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de Saint-Ondras

FREYCHE ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80025983000019 / Siren : 800259830 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 14 800259830
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FREYCHE ENERGIE
Adresse :
LIEU LE FREYCHE DE DARRE
09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
Historique de l'établissement :
27/02/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
27/02/2014 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/02/2014
Dénomination : FREYCHE ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°477
NOJO : 090100000494440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 800 259 830
Dénomination : FREYCHE ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°291
NOJO : 090100000455250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 800 259 830
Dénomination : FREYCHE ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°563
NOJO : 090100000378940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 800 259 830
Dénomination : FREYCHE ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°755
NOJO : 090100000314250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Foix 800 259 830
Dénomination : FREYCHE ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°59
NOJO : 090100000272630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 800 259 830
Dénomination : FREYCHE ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°80
NOJO : 090100000214400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 800 259 830
Dénomination : FREYCHE ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°81
NOJO : 090100000214410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 800 259 830
Dénomination : FREYCHE ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/03/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°28
NOJO : BXA140730008870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 27/02/2014
Publication légale : La gazette Ariègeoise, le 14/03/2014
Oppositions : Me HELOIRE Richard, avocat à Tournay (65190) 19 avenue de Bagnères
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Foix 800 259 830
Dénomination : FREYCHE ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Foix 418 113 478
Dénomination : LA FERME DU MOHAIR DEVELOPPEMENT DURABLE
02/03/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°85
NOJO : BXA140550014512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Foix 800 259 830
Dénomination : FREYCHE ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : Sté par actions simplifiée DEC représenté(e) par CHARPIGNON Jean-Luc Bernard nom d'usage : CHARPIGNON.

Montant du capital : 150000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
27/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/02/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00045
Type : Personne Morale

Nom : DEC
Siren : 798842316
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Le Freyche De Darè
09240 La Bastide-de-Sérou
France
Représentant permanent

Nom : CHARPIGNON Jean-Luc Bernard
Né le 24/01/1955 à Pommeuse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Le Freyche De Darè
09240 La Bastide-de-Sérou
France
Dépôts des actes :
10/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00045
Dépôt : N°000192 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
10/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00045
Dépôt : N°000192 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
10/02/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00045
Dépôt : N°000192 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
06/02/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00045
Dépôt : N°000192 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00045
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Le Freyche De Darè
09240 La Bastide-de-Sérou
France
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00045
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Le Freyche De Darè
09240 La Bastide-de-Sérou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/2014
Activité : La production d'électricité par panneaux photovoltaïques et plus généralement, la production d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - A FERME DU MOHAIR DEVELOPPEMENT DURABL
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/000564
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2014
Texte de l'observation : Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à Lieu-dit Le Freyche De Darè 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU au prix stipulé de 145000 EUROS - Vendeur : LA FERME DU MOHAIR DEVELOPPEMENT DURABLE (418113478 RCS Foix) - Publicité : La gazette Ariègeoise du 14/03/2014 - Lieu des oppositions : Me HELOIRE Richard, avocat à Tournay (65190) 19 avenue de Bagnères - Date d'effet : 27/02/2014
Personnes morales :
18/10/2016 : FREYCHE ENERGIE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production d'électricité par panneaux photovoltaïques et plus généralement, la production d'énergies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00045
Dépôt : N°002204 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00045
Dépôt : N°002203 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/003228 du 02/11/2022
Numéro de gestion : 2014B00045
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial80 00013 60066 400
028Immobilisations corporelles67 47011 44356 027
040Immobilisations financières23 02023 020
044Total Actif Immobilisé170 49025 043145 447
072Créances – Autres2 5412 541
084Disponibilités6 8266 826
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance9 3679 367
110Total général Actif179 85725 043154 814
120Capital social ou individuel150 000
134Report à nouveau-4 284
136Résultat de l’exercice-382
142Total des capitaux propres - Total I145 334
166Fournisseurs et comptes rattachés4 440
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 040
172Autres dettes5 040
176Total des dettes9 480
180Total général Passif154 814
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 470
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/003670 du 09/12/2021
Numéro de gestion : 2014B00045
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial80 00013 60066 400
028Immobilisations corporelles67 47011 44356 027
040Immobilisations financières23 02023 020
044Total Actif Immobilisé170 49025 043145 447
072Créances – Autres2 5412 541
084Disponibilités6 8266 826
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance9 3679 367
110Total général Actif179 85725 043154 814
120Capital social ou individuel150 000
134Report à nouveau-4 284
136Résultat de l’exercice-382
142Total des capitaux propres - Total I145 334
166Fournisseurs et comptes rattachés4 440
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 040
172Autres dettes5 040
176Total des dettes9 480
180Total général Passif154 814
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 470
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/001295 du 17/05/2021
Numéro de gestion : 2014B00045
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial80 00013 60066 400
028Immobilisations corporelles67 47011 44356 027
040Immobilisations financières23 02023 020
044Total Actif Immobilisé170 49025 043145 447
072Créances – Autres2 5412 541
084Disponibilités6 8266 826
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance9 3679 367
110Total général Actif179 85725 043154 814
120Capital social ou individuel150 000
134Report à nouveau-4 284
136Résultat de l’exercice-382
142Total des capitaux propres - Total I145 334
166Fournisseurs et comptes rattachés4 440
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 040
172Autres dettes5 040
176Total des dettes9 480
180Total général Passif154 814
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 470
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/002851 du 12/11/2019
Numéro de gestion : 2014B00045
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial80 00013 60066 400
028Immobilisations corporelles67 47011 44356 027
040Immobilisations financières23 02023 020
044Total Actif Immobilisé170 49025 043145 447
072Créances – Autres2 5412 541
084Disponibilités6 8266 826
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance9 3679 367
110Total général Actif179 85725 043154 814
120Capital social ou individuel150 000
134Report à nouveau-4 284
136Résultat de l’exercice-382
142Total des capitaux propres - Total I145 334
166Fournisseurs et comptes rattachés4 440
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 040
172Autres dettes5 040
176Total des dettes9 480
180Total général Passif154 814
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 470
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/002781 du 13/12/2017
Numéro de gestion : 2014B00045
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial80 00013 60066 400
028Immobilisations corporelles67 47011 44356 027
040Immobilisations financières23 02023 020
044Total Actif Immobilisé170 49025 043145 447
072Créances – Autres2 5412 541
084Disponibilités6 8266 826
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance9 3679 367
110Total général Actif179 85725 043154 814
120Capital social ou individuel150 000
134Report à nouveau-4 284
136Résultat de l’exercice-382
142Total des capitaux propres - Total I145 334
166Fournisseurs et comptes rattachés4 440
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 040
172Autres dettes5 040
176Total des dettes9 480
180Total général Passif154 814
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 470

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