GAEC DE LA BAYONNERIE

Entreprise

GAEC DE LA BAYONNERIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49830840200011 / Siren : 498308402 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 18 498308402
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA BAYONNERIE
Adresse :
9 BIGNAC BAS
56140 SAINT-CONGARD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2007
Dénomination : GAEC DE LA BAYONNERIE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1309
NOJO : BXB150360008066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 498 308 402
Dénomination : Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA BAYONNERIE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : QUEMARD Jean-Pierre, Gilbert, Marie Gérant : QUEMARD Sylvie, Marie-Claude né(e) HAMON Gérant : QUEMARD Amélie, Marylène
Montant du capital : 90000 EUR (capital variable minimum : 1500 EUR)
Historique de l'unité légale :
01/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA BAYONNERIE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Représentants légaux :
30/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Type : Personne Physique

Nom : QUEMARD Jean-Pierre Gilbert Marie
Né le 28/06/1966 à MALESTROIT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BIGNAC
56140 SAINT CONGARD
FRANCE
30/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Type : Personne Physique

Nom : HAMON (QUEMARD) Sylvie Marie-Claude
Né le 14/10/1968 à REDON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BIGNAC
56140 SAINT CONGARD
FRANCE
30/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Type : Personne Physique

Nom : QUEMARD Amélie Marylène
Né le 06/05/1991 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bignac
56140 Saint-Congard
FRANCE
30/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Type : Personne Physique

Nom : MORHAN Jonathan Yannick Bernard Marie
Né le 03/10/1991 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bignac
56140 Saint-Congard
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Dépôt : N°2888 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Dépôt : N°2888 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Dépôt : N°2888 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Dépôt : N°2888 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Dépôt : N°2888 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un associé
01/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Dépôt : N°328 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Dépôt : N°328 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Dépôt : N°328 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : EARL QUEMARD Nouvelle : Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA BAYONNERIE
01/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Dépôt : N°328 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Dépôt : N°328 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un associé
25/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Dépôt : N°1765 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Dépôt : N°1765 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : A effet 1er mai 2007.
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Dépôt : N°1765 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination des gérants à effet 1er mai 2007.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Dépôt : N°328 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
30/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007D00300
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bignac
56140 Saint-Congard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2007
Activité : Élevage bovins lait et volailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4605
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2016
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 01/07/2016 Ancien : 90000 EUR Nouveau : 120000 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2016 : Nouveau : MORHAN Jonathan Yannick Bernard Marie, Gérant
Personnes morales :
30/08/2016 : Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA BAYONNERIE
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2007

Type de capital : Variable
Capital minimum : 120000.0
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici