Dépôt : N°41 déposé le 17/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 815 du 10/03/2022
Numéro de gestion : 2003B00150
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires245
APConstructions9 92011 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 3771 909
ATAutres immobilisations corporelles15 8281 473
AXAvances et acomptes900
CUAutres participations138138
BDAutres titres immobilisés2 5401 140
BJTOTAL (I)30 94915 715
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 184
BXClients et comptes rattachés257 941213 682
BZAutres créances55 07969 667
CFDisponibilités40 82997 474
CHCharges constatées d’avance41 69937 182
CJTOTAL (II)395 549419 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)426 498434 900
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 80034 800
EK (dont écart d’équivalence)64 000
DCEcarts de réévaluation64 00064 000
DDRéserve légale (1)2 6382 638
DGAutres réserves3 800
DHReport à nouveau-37 343
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 76141 144
DLTOTAL (I)114 000105 239
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 27639 949
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 4562 456
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 944121 088
DYDettes fiscales et sociales169 392146 578
EAAutres dettes1 75519 588
ECTOTAL (IV)312 498329 661
EETOTAL GENERAL (I à V)426 498434 900
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 351 3981 351 3981 441 793
FJChiffres d’affaires nets1 351 3981 351 3981 441 793
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges80 10429 754
FQAutres produits8323
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 431 5871 471 571
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements134255
FWAutres achats et charges externes963 7871 030 713
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 42713 620
FYSalaires et traitements365 457315 236
FZCharges sociales59 62361 544
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 9175 971
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 6663 674
GEAutres charges1 2159
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 419 2311 431 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 35640 546
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées691961
GUTotal des charges financières (VI)691961
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-689-958
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 66739 587
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 2614 952
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 26113 452
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 32111 555
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital339
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 32111 895
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 0591 556
HKImpôts sur les bénéfices (X)-154
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 439 8511 485 026
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 431 0891 443 882
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 76141 144
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7442 744
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles47 1487 17454 321
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 1489 91857 066
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients50 3083 66650053 474
7BTotal Provisions pour dépréciation50 3083 66650053 474
7CTOTAL GENERAL50 3083 66650053 474
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 666500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 540
VAClients douteux ou litigieux64 518
UXAutres créances clients246 897
UYPersonnel et comptes rattachés500
VMImpôts sur les bénéfices16 171
VBT. V. A.8 987
VPDivers22 263
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 159
VSCharges constatées d’avance41 699
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES410 733343 67567 058
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8686
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 5884 9287 660
8BFournisseurs et comptes rattaché83 94483 944
8CPersonnel et comptes rattachés46 25446 254
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux23 67623 676
VWT.V.A.84 44784 447
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 01515 015
VIGroupe et associés42 27642 276
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 7551 755
VYTOTAL – ETAT DES DETTES310 041302 3817 660
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 412
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1606 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 2003B00150
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires245
APConstructions9 92011 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 3771 909
ATAutres immobilisations corporelles15 8281 473
AXAvances et acomptes900
CUAutres participations138138
BDAutres titres immobilisés2 5401 140
BJTOTAL (I)30 94915 715
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 184
BXClients et comptes rattachés257 941213 682
BZAutres créances55 07969 667
CFDisponibilités40 82997 474
CHCharges constatées d’avance41 69937 182
CJTOTAL (II)395 549419 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)426 498434 900
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 80034 800
EK (dont écart d’équivalence)64 000
DCEcarts de réévaluation64 00064 000
DDRéserve légale (1)2 6382 638
DGAutres réserves3 800
DHReport à nouveau-37 343
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 76141 144
DLTOTAL (I)114 000105 239
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 27639 949
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 4562 456
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 944121 088
DYDettes fiscales et sociales169 392146 578
EAAutres dettes1 75519 588
ECTOTAL (IV)312 498329 661
EETOTAL GENERAL (I à V)426 498434 900
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 351 3981 351 3981 441 793
FJChiffres d’affaires nets1 351 3981 351 3981 441 793
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges80 10429 754
FQAutres produits8323
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 431 5871 471 571
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements134255
FWAutres achats et charges externes963 7871 030 713
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 42713 620
FYSalaires et traitements365 457315 236
FZCharges sociales59 62361 544
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 9175 971
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 6663 674
GEAutres charges1 2159
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 419 2311 431 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 35640 546
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées691961
GUTotal des charges financières (VI)691961
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-689-958
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 66739 587
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 2614 952
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 26113 452
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 32111 555
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital339
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 32111 895
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 0591 556
HKImpôts sur les bénéfices (X)-154
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 439 8511 485 026
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 431 0891 443 882
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 76141 144
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7442 744
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles47 1487 17454 321
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 1489 91857 066
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients50 3083 66650053 474
7BTotal Provisions pour dépréciation50 3083 66650053 474
7CTOTAL GENERAL50 3083 66650053 474
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 666500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 540
VAClients douteux ou litigieux64 518
UXAutres créances clients246 897
UYPersonnel et comptes rattachés500
VMImpôts sur les bénéfices16 171
VBT. V. A.8 987
VPDivers22 263
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 159
VSCharges constatées d’avance41 699
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES410 733343 67567 058
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8686
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 5884 9287 660
8BFournisseurs et comptes rattaché83 94483 944
8CPersonnel et comptes rattachés46 25446 254
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux23 67623 676
VWT.V.A.84 44784 447
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 01515 015
VIGroupe et associés42 27642 276
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 7551 755
VYTOTAL – ETAT DES DETTES310 041302 3817 660
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 412
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3122 du 18/10/2019
Numéro de gestion : 2003B00150
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires245
APConstructions9 92011 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 3771 909
ATAutres immobilisations corporelles15 8281 473
AXAvances et acomptes900
CUAutres participations138138
BDAutres titres immobilisés2 5401 140
BJTOTAL (I)30 94915 715
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 184
BXClients et comptes rattachés257 941213 682
BZAutres créances55 07969 667
CFDisponibilités40 82997 474
CHCharges constatées d’avance41 69937 182
CJTOTAL (II)395 549419 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)426 498434 900
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 80034 800
EK (dont écart d’équivalence)64 000
DCEcarts de réévaluation64 00064 000
DDRéserve légale (1)2 6382 638
DGAutres réserves3 800
DHReport à nouveau-37 343
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 76141 144
DLTOTAL (I)114 000105 239
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 27639 949
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 4562 456
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 944121 088
DYDettes fiscales et sociales169 392146 578
EAAutres dettes1 75519 588
ECTOTAL (IV)312 498329 661
EETOTAL GENERAL (I à V)426 498434 900
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 351 3981 351 3981 441 793
FJChiffres d’affaires nets1 351 3981 351 3981 441 793
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges80 10429 754
FQAutres produits8323
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 431 5871 471 571
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements134255
FWAutres achats et charges externes963 7871 030 713
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 42713 620
FYSalaires et traitements365 457315 236
FZCharges sociales59 62361 544
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 9175 971
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 6663 674
GEAutres charges1 2159
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 419 2311 431 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 35640 546
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées691961
GUTotal des charges financières (VI)691961
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-689-958
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 66739 587
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 2614 952
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 26113 452
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 32111 555
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital339
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 32111 895
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 0591 556
HKImpôts sur les bénéfices (X)-154
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 439 8511 485 026
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 431 0891 443 882
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 76141 144
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7442 744
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles47 1487 17454 321
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 1489 91857 066
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients50 3083 66650053 474
7BTotal Provisions pour dépréciation50 3083 66650053 474
7CTOTAL GENERAL50 3083 66650053 474
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 666500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 540
VAClients douteux ou litigieux64 518
UXAutres créances clients246 897
UYPersonnel et comptes rattachés500
VMImpôts sur les bénéfices16 171
VBT. V. A.8 987
VPDivers22 263
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 159
VSCharges constatées d’avance41 699
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES410 733343 67567 058
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8686
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 5884 9287 660
8BFournisseurs et comptes rattaché83 94483 944
8CPersonnel et comptes rattachés46 25446 254
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux23 67623 676
VWT.V.A.84 44784 447
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 01515 015
VIGroupe et associés42 27642 276
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 7551 755
VYTOTAL – ETAT DES DETTES310 041302 3817 660
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 412
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 178 du 25/01/2018
Numéro de gestion : 2003B00150
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires245
APConstructions9 92011 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 3771 909
ATAutres immobilisations corporelles15 8281 473
AXAvances et acomptes900
CUAutres participations138138
BDAutres titres immobilisés2 5401 140
BJTOTAL (I)30 94915 715
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 184
BXClients et comptes rattachés257 941213 682
BZAutres créances55 07969 667
CFDisponibilités40 82997 474
CHCharges constatées d’avance41 69937 182
CJTOTAL (II)395 549419 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)426 498434 900
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 80034 800
EK (dont écart d’équivalence)64 000
DCEcarts de réévaluation64 00064 000
DDRéserve légale (1)2 6382 638
DGAutres réserves3 800
DHReport à nouveau-37 343
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 76141 144
DLTOTAL (I)114 000105 239
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 27639 949
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 4562 456
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 944121 088
DYDettes fiscales et sociales169 392146 578
EAAutres dettes1 75519 588
ECTOTAL (IV)312 498329 661
EETOTAL GENERAL (I à V)426 498434 900
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 351 3981 351 3981 441 793
FJChiffres d’affaires nets1 351 3981 351 3981 441 793
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges80 10429 754
FQAutres produits8323
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 431 5871 471 571
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements134255
FWAutres achats et charges externes963 7871 030 713
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 42713 620
FYSalaires et traitements365 457315 236
FZCharges sociales59 62361 544
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 9175 971
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 6663 674
GEAutres charges1 2159
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 419 2311 431 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 35640 546
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées691961
GUTotal des charges financières (VI)691961
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-689-958
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 66739 587
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 2614 952
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 26113 452
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 32111 555
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital339
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 32111 895
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 0591 556
HKImpôts sur les bénéfices (X)-154
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 439 8511 485 026
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 431 0891 443 882
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 76141 144
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7442 744
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles47 1487 17454 321
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 1489 91857 066
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients50 3083 66650053 474
7BTotal Provisions pour dépréciation50 3083 66650053 474
7CTOTAL GENERAL50 3083 66650053 474
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 666500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 540
VAClients douteux ou litigieux64 518
UXAutres créances clients246 897
UYPersonnel et comptes rattachés500
VMImpôts sur les bénéfices16 171
VBT. V. A.8 987
VPDivers22 263
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 159
VSCharges constatées d’avance41 699
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES410 733343 67567 058
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8686
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 5884 9287 660
8BFournisseurs et comptes rattaché83 94483 944
8CPersonnel et comptes rattachés46 25446 254
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux23 67623 676
VWT.V.A.84 44784 447
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 01515 015
VIGroupe et associés42 27642 276
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 7551 755
VYTOTAL – ETAT DES DETTES310 041302 3817 660
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 412
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 487 du 22/02/2017
Numéro de gestion : 2003B00150
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires245
APConstructions9 92011 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 3771 909
ATAutres immobilisations corporelles15 8281 473
AXAvances et acomptes900
CUAutres participations138138
BDAutres titres immobilisés2 5401 140
BJTOTAL (I)30 94915 715
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 184
BXClients et comptes rattachés257 941213 682
BZAutres créances55 07969 667
CFDisponibilités40 82997 474
CHCharges constatées d’avance41 69937 182
CJTOTAL (II)395 549419 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)426 498434 900
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 80034 800
EK (dont écart d’équivalence)64 000
DCEcarts de réévaluation64 00064 000
DDRéserve légale (1)2 6382 638
DGAutres réserves3 800
DHReport à nouveau-37 343
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8 76141 144
DLTOTAL (I)114 000105 239
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 27639 949
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 4562 456
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 944121 088
DYDettes fiscales et sociales169 392146 578
EAAutres dettes1 75519 588
ECTOTAL (IV)312 498329 661
EETOTAL GENERAL (I à V)426 498434 900
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 351 3981 351 3981 441 793
FJChiffres d’affaires nets1 351 3981 351 3981 441 793
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges80 10429 754
FQAutres produits8323
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 431 5871 471 571
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements134255
FWAutres achats et charges externes963 7871 030 713
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 42713 620
FYSalaires et traitements365 457315 236
FZCharges sociales59 62361 544
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 9175 971
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 6663 674
GEAutres charges1 2159
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 419 2311 431 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 35640 546
GLAutres intérêts et produits assimilés22
GPTotal des produits financiers (V)22
GRIntérêts et charges assimilées691961
GUTotal des charges financières (VI)691961
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-689-958
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 66739 587
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 2614 952
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 26113 452
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 32111 555
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital339
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 32111 895
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 0591 556
HKImpôts sur les bénéfices (X)-154
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 439 8511 485 026
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 431 0891 443 882
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)8 76141 144
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7442 744
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles47 1487 17454 321
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 1489 91857 066
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients50 3083 66650053 474
7BTotal Provisions pour dépréciation50 3083 66650053 474
7CTOTAL GENERAL50 3083 66650053 474
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 666500
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 540
VAClients douteux ou litigieux64 518
UXAutres créances clients246 897
UYPersonnel et comptes rattachés500
VMImpôts sur les bénéfices16 171
VBT. V. A.8 987
VPDivers22 263
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 159
VSCharges constatées d’avance41 699
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES410 733343 67567 058
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8686
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 5884 9287 660
8BFournisseurs et comptes rattaché83 94483 944
8CPersonnel et comptes rattachés46 25446 254
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux23 67623 676
VWT.V.A.84 44784 447
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 01515 015
VIGroupe et associés42 27642 276
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 7551 755
VYTOTAL – ETAT DES DETTES310 041302 3817 660
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 412

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